ABOLITION DE LA LOTERIE

Séance du brumaire an 2 + { i 5 novembre

L'Assemblée constituante, en renversant un grand nombre de ces institutions immorales qui nourrissaient la corruption de l'ancien gouvernement , avait regretté que Tétât des finances ne lui permit pas encore de renoncer au produit de la loterie. Les mœurs républicaines s'alarmèrent de cette réserve. De toute part ou réclamait la suppression d'un établissement qui faisait du gouvernement un chef de banque, et de tous les citoyens des dupes. Thuriot se rendit ici l'organe des honnêtes gens.

La commune de Paris venait demander la translation de l'Opéra à i'ancien théâtre Français, en faveur du quartier Saint-Germain , dont le commerce souffrait depuis qtTil était privé d'un établissement de ce genre.

Tkurwt . « Je crois que les calculs faits par la commune do Paris pour transférer l'Opéra sont justes sons tous les rapports ; mais comme il peut y avoir des intérêts à balancer, il faut renvoyer cet objet au comité des domaines. Il en est un autre dont la morale fait un devoir à 3 a Convention de s'occuper sur le champ ; c'est la suppression des loteries. Une infinité de pères de famille ont été victimes de 2a passion meurtrière qu'elles inspirent ; une masse énorme de marchands et coinrnerçans ont vu s'engloutir leur fortune , et leurs enfans réduits à la misère. Il ne peut résulter aucun bien des loteries ; leur existance est contraire à la morale comme a la politique. Vous avez eu vain supprimé les petites loteries ; elles n'existent que parce que les grandes sont conservées,

» Je demande que la Convention décrète ;

» Art. i er . Les loteries, de quelque nature qu'elles soient, et sous quelque dénomination qu'elles existent 7 sont supprimées.

» 2. Il ne pourra être fait d’autres tirages , à compter de ce jour, que ceux qui devaient avoir lieu à raison des mises autorisées pendant le courant du présent mois.

w 3 - Le comité des finances est chargé de présenter sam délai un projet de décret sur les mesures à prendre pour assurer les intérêts particuliers. » {Adopté sans discussion 4 et à Vunanimité. )

abolition de l'esc lavage dans les colonies.

Séance dit 16 pluviôse an 2. ( 4 février 1793.)

L’Assemblée constituante , par ses décrets du i 5 mai et du 2JS septembre 1791, avait donné aux gens de couleur nés de parens libres , et résida ns dans les colonies , régal i té des droits politiques avec les blancs ; elle avait déclaré libre et jouissant des droits de citoyen tout individu de couleur aussitôt qu’il serait entré en France. Voilà tout ce que le côté gauche de cette Assemblée avait pu obtenir sous rinfluence de la faction coloniale.

L’esclavage subsistait encore dans les colonies pour les individus non libres et pour ceux qui naîtraient d’eux.

La Convention nationale, par son décret du 27 juillet 1793, rendu sans discussion sur la proposition de Grégoire, supprima les primes accordées jusqu’alors pour la traite des nègres.

Le 16 pluviôse elle abolit enfin Pesclavage , et, par une conséquence nécessaire , le commerce inhumain des noirs.

Un député de Saint-Domingue, homme de couleur, venait de présenter aux représentai du peuple , avec toute l’éloquence de la nature outragée , le tableau révoltant des trahisons et de la barbarie des colons blancs : on avait des preuves que ce député ne s’était pas laissé entraîner à l'exagération du ressentiment. De vifs témoignages d’intérêt et de fraternité étaient donnés aux hommes qui réclamaient comme un bienfait leurs droits et Ja liberté.

Levasseur { de la Sarthe ). « Je demande que la Convention , sans céder à un mouvement d'enthousiasme , bien naturel cependant dans une telle circonstance, mais fidèle aux

principes éternels de justice et d'égalité qu’elle a consacrés , fidele à la Déclaration des Droits de l'homme, décrète dès ce moment que l’esclavage est aboli sur tout le territoire de la République. ( Une voix : C’est décrété! ) Saint-Domingue fait partie de ce territoire * et cependant nous avons des esclaves à Saint-Domingue! Je demande donc que tous les hommes soient libres sans distinction de couleur. » ( Applaudis s emens, )

Lacroix ( d'Eure et Loir ). « En travaillant à la Constitution du peuple français nous n ayons pas porté nos regards sur les malheureux hommes de couleur qui gémissaient dans l’esclavage en Amérique, et la postérité pourra nous reprocher cet oubli , qui, tout involontaire qu’il est, n'en est pas moins coupable devant la philosophie. Nous devons réparer ce tort. Inutilement avons-nous décrété que nulle taxe avilissante pour l'homme , nul droit féodal ne serait perçu dans la République française ; vous venez d’entendre un de nos collègues dire qu’il y a encore des esclaves dans nos colonies! Il est temps de nous élever à la hauteur des principes de ia liberté et de l'égalité. On aurait beau dire que nous ne reconnaissons pas d’esclaves en France ; n'esl-il pas vrai que nous laissons dans l’esclavage des hommes sensibles et braves qui ont reconquis leurs droits? Vainement aurions—nous proclamé la liberté et l’égalité s’il reste sur le territoire de la République un seul homme qui ne soit pas libre comme 1 air quil respire, s'il existe encore un esclave ! Proclamons la liberté des hommes de couleur 1 ( U ifs applaudis semeus * j

