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réut de leur propre ouvrage avec ïa même impudeur qu’ils l’avaient propose ; ils le reléguèrent dans le silence et dans l'oubli et sous le nom de gouvernement l'évolutionnaire , ils organisèrent pour la France la plus exécrable tyrannie dont les annales du monde aient pu conserver La mémoire.

Jl es t douloureux pour moi de vous en retracer JU tableau. Que ne puisse déchirer ces pages honteuses et sanglantes de notre histoire j et dérober aux regards de la postérité ces temps horribles ou ïa France, hérissée de Bastilles, couverte d’écliafauds, inondée de sang, déchirée par des guerres intestines, mutilée dans ses plus riches cités, dans ses plus célèbres monumens , vit planer sur toutes ses communes la dévastation et la mort 1 Que ne puis-je ensevelir dans F ombre de F oubli ces jours au l'innocence fut tant de fois immolée , les familles dispersées, la pudeur outragée , les fortunes livrées au pillage, Jous les lalens, toutes les vertus transformés en crime , et ou les représentant du peuple eux-mêmes , condamnés à être les témoins passifs de tant de forfaits , attendaient chaque jour l 'instant ou leurs bourreaux viendraient commander leur sup-

Pll » e Maisque dis-je! citoyens, loin de voiler ces images Funèbres, retraçons—nons-fes sans cesse ; que ces sombres cachots , ces comités farouches . ces jacobins sanguinaires ne sortent jamais de notre mémoire , et que, semblables a ces phares protecteurs placés sur nos cotes pour le salut des voyageurs , ces souvenirs douloureux et terribles servent de signal aux hommes d’état, aux arnis de la liberté de tous les pays et de tous les temps, pour éviter les écueils de l'anarchie, du laux patriotisme, et du fanatisme des démagogues.

» L’anarchie porte en elle-même le germe de sa destruction. Nos tyrans se divisèrent ; l’excès de leurs crimes lassa la patience du peuple ; labus de leur pouvoir en prépara ta chute ;

faire accepter la Constitution de 179^ une des pins précieuses sans dqu* est le témoignage de Garai, alors minime. Vota ce qu on trouve dans ses mémoires sur la révolution, page i 63 : .

ce Dantonj couvrant ce qu'il y avait de sauvage dans sa voix, ce qu H „ y avait de sensible dans son cœur : Hé bien 7 me dit-il» Oarat si V vous voulez que cela ail lieu , laissez donc là votre ennuyeuse mode- 3t ration ; hdtèz+vous de prendre toutes tes mesures pour envoyé7 para tout cette Constitution, pour la faire partout accepterj faites-vous jj donner de l'argent, et ne F épargnez pas ; la République en aura

n toujours assez* „ M ■

ne tient qu à celai lui répïiquBiqe, reposez rous-en sur moi; ïj je sais que penser de la Constitution quan nous t onne , mais son ?» acceptàtioti me parait L’uni que moyen de sauver a epu ique , je vous garantis sur mu trie qu'elle sera acceptée. »

J 0 (Noie du rapporteur.)

votre énergie la décida ^ Vous immolâtes les chefs des décemvirs, et vous rendîtes à tous les Français la vie, l’honneur et la liberlé- La journée du <) thermidor ne fut pas une victoire de parti ; ce fut l’aurore d’une grande et salutaire révolution : la Convention recouvra son énergie, le sentiment de sa dignité ; une nouvelle carrière s’ouvrit devant elle ; elle sut y marcher à grands pas. Tantôt, poursuivant le cours des victoires de mis armées, toujours héroïques et toujours sublimes, elle a éloigné de notre territoire les ennemis qui le menaçaient ; tantôt , portant la liberté clwi les peuples qui avaient menacé la nôtre, elle a su traiter honorablement avec des ennemi» vaincus par nos armes , et réconciliés par notre humanité ï chacun de ses jours a été marqué par quelque acte éclatant de justice, par la réparation de quelques uns des crimes de ïa tyrannie ; elle a su entourer la nation française du respect et de l’affection de plusieurs peuples- ; die a préparé par ies plus grands triomphes les fondemens d’une paix durable; elle a achevé de vaincre la faction féroce qui avait asservi ïa République , eu repoussant avec quelque gloire peut-être et réprimant avec quelque force deux conjurations qui menaçaient encore d’engloutir ïa patrie dans des torreus de sang. Mais, représenta ns du peuple , nous vous devons la vérité tout entière ; vous n’avez rien fait si vous n’achevez votre ouvrage : la Convention trahît Fespoïr des Français 7 elle laisse sa destinée incertaine si elle ne donne enfin à la France une Constitution libre, une Constitution qui. prévienne Je retour de toutes les tyrannies eu détruisant l’anarchie, a l’aide de laquelle s’élèvent tous Içs tyrans, qui rende â la liberté sa force et son éclat eu îa dépouillant des illusions perfides dont on l’avait entourée.

>> 'Vous le sentez, mais ce n’est pas assez. Rappelez-vous ce qui s’est passé depuis l’époque glorieuse de la révolution du 9 thermidor : malgré la considération que vous donnait; votre victoire, malgré la haine que vos tyrans avaient inspirée, malgré tous les dangers qu’on avait courus , les malheurs qu'oit avait éprouvés , rappelez-vous la peine inconcevable que vous avez eue , les efforts successifs et multipliés que vous avez faits pour redresser l’esprit publie égaré, pour regénérer ies mœurs viciées , pour anéantir les institutions infernales , pour exiler la terreur et faire régner la justice , pour épurer les autorités, pour rendre aux âmes leur énergie, aux esprits leur justesse, aux opinions leur liberté, pour faire enfin oublier jusqu’au langage de la tyrannie ; songez à la rapidité du torrent qui avait causé tant de ravages , et à l’inconcevable lenteur avec laquelle nous sommes parvenus k arrêter sa course et à remédier k ses désordres. Que ces importons souvenirs v qui vous ont fait

sentir la nécessité d'une Constitution définitive et d'un gouvernement ferme, vous avertissent sans cesse d’en écarter tous le s, germes d'anarchie , tous ïes levains de discorde , tous les principes de démagogie qui nous ont coûté tant de pleurs et tant de sang : vous la fonderez sur les principes éternels de la liberté , de la justice et de l'égalité, et elle sera digne du grand peuple auquel vous la destinez. Toutes les fois que la Convention a suivi ce triple étendard elle a été grande , sage j estimable, invincible; toutes les fois qu'elle s'en est écartée elle a été faible, divisée, et prête a se précipiter ellemême dans un abîme de malheurs. Il est plus instant que jamais de nous pénétrer de cette grande vérité , afin qu'il ne sorte de nous aucun acte désavoué par la justice, aucune loi défavorable a l'égalité civile, aucun décret contraire a la liberté, afin que nous puissions profiler sans crainte de la supériorité de notre position. Oh ! combien elle est différente composition de celle des deux Assemblées qui nous ont précédés! Quels que fussent leurs principes, elles étaient forcées de favoriser l'enthousiasme , qui ne connaît pas de bornes : il nous est permis d'écouter la raison, qui ne veut pas d'excès* En guerre avec le trône, qu'elles minaient, et qui les menaçait; toujours occupées â anéantir deux corps puissans , dont les richesses et le crédit rendirent la chute aussi difficile que dangereuse , fiesprit de destruction devait présider à leur système: l'esprit d'organisation doit diriger le notre. Elles n'avaient ni le temps ni la faculté de choisir les instrumens et les moyens qui s'offraient à elles pour combattre leurs eunemis : tout nous ordonne et rien ne nous empêche de choisir nos moyens et nos instrumens, et d'en écarter tout ce qui peut être impur ou dangereux* Les institutions qui leur étaient le plus utiles pour défendre l'esprit de liberté , pour électriser le peuple et pour vaincre îe despotisme étaient par la même raison destructives du gouvernement nouveau qu'elles venaient d'établir: et nous, qui venons d'éprouver le vice de ces institutions, et qui n'avons plus à en espérer de secours, nous pouvons les remplacer par des institutions sages, dont l'effet constant soit le maintien de l'ordre et de la tranquillité* Enfin, l'À s s emblée constituante et l'Assemblée législative , craignant toujours la force et la vengeance d'un pouvoir rival placé vis à vis et presque au dessus d'elles, se crurent forcées de favoriser l'enthousiasme , et même les excès du patriotisme et de l’amour de l'égalité : eu voulant refroidir le zèle elles auraient craint de l'éteindre ; en épurant leurs défenseurs elles auraient cm diminuer leurs forces, et ce ne fut qu'après la chute du trône que les représentons les plus éclairés du peuple, dégagés d'un

péril, s’aperçurent de L'autre, et commencèrent à ouvrir les yeux sur le danger des institutions créées pour leur défense , et qui ne devaient pas tarder a se tourner contre leurs propres auteurs* Mais ce nouveau péril ëcliappait à beaucoup de regards : les circonstances étaient changées ; les passions étaient encore les memes ; la vibration des esprits n’était pas prête à s'arrêter : la royauté n'était plus; son nom effrayait encore, et le peuple, accoutumé à applaudir le patriotisme de ceux qui avaient attaqué l'ancien gouvernement, suivant la même impulsion, traitait encore en ennemis ceux qui voulaient consolider îe gouvernement nouveau , en regardant comme ses amis tous ceux qui cherchaient à le renverser par un zèle aveugle ou par une funeste et perfide ambition.

» Ces momenâ sont passés ; nous avons traversé des siècles d'erreurs , et nous pouvons aujourd'hui, en mettant à profit nos fautes , les malheurs du peuple et les crimes de nos tyrans, nous attacher aux seuls principes , et en tirer toutes les conséquences,

» C'est dans cet esprit, représentons du peuple, que d'après vos ordres nous avons examiné Ja Constitution de r^ç|3, et que nous avons cherché avec soin a en conserver tout ce qui pouvait être utile, à modifier ou à changer tout ce qui pouvait être contraire à votre unique but, îe salut, la liberté et la gloire du peuple français; mais il est de notre devoir de vous déclarer que cette Constitution, méditée par des ambitieux, rédigée par des întrigans ( i ) } dictée par îa tyrannie , et acceptée par Ja terreur, n'est que la conservation formelle de tous les élémens du désordre , l'instrument préparé pour servir l'avidité des hommes cupides, l'intérêt des hommes remuant 3 l'orgueil des ignorans et l'ambition des usurpateurs. Nous vous déclarons tous unanimement que cette Constitution n'est autre cliose que l'organisation de l'anarchie , et nous attendons de

(i) « Saint-Just et HéranU-Sëchelles furent les principaux rédacteurs du la Constitution de On sait quels étaient les principes du pre¬

mier, et l'on appréciera ceux du second lorsqu’on lira îa JetLre qu^il écrivit à ïa société des Jacobins de Newbrîssac le % frimaire an 2. If lie est entre les mains du comité de sûreté générait^ et paraîtra arec d’autres pièces du même genre; in attendant je dois citer ce passage ;

<£ De honocs taxes révolutionnaires, de bons emprunts patriotiques, « que je ne partirai pas sans avoir établis, ramèneront bientôt le niveau » philosophique de la nature, et affermiront réellement cette égalité, » qui ne serait qu’un rêve pour les gens de bien, une formule pour les iï faiseurs de phrases , et mie AisoCB plaisanterie pour tant de milliers » d'hommes * si elle ne devait être portée et consacrée dans toutes ses » conséquences* » (J Voie da rapporteur,)

voire sagesse , de votre patriotisme et de votre courage*, qtrtfu lieu de vous laisser abuser par de vains mots vous saurez , après avoir immole vos tyrans, ehsevelir leur odieux ouvrage dans la même tombe qui les a dévores.

» Affranchis de leur joug affreux, vous n'irez point les consulter pour décider de nos lois et de notre bonheur ; vous ne voudrez poiut soumettre la France à une Constitution qui fut conçue au sein du crime, dont la faiblesse, dont l'absurdité même a etc calculée pour que la loi ne fût jamais puissante , ou que la licence régnât toujours, et pour consolider l’empire des séditieux et des conspirateurs*

» Depuis longtemps nos idées à cct égard étaient arrêtées,' et les journées de prairial n'ont rien changé à nos opinions.

» A jais si quelques esprits avaient pu encore être aveuglés de bonne foi sur les prétendus avantages de cette .Constitution , nous espérons que ces mémorables journées les'auront désabusés complètement, et leur auront démontré jusqu’à l'évidence les dangers d’un recueil de lois qui autorise les insurrections partielles, établit des pouvoirs rivaux de la représentation nationale, remet le sceptre aux mains des sociétés populaires et aux factions , et qui, soumettant un ministère , anarchique par son nombre et la non fixation de ses pouvoirs , à l'autorité arbitraire d’une seule Assemblée, livrée ellemême à tous les orages des jacobins et de la commune , ne peut servir qu’à légaliser l'empire du brigandage et de la terreur*

» Nous espérons qu’il suffira aux hommes qui calculent les passions de voir à qui cette Constitution sert d'étendard, et par qui ejle est demandée , pour apprécier ses in convenions et sois utilité*

»> Si les brigands la réclament avec tant d’ardeur , si les amis du désordre y sont si fort attachés, si les hommes de sang la désirent avec tant de passion, il est facile d'en conclure qu'elle contient des principes, qu'elle consacre des insti tutions favorables à la cupidité , au désordre et à la tyrannie, et c'est ce qu'il est facile de démontrer en en parcourant les dispositions*

» Elle soumet le destin de la France à une seule Assemblée sans lui donner de frein légitime , et, réunissant eu elle tous les pouvoirs , elle expose la liberté à être perdue sans retour dans le cas ou quelques hommes ambitieux et corrompus parviendraient à la dominer. Il est vrai qu'on soumet les lois qu’elle doit faire à la sanction du peuple ■ mais ceux qui rédigèrent cet article savaient tout aussi bien que nous qu'il est impossible de réunir les assemblées primaires aussi souvent, et plus difficile encore de faire délibérer tant de citoyens sur

des objets de législation : conçoit-on une délibération presque perpétuelle de six mille assemblées primaires dans un pays de vingt-cinq millions d’hommes, dont îa partie la plus «om^ breuse se doit presque sans relâche aux travaux de l'agriculture , à ceux de l'industrie et des arts, des manufactures et du commerce, dont la partie la plus éclairée doit encore des soins et des veilles aux beaux-arts et k l'étude , et dont la totalité ne peut méditer assez constamment sur les objets qui lui seraient soumis pour arriver à d’utiles résultats?

