ADMINISTRATION DES COMMUNES ET HOSPICES

Commîmes*

« Le désir de connaître et de surveiller tous les revenus de la France pour s’en emparer un jour a été la principale cause du mode adopté pour l'administration des biens des communes. Par un arrêté du 4 thermidor an x , tes communes furent divisées en deux classes ; dans la première on plaça celles dont les revenus s'élevaient au dessus de 20,000 francs ; dans la seconde celles dont les revenus étaient inférieurs à celte somme ; des budgets ou tous les revenus étaient bien établis, ou toutes les dépenses étaient déterminées d'avance, étaient soumis parles communes de première classe an ministre de l'intérieur, par celles de seconde classe aux préfets.

» Un nouvel arrêté obligea toutes les communes dont les revenus s’élevaient au dessus de 10,000 francs à faire régler leurs budgets par le gouvernement : de là naquirent des retards , souvent funestes , dans la marche de l'administration municipale. Les charges nouvelles sans cesse imposées aux communes multipliaient encore les affaires ; de simples travaux d'entretien , qui s'élevaient au dessus de 3oo francs , nécessitaient des devis particuliers qui devaient être vérifiés et approuvés par le ministre» Ainsi ce mode d'administration, qui , adopté avec mesure et resserré dans de justes limites , aurait eu l'avantage d'introduire dans l’administration municipale plus de régularité et d'exactitude , a entraîné dans cette administration des lenteurs interminables, et en a souvent paralysé les ressorts. J

» D’ailleurs les budgets des communes , qui auraient dû se borner aux dépenses vraiment municipales, ont été successivement chargés de dépenses qui auraient dû être prélevées sur les fonds généraux de l'Etat ou sur les fonds départementaux : telles sont les allocations des commissaires de police , les bâti mens et lits militaires, les dépôts de mendicité , les prisons, etc. De là est résultée une augmentation des tarifs de l'octroi qui en a rendu la perception vexaloirc : létaux moyen des octrois relève à 7 francs 24 centimes par tête d'habitant , et dans quelques villes il a été porté à T7 francs 3^ centimes,

« Enfin le décret du 3o mars 18 * 3 ordonna la vente de tous les biens affermés que possédaient les communes : il importe beaucoup de liquider k rente annuelle qui doit leur être payée en raison du produit de ces ventes, afin qu'elles retrouvent du moins le revenu des biens qu'elles ont perdus.

fl Qutmd cette rente sera exactement payée ; quand les communes ne seront pl us surchargées d’une foule de dépenses

«aï doivent être à la charge du trésor public ; quand une admU msiratïcm à la fois régulière et prompte leur aura renda plus d’activité en leur laissant plus de liberté; quand la confiance dans un gouvernement équitable aura guéri les citoyens de la crainte Jk: se voir enlever des fonds dont 1 emploi devait leur appartenir, la fortune communale ne tardera pas a renaître, elfes communes se soumettront sans peine a une surveillance

sans laquelle leurs finances retomberaient dans le desordre ou elles ont été pendant la révolution.

Jfospicts.

, L’administration des hospices est dans une situation encore «lus fâcheuse. Cette administration avait cependant reçu depuis Lgo des améliorations de la plus grande importance , soit dans l’emploi des fonds , soit dans le régime intérieur ; mais défà en i 8 . i l’état des finances empêcha le gouvernement d assigner à ce service les sommes qui devaient y etre consacrées , le décret du iq janvier 1811 n’accorda que 4,000,000 pour la dépense des enfans trouvés de tout le royaume dépense qui s’élève annuellement à y, 000, 000. Les hospices de Pans avaient an commencement de 18 13, un déficit présumé àt Îl ooo francs, et ce déficit s’est prodigieusement accru depuis cène époque par le placement des malades militaires dan, les hôpitaux civils, et le non paiement ^s tournée* de « malades. Le ministère de la guerre doit aux hôpitaux de Pari, uonree seul objet une somme de i,395,3<55 francs60centm.es, ?es magasins, les pharmacies, etc. , sont épuisés ; les Ion > de réserve des établi ssemens en meubles, linges, etc. , sont usés o« perdus: la valeur de ces pertes n’a pu etre encore calculée , mais elle s’élève à plusieurs millions.

