TITRE XIII, — REVISION DE L K CONSTITUTION

336, Si l 7 expérience faisait sentir les inconvéniens de quelques articles de la Constitution, le Conseil des anciens en proposerait la révision,

337 , La proposition du Conseil des anciens est en ce cas soumise à la ratification du Conseil des cinq cents.

338, Lorsque dans un espace de neuf années la proposition du Conseil des anciens , ratifiée par le Conseil des cinq cents, a été faite à trois époques éloignées Dîne de F autre de trois années an moins, une assemblée de révision est convoquée.

33g, Cette assemblée est formée de deux membres par département, tous élus de la même manière que les membres du corps législatif, et réunissant les mêmes conditions que celles exigées pour le Conseil des anciens*

340 » Le Conseil des anciens désigne pour la réunion de l’assemblée de révision un lieu distant de vingt myriamètres au moins de celui ou siège le corps législatif,

xv»

34 i. L'assemblée de révision a le droit de changer le lien de sa résidence en observant la dis lance prescrite par l'article précédent.

342 - L’assemblée de révision n’exerce aucune fonction législative ni de gouvernement ; elle se borne à la révision des seuls articles constitutionnels qui lui ont été désignés par le corps législatif.

343. Tous les articles de la Constitution sans exception continuent d’être eu vigueur tant que les changemens proposés par l’assemblée de révision n’ont pas élé acceptés paT le peuple.

344 . Les membres de rassemblée de révision délibèrent en commun»

345. Les citoyens qui sont membres du corps législatif au moment où une assemblée de révision est convoquée ne peuvent être élus membres de cette assemblée.

346 . L’assemblée de révision adresse immédiatement aux assemblées primaires îe projet de réforme qu’elle a arrêté.

Elle est dissoute dés que ce projet leur a élé adressé.

347 . En aucun cas la durée de l’assemblée de révision ne peut excéder trois mois,

348 . Les membres de l’assemblée de révision ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils ont dit ou écrit dans l’exercice de leurs fonctions.

Pendant la durée de ces fonctions ils ne peuvent être mis en jugement si ce n’est par une décision des membres memes de Rassemblée de révision.

34g. L’assemblée de révision n’assiste à aucune cérémonie publique. Ses membres reçoivent la même indemnité que celle des membres du corps législatif.

350. L’assemblée de révision a le droit d'exercer ou faire exercer la police dans la commune où elle réside.

TITRE XIV. — dispositions générales.

35 1 . Il n’existe entre les citoyens d'autre supériorité que celle des fonctionnaires publics, et relativement à l’exercice de leurs fonctions.

352. La loi ne reconnaît ni voeux religieux ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme.

353. Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée.

Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication.

Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié rpie dans les cas prévus par la loi.

354. Nul ne peut être empêché d'exercer , en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi*

Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun*

355. Il n'y a ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse, du commerce, et à l'exercice de l'industrie et des arts de toute espece.

Toute loi prohibitive en ce genre, quand les circonstances la rendent nécessaire, est essentiellement provisoire, et n'a d'effet que pendant un an au plus , à moins qu'elle ne soit formellement renouvelée.

356. La îoi surveille particulièrement les professions qui intéressent les mœurs publiques, la sûreté et la santé des citoyens ? mais on ne peut faire dépendre Padmission k l'exercice de ces professions d'aucune prestation pécuniaire.

357 . La loi doit pourvoir à la récompense des inventeurs ou au maintien de la propriété exclusive de leurs découvertes ou de leurs productions.

358. La Constitution garantit l'inviolabilité de toutes les propriétés, ou la juste indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice*

35g. La maison de chaque citoyen est un asile inviolable ; pendant la nuit nul n'a le droitd'y entrer que dans les cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation venant de Pintérieur de la maison.

Pendant le jour on peut y exécuter les ordres des autorités

consli tuées.

