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(T>.) — MlNrSTÈRE DE LA POLICE GÉNÉRALE. - —

Circulaire aux préfets, Du 5i mars i8i5*

« Monsieur le préfet j il m’a paru nécessaire de déterminer le but et la nature des relations qui vont s’établir entre vous et moi,

» Les principes de la police ont été subvertis; ceux de la morale et de la justice n’ont pas toujours résisté à Vin fluence des passions ; tous les actes d’un gouvernement né de la trahison ont du porter T empreinte de cette origine. Ce n'était pas seulement par des mesures publiques qu’il pouvait flétrir les souvenirs les plus chers à la nation, préparer des vengeances t exciter des haines , briser les résistances de l'opinion , rétablir la domination des privilèges , et anéantir la puissance tutélaire des lois : ce gouvernement , pour accomplir ses intentions , a mis en jeu les ressorts secrets d’une tyrannie subalterne , de tontes les tyrannies la plus insupportable. On Ta vu s'entourer de délateurs , étendre ses recherches sur le passé , pousser ses mystérieuses inquisitions jusqu’au sein des familles, effrayer par des persécutions clandestines, semer les inquiétudes sur toutes les existences, détruire enfin , par ses instructions confidentielles, 1 appareil imposteur de ses promesses et de ses proclamations..

De pareils moyens blessaient les lois et les mœurs de la France; ils sont incompatibles avec un gouvernement dont les intérêts se confondent avec ceux des citoyens.

tt Chargée de maintenir Tordre public , de veiller à la sûreté de l’Etat et a celle des individus, la police, avec des formes différentes , ne peut avoir d’autre règle que celle de la justice : elle en est le flambeau; mais elle n’en est pas le glaive. L’une prévient ou réprime les délits que Tau tre ne peut punir ou ne peut atteindre; toutes deux sont instituées pour assurer l’exécution des lois , et non pour les enfreindre; pour garantir la liberté des citoyens , et non pour y porter atteinte ; pour assurer la sécurité des hommes honnêtes , et non pour empoisonner J a source des jouissances sociales*

» Ainsi, monsieur, votre surveillance ne doit s’étendre au delà de ce qu’exige la sûreté publique ou particulière ; ni s’embarrasser dans les détails minutieux d’une curiosité sans objet utile; ni generle libre exercice des facultés humaines et des droits civils par un système violent de précautions que les lois n autorisent pas ; ni ne se laisser entraîner, par des présoinp^ lions vagues et des conjectures hasardées , à la poursuite de chimères qui s’évanouissent au milieu de l'effroi cpfellesoccastonent, Yotre correspondance, réglée sur les mêmes prin--

cipes , doit sortir de la routine de ces rapports périodiques , de ces aperçus superficiels et purement moraux, qui, loin d mstruire et d’éclairer l’autorité, répandentautour d’elle les erreurs, Jes préventions , une sécurité fausse on de fausses alarmes!

» Je ne demande et ne veux connaître que des faits; des faits recueillis avec soin, présentés avec exactitude et simplicité, développes avec tous les détails qui peuvent en faire sentir les conséquences , en indiquer les rapports , en faciliter le rapprochement 4

» Vous remarquerez toutefois que , resserrée dans d’étroites limites 3 votre surveillance ne peut juger l’importance des faits qu’elle observe .Tel événement, peu remarquable en apparence dans la sphère d’un département, peut avoir un grand intérêt dans l’ordre général par ses liaisons avec des analogues que vous n’ayez pu connaître : c’est pourquoi je ne dois rien ignorer de ce qui se passe d’extraordinaire, ou selon le cours habituel des choses»

» Telle est, monsieur, la lâche simple et facile qui vous est imposée.

” Frailce j réintégrée dans 3a jouissance de ses droits politiques, replacée dans toute sa gloire, sous la protection de sou empereur, la France n’a plus de vœux à former, et plus d ennemis a craindre. Le gouvernement trouve dans la réunion de tous les intérêts , dans l’assentiment de toutes les classes , une^ force réelle à laquelle les ressources artificielles de l’autorité ne peuvent rien ajouter. 11 faut abandonner les erremens de cette police $ attaque qui, sans cesse agitée par le soupçon , sans cesse inquiète et turbulente , menace sans garantir , et tourmente sans protéger. Il faut se renfermer dans les limites d’une police libérale et positive, de cette police d7 observation qui , calme dans sa marche , mesurée dans ses recherches, active dans ses poursuites, partout présente et toujours protectrice , veille pour le bonheur du peuple, pour les travaux de l’industrie, pour le repos de tous. 1

w cherchez dans le passé que ce qui est honorable et glorieux à la nation, ce qui peut rapprocher les hommes, affaiblir des préventions , et réunir tous les Français dans les memes idées et les mêmes s en ti mens.

