‹ Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour (volume 4)Chapitre 10 sur 24 · SITUATION GÉNÉRALE · texte numérisé non relu

SITUATION GÉNÉRALE

Ce nouvel ordre de choses ^ dans lequel on ne vit que Bonaparte, fut aocneilli avec un enthousiasme qui empêcha de reconnaître rabstirditê des inculpations portées contre des membres de la représentation nationale. Un petit nombre de républicains gémissaient en répétant : serait—il vrai ^ue la vertu fût en minorité sur la terre} Afais ta masse des citoyens , habituée it est vrai à voir les partis s’entredéchirer et s’abattre, exagérer leurs griefs et leurs succès, resta dans une îndilféreuce complète sur la recherche de la vérité. De digues mandataires du peuple, après avoir au péril de leurs jours rempli un devoir sacré , tombèrent oubliés par leurs cotnmetlans ; une atroce calomnie pesait sur dés réputations sans tache, et aucune voix ne s’éleva pour les défendre. Au contraire, la tourbe des écrivains préconisait le crime heureux, et présentait sous les couleurs du crime les efforts du patriotisme. Des hommes que l’on avait aperçus incertains et tremblans a Saint-Cloud, et que bientôt on retrouvera dans les premiers emplois du gouvernement; ces hommes, plus riches de talens que de vertus, chargeaient les journaux et les murs de leur adhésion au nouveau système; ils faisaient hommage de leurs vues, ils ofFraien t leurs services, ils louaient surtout le héros. L’adulation et l’outrage poursuivirent au théâtre les vainqueurs et lés vaincus {i>, et, si l’on peut s’exprimér ainsi, réndirent tout

(i) Sur rinvitatinti du consul, le tniaistre de la police fit défcuilre les repTéseniHlioas de plusieurs pièces, tiicjiïïsïiblps prodiiciïons de J;i classe famélique des auteurs; le mume ministre (Fonchc) adressa en outre auK bureaux centraux, ^ur la police des spectacles, une instruciron dont voici uu passage ( yô brumaire an S } î

« Dans la suce* ssion des partis qui sc soot tour à tour dÎFputé le pouvoir, le théâtre a souvent retenti d^irujultes gratuites pour f s vaincus. el de lâches flatteries pour les t amquenrs. Le gouvernement actuel abjure et dédaigne les ressources des factions; il ue veut rien pour elles , et fera tout pour la République.

ïi Que tous les Français se rallient a cette volomé, et que les théà“ 1res eu secondent riufluencc ; que les seuiimens de concorde, que les maximes de modération et de sagesse, que le langage des passiori’ï grandes et généreuses soient seuls Cimsacrés sur la scène; que rien ce qui peut diviser les esprits, alimenter lus haines, prolonger les souvenirs douloureux n’y soit toléré! U est temps eoGn qubl n.y ait

etoixnee la tète du bon grenadierTbome en la. couvrant d’une couronne pour prix d’une action imaginaire (i) ? car, on ne saurait trop le redire , il n’y eut dans le parti républicain ni poignards y ni armes à feu^ ni menaces d'assassinat , ni complots ; Bonaparte ne fut point blessé à la Jigure par Jrena ; \e brave grenadier Thomé^ chez qui l'erreur caressée est devenue une conviction , o'a point arracM son général h une mortceriaine^ niais peut-être à la bonté de rester sans connaissance devant les législateurs qu*il venait pourbumilier et chasser j enfin, si Jes habits de ce grenadier se sont trouvés percés ^ par autre chose que par des stylets , et dans une autre q^jre que celle de Saint-Cloud (2).

La somme prodigieuse de bien et de gloire que Bonaparte a répandue sur la France pourrait seule faire oublier la faiblesse qu’il eut de s’élever par de si coupables moyens* Dans rétat d’avilissement oiile gouvernement était tombé, si Bonaparte , en arrivant à Saint-Cloud, eût abandonné la marche tortueuse des conjurés ^ évité leurs discours ^ leurs vaines formes J et ces ridicules et déshonorantes comédies jouées sous le nom de séances ; si ^ fort de son nom, et sûr coamie il Tétait de Tarmée , il eût de prime abord établi le gouver-

plus que des Fran^jais dans la Béyiublifjue française. Que cebu-là soit ^flfViri qui youdrait provoquer uoe réacliou, ci oserait eu donner Uî signal* Les réactious sont le produit de TiojüSticè et de la falbb^gc des couvernemens ■ il ne peut plua en cxisiér parmi nous, puisque nous avons un gquverufmvnt fort, ou, ce qui est la meme chose t un gouvernement juste. »

(1} il y rut des fêtes publiques dont Thomas Thomé fut le héros j Thonic cutThonnenr de déjeuner avec son général; ïa citoyenne Bonaparte Tembrassa, et lui donna un diauianidt: la valeur de six mille francs ; »'nlîn , sur la propositioTi lormelle dirs consuls les eotnmissions législatives s^cordêrent à Thonié et à Poirei, autre grenndier a qui l^on fit accroire qo^il avait également préservé le général du poignard des assassins , une pension de 600 francs, à titre de récompense nationale.