» Faire de h France un peuple constamment délibérant c’est arracher à l’agriculture ceux qui doivent s'y livrer avec constance ; c'est arracher aux comptoirs du commerce, aux: ateliers de l'industrie des hommes qui serviraient mieux leur pays par leur active assiduité que par de vaines déclamations et par des discussions superficielles,

» D'ailleurs peut-on supposer un assez grand accord d'in-; ter et et de volonté pour que la même loi pût être présentée sans danger à l'examen de toutes les sections de l'empire ? Ne voit-on pas à chaque instant la même loi, utile aux uns, défavorable aux autres, contraire aux mœurs de ce département, conforme aux habitudes de celui-là , exciter entre les diverses parties de la République une division nécessairement funeste, armer le nord contre le midi, et préparer par la guerre civile le déchirement de îa France ? Enfin, une pareille institution dans un pays aussi étendu transmettrait bientôt toute l'autorité aux hommes oisifs et turbulens, qu’aucun soin ne distrait de l'ambition de dominer dans ces assemblées, et qui s'en rendent bientôt les tyrans , surtout s'ils se coalisent entre eux. Mais cette coalition est toute formée j il suffit de voir l'article 59 » oii l'on trouve une opposition organisée et confiée à la dixième partie dit peuple ; d'oii il est aisé de conclure une opposition perpétuelle h toutes les lois raisonnables , à toutes les mesures politiques , parce qu'il est aisé d'imaginer que celte minorité factieuse n'aura pas de peine à se réunir, à se concerter dans ses desseins, et à établir dans la République une lutte interminable entre ceux qui n'ont besoin que du désordre et les bons citoyens qui veulent la paix. Le corps législatif, fatigué par cette impuissance de faire de bonnes lois, par celle opposition continuelle, cherchera infailliblement a s'en délivrer ; il ne fera plus que des décrets de circonstance, affranchis de cette orageuse sanction, et, ne trouvant plus alors de barrière ni au dehors ni dans son sein , il s'abandonnera sans résistance aux passions qui les lui commanderont, aux mouvernens tumultueux qui les lui feront rapporter, changer, rappeler encore. Ainsi le règne de l'arbitraire s'établira

par la Constitution même ; ainsi celai des lois provisoires, non moins dangereux que l'arbitraire, dirigera Ja'légisiation ; jamais rien de stable et de solennel ; jamais rien de réfléchi ne sortira du corps législatif; il laissera échapper sans soin et sans ordre des décrets précipités et tyranniques; et comme il faut toujours calculer la force des factions en raison de la faiblesse des pouvoirs destinés aies réprimer, elles déchireront bientôt Ja représentation nationale pour dévorer la France entière, condamnée ainsi à ne jamais goûter de tranquillité ni de calme.

» Hormis la juridiction turbulente et anarchique des assemblées primaires, le corps législatif exerce un parfait despotisme sur tout ce qui le concerne, et tandis que le peu de durée de ses pouvoirs , le renouvellement annuel de ses membres le mettent à la merci de la société des Jacobins, toujours dominés par les mêmes factieux, il commande impérieusement à je ne sais quel fantôme de pouvoir exécutif, composé de vingt-quatre membres, exposés à toute heure à 3'arme des décrets d'accusation , dont aucune formalité ne les garantit,

» Ce conseil exécutif, sans dignité, s ans for ce, sa ns stabilité, se divise entre un tel nombre de membres que le secret et la promptitude de faction ne peuvent jamais devenir son partage; nommé, ainsi que le corps législatif, par le peuple, il est pourtant soumis à faction d 3 une autorité suprême qui exerce sur tous ses membres le droit de vie et de mort, les accuse , les révoque , et les fait emprisonner à son gré. Ses rapports avec les corps administratifs restent indéterminés ; on ignore s'ils lui sont soumis ; on ignore s'ils sont indépendans ; et ceux qui ont crié avec tant d'audace contre un fédéralisme qui n'existait pas, n’établissent aucun lien qui rattache ensemble les divers lambeaux de fempire.

v> La direction de la force armée reste dans cette Constitution aux ordres des premiers factieux qui auront l'audace de s’en emparer ; non seulement il n'y a pas un article pour réprimer les séditions et tout ce qui peut tendre au renversement du corps social, mais encore le droit d'insurrection , reconnu solennellement et si peu défini, ôte à la législation future jusqu'au moyen de réprimer la révolte,

» Rien n'est établi pour le pouvoir judiciaire, aucune garantie n'est donnée à la liberté individuelle , et les établissemens les plus tyranniques , les tribunaux les plus arbitraires peuvent en résulter facilement par la manière dont elle laisse indéterminés les crimes de lèse-uation,

*> Aucun principe n'est posé relativement a nos rapports avec les puissances étrangères : on ne sait qui doit déclarer la

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guerre ; on ne sait qui doit proposer la paix ; on ne sait qui nomme les ambassadeurs et les generaux , etc* ; et dans cette table informe de chapitres , qui jamais ne mérita 3e nom de Constitution , distribution du territoire , état des citoyens , formation des assemblées primaires , division des pouvoirs y attribution et limite des fonctions , tout est vague , tout est esquisse par l'ignorance et l'ineptie : la méchanceté seule a écrit positivement , a burine profondément Jes principes de fermentation et de discorde qui devaient produire les séditions favoriser le pillage , prolonger l'anarchie, perpétuer les massacres et amener la tyrannie* Tout ce qu'on peut lire ou retenir de clair et de positif dans ces îaides odieuses c'est la sanction du droit d’insurrection partielle, la conservation de la secle jacobine et de ses factieuses affiliations , le maintien d'une commune formidable, destinée à opprimer la France entière en enchaînant ses représentans , et à soumettre toutes les richesses deSa République au caprice crapuleux des orateurs démagogues de quelques sections. Voilà , citoyens, les véritables attraits qui rallient autour de cette Constitution tous Jes amis du désordre , tous les partisans de l'anarchie; voilà les raisons qui portaient il y a quelques jours vos perfides collègues et leurs féroces satellites à venir , le poignard à la main , vous demander la Constitution de 1798 ! Donnez-la leur cette Constitution a ces hommes de sang , et j'ose dire que vous leur donnerez plus que le gouvernement révolutionnaire , abhorre par vous , et qui rappelle si horriblement les jours de la toutepuissance du crime ! Le gouvernement révolutionnaire favorise davantage L'ambition des clubs ; une Constitution anarchique flatte plus les interets et les passions de tous les brigands* Sous le gouvernement révolutionnaire on a vu les scélérats se diviser, et les plus habiles ou les plus hcujeux écraser leurs coupables rivaux : sous une mauvaise Constitution les scélérats agissent dans une entière indépendance les uns des autres; ils ne connaissent pas même cette sorte de subordination qui dirige leurs fureurs et leurs coups suivant les interets et les combinaisons de quelques chefs. De ces deux règnes désastreux c'est le dernier qui entraîne le plus de désordres , qui menace la société d une plus prochaine dissolution ; il est tellement violent que la tyrannie, qui lui succède tôt ou tard, paraît un soulagement heureux*

/ Peuple français, tu n'as pas combattu pendant tant crannées pour que la liberté ne fut qu'un vain nom, pour que la tyrannie des hommes de sang fût encore une ibis le prix de tes efforts; tes représentans ne le souffriront pas!

d Jetons ? citoyens collègues, jetons dans un éternel oubli

cet ouvrage de nos oppresseurs l qu'il ne serve plus de prétexta aux. factieux! La France entière, en avouant qu'elle a été tyrannisée, a suffîsarunient frappé de nullité cette acceptation prétendue qu'on allègue aujourd’hui , et l'adhésion de tous les Français à la proscription de nos tyrans condamne au mépris leur système , leurs plans et leurs odieuses lois. Vous pouvez sans crainte comme sans obstacles vous livrer à l'ascendant de vos lumières, à ^impulsion de votre sagesse : vous en appellerez au peuple lui-même de l'acceptation qu'on lui a arrachée , et sa décision vous justifiera, II est temps que sa volonté se prononce d’une manière libre et ferme, et elle 11e doit pas vous être douteuse ; il adoptera votre ouvrage s'il est digne de vous et de lui, et, proscrivant éternellement les lois anarchiques de vos décemvirs, il désavouera, comme il en a le droit, l'espèce de sanction usurpée sur laquelle ils ont osé s'appuyer pour légitimer le crime,

» Après avoir rompu les liens honteux dont ils avaient chargé la liberté de vos pensées et Futilité de vos délibérations , vous devez offrir à la nation française la Constitution républicaine qui doit apurer sou indépendance; vous devez, par son prochain établissement, garantir enfin la propriété du riche, l'existence du pauvre, la jouissance de l'homme industrieux, la liberté et ïa sûreté de tous. Vous devez faire prendre au peuple français, au milieu des nations qui l’environnent, le rang que lui assigne La nature , et l'influence que doivent lui donner sa force , ses lumières, son commerce; faire régner la tranquillité sans oppression, la liberté sans agitation , la justice sans cruauté, l'humanité sans faiblesse. Vous devez créer un gouvernement ferme sans qu'il soit dangereux , rendre son mouvement rapide en posant ries bornes à son activité; diviser le pouvoir qui fera des lois sans l’affaiblir ; ralentir la marche législative, et la mettre à l'abri de toute précipitation funeste sans paralyser son énergie; combiner les pouvoirs de sorte que leur réunion opère le bien , et que leur opposition rende le mal presque impossible ; assurer à Tordre judiciaire une indépendance absolue qui ne donne jamais d'inquiétude à Finnocence, et qui ne laisse jamais de sécurité au crime; environner le pouvoir exécutif d'une autorité et d'une dignité qui le fassent respecter au dedans et considérer au dehors, sans qu'il puisse inspirer d'alarmes a la liberté : voilà le but sage et glorieux vers lequel doivent se diriger toutes vos méditations, Nous avons fait tous nos efforts pour nous en approcher le plus, près possible dans le plan que nous venons aujourd'hui vous soumettre. L'examen approfondi que vous en allez faire , ïa discussion à laquelle il va donner lieu eompléteroat cet

important travail. La Convention est arrivée au terme ou, planant au dessus de tous les intérêts particuliers, des fausses vues, des petites idées , elle doit se livrer sans crainte à l'impulsion de scs propres lumières ; elle doit se garantir avec courage des principes illusoires d'une démocratie absolue et d’une égalité sans limites, qui sont incontestablement les écueils les plus redoutables pour la véritable liberté*

i> L’égalité civile, en effet, voilà tout ce que l'homme raisonnable peut exiger. L'égalité absolue est nue chimère; pour qu'elle put exister il faudrait qu'il existât une égalité entière dans l'esprit, la vertu , la force physique , l'éducation , la for— tune de tous les hommes*

u Eu vain la sagesse s'épuiserait-elle pour créer une Constitution , si l'ignorance et Je défaut d'intérêt à l'ordre avaient h* droit d'être reçus parmi les gardiens et les administrateurs de cet édifice, ïNous devons être gouvernés par les meilleurs; les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois t or, à bien peu d'exceptions près 7 vous ne trouvez de pareils hommes que parmi ceux qui, possédant une propriété, sont attachés au pays qui la contient, aux lois qui la protègent, à la tranquillité qui la conserve , et qui doivent à cette propriété et à l’aisance qu’elle donne l'éducation qui les a rendus propres à discuter avec sagacité et justesse les avantages et les inconvéniens des lois qui fixent le sort de leur patrie. L’homme sans propriété, au contraire, a besoin d'un effort constant de vertu pour s'intéresser k Tordre qui ne lui conserve rien, et pour s’opposer aux mouvemens qui lui donnent quelques espérances ; il lui faut supposer des combinaisons bien fines et bien profondes pour qu'il préfère le bien réel au bien apparent, l'intérêt de Ta venir à celui du jour. Si vous donnez à des hommes sans propriété les droits politiques sans réserve , et s’ils se trouvent jamais sur les bancs des législateurs, ils exciteront ou laisseront exciter ües agitations sans en craindre l'effet; ils établiront ou laisseront établir des taxes funestes au commerce et à l'agriculture, parce qu'ils n'en auront senti 5 ni redouté, ni prévu les déplorables résultats , et ils nous précipiteront enfin dans ces convulsions violentes dont nous sortons à peine, et dont les douleurs se feront si longtemps sentir sur toute la surface de la France,

» Un pays gouverné par les propriétaires est dans l'ordre social ; celui oh les non propriétaires gouvernent est dans l'état de nature : les anciens l'ont ainsi consacré dans leurs brillantes allégories lorsqu'ils ont dit que Cérès, qui était la déesse de l'agriculture , et par conséquent des propriétés , avait la première bâti des villes, organisé les sociétés , et donné des lois

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aux peuples. Nous vous proposons donc de décréter que pou* être éligible au corps législatif il faut posséder une propriété foncière quelconque. Vous verrez si la valeur de cette propriété doit être fixée, ou si, comme nous rayons pensé, sa quotité étant toujours relative à la fortune du propriétaire, la garantie n^est pas la même quelle que soit son étendue. Ce n’est point gêner la liberté des élections ; c’est présenter aux électeurs, c’est présenter au corps social un moyen d’épurer les choix ; c’est un cautionnement en quelque sorte, c’est un gage de responsabilité que la société entière réclame lorsqu’elle va investir un de ses membres de la fonction de stipuler en son nom.

