I. — 2e Série

ordre* dans l'Etat , ni voir siéger à7 an côté les princes , les ducs y les comtes j les barons , les chevaliers , et de l'autre ceux qu'on appelait jadis du tiers état. C'est ici surtout que nous sommes égaux entre nous , et que le président lui-même ne peut être que primas inter parcs. Oui , messieurs , nous devons jouir dans cette auguste enceinte non seulement de la liberté et de F égalité politiques telles qu'elles sont reconnues et fixées par les lois, mais encore de cette liberté et de cette égalité sociales qui produisent 1’union et la confiance parmi les hommes, et qui font naître l'amitié : ces sentimens, messieurs, qu'il est si nécessaire de faire germer dans nos coeurs , s'y trouveront étouffés du moment que l'amour-propre des uns sera blessé par toute prétention de supériorité des autres» En vain alléguera- t-on que les titres sans privilèges sont des mots qui ne portent aucune atteinte aux droits de chacun de nous ! Je répondrai toujours victorieusement..» ( Murmures. )

Plusieurs membres ont remarqué que l'orateur ne parlait pas d'abondance : il tenait en effet un papier à moitié caché par son chapeau. On lui fait observer que l'Acte additionnel défend aux représentans de prononcer un discours écrit. 11 reprend :

* Si l’Assemblée croyait devoir interpréter judaïquement la disposition constitutionnelle que l'on vient de rappeler, il en résulterait que la parole serait pour ainsi dire exclusivement réservée soit à quelques orateurs distingués dont la Chambre s'honore, et qui ont brillé déjà dans nos Assemblées , soit à des procureurs impériaux , qui par état doivent avoir contracté l'habitude de parler en public ; et par là vous verriez se renouveler pour les trois quarts de nos collègues cette mesure, si contraire à la liberté, qui condamnait au silence ïa représentation nationale tout entière» (dgitation.) Au surplus, je termine en déclarant que, pour des Français surtout , le privilège le plus odieux est celui qui tend à humilier le plus grand nombre an profit de quelques uns. ( Murmures.)

» Nous ne devons donc , dès le principe, reconnaître parmi nous d'autre noblesse que celle des sentimens , d'autre supériorité que celle des talens , et d'autre titre que celui qui nous a été transmis par nos commettans. » ( Bruit. L'ordre du jour!)

L'orateur avait contre lui ( i ) non seul emen t une jeune aris-

(i) Il faut ajouter sa propre faiblesse pour les décorations personnelles, Si buct portait le signe d’un ordre étranger: on a prétendu qu'il était décoré de f ordre persan du Soleil ou du Croissant . La malignité publique lie voulut point voir que sa motion frappait seu - Jement les titres qui divisent en clams, en castes.

tocratîe tout aussi amoureuse que l’ancienne de ses prérogatives j de ses hochets, mais encore sa condition roturière : s’il eût été noble , on aurait admiré sou désintéressement, et peut-être renouvelé la séance mémorable du 19 juin 1790 tonie II); au contraire, les hommes titrés accusèrent le simple citoyen de n’invoquer Fégalité que par un sentiment de jalousie. Le discours de Sibuet , interrompu par des murmures , excita encore quelques éclats d’un rire dédaigneux , et Tordre du jour, réclamé de touLes parts, éloigna sa proposition. (Elle sera renouvelée, V^oyez séances du 9 et du 1 o. )

Le président. — « J’ai l'honneur d’annoncer à fÀssemblée que j'ai fait connaître le vœu qu’elle a exprimé hier de connaître officiellement la liste des membres qui composent la Chambre des Pairs. Je viens de recevoir à ce sujet une lettre dont je vais vous donner Lecture.

a Paris , Je 4 juin i8i5»

1» Monsieur le président , j’ai l’honneur de vous informer que , d’après les ordres de S. M. l’empereur, la liste des membres de îa Chambre des Pairs ne sera arrêtée et publiée qu’après l’ouverture de Ja session. Agréez, etc. Signé Carnot. »

Cette lettre est accueillie par quelques murmures.

Dupin ( de la Nièvre ), — Si , pour réponse a la lettre dont il vient de lui être donné communication, la Chambre déclarait qu’elle ne procédera à sa constitution définitive qu’après avoir reçu la liste dont elle désire avoir connaissance... ( Murmures. L’ordre du jourl ) Hé , messieurs , vous murmurez ! Ne sommes-nous pas tous représentai ? Chacun de nous n’a-t-il pas le droit d’émettre son opinion? Si nous voulons défendre la liberté de nos commettons, commençons par être libres nous-mêmes ! »

L’Assemblée passe à l’ordre du jour.,.. Si le motif qui retenait Napoléon pour publier îa liste des pairs eût été connu de la majorité, la proposition de Dupin n’aurait pas été abandonnée aussi facilement. Napoléon s’attendait à ce que son frère Lucien serait nommé président; et comme] us qu’a- 1 ors Lucien n’avait pas été compris parmilcs princes de la famille impériale, il pouvait celte fois n’êlre pas encore appelé parmi les pairs : l’empereur eût ainsi retrouvé dans la Chambre des Représentons le président des Cinq Cents au iS brumaire. Mais le souvenir de Saint-Cloud était aussi venu h des représentant , qui , secrètement invités à préparer celle nomination, s’y ëlaieat formellement refusés.

L’ordre du jour est la nomination du président définitif.

Le nombre dés vota a s est de quatre cent soixantedouze. Majorité absolue , deux cent trente-sept*

Le premier tour de scrutin donne à Lanjuinais 189 voix ; à F la ugergues , j\ ; à Lafajette , 68 ■ à Merlin (de Douai; '

4 1 ; a Dupont (de l’Eure) , 2g.