{2) Î1 n'y ayaît point de Briitus parmi les répubticains. Un fait fera connaître la disposition de leur âme. Quelques momens avantiPentrer en sénace un assex grand nombre de députes des Cinq Cents ac trouvaient réunis auprès d"un poêle, dans une autre salle que celle destinée aux délibérations. L'un d'eux rappela à ses coilëgues la disparition dt. Bomulus nu milieu des sénaLeurs*.* Ce député n'avail pas fiui son apologue, et déjà il était resté leul auprès tîu poêle.

iiMnenl provwoirc tel qu’il le fut par un acte monslrueuscmeut illcgal; s’il eût ensuite appelé sas sa conduite le jugeïnentde ta Franco entière, le renversement de la Constltulio n eût été accueilli avec le même enthousiasme , et justifié avec plus de franchise ; l’opposition , également impuissante , n’aurait pas eu l’occasion du combat et la gloire du dévouement ; enfin la nomination des consuls ne serait pas restée éterneilement attachée à une liste de proscription, et l’attentat contre la représentation nationale aurait acquis ce caractère de confiance et de grandeur qui lui manque essentiellement. Mais, comme Bonaparte l’a souvent répété depuis, il n’y a rien de plus rare que des desseins; et il est évident que l’enchaînement de scs actions est dû à l’enchaînement fortuit des circonstances, saisies et fécondées par la puissance de son génie. Quoi qu’il en soit de ce grand délit de lèse nation, si justement nommé attentat réparateur, il se présente sous deux aspects devant le tribunal de l’histoire: les représentans conjurés , convaincus d’avoir déchiré leur mandat et trahi leurs sermens , n’attendent qu’un étemel anathème x Bonaparte recevra d’éternelles actions de grâces pour avoir établi en France, au lieu d’une avilissante tyrannie , une domination tutélaire et brillante.

Scs démarches, ses actes, son unique pensée, dès qu’il posséda le pouvoir, n’eut pourbut que de faire oublier comment il l’avait obtenu. Il s’appliqua à consoler les partis , à les éteindre en se tes attachant; à soulager le peuple en le délivranl des exacleurs, en restituant des vols ou réparant des iujustices ; à récompenser les services et honorer les vertus ; à rechercher les lalens et à les employer ; à relever les sciences et les arts, à inspirer l’amour qu’ilieur portait; a rendre à la France toute sa force, à lui conserver sa gloire acquise, à lui donner de nouveaux titres au fespect et à l’admiration du monde. L’influence rapide qu’il exerça sur tes esprits révéla , fit éclore une foule de talens qui seraient restés ignorés ou perdus sans l’honneur de se développer sous sa protection , de se grouper autour de sa personne : un regard du consul fut placé au dessus d’iine couronne civique décernée par le peuple; on vit en Ini toute la patrie... La reconnaissance

f io 3 )

publifjue seule fera lé malheur tle Bouaparlcj car il sera le dernier a iic plus prononcer les JïioXz république ^ liberté^ nation ; les Français auront repris toutes les mœurs monarcluques avant que leur idole songe à se faire monarque.

Les discours et les reparties du consul , soit en public , soit dans ses relations particulières, étaient avidement recueillis, répétés, admirés; partout on le suivait de la pensée, quoique partout les yenx pussent le suivre. Dans sou inconcevable activité, le même jour lui suHisait pour féconder d’an rayon de son génie toutes les parties du corps social. Conférer avec les ministres et les législateurs, qu’it instruisait de leurs devoirs et qu’il enrichissait de ses propres vues ; visiter les administrations et les établisseniens publics, que Jamais il ne quittait sans en fortifier les ressorts, sans y laisser des améliorations ; passer une revue, où toujours on le voyait serrant la main à ceux de ses compagnons rrarmes qu’il estimait le pliis, et reconnaissant dans vingt mille hommes le simple soldat qui avait mérité cette distinction ; saluer ses i^leujc camarades à rHôtel des Invalides, et encourager ses jeunes amis à TÉcole polytechnique , rapprochant ainsi Fespérance de la gloire nouvelle elle témoignage de Thonaeur des temps anciens ; descendre dans les prisons, où d’un coup d’œil sAr il repoussait le crime, accueillait l’iimoceuce et respectait le malheur ; assister à une séance de l’Institut, dont il était membre, et cloimer ses collègues autant par l’étendue de ses connaissances que par le calme et rabandon de son esprit (i); enfin se rendre an spectacle, non par une vaine ostentation, mais pour entendre et applaudir les chefs d’œuvres lyriques et littéraires, dont il se montra constamment le plus juste appréciateur; et là, comme partout où il se moalrait, recevant le prix de tant de sollicitude dans l’explosion spontanée de l’amour et des bénédictions d’un peuple juge oa-

(i) A U séance di* rjo^titut du î2 brumaire j Bonaparte aciil riToir oublié que trois jours aiiparavaut^ ctùla oi-jiue LcnrCj-tl ctart ü Saitît-Cioud.

( io4 )

turel Je la véritable grandeur* Voilà un jour cent fois vé^ pété du consulat de Bonaparte.

Quelque chose c£u'il Ht pour son ambition et sa gloire, it ne fit rien pendant longtemps qui ne fût dans Tinterct et à la gloire de la France : l^homme dont la destinée était de remplir le monde devait d'abord édifier un ihéâtre digue de sa fortune ; et cette fiction monarchique qui couvre le chef d'ua état d'une infaillibilité absolue , si jamais on put raisonnabïeraent radmcttre j c’est à î'égard de Bonaparte consul; le bien est tout à lui ^ tout le mal à ses agens.

