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annulle miio mesure. — Arrêta rohiif aux naufragés êc Calais.

— Rappof t de la Joi des otages, etc, loo

J\npport par Lucien Bonaparte; résolution des commisEions législatives ; arrêté des cousuIh qui ^v^ppelle dea citoyens condumms h In déportation par les lois de germinal an Z et rie fructidor an 5 . — Résolution qui supprime les fêles nalîo^

U al es, h rexccption de celles du 1 juillet et du vendémiaire > J 07

J)t: la Constitution , et de sa mise en activité. — Discours de Ga ra t sur l’Ac Le eu □ s li tu ti o □ n eL 111

CONSTITUTION DE L’AN VllL 117

Proclamation des consuls en présentant T Acte constttuÜQnnel à raccepiation du peuple. — Proclamations de Bunaparte à tous les Français et aux soldats, le premier jour de son insiallaiiou oonstilutionnelle, { 4 nivoseO — Institution des récompenses rail i la ires ^ fusils , sal/res d honneur j etc. 1^7

LuTTKudu premier consul de laRépuliliquc au roi d’Anglcterré.

— ^épofîjc deiordGrenvilie. i5o

Dltcrsioît du Conseil rTétat sur la question de savoir si la Constitution a fait cesser les lois qui primaient de leurs droits politiques les parens d émigrés et les ci-dctfant nobles.

C Affirmative. J l 3 i

Procla mation des consuls aux babilans des départemens de l'Ouest. i 34

Serment constitutionnel. — Recensement des Votes éjMis SunLi. coNSTlTtTTioa'. ^ /Jï'jcoujrj proDOUcé par Champagny, con^ seillcr d'élal, devant le Corps législatif, i 36

Liste de cÎLoy ens qui ont provoqué ou favorisé ^événement du iSLruîiiaireî emplois auxquels ils ont été appelés dans le nouvel ordre de choses, i4o