SUÈDE

P. Gomez Labrador.

lu prince de Talleybànd , le duc de Dalbérg , Latour-Dïipïk , le comte Alexis de Noailtës.

AV»lltkgtoiî , Clabcabty, Catïicart , Stewart,

le comte de Patuerla, Salbaeha, Lobo.

le prince de Harpe* b b rg r le baron de Hümboldt.

le comte de ïUsot'MOwSKi , le comte de Stackelbprg , le comte de Ngssrlroiîe* Lobwekhielk* w

Rapport de la commision des présîdens du Conseil d'état. — Du a avril i8i5. (j)

« En conséquence du renvoi qui lui a été fait , la commission , composée des présidens des sections du Conseil drétat, a examiné la déclaration du ï3 mars, le rapport du ministre de la police générale , et les pièces qu'il y a jointes*

(t) Cette pièce est, quant au fond, de Napoléon lui-même. Le conseiller d'état Boulay ( de la Meunlie ) en adoucit seulement le style,, et lui donna les formes dTun rapport.

* La déclaration est dans une forme si inusitée , conçue dans des tenues si étranges, exprime des idées tellement antisociales , que ia commission était portée à la regarder comme une de ces productions supposées par lesquelles des hommes méprisables cherchent à égarer les esprits et à faire prendre le change à l'opinion publique.

» Mais la vérification des procès-verbaux dressés à Meiz, et des interrogatoires des courriers , n’a pas permis de douter que renvoi de cette déclaration n’eut été fait par les membres de la légation française à Vienne, et elle doit conséquemment être considérée comme adoptée et signée par eux*

>» C’est sous ce premier point de vue que la commission a cru devoir d’abord examiner celle production, qui n’a point de modèle dans les annales de ïa diplomatie, et dans laquelle des Français , des hommes revêtus du caractère public le plus respectable, commencent par une espèce de mise hors la loi, ou , pour parler plus nettement, par une provocation à l’assassinat de Tempereur Napoléon*

wn Nous disons, avec le ministre de la police , que cette déclaration est l’ouvrage des plénipotentiaires français , parce que ceux d’Autriche , de Russie, de Prusse, d’Angleterre, n’ont pu signer un acte que les souverains et les peuples auxquels ils appartiennent s’empresseraient de désavouer.

» Et d’abord ces plénipotentiaires, coopérateurs pour la plupart du traité de Paris , savent que Napoléon y a été reconnu comme conservant le titre d'empereur et comme souverain de l?ile d’Elbe; ils l’auraient désigné par ces titres, et ne se serait écartés , ni au fond ni dans la forme , du respectueux égard qu’ils imposent*

™ Us auraient senti que, d’après les lois des nations, le prince Je moins fort par l’étendue ou la population de ses états jouit , quanta son caractère politique et civil, des droits appartenais à tout prince souverain , à l’égal du monarque le plus puissant; et Napoléon, reconnu sous le titre d’empereur et en qualité de prince souverain par toutes les puis— sauces, n’était pas p|ps qu’ztwcune d’elles justiciable du Congrès de Vienne.

I* ^ oiibl t de ces principes , impossible à supposer dans des plénipotentiaires qui pèsent les droits des nations avec réflexion, sagesse et maturité, n’a rien d’é tonnant quand il est manifesté par quelques ministres français à qui leur conscience reproche plus d’une trahison, chez qui la crainte a produit l’emporternent , et dont les remords égarent la raison.

“ Ceux-là ont pu risquer la fabrication , la publication d une piece telle que la prétendue déclaration du i3 mars,

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dans l’espoir d’arrêter la marche de Napoléon > et d’abuser je peuple français sur les vrais sentimens des puissances étrangères.

» Mais il ne leur est pas donné de juger comme elles le mérite d’une nation qu’ils ont méconnue, trahie, livrée aux armes de l’étranger.