Cest ainsi que les proscripleurs j qui Tobsédaient, après avoir obtenu maintes arrestations arbitraires > arracbèrent aux consuls une liste officielle de déportation comprenant des députés républicains^ d’autres citoyens connus par leur patriotisme , et quelques individus dont les noms , déshonorés , serviront plus d'une fois encore à outrager les patriotes (i). La publication précipitée de cetle mesure

(i) u^rréié des consuls du 26 brumaire an S.

re Les consuls de la République. en exdcuLioti de Particle 3 de la loi du 19 de ce mois, qui tes charge spécialeaient de rêtablif la iranquillilé intérieure, arrêtent :

ï* Art^ I"'* Les mdividiiB ci-après nommés :

V Destrem, ex d^ 11 té ; Aréna, ex drpulé ^ marepïe^y , ex député - Truck, ex député; Félix Lepelletier, Charles lïesee, Soi pion du Ronre, Gagai, Massardi Fournier, Giraud, Fiquet, BascliBover , Vanhek, Michel, Jorry, Brulu» Maignet, Marchand, Gahriel, Mamm , J. Sabathier, Clémence, Marné, Jourdcnil, Metge, Mourgoing, Cordiaot, Maignant (de Marseille), Hénriot, Lehois, Soulavic, Dubteuil, Didier , Lamherté, Daiibigny, Xavier Audoitin ;

ït Sortiront du territoire continental de la République franraise, Ilx seront à cet effet tenus de se rendre à Rochefort , pour être ensuite conduits et reienns dans le déparlement de la Guyane française.

)* Les individus ci"*après nommés j

U Briot , Antonelle, Lachevardière, Poulain Grandpré, Grandmai son, Talot, Qui rot, Dauhcrnicsnil, Frison, Declercq , Jourdan (de la Hautc^Vicnnû ), Lesage - Sénanlt, Piudhon, Gro.scassand- DotimOnd, Goesdon, Julien ( de Toulouse), SantlionaXj, Tilly (ex chargé des afihires à Gênes), Stévenotte, Gastaîng, Bouvier, et Ucjbrel ;

B Seront tenus de se rendre dans la commune de la Rochelle^, etepartementde la CKarente-Ioféricure, pour être ensuite conduits et rcti nus dans tel lieu de ce départciaient qui sera indiqué par le ministre du la police générale. ^

11 3* Immédiateineal après la publicaiion du présent arreté, le?! individita compris dans^ les deux articles précédens seront Jessaiiiis de;

( io5 )

impalitiquc J œuvre d'une basse vengeance j fut d'abord désavouée par le gouvernement comme une indiscréiion ; puis la mesure elle-même réduite à une simpleruce de la police (i) j et bientôt après définitivement annulée (:i)* Plusieurs des citoyens qu'elle avait frappés reparurent presque aussitôt dans les emplois publics ; d’autres, républicaim inÜexibles, refusèrent de se soumettre, et restèrent inaperçus. Aurait-on agi de celle manière envers des ôrigands et des assassins ?

D’un autre côté des mesures franches et salutaires se succédaient rapidement, soit qu^elïes fussent formellemeut proposées par les consuls aux commissions législatives , soit que les consuls les prissent directement en vertu des pouvoirs dont ils étaient revêtus ; et parmi ces dernières il en est une (du 8 frimaire) qui provoqua , dans une classe de citoyens, de ferventes actions de grâces : elle était favorable aux prêtres perturbateurs que le Directoire avait déportés confor-

toiit droit de proprictc, et ta remise ne leur en sera faite que sur la preuve authentique de leur arrivée au lieu fixé par le présent arrêté.

V 4, Seront pareillement dessaisis de ce droit ceux quî quittfront le Jicu où ilâ ee seront rendus, 011 celui où ils auront été conduits en vertu des dispositions précédentes.

CO Arrêté des consuls du ^frimatre an 8.

ft Les consuls de la République, après avoir enumdti le ministre de la instice, tant sur la promulgalioti du décret du tB et de la loi du igbrumaire, que sur les mesures de sûreté déterminées parfarrêlédu aô, arrêtent ce qui suit t

M Art. Lesmdsvidusquî, en conformité de Far rélé tlii 36 brumaire 1

étaient tenus de sortir dti territoire continental de la République, et ceux qui devaient se rendre dans le d.^parteraeQt de la Gharentc-Infé' rieure^aoni mis sons !a surveillance du ministre delà polîct; générale.

» 1. Ils se retireront respectivement dans les çoaimunes qui leur seront dé.signées par ce ministre; ils y demeureront jusqu^'à ce qu'il en soit autrenienl ordooné.

» 3 . Ï1 leur est enjoint de se présenter à radministratloit municipale mix époques que le ministre de la police générale aura aoin dedéttriiiiuer. a

(a) Arreté des consuls du 5 nii^ose an 8.

*1 Les consuls de la République arrêtent :

lï Les individus dénommés dans l arTêlé du 4 bimaîre dciuier cessent dJéUc sous la suiveillance du ministre de la police. »

C ic>6 )

meïïïcnl a la loi du ig fructidor an 5 (i)* Mais la France entière applaudit à la décision relative aux émigrés naufragés à Calais : quoique ramenés contre leur volonté sur la terre qui les repoussait, ils attendaient encore, captifs depuis quatre années, ïa peine due à Fémigratiou ; voici la décision dos consuls ( 18 frimaire an S ) :

Il Les consuls de la Eépublique, chargés spécialement du rétablissement de Tordre tlans rintérieur, après avoir cnlcndn Je rapport du ministre de la police générale ;

t* Considérant i** que les émigrés détenus au cliâteau de Ham ont fait naufrage sur les côtes de Calais ; 2” qu'élis ne sont dans aucun cas prévu par les lois sur les émigrés ; 3 ° qu’il est hors du droit des nations j^olicées de profiler de Taccideut d*un naufrage pour livrer, meme au juste courroux des lois , des malheureux échappés aux flots, arrêtent :

» Les émigrés français naufragés a Calais le 23 brumaire an 45®!* dénommés dans le jugement de la commission militaire établie à Calais le g nivôse au 4 * seront déportés hors du territoire de la République. »

Les (Jeux commissiona législatives intermédiaires, installées le 21 brumaire, se partagèfènt en sections chargées des rapports et des examens, et suivirent dans leurs délibérations Tordre adopte pour les Conseils ; seulement leurs séances n’éLaicut pas publiques. Sur les propositions Jbrmoiies dos oonsidsy accompagnées chacune d’un rapport ministériel, ces commissions statuèrent succcssivepient, et sans discussion, sur des questions politiques, de finance, d’adniinistration, de justice 3 etc. Entre autres elles rapportèrent, dès le 22 , la loi dite, des otn^es (2) , dénaturée par la calomnie, appliquée par les passions, et devenue ainsi un mal qu’il était de l'intérêt des nouveaux gouvernans d’extirper promptement et avec éclat. Elles supprimèrent également Tem-

(ï) lome Xvi, page 271.