» J’aime à croire, monsieur, que je serai puissamment secondé de vos lumières , de votre zèle , de votre patriotisme , et de votre dévouement à l’empereur.

» Agréé z? monsieur le préfet, l’assurance de ma considération distinguée. Le ministre dé la police générale, signe le duc d’OriiA^TE. »

(E,) — Rapport à E empereur^ par Je niinistre de la police générale ? sur les tentatives des royalistes dans fijU lé rieur* — Du y mai j8i5*

« Sire, au moment oii Votre Majesté a repris les rênes de 1 Etat, la Franco n’avait pour échapper à l’anarchie d’autre ressource que celle de sa propre énergie*

» Abandonné à des transfuges que les préjugés , les vengeances et les passions dominaient , le gouvernement n’était plus un moyen de protection nationale , mais l’instrument d’une faction.

a On voulait remuer les cendres du camp de Jalcset de la Vendée , rallier les débris de l’insurrection de la Bretagne et de Ja Normandie, comprimer le peuple par la terreur, et le ramener par la violence à la barbarie des siècles féodaux,

* Tout se dirigeait vers ! 'accomplissement de ce projet. Le trésor se dissipait en récompenses pour des dévonemens criminels , et des services que la patrie ne connaissait pas ou qu’elle désavouait ; les emplois , les pensions , les honneurs étaient prodigués k des individus obscurs , chargés de la haine publique, flétris dans l’opinion, tandis que des écrivains , des ministres mêmes de la religion alarmaient les consciences timides , ébranlaient le système des propriétés , et attaquaient les lois que le chef de l’Eglise leur avait fait un devoir de respecter*

» Celte violation de Tordre social , ce mépris de la morale commune, cet oubli des principes de U politique la plus simple devaient amener un soulèvement général : il était imminent; il allait entraîner la perte des hommes împrudenset présomptueux qui îe provoquaient. Ils vous doivent encore une fois leur salut,

ii Je ne rappellerai point ces prodigieux effets de l’assentiment du peuple et de l'armée; tonte la population de l’Est se pressant sur vos pas ; toutes les tentatives de guerre civile échouées dans l’Ouest et dans le Midi; la milice royale dissoute, désarmée , dissipée sans résistance , et , dans l’espace de quelques jours, le peuple réintégré dans ses droits, ses ennemis réduits au silence , le calme partout rétabli,

s» Cependant il n’était pas naturel de penser que tous les germes de discorde fussent entièrement détruits ; que tant de gens pussent voir leurs espérances s’évanouir sans conserver quelques regrets ; qiie les privilégies dont la royauté s’était entourée pussent supporter le licenciement sans murmures; que des hommes liés depuis un an par des enrôlement

secrets, excités au désordre par des distributions et des promesses d’argent , reprissent tout a coup les habitudes dTune vie paisible, et qu’enfm ceux qui avaient déjà violé la foi de plusieurs amnisties se montrassent aujourd’hui moins ingrats ou plus fidèles.

» Les évéuemens ont justifié cette prévoyance, u Considérée sous un point de vue généra! , la France présente un imposant spectacle, et les dispositions les plus favorables, Elle veut la paix , mais ne sacrifiera pas sa gloire et son indépendance : comme en 1792, elle veut jouir de la liberté civile et des avantages du régime représentatif ; mais, éclairée pur l’expérience , elle sent que cette jouissance ne peut lui être garantie que par un gouvernement puissant et ferme : comme en 1792, elle est intérieurement agitée par un parti qui n’a rien perdu de ses prétentions , mais qui n’a plus ni la même force ni la même influence ; qui se plaint sans cesse des rigueurs dont il fut l’objet , mais qui doit se rappeler qu’il les provoqua par ses intrigues, ses résistances et ses fureurs,

« ï>’oii sont nées en effet ces lois terribles qui frappèrent les émigrés , les insurgés et leurs familles ? N’ est- ce pas de la nécessité oii sc trouvèrent nos Assemblées nationales de punir des attentats , d’arrêter des complots, de rompre des correspondances contre lesquelles les lois ordinaires étaient insuffisantes?