Au second tour de scrutin Lanjuinaîs obtient 277 suffrages* Il est, proclamé président.

Séance du 5 juin.

Le président d’âge annonce qu’il a obtenu , la veille an sqir, une audience de Tempe reiir, à qui il a fait connaître la nomination du président définitif , et que S. M, a répondu qu’elle ferait parvenir sa réponse par le chambellan de service. An nom de chambellan des murmures s’élèvent ; on désavoue à l’avance tout intermédiaire entre la Chambre et le chef de l’Etat....* On a dit plus tard que le président d’âge avait niai entendu la réponse de l’empereur. La vérité est que Napoléon s’était mal expliqué. La nomination de Lanjuinais , qu’il connaissait pour être un éternel et dangereux opposant , venait d’augmenter l’humeur et l’inquiétude que lui avait causées l’éloignement de la Chambre pour son frère Lucien , et dans ce mouvement de son âme il ne put régler ses paroles d’après les convenances*

Lecomte Régnault (de Saint-Jean-d’Angely) > ministre d’état et député j communique aux Représentons le message de l’empereur qui approuve la nomination du président. On demande à Régnault s’il parle comme ministre ou comme député. Régnault répond que ces deux qualités se confondent pour remplir la mission dont il a été chargé*

Ces petites contestations, quoique soutenues avec aigreur , n’ont encore aucune suite*

Le président définitif prend le fauteuil , et dit :

Le comte Lanjuinais. — «Chdrs et honorables collègues , je n’ai point d’expressions pour vous peindre ma sensibilité profonde et ma vive reconnaissance*

u Dans les circonstances les plus remarquables je reçois de vous , messieurs , avec l’agrément de S* M. , un des plus hauts témoignages d’estime et de confiance publiques- Vous m’imposez des devoirs difficiles , des fonctions redoutables ; je les accepte avec un*1 grande défiance de moi - même.

» Afin de justifier votre choix, j’aurai besoin de la continuation de toute votre bienveillance , de votre indulgence et de vos sages conseils : daignez me les accorder, et agréez l’assurance de mon dévouement sans réserve. Je n’ai à changer ni

de principes ni de conduite; vous me verrez uni h l’empereur, et tout dévoué à la patrie , à la justice , à la liberté , à la prospérité de la France , à son indépendance , à îa paix du monde et au bonheur du genre humain ! » ( Àpplaudissemcns. )

L'Assemblée vole des rcmerciemens à sou président doyen d’âge*

Flaugergues , Dupont (de l’Eure) , Lafayette et Grenier sont nommés vice-prés idem,

Regnauît (de Samt-Jcan-d’Angely ) , que Von voit avec répugnance être toujours l’organe du gouvernement, communique la liste des pairs nommés par l’empereur* Il n’y avait plus déraison pour îa taire; le président était nommé.

Lucien Bonaparte annonce par une lettre qu’appelé à siéger dans la Chambre des Pairs , il donne sa démission de député. Duchesne, son suppléances! immédiatement admis*

Séance du fi juin,

Dupin' ( de la Nièvre. ) — « Messieurs et honorables collègues , je vais vous entretenir d’une difficulté sérieuse , importante ? essentielle â résoudre. Je le ferai avec modération , sagesse, retenue ; en peu de mots, mais pour lesquels je réclame toute votre attention*

» Nous voulons que la France soit libre au dehors du joug de toute influence étrangère ; c’est le plus ardent objet de nos vœux ; ce sera le but constant de nos premiers et de nos plus grands efforts* Mais, par un juste retour sur nous-mêmes, nous voulons être et rester libres au dedans.

» Le peuple français, dont nous sommes les fidèles représentai» , a accepté l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire* Obéissons â cet acte : cela ne préjudicie en rien au droit que nous avons de V améliorer , dans les formes que cet Acte lui-même établit*

» Biais si nous devons obéir à la Constitution , n’oublions pas que nous en sommes les gardiens et les défenseurs.

» Or la Constitution porte (art* 2 ) que « le pouvoir législatif est exercé par l’empereur et par les deux Chambres. »

>1 Donc il 11e peut être exercé ni par une seule des deux Chambres, ni par l’empereur seul.

i» Faisons tout ce que la loi commande ; mais, par respect pour la loi elle-même , ne faisons, ne laissons faire que ce qu’elle autorise* Leserment surtout est une de cos obligations a ni ne peuvent être imposées à un corps politique que par une loi formelle *

m Voila ma proposition ; rendons-la sensible* Si Func des

deux Chambre* avait, je ne dis pas ordonné, mais réglé comme affaire de simple cérémonial que S. M. prêterait tel serment , certes la chose eût paru bien étrange, bien inusitée , bien inconstitutionnelle ï

» lié pourquoi? Parce que, dirait-on, une Chambre ne peut pas faire seule une loi qu'elle doit seulement concourir a former. Les trois branches du pouvoir législatif sont indépendantes; aucune des trois ne peut donc prescrire des lois aux deux autres*

« Par la meme raison le décret du mai i8i5 n’a pas pu dire ; u Les membres des Chambres prêteront successi- *» vernent et individuellement le serment. »

îi Ici rassurons de suite les bons esprits, et rendons les malignes interprétations impossibles. Il ne s’agit pas du fond du serment ; nulle résistance à cet égard \ obéissance anse Co ns lit u tio n s , fi dé lité a u ch ef d e l'E ta l , un i o n i n tint e et indissoluble du peuple avec le gouvernement de son choix é n Mais, dans l’intérêt propre et sagement entendu de ce gouvernement lui-même, reconnaissons que le serment, pour efcre valable , pour être légitime, pour être obligatoire , pour etre constitutionnel enfin, car ce mot dit tout , ne doit pas être prêté en vertu d’un décret qui ne renferme (pue la volonté unilatérale du prince , niais qu'il doit l’être en vertu d’une loi, qui est le vœu de la nation même , constitutionnellement exprimé.