(■4) L-1 loi nae-îsî Jor an 7 autorisai les administrations centrales ,

lorsqu'une connnuuc serait iioloirciwnL ou ôiat de troubles civils, à prcuditi iljs paTini les parcua d’émigrce, les ci-dcvani nobles,

ios iniiemis connus de la révolution, etc. Les (jtages étaient respoiisaides des désordres (it crimi'S qui pouvaieut survenir , et, selon la gravité lies düits, frappés jïqf des aincEdes on par la déportation L\“xé-

prtint force, en le remplaçant par nue taxe de guerre de centimes par franc. Elles arrêtèrent et proclamèrent, d'après le travail définitif de l'Institut des sciences et arts, rétaîon des poids et mesures, dédié h tous les peuples cl à tous les temps : une médaille fut consacrée à cette occasion, Elles jetèrent les bases du code civil. Elles ont rédigé b Constitution. ( Foyez plus loin. ) Endn elles termincrent leur session par deux actes dont Fobjet était delFaccr dans Tesprit des citoyens le souvenir des discordes civiles. Voici, sur Van d'eux , le rapport que Lucien Bonnparle fit le 3 nivôse à la comniission des Cinq Cents ; il offre a b fois le vœu des consuls et les motifs énonces dans le rapport du ministre de la police :

« Citoyens représentans, les consuls viennent de faire k plus digne et le plus glorieux usage de Finitiative que leur donne la loi du 19 brumaire, en appelant votre aLtentiori sur les proscriptions nées du malheur des temps, de la faiblesse, de Pabsence, de la division des diverses autorités qui ont gouverné la France, et quelquefois des divers partis qui i'ont dominée et déchirée; inévitables effets de la position où se trouve un grand peuple lorsqu'il est entraîne pour ainsi dire sans pilote au milieu de l'Océan, et que la liberté lui apparaît tout à coup

au milieu des tempetes. ^ ^ 'i

î* Après une longue et cruelle expérience de dis années, il était temps que la liberté prit une assiette plus fixe et plus stable, et qu'elle saisît d'une main vigoureuse le gouvernail du vaisseau, qui allait périr sur les écueils ou le poussaient toutes ks

factions. ^ ,

H Le nouveau gouvernetnent doit non seulement prévoir ks déebireraens qui pourraient naître à Ta venir ; il doit et veut encore mettre un terme à des maux qui ne furent point son ouvrage, et dessécher b source des larmes que d'autres firent couler. ^ ^

» IM ous ne parlons point ici des en fan s parricides qui s armèrent contre leur patrie, et de ces lâches qui l'abandonnèrent aux jours mêmes de c^s dangers ; la Constitution leur interdit pour toujours l'entrée du territoire français. Mais nous nous

cutiôn de loi ne pouTaît cependant aroîi' heu qu^en vcrln iVurie

.'lUlii: loi. Ces uicsurrs tuvulutioiiuaircs avaient ùlè comiïînnJérs par une itiipiVr'ieuse iiécei^ïilé , et elles ont été volées par des liomiiics dont rirumaxjilé et les IvxmKrcs sQnt universel le luciiL leci/nuoes, {P^oyi^z au T tout dans le Mmitüur b séance du Coiuîcil des And eus du a 4 messidor an 7. )

occupons de ces hommes et de ces législateurs qui, égarés par des opinions révolutionnaires ou intempesti^ves, ont été sans jugement jetés à de grandes distances sur des côtes solitaires et désertes, où Os font des vœux impuissans pour la liberté de leur pays. Yons ne serez pas insensibles à un exil si long et si douloureux. Quelques uns d*entre eux ont pu être coupables ; mais beaucoup n’ont été qu’égarés : la Constitution est le pacte d’alliance qui unit tout ce qui porte un cœur français ; vous ne souirrirez pas que sous son empire un seul acte de proscription continue d’exister nn seul jour.

>1 En parcourant les asiles divers de proscription vos regards paternels s’arrêtent d’abord dans le lointain} sur les anreux rivages de la Guyane \ vous les ramenez ensuite sur les rives plus prochaines d’Oléron.

» Représentaus du peuple, n’existe-t-il pas en d’autres lieux d’autres victimes? Le fort do Cherbourg ne doit-il pas aussi vous arrêter? Les détenus de Cherbourg ne sont—ils pas les enfans de la République ï eux aussi ne furent-ils pas égarés par le fanatisme révolutionnaire!

