XVII

ici, represéiitans Ùii peuple , juger sainement la position de la Képubliquc ; il faut vous élever â des idées grandes et politiques. C’en serait fait de la liberté si vous n’aviez par te courage de prendre un parti généreux et magnanime. »

Au nom de la nicme commission, Villetard succède à Boulay, Après avoir donné une seconde lecture du projet de Chazai, il en propose Tadoption sans aucun amendement.

Plusîeursautres membres se présentent encore pour l’appuyer.

Discours de Cabanis.

a Représentans du peuple , votre commissioii spéciale he s’est point dissimulé sa position; mais elle a mesuré les circonstances d’un œil ferme , et elle n’a considéré que ses devoirs.

O Le temps des ménagemens , des petites transactions, des demi—mesures est passe : elle vous devait la vérité tout entiere ; elle vous Ta dite sans détour. Son mandat lui prescrivait de vous présenter des mesures efficaces : elle a foulé aux pieds toute timide considération, pour vous indiquer franchement ce qui seul lui semble capable d’assurer la fiberté, d’organiser solidement la République, et dé faire jouir enfin le peuple de leurs

bienfaits, ... t

» Tl était du devoir de votre commission de vous rappeler îe vôtre, de vous présenter un tableau fidèle de l’état où se trouve la France dans ce moment, de vous montrer avec évidence qu’elle ne peut être sauvée que par de vigoureuses déterminations de votre part.

ïi ^otre véritable mission, citoyens représentans , est de rendre heureux ce peuple magnanime pour lequel vous stipulez : tant qu’il n’est pas heureux, il peut se croire et il est réellement en droit d’élever la voix contre vous. Et en effet, le bonheur , qui en dernier terme est le but de tous les efforts individuels, n’est-il pas aussi celui de l’organisation sociale et des lois? Les constitutions et les législations sontelles autre chose que des moyens pour y atteindre? moyens plus ou moins sûrs, suivant qu’ils sont plus ou moins habilement appropriés à la nature de Ihomme, aux circonstances locales, à rétai des esprits. Le système républicain et la liberté elle-même ne doivent être considérés que comme des rûoyens de bonheur ; mais ceux-là sont indispensables , puisque hors de la République la liberté ne saurait se conserver pure , et que sans liberté il est impossible de rendre heureux des êtres qui font usage de leur raison. -■ i*

1* Lé peuple français a-t-il dans l’état présent une véritable

Repuliliqne? jouit-il dVne liberté réelle? goute-t*iî enfin le boiihenr que runeel fautre doivent assurer ? Citacun de vous me prévient; vous répondes unaniraement non. Non^ ce ifest pas une véritable République que celle ou 1 intérêt nationa! et le cri de i’opinion aoiiL incessamment foulés aux pieds par Ici factions dominatrices ; oii les intrigues peu veut agiter le peuple dans tous les sens, et tourner toute sa force contre lui-meme ; où lonles les extravagances et tous les crimes, qu*uu gouverne^ ment quelconque a toujours pour objet de contenir , se trouvent en quelque sorte nalureÜemeut organisés en armées redoutables 5 et sont continuelleroent à la veille de se ressaisir du pouvoir.

» Non , le peuple n’esl nas libre et heureux là où des mil bers de lois, produites par le désordre des êvénemeni, lienuetit Ja bacbe toujours suspendue sur toutes les leLes, ébranlent ou menacent toutes le*: propriétés; où les talens, les vertus, les richesses deviennent lot ou tard des litres de proscription ; où i’industrie ne trouve presque plus d’aliment à cause de la fuite des capitaux, presque plus d’encouragenieul à cause delVIfroi <les consommateurs ; enfin ou les lois et le gouvernenient lui'même sont dans un étal continuel d’instabililé , qui ne présente îiuUe garantie solide aux citoyens, nourrit lùuquiéLuJe et les alarmes dans toutes les iniaginatioris*

îi Si ces incouvéoieiis tenaient à des circonstances indépendantes des hommes, il faudrait savoir les supporter avec résigtiation ; mais s’ils ne sont que la suite de choses qui peuvent cire changées, il laut savoir y porter remède avec courage,

» Les auteurs de la Conslitutroti de 1 au 3, je me plairai toujours à le redire, ont rendu des services immortels à la liberté : ils n’ont pas seulement enchaîné pour im leinps assez long les fureurs des factieux, mais ils ont fixé les incertitudes et dissipé feffroi que le gouvernement révolutionnaire avait fait Tiaîlre dans toutes les âmes ; par eux le système républicain s’est enfin réalisé, puisque c’est de ce moment que le peuple l’a vu s’allier avec une certaine tranquillité publique, sans laquelle tout gouvernement doitbiontol; périr. 11 faut d ailleurs r^^udre justice à cette Constilution : les bases en sont excellentes, et l’ofi ne connaissait point encore une aussi bonne division des pouvoirs* Mais ses auteurs ^ que l’on devra toujours citer avec reconnaissance, et qui firent dans le temps beaucoup pluspcutêtre qu’on ne pouvait attendre d’eux, ont reconnu depuis eux-' mêmes qu’elle renfermait des vices ; que certaines parties en étaient trop faibles, d’autres mal coordonnées avec le tout ; qu’enun mot , n’otfr.'snt pas des garanties sulfisantcsde sa solidité, elle encourage les factions à l’attaquer sans cesse, leur

fournit même des inoyena périodicjues de la renverser, et force les patriotes conservatenrs à la violer sans cesse eux-mêmes pour ïa dérober à leurs coups*

