LÉGISLATION CONSTITUTIONNELLE

Discours préliminaire au projet de Constitution pour la République française , prononce par Boissy d’Ànglas au nom de la commission des onze (i), dans la séance du 5 messidor an 3 * {a 3 juin 1795.}

« II en est d'une grande nation comme d'un grand homme s le but que celui -ci poursuit dans ses travaux } le principe de tous ses inouvemens* de tout ce qu’il entreprend de plus périlleux et de plus pénible , c’est d’obtenir un jour un repos glorieux et plein de dignité ; ainsi une nation qui s’agite , qui se livre aux mouvemens orageux d’une révolution, n’aspire * au milieu même de son effervescence , qu’à jouir dans le calme du fruit de ses travaux et des sacrifices qu’elle s’est imposés. C’est aujourd’hui que vous pouvez réaliser cet espoir du peuple français, en fixant d’une main hardie le tenue de ses agitations, trop prolongées ; c’est aujourd’hui que vous pouvez remplir l’attente des plus cons tans amis de la liberté, et faire cesser les pénibles combats que nous a contés sa conquête. Votre commission des onze vient vous présenter son travail sur la Constitution.

i> Keprésentans d’un peuple libre , réunissez toutes les facul-

(t) Membres de la commission : Bois-y d’ An glas , Cambacérès t Merlin (de Douai ) T Thibaiidt*aji f Lareyifiliêre-Lepeaux, Lesage ( d’Eure- et Loir ) f Crcuzé-Latouche, L-B, Louvet (du Loiret ) , Berlier j Daunou t Baudin ( des Ardennes ).

îés de vos esprits , donnez Cesser h tonte l’énergie de vos âmes v imposez silence à toute autre passion que celle du bien public : le temps est arrivé où vous allez remplir le devoir le plus imposant de la plus auguste mission. Les destinées de vingt-cinq millions d’hommes sont dans vos mains ; il dépend de vous de faire enfin succéder la lumière aux ténèbres , Tordre au chaos T le bonheur au tourment, le repos aux agitations , la justice à l'arbitraire , la liberté à la licence, le crédit public aux méfiances de l’intérêt particulier, et toutes les vérités de Tordre social aux désastreuses chimères de l'anarchie. Depuis six ans en proie aux orages des révolutions qui ont déchiré notre malheureuse patrie , l'œil fixé sur un but qui semblait nous fuir , les bras armés pour conquérir la liberté, que tout conspirait pour nous arracher , arrêtés par tous les préjugés , combattus par tous les vices, tourmentés par toutes les passions* nous avons plus travaillé pour détruire que pour édifier , nous avons plus cédé à fi tu pulsion populaire que nous ne l'ayons dirigée , nous avons plus combattu pour l'existence de la France que pour son bonheur; enfin l'heureuse époque est arrivée où , cessant d'être les gladiateurs de la liberté , nous pouvons être ses véritables fondateurs* Je ne vois plus dans cette Assemblée les scélérats qui la souillèrent ; les voûtes de ce temple ne retentissent plus de leurs sanguinaires vociférations, de leurs propositions perfides : nos délibérations ne sont plus enchaînées par la tyrannie des décemvirs ; elles ne seront plus égarées par la démagogie de leurs complices : leurs nombreux et farouches satellites, désarmés , vaincus , emprisonnés , n'auront plus Tinsolence de porter ici leurs poignards, et dé signaler parmi vous leurs victimes. Le crime habite seul les cachots; l'industrie , Tinnt cence en sont sorties pour ranimer Tagriculture et rendre la vie au commerce : les drapeaux suspendus à nos murs nous rappellent nos victoires, nous eu promettent d’autres , et attestent l'impuissance des rois coalisés contre nous. Les ambassadeurs assis dans cette enceinte vous annoncent le désir qu'é-* prouve la plus saine partie de l'Europe de nous voir terminer dignement nos travaux, et reprendre parmi ses états le rang élevé qui nous appartient. Je ne dirai point toutefois que tout est tranquille autour de nous, que toutes les factions sont éteintes , que toutes les haines ont cessé , que tous les hommes immoraux ont disparu , que tous les ambitieux ont perdu leur crédit , quêtons les hommes féroces ont étouffé leurs complots ; mais je dirai que le peuple français a le calme de la force ; qu'il est fatigue , mais non découragé par cette lutte longue et terrible du crime contre la vertu ; qu'il connaît tous ses ennemis ; qu'après les avoir déjà vaincus, il a appris le secret de les

