COMMUNES

h L'administration communale , abandonnée en quelque sorte sous le dernier gouvernement, a été replacée sous l’empire de b législation.

n Plusieurs causes concourent à l’état de gêne actuel des caisses communales. L’année dernière , après le départ des troupes étrangères , les princes de la maison de Bourbon essayèrent de se faire connaître en parcourant les provinces ; etirs voyages, plusieurs fois renouvelés, ont imposé aux caisses communales des charges énormes , qui ne sont pas encore toutes acquittées.

» Des sommes assez considérables , provenant des coupes extraordinaires faites dans les bois communaux , ont été acquises au trésor par le système consacré dam la loi du 23 septembre if5i4 : ces ressources , anciennement ménagées aux communes , sont aujourd’hui perdues pour elles.

™ Les communes sont encore mo ment anc ment privées de U

rente qui doit leur tenir lieu des propriétés aliénées en vertu de la loi du 20 mars i8i3*

» L’empereur ayant voulu faire disparaître quelques, un éB des contributions comprises sous la dénomination générique de droits réunis, et dont la perception était vcxatoire et généralement odieuse , il fallut, pour suppléer aux recouvre mens , forcer les droits d’entrée , et réduire les droits d’octroi sur les boissons,

» Malgré cet état peu satisfaisait des caisses communales , elles concourent puissamment encore aux préparatifs de défense, et surtout à la mobilisation des corps d’élite de la garde nationale : le décret du s*4 avril J a spécialement affecté le dixième de tous les revenus municipaux. Les communes riches soulagent de plus , jusqu’à îa concurrence d’un autre demï-dixibnie de ces mêmes revenus , les communes pauvres : celles qui sont exposées aux attaques de l'ennemi font des avances sur leurs excédans disponibles , pour accélérer leurs approvisionnemeos et compléter leurs moyens de défense, Y ous sentirez, messieurs, combien il importe que les dépenses supportées par les départemens frontières , avec le plus généreux dévouement , soient

uniformément réparties,