Il Qu’on réponde fraoebement. Est-il possible en effet de jouir d’une liberté véritable j d’une sécurité constante ^ fondée sur la force des lois et sur faction toujours mesurée des pouvoirs protecteurs ^ dans un pays ou des élections annuelles mettent îe peuple en état de fièvre au moins six mois sur les douze; ou la proportion des nouveaux législateurs nommés chaque année est telle que, suivant tous les calculs, leur arrivée doit faire presque nécessairement changer la majorité; oii par conséquent la législation n’a rien de fixe ; oii le pouvoir exécutif a tous les moyens d’usurper 5 . mais manque presque toujours de force pour gouverner j et maintenir la paix dans l’État ; où radministration j la plus compliquée qui fut jamais, coûte des sommes immenses au peuple 5 et cela seulement pour embarrasser ractioa des lois, pour fatiguer les citoyens de vaines formalités: oii le système judiciaire forme une espèce d’état dans l’Etat, et peut à chaque instant menacer la liberté publique sans que les jugemeos eu soient eux-mémea plus indépendans; eu un mot, oii toutes les causes qui produisent tout à la fois farbitraire et fagilalion menacent toujours le peuple et de la tyrannie et du bouleversement ?

» Maintenant qu’on joigne à ces tableaux celui de la guerre la plus acharnée, entreprise par les despotes tremblans contre la liberté naissante d’un peuple, et l’on ne sera plus surpris de voir des besoins multipliés et subits produisant des mesures précipitées ; ces mesures entraînant une nouvelle série de désordres et de dilapidations; les dilapidations et les désordres nécessitant eu quelque sorte une suite indéfinie de mauvaises loii de finance, une foule de vexations de détail ; un système d’admiuisLration fatigant, inquisitorial , tyrannique. 11 est résulté de ià que l’idée de République et celle de brigandage et d’oppression, se sont liées dans beaucoup de têtes, comme du temps de Cbaumetleet d’Hébert: celle de philosophie se trouva confoTïdue avec celle d’un athéisme cynique et dévastateur.

» Mais ce qui dans la chaleur révolutionnaire fut l’effet de la désorganisation violente de l’ancien ordre de choses n’a pu se perpétuer eu partie dans le système constitutionnei que par la faiblesse ou l’incohérence des lois organiques* Si telle est en effet notre situation, et malheureusement rien n’est plus certain,, comment est-iï possible quele peuple recueille les bienfaits qui lui fiireul promis de la révolution ?

Egalité, liberté. République, noms chéris , noms sacrés 1 tous nos vœux, tous nos efforts, toutes îes puissances de nos

Ames vous appartiennent > sont consacrées à votre culte j c’est pour vous que nous vivons ; c’est pour votre défense que nous sommes prêts à périrî Mais vous serez toujours de vains mots si vous iVêtes pas garantis par un ensemble d’institutions sociales vigoureuses J si dans leur propre organisation ces institutions ne trouvent pas elles-memes des gages certains de leur stabilité,

ï> Soyons de bonne foi, représenlans du peuple ; il n’est aucun de nous qui dans le fond de son cœur ne soit persuadé que la Constitution présente des lacunes, que plusieurs de parties sont incohérentes, mai appropriées aux effets qu'elles doivent produire, et que de là résultent cet embarras, cette confusion et ces raouvemens irréguliers qui ont sans cesse irouble sa marche presque depuis te jour de son établissement. Et à cet égard il faut être juste envers ceux qui voulaient faire déclarer la pairie en danger; ils avaient bien senti qu’en restant dans les sentiers battus nos moyens actuels sont insuffisans pour sauver la République et la liberté : mais celui qu’ils proposaient devait anéantir infailliblement Tune et l’autre, puisqu’il ne pouvait tendre qu’à désorganiser toutes les forces, à relâcher tous les liens qui les unissent à leur centre ; tandis qu’au contraire nos efforts doivent avoir pour but de régulariser plus vigoureusement toutes ces mêmes forces, de resserrer tous ces mêmes liens, d’imprimer une plus grande énergie aux: ressorts moteurs,

