Tous discours tenus dans les réunions ou lieux publics
» tous placards ou autres écrits qui auraient pour objet de por- *> ter atteinte à Tir révocabilité que la Charte constitutionnelle , garantit pour la vente des biens nationaux * ou d’inspirer » des craintes et des inquiétudes aux acquéreurs et possesseurs « de ccs biens , ou enfin de provoquer le rétablissement des » droits féodaux , de la dîme et des rentes seigneuriales , seront « considérés comme attentats ou complots tendans à exciter la » guerre civile entre les citoyens.
» En conséquence , les auteurs et complices de ces discours,
» placards ou écrits , seront punis de la peine de réclusion. Si les coupables ou complices sont fonctionnaires publics, la » pe;ne du bannissement sera prononcée contre eux*
» 10. Tout citoyen, quel que soit son état, qui serait ac- » tuellement engagé dans la révolte, et qui , dans le délai de » quatre jours après la publication de la présente, ferait sa » déclaration de repentir, et renouvellerait son serment de » fidélité devant une autorité publique, rentrera dans ses »» grades , places , titres et pensions.
» Il sera pris, dans le budget de 181 5, des moyens pour » assurer des indemnités aux militaires qui ont perdu leurs m dotations. »
{ Foyçz ci-après la proclamation royale du 19, qui déclare la session close. )
(P.) — PhoclamàTïon du roi aux armées.
« Louis, etc., à nos braves armées, salut*
Braves soldats, Ja gloire et ta force de notre royaume, c’est au nom de Thonneur que votre roi vous ordonne d’être fidèles à vos drapeaux! Vous lui avez juré fidélité; vous ne trahirez pas vos sermens. Un général que vous auriez défendu jusqu’au dernier soupir , s’il ne vous avait pas déliés par une abdication formelle , vous a rendus à votre roi légitime. Confondus dans la grande famille dont il est le père , et dont vous ne vous distinguerez que par de plus éclatans services , vous êtes redevenus mes en fan s ; je vous porte tous dans mon cœur . Je ni associais à la gloire de vos triomphes alors même qu’ils n’étaient pas pour ma cause ; rappelé au trône de mes pères , je me suis félicité de le voir soutenu par cette brave
armée, si digne de le défendre. Soldats * c’est votre amour que Y invoque , cest votre fidélité que je réclame ; vos aïeux se rallièrent jadis au panache du grand Henri ; c’est son petit-fils que j’ai placé à votre tête, Snivez-le fidèlement dans les sentiers de l’honneur et du devoir; défendez avec lui la liberté ptiblï-
Sue, qu’on attaque; la Charte constitutionnelle , qu’on veut étruire ! Défendez vos femmes , vos pères , vos enfans , vos propriétés contre la tyrannie , qui les menace I L’ennemi de la patrie n’est-il pas aussi le vôtre ? N’a-t^il pas spéculé sur votre sang, trafiqué de vos fatigues et de vos blessures ? N'esl~cc pas pour satisfaire son insatiable ambition qu’il vous conduisait à travers mille dangers , à d’inutiles et meurtrières victoires?
» Notre belle France ne lui suffisant plus , il épuiserait de nouveau la population entière pour aller aux extrémités du monde payer de votre sang de nouvelles conquêtes. Défiezvous de ses perfides promesses! Yotre roi vous appelle; la patrie vous réclame ; que l’honneur vous fixe invariablement sous vos drapeaux! C’est moi qui me charge de vos récompenses ; c’est dans vos rangs , c’est parmi l’élite des soldats fidèles que je vous choisirai dès officiers : la reconnaissance publique paiera tous vos services. Encore un effort, et vous jouirez bientôt de la gloire et du repos glorieux que vous avez mérités,
» Marchez donc sans balancer, braves soldats , à la voix de l’honneur ! Arrêtez vous-mêmes le premier traître qui voudra vous séduire. Si quelques uns d’entre vous avaient déjà prêté l’oreille aux perfides suggestions des rebelles, il est encore temps qu’ils rentrent dans les sentiers du devoir ; la porte est encore ouverte au repentir ; c’est ainsi que plusieurs escadrons, qu’un chef coupable voulait égarer près de La Fëre , Font d’eux-mêmes forcé à s’éloigner, Que cet exemple profite à toute l’armée ; que ce grand nombre de corps restés purs , qui ont refusé de se réunir aux rebelles , serrent leurs bataillons pour attaquer et repousser les traîtres , et persévèrent dans leurs bonnes dispositions! Soldats, vous êtes Français; je suis votre roi : ce n’est pas en vain que je confie à votre courage et à votre fidélité le salut de notre chère patrie!