» Mais nous n’avons pas cru qu’il fût possible de restreindre le droit de citoyen, de proposer à la majorité des Français , ou même à une portion quelconque d’entre eux , d’abdiquer ce caractère auguste : tous ont également combattu, et avec le même courage , pour l'affranchissement du corps social ; tous doivent donc en faire partie, La garantie que la société demande lorsqu’elle va déléguer un de ses pouvoirs est un résultat^ de ce droit collectil , de sa volonté générale ; c’est après s etre organisée qu elle délibère sur les conditions qu’elle exigera de ses magistrats ; son intérêt est son principe \ et il ne peut y en avoir d’autre ; mais lorsqu’elle se rassemble pour exercer celle première fonction elle est composée de membres tous égaux ; elle ne peut en expulser aucun de son sein, La condition de propriété n’est point la base de l’association , dont chaque homme fait egalement partie indépendamment de ce qu il possède ; Ja pauvre Le de l’indigent a le droit d’être protégée comme l’opulence du riche , et l’industrie de l’artisan comme îa moisson du cultivateur: d’aiïleurs serait-il politique , serait—il utile à la tranquillisé de séparer un peuple en deux portions , dont l’une serait évidemment sujette, tandis que 1 autre serait souveraine? Cette usurpation ferait-elle autre chose qu’armer la portion opprimée contre celle qui l’opprimerait , et ne serait-ce pas établir dans l’État un germe éternel de division , qui finirait par renverser votre gouvernement et vos lois ? En retranchant du corps social une portion aussi nombreuse d’hommes ne les condamneriez-vous pas à se considérer comme sans patrie , et n’en feriez-vous pas à perpétuité les satellites du premier brigand qui saurait se monLrer à eux comme digne de venger leur outrage ?

" INous avons toutefois examiné s’il n’était pas quelques exceptions indispensablement nécessaires et rigoureusement justes à l’exercice des droits politiques. Nous avons cru que tout citoyen devait pour les exercer être libre et indépendant j ainsi l’homme en état de domesticité nom a pamu’être ni l’un

ni l'autre : il ne possède plus en effet son indépendance naturelle ; il a changé contre un salaire quelconque une portion de sa liberté ; il est soumis à un autre homme, dont il emprunterait malgré lui les opinions et les pensées , et dont il doublerait l'influence dans les délibérations publiques : il perd donc momentanément l'exercice du droit de citoyen. II en sera de même à l'avenir de celui qui ne saura i>i lire ni écrire , ou qui n’aura pas appris un art mécanique : un homme n'est vraiment libre en effet que lorsqu'il a dans son propre travail les moyens de subvenir a son existence ; un homme n'est vrai* ment indépendant que lorsqu'il n'a besoin de personne pour l’éclairer sur ses devoirs et pour transmettre ses idées : depuis l’usage de l'imprimerie la faculté de savoir lire doit être regardée comme un sixième sens , dont le développement peut seul nous rendre vraiment hommes, et par conséquent citoyens : enfin c'est un bel hommage rendu à l'égalité civile que l'obligation imposée à chacun d'apprendre une profession mécanique ; c’est effacer sans retour les distinctions odieuses tirées de Ja distinction des états ; c'est agrandir pour toute la nation les sources de sa richesse avec la sphère de son industrie ; c'est arracher l'homme au vice et à l'ennui, qui ne l'affligent le plus souvent que parce qu'il n'est point occupé (i). Les mendians et les vagabonds ne font point partie du corps social j les uns parce qu'ils ïvyi sont à charge , les autres parce qu'ils n'appartiennent a aucun pays. Enfin les banqueroutiers sont redevables à la société tout entière ; ils ont traînée premier devoir imposé par elle, celui de respecter ses engagemens; ils sont en présomption de mauvaise foi. Ordonner que nuï citoyen ne pourra en exercer les droits s'il n'est inscrit au rôle des contributions publiques , ce n'est pas non plus en gêner l'exercice ; c'est consacrer le principe que tout membre de la société doit contribuer à ses dépenses, quelque faible que soit sa fortune*

» La République française est hospitalière ; elfe recevra dans son sein f elle protégera par ses lois, elle défendra par son gouvernement tous les étrangers qui viendront sur son territoire exercer quelque commerce, naturaliser quelque industrie , et jouir paisiblement des bienfaits de la liberté; elle maintiendra les lois philanthropiques de l'Assemblée constituante , qui, sans réclamer même une réciprocité légitime 7 abolirent ce droit des tyrans connu sous le nom de droit d'aubaine ; mais i! y a loin de cet accueil fraternel fait à tous les

(i) « Il est inutile d’observer que celle disposition ne peut s'appliquera la généra lion actuelle, dont Féduealion a été livrée à Fmdifférence de l'ancien régime. » ( lYou du rapporteur *}

babi taris du monde à leur admission a nx droits politiques. Avant de les considérer comme ses enfans la nation française doit s'assurer qu’ils sont dignes d'en remplir les devoirs : nous vous proposons diverses conditions au moyen desquelles tout etranger sera censé avoir donne au peuple dont il voudra faire partie la garantie que réclament également la politique et la raison.

>1 Mais il est une autre garantie que Vintéléfc de ta nation réclame , et que nous allons vous proposer, non pour l'exercice des droits de citoyen, mais pour l’éligibilité aux fonctions publiques, lesquelles ne peuvent exister et être remplies que conformément au plus grand bien de tous : nous considérons celte institution comme une sauvegarde essentielle de la Constitution que vous allez établir , et comme devant eu cimenter toutes les parties. Nous vous proposerons de décréter que dans quelques aimées nul ne pourra remplir une place dans l'organisation politique s’il n'en a précédemment exercé une d'un Ordre inférieur Cette idée n'est pas nouvelle : plusieurs hommes d’état l'ont indiquée; l'immortel auteur du Contrat social , qui l'avait puisée dans la législation des républiques anciennes, l'avait présentée aux Polonais ; Mirabeau, à qui l'on ne contestera point les vues profondes d'un homme d'état , l'avait proposée à l'Assemblée constituante. N'appeler aux grandes places que des hommes expérimentés , déjà connus par Je choix du peuple, déjà éprouvés par l'exercice de fonctions plus ou moins importantes , déjà livrés pendant plusieurs années au scrutin épuratoire de l’opinion publique , voilà le premier avantage de cette disposition ; ajouiez-y que par ce moyeu vous investissez d’un nouvel éclat toutes les fonctions secondaires , vous les rendez également honorables, également précieuses à obtenir, puisqu'elles sont l'acheminement nécessaire vers celles d'un ordre supérieur ; vous garantissez qu’elles seront bien remplies , car du zèle de ceux qui en seront pourvus dépendra leur avancement. Ainsi vous établissez cette émulation d'honneur et de vertu qui est le fondement des républiques , et vous faites conspirer l'ambition même en faveur de l'exécution de vos lois ; enfin vous garantissez au peuple, ce qui n'est pas sans avantage , que les fonctionnaires du premier ordre seront choisis avec égalité dans tous les points de la République , puisqu’on ne pourra guère être élu que dans les lieux ou l'on aura exercé la fonction qui aura rendu éligible. En examinant cette proposition de près nous n’avons trouvé aucune objection raisonnable qui puisse vous empêcher de F ad opter, tandis que la crainte seule d'abuser de vos momeiis nous force de passer sous silence Une foule de raisons qui l'appuient. Sous le joug de la

monarchie celle discussion eût pu entraîner une délibération pins difficile; mais dans un gouvernement gui ne rencontrera point d obstacles à l'exécution de la volonté du peuple, oii les institutions publiques , les usages et les mœurs s'uniront aux lois pour garantir la liberté, ou l'envahissement d'un pouvoir sur 1 autre ne sera presque plus à craindre , tous les inconvéniens disparaissent, et les avantages subsistent*

» Mais une nation n'est libre f n'est heureuse , n'est puis-w saute que par le respect qu'elle montre pour ses propres lois. La plupart des législateurs , pour graver ce respect dans Famé des citoyens , en ont fait une superstition : tantôt ils les ont environnées des fictions des prêtres et des poètes ; tantôt iis ont emprunté Fin fluence des anciennes habitudes ; toujours ils ont veillé attentivement à ce que leurs interprètes fussent entourés de tout cc qui commande la vénération ; ils en ont choisi les organes parmi les hommes sortis de l'âge ou les passions troublent le calme et font taire la sagesse , parmi les hommes éprouvés par une longue carrière d'honorables travaux , ou recommandables par l'intégrité de leur vie. Sachons établir à leur exemple ce culte auguste de la loi, source des vertus constantes et des tlévouçjnens héroïques. Mais par quels moyens y parviendrons-nous ? Invoquerons-nous les idées religieuses ? Àhî leur influence serait vaine ; elle a besoin de l'appui du temps. Laissons d'aïïleurs la religion s'efforcer de consoler les hommes par ses bienfaisantes promesses, sanctifier leur morale , épurer leurs mœurs, réprimer leurs vices, et perfectionner si elle le peut leurs habitudes et leurs principes ; mais que son empire soit toujours distinct de celui du législateur : s'il réclame son autorité il verra bientôt s'affaiblir la sienne, et quand il voudra devenir son pontife il ne sera plus que son. esclave. Invoquerons-nous l'empire de l'éducation pour fortifier celui des lois ? Mais le torrent des évéuemens, disons même le torrent des crimes, n'a laissé nulle part Rétablir ces institutions oii s'épurent les générations nouvelles sous la surveillance des sages. Une seule éducation a pu retremper nos âmes; elle nous ,a tous asservis à ses leçons ; c'est l'éducation du malheur ; mais quelque influente qu'elle puisse être, les lois atroces qui Font préparée sont bien peu susceptibles de faire chérir ce culte que nous voulons fonder. Nous n'avons donc pour faire respecter nos lois, pour leur donner ce caractère auguste qui passionne l'àme en faisant fléchir la volonté , et qui les rend plus durables que les tables d'airain sur lesquelles on peut les écrire, nous n'avons, dis-je, qu'à leur imprimer une profonde sagesse. Etablissons d'abord tout ce qui peut donnera ceux qui en sont les organes cette gravité , celte prudence qui les mettent à cou-

vert des surprises des passions ; formons le corps legislatif de manière à ce que la loi n’en sorte jamais que profondément réfléchie, -Souvenons-nous de tant d'orages excités parmi nous et dans le sein des Assemblées qui nous ont précédés, La loi, préparée dans ce combat des passions jalouses et turbulentes, perdait d’avance celle profonde moralité qui devait faire sa force ? et, s’environnant du souvenir scandaleux des agitations qui présidaient a sa naissance , elle ne se répandait sur tout l'empire que pour exciter de nouveaux troubles. Si les médita lions des philosophes, si les recherches des sa vans exigent le recueillement de l'âme, demandent toute la puissance d’attention dont l'homme est susceptible, que sera-ce de la formation de la loi qui réunit et les difficultés des grandes combinaisons de l'esprit , et l’observation des faits les plus difficiles â analiscr, et la solution des plus grands problèmes du cœur humain ? Comment le législateur s’élevera-t-il à ses hautes fonctions s'il est placé eu formant la loi de manière k ce que tout réveille ses passions, sans que rien puisse leur imposer de frein ; si ^ l'agitation de son âme s'accroît et se perpétue par tout ce qui fermente autour de lui ? Malheur à tout état qui reçoit ses lois d’iine assemblée de législateurs qu'on recherche comme un spectacle! où l'on voit régner une effervescence, un désordre de sentiment plus vrai et plus profond que tout ce que peut offrir la scène ! ou l'illusion est tellement complète que les spectateurs eux-mêmes, se croyant acteurs, partagent et reproduisent l'émotion! où des hommes cuivrés se choquent , s'agi tent dans le tumulte, et croient délibérer I

» Combien de fois au sein des orages ne nous sommes-nous pas dit : faisons taire nos passions ; elles nous avilissent , rites déshonorent notre ouvrage I Et pouvions-nous réprimer nos mouvemens? Quelle institution nous y forçait? Quel frein nous étions-nous imposé à nous—mêmes ? Sans cesse placés entre la sottise, qui ajourne sans s’éclairer, et l'ignorance, qui décide sans consulter, la surprise du moment,pouvait décider delà loi; elle $e formait, elle se prononçait plus d’une fois non pas lorsque nos esprits étaient éclairés, nos âmes tempérées, mais lorsque nos forces physiques étaient épuisées. Ne nous le dissimulons pas, si dans cette lutte pénible nous avons vu souvent la passion de la liberté, celle du bien public se montrer plus fortes et plus opiniâtres que les préjuges qu'elles renversaient, il est pourtant dans la nature des choses que les passions individuelles, que La cupidité, l'ambition , la haine t la vengeance aient une vigilance plus active, des ateens plus véhémens, une habileté plus profonde, un plus grand talent d'égarer les hommes sous des prétextes perfides , que les pas-

siens bienveillantes , affectueuses, qui embrassent l'intérêt general , en sorte que la victoire dpit naturellement rester aux premières dans des assemblées où la loi peut se prononcer à toutes les heures. Laissez cette facilité de faire des lois , vous les verrez bientôt se multiplier, se contredire, se choquer, s’offenser. Comment la loi d'aujourd'hui sera-t-elle respectée lorsqu’elle est contraire a Ja loi de la veille , qui elle-même en renversait plusieurs autres ? Comment les lois seront-elles respectées lorsque, grâce à leur multiplicité sans bornes , l'esprit le plus vaste ne pourra les posséder ni les comprendre?

” Veiller à ce p*il y ait peu de lois dans uu empire c’est veiller à ce qu’elles soient mieux comprises , mieux exécutées ♦ c’est préparer un code simple qu’une instruction familière * qu’une expérience facile peuvent graver dans le cœur des hommes ; c’est les recommander davantage à l’affection et au respect, Tout impose donc la nécessité d’opposer une digue puissante à l’impétuosité du corps législatif : cette digue, c’est l’expérience qui va nous enseigner à ïa construire , cette digue c’est la division du corps législatif en deux parties.

n Vainement voudriez-vous tracer un ordre de délibération pour une assemblée unique : croyez-vous que sou impétuosité, toujours accrue par les obstacles, respecterait les barrières dont vous l'environneriez ? Elle ne serait enchaînée a vos formes que jusqu’à' ce qu’il lui plût de les détruire. Tout ce qui lui donnerait des entraves lui serait odieux, et, regardant comme des limites à la liberté tout ce qui serait contraire à sa puissance , vous la verriez bientôt s’élever au dessus dé toutes les règles , et considérer son affranchissement comme nue révolution régénératrice. Toutes les fois qu’on lui persuaderait , meme faussement, qu’un changement importe au bonheur de l’Etat, qu'une manière de délibérer plus prompte peut être utile au bien public, elle s’empresserait de l’adopter. Je m’arrêterai peu de temps à vous retracer les dangers inséparables de l’existence d’une seule assemblée ; j’ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. Qui nueu* que vous pourrait nous dire quelle peut être dans une seule assemblée i influence d’un individu ? Comment les passions qui peuvent s’y introduire , les divisions qui peuvent y naître, l’intrigue de quelques factieux, l’audace de quelques scélérats, l’éloquence de quelques orateurs, cette fausse opinion publique dont il est si aisé de l’investir, peuvent y exciter des mou veine ns que rien n’arrête , occasionner une précipitation qni ne rencontre aucun frein, et produire des décrets qui peuvent faire perdre au peuple son bonheur et sa liberté si on les maintient, et à Ja représentation nationale sa force et sa considération si ou les rapporte?