vaincre toujours j qu il n a plus qu une arme à employer coulre leurs efforts séparés ou réunis , et que cette arme est une Constitution sage et forte : mais je dirai que , ne soupirant plus qu’après le règne des lois, et portant sur vous des regards d’espérance , U vous demande à grands cris cette Constitution qui doit terminer toutes les inquiétudes, déjouer tous les complots , guérir toutes les plaies , et garantir enfin à chacun la sûreté de sa jiersonne , la liberté de ses opinions , la p»sible et invariable jouissance de ses propriétés et de son industrie. Que deviendront—elles ces factions qui voir s menacent , ces projets ambitieux qui se découvrent, ces espérances criminelles de subversion et d’anéantissement, que l’on ose manifester encore , si en présentant une bonne Constitution vous rem-

Î dissez l’attente des vrais citoyens? Où sera leur point de raliement, oii se formeront leurs armées, lorsqu’une bonne Constitution aura créé une autorité vigilante et ferme , une autorité sagement partagée entre des pouvoirs qui auront leurs limites invariablement posées, et qui exerceront l’un sur l’autre une surveillance active , sans cesser d’être assujétis à concourir a un meme but ; une autorité suiiisan te pour en (retenir tous les bons citoyens dans une sécurité favorable à la fois à l’industrie , au travail, au genie , et pour tenir les méchans dans la crainte continueliede l’œil qui les observe ou du bras qui va les frapper ?

» Mats, pour marcher sans crainte de vous égarer vers ce but si désiré, songez, représentai du peuple , qu’il faut écarter de vous tonte fausse théorie, tout esprit de système, toute exagération de zèle , toute pusillanimité de circonstances, toute vue privée d intérêt, tout esprit de parti , de vengeance ou d’ambition.

» Ah! c’est uue grande entreprise que d’obtenir par la sagesse un ouvrage que souvent on n’obtient que dn temps; mais, puisque nous voulons devancer l’avenir , enrichissons-nous du passé. Nous avons devant nous l’histoire de plusieurs peuples ; nous avons la nôtre : parcourons le vaste champ de notre révolution, déjà couvert de tant de ruines qu'il semble partout nous ■offrir les traces et les ravages du temps ; ce champ de gloire et de douleur , ou la mort a moissonne tant de victimes , où la liberté a remporte tant de victoires I Nous avons consomme six siècles en six années. Que cette expérience 5 si coûteuse , ne soit pas perdue pour vous 1 II est temps de mettre à profit les crimes de la monarchie , les erreurs de I Assemblée constituante , les vacillations et les écarts de l'Assemblée législative , les forfaits de la ty rannie décemvirale f les calamite de l’anarchie , les malheurs de la Convention , les horreurs de la guerre civile ; c'est en méditant sur le tableau rapide des causes de la révo-

lotion, des progrès de l’esprit public , delà succession orageuse des opinions et des évënemens; c'est en vous rappelant le point d’où vous êtes partis , le chemin oit vous avez été entraînes , la position dans laquelle vous êtes, que vous pourrez assigner vous-mêmes le terme où vous voulez arriver.

« La révolution française , que des ignorans en délire osèrent appeler l’ouvrage d'une poignée d'écrivains factieux ; cette révolution j qu'ils croyaient détruire par des sarcasmes , de la corruption , de» l'intrigue , des conspirations et des manœuvres artificieuses et cachées ; cette révolution , qui a terrassé tous ses ennemis , et qui a résisté à ses propres excès , a «es propres fureurs, n’est point la production de quelques individus , mais le résultat des lumières et de la civilisation ; elle est le fruit des siècles et de la philosophie ; elle est la fille de cet art divin qui multiplie avec tant de rapidité et qui conserve pour les générations futures toutes les conceptions du génie : sou principe était placé dans le cœur de tous les hommes. L'erreur , îe despotisme j la superstition, l’ignorance, l'empêchèrent longtemps de se développer; mais le llambeau des sciences, des arts et de la raison venant à dissiper ces ténèbres , il naquit à la lumière , et > prenant une force invincible , embrasa bientôt toutes les âmes du triple amour de la justice , de la liberté et de l*é-~ galité.