» Je termine, messieurs, en vous suppliant de prendre eu bonne part ma pensée ainsi expliquée* J’ai parlé eu homme libre ; j’en avais le droit ; vous l’avez aussi ; approuvez ou condamnez mon opinion. Mais j’ai apporté a la tribune et j en remporte cette idée de nous-mêmes , qui doit nous honorer aux regards de nos contemporains , et nous agrandir aux yeux de la postérité , c’est que nous ne serions /uis dignes de concourir à faire la loi si nous étions capables de la recevoir. « Sous le mérite de ces explications , je propose ;

» ïu. Qu'il soit reconnu par l'Assemblée qu’aucun serment ne peut être exigé d'elle sinon en vertu d'une loi ;

» 3". Qu'il soit entendu que le serment qui sera prêté en vertu de la loi ne préjudiciera en rien au droit que nous avons d'améliorer la Constitution , dans les formes et sous les conditions qu'elle exprime. »

Ces propositions étonnent , et font murmurer. Soi les appuie. Bedoch et Dumalard les combattent avec chaleur; ils réclament l'ordre du jour. Sébastian! ^ eu faisant remarquer toute fini porta ueè , tout le danger de là question , veut au cou traire que l'Assemblée , par uue décision solennelle ,

déclaré qu’elle maintient le serment tel qu'il est prescrit par

les Constitutions de l'Empire.

Boulât ( de la Meurthe). — « Citoyens représenlans , je commcncepar remercier l’Assemblée d avoir voulu que la question qui nous occupe fit traitée en séance publique* ÏI paraît que quelques uns d’entre nous avaient désiré hier quelle fût l 'objet d'un comité secret : ce comité n’a pas eu lieu parce qu'il n'avait pas été demandé régulièrement; et je regarde comme une chose heureuse que nous nous expliquions franchement en présence du public , que notre opinion soit bien connue de toute laFrauce , de toute l’Europe*

« Voici ma profession de foi sur le serment. Je jure d’abord obéissance aux Constitutions de l’Empire; et comment pourrais-je hésiter à le faire? Ces Constitutions ne sont-elles pas l’ouvrage de la volonté nationale , immédiatement ou médiatement exprimée dans des formes régulières? Je suis Français, je suis représentant du peuple; et dès l’entrée de ma carrière je refuserais de reconnaître les titres qui constituent mon existence civile et politique! Quel le inconséquence absurde! quelle insigne folie ! Mais, no os dit-on, les Constitution s s ont éparses, et pour ainsi dire jetées çà et là dans différons actes ; ou ne les connaît pas bien; l’étude en est difficile, hérissée de doutes et d’incertitudes**. On peut y faire des changemens, des améliorations ; mais , de bonne foi , est-ce là une objection bien fondée contre la prestation du serment? Qu’on désire de revoir les anciens actes, et de les raccorder avec le nouveau pour en faire un seul tout, et pour ainsi dire un seul cahier, c’est une idée raisonnable , et à laquelle je suis loin de vouloir m’opposer* Que sur l'évidence du besoin, qu’après des discussions solennelles , et dans les formes légales et constitutionnelles, on améliore successivement notre organisation politique, j’applaudis encore à cette idée* Mais, je le répète, est-ce là une raison de refuser le serment cl obéissance aux Constitutions existantes? À mon avis c'est précisément le contraire* Loin qu'en faisant le serment je croie m’interdire le droit de concourir à l’amélioration désirée, il me semble que c’est de ce même serment que je lire ce droit; il me semble que par là je contracte l’engagement solennel do concourir de tous mes efforts à cetlo amélioration*

» Quant au serment de fidélité à l'empereur, certes je le prête de bien bon cœur , et je crois faire un acte éminemment 1 Tançais ; car l’empereur est à mes yeux le premier représentant de la nation , le chef légitime et constitutionnel de l’Etat, le premier lien de l’unité* Ainsi s quand je jure do lui êlre fidèle , je crois jurer de l’être à ïa nation elle— même ! \ dpp la udissem ens * )

„ Il faut ici parler avec franchise , et dire la vérité. Il existe en France deux partis : l’un qui est national , puisqu'il comprend la grande masse du peuple, et qu’il stipule pour sou indépendance, son honneur et son véritable intérêt; Taulre qu'on peut appeler la faction deVêtranger* Oui, messieurs, il existe des Français assez vils , assez corrompus pour appeler les Anglais , les Busses, les Prussiens , etc. Ce sont les Bourbons qui ! sont les chefs de cette faction ; ce sonL eux qui, à faide des baïonnettes étrangères , veulent de nouveau nous imposer un joug humiliant I II faut donc nous prononcer fortement ; il faut le faire avec unanimité, car sans doute, et je suis loin de le soupçonner , l’étranger n’a point ici de représentants : nous sommes tous Français, ^'examinons pas même s’il y a une loi ou un décret qui exige de nous le serment. Pour moi , je ne consulte ici que ma conscience et mon devoir ; et demain , en présence de l'empereur et des deux Chambres , c’est h dire en présence de la nation , je déclare que je ferai avec plaisir le serment d'obéissante aux Constitutions de V Empire et de fidélité à f empereur , » {Applaudis s emens. Aux voix ! Aux voix! )

La Chambre, consultée, adopte a l'unanimité da proposition de Sébastïani*,. Quelques membres pensaient que ce n’était pas assez faire contre une motion dont le résultat , trompant l’intention de son auteur , eût été de tout désunir eu France?