» Les leçons du passé semblent perdues. Les hommes à qui vous vouliez rendre une patrie , qui vous doivent l’état politique et le repos qui leur ont été assurés ; ces hommes , Sire, que Votre Majesté a , pendant les douze premières années de son règne , tâché de réconcilier avec la nation , semblent avoir voulu se séparer d’elle T et renoncer a vos bienfaits.

ï» Jusqu’ici la police de votre Empire s’est bornée à observer leurs démarches dans plusieurs endroits ; elle a du les garantir des ressentimens populaires, La police, instituée pour le bien de tous , ne connaît ni les haines locales , ni les fautes que le prince a oubliées ; destinée à réprimer les atteintes portées à l’ordre social , elle n’en viole pas les principes en prenant ses craintes pour des soupçons , et ses soupçons pour des faits.

« Ainsi elle n’a point prématurément attenté à la liberté individuelle de ceux qu’elle devait présumer en état de conspiration contre la liberté publique. Loin de restreindre l’indépendance des écrivains , elle a rappelé dans la carrière polémique ceux que la honte et la crainte en avaient éloignés. Elle a retiré de celle modération et de son respect pour les lois l’immense avantage d’éclairer la nation sur ses véritables dangers et ses véritables intérêts ; d’affaiblir parla publicité l’im-*

portance que le mensonge et la calomnie obtiennent du mystère et de la clandestinité ; de connaître les foyers , les ressorts, les agens des intrigues, et les laisser se tramer et se développer sans la gène d’une surveillance sensible*

*» Toutefois il est temps de mettre un terme aux: manœuvres qui se pratiquent* Les émigrations commencent ; les correspondances s’établissent à Texte rieur ; elles se débitent et circulent au dedans ; des comités se forment dans les villes ; cm cherche à répandre des inquiétudes dans les campagnes,

» Si , lorsque de semblables symptômes se manifestèrent pour la première fois en France, on eiït arreté le mal dans son principe ; si, au lieu de se borner à des menaces et de suivre les conseils d’une indulgence teraporatrice , l’autorité eût déployé toute la puissance dont elle est investie , b patrie n’aurai 1 pas été entraînée sur le bord de l’abime; on n’aurait pas à déplorer les mesures de violence auxquelles les gouveniemensd alors furent contraints d’avoir recours, et que la gravité des circonstances peut a peine justifier,

» Àu reste, des désordres paraissent le résultat des manœuvres qu’on observe.

n Dans une commune du département du Gard quelques individus attroupés ont un instant arboré le drapeau blanc* Quelques bandes années ont paru dans les département de Maine-et-Loire et de la Loire-Inférieure,

» Des femmes , dans le Calvados, ont déchiré le drapeau tritolor d’une commune.

» Des cris séditieux se sont fait entendre, quelques actes de rébellion ont eu lieu dans le département du Nord*

» Dans celui des Côtes-du-Nord un maire a été massacré par deux anciens chouans*

» Ces délits répandent Falarme dans les beux oii ils se commettent. Je sais qu’ils se rattachent aux efforts qu’on a faits depuis un an pour réveiller leshaines révolutionnaires , et rétablir la guerre civile* Ils ne dépendent point exclusivement du changement politique qui vient de s’opérer sans obstacles ; ils ne menacent pas la sûreté de l’Etat ; ils ne caractérisent pas même un parti subsistant et formé,

« Certes ceux qui attaquent les propriétés et se livrent k des assassinau , ceux qui rompent tous les liens qui les attachent à la France, et la dévouent au fer des étrangers et aux discordes de l’intérieur, ces hommes n’ont rien de Français ; ils peuvent suivre les opinions , seconder les vœux de quelques complices, maïs ils n’ont point de partisans* Tous les gens de biens , tous les amis de l’ordre et de la paix, quelles que soient leurs vues politiques ? tous détestent l’atrocité de pareils actes ;

tous soûl iulcrcascs à cc que ces désordres ne se propagent pasr et désirent qu’ils soient réprimes avec une sévérité capable d’en arrêter le cours.

