DÉCLARATION

DES DROITS ET DES DEVOIRS DE L’flüMME dï DU CÏTOYEH.

Le peuple français proclame, en présence de l'Etre suprême, la Déclaration suivante des Droits et des Devoirs de l'homme et du citoyen.

Droits.

Art. i or \ Les droits de l'homme en société sont 3 a liberté, l'égalité , la sûreté , îa propriété*

2* La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui*

3 . L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse,

LVgalilé n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs*

4 - La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits do chacun*

5 . La propriété est ]e droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, plu fruit de son travail et de son industrie.

6* La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentatis*

7 * Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché.

Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle «'ordonne pas.

8* Nul rie peut être appelé en justice , accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites.

9* Ceux qui sollicitent, expédient, signent, exécutent ou font exécuter des actes arbitraires sont coupables , et doivent être punis*

10. Touie rigueur qui ne serait pas necessaire pour s’assurer

de la personne d’un prévenu doit être sévèrement réprimée par la loi- L

11. Nul ne peut cire jugé qu’après avoir été entendu ou léga-

Iement appelé, b

12. La loi ne doit décerner que des peines strictement néces* sa ires et proportionnées au délit,

t 3 . Tout traitement qui aggrave la peine déterminée par la loi est un crime,

r i 4 - Aucune loi > ni criminelle t ni civile t ne peut avoir d'effet rétroactif,

i 5 . Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni etre vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable.

16. Toute contribution est établie pour Tutilité générale; elle doit être répartie entre les contribuables en raison de leurs facultés*

17 . La souveraineté réside essentiellement dans t'universalité des citoyens.

18. ]>iul individu 3 nulle réunion partielle de citoyens 11epeut s'attribuer la souveraineté.

19. Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune fonction publique.

20. Chaque citoyen a un droit égal de concourir , immédiatement oumédiatement, à la formation de la loi, à la nomination des représenta os du peuple et des fonctionnaires publics.

21. Les fonctions publiques ne peuvent deveuir la propriété de ceux qui les exercent.

22. La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie , si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée.

Devoirs .

Art* ï ùr * La Déclaration des Droits contient les obligations des législateurs : le inaïutien de la société demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent également leurs devoirs,

2. Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes , gravés par la nature dans tous les cœurs :

Ne Jattes pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vousfîL

Faùes constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir .