ARTICLES TRANSITOIRES
» j5, Les députés des départemens de France qui siég aient au Corps legislatif lors du dernier ajournement conti-
cCju Y lremier renoi|ve!iement d’un Cinquième de la Chambre des Députés aura heu au plus tard en l’année 1816 suivant I ordre établi entre les séries.. ’
* Noüs osnotiNONS que la présente Charte constitutionnelle mise sous les jeux du Sénat et du Corps législatif, coufor-
nenml a l Pr°cl£“n du * “«i, sera envoyée incontinent a la Chambre des Pairs et à celle des Députés.
notPTé à,PajS’ 1,aa de, ®râce dix-huit cent quatorze, et de notre régné le dix-neuvieme. Signé LOUIS.1 Visa ■ siané Oxmdraï. Par le roi , signé l’abbé de Moktesquioü. » ‘ *
ORDONNANCE relative aux étrangers*
« Louts , etc. Nous nous sommes fait . présenter les ordonnances des rois nos prédécesseurs relatives aux étrangers notam -eut celles de i38ê , de ,43. , et celle de Blois ,1^ 4 “t
demande d T* Par de ëraves considérations , et à la
étrant 65 Lfats generaux , ces ordonnances ont déclaré les fflêine^e mcaPables de Posséder des offices ou bénéfices , ni œeme de remplir aucune fonction publique en France.
ti o us 11 avons pas cru devoir reproduire toute la sévérité
( 5Ûq )
Je ces ordonnances ; maïs nous avons considéré que, dans un moment oii nous appelons nos sujets au partage de la puissance législative , il importe surtout de ne voir siéger dans les Chambres que Jes hommes dont la naissance garantit l'affection au souverain et aux lois de l’Etat, et qui aient été élevés dès le berceau dans Tamour Je la patrie.
» Nous avons donc cru convenable d’appliquer les anciennes prohibitions aux fonctions de députes dans les deux Chambres, et de nous réserver le privilège d’accorder des lettres de naturalisation , de manière que nous puissions tous les jours , pour dé grands et importans services , élever un étranger a la plénitude de la qualité de citoyen français; enfin nous avons voulu que cette récompense ? l’une des plus hautes que nous puissions décerner , acquît un degré de solennité qui en relevât encore le prix*
» À ces causes, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
» Art. 1er* Conformément aux anciennes constitutions françaises, aucun étranger ne pourra siéger, à compter de ce jour, ni dans la Chambre des Pairs ni dans celle des Députés, à moins que, par d’imporlans services rendus à l’Etat , il n’ait obtenu de nous des lettres de naturalisation , vérifiées par les deus Chambres,
o 2* Les dispositions du Code civil relatives aux étrangers et à leur naturalisation n’en restent pas moins en vigueur , et seront exécutées selon leur forme et teneur*
» Donnons en mandement à nos cours , tribunaux , préfets et corps administratifs 1 que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registre? partout où besoin sera, et a nos procureurs généraux et préfets d’y tenir la main , et d’en certifier leurs ministres respectifs*
» Donné à Paris, le 4 juin s l’an de grâce (8 ï 4 * Siffté Louis ; et plus bas , signé l’abbé de Montêsquîou, «
5°* ORDONNANCE relative au Sénat*
h Louis, etc* Nous nous sommes fait représenter l’état des services rendus par les membres qui composaient le Sénat , ei nous avons reconnu qu'in dé pendamment de ce qu’a fait le corps entier dans ces derniers temps pour hâter notre retour dans nos Etats , la plupart de ces membres n’avaient été élevés à la dignité de sénateurs qu’à titre de retraite , et pour des services distingués rendus dans îa carrière civile et militaire. Nr>us ï\ entendons pas qu’aucun d’eux perde la récompense de ces travaux , et nous avons résolu de leur garantir indistinctement ,
à titre de pension et leur vie durant , le traitement dont iis jouisseril aujourd’hui. Notre sollicitude s’est étendue jusmie sur leurs veuves , afin que l’avenir ne soit , pour ceux oui ont jeu de fortune , le sujet d’aucune inquiétude * et que tou* ressentent complètement les effets de notre bienveillance royale
" A ces causes, nous avons déclaré et déclarons , ordonne et ordonnons ce qui suit :
* ,Art ier* La dotation actuelle du Sénat et des sénatoreries est remue au domaine de la couronne; elle y demeurera incorporée quoique distincte , après en avoir distrait les propriétés particulières acquises par voie de confiscation , lesquelles seront rendues aux anciens propriétaires dans l’état où elles se trouvent, et sans aucune espèce de restitution de fruits.
» 2. Les membres du Sénat nés français conserveront une peusion annuelle de 3ti,ooo francs , et leurs veuves une pension de b,ooo fr., apres toutefois , à l’égard des veuves . que nous aurons reconnu que celte pension leur est nécessaire pour sontemr leur état* 1
» 3. Les revenus provenant de la dotation actuelle du Sénat sont particulièrement affectés aux pensions ci-dessus accordées , a 1 acquittement ou à l’achèvement des travaux du Luxembourg à tout ce qui pourrait être dû aux différons individus employés près le Sénat jusqu’à ce jour , ainsi qu’à tenrs Ira item en s ou retraites* 1
» 4. Au fur et à mesure de la mort de chaque membre du ûenat, la portion du traitement qui lui était assignée sera définitivement remise au domaine de la couronne , et confondue avec ce domaine. Dès à présent les fonds provenant de la dotation du Sénat seront régis et administrés comme faisant partie
nos domaines, 1
11 Donnons pu mandement à nos cours , etc. r * ^onne à)Jaris, le l\ juin, l’an de grâce 181L Signé -ouïs. Par fe Roi , signe l'abbé ce MgxtesquîOU* jo
Oudonkaïce relative à la Chambre des Pairs .