« Dans une seule assemblée h tyrannie ne rencontre d'opposition que dans ses premiers pas ; si une circonstance imprévue, un enthousiasme, un ‘égarement populaire lui font franchir un premier obstacle, elle n’en rencontre plus ; elle s’arme de toute la force des représentai!» de la nation contre ellemême ; elle établit sur une base unique et solide le trône de la terreur, et les hommes les plus vertueux ne tardent pas a être forcés de paraître sanctionner des crimes, de laisser couler des fleuves de sang avant de parvenir h faire une heureuse conjuration qui puisse renverser le tyran et rétablir la liberté.

» Il ne peut y avoir de constitution stable là où il n’existe dans le corps législatif qu’une seule et unique assemblée ; car s’il ne peut y avoir de stabilité dans les résolutions , il est bien évident qu’il n’y en aura pas dans la constitution qui leur servira de base. Comme il n’y aura point de lois fixes, il n’y aura point d’habitudes politiques ; comme il n’y aura point d’habitudes politiques; il n’y aura point de caractère national, et alors rien ne défendra plus la constitution que le peuple aura jurée : il suffira que quelques membres , contrariés dans leurs vues , en supportent impatiemment le joug pour que l’Assemblée, se trouvant tout à coup agitée sans savoir pourquoi, soit conduite involontairement a le secouer et à le détruire. La division du corps législatif eu deux sections mûrit toutes les délibérations en leur faisant parcourir deux degrés divers ; elle est le garant que les réglés tracées à chacune d’elles pour la formation de la loi seront respectées par toutes tes deux. La première portera plus d’attention à ses décisions, par cela seul qu’elles devront subir une révision dans la seconde ; la seconde , avertie des erreurs de la première et des causes qui les auront produites, se prémunira d’avance contre un jugement erronné dont elle connaîtra le principe ; elle n’osera pas rejeter une décision qui lui présentera le sceau de la justice et de l’approbation generale; elle n’osera pas on adopter une contre laquelle s eleveront cette même justice, cette même opinion publique. Si la question est douteuse, de l’acceptation d’une sec Lion et du refus de l’autre sortira une nouvelle discussion, et, dût-on persister quelquefois dans un refus mal fonde, il n’y a pas la moindre comparaison entre le danger d’avoir une bonne loi de moins et celui d’avoir une mauvaise loi de plus ; nous aurons encore atteint à cet égard le plus haut degré de perfection dont les institutions humâmes soient susceptibles*

» Si à toutes ces raisons nous avions besoin d’ajouter quelques exemples , nous invoquerions celui de l’Amérique ; presque toutes les constitutions de ce peuple, notre aîné dans ta carrière de la liberté, ont divisé le corps législatif f et la paix

publique en est résultée ; la Pensylvanic seule n'a voulu longtemps qu’une seule assemblée, et malgré la pureté des mœurs de ses habitans, ta simplicité de leurs usages, la douceur de leurs vertus privées, des dissensions intestines Pont divisée, et Pool forcée d'imiter enfin l'exemple de ses co-états» Je ne connais point, j’ose le dire, d'objection raisonnable à faire à la division du corps législatif ; mais il existe contre ce principe sage une forte prévention , parce que les esprits inquiets, ardens et ombrageux, les jaloux amans de la liberté croient toujours voir dans cette institution salutaire la renaissance des titres anéantis, la résurrection de la noblesse et la création de la pairie ; accoutumés à ne pas séparer l'idée de deux chambres de celle d’une dignité héréditaire, ils craignent que nous ne voulions naturaliser en France le plus monstrueux des systèmes» Ah ! qu’ils se rassurent ces amis d'une égalité que nous chérissons comme eux ; la Constitution que nous offrons doit reposer sur celle base éternelle, et nous ne voulons point nous en écarter : qu’ils bannissent ces craintes puériles ; les terreurs paniques sont l'apanage de* esprits étroits et des âmes faibles , et il suffira sans doute de connaître l'organisation que nous proposons pour juger qu elle ne doit rien offrir de contraire à la liberté républicaine.

» Une chambre des pairs héréditaires est une production de l’orgueil féodal, pour conserver les privilèges des grands et défendre Pautorite du trône ; elle ne peut être naturalisée dans le sein d'une République. Un sénat à vie est une institution aristocratique non moins contraire aux principes sacrés qui ont préparé notre révolution qu’à ceux de Pintérêt public* Kous proposons seulement de diviser le corps législatif en deux conseils également élus par le peuple , nommés pour le même espace de temps , et ne différant Pun de Pautre <jue par le nombre et Page de leurs membres. L’un, nommé le Conseil des cinq cents , sera chargé de proposer les lois; l'autre, nommé le Conseil des anciens , et composé de deux cent cinquante membres, aura Je droit de les examiner, et la loi ne sera parfaite que lorsqu’elle aura été acceptée par lui. Il n’y a sans doute rien dans ce système de ressemblant à la pairie ou â l'aristocratie d’un sénat.

» Le Conseil des anciens que nous vous proposons est une institution sage, politique et morale, dont le but est le maintien des droits du peuple et la conservation de sa liberté. L'objet de la pairie anglaise est de consolider la royauté ; celui du Conseil des anciens est d’empêcher son retour : ils n’ont qo'un avantage commun, celui d'arrêter la précipitation des législateurs; mais d'ailleurs il u'existe pas plus de

ressemblance entre eux qu'entre la monarchie et îa république* la féodalité et l'égalité, la liberté et l'asservissement.

* Nous ne nous sommes pas contentés de proposer un obstacle puissant à la précipitation qui arrache des décrets à l’enthousiasme d’une seule assemblée ; nous avons voulu garantir aussi le Conseil des anciens de la tentation dangereuse «entrer en rivalité avec celui des cinq cents pour l'initiative et la confection des lois ; nous avons borné ses droits et ses fonctions de sorte que* ne pouvant jamais proposer de lois* il ne puisse que sanctionner les résolutions qui lui sont fournies , ou leur refuser son consentement.

» Le Conseil des cinq cents , étant composé de membres plus jeunes , proposera les décrets quhl croira utiles ; il sera la pensée et pour ainsi dire l'imagination de la République: le Conseil des anciens en sera la raison ; iî n'aura d'autre emploi que d'examiner avec sagesse quelles seront les lois à admettre ou les lois à rejeter, sans pouvoir en proposer jamais» Le contraire eût été dangereux; rien n’eût empêche qu'une faction , s'établissant dans le Conseil des anciens , ne voulût conquérir l'opinion populaire par des propositions exagérées , et ne rivalisât d'extravagance avec le conseil qu’il doit contenir.

n Nous connaissons plusieurs autres projets de division du corps législatif ; ils nous ont également paru défectueux. Dans l’un on ne voulait qu'une assemblée, divisée à certaines époques par le sort, et roulant aussi alternativement sur elle-même ; ou confiait à toutes les deux l’initiative et la sanction respectives de la loi : mais il en résultait l’inconvénient possible d’organiser ces diverses assemblées à contre-sens de leurs fonctionset Je danger de répartir trop inégalement les talcns des difFérens membres» Dans un autre on avait proposé de créer deux sections égales , délibérant séparément , se proposant mutuellement leurs décrets, et se réunissant en commun pour délibérer dans une seule assemblée toutes les fois qu'il y aurait dissentiment : nous avons pensé que ce projet offrait encore plus d'inconvénient que l'autre ; c'est la même ressource pour les factions ; c'est le même entraînement à redouter ; c'est la même influence des orateurs que dans une seule assemblée. Dans cette hypothèse , toutes les fois que l’objet est peu important, les deux chambres doivent être d'accord , et c'est alors précisément que la séparation est inutile ; tontes les fois que l'objet s'agrandit et qu’il acquiert une haute importance le dissentiment des deux sections force la réunion en une seule chambre, et voilà tous les dangers d'une assemblée unique précisément pour h seule chose oh il aurait fallu les éviter.

» Vous verrez par les articles de notre plan que nous donnons au corps législatif une durée de pouvoirs assez courte pour que la liberté publique ne soit point menacée * pour que ses membres ne se pervertissent point par l'habitude enivrante du pouvoir , mais assez longue aussi pour garantir le corps social des secousses qu’entraînent nécessairement des réélections trop fréquentes , de l'inexpérience des hommes élus y et du défaut de stabilité des systèmes qui doivent s’y établir : c'est la nécessité bien reconnue de combattre cette instabilité qui nous a fait adopter Vidée des renouveîlemens partiels et la possibilité des réélections. Ainsi l’entier corps législatif sera renouvelé par moitié tous les deux ans ; ainsi les membres sortant seront éJi^bîes ; ainsi les mêmes principes , les mêmes systèmes se perpétueront sans que le pouvoir reste dans les mêmes mains ; ainsi la législation et le gouvernement ne changeront, point , bien que les fonctionnaires changent ; ainsi la Repub ique sera toujours la meme , et les citoyens , comme les étrangers , ne seront plus exposés à calculer dans leurs transactions politiques ou particulières les chances d'un renouvellement total et d'une aberration de principes j ainsi ces hommes coupables qui y dans le criminel espoir de renverser ou de changer notre gouvern emenl et nos lois , se fondent sur le désir que pourrait avoi r une législature de détruire ou de modifier ce qui avait existé avant elle , seront encore trompés dans leurs calculs.

» N ous ne vous prierons pas aujourd'hui du renouvellement de ïa Convention ; mais nous pensons que le salut de l’État Fexïge, que le maintien de ïa Constitution que vous allez décréter réclame qu'il soit effectué d’après le mode proposé pour les assemblées prochaines, et nous vous présenterons dans peu de jours un projet de loi à ce sujet,

*> Vous environnerez le corps législatif de formes graves et imposantes ; il délibérera revêtu des marques de sa dignité , afin que chacun de ses membres soit a chaque instant rappelé à ce qu'il est, a ce qu’il doit être. Sans rejeter la publicité de scs importantes délibérations, vous ne voudrez pas qu’elles puissent être influencées par une population turbulente et susceptible d'être corrompue ; vous penserez avec juste raison que la première de toutes les conditions pour le maintien de la liberté du peuple est l'indépendance du corps législatif , et vous ne verrez point cette indépendance là oit sept cents législateurs peuvent être dominés par un auditoire de quatre ou cinq mille personnes , dont la composition appartient au. premier factieux qui veut l’organiser» Nous vous proposerons de décréter constitutionnellement que le nombre des personnes admises dans les tribunes ne pourra dans aucun cas excéder la

moitié de celui des représentons ; c'est le seul moyen (Tempe* cher qu'elles ne puissent J es opprimer* La publicité de vos délibérations ne résulte pas seulement de ce que quelques citoyens en sont les témoins ; ce qui la constitue surtout c'est celle des procès-verbaux et des écrits des journalistes : c'est par la communication des pensées qui résulte de la liberté de la presse que la France entière peut assister à vos discussions et a vos débats* Enfin , vous nous avez renvoyé hier l'examen d'une proposition tendante à décréter que, dans quelque lieu que soit le corps législatif, il sera appelé autour de lui une garde levée dans tous les départemcns de la République : cette proposition nous a paru conforme à tous les principes qui nous ont servi de base, et nous vous proposerons de l'adopter*

» Le corps législatif en effet est, si je puis parler ainsi, la propriété de la France entière ; son indépendance et sa conservation ne doivent pas seulement être confiées au patriotisme et au courage de la cité dans laquelle il délibère y la ïofalité de la République a un interet trop grand à l'une et à l'autre pour s f en reposer sur les soins d'une seule portion d'elle-même ; d'ailleurs vous trouverez dans l'adoption ,de cette idée un nouveau moyen de resserrer de plus en plus les liens qui doivent unir entre eux les citoyens de la même patrie ; vous rapprocherez périodiquement des hommes malheureusement condamnés par la nature à vivre séparés les uns des antres ; après avoir exercé momentanément des fonctions communes, ils reporteront parmi leurs concitoyens les son timons de celte fraternité sainte qui doit être la base de la République,

» Mais , quelle que soit la forme du gouvernement, le soin 3 e plus important de ceux appelés a l'organiser doit être d'empêcher les dépositaires de tous les genres d'autorité d'établir une puissance oppressive. Pour y parvenir avec certitude il faut combiner l'organisation des pouvoirs de manière qu'ils ne soient jamais rassemblés dans les mêmes mains : partout ou ils se trouvent réunis , partout ou ils sont confondus il n'existe plus de liberté ; il n'y a plus que le despotisme*

» 11 faut que les lois se fassent avec lenteur et s'exécutent avec promptitude, et le contraire existe nécessairement si le pouvoir de faire des lois est confondu avec celui de les faire exécuter ; il faut que les lois soient générales, qu'elles embrassent tous les hommes, qu’elles soient connues d'avance par tous ceux qui y sont soumis, et le contraire arrive nécessairement si le législateur peut encore être chargé de l'exécution : alors vous n'avez plus de lois positives ; vous n'avez que des décisions appliquées à dés cas particuliers. Tous les pouvoirs émanent du peuple : c’est une vérité constante, qui o'a pas

besôîn d'être établie : mais puisqu'il ne peut les exercer i] faut qu’il les délègue de manière à ce qu'aucun d’eux ne l'opprime, et ils l’opprime raient certainement s’ils étaient Confiés aux memes mains. Dans les républiques anciennes on n’avait point assez connu l’importance de la division des pouvoirs ; aussi l'arbitraire était-il sans cesse à cote de la loi ; aussi de violentes convulsions troublaient souvent la paix publique.