Carnot -Feu Uns propose de décréter que les armées ont bien mérité de la pairie— Elles viennent, dit-il , d’acquérir encore de nouveaux titres a 1 estime nationale ; elles ont évité l’effusion du sang, et leur modération a égalé leur courage : elles ont ajouté à leur gloire; ajoutons encore h leur enthousiasme, — Duchcsne rend justice à l’armée : elle a fait ses preuves ; sa gloire est établie ; mais dans les circonstances, ajoute-t-il , nous attendons tout de son courage, et comme elle ri a pu encore se signaler de nouveau , je ne pense pas que, , ( Fio lente interruption, ) — Hegnault ( de Saint- Jeand’Angcly) explique, concilie la pensée des deux orateurs, et fait ajourner la proposition de Carnot jusqu après la réunion effectuée des trois pouvoirs, qui doivent proclamer de concert un acte de la reconnaissance nationale.

Du -^Séance impérial pour F ouverture de la Session, — fiëumon

4 des deux Chambres,

Les cris de vive t empereur , vive la nation, vive la liberté , annonçaient au loin le cortège. Ils retentissent an sein de la représentation nationale : Napoléon a paru, accompagné do scs frères Joseph et Lucien , ac son oncle le cardinal Fesch , et suivi des grands dignitaires, des grands officiers de la

( i8rj )

couronne, etc. M ad ame mère et lare! ne H#rlense occupaient

mie tribune particulière* . .

Après avoir reçu ( dans les formes ordinaires , le serment des pairs et des députés , l’empereur a dit :

« Messieurs de la Chambre des Pairs et messieurs de la Chambre des Représentai , depuis trois mois les circonstances et la confiance du peuple m’ont revêtu d’un pouvoir illimité. Aujourd'hui s’accomplit le désir le plus pressant démon cœur : ie viens commencer la monarchie constitutionnelle.

„ Les hommes sont impuissans pour assurer 1 avenir; les institutions seules fixent les destinées des nations. La monarchie est nécessaire en France pour garantir la liberté, l'indépendance et les droits du peuple.

» N03 Constitutions sont éparses : une de nos plus importantes occupations sera de les réunir dans un seul cadre , et de les coordonner dans une seule pensée. Ce travail recommandera l’époque actuelle aux génératious lulurcs. ... ..

« .l’ambitionne de voir la France jouir de toute la liberté possible ; je dis possible , parce que l’anarchie ramone loueurs

au gouvernement absolu. , , ‘ .

-Une coalition formidable de rois en veut a notre indépendance ; ses armées arrivent sur nos frontières.

« La frégate la Melpomène a été attaquée et prise dans la Méditerranée, après un combat sanglant contre un vaisseau anglais de ni ■ Le sang a coulé pendant la paix .

» Nos ennemis comptent sur nos divisions intestines. Ils excitent et fomentent la guerre civile. Des rassemblemcns ont lieu ; on communique avec Gand, comme en 179a avec Loblenta. Des mesures législatives sont indispensables : c est a votre patriotisme , à vos lumières et à votre attachement a ma ■personne troe ie me confie sans reserve. .

» La liberté de la presse est inhérente à la Constitution actuelle ; on n’y peut rien changer sans altérer tout notre système politique ; mais il faut des lois répressives , surtout dans 1 et actuel de la nation. Je recommande à vos méditations cet objet

Mes ministres vous feront connaître la situation de nos

finances seraient dans un état satisfaisant sans le surcroît de dépenses que les circonstances actuelles ont exige.

, Cependant on pourrait faire face à tout si les recettes comprises dans le budget étaient toutes réalisables dans 1 année, et c’est sur les moyefls d’arriver à ce résultat que mon ministre

des finances fixera votre attention* . t i.

s II est possible que le premier devoir du prince m appelle

( rgo )

bientôt à la tête des enfans de la nation pour combattre pour la patrie* L'armée et moi nous ferons notre devoir *

« Vous , pairs et représentons , donnez a la nation l'exemple de la confiance, de l'energie et du patriotisme; et, comme ïe Sénat du grand peuple de l'antiquité , soyez décidés à mourir plutôt que de survivre au déshonneur et a la dégradation de la France. La cause sainte de la patrie triomphera ï »

Napoléon à son départ, comme, à son arrivée , fut salué des cris longtemps prolongés de vive V empereur , vive la nation !

Séance dit 8.

Garnier ( de Saintes ) venait de demander qu'une meu— lion formelle consacrât, dans le proces-verbal de la séance du 6, l'unanimité que la Chambre avait manifestée pour le maintien du serment prescrit par les Constitutions de l'Empire, — Il importe , avait-il dit, que la France entière, qui nous regarde ; que l'étranger , qui nous observe , sachent qu’il n'y a aucun dissentiment parmi nous ; que , dans le but glorieux de sauver la patrie , nous ne faisons qu’un avec l'empereur, comme l'empereur ne fait qu’un avec nous; que lui-même, devenu l’homme de la liberté , l'homme de la nation, ne peut plus être séparé d'elle I — On avait objecté que les vues de Garnier se trouvaient remplies par la prestation individuelle de ce serment , faite la veille par tous les membres entre les mains de l'empereur; que d'ailleurs une démarche nécessaire , et qui cette fois ne serait pas de pure forme , donnait à l’Assemblée une occasion plus solennelle encore de proclamer ses principes et ses vœux : c’était l'adresse en réponse au discours du trône* On avait ainsi abandonné la proposition de Garnier pour nommer la commission chargée de rédiger l’adresse à l'empereur.