» Donné au château des Tuileries ïe mars 181 5, et de notre règne le vingtième. Signé Louis. »
(Q,) — Le roi h Formée française.
« Officiers et soldats, j’ai répondu de votre fidélité à tout" la France ; vous ne démentirez pas la parole de votre roi. Songez que , si l’ennemi pouvait triompher , la guerre civile serait
aussitôt allumée parmi nous , et qu'à l'instant même plus de trois cent mille étrangers , dont je ne pourrais plus enchaîner les bras , fondraient de tous les côtés sur notre patrie ! Vaincre ou mourir pour elle , que ce soit là notre cri de guerre !
iï Et vous qui suivez en ce moment d'autres drapeaux que les miens, je ne vois en vous que des enfans égarés* Abjurez donc votre erreur, et venez vous jeter dans les bras de votre père ! Et ? j'y engage ici ma foi, tout sera sur le champ mis en oubli \
» Comptez tous sur les récompenses que votre fidélité et vos services vous auront méritées,
J» Ce 18 mars iSi5. Signé Louis. » (*),
(R.) — Ordre du jour* — Le maréchal (Ney) prince de la Moskowa aux troupes de son gouvernement,
« Officiers t sous-officiers et soldats , la cause des Bourbons est à jamais perdue ! La dynastie légitime que la nation française a adoptée va remonter sur le trône : c'est à l'empereur Napoléon, notre souverain, qu'il appartient^eui de régner sur notre beau pays. Que la noblesse des Bourbons prenne le parti de s’expatrier encore, ou qu'elle consente à vivre au milieu de nous j que nous importe ! La cause sacrée de la liberté et de notre indépendance ne souffrira plus de leur funeste influence. Ils ont voulu avilir notre gloire militaire ; mais ils se sont trompés : cette gloire est le fruit de trop nobles travaux pour que nous puissions jamais en perdre le souvenir !
» Soldats, les temps ne sont plus où l'on gouvernait les peuples en étouffant tous leurs droits ; la liberté triomphe enfin, et Napoléon, notre auguste empereur , va l'affermir à jamais I Que désormais cette cause si belle spit la nôtre et celle de tous les Français ! Que tous les braves que j'ai l'honneur de commander se pénétrent de celte grande vérité !
« Soldats, je vous ai souvent menés à la victoire ï maintenant je veux vous conduire à cette phalange immortelle que l'empereur Napoléon condui t à Paris , et qui y sera sous peu d e jours ; et là notre espérance et notre bonheur seront à jamais réalisés* Vive V empereur I
» Lons-le-Saùnier, ï3 mars i8i5. Le maréchal d'empire, signé prince de la Moskowa. »
(ij On lit dans le Moniteur ; imprimé sur l’original écrit de la viaûi du roi.
(S.) — Proclamation royale.
« Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos aînés et féaux les pairs de France et les députés des départemens.
„ La divine Providence , qui nous a rappelé au tronc de nos pores , permet aujourd'hui que ce troue soit ébranle par la défection d’une partie de la force armée qui avait jure de le défendre. Nous pourrions profiter des dispositions fidcles et patriotiques de l'immense majorité des habitais de Pans pool en disputer l’entrée aux rebelles ; mais nous frémissons des malheurs de tout genre qu’un combat dans ses murs attirerait
sur les habitons. * ,
» Nous nous retirons avec quelques braves que 1 intrigue et la perfidie ne parviendront point à détacher de leurs devoirs , et/ puisque nous ne pouvons point défendre notre capitale , nous irons plus loin rassembler des forces j et chercher sui un autre point du royaume non pas des sujets plus aimons et plus fidèles que nos bons Parisiens, mais des Français plus avantageusement placés pour se déclarer pour la bonne cause,
» La crise actuelle s'apaisera ; nous ayons le doux pressentiment que les soldais égarés, dont la défection livre nos sujets à tant de dangers , ne tarderont pas à reconnaître leurs torts , et trouveront dans notre indulgence et dans nos bontés la récompense de leur retour. ,
» Nous reviendrons bientôt au milieu de ce bon peuple, a qui nous ramènerons enclore une fois la paix et le bonheur. ^
» A ces causes , nous avons déclaré et déclarons , ordonne
et ordonnons ce qui suit : , „
i» Art. ier. Aux termes de l'article 5o de la Charte constitutionnelle , et de l'article 4 du litre II de la loi du 14 août 1814, la session de la Chambre des Pairs et celle de la Chambre des Députés des départemens pour 184 sont déclarées doses. Les pairs et les députés qui les composent se sépareront à 1 instant.
i> 2. Nous convoquons une nouvelle session de la Chambre des Pairs, et la session de 181 5 de la Chambre des Députés.