Aucune visite domiciliêre ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi, et pour la personne ou l'objet expressément désigné dans Pacte qui ordonne la visite.

360. Il ne peut être formé de corporations n'y d'associations contraires à Perdre public. **'

361. Aucune assemblée de citoyens 11 e peut se qualifier société populaire *

36a. Aucune société particulière, s'occupant de questions politiques, ne peut correspondre avec aucune autre, ni s’affilier à elle, ni tenir des séances publiques composées de sociétaires et d'assistans distingués les uns des autres , ni imposer des conditions d'admission et d'éligibilité, ni s'arroger des droits d'exclusion, ni faire porter à ses membres aucun signe extérieur de leur association.

363. Les citoyens ne peuvent exercer leurs droits politiques que dans les assemblées primaires ou communales.

364- Tous les citoyens sont libres d'adresser aux autorités publiques des pétitions, mais elles doivent être individuelles;

Eulle association ne peut en présenter de collectives, si ce n’est les autorités constituées , et seulement pour des objets propres à leur attribution.

Les pétitionnaires ne doivent jamais oublier le respect dû aux au tori tés c ons li tuées.

365- Tout attroupement amie est un attentat à la Constitution ; iï doit être dissipé sur le champ par la force,

366* Tout attroupement non armé doit être également dissipé, d’abord par voie de commandement verbal , et s’il est nécessaire par le développement de la force armée,

867 , Plusieurs autorités constituées ne peuvent jamais se réunir pour délibérer ensemble ; aucun acte émané d’une telle réunion ne peut être exécuté,

368. Nul ne peut porter <ïe marques distinctives qui rappellent des fonctions antérieurement exercées ou des services rendus,

36g* Les membres du corps législatif et tous les fonctionnaires publics portent dans l’exercice de leurs fonctions le costume ou le signe de l’autorité dont ils sont revêtus ; la loi en détermine la forme.

370 , JXul citoyen ne peut renoncer ni en tout ni eu partie à l indemnité ou au traitement qui lui est attribue par la loi à raison de fonctions publiques,

871 , Il y a dans la République uni fortuite de poids et de mesures.

372 , L’ère française commence au 22 septembre 1792 , jour de la fondation de la République.

373 , La nation française déclare qu’en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le i5 juillet 1789 , ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés, et elle interdit au corps législatif de créer de nouvelles exceptions sur ce point.

Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la République.

374- tîat ion française proclame pareillement , comme garantie de la foi publique, qu’aprês une adjudication légalement consommée de biens nationaux , quelle qu’en soit l’origine j l’acquéreur légitime ne peut en être dépossédé, sauf aux tiers réclamans à être, s’il y a lieu, indemnisés par le trésor national,

375 . Aucun des pouvoirs institués par la Constitution n’a le droit de la changer dans son ensemble ni dans aucune de ses parties , sauf les réformes qui pourront y être faites par la voie de la révision , conformément aux dispositions do titre-XllC

3-6. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République. * ,

Znn. Le peuple français remet le dépôt de la présente Constitution a la fidélité du corps législatif, du Directoire exécutif T des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français.

DU COSTUME des to^ctionna ire s publics.

Rapport fait par Grégoire. (Séance du 28 fructidor* an 3.}

« Citoyens, au nom du comité d'instruction publique, je viens vous présenter le rapport que vous lui avez ordonne de faire concernant le costume particulier des deux Conseils législatifs et de tous les fonctionnaires publics. #

» Dans toutes les circonstances où vos comités ont reclame le zèle et les lumières des savans , des gens de lettres et des artistes, ils ont eu beu de s’en féciliter ; le projet que je vais vous soumetttre est encore le résultat des observations de plusieurs artistes distingués. .