C'est alors que Félix Lepelletier (i), dans le même but que le préopinant, fit une proposition plus grande , et surtout plus susceptible de détruire l’impression qu’aurait pu laisser dans les esprits la dangereuse proposition du 6 .

Félix Lepelletier [de la Seine-Inférieure) , — « J’appuie la proposition de l'adresse à S. M., proposition dictée par la justice et la reconnaissance nationale. Quel est le Français, ami de son pays , qui ne proclame le premier mars comme le jour du salut de la France? En vain la coalition des rois prétend nous faire changer de sentiment , et prescrire à la France quel

CO Frère de Lepelletier Saint-Fargeau , assassiné par le garde du roi Pâvis, { Voyez , tome x, page )

chef doitla gouverner! Nous défendrons notrechoix, messieurset, puisque la sagesse est bannie du congrès de Vienne , nous en appellerons à la valeur de nos armées. Dans notre adresse nous devons promettre à l’empereur, au nom du peuple français , les sacrifices nécessaires à la cause commune. Il faut que l’empereur, en partant pour diriger la défense de notre territoire, emporte la certitude que tous les efforts de la nation se joindront à l’action de sa pensée. Si la flatterie et 1 adulation ont décerné le surnom de Désiré à un prince que la France n’avait ni appelé ni attendu , l’équité ne nous prescrirat-elle pas de décerner à Napoléon, qui, presque senl , sans autre moyen que la confiance, est venu nous sauver de l’esclavage apporté par les Bourbons; de lui décerner, dis-je, dans l’adresse, le titre de Sauveur de la patrie ?... (Murmures.) Cest la meilleure réponse... ( Murmures, bruit. L’ordre du pur. ) Je le répète, c’est la meilleure réponse à faire aux calomnies émanées des cabinets des rois... (De toutes parts : L’ordre du jour! ) Je demanderai en même temps qu’il soit rédigé une adresse au peuple français ; cet hommage rendu à sa souveraineté me paraît surtout nécessaire dans les circonstances actuelles, où ses intérêts lui commandent tant de sacrifices. » { L ordre du jour ! )

Dupin [de la Nièvre)* * — u J’espère que la Chambre saura se garantir des inconvéniens de cette adulation, qui n’a que trop égaré les precedentes Assemblées législatives Le peuple ne nous a pas envoyés pour flatter l'empereur* mais pour l’aider de nos conseils et d une coopération légitime. Si nous prévenons les evenemens, quels moyens réserverons-nous à notre reconnaissance pour le moment où la patrie sera sauvée? «

■ dix Lepc lletier cherche en vain à se jus tifier, à expliquer toute sa pensée ; iï ne peut parvenir à reprendre la parole, Entraînée par des cris, FAssemblée passe à l'ordre du jour... Dans la séance du lendemain Manuel saisira l’occasion de rappeler la proposition de Lepelletier comme n’ayant pas ete dictée par la sagesse Mais l’ordre du jour pur et simple, et si brusquement adopté, ne devint-il pas une insulte pour JNapoleon? Au surplus, selon les vues d’un parti, Ja division devait régnerentre la Chambre et le trône. Le vœu de 1 orateur aurait été embrassé aux acclamations sî , connaissant mieux la situation des esprits, il l’cùt ainsi exprimé;

a 1 timbre déclare , au nom de la France, qu'elle approuve et* légitime V événement du 20 mars , comme ayant opéré l "affranchissement du peuple.

( tqa )

Quoique rejetée sans examen par l'Assemblée, la prOpo* feîtioïi de Le pelletier devint le sujet de discussions particulières soutenues avec assez de chaleur. Les représentais qui persistaient h y voir de la flatterie oubliaient ou ne savaient pas que son auteur , persécuté et proscrit comme républicain sous le Consulat et sous l'Empire, devait avoir mi autre but que de louer Napoléon. D'autres, égarés déjà par Fouché, repoussaient un hommage dont le résultat ne leur paraissait être que d'affermir le trône impérial ; et cette crainte blessait leur amour-propre, nourri de l'espoir que la Chambre des Représentons deviendrait une Assemblée constituante. Les artisans du pouvoir impérial proclamaient sans hésiter le sauveur de la patrie Quant aux vieux républicains , ils auraient fait le sacrifice de leur opinion et de leurs ressenti me ns ; ils se disaient, au milieu des groupes formes par les hommes trompés et par les hommes sans expérience : — Quelque brillante réussite qu'ait eue l'entreprise de Napoléon, l'événement du 20 mars blessera en elîet la morale politique tant qu'il n'aura pas été solennellement consacré, légitime par un acte de la représentation nationale. Jusqu'à présent l’Europe , et même une partie de nos concitoyens , affectent de croire que c'est l’armée qui a relevé le trône impérial ; nous , OTganes directs de tous les departemens, reconnaissons, proclamons que le peuple s'est uni à 1 armee* Et d ailleurs fa Chambre ne se doit-elle pas à elle-même de légitimer le pouvoir qui Fa instituée? L'accueil lait à l’Acte additionnel, les paroles de l'empereur, et par-dessus tout notre devoir , nous appel lent à préparer, à fonder une Constitution; mais, jusqu'à l'achèvement de ce grand travail, quelle serait notre puissance si ce n'était une union indissoluble avec celui dont le retour a seul opéré la chute d'une dynastie , et provoqué notre présence dans cette enceinte? Le peuple, en nous confiant ses intérêts , n a pas eu d'autre volonté, d’autre but que de nous associer au héros qui l'a affranchi, a qui il a laissé reprendre une haute dictature , afin de travailler de concert à rétablissement du nouvel ordre de choses. Nous nous conformerons donc à la volonté du peuple en reconnaissant son premier mandataire , en légitimant une entreprise dont le succès 11e peut reposer plus longtemps sur lenthousiasme. Sans l'empereur nous serions sans mission ; la France serait encore esclave; l'empereur nous a donc sauvés* Ce pays que Fou nomme la terre classique de là liberté, 1 Angleterre nous a donné l'exemple ; lorsque Guillaume, prince d’Orange, vint détrôner son propre beau-père, briser à jamais le sceptre absolu des Stuarts , et fonder la monarchie consti-

tutïonnelle, Guillaume reçut du Parlement le litre de Sauveur de la patrie ! —

Séance du 9 juin.