» Oui, abordons franchement la question, et disons positivement que tous les citoyens de la République française , de quelque couleur qu’ils soient nés, sont libres, et jouissent de tous les droits de citoyen français, aux termes de la Constitution !

n Donnez ce grand exemple a l'univers ; que ce principe , consacré solennellement, retentisse dans le cœur des Africains enchaînés sous la domination anglaise et espagnole; q«'üs sentent toute îa dignité de leur être; qu T ils s’arment, et viennent augmenter le nombre de nos frères et des sectateuis

de la liberté universelle 1 ( Applaudissemens. Aux voix!

Aux voix ! )

Levasseur {de la Sarlhe ). « Citoyens, s’i! était possible de mettre sous vos yeux le tableau déchirant des maux de l’esclavage, de la tyrannie exercée dans nos colonies par l'aristocratie de quelques blancs, votre âme généreuse s’indignerait , vous frémiriez !... «

Lacroix [d'Eure et Loir)* « Président, ne souffrez pas que la Convention se déshonore par une plus longue discussion ! »

Levasseur { de la Sarthe )♦ « Hâtez—vous de les faire cesser! Je demande que ma proposition soit mise aux voix sur le champ, »

L’Assemblée entière se lève, et vote par acclamations Le président prononce Vabolition de Vesclavage. Aussitôt les cris de vive la République 7 vive la Convention nationale y éclatent et se prolongent dans toutes les parties de la salle. Les députés de Saint-Domingue, hommes de couleur, s’abandonnent au sentiment de la reconnaissance ; Lacroix les conduit dans les bras du président, qui leur donne le baiser fraternel au nom de tous les Français ; ils le reçoivent ensuite de chaque représentant. Cette scène touchante se répète en même temps dans les tribunes publiques t les citoyens hommes de couleur sont recherchés, presses, embrassés par leurs nouveaux frères , par leurs concitoyens; des larmes de pie sont dans tous les yeux ; vive la liberté est dans tontes les bouches.

Un membre demande qu’un aviso soit expédié sur le champ pour porter aux colonies l’heureuse nouvelle de leur affranchissement.

Danton. « Représentons du peuple français, jusqu’ici nous n’avions décrété la liberté qu’en égoïstes, pour nous seuls ; mais aujourd’hui nous proclamons à la face de l’univers, et les générations futures trouveront leur gloire dans ce décret, nous proclamons la liberté universelle ! La Convention natio nale a fait son devoir.

>1 II était cligne des représentais du peuple français d'ajouter au code de îa liberté la déclaration philanthropique dictée par tous vos cœurs dans cette heureuse circonstance. J’ai joui en véritable ami de la liberté du spectacle qui vient de se passer. Il nous appartenait de proclamer l'abolition de resclavage ; il nous reste à en préparer les salutaires effets. Il existe entre l’esclavage et la liberté un passage délicat et difficile à franchir. On vous propose d’envoyer sur le champ un aviso pour faire connaître la loi bienfaisante que vous avez rendue ; je m’y oppose, et je demande le renvoi de cette proposition au comité de salut public > qui vous présentera ses vues sur les meilleurs moyens de faire parvenir votre décret aux colonies ; mais que le rapport soit fait promptement, et qu’on lance la liberté sur les colonies avec les moyens de la faire fructifier. La prudence, l'humanité, la politique l’exigent.

» Citoyens, c’est aujourd’hui que l’Anglais est mort! ( J^ifs applaudissements* ) En jetant la liberté dans le nouveau inonde vous travaillez pour les générations futures ; vous renversez toutes les espérances de la coalition. Elle y portera des fruits abondans, elle y poussera des racines profondes ! Pitt et ses complots sont déjoués! L’Anglais voit s’anéantir son commerce ! La France, qui jusqu’à ce jour avait pour ainsi dire tronqué sa gloire , reprend enfin aux yeux de l’Europe étonnée et soumise la prépondérance que doivent lui assurer ses principes, son énergie, son sol et sa population I « Activité, énergie, générosité, mais générosité dirigée par le flambeau de la raison, et régularisée par le compas des principes, et vous vous assurerez à jamais les bénédictions de tous les peuples , la reconnaissance de la postérité ! »

Lacroix propose une rédaction qui est décrétée en ces ternies, et à T unanimité :

La Convention nationale déclare aboli l’esclavage des nègres dans toutes les colonies; en conséquence elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies , sont citoyens français ? et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution*

« Renvoie au comité de salut public pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour 1'exécution du présent decret* »

DISPOSITION DES COULEURS NATIONALES RELATIVEMENT AU PAVILLON DE LA RÉPUBLIQUE*

( Voyez tome II, page 176.)

Rapport fait au nom du comité de salut public par Jean-Bon Saint-André. — Du 27 pluviôse an 2. ( 1 5 février 1794.)