» En adoptant un costume pour les dépositaires de 1 autorité publique Vous rentrez dans F usage de presque tous les peuples anciens et modernes : quoiqu’une décoration distinctive puisse* quelquefois alimenter Forgueilefc seconderFambition d un individu , ils rfontpas cru que cet inconvénient prit jamais balancer l’avantage d’assurer â la loi, qui est un être moral f le respect qui lui est du. en la personnifiant pour ainsi dire par un caractère sensible dans ceux qui en sont les organes.

» A Athènes si quelqu’un se fut comporté d’une manière despcctueuse envers un magistrat 7 surtout lorsqu il avait sur la te te la couronne de myrte , qui était le symbole de sa dignité, il eut été puni d’une forte amende et privé des droits decitoyen. On, se rappelle le trait de ce Romain qui à l’aspect des faisceaux descendit de cheval pour honorer le consul dans la personne de son fils.

» Le langage des signes a une éloquence qui lui est propre les costumes distinctifs font partie de cet idiome ; ils réveillent des idées et des senti me us analogues à leur objet, surtout lorsqu’ils s’emparent de Fimaginatîon par leur éclat.

T, Vainement dirait-on que cet appareil ne doit frapper que les yeux vulgaires : nous avons tous des sens } qui sont pour ainsi dire les portes de fàme; tous nous sommes susceptibles

de recevoir par leur intermédiaire des impressions profondes ; et ceux qui prétendent gouverner un peuple par des théories philosophiques ne sont guère philosophes» L’homme le plus dégagé de tout ce qui est matériel est accessible au prestige des décorations et à la magie de tous les arts d’imitation, et celui qui se vante le pins de n’avoir que la raison pour guide a peut-être cédé moins souvent à sa voix qu’aux illusions de l’imagination et des sens : ces effets dérivent de la nature même de l’homme , et s’il est philosophique de ïe décomposer en quelque sorte par des abstractions qui en facilitent la connaissance, il ne l’est pas moins de le considérer dans son ensemble , de partir de ce point pour agir sur son coeur et le diriger à l’accomplissement des devoirs qui assurent la stabilité de l’ordre social.

» On se rappelle l’ouverture imposante des états-généraux à Versailles , etsurtout l’émotion des citoyens lorsque la différence des costumes leur indiqua leurs véritables représentai, les députés du tiers-état» La suppression des ordres , qui supposait une différence dans l’existence civile et politique , entraîna la suppression des costumes ; mais l’Assemblée constituante eut le tort de ne pas en substituer un qui fût commun à ses membres : dès lors s’affaiblit la dignité de ses séances. Le mal empira jusqu’à l’époque où les tyrans qui opprimaient la Convention nationale mirent presque la propreté, b décence au rang des crimes contre-révolutionnaires, et se firent un mérite d’afficher jusque dans leur costume le mépris de la pudeur; ils ont épuisé l'immense série des crimes, des vices et des sottises ; iî n’y a plus rien de neuf que dans le genre des vertus, et, par lassitude de tout ce qui révolte les âmes honnêtes autant que par amour des principes, on est revenu à ce qui est beau, à ce qui est bon.

» Entre le ridicule de l’étiquette et le mépris des bienséances ïa sagesse a trouvé un intermédiaire. Si la dignité du costume commande aux citoyens de respecter un magistral, elle impose à celui-ci robligation de se respecter lui-même , parce qu’en appelant les regards sur sa personne elle lui fait sentir que ses qualités , bonnes ou mauvaises , acquièrent une plus grande publicité, et que famour de la patrie chez les nus, la malignité chez les autres, soulèvent te costume pour interroger la conduite.

» D’une part le mandataire du peuple se rappellera qu’ii ne doit p $ s’identifier avec sa place, mais avec ses devoirs ; que ses fonctions sont temporaires ; que le pouvoir n’est pas înhe~ reut à sa personne , mais à son office ; que 1 autorité dont il est revêtu est une propriété inaliénable de la nation, dont il

n’est nue dépositaire, dont il est comptable; qu’un mérite emprunté n’est pas un mérite, et que st, 4 l’aspect'd un costume décerné par la loi, la considération publique enveloppe sa personne , elle lui commande le travail , l'humanité, 1 intenté ■ elle lui ordonne de soigner en tout sa conduite , son langage même, en sorte qu’il soit impossible de ne pas respirer

la vertu dans sou atmosphère.