Le président expose à l’ Assemblée qu’il est une mesure d’urgence dont elle doit s’occuper sans délai ; c’est le régie* ment concernant la tenue de ses séances.

Leyraud ( de la Creuze ). — « Représentans, avant de passer à Fexamen d’un réglement, ce n’est pas sans étonnement que nous m'entendons plus reproduire une motion qui n avait été ajournée que parce qu’elle était intempestive, et faite avant que nous fussions constitués, ( Voyez séance du 4; } ,

» Cette motion avait pour objet d’inviter nos collègues décores des titres de chevalier , baron , comte , duc , de s en dépouiller un moment dans le temple de ïa représentation du peuple - (Murmures. ) Ecoutez ! Vous répondrez apres.

Sans doute, dans une monarchie constitutionnelle, il taux des récompenses pour la bravoure, le talent, les services; il faut des distinctions honorifiques : elles sont le véhiculé des grandes âmes , l’aiguillon des passions nobles ; et j aime à me courber par un sentiment de respect devant le mente,

« Mais, dans une Assemblée du peuple, évitons un grand danger : il ne faut pas que l’on puisse penser , lorsque nous aurons à combattre l’opinion de ces hommes titres , que leurs litres respectables peuvent enchaîner 1 essor de notre pensée , étouffer le feu sacré de la patrie, ( Murmures , Bruit ) » Mandataires du peuple, voulez-vous elre dignes dévoré mission? Sovez peuple un moment; devenez un instant nos égaux; que le lieu de la fraternité nous unisse, et ne soyez plus que nos collègues: Ce ne peut être un sacrifice pour vos grands cœurs. Songez qu’en entrant dans 1 assemblée des Amphictyons les rois de Sparte et d'Athènes se dépouillaient de la pompe de leurs noms, du faste de la pourpre royale ; ils n’étaient plus que les représentait de leur patrie*

n Je demande donc que M. le président mette aux voix cette proposition sur une mesure de police intérieure :

» Dans l’Assemblée nationale portera- t-on d autres qualifications que celles de représentai ou de collègues . » ( Quelques voix t Appuyé I La majorité 1 L’ordre du jour * )

Le président fait observer que cette question , quoique fort importante, doit être traitée dans Ja discussion du réglement. On revient a l’ordre du jour* ^

Lecture est faite du réglement de la dernière Chambre

T. — 2e Série, ^

L’Assemblée en adopte provisoirement les chapitre* 3 et 4 , et nomme une commission de neuf membres pour rédiger le réglement définitif.

Manuel ( des Hautes-Alpes ). — « Messieurs, il n’est personne de nous qui ne connaisse 3a puissance de Tordre : sa présence peut tout sauver, comme son absence peut tout perdre. C’est sans doute ce qui vous a déterminés à adopter provisoirement les chapitres 3 et 4 du réglement dont nous venons d’entendre la lecture. MaiSj si j y trouve des moyens de réprimer les mouvemens tumultueux qui peuvent troubler les délibérations , interrompre les orateurs , agiter l'Assemblée par des murmures contraires à 3a liberté des opinions, j’y remarque aussi des dispositions qui doivent prévenir ou réprimer les propositions intempestives , plus nuisibles peut-être aux interets de la nation.

» Si dés hier il eût fallu s’as treindre à 3a condition de se faire inscrire au bureau et d’y déposer les propositions à soumettre le lendemain a la Chambre, nous n aurions pas éprouvé le désagrément d’écarter une demande que la sagesse n’avait pas dictée. Parmi ceux de nos collègues qui auraient eu connaissance de la motion projetée > quelques uns auraient pu engager son auteur â n’y pas donner suite; il aurait pu lui dire que, quand le peuple français se rallie avec enthousiasme à son souverain, ses représentai doivent surtout éviter de rompre par des propositions indiscrètes l’heureux ensemble du sentiment national. Ce langage aurait été entendu , et dès lors il n’eût été donné aucune prise aux réflexions des journaux et a la malignité des commentaires, »

Séance du io juin.

La proposition tendante à la suppression des titres, déjà faite par Sibuet le 4 j o£ le g par Leyraud , est reproduite par Sibuet, Apres les murmures qu’elle excite pour une troisième fois ,1e renvoi à la commission du réglement en est ordonné,

La Chambre se forme en comité secret pour entendre et discuter le projet d’adresse en réponse au discours du tronc. Ce projet , qui a déjà été l’objet de longs débats dans la commission chargée de le rédiger, subit encore quelques changemens* 11 est enfin adopté , et présenté le lendemain.

L’adresse ci-après est de Durand ( de la Marne ) ; elle avait concouru avec un projet présenté par le comte Garat.

Adresse de la Chambre des Représentais à i empereur. — Présentée le 11 juin 1 8 t 5 .