M Condamnés par un jugement régulier, iU ne sont pas j il est vrai J dans la loi que je vous propose ; mais le nouveau gouvernement s’empressera sans doute de faire réviser le jugement qui les a condamnés. Les larmes des familles ne doivent plus couler en vain; l’égarement doit cesser aujourd’hui d’être un crime irrémissible : la justice n’est plus la cruauté, et la tyrannie n’appartient qu’à une autorité faible, et par conséqueui incertaiuCp

» Citoyens, que nous sommes dignes d’envie j nous à qui a été réservé le, pouvoir de jioser les bornes du mal ! La France n’a été jusqu’ici qu’une arène sans gloire , ou les diverses factions se sont immolées ; on y cherchait vainement Tautonté capable de désarmer tant de bras homicides, d’assurer la liberté civile, la jouissance paisible de la propriété , et de préserver les ciloyens des déchiremens de toutes les passions , livrées à elle-mêraes. Le moment est venu , et le besoin a été senti partout d’instituer des autorités plus fortes , capables de régulariser la liberté, et de substituer, aux tourbillons qui ont froissé et dévoré une grande partie de la génération , un système moins compliqué et plus simple, dans lequel tous les membres de la société pussent librement jouir de l’exercice de tous leurs droits. Les propriétés elles-mêmes ont été longtemps brisées sous la meule révolutionnaire ; la France a été couverte de confiscations et de séquestres; l’inscription sur la liste des émigrés était comme un glaive suspendu sur la tête de tous les ciloyens. Les défenseurs de la patrie , au moment oii ils versaient leur sang au champ de bataille, étaient inscrits sur la

table Je pFOScriptiOTij cUaque administration départementale pouvait user Je ce Jrort de proscrire, le plus absolu^ le plus despotique des droits j et tour à tour la plus ineurtricre des armes dans la maiil de chaque faction*

n De là peut-être en grande partie le defaut Je confiance , la dépréciation des immeubles, la dilficutté des ventes , les entraves et la gêiie du commerce, la hausse de rînlérêt*

» Le nouveau gouvernement , qui veut tout faire revivre, tout relever, mettra sans doute au rang de ses premiers soins celui de régulariser la fatale inscription , de Tarrncher à l'arbitraire , et de rendre une prompte justice aux défenseurs, aux amis de la patrie alteiiits injustement par cette mesure terrible.

» Après avoir senti combien il est Juste de mettre une fin aux proscriptions civiles, il est de notre devoir d'éviter ce qui pourrait faire de cet acte auguste nn acte funeste à la patrie- 11 vous reste à rassurer les amis de la liberté et de la paix contre le monstre des réactions*

» Le retour des proscrits fut chez tous les peuples et dans tous les siècles l'époque de nouveaux orages lorsqu'il fut fait avec violence et brusquement. Telle est la raalheureuse liumanité, qu'il faut la préserver de remporteineiit de ses propres passions, et que la vertu elle-même a son fanatisme lorsque fa raison individuelle et la loi, qui est la raison publique, cessent un instant de la guider , de la conduire.

i> La loi que je vous propose prévient tous les îuconvénieos. Elle place entre les mains du gouvernement la faculté de finre rentrer les proscrits, mais elle ne lui en impose pas robligatîoii ; elle laisse à sa sagesse, à sa prévoyance le droit de faire rentrer ceux qu'il juge incapables de troubler la tranquillité publique, aux époques qu'il jugera les plus convenables , et de les soumettre dans Fintérieur au genre de surveillance qu'il jugera nécessaire,

n Ainsi la justice due aux individus se concirie avec tous les intérêts politiques ; ainsi on préviendra les inconvémens de ces retours qui à diverses époques furent le levier avec lequel on ensanglanta les réac lions.

M Jmsi je termine la réi^oituion des Français ï Arrivés. à feKtréraité de la carrière, nous y plaçons un monument à rhumanîté , un autel à la justice : puissent ces deux divinifés recevoir chaque jour de nouveaux hommages sous l'autorilé tutélaire d'un gouvernemeut qui a le besoin et le sentiment de les servir et de les honorer ! puisse la confiance succéder à Finquiétude, l'esprit de parti s’éteindre, et sur les débris de toutes les factions s’élever, plus imposante et plus radieuse que jamais, fa liberté publique ! Qu'il me soit

(l’ajûuler im Joriikr vceu: cjue tous leg amiii <lc la révolution soient heureux et que tous ses ennemis se convertissent ^

» Voici le projet que je vous propose ;

» La commission du Conseil des Cinq Cents, vu le message h des consuls,de la Hépubîique eu date du 2 nivôse, sur les îï in€Îwidus nominati 9 em€n£ condamnés à la déporialion , îï sans jugement préalable ^ par des actes législaiifs ;

i> Considérant que rétablissement du pacte fondamental des Français doit être marqué par la fin des proscriptions civiles , H mais que d*un autre coté riiitérêt public exige des précau- 11 lions nltérieures sans lesquelles racle le plus juste peut deveil nir funeste à la patrie ;

ît Déclare qu’il y a urgence y et prend la résolution suivante ; î> Tout proscrit J nominativement condamné à la déportation n sans jugement préalable par un acte législatif, ne pourra H rentrer sur le territoire de la République, sous peine d*étre 1» considéré comme émigré, à moins qu’il n’y soit autorisé « par une permission expresse du gouvernement, qui pourra îï le soumettre à tel mode de surveillance qui lui paraîtra conïi venable. »

Cette résolution , immédiatement adopiée par la commission des Cinq Cents, fut approuvée le même jour, et sur line simple lecture, par la commission des Anciens. Les consuls s’empressèrent d’en appliquer les dispositions bienfaisantes à des victimes de la proscription 5 mais avec une sorte de parcimonie à l’égard du parti républi-, cain, (t)

(i) jîrrété des consuls du 5 fTcVose un 8. c[ Les consuls de la Kepublique , en vertu de la loi du 3 de ce niois, eonernaant les individus nominative ment condamnes à la dépoï Ution, sans lugement préalable,par un acte législatif;

Vu les lois des ta germinal an 5 et 19 fructidor an 5 '

Apris avoir entendu le ministre de b police générale, arrêtent: î> Art. 1*^^. 11 est permis aux individus ci-après nommés de rentrer sur ïc territoire de la Eépublique.