» Je ne propose point à Votre Majesté de prendre des mesures extraordinaires , ou d’excéder les bornes du pouvoir constitutionnel-

» Ï1 y a quelques mois que les tribunaux ont puni de la déportation et de quatre ans d’exil les cris de vive l'empereur. Ceux de vive le roi restent aujourd’hui sans poursuites, ou ne sont punis que par voie de simple police; cette modération est le signe de la puissance- Mais les tribunaux ne peuvent, sur d’autres points ^ rester indécis et incertains sans manquer à leurs devoirs, et sans détruire le concert d’intentions qui anime le peuple et le gouvernement.

» Déjà dans plusieurs communes de îa France des acquéreurs de domaines nationaux, dont rien ne menace la tranquillité , ont présente des soldats armés à leurs frais pour la sûreté de tous*

w La jeunesse bretonne, pour la défense du trône et de la patrie , a renouvelé le pacte fédératif de Pontivy. Ce généreux dévouement ne peut rester sans éloges, sans imitateurs et sans appui.

» Partout les gardes nationales s’organisent,

ü il n’est donc plus besoin , pour assurer l’ordre intérieur , que de rappeler les lois existantes , d’en déterminer l’application , et d’en faire connaître les dispositions pénales*

h Tel est l’objet du projet de décret que j’ai Fiionneur de soumettre à Votre Majesté* Signé le duc u Otb antü, » — {Adopté en ces termes :)

a Au palais de f Elysée ? le 9 mai iSi5*

» Napoléon, etc*

» Art* 1er. Tous les Français , autres que ceux compris dans l’article 2 de notre décret du 25 mars dernier , qui se trouvent hors de France , au service ou auprès soit de Louis- Stanislas-Xavîer , comte de Lille , soit des princes de sa maison , sont tenus de rentrer en France, et de justifier de leur retour dans le délai d’un mois, conformément aux articles 7 , B et g de notre décret du 6 avril 1809, à peine d’être poursuivis aux termes dqdit décret.

» 2* Les officiers de police judiciaire , y compris les préfets et les maires, remettront à nos procureurs généraux et impériaux l’état des noms , prénoms , qualités et demeures des individus domiciliés dans leur ressort qu’ils croiront susceptibles de application de Farticle précédent.

» 3. Sous enjoignons à nos procureurs généraux et impériaux de poursuivre sans délai les auteurs et complices de toute relation et correspondance qui aurait lieu de l’intérieur de J’Empire avec Je comte de Lille , les princes de sa maison ou leurs a gens , lorsque lesdites relations ou correspondances auraient pour objet les complots ou manœuvres spécifiées dans l’article 77 du Code pénal.

« 4- Toute personne convaincue d’avoir enlevé ïe drapeau tricolor, placé sur le clocher d’une église ou tout autre monument public j. sera punie conformément à l’article 2^7 du Code pénaL

p 5* Les communes qui ne se seront point opposées à l'enlèvement du drapeau tricolor, fait par attroupement public, seront poursuivies en exécution de la loi du ïo vendémiaire an IV, relative à la responsabilité des communes»

>t 6* Toute personne convaincue d’avoir porté un pîgne de ralliement, autre que la cocarde nationale, sera punie d’une année d’emprisonnement, conformément à l’article 9 de la loi du 27 germinal an IV , sans préjudice des peines portées par l’article 91 du Code pénal , dans les cas prévus par cet article.

ï> 7 , Les préfets feront réimprimer le chapitre Ier du titre Ier, livre III , du Code pénaL

» il en sera de meme des § 2 et 3 de la sec Lion III des même titre et livre. »

(F.) — Rapport fait à Fempereiir par le due d’Qtrante, ministre de la police générale de F Empire, le 12 juin 181 5. — ( Communique à la Chambre des Représentant le 1 7 du même mois. )

« Sire, Yotre Majesté m’a chargé de lui faire connaître la situation de l'Empire sous les rapports de l’ordre et de la sûreté publique : c’est d’après cette connaissance que les Chambres pourront apprécier les mesures que le gouvernement a prises , et délibérer sur celles que la crise actuelle rend nécessaires.

s Tandis que Votre Majesté marche à la tête des armées françaises pour repousser les forces étrangères, elle a le droit d’attendre de l'énergie et de la fidélité des représentai» de la nation les moyens légaux d’arrêter ou de punir les enlreprises des ennemis intérieurs.