» Les pairs et les députés des départemens se réuniront le plutôt possible au lieu que nous indiquerons pour le siège provisoire de notre gouvernement,
.. Toute assemblée de l’une ou de l’autre Chambre qui aurait lieu ailleurs sans notre autorisation est dès à présent déclarée nulle et illicite. .
» 3. Notre chancelier et nos ministres , chacun dans ce qui le concerne } sont chargés de l’exécution de la présente pi *>
clama t ion * qui sera portée aux deux Chambres , publiée et afiichée tant à Paris que dans les départ emens, et envoyée à tous, les préfets , sous-préfets , cours et tribunaux du royaume*
* Donné à Paris , le I g mars de Fan de grâce i8i5, et de notre règne 3e vingtième* Signé Loris, Par le roi, le chance-* lier de France , signé Dambray,
(T*) — Adresse à l'empereur f par ses ministres* — Audience du dimanche £o mars i8i5.
Paroles de l’archichancelier.
« Sire, les ministres de Votre Majesté viennent vous offrir leurs respectueuses félicitations,
». Lorsque tous les cœurs ressentent le besoin de manifester leur admiration et leur joie , nous avons cru devoir consi— gner nos opinions etFex pression de nos seotimensdans Fa dresse que jTai Fhonneur de vous présenter,
« Puisse Votre Majesté accueillir cet hommage de ses fidèles serviteurs , de ses serviteurs si cruellement éprouvés , mais si complètement dédommagés par votre présence et par toutes les espérances qui s’y trouvent attachées! »
Adresse des ministre*,
« Sire, la Providence, qui veille sur nos destinées , a rou-* vert à Votre Majesté le chemin de ce trône où vous avait porté le choix libre du peuple et la reconnaissance nationale, La patrie relève son front majestueux ; elle salue pour la seconde fois du nom de libérateur le prince qui détrôna F anarchie , et dont Fexistence peut seule aujourd’hui consolider nos institutions libérales*
« La plus juste des révolutions , celle qui devait rendre à Fhomme sa dignité et tous ses droits politiques , a précipité du trône la dynastie des Bourbons, Après vingt-cinq ans de troubles et de guerres, tous les efforts de l’étranger n’ont pu réveiller des affections éteintes ou tout-à-fait inconnues k la génération présente ; la lotte des intérêts et des préjugés dTun petit nombre contre les lumières du siècle et les interets d’une grande nation est enfin terminée î
» Les destins sont accomplis ; ce qui seul est légitime , la cause du peuple, a triomphé. Votre Majesté est rendue au vœu des Français ; elle a ressaisi les rênes de PEtat au milieu des bénédictions du peuple et de Farmée,
» La France, Sire, en a pour garans sa volonté et ses plus
chers intérêts ; elle en a pour garant tout ce qu’a dit Votre Majesté au milieu des populations qui se pressaient sur son
1>aS»“Les Bourbons n’ont rien sn oublier ; leurs actions et leur conduite démentaient leurs paroles. Votre Majesté tiendra la sienne : elle ne se souviendra que des services rendus a la patrie; elle prouvera qu’à ses yeux et dans son cœur, quelles qu’aient été les opinions diverses et l’exasperation des partis , tous les citoyens sont égaux devant elle , comme ils le sont
devant la loi* » , .
» Votre Majesté veut aussi oublier que nous avons ele Jcs maîtres des nations qui nous entourent ; pensée gënéieuse , qui ajoute une autre gloire à tant de gloire acquise-
* Déjà Votre Majesté a tracé à ses ministres la route quits doivent tenir ; déjà elle a fait connaître à tous les peuples , par ses proclamations , les maximes d’après lesquelles elle veut que son Empire soit désormais gouverné* Point de guerre au dehors, si ce n’est pour repousser une injuste agression ; point de réaction au dedans , point d’actes arbitraires ; sûreté des personnes , sûreté des propriétés , libre circulation de la pensée : tels sont les principes que vous avez consacres.