w Un des plus grands publicistes modernes, Samuel Àd^ms, a écrit qu’il n'était point de bon gouvrrnénu nt * point de constitution stable , point de protecteurs assurés pour les lois j la liberté et ics propriétés des peuples sans la balance des trois pouvoirs* C'est cr principe que nous vous proposons de mettre en usage au mi if u de vous. Nous vous avons entretenu de la puissance législative, aux deux pouvoirs qu'elle renferment nous devons associer dans notre organisation celui chargé d'exécuter les lois. Il doit en être indépendant sans l'opprimer jamais ; il doit être soumis à la loi , parce qu'elle est Texpression présumée de la volonté du peuple , sans jamais l'être au législateur. L'indépendance du pouvoir exécutif ne doit vous causer aucune méfiance ; oubliez l'impression que vous faisaient d'anciennes dénominations qui ont entièrement changé de sens. Autrefois le pouvoir exécutif était la force du troue ; aujourd’hui il sera celle de la République* Vous l'avez toujours attaqué et affaibli parce que vous vouliez renverser îe troue j qui vous menaçait : aujourd'hui vous devez le fortifier puisque votre but n'est plus de détruire , mais de conserver le gouvernement ; vous devez l'environner de puissance , de considération et d’éclat ; vous devez écarter loin de lui tout ce qui pourrait l'opprimer et l'avilir, car il est aussi le dépositaire d'une portion considérable de la puissance du peuple. Nous avons examiné mûrement si nous le ferions nommer directement par les citoyens ; nous y avons trouvé trop d'inconvéniens pour vous le proposer : nous avons craint qu’t tant nommé par tous il n’acqutt une trop grande puissance relativement au corps législatif, dont chaque membre n'est nommé que par une portion de citoyens ; et comme il doit être responsable , et susceptible d’être mis en jugement , nous avons craint qu'il ne profitât de l'appui de tous les suffrages qui l’auraient élu pour échapper à toutes les poursuites. En le faisant nommer par les deux sections de la représentation nationale nous avons cru nous garantir de ces i ne onvém en s , et nous y avons trouvé J'avantage de mettre entre ces deux autorités des relations plus amicales. Il suffit pour la liberté que ces pouvoirs soient indépendans ; or le pouvoir exécutif , quoique nomme par les représentai!s du peuple , ne leur sera point

^bo.do.n.é pmsqu’iU ne pourront le révoquer, mais se,,ernenl le mettre en jugement, d’après les frrmes établies pour fcs représentons eux-mêmes , c’est à dire d’après n„ décret rendu comme tontes Jes lois*

» Nous vous proposons de composer le pouvoir exécutif de cinq membres , renouvelés par cinquième tous les ans, et de e nommer Directoire. Celte combinaison concentre assez f a torce du gouvernement pour qu’il soit rapide et ferme, et la divise assez pour rendre chimérique tonte prétention d’un des direc teurs a la tyrannie. Un chef «nique eût été dangereux ■ les républicains sont trop aisément livrés à l'influence des factions pour que nous puissions vous proposer de confier à un seul homme un pouvoir aussi éminent. Un président de ce directoire, nomme constitutionnellement, pourrait aussi usorî" *7 Ses CO,le S tles u "e prépondérance trop forte , et vous T [ Z ** 6,1 garantir :ce n’est pas pour eux,mais pour le peuple qnils doivent etre îndependans et libres, qu’ils doivent être égaux en pouvoirs. Chaque membre présidera pendant trois

’ fTi p T* P e,ldan 1 t , ce tc '“P s 1 “ signature et le sceau de llltat. Par le renouvellement lent et graduel des membres du directoire vons y maintiendrez l’esprit d’ordre et de suite et vous réunirez les avantages de l’unité sans en avoir les inconveniens ; c est en ses mains que vons remettrez la jjensée du gouvernement, le depot sacré de sa direction : un seul esprit embrassera toutes les parties sous leur rapport général , mais

seront8 ue ensemble. Les détails de l’administration seront confies sous ses ordres à des ministres , nommés par lui et revocables a sa volonté : nous les appelons agens généraux , e nous vous proposons d’en nommer six : la législation déterminera leurs departemens et leurs fonctions respectives.

-, ” “tra la nomination des ministres, nous vons proposons deconfier an Directoire l’administration suprême de la Répu- Wique, 1 execution de toutes les lois, la disposition de la orce armee , le soin et la conduite des négociations , avec la meme latitude de pouvoir dont votre comité de salut public est actuellement investi. Nous croyons qu’il doit avoir la meme initiative pour la guerre que celle qui était attribuée au pouvoir executif dans la Constitution de 1791.

» Il faut que ce Directoire, qui représente la force de la république française , qui doit soutenir ses décrets, défendre ses droits et faire respecter sa dignité, soit revêtu d’un état comenable à 1 importance de ses éminentes fonctions : nous vous proposons de donner à chacun de ses membres un cosume qn ils ne quittent jamais , des gardes qui les environnent toujours, 1 habitation d’uD palais national, cl des appointe-

mens qui les mettent à portée de recevoir avec décence les ambassadeurs des puissances étrangères. En vous proposant ces vues nous nous sommes bien attendus aux clameurs de l f inexpérience et même de la mauvaise foi ; ces prétendus politiques qui voulaient Tatmée dernière changer toutes nos maisons en cabanes , toutes nos villes en hameaux , et tous nos champs en déserts ; ces hommes sombres et farouches qui ruinaient tout pour tout niveler , et qui auraient immolé la vertu même si elle s’était présentée à eux sous les habits de l'aisance, vont sans doute nous faire un grand crime d'avoir osé vous faire des propositions si contraires à leur système; tout gouvernement les effraie , tout ce qui le fait respecter les révolte, et, n’ayant jamais connu ta liberté que sous les traits de la licence , ils abhorrent tout ce qui condamne l’impudeur au respect, et l'intrigue à la soumission : c’est dans la dignité des magistrats que brille la majesté d’un peuple, et iis aspirent à les avilir ; ils ne reconnaissent cette majesté que dans les courses bachiques, les hurlemens infernaux et les motions sanguinaires d'une foule aveuglée s séditieuse et corrompue* Mais, citoj'ens, nous sommes persuadés qu’il n'est aucun membre de la Convention qui ne soit a présent convaincu de la fausseté , de la folie et du danger de ces principes démago-

f iques. Hommes d’état, étudiez l'homme ; vous verrez comien il existe peu de citoyens assez philosophes pour respecter la vertu , la vérité, la raison dans leur nudité ï Nos sensations influent constamment sur nos idées : la gravité , la dignité , la parure décente du magistrat disposent les esprits au respect et à l'obéissance ; peut-être jamais l'enceinte de cette Assemblée n'eut été forcée par les brigands si chaque représentant du peuple eut été tenu de n’y paraître jamais qu’avec le costume de ses fonctions. Abjurez une vieille erreur bien funeste, et retenez cet axiome politique ; la plus petite portion de pouvoir usurpée peut détruire la liberté , mais elle ne fait que s’affermir en fortifiant les autorités légales , instituées pour la conserver.

» Quelque éclat cependant, quelque puissance que nous vous proposions de donner au Directoire, chargé de l'executif 41 suprême , nous croyons avoir posé assez de bornes k son pouvoir pour vous tranquilliser contre l’abus qu’il en voudrait faire* Il exécutera toutes les lois ; mais il n'en proposera jamais aucune : il ne peut être mandé ni révoqué par le corps législatif; mais s'il prévarique il peut être accusé par lui devant une cour nationale , élue directement par le peuple : il ordonne et règle les dépenses d’après les fonds accordés par le pouvoir législatif ; mais la trésorerie nationale, qui paie sur ses mandats, en est absolument indépendante; elle est nommée par TAssem-

blée législative, qui la surveille et la dirige, et sa fonction unique étant de conserver ies deniers publics sans pouvoir en disposer jamais* il ne peut y avoir de sa part aucune dilapidation : il aura bien ta direction des armées de terre et de mer , de toutes les forces de la République ; mais il ne pourra dans aucun cas les faire commander par un de ses membres : enfin , la disposition de la force publique dans le lieu meme des séances de la représentation nationale devra bien lui appartenir; mais dans le cas où le corps légistatif craindrait quelque mouvement, quelque conjuration, quelque grand attentat contre la liberté , elle pourrait la lui enlever en déclarant la pairie en danger, et alors elle serait remise aux mains du Conseil des anciens , qui ne la garderait toutefois que jusqu’au rétablissement de la tranquillité.

» Vous concevrez facilement, citoyens, que cette opposition d’intérêts, cette diversité de fonctions et cette division de pouvoirs devront être des barrières insurmontables contre l’ambition des hommes assez insensés pour prétendre à la tyrannie* Le concours de ces trois pouvoirs nous donnera des lois sages, lentement conçues et rapidement exécutées ; et comme les droits de chacun d’eux sont renfermés dans des limites bien posées, qui ne leur donnent aucun avantage a espérer dans les attaques réciproques qu’ils pourraient se faire , tout doit vous garantir, citoyens, qu’ils se balanceront sans se heurLer, et se surveilleront sans se combattre.

« Nous avons considéré Fadministration intérieure de la République comme une émanation directe de la puissance exécutive. L’administration doit être uniforme, régulière et constante dans sa marche : c’est la bienfaisante chaleur de l’astre du jour qui s’échappe de son sein pour pénétrer doucement dans les lieux les plus retirés de la terre. Jamais aucune

E artie du gouvernement n’a dû nécessiter un plus parfait enserale, un accord plus intime, des combinaisons plus régulières; la moindre rivalité dans ses agens, la moindre opposition dans ses mesures contrarient le bonheur public, attaquent le système général. Ou a crié contre le fédéralisme ; il était dam Ja Constitution de 1791 bien plus que dans l’âme de ceux que l'on accusait de le reproduire , et cependant il ne se réalisa jamais. Les membres de l’Assemblée constituante, combattus entre le désir de conserver le trône et celui de le miner sourdement, entre la crainte de lui laisser prendre trop de pouvoir et celle de ne pas consolider assez son autorité, avaient cm devoir établir dans chaque département une autorité secondaire assez forte pour résister aux usurpations du monarque ; mais ils ne virent fias en même temps que ces corps *

3 ni par la nature de leurs Fonctions devaient leur être subor— onnes, ou seraient eu opposition avec lui, ce qui paralyserait l'exécution, ou lui prêteraient leur appui, ce qui préparerait l'accroissement de son pouvoir : ils ne pensèrent pas que , toute autorité quelconque tendant nécessairement à s'agrandir, des corps administratifs nombreux, nommés par le peuple, chargés de fonctions qui les en rapprochent , sans cesse éloignés du centre commun du pouvoir national, pourraient conspirer aussi à rivaliser avec les pouvoirs de la nation, surtout dans un ordre de choses où ces pouvoirs étaient continuellement en guerre : ils ne songèrent pas d'une autre part combien il pouvait impliquer de charger d'une exécution secondaire, mais importante, des corps essentiellement délïbérans par leur organisation même,

« Les directoires étaient trop nombreux; les conseils généraux étaient inutiles : les premiers délibéraient au lieu d'agir; les seconds, ne se réunissant que pendant un mois, n'apportaient que des notions superficielles, ne pouvaient qu’entraver la marche du directoire, et ne se retiraient effectivement presque toujours qu’après avoir consumé un temps précieux eu de longues et inutiles discussions, assez ordinairement générales et politiques. Nous n'avons pu laisser subsister un pareil ordre ; il devenait plus dangereux encore dans te système complet que nous vous proposons d'adopter. Si l'administrai ion suprême de la République est confiée aux mains de cinq hommes, pourquoi radministration secondaire de chaque département en nécessiterait-elle un plus grand nombre? Pourquoi surtout, quand Inexécution doit être simple et rapide, organiseriezvous des corps délibérans , tourmentés du besoin de faire des lois, établissant par leurs arrêtés autant de législations diverses qu'il existe de département, et s'écartant presque toujours et du véritable but de leur institution , et de cette unité de principes st nécessaire à tout gouvernement? Au lieu des corps administratifs tels qu'ils ont existé jusqu'ici, nous vous proposons de créer dans chaque département une administration de cinq membres, nommés par le peuple, et étant sou-; J a surveillance et Tau ton té du pouvoir exécutif. Auprès d elle sera un commissaire général, chargé de provoquer l’exécution, d'assurer le maintien des lois, et de correspondre directe ment avec le pouvoir exécutif, par lequel il sera nommé. Nous avons cru ne devoir rien changer à la division actuebe de la France en départernens ; les habitudes sont formées d'après cette division , et tout changement eût entraîné un grand nombre d’inconvéniéns* Nous n’avons rien dit ni des colonies ni des pays conquis ; ce doit être l'objet d'un rapport particulier

qui vous sera incessamment présenté (i). Nous avons conservé la nomenclature des département, a l’exception de celai de Paris, que nous proposons de nommer département de la Seine : il ne faut pas que dans les plus petites choses il puisse exister un privilège. Les cinq cent quarante-sept districts, les quarantequatre mille municipalités étaient nue superfétation dangereuse; cette immensité d’administrations, toutes agissantes a ïa fois, trop souvent dans des directions contraires, presque toujours sans subordination , était dans le corps politique un germe d’anarchie et de mort : tantôt, comme la commune de Paris, les grandes municipalités rivalisaient avec le pouvoir suprême, et toujours avec Je pouvoir supérieur ; tantôt elles se coalisaient entr’elles pour attaquer ou pour défendre tel ou tel pouvoir national ; ici c’était une administration qui encourageait F Assemble^ législative k attaquer la Constitution d’alors ; ailleurs c’en était une autre qui blâmait les événemens du 20 juin ; partout un esprit d’opposition se manifestait et se faisait sentir en n’étant divisé que dans son objet. Depuis, lorsque l’anarchie a pris ,nu caractère plus grave, uous en avons vu plusieurs vous demander avec courage des lois assez fortes pour la réprimer, tandis que d’autres félicitaient vos tyrans sur les succès de leurs premières tentatives. Au lieu de tant de municipalités , nous vous proposerons d’en établir une seule dans chaque canton : ce changement était réclamé même avant la fin de l’Assemblée constituante ; il fut rappelé à FÀssemblée législative ; votre premier comité de constitution Pavait adopté, et si la Constitution de Robespierre le proscrivit impérieusement , c’est qu’elle avait besoin d’un système qui organisât Fanarchie. Au moyen de cet établissement les districts deviennent inutiles, et nous vous proposons de les supprimer. Ainsi, parmi les avantages immenses que notre système réunit, il faut compter pour quelque chose sans doute la suppression d’un nombre considérable de fonctionnaires, et la réduction des dépenses publiques. Les municipalités de canton seront formées d’un membre pris dans chaque commune actuelle , lequel sera chargé en particulier d’une portion de sa police. Nous vous invitons à apporter quelque attention aux dispositions réglementaires que nous vous proposerons k cet égard , et qu’il serait trop long d’atialiser. Nous avons pourvu aux iiicottvéniens qui résultent des grandes communes , car vous ne supposes pas qu’il entre dans nos vues de vous proposer de réta-

(1) Les articles 6 et 7 de la Constitution , relatifs aux colonies, ont été décrétés d’après uu autre rapport de Bolssy tFAuglas » fait Je 17 thermidor suivant.

blir la municipal île de Paris. Chaque municipalité aura une certaine population, mais elle ne pourra en excéder une autre ■ ainsi les grandes cités seront divisées en plusieurs communes : nous vouions naturaliser en France l'esprit de famille plus que celui de territoire. La population est la base de l'administration bien plus que l'espace : quoique les hommes civilisés soient essentiellement attachés au sol sur lequel ils vivent, c'est pourtant de leur masse et de leur réunion que résultent leurs droits et leurs besoins. La féodalité gouvernait le sol pour asservir les hommes ; la liberté gouverne les hommes pour rendre le sol fertile et riche.