ït a. Ils SC rendront et demeurerontj sous la surveillance du ministre delà police générale , dans les communes désignées ainsi qu^it suit :

Lafond-lLadebat, il Paris ; Carnot, à Paris ; Barthélemy, h Paris; Boissy-d''Anglàs,à Annonay ; Couebery, à Besançon; Delahaye, à Rouen; Delarue, h. la Charité-sur-Loire ; Douiuerc, à Paris ; Uumolard, à Grenoble; DnpUnlîer, à Pans; Duprat, à Tartas; Gau, à Auxerre; Xemarcliand-Gomicourt, à Rouen; Jourdan ( And ré-Joseph ) , Orléans; Mersan, à Bcaug<incy ; Madier,h AuïcrTt ; Koaillcs, àToulonse; Marc-Curtin n à Auxonne; Pavie, à Toulouse; Pasioret, k Dijon; Polisaard, à l^Iacoo ; J-J* Aimé, à Dijon ; Boni, au Puy; André (de

{ill )

second acte que nous avons auiionce, frokïetîient accueilli des amis de la reVolution, ne donna lieu à aucun rapport; les propres expressions du message des consuls furent ainsi consacrées (loi du 3 nivôse an 8) :

« La commission, etc. , considérant qu’il importe h la prospérité publique de conserver les seules fêtes nationales qui ont etc accueillies par tous les Français saus laisser aucun souvenir qui tende à faire naître des divisions parmi les amis de la République, prend la résolution suivante î

lï L’anniversaire du i 4 }uillct 1789, jour de la conquête de la liberté sur le despotisme, sera célébré chaque année dans toute la République.

M Le premier vendémiaire, anniversaire de la fondation de la République, conquise le 10 août 1792 , sera également célébré dans toute la République.

» Toutes les autres fêtes nationales sont supprimées. »

Mais depuis rinstallalion du gouvernement provisoire c’était surtout la Constitution promise qui avait été robjet des méditations les plus suivies. Bonaparte, comme tonte la France , ne paraissait pas s’apercevoir qu’il eût deux colle— gués ; toutefois il était impatient de posséder seul et légalement le pouvoir suprême. Les commissions législatives et les consuls travaillaient de concert à cet acte ; chaque jour un projet, amendé d’après les observations delà veille, était lu et de nouveau commenté , soit chez Sjeyes, soit chez Bonaparte : avec l’un on dissertait ; celui-ci ne voulait que

1 a Lozère ), à Toulouse ^ Morj^dn , k Besançon; Coclion , à Paris; Portalis, à Paris ; Paradis, à Anvers; Muraire, à Paris; Lomciiii, à ïïevers; Praîre-Montaud, à Paris; Quairumére-Quiticy, k P.iris; Saladiu J à Valenciennes ; Simeon, à Paris ; Vicnnot-Vaublanc , k Mclnu; ViOaret-Joyeuse, à Paris; Barbe-Marbois, h Paris; Dumas, à Scus;

Barrère , à Paria ; Vadier, à Chartres ; Bayard , à.

» 3 , Les ad mini s traitons communalea informeront le ministre de !a police de Parrivée Je chaque individu dans leurs arrondisse mens respeclifa.

» 4- Tout individu compris dans rime tics lois des 12 germinal an 3 et iq fructidor an 5 , et non dénommé ci-dessus, qui reiilrcra sur le coniincnt français sans y être autorisé par une permission expresse du gouvernement, sera considéré et poursuivi comme émigré. »

(lia)

(ües idées comnie les siennes , des idëes positives, et exprimées en peu de mots. Le 21 frimaire , dans la commission des Cinq Cents, Boulay {de laMeurtbe) commença un long discours pour servir dHniraduciion au projet d'établissement poliuque de la nation Jrançaise, Dans la première partie de ce travail, fastidieuse critique des Constitutions precedentes , accusation banale contre les factions dont ces Constitutions étaient supposées Totivrage , l’orateur s'attachait à démontrer que le seul événement du 18 brumaire avait mis les législateurs en situation de bîeil faire : la seconde partie aurait établi Tinco nies table supériorité de la nouvelle Constitution sur ses aînées; mais elle ne fut point prononcée. Dans la nuit même du 21 au 22 les membres des deux commissions et les consuls arrêtèrent, signèrent TActe constitutionnel, et le publièrent aussitôt, dégagé d’un discours préliminaire dont rinévilable effet eut été de rendre plus saillantes ses imperfections. Comment, par exemple^ sans parler des dispositions de circonstance et des personnalités introduites dans une loi fondamentale destinée pour les siècles: comment prouver l’existence d’une représentation nationale dans un pouvoir législatif dont les membres étaient à la nomination d’un corps aristocratique, et parlicipanl lui-nicme à la puissance législative? Comment retrouver l’expression de la volonté publique dans cette foule d’actes laissés à la volonté absolue du premier consul ? Le pouvoir d’un seul s’élevait évidemment au dessus des pouvoirs de tous , et quelques efforts qu'eût faits l’orateur pour montrer un pacte social dans une telle Constitution, on n'y eût que mieux reconnu une dictature imposée par la force , qui cette fois, rapprocbemenlheureux et rare, se trouvait jointe au génie. Mais le peuple , plus sage , et non moins fatigué des secousses révolutionnaires que des sophismes politiques, ne s’expliquera point la loi qui doit le régir; il n'y cherchera que îe repos, et regardera même comme un bienfait i’ex— Irême précipitation que le consul apportera dans l’organisation de son gouvernement : jamais oubli des formes ne fui consacré par plus de confiance réciproque.