» Heureux, Sire, ceux qui sont appelés à coopérer à tant d’actes sublimes ! De tels bienfaits vous mériteront dans la postérité, c’est à dire lorsque le temps de 1 adulation sera passé , le nom de père de la patrie ; ils seront garantis h* nos en fans par l’auguste héritier que Votre Majesté s’apprête a
couronner au Champ de Mai* __ ,
* Signé Cambacérès, archichancelier ; Gaudin, duc de Gaëtc , ministre des Finances; H.-ïh Mar et , duc de Basjflno, ministre secrétaire d’Elat; duc Decrès , ministre de la Marine; Fouché, duc d'Oirante , ministre de la Police générale ; Mollien, ministre du Trésor ; CaulaiNcourt, duc de licence , ministre des Allai res étrangères Carnot , ministre de l’Intérieur ; marée liai Dayoust f prince d Bckmulh , numstre de la Guerre. «
BÉpotssE de l'empereur.
■< Les seulimens que vous m’exprimez sont les miens. Tout a la nation , et tout pour la France , voilà ma devise .
» Moi et ma famille, que ce grand peuple a éleves sur Je trône des Français , et qu’il y a maintenus malgré les vicissitudes et les , tempêtes politiques , nous 11e voulons , nous ne devons et nous ne pouvons jamais réclamer d auti es lili rs.
(V.) — délibération du Conseil d'état qui établit la légitimité du pouvoir impérial. — Audience du
dimanche 26 mars 181 5 ? aux Tuileries.
Déformant porte la parole en qualité de doyen des présidens du
Conseil.
w Sire , les membres de votre Conseil d'état ont pensé , au moment de leur première réunion , qu'il était de leur devoir de professer solennellement les principes qui dirigent leur opinion et leur conduite. Ils viennent présenter à Y otre Majesté la délibération qu’ils ont prise à ^unanimité , et vous supplier d’agréer ^assurance de leur dévouement , de leur reconnaissance, de leur respect et de leur amour pour votre personne sacrée. »
CpjSKU» d'état. — Extrait du registre des délibérations. Séance du 0.5 mars
« Le Conseil d'état, en reprenant ses fonctions , croit devoir faire connaître les principes qui font la règle de ses opinions et de sa conduite.
r 11 La souveraineté réside dans le peuple ; il est la seule source légitime du pouvoir. ‘
« En 1789 la nation reconquit ses droits, depuis longtemps usurpés ou méconnus.
» L’Assemblée nationale abolit la monarchie féodale, établit une monarchie constitutionnelle et Je gouvernement représentatif,
» La résistance des Bourbons aux vœux du peuple amena leur chute et leur bannissement du territoire français.
» Deux fois le peuple consacra par ses votes la nouvelle forme de gouvernement établie par ses représentais.
» En 1 an YIII Bonaparte , déjà couronné par la victoire , se trouva porté au gouvernement par l’assentiment nationale une Constitution créa la magistrature consulaire.
Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X nomma Bonaparte consul à vie,
^ » Le sénatus-consuUe du ^8 floréal an XII conféra à Napoléon la dignité impériale , et la rendit héréditaire dans sa famille. .
>1 Ces trois actes solennels furent soumis à l’acceptation du peuple , qui les consacra par près de quatre millions de votes.
p Ainsi , pendant vingt- deux ans , les Bourbons avaient
cessé de régner eu France; ils y é lai eut oubliés par leurs contemporains ; étrangers à nos lois , à nos institutions , à nos mœurs , à noire gloire » la génération actuelle ne les connais* sait que par le souvenir de la guerre étrangère qu'ils avaient suscitée contre la patrie y et des dissensions intestines qu’ils y avaient allumées.