(Crtte ordonnance, datée du même jour, affecte le palais du cm bourg à la Chambre des Pairs j met sous la direction d'un pair do Fiance la garde du puluis , les archives et le service de cette Chambre , et confie ladite direction h M, le comte de SémawiUe, a\cc Je titre de grand référendaire de la Chambre des Pairs. — La ifcemc ordonnancé porte à la vice -présidence de cette Chambre M. Je comte Barthélemy* )
XX
( 5ba )
5*. 0 ado** relative à la Chambre des Députes .
/ D’après cet acte , portant encore la même date , la portion àî palais Bourbon occupée par le ci-devant Corps législatif reste affectée à la Chambre des Députés j de la manière qui sera déterminée par h Boï > de concert avec le prince de Condé ( propriétaire dudit palais,.
jpe traitement dont les anciens députés au Corps législatif ont
iouï jusqu'à présent leur sera continué pendant le temps qui reste à écouler de leurs fonctions à la Chambre des Députés, — ta direction du service de cette Chambre est laissée à deux questeurs r choisis par le roi sur la présentation de cinq candidats , membres de la Chambre j et nommés par elle. )
Lecture faite de ces communications par M. le ministre d’état Fi> rand* M. le chancelier reprend la parole, et proclame ainsi les noms de cent cinquante-quatre personnes que le Roi , par une décision de ce jour , a nommées à vie pour composer la Chambre des Pain de France :
M. le prince de Bénévcnt.
de Broglie.
de Laval - Montme-
M. le duc d’Uzès,
reney,
de Montmorency, de Beaumont, de Lorges.
de Croï d’Havre, de Poiîgnac, dé Lévis.
de Maillé, de Saulx-Tavanne.
delà Force, de Ca stries, de Nonilles, prince
d'Elbeuf,
de Montbazon,
de la T rémouille,
de Cbevreust1,
de Brissac-
de Richelieu.
de Rohan.
de Luxembourg.
de Grammont-
de Morteraart.
de Saînt-Aignan.
de IN'oailles.
d’Anmont.
d’Harcourt-
de Fïtz-Jamcs.
de Brancas.
de Valentinois-
de Fleury.
de Duras.
de la Vau gu y on.
de Praalin.
delà Rochefoucauld.
de Clermont - Tcm~
M. le maréchal duc de Tarcnte.
M. le prince de Cbalais.
M. le duc de Sérent,
M. le duc de Plaisance, M. le prince de Wagram.
M. le maréchal duc de Casfcïglione.
M, le maréchal comte de Gonvion Saint-Cyr.
M, le maréchal duc de Ragme.
de Reggiü'
de Poix.
d’Oudeau ville.
d’Eîchingen.
d’ÀIbu fera.
nerre.
de Choiseul.
de Coigny.
M, le comte Àbrîal.
de Banal , archevêque de Tours Barthélemy.
M. le cardinal de Ba jaune.
IL le comte de Beauhurnais.
de Beau mont.
Rcrtholct.
de Beurnon ville»
Barbé-Marbois.
Boissy d’Angïas.
Bouvlier* ,évôque d'Evreux.
M> Je duc de Cadorc.
M, le comte de Caudaux.
Casablanca.
Cbasseloup- Lanbat.
Cbolçt.
Clément de Bis.
Col and.
Colehen.
Cornet.
Corn ndet.
d’Àboviïle.
d’Aguesseau.
M, le maréchal due de Dant-
zick.
M. le comté Davous,
Démon t- Décroîs,
Dedcïcy d*Agier.
B e jean.
d'Embarrére.
Depêre.
Destut de Tracy»
d'Harville.
d1 Fïau hersa ert, d’Hédou ville.
Dupont.
Dupny.
Emmerv.
Fabre (de l’Aude).
Fon Canes.
Garnier,
Gassendi»
Goiivjon»
Herwyn.
de J&nconrL Journn Aubert.
Klein.
îe comte Lacépède.
de Lamartillière.
Lanjninais»
b api a ce.
de la Tour-Maubourg.
Lccou teuli-Cantel eu »
Lebrun de Boehemont.
Legran d»
Lcmercicr.
Lenoir^ Laroche»
de PEspinasse.
de MalicviJlc, de Monlbadou, de Montesquiou.
Pas tore t.
Pc ré.
M. le maréchal comte Pérignon.
M. le comte de Pontéco niant.
Porcher de Richebourg.
Bampon.
Redon.
de Sainte-Suzanne, de Saint- Vallier.
de Ségur.
de Sémonville.
M, le maréchal comte Serrurier, M. le comte Soulùs.
Shée.
de Tasdier.
de Thévenard, de Valence.
M, le maréchal duc dé Valmy, H. le comte de Vaubois, Vernier, de Viücmanzy, Vimar,
Vol ney.
Maison,
Dcssolles.
La t ou r-Ma u bou rg, le duc de Feïtre, le comte Bell îard.
Curial.
Vioménil.
de Vaüdreuil.
le baîlJy de CrussoL M. le marquis d’Harcourt.
M. le marquis de Clermont Gsl- I erande.
IL le comte Charles de Damas.