La Consütulioii est signée le 22 frimaire. Le 2 1 les com-

niïssions élablissent par uue loi le mode de sa presentalion au peuple. Le 24 les consuls règlent et ordonnent revéculion de celte loi. Le terme pour voter j dans chaque departement, était de quinze jours à partir de celui ou la Ccnstitution serait parvenue à radministratioïi centrale : le délai nécessaire pour les distances moyennes n'était pas expiré, lorsque, sur un rapport fait par Bérenger le 2 nivôse, les commissions adoptèrent la mise en activité immédiate du régime constilutiouneh Bérenger s appuya sur la nécessité de faire cesser un état provisoire qui ôtait à la France la cousidéraüori de Fétjanger, et laissait à ses etmenais intérieurs de perfides espérances ; il voyait d'aiîléurs un gage certain de Faccord le plus unanime de tous les citoyens dans le nombre considérable de signatures qui couvraient déjà les registres d'acceptation* Les 3 et 4 nivôse, conformément à des lois et arrêtés des mêmes jours, les consuls s'installent constitutiomielîement ; ils nomment les conseillers d'état ^ et les organisent par sections; le premier consul signe eu cette qualité un grand nombre de promotions ; les jeconf/et it*o£sième comw/j,réunis aux deux; consuls sor tans, procèdent à Félcclion de la majorité des sénateurs , et le Sénat, immédiatement complété par les choix de celte majorité , homme les membres du Tribunat et du Corps législatif, qui à leur tour s'installeront le 11 du même mois*,* Bonaparte avait regardé comme une conquête sur Fopinioti de devancer dè deux mois Fépoqtie fixée pour Fétab lisse ment d'ungouver^ nement définitif ; la loi de Saint-Cloud ajournait le Corps législatif au ventôse ! mais on prétend qiFici il céda encore à son faible pour les dates remarquables en voulant que la représentation nationale convoquée sous ses auspices ouvrit une année de Fêre vulgaire: le li eivose an 8 correspond au premier janvier iSoo.

Tant de précipitation et tant d'ordre , tant de citoyens entrant en fonctions avant qn'iky fussent légalement appelés , tant de créations nouvelles et déjà pleines de vigueur, tout annonçait une volonté contre laquelle devarent se briser tous les obstacles ; elle n'en rencontra point. Les nouvelles institutions parurent remplir tou^ les besoins él tous XV n, ^

les vœux. L'opinion que la France enlicre manifcsïa avait en quelque sorte été préjugée paV un orateur de la co'mmission des Anciens; Garai avait dit, le frimaire, après la lecture du mode de présentation au peuple de PActe constitutionnel : (i)

« Citoyens collègues, les nouvelles lois fondamentales que le 19 brumaire avait promises à la France sont faites ; elles sont adoptées par les deux commissions, siguées par tous leurs membres, et on vous propose de les soumettre à facceptation du peuple français-

S) Dans notre grande et terrible révolution le bien et le mal, tout a été phénomène; et le phénomène dont TEurope et la postérité seront le plus étonnées peut-être c'est ïa rapidité de la conception et de la publication du nouveau pacte social que vous donnez à la France : mais cette rapidité même, loin de diminuer la confiance de la naübn, doit raccroitre ; elle annonce que vous n'avez fait que recueillir et rédiger des vérités universellement et profondément senties, des vérités démontrées non par des preuves logiques, qu'il faut toujours débattre, mais par Pexpérieuce de dix années d'orages et de ravages, qu'il sulEt de rappeler. La République française ne sera plug une arène toujours ouverte aux factions, tour à tour vaincues et victorieuses, et couvrant tout également de sang et de ruines par toutes les défaites et par tous les triomphes. Les foyers de toutes les factions vont s'éteindre ; les sources de toutes les pensées saines, de tous les biens réels vont s'ouvrir ; et c'est dans les lois que vous allez proclamer que les malheurs de la République vont trouver leur terme , et ses prospérités leur naissance.

(i) Jusque là Garat cLaît resté étranger à révénement de

brumaire : s’il y eût pria part, on Paurait compté dans Popposition. Qitelques jours avant le tH, à l'issue d'^un dinfr donné par Bonapnrte, ce général eut aven Garat no entretien particuUer dans lequel il loi révéla ses vues politiques. Garat rinviia a respeeteor la Constittitioij ^ à sauver la France par son épée, à ne pas compromettre sa gloire militaire dans des troubles civils : —" Les armées vous appellent, disait Garat ; c'est là que TOUS serez toujours grand. —' Bonaparte s'éloigna (le lui brusquement. Garat, tant à Pans qu'à Saint-Cloud, essaya de combattre les mesures proposées ; mais chaque fois il fut interTompu dès les premiers mots de son opinion. Cependant les conjurés tenaient à rauiorité de son nom, qu'ils regardaient comme une garantie pour les républicains ; ils le plaecrent dans la commission dca AncîenSj où il ne délibéra point. Le sz frimaire on vonLut enfin avoir un discours de lui ; alors Garat céda, mais en disant : — Dans un gouverne ment représentatif les membres qui le composent doivent être les exemples al les modèles de Pohéissance à la majohié prononcée , et cette obéissance doit être sans resiriciion.—

» Vous avcî voulu doiinnr aux lois pour leur cxcculioii une force aussi puissante que les lois elles-memes soûl sacrées ; un pouvoir exécutif qui, par son unité , fut toujours en action et en accord ; par sa rapidité, atteignît à tout; par k nombre de ses ageus et de ses conseils, connû-t tout; par rinitîative des lois, fît passer toutes les acquisitions de l'expérience, toutes les lumières positives du gouvernement dans le code de la République; par son irresponsabilité, fut nn point fixe et immuable, autour duquel tout devînt solide et couslaut, autour duquel rien ne put s'agiter pour ébranler , et tout pût se mouvoir avec une haute assurance pour tout perfectionner.