» Mais ce ne sont pas seulement les fonctionnaires publics ou les hommes les plus éclairés dont les regards suivent la marche des affaires avec une attention particulière; c’est le peuple lui-méme , c’est le peuple tout entier qui reconnaît et signale les vices de ses lois et de son gouvernement, qui soupire après le moment heureux ou des représenlans dignes de lui ne craindront pas d’y faire tous les cliangemens qu’exige son bonheur ; les changemens sans lesquels il ne croit pouvoir se promettre ni liberté, ni sûreté , ni protection pourson induslrie , ni garantie pour ses jouissances ; sans lesquels enfin les causes de la guerre se reproduisent incessamment à ses yeux, et la paix s’enfuit toujours, au moment même oii il se regarde coinnae Je plus près de la saisir. J’entends dans ce Conseil citer souvent le peuple ; mais c'est presque toujours par des hommes qui connaissent bien mal ses opinions, ses sentimens , ses vœux véritables. Je puis, j’ose le dire, en parler avec plus de connaissance de cause : je vois tous les jours la classe indigente et manouvrière ; je la vois celte classe respectable, ou dans sa chaumière on dans son quatrième étage, et je puis attester avec vérité que nulle part l’horreur des lois prétendues populaires ne se manifeste avec plus d'énergie ; que nuîlc part il ne

se forme des vœux plus ardens pour le retour à un système de justice et de sécurité ; que le peuple sait bien mainlcnant être seul capable de faire jouir tous les citoyens de la richesse de quelqueji-uns J et de faire circuler l'aisance dans toutes les parties du corps social. L'état des esprits eu est iuême au point que si le peuple ne vous voyait prendre les moyens de faire promptement dans fensembfe de la légistahon tous les changemens que son intérêt exige , ^e désespoir, joint aux senti meus de scs droHs, que rirn ne saurait plus désormais étouffer en lut, peut d'un moment à 1 autre le soulever, comme en 89 j d un monvejiient suivi et sponlané Mais ce monvement ,sans règle et sans but précis J ne manquerait pas de précipiler dans le même gonfîre et la Coustituition , et la République, et la liberté! It périrait bientôt saris doute le tyran qu'un aveugle entliousiasme aurait investi d'un pouvoir arbitraire j mais c'en serait fait pour toujours de la grande nation l A la suite de ces nouvelles crises révolulionnaires il ne resterait plus personne pour relever l'édi- Hce de la liberté^ et les peuples étoimés, en contemplant nos débns, ne rappelleraienl les grandes choses que nous avons opérées depuis dix ans que pour en faire tourner les derniers résultats à noire éternelle confusion.

« Non , vous ne pouvez p us balancer ; il faut que vous tîrieaî la RéjiiibÜqiitî de cet élat d'angoisse , ou que vous périssiez avec elle! Il faut prendre uif parti décisif, et le prendre sur le champ.

il Lu consultant les besoins du peuple, en vous élevant courageusement à la hauteur de votre mission, vous vous couvrez d'une gloire impérissable ; et, ce qui vaut mieux que la gloire, les bénédictions de tout ce |ïenple reconnaissant vous attendent; tous les heureux souvenirs qui suivent raccompliseement du devoir vous sont promis.

H Que si au contraire vous veniez à méconnaître votre situation , si vous persi'le Z à laisser les choses rouler au hasard dans cet état d'incertitude et de désordre qui nous conduit si rapidement à nofre perte , la Réyiubüfjue et la liberté ne périraient pa^ .seules, je le répète; vous péririez tous avec elles, tous iofaillihiement, tous couverts du mépris et de l'exécralioo des siècles 1 .

sï Consultez Texpérience des âges écoulés ; interrogez les cendres des peuples libres ; ou plutôt lisez dans 1 avenir votre propre histoire , comme vous lisez dans les temps passes 1 histoire des Grecs et des flomams; et que les leçons qu'elle vous donne pour ainsi dire d'avance ne soient pas perdues pour

TOUS î . ,

>ï \ous serez les dignes representans de la grande nation ,

Tout Tattestei jamais le sort de la patrie fut-il remis en des

mains plus dévouées ? , » ^ i i ti

Que votre destinée est Lellc et grande, législateurs. Il vous est réservé de donner la pais» a TEurope ; de rendi e notre République plus stable et plus Calme que ne le fut jamais aucune monarcliie; d^embellir cet état tranquille , si necessaire au développement de tous les genres de prospérités, pai 1 cntliousiasme des sentimens généreux que la liberté seule peut

llULll 1 11 « 'I * ■

» L’Assemblée constituante brisa les fers du peuple français, et proclama l’égalité; l’Assemblée légistative sapa tous les fonilemens de la monarchie; la Convention nationale fonda la République : vous aurez plus fait que tontes ces AssembleeS immortelles ; vous aurez réalisé, étendu, consolidé tous les biens qu’elles s’étaient promis de leurs efforts.