Après cette proclamation MM. les pairs et MM, les députés sont appelés au serment , qu’ils prêtent entre les mains de S. M,
•Le roi donne ensuite aux deux Chambres l’ordre de se réunir immédiatement et de sc former chacune dans le palais qui lui est affecté, L’Assemblée sc sépare aux cris de etVe le Bot !
Chambre des Pairs. — Du même jour.
La Chambre, installée dans son palais par M. le chancelier, immédiatement après Y ouverture de la Session , a voté une adresse au Boi qui a été présentée à S '♦ N- par la Chambre entière, reçue au palais des Tuileries le même jour à dix heures du soir,
ADE.E S5K AU XLOl.
te Sire J les fidèles sujets de Votre Majesté formant la Chambre des Pairs viennent déposer au pied de son trône le tribut de la pins juste reconnaissance pour !e double et inappréciable bienfait d'une paix glorieuse à la France et (Vu ne Constitution régénératrice, La grande Charte que Votre Ma jesté vient de faire publier consacre de nouveau Vanlique principe constitutif de la monarchie française, qui établît sur le meme fondement, et par uti admirable accord 7 la puissance du roi et la liberté du peuple,
d La forme que Votre Majesté a donnée a Va ppli cation de cet inaltérable principe est un témoignage éclatant de sa profonde sagesse et de son amour pour les Français, C'est ainsi que la force de la monarchie se développera et s’accroîtra de plus en plus, comme la gloire personnelle de Votre Majesté ; et, après que nous aurons eu le bonheur d'être longtemps gouvernés par elle, la postérité s’empressera d'unir le nom de Louis XY1M a celui de ses plus illustres prédécesseurs,
« Daignez, Sire, agréer l'hommage de notre respect, de noire dévouement et de notre fidélité à remplir les obligations que la grande Charte nous impose, en concourant par un tek invariable au maintien des insliLulions fortes et généreuses que vient de fonder la prévoyance paternelle de Votre Majesté, «
Réponse du B où
r* Je reçois avec une vive satisfaction l'assura rite des sentimens de la Chambre des Pairs pour moi , ainsi que ses félicitations sur le double événement qui signale dbme manière si heureuse le commencement de mon administration,
» Je compte avec confiance sur le concours des pairs de mou royaume dans tout ce que j’en t reprendrai pour !e bonheur de mon peuple, qui est et sera toujours le premier ou pour mieus dire V unique objet de mes vœux, »
{ 5fi5 )
Chambré des Députés. — Du même jour.
La Chambre, après le départ de S, M. , s’est formée en séance sous la présidence de M. Félix Faulcon , maintenu par le Roi président provisoire. — Sur la proposition de M. de Beaumont , la Chambre a confié la rédaction de l’adresse au Roi à la commission nommée au mois de décembre dernier { \) , et s’est ajournée au surlendemain.
Du lundi 6 juin *
Une adresse au Roi , proposée par cotte commission * est adoptée maigre les réclamations de plusieurs membres.
A neuf heures du soir, la Chambre entière est admise dans Ü salle du trône, et la dresse présentée à $. M. par le président.
adresse aü hoï.
« Sire, vos fidèles sujets de la Chambre des Députes des departemens viennent porter au pied du trône l'hommage de la reconnaissance que la France doit à Votre Majesté.
» Parmi les sages dont les institutions ont préparé ïe bonheur des états, F histoire ne nous en offre pas qui aient réuni plus d avantages que Y* M. pour imprimer aux lois ce car ctère qui commande le respect des peuples, La France voit en vous , Sire, comme Je disait Bossuet du grand Coudé , la France voit en vous ce je ne sais quoi d achevé que les malheurs ajoutent aux grandes vertus*
" milieu des circonstances merveilleuses qui vous ont replacé , Sire , sur le trône de saint Louis et de Henri IV, V. M* aurait^eu pour présenter des lois à son peuple plus descendant que n eu avaient ces anciens, si révérés, dont le génie seul onda les états les plus libres ; mais V. M. a senti qu'elle imprimerait aux lois de la France un caractère plus irrévocable en sanctionnant ïe vœu des Français. C'est en effet en accueillant les principales dispositions présentées par les différens corps de i Etat , c'est en écoutant tous les vœux que V, M. a formé cette Charte constitutionnelle qui, par les concours de toutes les volontés, raffermit à La fois les bases du trône et de La liberté publique.
* Interrogeant siècles , Y. M. a combiné d'anciens usages avec des mœurs nouvelles, et nos institutions se trouvent accommodées aux temps, aux progrès de l'esprit, à l'état de la
fi) MM. Raynouard, Lainé, Gallois, Flaugergues, Maine de Biran
civilisation f aux rapports des nations entre elles, V- M, a voulu travailler aussi à la restauration de ce peuple dont elle a dit que l'amour l'avait rappelé au trône de ses pères,
» Pins rapprochée des besoins du peuple, selon les paroles de T* M. , ïes députés sont destinés à les lui faire connaître , et à concourir aux moyens de les soulager*
» La Charte ouvre aux accens de la vérité toutes les voies
Î)our arriver jusqu'au trône, puisqu'elle consacre la liberté de a presse et le droit de pétition* Entre les garanties qu'elle donne , la France remarquera la responsabilité des ministres qui trahiraient la confiance de Y. M* en violant les droits publies et privés que consacre la Charte constitutionnelle*
m En vertu de cette Charte , la noblesse ne se présentera désormais à la vénération du peuple qu'entourée de témoignages d'honneur et de gloire que ne pourronl plus al Lever les souvenirs de la féodalité*
* Les principes de la liberté civile se trouvent établis sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et sur la conservation du juri , précieuse garantie de tous les droits,
» Que si des circonstances malheureuses obligeaient à rétablir les juridictions prévotales , essentiellement temporaires! nous sommes convaincus, d'après les bases consacrées, qu'elles ne seraient formées qu’en vertu d'une loi.