» En ï8i4 la France fut envahie par les armées ennemies , et la capitale occupée* L’étranger créa un prétendu gouvernement provisoire* Il assembla la minorité des sénateurs , et les força, contre leur mission et contre leur volonté, à détruire les Constitutions existantes, à renverser le trône impérial, et à rappeler la famille des Bourbons»
» Le Sénat , qui n’avait été institué que pour conserver les Constitutions de l’Empire , reconnut lui-même qu’il n’avait point le pouvoir de les changer. Il décréla que le projet de Constitution qu’il avait préparé serait soumis à l'acceptation du peuple, et que Louis-S tani si as-Xavier serait proclamé roi des Français aussitôt qu’il aurait accepté la Constitution , et juré de l'observer et de la faire observer»
« L’abdication de l’empereur Napoléon ne fut que le résultat de la situation malheureuse où la France et l’empereur avaientété réduits par les événemensde la guerre , par la trahison, et par l’occupation delà capitale; l’abdication n’eut pour objet que d’éviter la guerre civile et l’effusion du sang français. Non consacré par le vœu du peuple , cet acte ne pouvait détruire le contrat solennel qui s’était formé entre lui et l’empereur; et quand Napoléon aurait pu abdiquer personnellement la couronne , il n'aurait pu sacrifier les droits de son fds , appelé à régner après lui.
* Cependant un Bourbon fut nommé lieutenant-général du royaume , et prit les rênes du gouvernement.
» Louis-Stanislas-Xavier arriva en France ; il fit son entrée dans la capitale; il s’empara du trône d’après l’ordre établi dans l’ancienne monarchie féodale,
» Il n’avait point accepté la Constitution décrétée par le Sénat ; il n’avait point juré de l’observer et de la faire observer ; elle n’avait point été envoyée à l’acceptation du peuple; le peuple, subjugué par la présence des années étrangères, ne pouvait pas même exprimer librement ni valablement son vœu*
'J Sous leur protection, après avoir remercié nn prince étranger de l’avoir fait remonter sur le troue, Louis— Stanislas-Xavier data le premier acte de son autorité de la diæ- neuvième année de so n règne , déclarant ainsi que les actes émanés de la voloulé du peuple n’étaient que le produit d’une' longue
révolté* Il accorda volontairement , et par le libre exercice de son. autorité royale , une Charte constitutionnelle appelée ordonnance de réformation ; et, pour toute sanction, il la fit lire en présence d’un nouveau corps qu'il venait de créer , et d une réunion de députés qui n'était pas libre , qui ne I accepta point , dont aucun n’ayaît caractère pour consentir à ce changement, et dont les deux cinquièmes n'avaient même plus de caractère de représentons,
« lous ces actes sont donc illégaux ; faits en présence des années ennemies, et sous la domination étrangère, ils ne sont gué l’ouvrage de la violence ■ ils sont essentiellement nuis , et attentatoires à l honneur , à la liberté et aux droits du peuple.
Les adhésions données par des individus et par des fonctionnaires sans mission n’ont pu ni anéantir ni suppléer le consentement du peuple , exjirimé par des votes solennellement provoqués et légale meut émis.
* Si ces adhésions, ainsi que les sermens , avaient jamais pu meine être obligatoires pour ceux qui les ont faits , ils auraient cessé de l’être dès que le gouvernement qui les a reçus a cessé d’exister.
» . La conduite des citoyens qui sous ce gouvernement ont servi l’Etat ne peut être blâmée ; ils sont même dignes d'éloges ceux qui n’ont profité de leur position que pour défendre les intérêts nationaux , et s’opposer à l’esprit de réaction et de contre-révolution qui désolait J a France.
» Les Bourbons eux-mêmes avaient Constamment violé leurs promesses : ils favorisèrent les prétentions de la noblesse féodale ; ils ébranlèrent les ventes des biens nationaux de toutes les Origines; ils pfcparèrentle rétablissement des droits féodaux et des dîmes ; ils menacèrent tontes les existences nouvelles ; ils déclarèrent la guerre a toutes les opinions libérales; ils attaquèrent toutes les institutions que la France avait acquises au prix de son sang, aimant mieux humilier la nation que de s unir à sa gloire ; ils dépouillèrent la Légion-d’Honneur de sa dotation et de ses droits poli tiques; ils en pçodigucient la décoration pour l’avilir ; ils enlevèrent à l’année , aux braves, leur solde , leurs grades et leurs honneurs , pour lesdonner a des émigrés, à des chefs de révolte; ils voulurent enfin régner , et opprimer Je peuple par l'émigration*
u Profondément affectée de son humiliation et cîe ses malheurs s la b rance appelait de tous ses vœux son gouvernement national , la dynastie liée à ses nouveaux intérêts , à ses nouvelles institutions.
