CLOTURE DE LA CONVENTION

(L’événement de vendémiaire, le retour des thermidoriens dans la ligne de la révolution , la résistance qu’ils ont rencontrée le maintien des deux fiers des anciens législateurs dans la représentation nationale , enfin les nouveaux choix du peuple, ces diverses circonstances placèrent les esprits dans une situation dont l’exposé doit comprendre les dermeres séances de la Convention et l’ouverture des doux Conseils. Ce tableau, ainsi qu’un résumé des travaux conventionnels, fera 1 objet d’un article qui ouvrira le tome suivant.)

Le 4 brumaire an 4 f 26 octobre i 79 5) la Convention

( ao8 )

déclara sa session terminée, et sa mission remplie. Son dernier acte fut une loi d } amnistie ; en voici le texte :

Art, i er . À dater du jour de la publication de la paix générale la pcînc âv mort sera abolie dans tout*- 3a République française*

2 , La place de la Révolution portera désormais le nom de place de la Concorde. La rue qui conduit du boulcvart à cette place portera le nom de rue de la Mévolution.

5* La Convention aholit a compter de ce jour tout décret d^accufianon ou d'arrestation, tout mandat d T arrêt mis ou non à exécution , toutes procédures , poursuites et jugemens ponant sur des faits purement relatifs à la révolution. Tous dé ternis à l'occasion de ces mêmes évéïumens seront immédïatementélargis s'il n 1 existe point contre eux de charges relatives à la conspiration du t3 vendémiaire dernier.

4- Les délits commis pendant la révolution, et prévus par ïe code pénal, seront punis de la peine qui s*y trouve prononcée contre chacun ueux.

5. Dans tonte accusation mixte , où \) s'agirait h la fois de faits relatifs a la révolution et de délits prévus par Je code pénal „ l'instruction et le jugement ne porteront que sur ces délits seuls,

b. Tons ceux qui sont ouseronL accusés de dilapidations de la fortune publique, concussions , taxes et levées de deniers avec retenue de tout ou partie au profit de ceux qui les auront imposés , ou de tout autre fait semblable survenu pendant le cours et à ^occasion de la révolution, pourront être poursuivis, soit au nom de la nation, soit par les citoyens qui prouveront qu’ils ont été lésés; tuais les poursuites se feront seulement par action civile et à fin de restitution , sans aucune autre peine,

7* Le directoire exécutif pourra différer la publication de la présente loi dans les drpartemens insurgés ou présentement insurgés par des troubles , à la charge de rendre rompu au corps législatif tant du nombre des départemens où la publication sera suspendue que du moment où elle y sera faite , aussitôt que les circonstances le permettront

S* Sont formellement excepLés Je l'amnistie î

1°. Ceux qui ont été condamnés par contumace pour les faits de la conspiration de vendémiaire ;

s°* Ceux à Pégard desquels il y a une instruction commencée ou des preuves acquises relativement a la même conspiration, ou contre lesquels il en sera acquis par la suite ■

Les prêtres déportés ou sujets a la déportation;

4°. Les fabricateurs de faux assignats ou de fausse monnaie ;

5°, Les émigrés rentrés ou non sur le territoire de la République, g. IL n*est dérogé par la présente loi à aucune des dispositions de celle du 3 de ce mois.