» La publicité des débats, si rassurante pour l'innocence, ne sera restreinte par les tribunaux que dans ces occasions rares qui exigent un sacrifice momentané du droit Je plus sacré*
Eu fui , si les droits ou les besoins publics faisaient désirer des améliorations , la Charte constitutionnelle , qui renferme en elle-même les moyens de les accorder, doit rassurer toutes ïes opinions et dissiper toutes les inquiétudes.
« C’est ainsi qu'a près avoir sagement balancé les pouvoirs publics, la Charte constitutionnelle promet à la France et la jouissance de cette liberté politique qui , en élevant la nation, donne plus d’éclat au trône lui— même , et lés bienfaits de cette liberté civile qui, en faisant chérir par toutes les classes l'autorité royale qui les protège , rend l'obéissance à la fois plus douce et plus sûre* Aussi avons-nous, Sire, l'intime confiance que l'assentiment de tous les Français donnera àcetLe Charte tutélaire un caractère tout à fait national.
» La durée de ces bienfaits, Sire, paraît devoir être inaltérable, lorsqu'ils arrivent au moment d'une paix que le ciel accorde enfin à la France* L'armée qui a combattu pour la patrie et pour l'honneur, et le peuple qu'elle a défendu , reconnaissent à l'envi que cette paix, signée dès le premier mois du retour de Y* M- dans sa capitale , est due à fauguste mafeou
c sè-] )
èû Bourbon -, autour de qui la grande famille française se rallie tout entière dans l’espoir de réparer ses malheurs,
» Oui , Sire, tous les intérêts , tous les droits, toutes les espérances se confondent sous la protection de la couronne. On ne verra plus en France que de véritables citoyens , ne s’occupant du passé qu’a fin à* y chercher d’utiles leçons pour l’avenir, et disposés à faire le sacrifice de leurs prétentions opposées et de leurs ressenti mens. Les Français , également remplis d’araour pou r leur pa trie et d’amour pour leur Boi , ne sépareront jamais dans leur coeur ces nobles senlimens , et le Roi que îa Providence leur a rendu, unissant ccs deux grands ressorts des états anciens et des états modernes, conduira des sujets libres et réconciliés à la véritable gloire et au bonheur qu’ils devront à Louis le Désiré. »
Réponse du Roi .
* Je suis profondément sensible aux senlimens que me témoigne la Chambre des Députés dos départemens. Dans toutee que vous me dites au sujet de la Charte constitutionnelle , je vois le gage de ce concours de volontés entre la Chambre et moi qui doit assurer le bonheur de la France. Les derniers mots de votre adresse me touchent vivement. Rien des noms ont été donnés par l’enthousiasme ; mais dans celui que le peuple français me décerne aujourd’hui par votre organe * et que j’accepte de tout mon cœur , je vois l’expression des sentitnens qui l’unirent toujours k son roi , et qui firent ma consolation dans les temps de ma longue adversité* »
Discours dé M. Durbach M député de la Moselle f k au sujet de si l’adresse au Roi , qui devait être lue et approuvées (i)
« Je viens , messieurs, remplir une lâche pénible, que m’impose eu cette grande circonstance ma qualité de représentant
de la nation»
» En celle qualité, et comme citoyen français, toujours fidèle aux principes de la monarchie constitutionnelle que j’ai
(i) * Ayant communiqué ce discours â plusieurs de mes collègues avant l'ouverture do la séance du 6 juin , ils m'ont engagé a le sttppti*incr , dans la crainte qu une fausse interprétation de mes motifs ne pu issu fournir à la malveillance un prétexte pour calomnier la Chambre des Députés; j ai cru devoir céder a cette observation , dictée par ta prudence. Aujourd’hui, quelques expressions surprises au Roi dans son ordonnance du 7 juin me déterminent à le publier.
» Paris , ce 11 juin i£i^, Signé Dun&xrH, députe de 1a Moselle, »
hautement professes jusqu’ici , je déclare que c’est avec une profonde douleur , avec d’inexprimables regrets , que j’ai vu les ministres de Sa Majesté parvenus à déterminer Je Roi à n’accorder à ses sujets qu’une Charte uniquement concédée par son autorité, au lieu d'adopter ou. d’accepterune véritable Constitution libérale *
» Je ne répéterai point à ce sujet les motifs de mes opinions, qui sont consignés dans les divers écrits que j’ai cru devoir publier ; je me bornerai à y ajouter quelques réflexions , qui ne vous paraîtront peut-être ni déplacées ni sans importance.
» Dans sa déclaration du a mai , Sa Majesté a daigné invoquer elle-même la confiance mutuelle , si désirable, si nécessaire, entre le Roi et ses sujets ; c’est en exécution de cette sage déclaration que nous nous sommes tous attendu à voir présenter à l’examen , ainsi qu’aux respectueuses observations des detm grands corps de l’Etat , le travail préparatoire des commissions nommées par Sa Majesté.