H J eue vous ferai point fin] ure de parler du sacrifice personnel et momentané que cbacun de nous pourrait voir dé termina lion que votre commission vous propose; le seul dret que l’en pusse craindre c’est qu’il ne vous la fît adopter avec trop de désintéressement et de zélé i heureux du moins que ces aentimeiis soient ici, ce qu’ils n’ont pas été toujours à beaucoup prés, d’accord avec l’inlérclnational 1 Mais allons tous, tous individueîlement, concourir à 1 atiermi^s^ ment défifiitif du système républicain : répandus parmi le

peuple français, nous irons y porter l’heureuse ceTtittideque

îa nation va bientôt jouir enfin du prix de tant d’efforts reux, et qu’une paix glorieuse et durable va bientôt enrichir de

tous ses douâ le règne delà liberté î ^ 1

« J’appyie donc la proposition de votre commission spéciale; et je crois de mon devoir et de mon honneur de déclarer an peuple que si elle n’est pas adoptée, il ne reste à ses repre-ienlans coora 2 euî.et fidèles qu’à fuir dans quelque retraite inconnue^ en attendant que îa ruine prochaine de la République les a\ei -tisse de chercher un asile plus sur dans la tombe des Brutus e

« Je me résume. Il est impossible que îa Constitution de l’an 3, telle qu’elle est, n’entraîne point très rapidement la ruine de la liberté , et notre état actuel la dissolution de la nation française ellc-méme ; il est donc indispensable de faire de^ changemensà cette Constitution, Or ces cUangeinens ne peuvent être faits, et la réorganisation exécutée, qu’au moyen un gouvernement provisoire ; et celui que votre commission propose me paraît non seulement le meilleur , mais encore seul possible dans les circonstances ou nous nous uonxons. J’appuie le projet.

DiscoüfiS âc Chabaud ( du Gard).

« îleprésentans du peuple, la sagesse et Fenergie du Cousei( des Anciens a sauve, il fknt le dire, la République de son anéantissement, le corps social d'une dissolution prochaine et ïnévi table j mais si Fimmorlelïe journée du 18 brumaire n'avait aucun résultat ; si, comme celles qui la précédèrent, elle ne faisait que déplacer et replacer quelques individus; si elle ne posait enfin la liberté sur des bases inébranlables en organisant son exercice, cette divinité des âmes libérales serait perdue h jamais pour la France, pour notre patrie j qui retomberait sous Je jnug honteux du despotisme sacerdotal et nobiliaire , après avoir momentanément passé sous celui d’une horrible et san-glante démagogie,

n La vérité reprend ses droits ; fespérance est dans tous les cœurs : ü vous appartient, citoyens représentans , de la réali-^ ser. Vous allez etre les bienfaiteurs de rhumanité : le monde vous observe ; l’histoire et la postérité vous jugeront,

M Nul homme de bonne foi ne peut défendre Tintégrité de la Constitution de l'an 3 depuis les violations ouvertes et peutêtre nécessaires qu'elle a souffertes au iS fructidor , au 22 floréal et depuis.

il L'égaliié, la liberté, la sûreté, la propriété n'existent que pour quelques individus, pour quelques classes de citoyens, au détriment de plusieurs autres* Il est temps qu'un tel ordre de choses cesse, et que la République une et indivisible existe dt! J'ait pour tous ses membres , comme elle existe d^ droit.

^ Les moyens d'arriver’à ce but si désirable sont tous contenus dans le projet soumis à votre discussion ■ Pourquoi tous les citoyens français ne peuvent—ils faire entendre leur voix dans celte enceinte ? Leurs vœux unanimes adopteraient avec transport celte mesure réparatrice des maux passés , et qui ouvre le champ aux espérances les plus libérales. Je vole pour l’adoption du projet, »

Et le projet, immédiatement mis aux voix, est adopté sans aucune réclamation* Dans îa nouvelle lecture qui en est faite on ne paraît pas s'apercevoir que rarticle premier est ainsi complété i

« Art* 1*^. Il n’y a plus de Directoire ; et ne sont plus membres de la représentation nationale, pour les excès et les attentats auxquels ils se sont constamment portés, et notamment

le plus grand nombre d^eatre eux dans la séance de ce malin , les individus ci-après nommés : (i)

Joubert (de rHéranlt ).

Demoor.

Jouenne.

Bïgonnet.

Talot,

Mentor.

Duplantrer (de la Gironde).

Boissier.

Arena*

Bailly (de h Haute-Garoime).

Gara U.

Bouvier.

Quirot.

Brichet.

Lecl e rc- Schepp ers.

Honoré Dederck.

Hfiâche (de TOurtUe)*

Housset.

Pbullain-Grandprey.

Gastaing (duYar ).

Bertrand (dü Calvados ).

Laurent ( du Bas-Rhin ).

Gmipilleau (de Montaigu).