» Mais tandis que la philosophie , plus habile à développer les causes de notre régénération politique que puissante pour en diriger la marche , la préparait par ses pensées ; tandis qu’elle travaillait à la destruction de toutes les tyrannies et de tpus les préjugés, les hommes qui fondaient leur empire sur les uns et sur les autres amenaient eux-mêmes l’instant de leur chute.

i> Tout convenait à la cour, pourvu qu’elle se livrât à ses prodigalités. Les parlemens voulurent y mettre une barrière , dans l’unique espérance d’ajouter à leur pouvoir en affaiblissant celui de la cour. Les nobles se divisèrent; quelques-uns d’entre eux rendirent hommage aux préceptes de la raison , et prononcèrent le mot d’égalité. Le clergé s’inquiéta , et se partagea en deux classes» Le peuple souffrait et s’instruisait : il réclama ses droits , et se montra tout puissant au moment même où personne ne songeait ni à le craindre ni à le soulager* On avait préparé des états-généraux gothiques ; on ne sut ni les accueillir ni les diriger , et ce fut en les persécutant qu’on en fit une Assemblée nationale. La cour , intimidée de la grandeur de ses plans , de la profondeur et de la magnanimité de ce qu’on avait appelé les communes , joignit ses resseutimens à ceux des castes humiliées.

h 11 se fit mi pacte d'oppression pour rendre au peuple toutes ses chaînes, pour disperser et pour punir ses représentons les pTus fidèles, pour étouffer b liberté naissante, et proscrire jusqu'au mot d'égalité. Le peuple repoussa l'oppression; il remporta une grande victoire te 14 juillet, et sut en recueillir les fruits. La cour offrit lui repentir qui fut accepté : mais on s'en défia bientôt ; de nouveaux troubles reparurent. Il fut aisé de vaincre les grands , qui manifestaient leur opposition ; difficile de vaincre la cour, qui dissimulait la sienne : un complot était-il découvert, il était sur le champ désavoué avec une soumission servile.

» L'Assemblée constituante fît tous les actes de force et de fermeté que Von pouvait attendre d'elle , excepté un seul, que demandaient à la fois la raison , le voeu de la nation indignée , le salut de la patrie ,etla dignité du peuple français. Elle avait bravé tous les dangers, repoussé les troupes qui opprimaient la liberté de ses délibérations, renversé les Bastilles, oii des pouvoirs arbitraires s étaient arrogé le droit de jeter les citoyens en les dérobant à la justice, et où plusieurs de ses membres avaient été longtemps attend us ; elle avait anéanti cette féodalité qui asservissait les hommes et les campagnes, ces distinctions de la naissance , IrisLe institution de lorgueil s qui, séparant Je peuple en deux partis ennemis, condamnait l'un à toujours dominer, et l'autre à ramper toujours, en s’opposant de toutes ses forces à rétablissement de Légalité civile, sans laquelle il 11 exista jamais ni justice ni liberté ; die avait renversé sans obstacles les deux corporations les pins redoutables de l’Etat, les parlemens et le clergé , et elle n’osa compléter son ouvrage en proclamant la République. C’est à cette faiblesse que sont dus peut-être tous les troublés qui amenèrent bientôt l’explosion d'une révolution nouvelle, potir opérer violemment la chute d'un trône qu’elle n'aurait eu qu’à laisser tomber.

» L'édifice qu'elle avait bâti manqua d'ensemble et de solidité : elle avait posé des bases inébranlables; elle parut s'en écarter elle-même : elle avait proclamé b liberté, l'égalité et la justice; elle en avait retiré les principes du profond abîme où ils étaient ensevelis depuis tant de siècles, et elle ne leur fut pas toujours fidèle- Les étrangers s’aperçurent bientôt de ses fautes : le projet qu’ils n'auraient osé concevoir dans les beaux momens de sa gloire , ils l'annoncèrent sans ménagement dans celui de sa décadence. Un traité d’alliance èat lieu entre deux puissances rivales , qu'on vit avec étonnement se rapprocher et se réunir pour menacer notre liberté , et faire la guerre à des principes- L’Assemblée constituante ajouta à tontes ses fautes celle d'abandonner au hasard des événemens et des

