Les dispositions du titre premier cesseront i„„

MENTIONS DIVERSES. - Du 7 juin rô.4 un

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ateliers seront fermes. Il est défendu à tout marchand d'ouvrir sa boutique j à tout ouvrier, portefaix , voiturier, etc. , de travailler de leur état lesdits jours, et à tout étalagiste de mn exposer en vente. Il est expressément ordonné aux marchands de vin , maîtres de café, de billard ? etc. ? de tenir leurs établisse mens fermes les dimanches et jours de fêtes pendant l'office divin, depuis huit heures du matin jusqu’à midi. Des amendes de 100, 200 et 5 oo francs seront prononcées contre les contrevenais, sans préjudice des poursuites judiciaires, etc. »

Le \ii octobre, la Chambre des Députés confirme par une loi analogue cette ordonnance de police , et rejette ainsi les réclamations dim grand nombre de pétitionnaires , blessés les uns dans leurs moyens d existence, les autres dans l'atteinte portée à la udebté des

jc ministère Jiii-meme ,

is ans , : pour y apporter juger nécessaires, t,

Le iSaouty la procession pour le vœu Je Louis XIII avait eu heu à Notre-Dame. « Les Vêpres dites , la rnocisssiOïï ü$t sorïik dk l* église. Madame et les princes suivaient à pied. »

Du 19 juillet, — Ordonnance qui reconstitue la Légiond’Hoiineur sous la protection du nom de HcnrilY.Une disposition de cet acte oie à restitution le plus doux de ses bienfaits*

U L’établissement de la maison d'éducation décernera, pour les biles des membres de la Légîon-d’Honneur , est réuni à la maison de Saint-Denis* A l’avenir, le nombre des élèves ne pourra excéder celui de quatre cents. Les élèves ne pourront être reçues avant l’âge de liait ans révolus , ni rester après celui de dix-huit ans accomplis. — Les établi ssemens formés à Paris, aux Barbeaux et aux Loges , pour l’éducation des orphelines de ïa Légion-d’Honneur, sont supprimés. »

Du 3o juillet, ■ — « Louis, etc. , etc* Ayant reconnu qu’une seule école militaire pourrait suffire aux besoins du service; désirant en outre récompenser les services des offiiciers généraux et supérieurs de 110 s armées, et faire jouir la noblesse de noire royaume des avantages qui lui, ont été accordés par l’édit de notre aïeul du mois de janvier 17^1, relatif à la fondation de F Eco le royale militaire; ordonnons, etc* Les trois écoles militaires aetuellement existantes sous la dénomination d5 Ecole militaire de S aint—Cyr , $ Ecole militaire de Saint- Germain et de Prytanée militaire de La Fèche , sont supprimées. — U Ecole royale militaire , créée par édit du mois de janvier 1 9 5 x , sera rétablie , etc- , etc. »

Du 5 octobre, « Louis j etc. Avant égard à la nécessité où sont les archevêques et évêques de notre royaume , dans les circonstances difficiles où se trouve l’Eglise de France , de faire instruire dès l’enfance des jeunes gens qui puissent ensuite entier avec fruit dans les grands séminaires , et désirant de leur procurer les moyens de remplir avec facilité cette pieuse intention, etc.; avons ordonné, etc* Les archevêques et évêques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département, une école ecclésiastique , dont ils nommeront les chefs et les instituteurs , etc. ü

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riCHEGRU, GEORGES ET MOREAU.

(TTovia, tome XVI , Pichegru dénonce par Moreau comme agent des Bourbons, — Tomé XVI II , Moreau accuse comme complice de Pichcgru et de Georges (ï). — Dans ce volume , Moreau suivant J1 empereur de Russie, et tué dans les rangs ennemis- )

Le avril ïSüj , M. Lanjuinais proposa au Sénat de prendre un arrête ainsi Cou eu :

h Le Sénat déclare que le général Moreau a toujours mérité h. l'estime publique et la reconnaissance de la patrie. »

Cette proposition de M. Lanjuinais , appuyée par MM, Garat et LambrechU, fut renvoyée par 3e Sénat a une commission chargée d’en faire son rapport lorsque le nouveau gouvernement serait er* activité.

Le nouveau gouvernement remplit le vœu du Sénat.

Paris, 25 juin ï8i 4* — * service annoncé pour Tes généraux Pichegm, Georges , Moreau , et les onze personnes qui ont péri avec le général Georges , a eu lieu aujourd'hui dans l’église Saint-Paul* L'assemblée éLait nombreuse ; e*!r a assisté à la cérémonie avec une pieux recueillement. Il n'y n pas eu de prédicateur * Une qulle a été faite par madame de Potignac, accompagnée par M* le marquis de Rivière , que Ton sait avoir échappé au sort des autres victimes.

h Le service devait être célébré aux frais des parens du général Georges; S. M* , l'avant appris, a désiré témoigner l’intérêt que lui inspirait l’objet de la cérémonie , et elle a fait

(i) Voici un passage de la relation de M. 3e docteur O Meara qui peut encore être consulté pour rhistoiré :

« Je fis à Napoléon plusieurs questions sur la part qu’avait eue Moreau dans la conspiration de Georges, — Moreau , dit-il * fit à son avocat l'aveu qtfil avait vu Georges et Picliegru * converse avec eux , et que son intention était de le déclarer dans î instruction de sou procès : mais son conseil l'eu dissuada, lui faisant observer que s il confessait avoir va Georges rien ne pourrait le sauver de la peine capitale. Dans une entrevue avec les deux autres conspirateurs il avait etc soutenu que le premier pas a faire était de m assassiner ; et Moreau convint qu’alors seulement il aurait tout pouvoir et influence sur l'armée, mais que tant que je vivrais il ne pouvait nen. Lorsqu il fut arrêté on lui présenta Pacte .d’accusation portant q u il aeart conspire contre la. vie du premier consul et la sure te de (a République > de complicité avec Picnegru cl Georges* En lisant c es deux noms Moi eau laissa tomber le papier» et s’évanouit. »

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connaître qu’elle entendait se charger de ees frais* a (Extrait du Moniteur ,)

Ordonnance du roi- — * Louis , etc. Sur le compte qui nous a été rendu par notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray; — * Voulant récompenser la fidélité et le dévouement à notre personne de feu Georges Cadoudal , et donner h sa famille un témoignage durable de nos sentimens ; — Nous avons anobli et anoblissons , décore et décorons le sieur Joseph Cadoudal, son père, du titre et qualité de noble , pour jouir à perpétuité , par lui et ses desccndaus en ligne directe , des droits, honneurs et prérogatives attachés à ce titre. — Il se retirera par devant notre chancelier pourquoi! lui soit délivré des ïeLtres patentes sur ce nécessaires* — Donné an château des Tuileries, le 12 octobre de fan de grâce 18 14? et de notre règne le vingt-cinquième. »