» J*en appelle à la conscience de chacun de vous , messieurs; vous conviendrez tous que pas un seul d’entre vous n’a eu une autre opinion ; que cette opinion a été et a dû être partagée par tous les Français. Il était réservé à M. le chancelier d’humilier la France entière en attribuant un sens différent à des paroles si justes et si claires.
n Mais, messieurs, que devra penser cette nation, fidèle autant qu’éclairée , de ses rèprésentans actuels , s’ils doivent demeurer privés d’un avantage que la justice, aussi bien que les convenances , réclament en faveur des délégués du peuple?
» Ne devra-t-elle pas se persuader que ce n’est point à tort qu’ils ont été accusés et insultés -le premier janvier dernier?
» Certes je suis loin de cou lester à ceux de nos collègues que le Roi a honorés de son choix les lumières et la bonne voloaté désirables pour une si importante mission ; mais il est incontestable qu’ils n’ont pas reçu cette mission de leur corps ; eu conséquence ils n’ont pu le représenter.
» Il n’est pas moins certain qu’il n’a été rendu au Corps législatif aucun compte des travaux de la commission , eL que le corps lui-même n’a pas été entendu , même indirectement*
i» Il est encore constant que, plein de confiance dans la déclaration du 2 mai, il a dû attendre, pour émettre ses respectueuses observations , le moment où ce travail , préparatoirement achevé , lut serait communiqué dans son ensemble»
» C’est donc avec autant de surprise que de douleur que nombre de mes collègues et moi nous nous sommes vus frustrés tout a coup de la possibilité de concourir, au nom du peuple français, à la première, à la plus importante des lois , à la loi fondamentale de la société .
n Je dis avec douleur et surprise , car deux membres de Ja commission nous avaient encore assuré, dans la salle même des séances , avant Par rivée du Roi , que Sa Majesté avait consenti à donner cette juste satisfaction aux représentât» de sou peuple satisfaction qu'ils avaient méritée, soit par leur conduite antérieure, soit par leur amour sincère pour la personne sacrée du Roi j et par leur attachement aux véritables intérêts do son auguste maison; satisfaction enfin qui, outre Tin fluence qu’elle pouvait avoir sur les événeinens futurs, aurait si noblement cimenté cette mutuelle confiance entre le monarque et ses sujets; confiance si chère au cœur et si nécessaire au bonheur de tout bon Français.
» Enfin , messieurs, Texperience du passé vient encore augmenter les motifs de mon inquiétude, et renforcer mes regrets d’avoir vu substituer à la Constitution si vivement désirée une simple concession de l’autorité royale,
» Cette Cita rte ainsi concédée , telle solennelle et formellement prononcée qu’elle puisse paraître, demeure toujours révocable par sa nature , et oc saurait tenir lieu d’un pacte social librement débattu et concerté entre les trois branches du p o u m ir lé gis la tif
" En effet, messieurs, Henri IV, l’idole des Français, rf avait-il pas proclamé le fameux édit de Nantes, qui mettait si heureusement fin à toutes les querelles religieuses; et cet édit , solennellement proclamé de son propre mouvement , ne lut-il pas révoqué par un simple arrêt du conseil de Louis XIV? On sait quelles calamités suivirent cotie funeste révocation.
» L’histoire nous apprend aussi que , lorsque l’édifice élevé chez une nation voisine par Cromwell fut tombé, Charles H mit le plus grand soin à rassurer les Anglais sur la crainte que !e rétablissement de sa famille ne produisît des vengeances et des réactions ;
» Que les villes d’Angleterre se remplirent de déclarations sur l’oubli du passé ;
* Que Charles lï s’annonça comme le restaurateur de la paix et de la liberté publique; qu’il assura que son intention était de respecter les droits du peuple; qu’il fit toute espèce de promesses aux années ; qu il tranquillisa les acquéreurs de domaines nationaux ;
» Qu* enfin l’opinion publique se prononça hautement pour le rétablissement de la monarchie dans la famille des 5 tua rts.
" Mais f histoire nous apprend également qu'à tout cela il a manqué une chose essentielle, un vrai pacte social.
* CctLe faute entraîna des malheurs sans nombre.
w Un torrent d’opinions factices précipita tout vers le sys—
*ème absolu j et Charles régna moins par les lois qu'au gré des caprices, de ses courtisans*
» Il fit arrêter les juges qui avaient condamné son père j ils furent livrés à des commissions , et Hume a observé que leurs supplices ne suspendirent pas les réjouissances de la cour.
» En Irlande les acquéreurs de biens nationaux furent dépouillés.
« Ou forgea de prétendues conspirations, qui se termineront par des assassinats juridiques.
* Ce ne fut donc qu’à travers une multitude d’orages que ^Angleterre arriva enfin au système constitutionnel , qui depuis a fait sa gloire et sa prospérité,
» Â ces considérations réunies, j’en ajouterai encore une, qui aidera peut-être â vous déterminer â soumettre vos très respectueuses représentations ? ou du moins l’expression de vos regrets â S, M*
» Voyez, messieurs, combien Bonaparte, dans son île, au milieu de ses remords , éprouverait encore de joie et nourrirait peut-être' d’espérance s’il apprenait que définitivement Ij France , au lieu d’mie véritable constitution , sur laquelle elle comptait avec une entière confiance depuis le 2 mai ; que la France , pour prix de tant d'efforts et de sacrifices , n’a obtenu qu’une ordonnance de rêformation , que des concessions de r auto rite royale I
» S’il apprenait surtout que cette ordonnance de rêformation, ou Charte royale , non seulement établit dans son préambule des principes erronés et tout à fait opposés aux lumières de notre siècle , mais qu’elle est encore terminée par une date propre à effrayer la plus grande partie du public, si elle ne portait un caractère qui chez les Français détruit ou affaiblit du moins les impressions les plus fortes !