Beyts.

Daubermesnil.

Prudhon.

Marquezy,

Porte.

Guesdon,

Truck.

Grandmaison,

Delbrel.

Groscas s a n d-D or i mond.

Leyris.

Frison.

Doche-Delisle.

Dessaix,

Stevenotte.

B ergasse-La ziroule.

J ourdan (de la Haute-Yienne).

Montpellier.

Lesage-Senaiilt.

Constant f des Bouches-du Chalmel.

Rbône ).

André (du Bas-Khin).

Briot,

Dimartinelli.

Destrem.

Collombel ( de la Meurthe

Carrère-La ga rri è re.

Philippe,

Gorand.

Moreau (de FYonne).

Legot*

Jourdain (dlIlé-etYilaine).

Blin.

Letournenx.

Boulay—Paty.

Citadella,

Souilhé.

Bordas. »

(Pour la suite des articles, plus haut CbaraL }

CO tout confermes au projet, v&yes.

Cabanis pense qu’il est

nécessaire d’accompagner celte

(i) Celte liste, titre Jioaorahle pour cens f|irelle frappe , fut dres- »ée a’vec uue légèrclé qui ajoute à Tinfamie de scs auteurs, ün nom était iuscrit aussitôt que prouoncé, et telle était Pardeur pour la grossir qu*uQ même nom était de nouveau admis bH revenait à la penïée. Oo lârectihaV «éjnimoins le procès-verbal , et ce document subsiste encore , dévoue deux fois h la haine de ses commettans le respectable Taïoi.

résolutiond^tiae adresse aux Français; il en a rédigé le projet; il le propose J et TAseemblée l'adopte,

ADPlESSE du corps Lie I SL a Tir AU PEUPLE FRANÇAIS,

Dn [0 brum^iire nu 8 de lït République,

« Fraocais, la République vient encore une fois d'échapper aux fureurs des factieux T Yos fidèles représenlaus ont brise le poignard dans ces in^ins parricides. Mais après avoir détourné les coups dont vous étiez immédiatement menacés j ils orit senti qu’il fallait enfin prévenir pour toujours ces éternelles agitations ; et, ne prenant conseil que de leur devoir et de leur courage , iU osent dire qu’ils se sont montrés dignes de vous,

» Français, votre liberté, toute déchirée ei toute sanglante encore des atteintes du gouvernement révolutionnaire, venait de trouver un asile dans les bras d'une Constitution qui lui promettait du moins quelque repos. Le besoin de ce repos était alors généralement senti; il restait dans toutes les âmes une terreur profonde des crises dont vous sortiez â peine ; votre gloire militaire pouvait effacer les plus gigantesques souvenirs de fantiquité ; dans l'étonnement et l'admiration, les peuples de TEurope tressaillaient de votre gloire et bénissaient secrètement le butde tous vos exploits; vos ennemis vous demandaient la paix ; tout en un mot semblait se réunir pour vous assurerenfin la jouissance tranquille de la liberté et du bonheur ; le bonheur, et la liberté, qui peut seule le garantir solidement, semblaient enfin prêts â payer dignement tant de généreux efforts !

n Mais des hommes séditieux ont attaqué sans cesse avec audace les parties faibles de votre Constitution ; ils ont habilement saisi celles qui pouvaient prêter à des commotions nouvelles. Le régime constitutionnel tra bientôt plus été qu’une suite de révolutions dans tous les s luis , dont les différons partis se sont successivement emparé : ceux mêmes qiii voulaient le plus sincèrement le maintien de cette Constitution ont été forcés de la violer à chaque instant pour Tempêcher de périr. De cet état d'instabilité du gouvernement est résultée l'instabilité plus grande encore de la législation, et les droits les plus sacrés de l'homme social ont été livrés à tous les caprices des factions et des événemens.

y\ Il est temps de mettre un terme à ces orages ; il est temps de donner des garanties solides à la liberté des citoyens, à la souverainelé du peuple , à l'indépendance des pouvoirs constitutionnels, à la République enfin, dont le nom ii'a servî que trop souvent à consacrer la violation de tons les principes! il est

temps que la grande nation ait un gouvernement digne d*ellc, iiîi gouvernettient ferme et sage, qui puisse vous donner uive prompte et solide paix, et vous faire jouir d*uïi bonheur véritable.

» Français, telles sont les vues qui ont dicte les énergiques déierminations du Corps législatif,

n Afin d'arriver plus rapidement a la réorganisation définitive et complêledc loules les parties de rélablissemeut public j un gouTernement provisoire est institué i il est revêtu d*une force sulïisaute pour faire respecter les luis , pour protéger les citoyens paisibles, pour comprimer tous les conspirateurs et les malveiïlans.