„ De l’autre partie costume du fonctionnaire public dit aux citoyens : Voilà l’homme de la loi ; il doit être entouré de tous les moyens physiques et moraux capables d en assurer l’exécution. Un peuple libre ne veut pas d’idole , mais en tout il veut l’ordre , les bonnes moeurs , la justice ; il s’honore, il se respecte lui-memc en honorant , en respectant ses législateurs , ses magistrats, c’est à dire son

ouvrage. ,

n L’expérience atteste que 1 usage des costumes anectcs aux fonctionnaires publics est une de ces institutions sociales dont se compose le caractère moral des peuples; il est donc sage d’avoir fait entrer cette mesure dans les calculs politiques, et la dépense qu’elle doit occasionner sera compensée abondamment par l’utilité des résultats. „

» La dénomination de fonctionnaire public présente nue latitude dont la limite n’est pas fixée : peut-être jugerez-vous que l’énumération à laquelle nous nous sommes arrêtes est incomplète ou surabondante; par exemple, un ambassadeur n’est-il pas ua fonctionnaire public ? Il importe de donner en tout aux nations étrangères une grande idée de la République. Dernièrement à Constantinople tous les yeux ont été frappes de la marche imposante et du cortège du ministre français allant à l’audience du sultan; tous les journaux de l’Europe ont fait retentir cette nouvelle. U 11 costume spécial pour l’agent diplomatique eût peut-être encore ajouté à l’éclat de la ceremonie ; cependant nous avons cru devoir attendre vos ordres avant de rien proposer à cet égard. ., ...

.. En réiléchissan t sur la question descostumes la première idée à laquelle nous uous sommes fixés c’est d’en exclure toute étoile qui 11e serait pas de fabrique française. Diverses branches d industrie pourront y trouver un aliment: la broderie meme est de ce nombre; cet art brillant a son mérite ; il convient d en assurer le produit pour en perpétuer la connaissance.

» Le corps législatif, le pouvoir executif, les corps administratifs et le pouvoir judiciaire formeui quatre grandes démarcations ; il suffit donc pour les costumer d’adopter quatre types fondamentaux , qui , se retrouvant dans les divisions respectives de chaque classe > ne présenteront de différence que dans les

■ fil

Variétés fit les nuances , et qui, étant rapprochés , harmoniseront pour ainsi dire dans leur ensemble.

» Les fonctions diverses sont par leur nature les unes sédentaires, les autres actives; les unes placent fréquemment, les autres rarement l’homme de la loi dans une altitude représentative, ce qui nécessite encore des différences. L’ampWe d’un vêtement long convient seule aux législateurs; la disparité des couleurs différenciera les deux Conseils. La prévention repousse quelquefois ce qui est inusité ; mais qu’on ne s’effraie pas de la gêne prétendue de cet habillement; tons les Orienlaux, et même parmi nous quelques hommes qui en ont contracté l’habitude, ne s’en passent qu’avec peine, et d’ailleurs le projet que nous soumettons peut encore dans son exécution subir quelques modifications utiles,

" Le corps législatif n’assiste à aucune cérémonie publique; ses fonctions exigent très peu de mouvement. Un vestiaire avoisinera le lieu de ses séances, et son costume sera conformé de manière qu’on puisse s’en revêtir et l’ôter avec une égale facilité : il doit être léger , pour ne pas incommoder dans des salles^ qu’il est communément plus facile d’échaufl'er que de rafraîchir.

