TITRE IL -— ÉTAT POLITIQUE 1>ES CITOYENS

8. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingtun ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton , qui a demeuré depuis pendant mie année sur le territoire de fa République , et qui paie une contribution directe , foncière ou personnelle, est citoyen français.

9. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution , les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République.

j o, L ’é tra n ge r d e v ien t ci i oy e n franç a î s lors qu’a p rès a v 01 r atteint l’âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France , il y a résidé pendant sept années consécutives , pourvu qu’il y paie une contribution directe , et qu’en outre il y possède une propriété foncière ou un établissement d’agriculture ou de commerce * ou qu’il ait épousé une française.

1 1. Les citoyens français peuvent seuls voter dans les assemblées primaires, et être appelés aux fonctions établies par la Constitution.