» Lorsque l’empereur approchait de la capitale , les Bourbons ont en vain voulu réparer f par des lois improvisées et de x
sermens tardifs à leur Charte constitutionnelle, les outrages faits à la nation et à far mie ; le temps des illusions était passé; la confiance était aliénée pour jamais. Aucun bras ne s’est armé pour leur défense ; la nation et fermée ont volé au devant de leur libérateur*
n L’empereur, en remontant sur le trône ou le peuple Pavait élevé , rétablit donc le peuple dans ses droits les plus sacrés. Il ne fait que rappeler à leur exécution les décrets des Assemblées représentatives , sanctionnés par la nation ; il revient régner par le seul principe de légitimité que la France ait reconnu et consacré depuis vingt-cinq ans , et auquel toutes les autorités s’étaient liees par des scrmens dontla volonté du peuple aurait pu seule les dégager*
h L’empereur est appelé à garantir de nouveau par des institutions ( et il en a pris rengagement dans ses proclamations à la nation et à l’armée) tous les principes libéraux ; la liberté individuelle et l’égalité des droits, la liberté de la presse et Tabolition de la censure , la liberté des cultes ,1e vote des contributions et des lois par les représentai de la nation légalement élus , les propriétés nationales de toute origine, l’indépendance et Tin amovibilité des tribunaux , la responsabilité des ministres et de tous les a gens du pouvoir*
« Pour mieux consacrer les droits et les obligations du peuple et du monarque , les institutions nationales doivent être revues dans une grande Assemblée des représenta ns , déjà annoncée par l’empereur.
» Jusqu’à la réunion de cette grande Assemblée représenta* tïve, fempereur doit exercer et faire exercer , conformément aux Constitutions et aux lois existantes , le pouvoir qu’elles lui ont délégué , qui n’a pu lui être enlevé , qu’il n’a pu abdiquer sans l’assentiment de la nation , que le vœu et l’intérêt général du peuple français lui font un devoir de reprendre*
» Signé les conseillers d’état comtes Deeepjæon , Hegnault ( de Sa int-Jean- d’Angel y ) , Boulay ( de la Meurthe ) , àndréossy , Daru, Thibaudeaü, Mar et , Najac, J ou v et , Berlier , Miot, Duchatel , Dumas, Dulaüloy , P el et { de la Lozère ) , Français ( de Kantes ) , Las Cases , Jaubert, Lava- LEtte , Eéal , Merlin ( de Douai ) , Delaborbe , Bondy ; les barons Pommeréul, Costal, Marchant, <Jüinette, Belleville, Dalphonse, Félix, Merlkt, Finüt, Janet, Préval, Fain , Champy , Fréville , Pelet ; les chevaliers Jaubert , Bruyère ? GtLRERT de Voisins , Or, Maillard , Gasson , G-D. Lacuéi* »
pp
Réponse do l'empereur.
u Les princes sont ]es premiers citoyens de l'Etat, Leur autorité est plus ou moins étendue, selon l'intérêt des nations qu’ils gouvernent, La souveraineté elle-même n’est héréditaire que parce que l’intérêt des peuples l’exige. Hors de ces principes, je ne connais pas de légitimité,
» J’ai renoncé aux idées du grand Empire , dont depuis quinze ans je n’avais encore que posé les bases ; désormais le bonheur et la consolidation de l’Empire français seront l’objet de toutes mes pensees. «
(X.) — Conseil des ministres* — De la Déclaration tiu Congres do Vienne concernant Napoléon Bonaparte.