« Un étranger qui assistait peur la première fois à nos séances demandait, pour plus d'une raison , oii étaient les députes. Le costume aura non seulement l'avantage de distinguer dune manière certaine les législateurs, mais sans doute encore celui de fixer un peu la vivacité française ; alors ïe lieu des séances ne sera plus un tableau mouvant dont les couloirs sont obstrués sans cesse par ceux qui entrent et qui sortent - les séances seront peut-etre moins fréquentes ou moins longues, soit a raison du partage des fonctions entre les deux Conseils, soit par 1établissement d'un ordre stable dans toutes les parties de 1 administration, et il sera dissipé ce tourbillon d’événeinens et de passions qui dans le laps de trois ans a fait éclore quinze mille décrets I Alors on économisera davantage ïe temps, c’est à dire la chose la plus précieuse après la vérité et la vertu; toutes les séances seront pleines de choses, et la législature \ par îa gravité du maintien et la dignité du costume, retracera la majesté nationale, tandis que par des lois sages elle parlera à la raison du peuple français.

» Les législateurs sont la tête, le pouvoir exécutif est le bras ; la dénomination même de Directoire exécutif indique 1 action. Des marques distinctives doivent raccompagner partout, puisque les grands honneurs militaires lui sont dus, U a deux sortes de représentations; l'une en quelque sorte habituelle, et pour laquelle il eût été déraisonnable de fembar^

rasser dVne draperie; l’autre d’apparat dans les fêtes et les cérémonies publiques : celle diversité de fonctions nous a paru exiger deux variétés dans son costume.

>7 Peu de choses doivent être changées dans le costume du pouvoir j udiciaire ; celui qu’il porte est assorti à la dignité et à la nature de ses fondions*

« Pour les corps administratifs et municipaux nous avons pensé que la tçte devait présenter quelque signe qui , dépassant le niveau de la stature ordinaire, fît reconnaître l’homme de U loi j chargé d’en faire entendre le langage dans une assemblée nombreuse, quelquefois tumultueuse, et même, si ce malheur arrivait, dans une émeute.

„ Notre attention s’est encore fixée sur un autre point de vue. Buffon se plaint avec raison qu’entre tant d’especes de vête mens nous ayons adopte le plus incommode, celui qui exige le plus de temps , celui qui est le moins adapté au régime de ia santé; et cependant il a résisté à la mobilité, au^caprice des modes ; il a même donné le ton a l’Europe. Les vetemens courts et serrés sont modernes; la grande majorité des peuples ne les connut jamais. L’usage de nouer les cheveux désespère les artistes; le ciseau , le pinceau et le burin protestent pour ainsi dire contre ces formes roides et contraintes qui leur dérobent l’avantage des draperies ; mais cet inconvénient léger disparaît devant un inconvénient majeur.

>ï Nos vetemens gênent la circulation par des ligatures multipliées; ils enchaînent les articulations î c’est la principale cause qui a fait disparaître ces belles formes qui servaient de modèles aux statuaires grecs ; et quand on réfléchît a l influence du physique sur 3e moral on est affligé et non surpris de la distance énorme qui se trouve entre l'homme tel qu'il est, et l’homme tel qu’il pourrait être.

u L’adoption d’un costume pour les fonctionnaires publics préparera peut-être un heureux changement dans celui des citoyens. On ne commande pas à 1, usage ; mais les hommes soûl imitateurs : la persuasion et l'exemple opèrent quelquefois en peu de temps ce que ne pourraient faire eu un siècle toutes les forces combinées de la tyrannie. »

Le projet présenté à la suite de ce rapport fut converti en loi le 3 brumaire an 4 ( octobre 1795 ).

toi,

La Convention nationale, apres avoir entendu le rapport de son comité d’instruction publique, décrète :

Art, t er . Toutes les matières ou étoffes employées aux cos-

tûmes des fonctionnaires publics seront du cru du territoire de la République ou de fabrique nationale,

2. Le costume des fonctionnaires publics est réglé ainsi qu'il suit :