Le royalisme ne relevera point la tête ; les traces hideuses du gonvernemeut révolutionnaire seront efFacéesj la République et la liberté cesserout d'étre de vains noms ; une ère nouvelle commence 1

» Français, ralliez-vous autour de vos magistratsî II ne se ralentira point le zèle de ceux qui ont osé concevoir pour vous de si belles et de si grandes espérances 1 C'est maintenanl de votre confiauce, de votre union , de votre sagesse qu’en dépend tout le succès.

Soldats de la liberté , vous fermerez Toreine h toute iusinualion perfide; vous poursuivrez le cours de vos victoires; vous achèverez la conquête de la paix, pour revenir bientôt aomvlteu de vos frères jouir de tous les biens que vous leur aurez assurés, et recevoir de la leconoaissance publique les honneurs et les récompenses réservés à vos glorieux travaux !

» ia Mépuùlique ! ^

Ces différentes délibérations avaient été transmises sur le champ au Conseil des Anciens, qui les renvoya presque aussitôt revêtues de son approbation.

En conséquence de la loi qui prescrit rétablissement d^une commission consulaire et de deux commissions législatives, le Conseil des Cinq Cents, pour composercelle de ces commissions qu'iî doit former dan s son sein, nomme les représenta ns :

Cabanis.

Bouiay (de la Meurthe)»

ChazaL

Lucien Donaparte, Chénier^

Cre U zd-La touche.

Bérenger.

Dmnou.

Gaudin ( de la Loire).

Jacqueminot,

Beauvais.

Arnould ( de la Seine ), Mathieu.

Ehiessé.

\illetard.

Devinck-Tliiérry,

Frégeville*

Girod-Pouzol*

Go U ri ay.

Caseuave.

Thibaut.

Chabaud ( du Gard ).

Barra (dej» Ardennes).

Chollet (de la Gironde).

Ludot

Le Conseil, avant de se séparer, mande les consuls pour recevoir leur serment. Le président commence le discours de clôture.

Discours de Lucien Bonaparte*

H Représentans du peuple , la liberté française est née dans

T .... .T. IT. "il., “r^ .. * 1 1 " . . n 1 .

le Jeu de paume de "Versailles* Depuis rimmortelle séance du Jeu de paume elle s^est traînée jusqu^à vous en proie tour à tour à rinconséquence j à la faiblesse, et aux maladies convulsives de Tenfance.

Elle vient aujourd'hui de prendre la robe virile* Elles sont finies dès aujourd’hui toutes les convulsions de la liberté! A

peine venez-vous de l’asseoir sur la confiance et l’amour des Français , et déjà le sourire de la paix et de Tabondance brille sur ses lèvres!

» Représentans du peuplej entenJeiî les bénédictions de ce

peuple et de ces armées longtemps le jouet des factions intestines, et que leurs cris pénètrent jusqu’au fond de vos âmes! Entendez aussi le cri sublime de la postérité: Si la liberié

na^uii dans le Jeu de paume de Fersaiîiej , elle fut conso^ lidée dans f Orangerie de Saint-Cloud ; les consdtuans de furent les pères de la réi^olution , mais les législateurs de Van 8 furent les pères et les pacificateurs de la pairie.

»• Ce cri sublime retentit déjà dans l’Europe î chaque jour il s’accroîtra, et dans sa force universelle il embrassera bientôt les cent bouches de la rénommée.

li Vous venez de créer une magistrature extraordinaire et momentanée dont les effets doivent ramener l’ordre et la victoire J seul moyen d’arriver à la paix.

n Auprès de cette magistrature vous avez placé deux commissions pour la seconder, et s’occuper de l'amélioration du système social que fous les veeux réclament.

» Dans trois mois vos consuls et vos commissaires vous rendront compte de leurs opérations : ils vont travailler pour le bonheur de leurs contemporains et pour la postérité. Ils sont investis de tous les pouvoirs nécessaires pour faire le bien : plus d’actes oppressifs^ plus de titres ni de listes de proscription,

plus d^iniTTioralité ni de bascule î Liberté, sûreté pour tous les citoyens ; garantie pour les gouvernemens étrangers qui vou** dront faire la paix^ et quant à ceux qui voudraient continuer îa guerre, s^'ils ont été impuissans contre la Franco désorganisée, livrée à répuiserntut et au pillage, que. sera-ce aujourd’hui !

» Qu’il est beau le mandat que vous avez donné aux consuls de la République Î 0 anspeu le peuple français et vous jugerez s’ils ont su Je remplir*

■» Je déclare, au nom du Corps législatif, que le Conseil des Cinq Cents est ajourné au premier ventôse dans son palais, n A cette déclaration solennelle la présente session se termine, Puisse la prochaine s’ouvrir avant trois mois,au milieu d’un peuple heureux, tranquille et pacifié!

» la Bépuôlique !

