LÉGISLATION CONSTITUTIONNELLE

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Abolition (le ïa contrainte par corps.

Motion de Danton —-Decision de la Convention nationale. 4 az

Abolition de la loterie.

Moüou de Thuriot,*—Décision de la Convention nationale, 4 - 4 -

Abolition de leselavagë dans les colonies.

Orateurs : Levasseur (de la Sarthe J 3 Lacroix ( d’Eure et Loir),

Da mon. — Décret. ^5

Disposition des couleurs nationales relativement au pavillon de la République*

Rapport fait par Jean-Bon Saint-André, r— Décret, 4?$