» Cette nation , brave et généreuse , se révolte contre tout ce qui porte le caractère de la lâcheté et de l’oppression ; ses affections s’exaltent quand leur objet est menacé ou atteint par une grande injustice; et l’assassinat , auquel provoquent les premières phrases de la déclaration du i3 mars , ne trouvera de bras pour Tac comptir ni parmi les vingt- cincj millions de Français dont la majorité a suivi , gardé , protège Napoléon de la Méditerranée à la capitale, ni parmi les dix-huit millions cl’ Italien s , les six millions de Belges ou riverains du Rhin , et les peuples nombreux d’Allemagne, qui dans cette conjoncture solennelle n’ont prononcé son nom qu’avec un souvenir respectueux , ni au sein de la nation anglaise , indignée , dont les honorables sentimens désavouent le langage qu’on a osé prêter aux souverains.

n Les peuples de l’Europe sont éclairés ; ils jugent les droits de Napoléon , les droits des princes alliés et ceux des Bourbons*

» Us savent que la convention de Fontainebleau est un traité entre souverains* Sa violation , l’entrée de Napoléon sur le territoire français , ne pouvait , comme toute infraction à un acte diplomatique, comme toute invasion hostile, amener qu’une guerre ordinaire , dont le résultat ne peut être, quant a la personne , que d’être vainqueur ou vaincu , Tibre ou prisonnier de guerre ; quant aux possessions, de les conserver ou de les perdre , de les accroître ou de les diminuer ; et que toute pensée , toute menace, tout attentat contre la vie d’un prince en guerre contre un autre, est une chose inouïe dans 1’histoire des nations et des cabinets de l’Europe*

» A la violence, à l’emportement, à Foubli des principes qui caractérisent la déclaration du i3 mars, on reconnaît les envoyés du même prince , les organes des memes conseils qui , par l’ordonnance du 6 mars , mettaient aussi Napoléon hors la loi, appelaient aussi sur lui les poignards des assassins , promettaient aussi un salaire à qui apporterait sa tête*

» Et cependant qu’a fait Napoléon ? Il a honoré par sa sécurité les hommes de toutes les nations , qu’insultait Fin famé mission à laquelle on voulait les appeler ; il s’est montré modéré , généreux , protecteur envers ceux-là même qui avaient dévoué sa tête à la mort.

n Quand il a parlé au général Excelmans , marchant vers la colonne qui suivait de près Louis— Stanislas-Xavier ; au général comte d'Erlou , qui devait le recevoir à Lille; au général Clausel , qui allait à Bordeaux , ou se trouvait la duchesse d'Àngoulême; au général Grouchy, qui marchait pour arrêter les troubles civils excités par le duc d'Angoulême; partout enfin des ordres ont été donnés par l'empereur pour que les personnes fussent respectées et mises à l'abri de toute attaque j de tout danger, de toute violence dans leur marche sur le territoire français , et au moment où elles le quitteraient.

n Les nations et la postérité jugeront de quel côté a été dans cette grande conjoncture le respect pour le droit des peuples et des souverains , pour les règles de la guerre > les principes de la civilisation , les maximes des lois civiles et religieuses ; elles prononceront entre Napoléon et la maison de Bourbon.

» Si , apres avoir examiné la prétendue déclaration du congrès sous ce premier aspect, ou la discute dans ses rapports avec les conventions diplomatiques > avec le traité de Fontainebleau du 1 1 avril , ratifié par le gouvernement français , on trouvera que sa violation n'est imputable qu’à ceux-là mêmes qui la reprochent à Napoléon.

» Le traité de Fontainebleau a été violé par les puissances alliées et par la maison de Bourbon en ce qui touche l'empereur Napoléon et sa famille , en ce qui touche les intérêts et les droits de la nation française.

» i°. L'impératrice MarioLouise et son fils devaient obtenir des passe -ports et une escorte pour se rendre près de l' empereur ; et , loin d'exécuter cette promesse , on a séparé violemment l'épouse de l'époux , le fils du père, et cela dans les circonstances douloureuses où l'âme la plus forte a besoin de chercher de la consolation et du support an sein de sa famille et des affections domestiques.

» £°. La sûreté de Napoléon , de la famille impériale et de leur suite était garantie (article i4 du traité) par toutes les puissances ; et des bandes d'assassins ont été organisées en France, sous les yeux du gouvernement français, et même par ses ordres, comme le prouvera bientôt la procédure solennelle contre le sieur de Maubreuil , pour attaquer et l'empereur , et ses frères, et leurs épouses. A défaut du succès qu'on espérait de cette première branche du complot, une émeute a été disposée à Orgon , sur la route de l'empereur, pour essayer d'attenter à ses jours par les mains de quelques brigands ; ou a envoyé en Corse, comme gouverneur, un sicaire de Georges, le sieur Brui art , élevé exprès an grade de maréchal de camp , connu