(Ici Ton entend battre aux champs. Les Irohi consuls arrivent dans ïa salle an milieu d’un nombrenx cortège ; ils s’arrêtent devant le bureau. Le président reprend, debout et découTcrt ; )

» Citoyens consuls, le plus grand peuple de la terre vous confie ses destinées ; dans trois mois l’opinion vous attend* ïi Le bonheur de trente millions d’hommes , !a tranquillité intérieure, les besoins des armées, la paix, tel est le mandat qui vous est donné* Il faut sans doute du courage et du dévouement pour se charger d’aussi importantes fonctions ; mais la confi*ince du peuple et des guerriers vous environne , et le Corps législatif sait que vos âmes sont tout entières à la patrie.

» Citoyens consuls, nous venons, avant de nous ajourner, de prêter le serment que vous allez répéter au milieu de nous, ie serment sacré de fidélité imiolabie a la sou^ferameté da peuple^ à la Répuhiiqâe française une et indwisible^ à é'égaiàé^ à la liberlé et au système représentaif. s

Les trois consuls répètent ce serment. Le président lève la séance, et le Conseil se sépare aux cris de we la Mépublique!

Conseil des Anciens. Seconde séance du 19 brumaire an S , tenue dans la grande galerie du château de Sainl-Clouü.

— Président, Lemekcier.

Le Conseil est réuni à neuf heures du soir; en attendant une communication de-S Cinq Cents, il reprend l’ordre du jour interrompu à Paris t il délibéré sur des objets d'adminisl ration et de finance.

Bientôt après il reçoit et approuve sans discussion la résolution qui déclare que le général Bonaparte , les officier* supérieurs qui l’accompagnent, et toutes les troupes, ont bieïi niërité c 3 e la pairie.

Le Conseil reçoit ensuite, avec le projet dWresse au peuple , la résolution qui nomme trois consuls, établit deux commissions législatives , ajourne le Corps législatif, etc.

. voix, aux voix, s’écrie un grand nombre de

membres.

GuYomard. « Tous les membres désignés pour le consulat ont nia confiance ; j’ai donné luon suffrage à deux d’entre eux. Mais et eti public et en comité général, ] ai déclaré que je ne voterais pour aucune mesure qui porterait atteinte à ta CiOiis— titution. Je re.^^pecterai la décision de la majorité; mais je lui dois rexpression franche de toute ma pensée.

I» L’ajournement qu on propose ne blesse ]>as la Constitution ; mais elle défend împérieusemeni, article 4 p ? que le Corps législatif délègue tout ou partie de ses pouvoirs ; or elle serait violée par rétablissement des commissions iiiterme-

diaires. . ^ . .y

IC Je vote contre la résolution, i» {Aux voix , aux voix* J

Lemorne-Desforges. « Je n’enlends pas embrasser la défense des membres que la résolution écarte du Corps legislatif ; maU je demande qu’ils soient entendus. «

Les cris recommencent; ils sont poussés avec

force, avec impatience même Le président met aux voix la résolution , et. le Conseil rappronve. En conséquence est rapporté \e décret rendu dans la première séance du meme jour j sur la proposition de Cornudet. oyez plus haut, page 61,) On procède immédiatement à îa nomination de la com-

mission legislative intermédiaire. Les représentans désignés pour la composer sont :

Lebrun.

Sédiilez.

Garat.

La loi.

Rousseau.

Fargues.

Yimar.

Féré ( des Hautes-Pyrénées ),

Crétet.

Depejre.

Lemercier.

La lissât.

Régnier.

Chassiron.

Coniudet.

Perrin ( des Vosges ).

Porcher.

Cailiemer.

Vernier,

Chairj-Lafosse.

Le fJ 0 i r- La roche.

ïlej wyn.

Cornet,

Beaupuy.

Goiipil-Préfeln.

Les trois consuls sont introduits ; ils prêtent îe serment de fidélité h la République une et indivisible , h la liberté , à l’égalité et au système représentatif. Le président leur adresse ensuite ces paroles t

n Citoyens consuls, le Conseil des Anciens voit en vom les plus chères espérances de la République* Quels succès uVt-elie pas lieu d'attendre d'un aussi heureux ensemble de lumières de mœurs et de patriotisme! Pour donner à tous les Français l'exemple du sentiment qui doit Je plus efficacement contribuer k leur bonheur, venez recevoir du Conseil des Anciens , dans les ertibrassemens de son president, un nouveau témoignage de sa confiance, de son estime , et du désir qu'il a de concourir avec vous au salut de la patrie. FiW la MépubU^ue l »

Les consuls montent au bureau \ le président, après les avoir embrassés , lève la séance, et l'ajourne au i^t ventôse, à Paris* Le Conseil se sépare en répétant Dii^e la Républi-

Il est quatre heures du matîa { 20 brumaire ). Les députés et les consuls se rendent sur le champ dans la capitale.

C gû )

Actes (la gouvernement provisoire, docmnens divers, — soramaires historiques.