» La très grande majorité des départeuiens de FEmpirc présente un aspect satisfaisant ; ceux mêmes qui sont égarés seront bientôt ramenés dans le devoir. Des mesui enfermes

H sages doivent dissiper l'erreur et faire renaître la confiance*. Mais , Sire , Je dois vous dire la vérité tout entière.

Nos ennemis ont de l'activité , de l'audace , des instmmens au dehors , des appuis au dedans. Ils n’attendent que le moment favorable pour réaliser le plan conçu depuis vingt ans , et depuis vingt ans déjoué , d'unir le camp de Jalès à la Vendée, et d’entraîner une partie de la population française dans cette conspiration, qui s'étend de la Blanche à la Méditerranée.

» Dans ce plan les campagnes de la rive gauche de !a Loire , dont la population esi plus facile à égarer, sont le perpétuel foyer de l’insurrection qui doit, à l’aide des bandes errantes de la Bretagne , se propager jusqu’en Normandie , où le voisinage des îles et les dispositions de la cote rendent les communications plus faciles* L’insurrection s'appuie d'un autre côté sur les Cévènes , pour s'étendre jusqu'aux rives du Rhône par les révoltes qu’on peut exciter dans quelques parties du Languedoc et de la Provence. Bordeaux est depuis l’origine le centre de direction de ces meuve mens.

j» Ce plan n'a pas été abandonné : il y a plus , le parti s'est grossi, à chaque période de nos révolutions, de tous les me conte ns que les événement produisaient , de tous les factieux encouragés dans leurs projets par la certitude de l'amnistie, de tous les ambitieux qui désiraient acquérir quelque importance politique dans les changemens qu’on présageait ; de sorte que , si l’on considère aujourd'hui les élémens hétérogènes dont ce parti se compose, si l’on observe Ja diversité d'opinions , de vues et d'intérêts qu’il renferme , on ne peut le qualifier de royaliste qu’en ce sens qu’il est l'ennemi du gouvernement, car il n’a point de but fixe et déterminé dans ses intentions ultérieures , et par conséquent point de caractère uniforme et général*

» C'est ce parti qui trouble maintenant la tranquillité inté* rieure ; c'est lui qui agite Marseille , Toulouse et Bordeaux s Marseille , qii l’esprit de sédition anime jusqu'aux dernières classes de fa population , ou les lois ont été méconnues ; Toulouse , qui semble encore sous l’influence de l’organisation, révolutionnaire qui lui fut donnée il y a quelques mois ; Bordeaux , ou se réunissent et fermentent avec intensité tous les germes de révolte ; Bordeaux , ou îa patrie trouva jadis de si nombreux défenseurs , oii la liberté excita de si généreux sacrifices et de si nobles dévouemens ; Bordeaux, qui recèle maintenant des prédicateurs de la guerre civile !

« C'est ce parti qui, par de fausses alarmes, de fausses espérances , des distributions d'argent et l'emploi des menaces,

est parvenu â soulever les paisibles cultivateurs dans tout le territoire enclave entre la Loire , la Vendée, l'Gcéan et le Thouel. On y a débarqué des armes , des munitions de guerre* D anciens noms , des hommes nouveaux , paraissent sur ce sanglant théâtre; l'hydre de la rébellion renaît, se reproduit partout où il exerça jadis ses ravages , et n'est point abattu par nos succès d’Esuay , de Saint- Gilles et de Palluau, De Pautre côté de la Loire , des bandes désolent le département du Morbihan , quelques parties d'ilîe-el- Yiîlaine , des Côtes-du-Nord et de Ja Sartbe : elles ont un moment envahi les villes d' Aurai, de llhedon , de Ploërmel, les campagnes de h Mayenne jusqu'aux portes de Laval; elles arrêtent les marins et les militaires rappelés ; elles désarment les propriétaires, se grossissent des paysans qu'elles font marcher de force, pillent les caisses publiques , anéantis» sent les i ns t rumens de F administration , menacent les fonctionnaires, s'emparent des diligences, saisissent les courriers, et ont intercepté un instant les communications du Mans à Angers, d'Angers à Nantes, de Nantes à Rennes, de Rennes à Vannes*