« Sire, la Chambre des Représentons a recueilli avec une profonde émotion les paroles émanées du trône dans la séance solennelle ou Votre Majesté, déposant le pouvoir extraordinaire qu’elle exerçait, a proclame le commencement de la ni o n a rchi e c ons ti tu tionnel 1 e *

» Les principales bases de cette monarchie, protectrice de la liberté, de Pénalité, du bonheur du peuple, ont été reconnues par Votre Majesté, qui, se portant d'elîe-mêmé au-devant de tous les scrupules comme de tous les vœux , a déclaré que le soin de réunir nos Constitutions éparses et de les coordonner était une des plus importantes occupations réservées à la législature. Fidèle à sa mission , la Chambre des Repre'sentans remplira la tâche qui lui est dévolue dans ce noble travail. Elle demande que , pour satisfaire à la volonté publique , ainsi qu'au vœu de Votre Majesté , la délibération nationale rectifie le plutôt possible ce que L’urgence de notre situation a pu produire de défectueux ou laisser d’imparfait dans l'ensemble de nos Constitutions. Maïs en même temps , Sire , la Chambre des Représentai ne se montrera pas moins empressée de proclamer ses sentimens et ses principes sur la lutte terrible qui menace d’ensanglanter l’Europe . À la sui te d'événemens désastreux , la France envahie ne parut un moment écoutée sur rétablissement delà Constitution que pour se voir presque aussitôt soumise àuue Charte royale émanée du pouvoir absolu , à une ordonnance de réformation toujours révocable de sa nature , et qui , n’ayant pas l'assentiment exprimé du peuple, n'a jamais pu être considérée comme obligatoire pour la nation*

» Reprenant aujourd’hui l’exercice de tous ses droits , se ralliant autour du héros que sa confiance investit de nouveau du gouvernement de l’Etat, la France s'étonne et s’afflige de voir des souverains en armes lui demander raison d'un changement intérieur qui est le résultat de la volonté naLionale, et qui ne porte atteinte ni aux relations existantes avec les autres gouvernemens , ni à leur sécurité. La France ne peut admettre les distinctions à l’aide desquelles les puissances coalisées cherchent à voiler leur agression : attaquer le monarque de son choix c’est attaquer l'indépendance dé la nation* Elle est armée tout entière pour défendre cette indépendance , et pour repousser, sans exception , toute famille et tout prince qu’on oserait voit* loir lui imposer.

» Aucun projet ambitieux n’entre dans la pensée du peuple

rançais. La volonté même du prince, victorieux, serait impuissante pour entraîner la nation hors des limites de sa propre défense ; mais aussi, pour garantir son territoire, pour maintenir sa liberté, son honneur, sa dignité, elle est prête à tous les sacrifices!

» Que n’est-il permis , Sire , d’espérer encore que cet appareil de guerre , formé peut-être par les irritations de l'orgueil , et par des illusions que chaque jour doit affaiblir, s’éloignera devant le besoin d’une paix nécessaire à tous les peuples de l’Europe , et gui rendrait à Votre Majesté sa compagne , aux Français ^héritier du trône! Mais déjà le sang a coulé; le signal "des combats , préparés contre l’indépendance et la liberté françaises , a été donné au nom d’un peuple qui porte au plus haut degré l'enthousiasme de l'indépendance et de la liberté. Sans doute , au nombre des communications que nous promet Votre Majesté , les Chambres trouveront la preuve des efforts qu’elle a faits pour maintenir la paix du monde. Si tous ces efforts doivent rester inutiles , que les malheurs de la guerre retombent sur ceux qui l’auront provoquée 1

„ La Chambre des Représentai! s n’attend que les doc u mens epi lui sont annoncés pour concourir de tout son pouvoir aux mesures qu’exigera le succès d’une guerre aussi légitime. Il lui tarde, pour énoncer son voeu, de connaître les besoins et les ressources de l’Etat; et tandis que Votre Majesté, opposant à la plus injuste agression la valeur des armées nationales et la force de son génie, ne cherchera dans la victoire qu’un moyeu d’arriver à une paix durable , la Chambre des Représentais croira marcher vers le même but en travaillant sans relâche au pacte dont le perfectionne ment doit cimenter encore l’union du peuple et du trône , et fortifier aux yeux de l’Europe , par f amélioration de nos institutions , la garantie de nos engagemens. »

Réponse de l'empereur.

h Monsieur le président et messieurs les députés de la Chambre des Représentons , je retrouve avec satisfaction mes propres senti mens dans ceux que vous m’exprimez. Dans ces graves circonstances ma pensée est absorbée par la guerre imminente au succès de laquelle sont attachés l’indépendance et l'honneur de la France*

» Je partirai cette nuit pour me rendre à la tête de mes armées ; les monvemens des différens corps ennemis y rendent ma présence indispensable* Pendant mon absence je verrais avec plaisir qu’une commission nommée par chaque Chambre méditât sur nos Constitutions,

„ La Constitution est notre point de ralliement ; elle doit être notre étoile polaire dans ces momens d’orage. Toute discussion publique qui tendrait à diminuer directement ou indirectement la confiance qu’on doit avoir dans scs dispositions , serait un malheur pour l’Etat; nous nous trouverions au milieu des écueils , sans boussole et sans direction. La crise oii nous sommes engagés est forte. N’imitons pas 1 exemple du Bas- Empire , qui , pressé de tous côtés par les barbares , se rendit la risée de la postérité en s’occupant de discussions abstraites au moment où le belier brisait les portes de la ville.