Vous aveî voulu que le peuple rfeut pas un besoiu dont il ne put faire entendre les cris ; pas un seutimeut de mépris et de blâme qu^iî ne pût rendre redoutable par sa censure; pas un ressentiment légitime contre les ministres du pouvoir qifil ne pût porter devant la justice nationale ; pas une vue neuve , puisée dans îa philosophie de rEurope, qu'il ne pût opposer , devant la puissance législative, aux vues pratiques et aux habitudes prises du gouvernement de la France.

» Vous avcE pensé que la confection des lois ne devait être confiée qu'à cette faculté de l'esprit humain qui est i ou jours froide et caïrne ; qui se recueille toujours et ne s'élance jamais ; qui ne doit jamais s'agiter pour ne pas agiter ces balances ou elle pèse et les vérités et les erreurs , et les opinions communes dont la clarté soudaine frappe et trompe, et les découvertes récentes douL les preuves approfondies soHent à chaque instant davantage de robscurité ou elles se dérobent d'abord ; cette faculté de l'esprit homaiu, c'est îe jugement; et vous avez institué un Goiiseil législatif qui sera toujours en repos et en silence, qui écoulera tout pour tout juger, et ne parlera jamais que pour énoncer les lois du fond de son sanctuaire.

ïi Vous avez cherché à donner à votre nouvelle organisation sociale une stabilité , et pour ainsi dire une perpétuité jusqu'à ce jour refusée aux choses humaines ; et pour cela vous avez fait du temps, qui détruit tout, un principe de conservation. Vous avez composé un Sénat d'hommes arrivés à cet âge où tous les grands mouvemens s'arrêtent ou se modèrent ; où on n'espère plus rien acquérir, et où on craint de tout perdre î vous avez comblé eu eux tonies les ambitions vertueuses, et vous les avez mis dans l'impossibilité de concevoir même une ambition nouvelle; vous les avez en quelque sorte jilacés, vivans, hors de l'enceinte de la vie, pour que de là, comme des divinités tutélaires , ils surveillent les actes , ils conservent les lots d’un monde devenu étranger à leurs passions, et qui n'existe plus que pour leur raison et pour leur sagesse.

( iiG )

Vous avcE appelé indisluicleuLeut tous les Français k •rexercice des droits de Thoraine et du citoyen* Vous n^avea: pas consenti à resserrer des droits qui prennent leur source dans la nature, pour étendre les droits de la propriété, qui ne s’établisseut que dans Tordre social; mais vous avez tellement disposé ‘Ot dirigé trente millions d’hommes dans cet exercice sacré de Jeurs droits, que trop aiséineut ils peuvent, exerter pour leur inalheur; vous faites sortir tellemeni du milieu d’une population immense et ceux qui pourront être élus et ceux qui éliront, que, nul n’étant exclu, il sera pourtant difficile qu’aucun soit mal choisi^ que, par une direction presque aussi néces-^ saire que si elle était mécanique, les élections du peuple français, si souvent égarées, iront tomber presque toujours sur quelque talent et sur quelque vertu*

M Avec de telles vues et des lois concertées pour les remplir toutes , pouviez-vous craindre d’interroger sur votre ouvrage le senti ment du peuple français? Vous n’obtiendrez pas sentement Tuniversalité des»^ otes ; les voles du peuple français seront précédés et accompagnés de ses acclamations. Ce succès écla— tant, que tout fait présager, vous est encore assuré davantage par cet homme extraordinaire à qui vous avez confié principalement les pouvoirs et les destinées de la République, et qui, dans le cours de ses destinées personnelles, ne rencontre des obstacles que pour obtenir des triomphes : en Télevant à cette fonction , la première du monde , et que son génie rendra plus éaiinente encore, vous l’avez installé où Je portaient les vœux de la République et îes besoins de nos circonstances* Cette influence, que par son nom seul il exerce sur toutes les imaginations ; -sa gloire, en même temps qu’elle sera uu puissant ressort de plus dans l’action du gouvernement, sera une limite et une barrière devant le pouvoir exécutif; et cette borne sera d’autant plus sure qu’elle ne sera pas dans une charte, mai^ dans le cœur et dans les passions mêmes d’un grand homme* D’autres peuvent ambitionner d’avoir toujours plus d’autorité sur un peuple ; Bonaparte ne peut avoir d’autre ambition que celle de devenir toujours plus grand an milieu de tous les peuples et de tous les siècles,

>1 Elançons-nous donc avec toute confiance dans les nouvelles destinées préparées par nous à la République. Sous l’empire des nouvelles lois et des nouveaux pouvoirs, cette activité Tévoltilionnaire , toujours prête à dévorer la France, va se répandre sur îes sciences, sur les arts , sur le commerce , sur tous les genres de travaux qui entretiennent et multiplient les créalîoos et les bienfaits de Texislence sociale, La France est toute couverte de laves révolutionnaires ; mais, l’histoire de tous

les siècles en est le présage et la preuve, atiÿ premiers Jours fie Tordre etf!e la paix cos laves, comme celles du Vésuve et de TEtna , sont les principes les plus actifs de la fécondité ; alors^ les campagnes se couvrent de iuules les richesses delà nature, les cités se décorent de ia splendeur des lumières et de îa. ma gui fi G en ce des arts. Annonçons cet avenir à la llépubliquc 5. elle y touche, i*

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