» Si la liberté politique doit essentiellement résulter de îa bonne organisation des pouvoirs dont nous venons de vous entretenir , celui sur lequel impose plus particuliérement la liberté civile est le pouvoir judiciaire. L'action des premiers Irappe la société prise dans son ensemble , et redescend ensuite sur chaque citoyen en particulier. Celle du pouvoir judiciaire, au contraire , est pour ainsi dire individuelle ; elle se divùe d'abord sur chaque citoyen , et remonte ensuite jusqu'à îa société considérée collectivement. Son influence est journalière ■ elle est de tous les mornens et de tous les lieux, et il n'est presque aucune circonstance de la vie à laquelle sa bonne organisation soit indifférente , car il n'est aucune action sociale , je dirai meme aucune action domestique et privée sur laquelle il n'agisse plus ou moins immédiatement. Il garantit la sûreté de chacun ; il en surveille la propriéié ; il est le véritable gardien des bonnes lois, puisque c'est de la bonne application qu'il en fait que résulte la tranquillité de tous. Mais plus l'action de ce pouvoir est rapprochée des individus , plus il doit influer sur la situation habituelle des hommes , plus il faut en surveiller l'organisation ; le despotisme et l'anarchie sont dans ses mains ; s'il est trop fort il sera tyran ; s'il est trop faible il laissera flotter au hasard l'autorité protectrice que la société fui confie , et dans tous ces cas la liber Le sera violée.

J J L'Assemblée constituante, qui a en la gloire de renverser tout cé qui supposait k la liberté du peuple et à rentier exercice de ses droils , mais qui a eu le tort peut-être de se trop ressouvenir des institutions qu'elle détruisait, soit pour en recréer quelques-unes, soit pour s'éloigner trop diamé— tralenient dos principes consacrés par quelques autres, eut sans cesse devant les yeux. îa tyrannie trop longtemps exercée par le pouvoir judiciaire ; elle ne songea pas assez à la force dont il avait besoin pour être protecteur et tutélaire j elle ii 'aperçut en lut qu'un ennemi qu'il fallait détruire , au lieu * y voir un pouvoir bienfaisant dont il fallait perfectionner

l'organisation ; elle le considéra dans ses rapports politiques bien plus que dans ses rapports civils ; elle ne vit que la nécessite de renverser les par Ioniens* au lieu de songer à celle d'instituer des juges as ci loris et assez habiles pour prononcer eqintabVment sur tous les différends des citoyens; elle craignît que des corps trop nombreux et trop puissajs ne missent la liberté politique en danger en tyrannisant la liberté civile, et 3 forcée de conserver Je trône * elle ne voulut pas du moins qu’il puL trouver un appui contre le peuple dans ces mêmes corporations qui l'avaient combattu jusqu alors. Mais dans cetle partie de l'organisa lion publique, ainsi que dans toutes les autres, le moment est arrivé où il semble possible de faire tout ce qui est bien , indépendamment de tout ce qui a existe de mal,

» Nous avons cherché à donner aux tribunaux assez d'éclat et d'étendue pour y appeler des lioran s instruits, pour les investir d’une considération sulùsanle , pour leur préparer par l'habitude des affaires l'expérience et l’instruction, pour eu diminuer Je nombre en facilitant ainsi au peuple les moyens de faire de meilleurs choix sans créer des corporations redoutables qui poissent rivaliser avec les au 1res pouvoirs que nous vous proposons d’instituer.

» En nous occupant de cette question importante de notre travail nous avons soigneusement distingué deux parties essentielles et distinctes dans l’administration judiciaire. L'une appartient plus immédiatement à Faction de la puissance publique ; elle est en effet une des conditions plus particulières de l’association commune; c’est la justice criminelle et la police de sûreté : la société doit l'organiser dans son ensemble comme dans ses détails, et les citoyens, courbés devant elle, ne peuvent plus exercer d’influence sur la manière dont elle s’administre; s'ils y remplissent quelques fonctions, c’est par délégation du corps social, c’est comme fonctionnaires publics,' et non comme personnellement intéressés à son administration actuelle. L’autre ne semble appartenir qu'aux citoyei 4 *qui la réclament; ils sont les maîtres d’en modifier l’action, d’en régler pour ainsi dire la législation et les formes ; elle n'est point au-dessus d’eux, mais parmi eux, et la société ne peut intervenir et s’interposer entr’enx et elle que lorsqu’il n’existe plus dans eux-mêmes aucun moyen de s’accorder : celle-là est la justice civile ; nous l’avons donc séparée de la justice criminelle, Leur organisation devait être différente puisque le principe qui doit les diriger n’est pas le même, puisque, tandis que îa marche de l’une est invariable et fixe, que ses formes sont sacrées! la direction de l’autre, son application peuvent

changer en quelque sorte au gré des citoyens qui Finvoqueut* Les ministres de Tune bailleurs exercent une magistrature terrible, tandis que ceux de I autre ne sont appelés qu'à des fonctions pacifiques ÿ bien plus conciliatrices que rigoureuses* Le maintien de la liberté civile exigeait non moins impérieusement que cette division fût conservée ; c’est une puissance assez redoutable que celle qui prononce tous les jours sur la vie et sur l'honneur des hommes sans lui donner encore le droit de prononcer sur leurs propriétés,

» En nous occupant de la justice criminelle nous n’avons eu garde de porter la moindre atteinte à la sublime institution des jurés, dont la théorie a été si heureusement confirmée par l’application des principes qui eu sont la base, et même par leur violation; nous l’avons considérée comme le palladium de la liberté,comme uu des plus grands bienfaits que Ja révolution ait pu procurer aux Français, et nous avons cru la perfectionner encore en n’abandonuant plus à un seul homme , au procureur général syndic d’un département, la fonction de nommer les ]tirés. Eu jetant les yeux sur les crimes de la tyrannie que vous avez détruite nous avons vu vos infâmes oppresseurs ne conserver de cette institution sublime que son nom, qu’ils prostituaient; transformer des jurés en des commissaires , leur enlever tou les les formes qui garantissaient leur indépendance, donner des lois à leur conviction , les forcer d’opiner à voix haute afin de les subjuguer par leurs satellites; leur défendre Jes interrogatoires, qui pouvaient les instruire; ne plus les laisser les maîtres de prononcer sur Piutenlion de l’accusé; enfin, les forcer de déclarer à une certaine époque que celui-ci n’avait plus rien à dire pour sa justification. Frappés de la crainte de voir renaître de pareils crimes, nous avons cru devoir vous proposerde garantir constitutionnellement la rigoureuse observation des formes, sans lesquelles il nest plus de jures. Mais il ne suffit pas sans doute que l'innocence puisse être rassurée contre la crainte d’être la victime de la partialité d un jugement; il faut encore lui garantir qu’elle ne sera que ai facilement exposee aux mconvérnens d’une instruction criminelle toujours trop longue, à la perte momentanée de sa Illici te , aux incertitudes , alarmantes même pour la conscience la plus pure : nous avons donc conservé le juri d’accusation et toutes les formes qui précèdent ou accompagnent la déclaration qui doit motiver la mise d’un citoyen cri jugemeut.

>» Le droit d’accuser les citoyens , dé les traduire au tribunal qui doit prononcer sur leur soYt ne peut êir» délégué à un seul homme. Si la tyrannie de Robespierre n’eût pas affranchi son interne tribunal de ces formes préparatoires, des milliers de

xr.

Français assassines vivraient encore, et si jamais la voix de l’expérience doit être écoutée, c’est lorsqu’il s’agit delà vie des hommes cl de la liberté publique. Ainsi noos vous proposons" de décréter que , lorsqu’il s’agira des crimes d’élat, des attentats contre la sûreté publique, de la responsabilité d*s premiers fonctionnaires publics, le corps législatif aura seul le droit de prononcer la mise eu jugement, eu suivant les formes prescrites pour tous les décrets.

n Une haute-cour de justice , nommée par le peuple, indépendante des pouvoirs constitués, établie à trente lieues du corps législatif, prononcera sur l’accusation ; ses jugemens seront solennels : on ne peut les environner de trop d’éclat. JNoüS avons lieu de penser qu’ils seront rares , mais du moins ils seront impartiaux ; et si, malgré la pureté de uqs lois, îa simplicité des mœurs qui eu résultera, il existe encore des hommes coupables qui osent conspirer contre la liberté, au lieu de jouir de scs bienfaits, les formes mêmes de leur jugement sauront en imposera tons ceux qui seraient tentés de les imiter. Quelques législateurs anciens oublièrent de faire des lois contre le parricide. Nous aimons à penser que lorsque votre gouvernement sera établi, que la liberté sera consolidée sur des bases inébranlables, que lorsque la prospérité générale sera le résultat de vos institutions, les crimes d’éta L cesseront d’être connus.

» En nous occupant de la justice civile, en examinant j usqu’à quel point elle doit appartenir à l’autorité publique, nous avons été frappés de plusieurs idées de perfectionnement sur lesquelles nous avons appelé la discussion la plus approfondie* Nous avons d’abord pensé que L’arbitrage forcé pouvait suppléer à l’action judiciaire; nous avons cru qu’il était conforme aux droits êtes hommes de laisser à chacun d’eux, en cas de différends , le droit de nommer celui dont la décision devait les terminer. Il a paru d’abord à plusieurs d’entre nous que forcer les citoyens à prendre pour juges des fonctionnaires nommés par le peuple, dans les cas qui n’inl ères salent qu'eux seuls, c’était gêner leur liberté sans avantage pour ïe corps social ; e’étaiL supposer leur confiance : mais en approfondissant celle question nous avons vu qu’il était difficile que îa décision des arbitres n’appelât pas tôt ou tard celle d’un juge nommé par la loi , et qu’alors, la difficulté restant toujours la même , il en résultait l’inconvénient de n’avoir pas adopté d’avarice pour ce tribunal la meilleure orga n isatio n p ossi b S e. D ’a u très ob j ec ti o à s se so nt présent ée s c on tre ce système, et ont engagé ceux mêmes qui lavaient d’abord le plus constamment soutenu à se réunir à ceux qui le rejetaient. Nous ne vous le répéterons pas; nous nous bornerons à vous dire que si elles sont insurmontables lorsqu’il s’agit de l’arbi-

tarage forcé , elles deviennent heureusement milles lorsqu'il s’agit de l’arbitrage volontaire, îlousayons favorisé autant que nous l’avons pu celte manière de terminer les différends, et peut-êlre le temps n’est-il pas éloigné oii les hommes seront assez éclairés sur leurs vrais intérêts pour n’en pas réclamer d’autre . en attendant nous avons conservé celte disposition antérieure de nos lois qui établit des bureaux de conciliation, et celle nou moins précieuse qui veut que l’arbitrage soit définitif lorsque le contraire n’a pas été stipulé d’avance.

" La seconde idée qui s’e,t offerte à nous a été l'institution des jurés en matière civile. La sublimité de celle institution en matière criminelle nous avait fait désirer de l’appliquer à la justice civile ; nous étions ambitieux, nous osons le dire, de pouvoir a jouter un égal bienfait à celui que l’Assemblée constitua nte a répandu sur la France entière; mais nous avons été forcés d’y renoncer. L’institution du juri repose essentiellement sur la séparation du point >c fait et du point de droit. Eu matière criminelle cette séparation existe par la même nature ; toutes les lois qu’il est certain d’un délit il s'agit de décider d’abord quel est celui qui P a commis, et ensuite quelle peine il mérite • il y a là deux opérations de l’esprit absolument distinctes et separees; qu’elles soient confiées à deux hommes ou qu’elles le soient à un seul, elles ne peuvent être faites que séparément, sans etre modifiées l’une par l’autre. En matière civile au contraire , ou il s’agit le plus souvent de l’interprétation d’une loi ou d un article de convention, le point de droit et le point de tait sont leHement confondus, ils agissent tellement l’un sur 1 autre , qu’il est souvent impossible de les séparer, et que quelquefois même, si cela était possible, ce serait un moyen certain d’arriver à un mauvais résultat*

» Nous avons considéré l’organisation actuelle des tribunaux et nous avons cru qu’il était impossible de les laisser subsister te s (puis sont : ciuq cent quarante-sept tribunaux jugeant en dernier appel les uns par rapport aux autres, composés seulement de cinq juges presque sans ressort, le plus souvent sans occupation, nous ont paru ne pouvoir être conservés. S: l’Assemblée constituante n’adopta celle organisation que dans la crainte ou elle était de créer, dans les tribunaux supprimés, des Corporations redoutables; si elle était trop prés des parlemeus pour ne pas pousser jusqu’à la pusillanimité la crainte de les reproduire « nou'ï , sommes—nous trop près de l'anarchie delà désorganisation du corps social pour ne pas craindre à notre tour de multiplier à l’infini les combinaisons politiques; pour ne pas sentir la nécessité d’en fortifier tous les ressorts , et de donner à toutes les parties de l’organisation publique une

intensité suffisante ? D'ailleurs Fidée d'attacher un tribunal a chaque district ne peut plus exister dans un ordre de choses ou les districts sont supprimés. Au lieu d*iin tribunal par district nous vous proposons d'en établir un seul par département.