’* Mon silence absolu sur diverses dispositions de cette Charte doit vous convaincre, messieurs , de mon profond respect pour le trône, et vous prouver que l’intérêt du roi et de la patrie a !>euï pu me déterminera soumettre à votre sagesse ces dernières observations au sujet de cet acte fondamental*
» Je conclus à ce que l’adresse à présentera S. M. se borne à des félicitations générales, sans faire mention ni de la forme ni des dispositions do la Gharte, afin de ne pas nous interdire la faculté de faire un jour à ce sujet nos très respectueuses remontrances à S. M. »
Du i3 juin.
La Chambre reçoit un message du Roi en date du n. S* Jï/.,tu la présentation faîte par la Chambre de cinq candidats à la présidence, savoir, MM. Laintfj Gallois, Ray n ou ard, FéLix-FaulconetFJaug orgues f nomme Ü/. Lài>e président de la Chambre des Députés.
Expo s k de la Situation du Royaume , présenté k la Chambre des Députés par le ministre de l’intérieur (fri. l’abbé de Montesquieu }, — Séance du 12 juillet i8i4.
* Messieurs , S. M* , en reprenant les rênes du gouvernement, a désiré faire connaître à ses peuples Fêtât où elle trou* vait îa France. La cause des maux qui accablaient notre patrie a disparu , mais ses effets subsistent encore; longtemps encore, sous le gouvernement qui ne s’occupera qu'à réparer , la France souffrira des coups que lui a portés un gouvernement qui ne travaillait qu’à détruire. 11 faut donc que la nation soit instruite et de l 'étendue et de la cause de ses souffrances , pour apprécier et seconder les soins qui doivent les adoucir; éclairée ainsi sur la grandeur et la nature du mal, elle n'aura plus qu’a partager les travaux et les efforts de son roi pour rétablir ce qu’il n’a point détruit, pour guérir des plaies qu’il îFa point faites , et réparer des torts qui lui sont étrangers*
» La guerre a été sans contredit la principale cause des maux de la France ; FJmtoire .n’offrait encore aucun exemple d’une grande nation sans cesse précipitée , contre son gré, dans des entreprises de plus en plus hasardeuses et funestes. On a vu avec un étonnement mêlé de terreur un peuple civilisé condamné à échanger son bonheur et son repos contre la vie erra nie des peuples barbares; les liens des familles ont été rompus ; les pères ont vieilli loin de leurs enfnus , et les enfans sont allés mourir à quatre cents lieues de leurs pères ; aucun espoir de retour n’adoucissait cette affreuse séparation ; on s’est accoutumé a la regarder comme inévitable > comme éternelle, et on a vu des paysans bretons , après avoir conduit leurs enfans jusqu’au lieu du départ s revenir dans l’église de leur paroisse dire d’avance les prières des morts.
» U est impossible d’évaluer l’effroyable consommation d’bommes qu’a faite le dernier gouvernement ; les fatigues et les maladies en ont enlevé autant que la guerre. Ces braves soldats dont la valeur faisait la gloire de la France , qui donnaient sans cesse de nouvelles preuves de leur énergie et de
leur patience , qui soutenaient avec tant d 'éclat l'honneur national , se voyaient délaisses dans leurs souffrances , et livrés sans secours à des maux qu'ils ne pouvaient pins supporter. Les entreprises étaient si vastes et si rapides que tout était sacrifié au désir d'en assurer le succès ; nulle régularité dans le service des hôpitaux , dans î 'approvisionnement des ambulances : la bonté française était insuffisante pour suppléer à cette négligence cruelle , et des levées d’hommes , qui autrefois auraient formé de grandes armées, disparaissaient ainsi sans prendre part aux combats*
n De la la nécessité de multiplier ces levées, de remplacer sans cesse par de nouvelles armées des armées presque anéanties- L état des appels ordonnes depuis la fin de la campagne de Russie est effrayant.
Hommes*
" ii janvier ift 3 35o,ooo
« 3 avril, gardes d'honneur . 10,000
“ Premier ban de gardes nationales * * 80,000
» Gardes nationales pour les cotes» * * '90,000
»> 24 août , armée d’Espagne * . ■ * 3o,ooo
» 9 octobre, conscription de 1814 et antérieures, . . . . 120,000
» Conscription de 1 S i 5. . 160,000
" i5 novembre, rappel- de Pan 11 à 1814* £00,000
m Janvier 1 8ï 3 i3 offres de cavaliers
équipés » 17,000
*” 1B14 , levées en masse organisées * , i43,ooo
Total* * * * i,3oo,ooo
“ Heureusement ces dernières levées n'ont pu être complètement exécutées ; la guerre n’a pas eu Je temps de moissonner tous ceux qui avaient rejoint les drapeaux ; mais ce seul exposé des réquisitions exercées sur la population dans un intervalle de quatorze à quinze mois suffit pour faire comprendre ce qu'ont dû être depuis vingt-deux ans les pertes de là nation. .
