ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L’INTÉRIEUR

» Le budget du ministre de l’intérieur, c’est à dire la réunion de tous les fonds affectés aux diffère ns services de ce mims lere , s’élevaient t

" E,t 1811 ’ à’ * •' . , «43,ooo,ooo fr.

» En 1S12, à* 7 . i5o,ooo,ooo fr,

» Ea iBi5, à . 140,000,000

* Le trésor public n’a jamais contribue à ceLte masse de fonds que pour 58, 5g 0060,000,000 fr, ; le surplus provenait de droits et prélèvemens spéciaux établis pour subvenir a telles ou telles dépenses qui étaient successivement rejetées du budget de HStat , ou que nécessitaient des besoins nouveaux qui n’avaient pas été prévus dans ce budget,

» Lors du gouvernement consulaire presque toutes les dépenses des ministères entraient , comme cela doit être , dans les résultats généraux des budgets de l’Etat soumis au Corps législatif; mais lorsqu’on eut entrepris des guerres ruineuses il devint si difüciîe de subvenir à ces dépenses, malgré rénorme augmentation des contributions, que les ministres , et principalement celui de l'intérieur , n’eurent d’autre ressource que de proposer des taxes, des centimes additionnels ou perceptions spéciales , à l'effet de couvrir des dépenses auxquelles ne suffisaient plus les crédits qui leur étaient accordés sur les fonds généraux de l’Etat,

» Par ce moyen les départemens et les communes , après avoir payé les contributions ordinaires, n’obtenaient presque rien dans la répartition du produit général de ces cou tribulions, et se trouvaient encore réimposés en centimes additionnels pour les routes , prisons, panaux, casernes , frais d'administration , tribunaux 3 bâtimens, service du culte , dépôts de mendicité, secours, etc* C’est ainsi que les déparlemeus ont été conduits à payer, terme moyen , 4^ centimes par franc ; quelques uns meme ont été taxés à 62 et jusqu’à 33 centimes additionnels*

» Un tableau du produit annuel de ces contributions extraordinaires , en n’y comprenant même que ce qui a été régulièreraeut consenti par le gouvernement , en fera connaître retendue.

« Bien que ces fonds spéciaux fussent exclusivement affectes au paiement des dépenses qui les avaient fait établir, le trésor ne les délivrait pas toujours à l’ordonnateur selon ses besoins ; ainsi une grande partie de ces produits, versee à la caisse dn trésor public et à la caisse d’amortissement pour le compte du ministère de l’intérieur, se trouve perdue par Pé puisement de ces caisses ; on peut évaluer à 60,000,000 fr, ce qui est ainsi enlevé aux dépenses de ^administration intérieure sur les deux exercices de 1812 et 1 Si 3. Ainsi les provinces , appauvries par ces charges additionnelles, ne jouiront que d’une faible partie des établis semons , constructions et autres travaux utiles dont Fespérance avait pu du moins alléger le poids de leurs sacrifices.