» Vous trouverez dans cette proposition l'avantage de ne pas conserver une foule de fonctionnaires oisifs , de diminuer Ja dépense, même en augmentant les traitemens ; de donner aux citoyens investis du pouvoir judiciaire assez d'occupation pour les mettre à portée de profiler bientôt des lumières de IVxpériencc ; de faciliter au peuple les moyens de faire de meilleurs choix en lui en demandant un bien plus petit nombre. Nous laissons subsister les appels circulaires d'an département à l'autre ; mais le corps législatif doit fixer ces arrondisse mens d’appel. Vous éviterez par ce nouveau plan l'inconvénient qui existe aujourd'hui de faire réformer par trois juges un jugement rendu à l’un inimité par cinq, de manière que sept avis peuvent être infirmés par trois. Pour cet effet nous vous proposons de composer des tribunaux de quatorze j uges : en ne changeant rien au tribunal criminel, auprès duquel quatorze juges civils font un service périodique, le tribunal civil restera composé de dix membres ; ils se diviseront en deux sections pour juger en première instance ; ils se réuniront en une seule pour juger les causes d'appel. Nous vous proposons de ne rien changer à la publicité de l'instruction. Cette publicité est pour les citoyens une garantie de plus ; il y a dans le coeur de tous les hommes , même dans celui des médians , une pudeur secrète qui les empêche de faire le mal quand ils sont sûrs qu'il sera connu. C'est un puissant véhicule pour bien faire que celle voix impérieuse qui fait entendre à la conscience de tout fonctionnaire public ces paroles tout à la fois consolatrices et terribles : souviens-toi que tes concitoyens vont te juger!

» Nous ne changeons rien à îa justice de paix \ c'est de lous les bienfaits de la révolution celui qui a été le plus constamment senti, le mieux; conservé : les tyrans dévastateurs de la France n’ont pas osé souiller de leur mains impures celte consolante institution , et elle a échappé même aux atteintes du gouvernement révolutionnaire. Elle acquerra un nouveau degré d 7 influence de l'ensemble et de la réunion des autres combinaisons politiques qui vous seront successivement proposées.

» La nécessité de surveiller la stabilité de la législation civile ' et criminelle, de maintenir les mêmes formes dans la République tout entière, vous imposera la loi de conserver aussi le tribunal de cassation , qui, sans avoir aucune supériorité sur les tribunaux ordinaires , en est cependant le surveillant habituel* Le corps législatif pourra ^ si l’intérêt public l'exige f

augmenter le nombre de ses membres, maïs avec une restriction telle qu’il ne puisse jamais former un corps capable d’alarmer la liberté.

» Si ïe peuple ne peut exercer lui-même la souveraineté qui lui appartient, s’il ne peut gouverner que par ses délègues ; si j lors même qu’il est peu nombreux, il ne peut sans inconvénient conserver la fonction de faire des lois ; si une constation représentative est tout ce que peut réclamer pour une nation de vingt-cinq millions d’hommes le plus ardent amour de la liberté , il suit au moins que cette constitution sera d’autant plus parfaite que les choix du peuple seront plus directement sou ouvrage. Puisqu’il est forcé de substituer à sa volonté directe une volonté présumée, énoncée par ses représentons , il faut que ses représentai soient réellement ceux qu'il a voulu nommer, que son vœu soit pur et son choix libre, et que nul du moins ne puisse interposer son influence entre te peuple, qui choisit ceux qui doivent stipuler en son nom, et ceux qui doivent stipuler pour te peuple.

» Le mode électoral adopté par la Constitution de 1791, d’après celui mis en usage dans les élections de 89, avait l'inconvénient véritablement funeste de substituer au choix direct du peuple celui d'une assemblée nommée par lui. Nous avons du en chercher un autre ; nous avons du conserver au peuple la faculté de nommer directement ses législateurs et ses magistrats. Les corps électoraux éprouvent, comme toutes les assemblées, les dangers d’an entraînement trop rapide ; elles ont trop souvent cédé à l’enthousiasme qu’un orateur sait produire, à l’influence d’une grande réputation, et à toutes les impulsions que des hommes habiles savaient leur donner ; ce furent les crimes du 2 septembre qui, en épouvantant le corps électoral , élevèrent Marat et Robespierre au rang auguste de législateur; ce fut l'intrigue et d’autres moyens qui en appelèrent d’autres parmi vous. Ces inconvéniens n'existeront pas lorsque les assemblées primaires nommeront seules, surtout sL au Heu de diviser la France, comme la Constitution de 1793 le faisait, en des arrondis seine ns de quarante mille âmes, chargés de nommer un seul représentant, ce qui ouvre de nouveaux moyens à L’intrigue et à la médiocrité, vous faites voter chaque citoyen pour tous ceux que son departement doit élire ; car alors vous neutralisez toutes les combinaisons de l’intrigue en lui donnant un trop long espace à parcourir, trop d’individus à corrompre, en accordant ainsi plus de latitude à la préférence de chacun.

» Le plus difficile sans doute était de trouver un mode de scrutin qui put respecter la volonté de chacun sans entraîner

trop de longueurs. Votre comité de constitution vous en avait propose un, nous 1 avons provisoirement adppté, non qu’il

nous ait paru entièrement bon , mai* parce que , t ] e tous ceux Celu * ( l ui C ”e 1 e mieux I ■influence

^ D i érection se tait ainsi ;

e est a cette pratique meurtrière, inventée par vos oppresseurs que tou, avez du tant de mauvais choix; ceux qui osèrent là proposer, et qui ne le firent qu’en parlant du courage des réjmbhcains, savaient bien quel fonds il fallait faire sur le courage

«O ' 0m , me f °, r u e <3e I ,r ? 1,0 “ cer devant la multitude pour

ou contre celui qu elle protégé; d’ailleurs dans celte manière d dire celui qui opine Je premier a Cisentîeliememrînitialivcdu

quT'i'i “ incaicai * i ’ i ‘ i»

» Mais ce n’est pas assez d’avoir établi sur les principes de la justice et de légalité 1 organisation de tous les pouvoirs d avmr donne au peuple une Constitution qui assure la liberté

fV-I^TV r qU1 ‘ CX1Sle dans ses propres lois des moyens fades de la perfectionner, d’en changer les diverses parties lorsque les circonstances changent elles-mêmes. Il ne faut pas que tout changement ne puisse s’opérer que par une révolution ;

Ü w f C . fa volo, * te du P eu P le P^sse se prononcer sans secousses, et se manifester sans obstacles. Nous ne vous proposerons pas d appeler périodiquement des Conventions natioriales; il pourrait arriver que la Constitution aux époques indiquées «eut aucun besoin de révision, et ce serait m.e grande faute que d en provoquer une sans nécessité. Le retour <1 une Convention prevu d’avance offrirait à tous les intrigans, a tous ceux qui ont besoin d’un bouleversement quelconque une «perance qu’il faut leur ôter, comme ce serait un sujet d mquietude pour tous les citoyens paisibles. Nous avons cru que le corps legislatif serait suffisamment éclairé sur les défauts de I organisation sociale pour devoir être chargé seul de provoquer une révision que l’expérience lui aurait démontré être necessaire ; mais nous n’avons pas cru toutefois devoir abandonner au hasard- d’une seule de ses délibérations une résolution aussi importante. II faudra qu’il y en ait trois à des époques très éloignées pour que cette révision ait lieu , et nous croyons que dans ce cas seulement le Conseil des anciens, charge plus spécialement de la conservation des lois , doit avoir im ïatne. ; ous avons mis ainsi d’une manière plus parti» cultere sous la sauve-garde de la raison et de la maturité de une Constitution-, à laquelle il sera toujours extrêmement

dangereux de toucher. Sur cette proposition * acceptée par le Conseil des cinq cents, il sera nommé par le peuple une assemblée de révision, composée de deux membres par département; mais comme c’est une puissance tellement redoutable qu’une assemblée qui réunit tous les pouvoirs, il nous a paru indispensablement nécessaire d'empêcher que celle qui révisera soit en même temps chargée d’une autre fonction. Eloignée de . r Assemblée législative, elle s’occupera dans îe silence de l’objet qui lui a été confié, et jusqu’à ce que son travail ait été adopté les pouvoirs publics seront exercés conformément aux précédentes lois ; dés qu’il sera terminé ce travail, et au moment de sa séparation, elle l’adressera à ces mêmes pouvoirs, qui seront tenus de le faire publier, de le soumettre à l’acceptation du peuple, et d’en assurer l'exécution.

» Nous avons cru de notre devoir de changer la rédaction de plusieurs articles de la Déclaration des Droits de rhomme , en substituant des définitions claires à des tournures vagues , obscures et captieuses , qui ne pouvaient qu’égarer. Cette Déclaration n’est pas une loi, et il est bon de ie répéter; mais elle doit être le recueil de tous les principes sur lesquels repose l'organisation sociale : c'est Je préambule nécessaire de toute constitution libre et juste ; c’est le guide des législateurs. Nous en avons banni avec soin tous ces axiomes anarchiques recueillis par la tyrannie, qui voulait tout bouleverser afin de tout asservir; ces maximes détestables, la violation de tons les principes et le renversement de tous les droits, qui semblent autoriser chaque individu coupable à attaquer la société tout entière , et donne* à une . vnorité turbulente et factieuse le privilège de troub er les résolutions paisibles et justes de la majorité du peuple, qui seule doit être souveraine. Vous ne désapprouverez pointées corrections : vous conviendrez qu il est immoral, impôtitique et excessivement dangereux d établir dans une constitution tm principe de désorganisation aussi funeste que celui qui provoque l’insurrection contre les actes de tonL gouvernement ; vous conviendrez qu il est impossible d’énoncer avec précision le cas où l’insurrection est légitime et devient un droit, et que cependant, s iï est une circonstance dans laquelle une disposition vague puisse être funeste, cest celle-là. Mais il est une vérité constante; c’est que lorsque l'insurrection est générale elle n'a plus besoin d apologie, et que lorsqu'elle est partielle elle est toujours coupable. Nous avons donc supprimé l’article 55 , qui fut l’ouvrage de Robe:pierre, et qui dam plus d’une circonstance a cté le cri de ralliement des brigands armés contre vous.

« Parmi les dispositions générales du projet que nous vous

proposons vous trouverez celles qui garantirent d’une manière plus particulière la liberté des citoyens, dont celle de la presse tait partie ; c l es qui ont rapport au droit de pétition , droit incontestable et sacre sans doute, et dont l’exercice ne peut être gene lorsqu ,1 est réclamé individuellement, mais faut bien se garder de laisser usurper jamais par une corporation quelconque, laquelle substitue alors à l'opinion individuelle celle d une majorité factice, et assure à des hommes coupab.es, forts de leur nombre et de leur crédit, le pouvoir d intimer des ordres sous prétexte d’adresser des plaintes. Enfin nous avons cru devoir vous proposer de consacrer par des dispositions claires et précises le droit qu’ont tous les citoyens de s assembler paisiblement, mais en déterminant en même temps les conditions que la société réclame pour empêcher que ces assemblées ne puissent lui nuire. Il ne faut pas laisser rétablir cette agrégation liberticide qui, par ses affiliations nombreuses, par sa tyrannique influence, était parvenue à former dans 1 Etat une puissance supérieure à toutes les autres, laquelle, livrée à un petit nombre de sociétaires vendus euxmeines à quelques factieux habiles , représentait an milieu de nous une aristocratie cent fois plus terrible que toutes celles que la révolution a renversées. Nous pensons qu'aucune société ne peut s appeler populaire sans attenter aux droits du peuple entier : il n’y a d’assemblées populaires que les portions légalement instituées de la grande assemblée de tout le peuple.

oui qu une société soit populaire il faut que chaque citoyen y soit appelé par cela seul qu’il est citoyen, et pour y exercer comme tous les autres les droits que le corps social conserve à tous. Sans celte égalité d’admission il n’y a que des a agrégation s particulières, que la police doit surveiller. Tels sont, represeuians du peuple, les principes les plus certains de toute organisation politique : s’il est indispensable de les réclamer, c est lorsque leur violation et leur oubli viennent d’occasionner Jesplus grands maux.