" Plusieurs causes concouraient cependant à réparer ces pertes; le sort des habitons des campagnes amélioré par la division des grandes propriétés, l'égalité de partage dans les successions , et la propagation de la vaccine , ont été sans doute les plus puissantes* C’est à la faveur de ces causes , et en exagérant leurs effets, qu’on a essayé de tromper la nation sur Fétendue de ses sacrifices ; plus on enlevait d’hommes a la France* plus on s’efforcait de lui prouver qu’elle pouvait amplement
suffire à cette effroyable destruction ; mais quand les tableaux qu on I lu. présentait eussent été exacts, il en serait seulement resuke que e nombre des naissances devait faire voir avec lïiditterence le nombre des morts,
; °“ a PlusJoin : on a voulu voir dans la conscription meme la source d un accroissement de population, source impure qui a introduit le désordre et l’immoralité dans les mariages, conclus avec précipitation et imprudence ; de là une foule de ménagés malheureux, d’unions ridicules ou indécentes • on a vu meme des hommes du peuple, bientôt lassés d’un état quils n avaient embrasse que pour se soustraire à la conscrm- Uon se rejeter ensuite dans les dangers qu’ils avaient voulu eviLer, et s offrir comme remplaçant pour sortir de la misère
Sortis" aVa‘ent P" P''™6’ °U r°mPre des lie"’ « mal
». Comment n’a-t-on pas réfléchi que si la conscription en multipliant ces mariages déplorables, avait pu accroître le nombre des naissances, elle enlevait annuellement à la France
r^T'hle r,e^ “* h°.mœ« d®ià formés qui constituent la rentable force d une nation? Les faits prouvent évidemment une conséquence si naturelle : la population au dessous de vingt ans s est accrue; au delà de cette limite la diminution est prodigieuse et incontestable. 1
» Ainsi , tandis que le gouvernement attaquait les sources de la prospérité nationale , il étalait avec orgueil les restes de cette prospérité qui ne cessait de lutter contre ses fatales mesures ; il cherchait à déguiser le mal qu’il faisait sous le bien qui se soutenait encore, et dont il n’était pas l’auteur. Maître d'un pays onde longs travaux avaient amassé de grandes richesses ou la civilisation avait lait les plus heureux progrès , où l’industrie et le commerce avaient pris depuis soixante ans u„ essor prodigieux, il s emparait Je tous ces fruits de l’activité de tant de générations et de l’expérience de tant de siècles, tantôt pour les faire servir a ses funestes desseins, tantôt pour cacher
arn.eH 6 ^ ^ S°'‘ JnfluefiCe- Le simllle exposé de l’état ac ueldu royaume montrera constamment la prospérité nationale luttant contre un principe destructeur sans cesse attaqué souvent atteinte de coups terribles, et puisant toujours en elle’ rueine des ressources toujours insuffisantes.
MINISTÈRE DE L’isfËMÉOa.
L’agriculture a fait en France des progrès réels : ces Ingres avaient commence longtemps avant la révolution : depuis cute époque de nouvelles causes en ont accéléré la marche et «s causes auraient produit des effets bien plus importons si
cîcs événemcns funestes n’en avaient détruit nu diminué i in—
» La propagation des bonnes méthodes de culture par les sociétés savantes , la résidence d'une fouie de riches propriétaires à la campagne , leurs essais , leurs instructions, leurs exemples , enfin ta création des écoles vétérinaires, qui ont appris à préserver les animaux domestiques du désastre des épizooties , amenaient dans les diverses branches de l’econoime rurale les plus heureux résultats ; mais les erreurs et les fautes du gouvernement apportaient au développement de ces causes
de continuels obstacles. . , . >
.. Le système continental a cause aux proprietaires de vignobles des perles énormes : dans le midi de la France beaucoup de vignes ont été arrachées, et le bas prix des vins et des eaux-de-vie a généralement découragé ce geme de cul-
tnT’La ferme expérimentale de Rambouillet , créée en 1786
par Louis XVI, avait commencé l’introduction des mérinos en France - un grand nombre de propriétaires avaient forme des entreprises semblables. En i 799 fut créée la ferme de Perpignan, que suivirent quelques années après sept élab lisse mens du même genre. Le nombre des mérinos allait croissant ; nos races s’amélioraient chaque jour ; mais le chef du gouvernement qui aurait voulu soumettre à son inquiète ambition la marche de la nature, se persuada que cette amélioration n était ni assez étendue ni assez rapide; un décret du 8 mars ion ordonna la création de cinq cents dépôts de beliers mérinos, de deux cents béliers chacun, et assujélit les proprietaires de troupeaux particuliers à une inspection insupportable. Découragés par tant d’injonctions et de défenses , blesses de cette surveillance continuelle qui les gênait dans leurs affaires et dans le soin de leurs intérêts , les propriétaires renoncèrent bientôt à leurs bergeries ; la race , au lieu de s améliorer plus rapidement, ne tarda pas à se détériorer : les dépenses de la guerre mirent le gouvernement hors d’etat de consacrer a ses propres bergeries des sommes suffisantes. Cette imprudente mesure a coûté à la France plus de 20,000,000 fr. , qui auparavant étaient employés avec fruit à la propagation des mérinos et à l’amélioration des races indigènes. ,
n Les ëtahlissemens de haras ont eu plus de succès. Forme» d’abord par l’ancien gouvernement, ils avaient etc détruits par la révolution, et n’ont été complètement rétablis qnen ,806: alors furent organisés six haras, trente depots détalons et des haras d’expérience. A la fin de i8i3 ces etab.issemem renfermaient treize cent soixante-quatre étalons ; mai»
dans le courant de celte même année quatre-vingt mille dievaux ont été requis sans ménagement et sans choix , et des éta ts approximatifs évaluent la perte faite en chevaux depuis le i janvier iSi^ a deux cent trente mille* Les remontes coûtaient en général au gouvernement de 400 à 460 francs par cheval ; ce qui porte fa perle en argent à environ ro5, 200,000 F.