hommes îe succès de la révolution, et de se retirer en entier sans avoir perfectionné son ouvrage et réparé ses propres erreurs» La défiance entra dans la nation : elle était salutaire et légitime * mais elle changeait les affections douces et généreuses en des senti meus sombres et craintifs, et préparait ainsi la tyrannie qui a depuis opprimé la France, Cette défiance domina surtout dans l'Assemblée législative. La cour épuisa tous ses subterfuges ou pour l'éteindre , on pour on profiter en paraissant vouloir l'adoucir; elle choisit cl renvoya des ministres patriotes, parut quelquefois céder h l'Assemblée législative, et quelquefois rivaliser avec elle. La guerre était déjà sur les frontières ; les étrangers parlaient de la conquête de la France comme d'une expédition de quelques semaines , et leurs complices 3 impunis, répétaient au milieu de nous leurs insolentes rodomontades avec une impudeur révoltante : on excitait des troubles dans l’intérieur ; les prêtres prêchaient la contrerévolution , et des querelles religieuses semblaient achever d'avilir la France, Un nouvel ordre de choses s'établit, et tout fut changé : ïe 10 août vit tomber la royauté avec tout le fracas d'un corps gigantesque et consolidé par le temps. Cet événement fut le principe de tontes nos victoires au-debors ; il déconcerta une ligue qui avait xdacé toute sa confiance dans ses manœuvres au-dedans,

h Mais la gloire de la nation ne devait pas rester longtemps pure ; les premiers instans de ïa République furent souillés par des scélérats qui conçurent le plan d'une usurpation , et qui la firent tomber sur deux fondemens puîssans, une commune, maîtresse de la cité où devait se rassembler la Convention nationale , et 3a société des Jacobins, la plus formidable e # t la plus dangereuse de toutes les associations politiques, faite également pour renverser un tyran et pour en créer un autre : conspirant ensemble , ces deux monstrueuses corporations délibérèrent les massacres du 2 septembre, pour établir à La fois l'empire de la mort, de la terreur et tlu crime»

» La Convention nationale , convoquée sous de si sombres auspices, dans une cité fumante encore du sang de tant de victimes, et qui étaiL alors sous le joug des assassins et des usurpateurs , lutta péniblement et sans succès contre cette commune dominatrice , forte de la terreur qu'elle inspirait, du secours d'une multitude d'hommes égarés , et des combinaisons de scélérats profonds, qui, du sein de la représenta lion nationale elle-même, dirigeaient ses abominables ressorts* Elle était déjà divisée , et ses dissensions , entretenues par les tyrans qui voulurent l'asservir } furent ïa première cause des maux affreux qui ont désolé la France* Taudis que quelques uns de

ses membres, égares de bonne foi, se laissaient séduire par de fausses apparences de désintéressement, de rigidité, de vertu d amour de l’egalilé absolue, et voyaient d’un œil inquiet les eilorts mipuissans de leurs généreux collègues pour s’opposer aux progrès du désordre, des hommes sans principes 'ivres d orgueil, altères de sang, pétris de fiel et de perfidie savaient profiter de ces divisions pour dominer , aigrir, exalter* embraser , exaspérer tous les esprits. Le patriotisme le plus exagéré fut le voile dont ils se couvrirent; l’erreur de la nation leur Uni beu de force , les institutions révolutionnaires furent leurs moyens, et des monceaux de ruines et de cadavres devine rmt les degres qui devaient les conduire au trône sur les débris de la République Le peuple flatté, aveuglé, agité, enflammé par eux, prit des lors la modération pour lâcheté , la prudence pour artifice, la politique pour intrigue , l’humanité pour faiblesse , le délire pour patriotisme , te crime pour justice, et la licence pour la liberté. En vain la majorité de la Convention voulut 1 empecher de se précipiter dans les excès de la emagogte ; les institutions révolutionnaires furent tontes âivigees vers ce but affreux, et les représentai du peuple, après une impuissante lutte, succombant sous les efforts d’une insolente commune, qui disposait de la force armée, et sous l’influence des sociétés populaires, toutes affiliées aux jacobins de jiris, le véritable foyer des conjurations, feront obligés, pour conserver l’espo.r et le droit de sauver un jour la patrie

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LVTrrir de . la Fra,lce dtaient Mservis : >■ République entière le fut bientôt , et la liberté sembla devoir fuir pour jamais celte terre infortunée. P *

, ” fU * aI ° rS - <|Ue * mdla,,t la P lus afroce dérision à tous LccusSe P T eSe V à Ceux méditaient, les conspirateurs t .. ? nt Çeux qui n avaient jamais cessé d’invoquer une Constitution de s y être opposes , et firent paraître en quelques jours an onuage informe, qu’ils décorèrent de.ee nom sacré, et Ju’îï p esenlereut a I acceptation d’un peuple qui n’était plus libre » ils obtinrent aisément parla corruption, par la force et par la terreur ce simulacre d’acceptation (i) ; mais iis se jouè-

(0 « Parmi tant de preuves de la corruption mise en couvre pour