» Sur les bords de la Manche, Dieppe, le Havre ont été agités par des niouvemens séditieux* Dans toute 3a quinzième^ division les bataillons de milice nationale n'ont été formés qu'avec la plus grande difficulté ; des marins et des militaires ont refusé de répondre aux appels , et n'ont obéi qu'aux moyens de contrainte. On oppose aux mesures que les circonstances exigent une résistance coupable, ou une force d'inertie plus dangereuse et plus difficile à vaincre que la résistance ouverte. Caen a été troublé deux fois par des réactions royalistes ; et dans quelques arrondis se me us de l'Orne des bandes se forment comme en Bretagne et dans la Mayenne.

» Enfin , tous les écrits qui peuvent décourager les hommes faibles, enhardir les factieux , ébranler la confiance , diviser la nation, jeter 3a déconsidération sur son gouvernement; tous les pamphlets qui sortent des presses de la Belgique ou des imprimeries clandestines de France, tout ce que les journaux étrangers publient contre nous , tout ce que les écrivains du parti composent se distribue , se colporte, se répand impunément par le défaut de lois répressives , et par les abus de la liberté de la presse.

ïf Inébranlable dans le système de modération qu'elle avait adopte , \ otre Maje^sLé crut devoir attendre la convocation des Chambres, pour n'opposer que des précautions légales aux entreprises que notre législation ordinaire ne punit pas toujours , et qu'elle ne pouvait ni prévoir ni prévenir*

» Ce n’est pas qu’en remontant à des époques anterieures à votre avènement il n’eut été facile de trouver des lois nées dans des circonstances analogues , et qu’une politique moins sage et moins éclairée que la vôtre eût pu croire applicables aux circonstances ou nous nous trouvons maintenant»

» Saisir les biens , poursuivre les familles des coupables qu'on ne peut atteindre * frapper en masse , proscrire des classes sous des dénominations vagues , punir la qualité plutôt que le crime des individus, sont des mesures usées, qui, aujourd’hui que Inexpérience en a fait sentir Tin utilité , n’ont pas même la puissance de la menace*

» Les temps d’ailleurs sont changés , et si les dangers qui nous environnent sont les mêmes en apparence , ils ont toutefois une cause différente; ils sont d’une autre nature , et l’opinion publique les juge d’une autre manière*

fl Dans tous les cas , Votre Majesté m7a ordonné de veiller à ce que les citoyens paisibles ne pussent être inquiétés : l’autorité nTa rien a demander à celui qui obéit à la loi.

« La révolution française n’eut point sdnorigîne dans l’excès de la tyrannie : le gouvernement qui l’a provoquée n’a pas su cri tirer avantage ; il n’avait que de l’orgueil et delà faiblesse. Elle ne fut point le résultat du fanatisme de quelques sectes religieuses, de l’ambition de quelques grands seigneurs , ou des complots de quelques conspirateurs obscurs ; elle fut le fruit lent et préparé des lumières ; elle fut entreprise dans des vues de justice et d’ordre , jusqu’à l’instant où les fureurs d’une opposition insensée obligèrent ses fondateurs à mettre leur ouvrage sous la garde delà multitude* Alors le but fut manqué; la révolution dévia de ses principes : aucune force humaine n’était capable d’arrêter ce torrent. O fut de la sagesse d’en suivre et d’en adoucir la marche ; et , quelque sévère que soit le jugement que les contemporains ont porté sur cette époque de notre histoire , la postérité pensera peutêtre que les hommes qui contribuèrent alors à soutenir l'honneur français , à défendre l’indépendance nationale , à sauver la liberté publique de l’abîme ou la fureur des partis et la tyrannie des factions allaient l’entraîner; la postérité, dis-je , pensera que ces hommes ne manquèrent ni de courage , ni des vertus qu'exige l'amour de la patrie.

» Tout était excusable alors ? parce que tout se faisait par le peuple même ; tout s’excusait par l’état d’anarchie et l’impossibilité de résister à l'impétuosité du plus grand nombre.Mais aujourd'hui les opinions et les vœux du peuple ne sont plus formés par scs passions; l’opinion de T'universalité des citoyens se forme su r celle d es gens calmes et écl aires de la France et de l’Eu-