» mines ont reçu en France une augmentation notable * notre territoire ofTrc maintenant quatre cent soixante-dix-huit mines de tontes sortes en exploitation ; ce qui emploie dix-sept mille ouvriers, cl rapporte à la France un produit brut de 26,800,000 francs, et à l'Etat une redevance de ^5r,ooo francs. Cette redevance était affectée au paiement de Pad min ist ration des mines ; mais ce fonds spécial , qui se montait au r r janvier dernier à 700,000 francs , a été employé par le gouvernement aux dépenses de la guerre , et tout le corps des mines a été privé d'appointemens* C'est au milieu de ces vexations continuelles , de cette législation changeante et tyrannique 5 de cet appau- V ris sèment général que nos terres ont été cultivées* nos mines exploitées , nos troupeaux même eu partie conservés et amé~ iiorés. Certes rien ne prouve mieux l'industrie de notre nation et ses heureuses dispositions pour le premier de tous les arts, que les progrès de son agriculture sous un gouvernement si oppressif C'est peu d'avoir fatigué le laboureur de cette lyrannie active qui pénétrait jusqu'à sa dernière chaumière ; de lui avoir enlevé ses bras, ses capitaux , de l’avoir condamné à racheter ses en fans pour les lui ravir encore; des réquisitions, qu'on peut appeler la plus savante découverte du despotisme, lui ont enlevé à la fois tous les fruits de son labeur. La postérilé croira-t-elle que nous avons vu un homme s'ériger en maître absolu do nos propriétés et de nos subsistances > nous condamner à les porter dans les lieux ou il daignait nous les ravir ? toute la population sortie de ses foyers avec ses bœufs ses chevaux , ses greniers, pour livrer sa fortune et ses ressources à ce maître nouveau ? Heureux encore lorsque ses a gens n'ajoutaient pas à nos misères un trafic infâme 1 Mais jetions le voile sur ces indignités , et oublions les excès delà tyrannie pour admirer les dons que nous a faits l'auteur de la nature. Quelle autre terre aurait pu résister à tant de calamités ? Mais telle est la supériorité de notre sol et l'industrie de nos cultivateurs, que 1 agriculture sortira avec éclat de scs ruines , et doit se montrer plus brillante que jamais sous le régime paternel qui est venu finir ses misères.
* L'industrie manufacturière a besoin de retrouver la même hberté* La mécanique et la chimie, enrichies d'une foule d^ découvertes, et habilement appliquées aux arts, lui avaient fait
faire des progrès rapides. Le système continental , en forçant les manufacturiers à chercher sur notre territoire de* ressources jusque la inconnues, a amené quelques résultats utiles; mais les obstacles qu'il a opposés à Centrée d'un grand nombre de ma libres premières , et le défaut de concurrence qui en a été la suite, ont élevé hors de mesure le prix de la plupart des denrées de fabrication française , et porté ainsi une atteinte funeste aux droits et intérêts des consommateurs. Quelques uns de ecs obstacles sont déjà levés : des lois raisonnables sur l'importation et lf exportation concilieront désormais les intérêts des consommateurs et ceux des manufacturiers ; intérêts qui ne sont opposés que lorsque les prétentions sont exagérées de part ou d'autre»
h Si Ton eu croît les rapports des fabricans , les manufactures de coton occupent maintenant quatre cent mille ouvriers , et un capilaî de 100,000,000 fr. Les manufactures de Rouen ont déjà repris une grande activité*
« Les fabriques de toiles de Laval et de Bretagne ont beaucoup souffert par la guerre avec l'Espagne , ou elles trouvaient leur principal débouché.
» Les fabriques de soie ont éprouvé le même sort* L'Espagne était lu route par laquelle leurs produits passaient eu Amérique et aux colonies : les fabricans ont reporté leur activité vers le nord de l'Europe; mais cette ressource leur a bientôt été ravie : l’Italie seule leur est restée» Il est vrai que noire consommation intérieure en étoffes de soie sTest accrue ; niais que ne gagnerons-nous pas â la liberté des communications avec TEuropc entière , nous dont la supériorité dans ce
genre de fabrication est si incontestable?
,» En 1787 la fabrique de Lyon avait jusqu'à quinze mille métiers en activité ; pendant la dernière guerre ce nombre a été réduit à huit mille. Déjà la fabrique se relève, et la ville de Lyon a reçu des commandes très considérables.
» Les manufactures de draps, de cuirs, etc*, ont également souffert de l'interdiction des communications avec Bét ranger. En général ['industrie n'a cessé de lutter contre la funeste influence du système continental et des lois qui y étaient associées : ses tentatives n'ont pas été toujours infructueuses , mais elles onL prouvé en même temps l'absurdité de ce système. Si , au lieu de se consumer en efforts continuels pour atténuer les effets de mauvaises lois , cette industrie avait pu déployer librement ses forces, que n'aurait-on pas dû en attendre? Et que ne pourra- t-on pas en espérer dès que les J ois , au lien de lui imposer des chaînes , ne feront que lui prêter des appuis ■
