ABOLITION DE LA CONTRAINTE PAR CORPS POUR DETTES
Séance du 9 mars I790.
La trahison de Dumourier allait perdre la République : pour la sauver , les pères de la patrie embrassaient à la fois dans leur pensée et le peuple et l'armée, et les besoins et les ressources \ à leur voix s'élevait un tribunal redoutable pour punir les ennemis du dedans, et l’étranger vainqueur s’arrêtait intimide.- {Fdyez tome XL ) Danton interrompt un instant les délibérations que commandaient les circonstances.
Danton . * Non sans doute , citoyens, l'espoir de vos commissaires ne sera point déçu î Oui , vos ennemis, les ennemis de la liberté seroot exterminés , parce que vos efforts ne vont point se ralentir ! Vous serez dignes d'être les régulateurs de ï'énergie nationale* Vos commissaires, en se disséminant sur tontes ies parties de la République, vont répéter aux Français que la grande querelle qui s f est élevée entre le despotisme et
la liberté va enfin être terminée ! Le peuple français sera vengé ! C’est à nous qu’il appartient de mettre le monde politique eu harmonie, de créer des lois concordantes avec celte harmonie.
, Mais avant de vous entretenir de ces grands objets, je Viens vous demander la déclaration d'un principe trop longtemps méconnu , l’abolition d’une erreur funeste, la destruction de la tyrannie de la richesse sur la misère. /
» Si la mesure que je propose est adoptée, bientôt ce Ut , ce Urcteuil de la diplomatie anglaise , et ce ISurke , . ab *c Maurv du parlement britannique, qui donnent aujonrd tuu au peuple anglais une impulsion si contraire à la liberté-, seront
anéantis 1 ,
„ Que demandez-vous? Vous voulez que tous les Français
s’arment pour la défense commune. Hé bien , il est une classe d’hommes qu’aucun crime n’a souillés , qui a des bras , mais qui n’a pas la liberté : c’est celle des malheureux détenus pour dettes. C’est une lion le pour l’humanité , pour la philosophie , qu’un homme en recevant de l’argent puisse hypothéquer et sa
personne et sa sûreté ! .
» Je pourrais démontrer que la déclaration du principe que je réclame est favorable à la cupidité même , car l’expenence prouve que celui qui prêtait ne prenait aucune garantie pécuniaire parce qu’il pouvait disposer de la personne de son débiteur. Mais qu’importent ces considérations mercantiles. Lires ne doivent pas influer sur une grande nation. Les principes sont éternels , et tout Français ne peut être privé de sa hberte que pour avoir forfait à la société.
>. Que les propriétaires ne s’alarment point. Sans doute quelques individus . > sont portés à des excèsj mais la nation , toujours juste , respectera les propriétés. Respectez la misère, et la misère respectera l’opulence. Ne soyons jamais coupables envers les malheureux, et le malheureux., qui a plus d’âme que ie riche, ne sera jamais coupable.
i, Je demande que la Convention nationale déclare que tout citoyenfrançais emprisonné pour dettes sera mis en liberté , parce qu’un tel emprisonnement est contraires la saine morale, aux droits de l’homme, aux vrais principes de la liberté. » ( Adopté par accbwuttwfi* )
Jean—Bon Saint-André. «La proposition de Danton n'est pas assez étendue; je demande que la contrainte par corps pour dettes soit abolie, » {Décrété sans discussion , et à la près que unan im ité » )