Séance du 29 mars . — « Le duc d’Olrante , ministre de la police générale, expose qu’il va donner au Conseil lecture d’une déclaration datée deYienne le i3 , et qu’on suppose émanée du Congres ;
v Que cette déclaration, provoquant l’assassinat de Fempe- » reur, lui paraît apocryphe ; que , si elle pouvait être vraie , » elle serait sans exemple dans F histoire du inonde ; que le » style de libelle dans lequel elle est écrite donne lieu de » penser qu'il faut la classer au nombre de ces pièces fabri- » quées par l’esprit départi, et par ces folliculaires qui, « sans mission , se sont dans ccs derniers temps iugé- » rés dans toutes les affaires d’état; qu’elle est supposée » signée des ministres anglais , et qu’il est impossible de pen- » ser que les ministres d’une nation libre , et surtout lord » Wellington , aient pu faire une démarche contraire à la n législation de leur pays et a leur caractère; quelle est » supposée signée des ministres d’Autriche , et qu’il est im- » possible de concevoir, quelques dissentimeus politiques qui » existassent d’ailleurs, qu’un père put appeler l’assassinat sur » son fils; que , contraire à tout principe de morale et de reli- » gion , elle est attentatoire au caractère de loyauté des augustes » souverains , dont les libellâtes compromettent ainsi les » mandataires ; que celte déclaration est connue depuis plu- « sieurs jours , mais que , par les considérations qui viennent ï> d’être déduites , elle avait du èlre considérée comme digne » d’u n profond mépris ; qu’elle n’a été j ugée devoir fixer F^lten- « tion du ministère que lorsque des rapports officiels , venus » de Strasbourg et de Metz, ont fait connaître qu’elle a été
» apportée en France par des courriers du prince de Bénévent,
» fait constate par le résultat de L’enquête qui a eu lieu et » des interrogatoires qui ont été subis; qu’en fin il est démon- » tré que cette pièce ? qui ne peut pas avoir été signée par les 11 ministres de F Autriche , de la Russie , de l’Angleterre et de » la Prusse , est émanée de la légation du comte de Lille à » Vienne, laquelle légation a ajouté au crime de provoquer « l’assassinat celui de falsifier la signature des membres du » Congrès. »
11 La prétendue déclaration du Congrès, les rapports de Strasbourg et de Meta , ainsi que Feu quête et les interrogatoires qui ont été faits par les ordres du ministre de la police générale , et qui constatent que ladite déclaration est émanée du comte de LÎUe à Vienne j seront renvoyés aux présidons des sections du Conseil d’étal. *
DECLÀfcÀTlOiï DE Vl£KK£.
« Les puissances qui ont signé Je traité de Paris, réunies en * Congrès à Vienne , informées de l’évasion de Napoléon » Bonaparte et de son entrée à main armée eu France , doivent i> à leur propre dignité et à l’intérêt de l’ordre social une » déclaration solennelle des senti mens que cet événement leur « a fait éprouver.
» En rompant ainsi la convention qui l’avait établi à l*île h d’Elbe , Bonaparte détruit le seul titre légal auquel son « existence se trouvait attachée. En reparaissant en France » avec des projets de trouble et de bouleversement il s’est » privé lui-même de la protection des lois , et a manifesté k » la face de l’univers qu’il ne saurait y avoir ni paix tii trêve » avec lui.
h Les puissances déclarent en conséquence que Napoléon >i Bonaparte s’est placé hors des relations civiles et sociales , ii et (|ue , comme ennemi et perturbateur du repos du monde , m il s est livré à la vindicte publique.
ii Elles déclarent en même temps que , fermement résolues ii de maintenir intact le traité de Paris du 3o mai x B 1 4 , et Les i> dispositions sanctionnées par ce traité , et celles qu’elles ont i» arrêtées ou qu’elles arrêteront encore pour lé compléter et » le consolider , elles emploieront tons leurs moyens c t réuniront » tous leurs efforts pour que la paix générale, objet des voeux de » FEurope et but constant de leurs travaux , ne soit pas trou- » Liée de nouveau, et pour la garantir de tout attentat qui » menacerait de replonger les peuples dans les désordres et les >* malheurs des révolutions.
m Et, quoique intimement persuades que la France entière* » se ralliant autour de son souverain légitime , fera incessant- » ment rentrer dans le néant cette dernière tentative d'un h délire criminel et impuissant, tous les souverains de TEuï» rope , animés des mêmes sentimens , et guidés par les mêmes i> principes , déclarent que si ? contre tout calcul , il pouvait v résulter de cet événement un danger réel quelconque , ils ?» seraient prêts à donner au roi de France et à la nation fran- » caise , ou à tout autre gouvernement attaqué , dès que la ï» demande en serait formée , les secours nécessaires pour » rétablir la tranquillité publique , et à faire causé commune « contre tous ceux qui entreprendraient de la compromettre.
w La présente déclaration, insérée au protocole du Congrès n réuni à Vienne, dans sa séance du i3 mars i8i5, sera « rendue publique*
» Fait et certifié véritable par les plénipotentiaires des huit » puissances signataires du traité de Paris, ii À Vienne, le i3 mars i8i5.
( Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours ; )
j» AUTRICHE . Signé le prince de Mettèrkich , le ba-
ron du Wesseïbéhg.