(1 U11 pavillon qui n'est pas celui de la République flotte encore sur vos vaisseaux : les marins s’en indignent ; ils appellent à grands cris une réforme que vos principes, que l’honneur de la liberté réclament avec eux. J’ai été le dépositaire de leur vœu à cet égard ; je l’ai fait connaître au comité de salut public, et le comité vous le transmet par mon organe*

w Les couleurs nationales sont désormais les seules qui puissent plaire à des Français; il faut qu'on les voie par tout, qu'on les retrouve partout, et, si je Posais dire, plus encore dans le pavillon de nos vaisseaux que sur les drapeaux de nos intrépides bataillons. Le pavillon est pour le marin non seulement le signal du ralliement, le guide matériel qui le conduit à la victoire ; il est encore sa grammaire, son langage, le moyen par lequel il communique et reçoit à de grandes distances des idées très compliquées. Sera-ce avec un vocabulaire monarchique que les généraux des armées navales donneront des ordres républicains ? Non, vous ne souffrirez pas plus longtemps ce scandale politique ï Tout change autour de nous, nos lois, nos mœurs, nos usages : que les signes changent aussi! Répondez , législateurs, à l'indignation des équipages delà flotte; répondez à Vim patience qu'ils éprouvent d'en voir disparaître l'objet.

„ L'Assemblée constituante apporta quelque changement, ou plu lot une légère modification au pavillon ci-devant royal - Le peuple, fatigué de la tyrannie, demandait que tout ce qui en retraçait le souvenir fût absèrbé par les couleurs chéries de la liberté. Des disputes sérieuses s'élevèrent dans

Je sein de cette Assemblée sur la forme du pavillon national* On sentit bien qu'il fallait se soumettre à l'opinion publique , trop fortement prononcée pour oser la contrarier ouvertement ; mais on tacha de l'éluder même en paraissant la respecter; on conserva pour le fond la livrée du tyran , et les trois couleurs républicaines , reléguées dans un coin du pavillon , 11'attestèrent, par la mesquinerie ridicule avec laquelle on les y avait placées, que le regret de ceux à qui la puissance dn peuple avait arraché ce faible sacrifice» C'est ainsi que dans cette fédération toute monarchique on vit les départe— mens recevoir au nom de la liberté les bannières de la servitude !

o Ce pavillon déplut presque également aux partisans du despotisme et aux amis de la liberté : les uns ne virent dans cet alliage bizarre qu'une tache à ce pavillon, flétri par les Gonflans et les Grasse} les autres , avec plus de raison , n'y virent qu'une dérision, une caricature outrageante pour le peuple , que l'on comptait presque pour rien au moment ou l'on proclamait sa souveraineté. L'imitation servile de la forme anglaise acheva d'indisposer les esprits, et cc fut avec beaucoup de peine qu'on parvint à le faire adopter.

» Il est temps de réparer celle erreur, cette méprise, sans doute volontaire. Quand vous allez combattre les esclaves de Georges, les stipendiés de Pitt, il faut commander la victoire au nom de la patrie ; un mélange de royalisme formerait un contraste trop révoltant avec la cause sublime que vous défendez , Qu'il disparaisse, et qu'il disparaisse a jamais î

» Votre comité vous propose on pavillon formé tout entier destrois couleurs nationales, simple comme il convient aux mœurs, aux idées , aux principes républicains, qu'on ne puisse confondre avec celui d'aucune autre nation, et qui dans quelque sens qu'il soit placé présente toujours ces couleurs dans le même rapport entre elles.

» Braves marins , vous le défendrez cloué à la poupe de vos vaisseaux! Vous ne souffrirez jamais qu'il soit amené, et vous punirez de mort le lâche qui oserait en concevoir le dessein ! Vous îe recevrez des mains de la patrie ; vous serez responsables envers eîlç du depot sacré qu'elle vous

confie. Allez sur cet élément terrible que vous êtes accoutumés à braver, allez-y braver aussi la foudre des tyrans ! Les esclaves que vous avez à combattre pourront-ils soutenir les efforts des hommes libres? Allez, es signe vous assure la victoire ; il est le présage de votre gloire et du triomphe de la République ! »

Décret. ( Adopté dan* l* même séance t et sans discussion ♦)

La Convention nationale, après avoir entendu le comité de àalut public, décrète :

An. i cr * Le pavillon décrété par l’Assemblée nationale constituante est supprimé,

s. Le pavillon national sera formé des trois couleurs nationales , disposées en trois bandes égalés , posées verticalement, de manière que le bleu soit attache a la gaule du pavillon, le blanc au milieu, et le rouge flottant dans les

airs, .

3 . Les pavillons de beaupré et le pavillon ordinaire de poupe seront disposés de la même manière, en observant les proportions de grandeur établies par l’usage.

[y La flamme sera pareillement formée des trois couleurs, dont un cinquième bleu, un cinquième blanc, et les trois cinquièmes rouges.

5 . Le pavillon national sera arboré sur tons les vaisseaux de la République le premier jour de prairial.

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