Proclamatiom du généi’o.l en c A ç/* Bonaparte. Du 19

mitire ^ onze Heures du soir <

c( A mon retour à Paris j'ai trouve la division dans toutes les autorités, et l^accord établi sur cette seule vérité que (a Constitution était â moitié détruite , et ne pouvait sauver b liberté.

»> Tous les partis sont venus à moi, mbnt confie leurs desseins A dévoilé leurs secrets, et m^ont demandé mon appui ; îbi refusé d’être Fbomme d’un parti. ^ ^

9 Le Conseil des Anciens m’a appelé ; jVi répondu a son appel. Un plan de restauration générale avait été concerte par des bomtnesen qui la nation est accoutumée à voir des défenseurs de la liberté, de l’égalité , de la propriété 5 ce plan demaudaiE tiTi examen calme, libre, exempt de toute influence et de toute crainte ; en conséquence le Conseil des Anciens a molu la translation du Corps législatifs Saint-Cloud. Il m’a charge^de de la disposition de la force nécessaire à son indépendance. J ai cru devoir à mes concitoyens, aus soldats périssant dans nos armées, à la gloire nationale, acquise au prix de leur sang, d’accepter le commandement. , j

Les Conseils se rassemblent à Samt-Cloud ; les troupes républicaines garantissent la sûreté au dehore. Mats des assassins établissent la terreur au dedans; plusieurs députés du Conseil des Cinq Cents, armés de stylets et d armes a feu, tout circuler tout autour d’eux des menaces de mort.

» Les plans qui devaient être développés sont resscirts, la inaiorité désorganisée, les orateurs les plus intrépides déconcertés , etriiintilité de toute proposition sage évidente.

ï> Je porte mon indignation et nia douleur au Conseu des Anciens; ie lui demande d’assurer IWcution de ses genereux desseins; je lui représente les maux de la patrie, qui les lui ont fait concevoir ï il s’unit à moi par de nouveaux témoignages

de sa constante volonté * . ^ i

» Je me présente au Conseil des Cinq Cents, seül, sans armes , la tête découverte, tel que les Anciens m’avaient reçu et applaudi ; je venais rappeler à b majorité ses volontés, et

l’assurer de son pouvoir, ^ . a i ^

» Les styîels qui menaçaient les députes sont aussitôt leves sur leur libérateur ; vingt assassins se précipitent sur moi, et cLercUent ma poitrine; les grenadiers du Corps legislatif, que

j’avais laissés à la porte de la salle , accourenl, ôt se mettent entre les assassins et moi. L’on de ces braves grenadiers, Tlionié, est frappé d'un coup de stylet dont ses habits sont percés. Ils m'enlèvent.

Au même moment les cris de hors la loi se font entendre contre le défenseur de la loi : c'etait le cri faronchc des assassins contre la force destinée k les réprimer,

» ÏIs se pressent autour du président ; la menace à la bouche , les armes à la main, ils lui ordonnent de prononcer le hors la loL On m'avertit; je donne ordre de Tarracher à leur fureur , et six grenadiers du Corps législatif s'en emparent. Aussitôt après des grenadiers du Corps législatif entrent au pas de charge dans la salle, et la fout évacuer.

» Les factieux , intimidés, se dispersent et s'éloignent. La majorité , soustraite à leurs coups, rentre librement et paisiblement dans la salle de ses séances , entend les propositions qui devaient lui être faites pour le salut public , délibère , et prépare la résolution salutaire qui doit devenir la loi nouvelle et provisoire de la République.

Français, vous reconnaîtrez sans doute a celte conduite le zèle d'uü soldat de la liberté, d'un citoyen dévoué à la République, Les idées comervatnees, tutélaires, libérales, sont rentrées dans leurs droits par la dispersion des factieux qui opprimaient les Conseils, et qui, pour être devenus les plus odieux des hommes, n'ont pas cessé d'élre les plus méprisables, »

Le ministre de la police générale de la République à ses coneitoj^ens* — Du ao brumaire an 8.

« Citoyens, le gouvernement était trop faible pour soutenir la gloire de la République contre les ennemis extérieurs, et garantir les droits des citoyens contre les factions domestiques ; il iallait songer à lui donner de !a force et de la grandeur.

» La sagesse nationale, le Conseil des Anciens, en a conçu la pensée , en a manifesté la volonté.

Il a ordonné la translation dû Corps législatif hors de l'enceinte où trop dépassions grondaient autour de lui,

î» Les deux Conseils allaien t proposer des mesures dignes des représentans du peuple français.

» Une poignée de factieux a voulu y mettre obstacle ; ils se sont livrés à une fureur que Timmense majorité des Conseils a rendue impuissante.

*» majorité libératrice s'est réunie après la dispersion

des factieux; elle a chargé deux conimissions, prises dans le sein des Conseils, du dépôt de la puissance législative.