III

rope; aucune classe de la sociéténe rêve aux chimèrcspolitiques qu ou poursuivait dans les temps d’exaltation et d’erreur : dans les rangs mêmes du parti qui s’agite on ne trouve plus les préjuges et le fanatisme qui soutenaient les premières rébellions; e est la liberté , c’est ta jouissance paisible de tous ses droits que reclame l’immense majorité des Français. On ne s’arrête plus u de simples abstractions; on vent une liberté positive et pratique,, fondée sur les lois usuelles, et surtout garantie par Opinion et la loyauté du gouvernement. Aucune des mesures employées jadis par l'anarchie contre 1 anarchie ne peut donc convenu*, r

“ d’ailleurs l’empereur ne veut pas renouveler l'effroi dos mesures révolutionnaires : Sa Majesté n’a pas même voulu généraliser ] emploi de l’autorité militaire ; elle l’a assujétie au pouvoir civil , qui se trouve en majorité dans les commissions de haute police Cela doïtêtre ainsi, sauf des exceptions rares, car partout ou le pouvoir militaire est en première ligne il n’v a plus de seconde ligne. 6 J

Lc S^néi-al de l’armée de la Loire a seul reçu des pou- VW!'j ®xtra ordinaires pour les pays en insurrection , parce qu il tant opposer la guerre à la guerre.

” Cependant , dans la situation actuelle des choses , nous avons besoin de nouvelles règles , d’une législation nouvelle : chez tous les peuples il y a un code particulier pour les temps de crise ; la liberté individuelle ne peut être la même dans toutes les situations de l’Etat. 11 est essentiel de se pénétrer de cette vente; tout danger de l’Etat oblige de circonscrire la j , 1 le individuelle ; tout cas d’agression intérieure et de troubles civils force chaque citoyen à faire le sacrifice momentané ~“n? de sa .S|ireté personnelle , afin que le gouverne¬

ment aille moyen de garantir la sûreté générale

» La puissance législative est alors réduite à cette alterna-

' .U 1 au c ^-U e -e |*vre 1 à l'anarchie , en laissant ï.i rmolte sans frein , on bien que, pour trouver des moyens possibles de répression, elle rende chaque citoyen un peu plus accessible à 1 atteinte de la force publique. Il ne s’agit1 J j our cela de lui retirer le bénéfice du pacte social, ni de l’dban-

ÏutZV T fTb GSSe, jadrda^ Vis à vis de l’autorité ; a tant vaudra, t-il établir la tyrannie ; mais il s’agit de quel-

ordonne ' « "mi <*U1 devielJI,ierlt légitimes parce que la loi les ordonne,^ ellcseule en détermine l’étendue, et qu’elle veille

aom a ce que les limites n’en soient jamais dépassées.

o, «’ in6* rrln.clP.es qui dictent ces exceptions sont aussi purs ' les principes memes de la liberté. Dans les temps ordiuaucs le danger pourrait venir de l’autorilé; c’est pour cela

C Ha )

que la réaction et la vigilance se tournent contre elle. Le danger yient-il de troubles intérieurs , iî faut aider l'autorité , loin delà combattre ; il faut l’aider a écarter toutes les maliètes inflammables qui augmenteraient l’incendie.

» I l n’y a point d’état libre qui dans des temps semblables n’ait été obligé de modifier plus on moins la liberté individuelle de ses citoyens. Combien de fois l’Angleterre n’a-t-elle pas suspendu Vhabe&s corpus , meme pour une simple guerre étrangère ! Heureux les états pour lesquels ces modifications ont été d’une courte durée î D’un autre côte , plus oit veut que la plénitude de la liberté soit, absolue pour un peuple , plus il faut admettre facilement des exceptions pour les cas extraordinaires ; sans quoi on restreindrait la libellé , quand on en pose les bases par là nécessité de prévoir les fâcheuses exceptions. Les principes n’en sont pas moins sauvés , puisque les exceptions ne peuvent émaner que de la puissance législative ; quelles tirent uniquement leur sanction de la loi ? et qu’elles sont réglées de manière que l'autorité ne puisse les employer qu’au maintien de l’ordre.

« Les difficultés roulent sur trois points, l'emprisonnement, le délai fixé pour- dénoncer le prévenu aux tribunaux, et le jugement d’accusation,

» Pendant ks troubles civils , surtout s’ils coïncident avec une guerre étrangère , les atteintes portées à la sûreté de l’Etat multiplient les emprisonne mens, Lue foule d’individus , s’ils ne sont pas déjà dans les rangs des rebelles , sont prêts à s’y jeter; d’autres, unis d’intérêts avec les ennemis extérieurs ou avec les révoltés, les aident de tous leurs moyens ou leur créent des partisans , genre d’embauchage dans lequel la trahison est devenue 1res habile. On imprime , on débite, on fait circuler des écrits pernicieux- On ne peut laisser impunies ces coupables manœuvres ; il faut surtout se bâter d’en arrêter le cours.

» S’agit-il de les dénoncer aux tribunaux ? l\ ne suffit plus de n’a voir fait les arrestations que sur les indices les pins graves ; on a bien la certitude d’avoir découvert de mauvais citoyens , mais on n’a pas pour cela l’évidence de leur culpabilité sous le rapport des lots qui devr; lent les atteindre ; on viole la loi si l’on retient plus longtemps les accusés , mais , si on les relâche , on recrute la guerre civile.

s» La mise en accusation offre un antre embarras. La trahison a mille nuances ;eîle peut faire beaucoup de mal , meme en se dérobant à la possibilité d’une accusation légale. On aura conduit en vain le coupable jusque sous le glaive qui devait Je frapper j iJ faudra l’absoudre , parce que nos codes n’ont