TRAVAUX PUBLICS

„ Après ce tableau de l’administration générale , les travaux publics doivent fixer notre attention. De grandes entrepris» Aiâ formées : quelques unes par des motifs de véritable ”tl;. • l beaucoup d’autres par ostentation , ou dans des vues ou «’entrah pour ri le bonheur de la France. Tandis que des routes magnifiques s’ouvraient sur nos frontières , les roules de l’intérieur^ étaient négligées , et les chemins vicmaux abandonnés aux communes , qui n’avaient plus assez de fimdspou les entretenir, se sont détériorés. Les fonds spéciaux votes par î . fténarteincns pour les travaux des routes ont ete delourn s je leur usage ; .a,5oo,ooo Iraucs, déposés à cet effet à la caisse d’amortissement , en ont été détournés ; un arriéré de plus de 28,000,000 existe aux pouts-el-cliaussees , et cependant ce

administra lion se trouvera chargée de tous les travaux extraordinaires qu'occasionneront tes désastres de la dernière campagne : trente ponts principaux ont été rompus ou brûlés ; une réparation provisoire , e t seulement en bois , coûtera i ,800,000 f- On ne peut connaître encore l’étendue des dégradations qu’ont essuyées les routes ? et le montant des sommes qu'il faudra y consacrer pour les remettre en étal; mais on peut assurer d’avance que cette dépense sera très considérable.

a Les canaux sont en meilleur état ; mais les travaux qui y ont été entrepris ne sont point terminés. Le canal de jonction du Rhône au Rhin a déjà coûté 12,000,000; il en faut encore 5 pour en finir les réparations : celte entreprise et celte du can al de Saint-Quentin méritent des éloges . Le canal de 1 'Ourcq, entrepris sur un plan trop dispendieux , exige encore une dépense d’au moins 18,000,000-

» Les travaux de Paris ont été l'objet particulier des soins du gouvernement, parce qu'il y trouvait un moyen d’étaler une grande magnificence et de se rendre populaire. Quelques uns de ces travaux, comme les cinq abattoirs, la halle aux vins et les marchés, seront véritablement utiles. La dépense des abattoirs seuls était évaluée à 12,800,000 francs ; il a déjà été payé 7 ,680,000 francs : il reste donc encore à payer , pour les terminer, 5, 120,000 francs. Quant aux marchés, il ne faut plus que 1 ,200,000 francs pour les finir,

» D’autres travaux, destinés à l'embellissement de la capitale, n'offrent que des avantages moins directs : ils né doivent pas cependant être tous abandonnés. La dépense totale en a été évaluée à 53,5io,ooo francs; la dépense déjà faite est de s^ïg1*000 francs, sur lesquels on doit encore 2,000,000; la dépense qui resteà faire, y compris cette dette, est donc encore de 3 1,3 19, 000 francs. A la vérité une partie de cette dépense doit être supprimée ou peut être ajournée.

» Le trésor public ne concourait presque jamais à ces immenses entreprises ; les bienfaits du gouvernement se réduisaient à autoriser les départemens à s’imposer des centimes additionnels pour fournir aux constructions décrétées. Quand il leur permettait des supplémens , ces supplémens n’étaient pas pris sur les fonds généraux de l’Etat ; ils étaient dérobés aux communes sur leurs coupes extraordinaires de bois ou sur leurs fonds libres déposés à la caisse d'amortissement. C’est ainsi que 11,000,000 ont été fournis pour les prisons, et 5,ooo,ooo pour les dépôts de mendicité: cette institution des dépôts de mendicité exigera encore , pour être complétée , une dépense d'environ 8,800,000 francs.

» On voit , d'après cet exposé rapide et nécessairement in~

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complet, quelle est la situation du ministère Je l'intérieur considéré dans ses diverses attributions* L'arriéré de ce ministère ne peut être encore évalué avec exactitude ; les renseignemens demandés aux préfets ne sont pas tous arrivés : une estimation générale fixe cet arriéré entre 4 o et 5o ,000,000. Les entreprises commencées, et maintenant suspendues, exigeraient pour être terminées une somme encore plus considérable. De grandes réformes ont déjà été faites ; on en verra la preuve dans le budget proposé pour cette année; mais leur elfet ne peut encore se faife sentir , et telle est notre situation que les funestes conséquences des opérations du dernier gouvernement se développent maintenant dans toute leur étendue , tandis que les résultats salutaires des opérations nouvelles larderoii t encore longtemps à se manifester.