n À côte de 1 édifice sacre de Y organisation sociale sVIe— vera celui de l'instruction , qui doit lui servir d'auxiliaire et en faire essentiellement narlie. L/Âsseroblée constituante, après avoir tant fait pour la liberté , eut le tort de ne rien faire pour 1 instruction, sans laquelle il ne peut y avoir de liberté : elle avait porte une main hardie sur l'ensemble de ous es préjugés qui avaient jusqu'alors gouverné les hommes, et elle ne substitua rien à leur empire, elle voulut opérer une F f V 0 l ltl on Pf " - u î es 1 umi ères de 3 'e ri t tm ma i n , e t d 1 e

a an onna esprit humain sans direction et sans guide - que 15 J e * en i oulant tout réorganiser sur de nouvelles bases, elle

laissa les vieilles routines, les fausses lumières, les antiques habitudes exercer encore leur influence sur les premières impressions de l’âme ; elle travaillait pour les générations futures, et elle laissa la génération qui allait naître sous la garde de ceux qui avaient le plus d’intérêt à empêcher qu’elle 11e fût différentede celles qui l’avaient précédée. C’est à cette contradiction remarquable entre les principes de l’Assemblée constituante et sa conduite , entre l’objet qu’elle s’était proposé et le plan qu’elle semblait suivre, qu’il faut imputer une partie des maux que nous avons soufferts. La tyrannie a trouvé dans l’ignorance un appui presque insurmontable, et le vandalisme barbare, enfant de la tyrannie elle-même, est venu lui prêter de nouvelles forces. Pendant que les échafauds étaient inondés du sang des victimes tous les monumeus des beaux-arts, tous les dépôts de la science, tous les sanctuaires des lettres étaient en proie à l’incendie et à la dévastation des tyrans. Ces féroces ennemis de l’humanité ne consentaient saus doute à laisser éclairer momentanément leurs forfaits par la lueur des bibliothèques incendiées que parce qu’ils espéraient que les ténèbres 1 de l’ignorance n’en deviendraient que plus épaisses. Les barbares! ils ont fait rétrograder l’esprit humain de plusieurs siècles ; ils ont voulu ravir à la France les plus beaux titres de sa gloire • ils ont semblé conspirer essentiellement à la déposséder de cette dictature qu’elle a toujours exercée sur les nations, celle de l’instruction et du génie. Représentans du peuple , ce que 1 Assemblée constituante n’a pas fait, c’est à vous qu’il appartient de le faire , et nous avons pensé qu’il était impossible de laisser la Constitution d’un grand peuple muette sur ce qui tient à renseignera eut, 1

“ Nous vous proposerons d’examîner si les écoles primaires , telles que vous les avez adoptées , peuvent subsister sans modification ; s’il n’est pas juste et politique d’en mettre la dépense à la charge des communes, et par conséquent à celle des citoyens qui ne semblent pas devoir profiter des immenses sacrifices que la nation fait à cet égard. Quatre-vingt-six écoles centrales nous ont paru beaucoup trop nombreuses; en les réduisant de moitié vous éviterez le danger d’appeler aux importantes fonctions de 1 en eiguement la médiocrité parasite et ambitieuse , qui *e présente avec tant d’audace, et vous assurerez à tous ces etablissemeos toutes les ressources et tout l'éclat qu’ils peuvent obtenir de vos soins. Enfin nous vous proposons de créer un Institut national , qui puisse offrir dans ses diverses parties toutes les branches de l’enseignement public, et dans son ensemble le plus haut degré de la science humaine: il faut que ee que tous les hommes savent y soit enseigné dans la plus haut*

perfection ; il faut que tout homme y puisse apprendre à faire ce que tous les hommes de tous les paya, embrasés du feu du génie , ont fait et peuvent faire encore ; il faut que cet établissement honore non la France seule, mais l'humanité tout entière, en rétonnant par le spectacle de sa puissance et le développenient de sa force* Il doit surveiller tous ces trésors de l’imagi. nation et du talent, de la méditation et de l’étude , dont Paris i présente 1 ensemble a 1 admiration de l'Europe entière, conserver les monumens des arts, des sciences et de la raison s et fixer ainsi^ au milieu de vous le résultat des plus belles conceptions de 1 esprit humain. Là se retrouveront enfin ces conférences journalières entre les hommes habiles et versés dans les mêmes sciences , dont le résultat doit être d'accroître les richesses de l'imagination et de l'esprit, et de diriger le vol du génie vers le Lut le plus utile et le plus sûr* Vous encouragerez ces travaux communs 5 desquels jaillissent avec une force doublement active tous les rayons qui doivent éclairer le monde; vous ordonnerez ces jugemens et ces récompenses qui encourageront les jeunes adeptes, et maintiendront la pureté clu goût et des bons principes en forçant les sa va ns eux—nie mes, qui devront les appliquer dans leurs décisions , à ne jamais les perdre de vue,

» Mais 1 instruction chez un grand* peuple ne doit pas seulement résulter d’un enseignement didactique; ce n'est pas aux seules leçons d'un professeur que les républicains peuvent se former : la véritable éducation des peuples est dans leurs lois, et plus encore dans leurs institutions; c'est par elles que leurs moeurs s'épurent, que leur âme s'élève, que leur caractère s'agrandit; elles seules peuvent survivre à toutes les révolutions, eu imprimant aux. peuples qui les adoptent une forme qui ne change point , et une physionomie dont le temps lui— meme ne saurait altérer les traits. Législateurs d'une grande nation , vous qui voulez fonder votre ouvrage sur la première de toutes les vertus, la justice , comme sur le plus doux de tous les sentimens, la fraternité , vous placerez dans vos institutions tout ce qui peut rappeler le plus etlicacement les hommes aux charmes de la fraternité et aux devoirs de la justice : vous saurez par des fêtes nationales rapprocher les citoyens dans leurs plaisirs, pour qu'ils s'en aiment davantage et qu'ils s'accoutument à se rapprocher aussi dans leurs peines; vous les unirez dans des jouissances communes, afin qu'ils s’accoutument à sentir qu'il n'y a de vrai bien que celui qu'on partage, et de bonheur que celui qui peut être également goûté par tous ; vous dirigerez ces solennités vers tout ce qui peut rendre les Louâmes meilleurs; vous y récompenserez avec éclat tout ce

qui peut être présente comme des modèles ; vous placerez au premier rang les actions qui auront eu pour but de sauver la vie à des citoyens en exposant courageusement la sienne, ou de maintenir la liberté du peuple i vous ne dédaignerez point toutefois la vertu paisible et modeste ; que son obscurité même ajoute encore s’il se peut aux honneurs qu’elle a droit d’attendre ; son éclat est moins brillant, mais son influence n’est pas moins sûre, ni son effet moins précieux ; récompensez ces vertus simples et privées dont le charme est de tous les ïnstans et le bienfait de toutes les heures; honorez le bon fils, le bon ami, Fépousc laborieuse et fidèle ; que la pudeur obtienne de vous une rose , et l'innocence une couronne de fleurs : proclamez 1 homme bienfaisant qui dans la pauvreté même aura accueilli la vieillesse ou l’enfance délaissée; celui qui aura enrichi son pays d’une découverte utile, naturalisé sur son territoire un nouveau genre do culture , ou fait germer une planle inconnue à l'agriculture : enfin vous n’épargnerez rien pour que vos fêtes soient morales et vos récompenses politiques. L'amour de la gloire et des vertus paisibles, le dévouement a la patrie, l'attachement aux devoirs privés, voilà les bases d’un gouvernement républicain I voila les mobiles dont vous devez user ! Ainsi vous élèverez les hommes à la hauteur de vos lois ; ainsi vous les rendrez dignes du nom sacré d** républicains, et vous perpétuerez ainsi jusqu’aux siècles les plus reculés les effets d une révolution commencée sous l'influence de la sagesse, et terminée sous celle de la raison et de la vertu,

u Tels sont, citoyens représentons, les résultats de nos méditations. Un ouvrage aussi important, aussi difficile que 1 entier système de l’organisation sociale d’un grand peuple ne peut sortir parfait des mains d’un petit nombre d’hommes : c est à votre discussion à le perfectionner ; c’est à vous à rectifier les erreurs ou nous avons pu tomber, à réparer nos omis— si on s, à développer nos idees, et à faire tourner nos fautes mêmes au perfectionnement de ce grand travail. Il est temps de terminer glorieusement la carrière que vous avez parcourue , et vous êtes dignes de le faire. Occupez-vous sans relâche de la discussion de ces grands objets, et donnez enfin à la France une Constitution qui loi soit propre. Et vous, peuple français, si longtemps opprimé, et qui méritez si peu de l’être; vous qui depuis tant de siècles scmbîez ne courir que d’infortune en infortune, et qui, appelant à grands cris la liberté, que l’on vous promettait, n’avez encore fait que changer de tyrans; majorité respectable, à qui nous promîmes le bonheur, et que nous n’avons pu garantir de la plus horrible oppression , hâtezvous d’accepter enfin des lois bienfaisantes et justes , protec-

trices de la liberté et de l'égalité, conservatrices de vos propriétés , tutélaire de votre industrie! Vous avez soif de la justice ; vous soupirez apres Je repos ; les lois que nous allons vous offrir seront fondées sur Fune, et vous garantiront lautre. Vous vous livrerez sous leur protection à l'exercice des vertus domestiques et privées, si nécessaires au bonheur, et qui rie vous sont pas encore étrangères. Vos malheurs sont grands, mais leur durée ne tient qu’à l’absence d’un gouvernement solide. Le discrédit des assignats, îa hausse effrayante des choses nécessaires à vos besoins , Jetât de langueur de votre agriculture , P l'anéantissement de votre commerce sont autant de maux occasionnés par la tyrannie qui n'est plus, et ils seront réparés dès que vous aurez un gouvernement ferme et juste. Mais l'humanité sacree , qui n'est point bannie de vos âmes , réclame ce gouvernement non moins impérieusement que la politique t l'instant ou vous l'aurez accepté, l'instant où il sera en action sera au milieu de vous celui de l’union, de la concorde, et de tons les senlimens fraternels; ce sera celui de la cessation de toutes les vengeances et de toutes les haines ; alors chacun ne verra plus dans ses concitoyens que des frères et que des amis , qu'il lui sera permis d’embrasser sans crainte,

» Citoyens de tous les états, de tous les partis, de toutes les opinions, vous avez besoin de n’ëlre plus divisés; vous avez besoin de vous pardonner ; vous avez besoin de ne plus confondre l'erreur et le crime , l'attachement à d'anciens préjugés, l’abus de quelques principes avec la trahison et le brigandage; vous avez besoin de prononcer cette amnistie consolatrice qui répandra sur toutes les blessures un baume régénérateur et bienfaisant. Que les mots de paix et d’union, d'amour et de fraternité retentissent d’un bout de la France à l’autre, et soient la récompense de nos travaux, le dédommagement de nos peines! Mais , il faut vous Je dire , en vain aurions-nous organisé un bon système de gouvernement si vous ne vous efforciez vous-mêmes d'en assurer les résultats ; sans vous ce gouvernement si désiré, celte Constitution réclamée avec tant d’instance par les vrais amis de ta liberté ne serait qu’une théorie plus ou moins belle , qui resterait parmi les spéculations des philosophes pour contraster éternellement avec vos infortunes et vos mœurs. En vain auriez-vous de bonnes lois si elles demeuraient sans exécution ; en vain auriez-vous ua gouvernement protecteur si vous n'apportiez pas à l'élection de ceux qui doivent le fonder l'attention scrupuleuse qui doit vous garantir qu’ils seront dignes des fonctions que vous leur confierez. Français ! nous avons rempli notre tâche ; mais nous n'a vous rien fait pour vous si vous ne remplissez aussi ia vôtre*

Alt [ ne perdez jamais de vue cette grande vérité ; c’est qu’il vaudrait mieux pour vous avoir un gouvernement imparfait et y appeler des hommes probes, que d’être régis par une Constitution sans défauts qui serait livrée à des scélérats. Après les factions qui vous ont déchirés si longtemps , exposés comme vous Têtes encore a voir dominer parmi les dépositaires de vos pouvoirs ou les partisans de celte royauté que vous avez abolie, ou les fauteurs ambitieux de l'anarchie et du désordre, sachez redoubler de vigilance pour n'y placer que des hommes amis du gouvernement républicain, de la justice et de la vertu, et dont les talens et la probité puissent assurer votre bonheur 3 » Et vous, représentant du peuple, qui voulez fonder la liberté sur des bases impérissables , vous avez encore un devoir à remplir : réunissez tous vos moyens de zèle , de patriotisme et d’instruction , éclairez l’opinion publique, répandez partout les lumières et Tévidence de la vérité , afin que le peuple, averti par vous, ne vous donne pour collègues ot pour successeurs que des hommes universellement respectés par leur probité et distingués par leurs connaissances ; alin qu’il appelle dans cette enceinte des cultivateurs habiles , des négociant connus par leur bonne foi, leurs lumières et leurs services % des militaires instruits, capables de dominer aux armées de terre et de mer des lois qui en assurent la gloire ; des négociateurs expérimentés qui puissent, en dirigeant notre politique extérieure, augmenter le nombre de nos alliés , diminuer celui de nos ennemis, nous attirer une bienveillance générale, une considération universelle , et nous rendre les pacificateurs du inonde* Alors votre Constitution, fût-elle nulle fois plus imparfaite qu’elle ne peut l’être , prendra rapidement une assiette solide, et vous verrez bientôt vos trois pouvoirs, réunis pour le bonheur de la patrie, dissiper tous les orages, calmer tous les ressert timens, terminer une guerre glorieuse par une paix plus glorieuse encore, réparer le désordre de nos finances, ramener l'abondance, détruire Tagiotage, rattacher à îa liberté tous ceux que l’amour du repos en éloignait, faire oublier les malheurs de la révolution par ses bienfaits, établir sur le bonheur de tous la prospérité de la République , et consacrer à jamais la gloire des courageux fondateurs de la libertéI

» Mars s’il en est autrement, si le peuple fait de mauvais choix ; si ses flatteurs l’emportent encore; s’il accueille l’intrigue , qui l’obsède , et néglige le mérite, qui Je fuit ; s’il nomme des administrateurs sans propriétés , des juges sans expérience, des législateurs sans lalens et sans vertu ; s’il se livre encore au démagogisme féroce et grossier ; s’il prend encore des Marat pour ses amis } des Fouquier pour ses ma-

gistrats, des Chaumetto pour ses municipaux, des Hanriot pour ses generaux, des Vincent et des Ronsin pour ses ministres , des Robespierre et des Cbali'er pour ses idoles; si même, sans faire des choix aussi infâmes, il n’en Tait que de médiocres ; s il ti eut pas exclusivement de vrais et de francs républicains , alors, nous vous le déclarons solennellement , et a la rrance entière qui nous écoute, tout est perdu’ I, e royalisme reprend son audace, le terrorisme ses poignards le fanatisme ses torches incendiaires, l’intrigue scs espérances, la coalition ses plans destructeurs, la liberté est anéantie , la République renversée, la vertu n’a plus pour elle que le désespoir et la mort, et il ne vous reste plus à vous-mêmes qua choisir entre l’échafaud de Sidney , la ciguë de Socrate ou le glaive de Caton I »