.. Indépendamment des mesures législatives qu’exigent les circonstances de l’intérieur, vous jugerez peut-être utile de vous occuper clés lois organiques destinées à faire marcher lu Constitution; elles peuvent être l’objet de vos travaux publics sans avoir aucun inconvénient. ,

„ Monsieur le président et messieurs les députés de la Chambre des Représentai» , les sentimens exprimés dans votre adresse me démontrent assez rattachement de la Chambre à ma personne , et tout le patriotisme dont elle est aminée. Dans toutes les affaires ma marche sera toujours droite et ferme. Aidez-moi à sauver la patrie. Premier représentant du peuple, j’ai contracté l’obligation , que je renouvelle , d employer, dans des temps plus tranquilles , toutes les prérogatives de la couronne et le peu d’expérience que pi acquis a vous seconder dans l’amélioration de nos institutions. »

Séance (lu i3 juin.

Le comte Régnault (de Saint^Jean-d’Angely ) annonce qu’il est chargé de présenter à la Chambre 1 Exposé de la Situation de l’Empire. — Le rapport est-il signe ? demandent plusieurs membres. — 11 est , répond Regnau , signe du ministre de l’intérieur, qui dans ce moment en donne communication à la Chambre des Pairs. — Le ministre d’état député est admis comme lecteur.

Exposé de la Situation de l'Empire, fait par Carnot , ministre de l’intérieur.

„ Messieurs, l’un des premiers objets de la sollicitude de S. M. , apres l’acceptation du nouvel Acte constitutionnel, a du être d’offrir aux deux Chambres le tableau fidclede la situation

de,!’ Trois^ipois sont à peine écoulés depuis que l’empereur a quitté le rocher de son exil pour venir délivrer la patrie du joug insupportable que ses ennemis lui avaient impose.

» Sa seule présence a suffi pour dissoudre un gouvernement qui semblait n'être installé que pour exploiter le soi de la France au nom des puissances étrangères, pour avilir la nation, et pour exercer des vengeances*

» L'enthousiasme qui a servi d'escorte a Sa Majesté des bords de la Méditerranée jusqu'à la capitale, et l'abandon singulier dans lequel se vit tout à coup tomber la dynastie qui venait d'apparaître un instant sur le trône, montrent assez de quel côté était le vœu national1; ils prouvent assez que quand même une nouvelle coalition de la part des ennemis , de nouvelles fautes de la nôtre , viendraient à rétablir le sceptre aux mains de la famille déchue , elle le laisserait encore échapper*

» Et pouvait-elle ïe retenir, lorsque tous les engagemens qu'elle avait d û contracter envers les anciens serviteurs qui l'avaient accompagnée dans son émigration se trouvaient en contradiction avec Jes intérêts évîdens de la masse du peuple ; lorsque tant de victoires remportées depuis vingt-cinq ans ne pouvaient plus être pour nos braves que des titres de disgrâce et d'humiliation ; lorsque la résurrection de tant de privilèges surannés replongeaient la nation dans les turpitudes du régime monastique et féodal ; lorsque les préjugés dont cette même famille restait imprégnée , sans espoir d'amendement, se trouvaient si peu en harmonie avec les lumières du siècle I

» Maintenant, messieurs, abandonnerons-nous encore les destinées de notre belle patrie à ces irréconciliables ennemis de tontes les pensées libérales ? Confierons-nous notre existence et 1 honneur national à leurs promesses tant de fois mensongères ? Livrerons-nous a leur animosité celui qui est venu nous affranchir des honteux instrumens de l'oppression britannique? Et pensez- vous que ses anciens frères d'armes , les vainqueurs de Marengo, d'Austerlitz et dïéua , abandonneront lâchement le restaurateur de leur gloire ? Non, messieurs, quels qu'aient été nos sentimens divers sur les principes de la liberté , sur les degrés de latitude dont elle est susceptible , tous se rallieront au drapeau tricolor , tous céderont au sentiment de la reconnaissance pour celui que ses malheurs ont instruit , pour celui qui seul pouvait réparer les nôtres*

» Sa Majesté , éclairée par les événement passés , est revenue le cœur plein du désir et de l'espoir de conserver la paix au dehors, et de pouvoir gouverner paternellement ; ruais les puissances étrangères sont loin de partager ces sentimens genereux : suscitée par les intrigues de la famille prétendante et par For des Anglais , leur ligue formidable menace hautement notre indépendance ; elle ne dissimule plus ses projets de démembrer l’Empire ; déjà elle embrasse nos frontières ; déjà les hostilités sont commencées,

» Ce u'est donc plus le temps des demi-mesures ; tout ïe reste peut s’ajourner ; mais le besoin d'éviter un joug ignominieux ne s'ajourne pasL; le besoin de défendre /intégrité du territoire ne donne beu à aucune hésitation.

» Si l’empereur était moins sûr de la force de son caractère ci de la pureté de ses résolutions > il pourrait sc regarder peutêtre comme placé entre deux écueils , les partisans de la dynastie dépossédée , et ceux du système républicain. Mais les premiers, [/ayant pas su conserver ce qu’ils Lcnaient, sauront encore bien moins le ressaisir: les autres, désabusés par une longue expérience, et liés par gratitude au prince qui les a délivrés, eu sont devenus les plus zélés défenseurs ; leur franchise , aussi connue que le fut leur exaltation philantropique, environne ce trône occupé par l'auguste fondateur d’une dynastie nouvelle , qui se fait gloire d’être sorti de nos rangs populaires,

» Le désir de satisfaire à la juste impatience de la nation a laissé trop peu de temps pour la parfaite rédaction d'un Acte constitutionnel , qui d'ailleurs consacre les principes et les droits les plus sacrés des citoyens. Vos lumières , messieurs , feront connaître les améliorations dont sa forme est susceptible: plus nous nous éclairerons sur nos véritables intérêts, plus il sera reconnu , n’en doutons pas , qu'ils sont les mêmes pour tous, et que ceux du chef de l'Empire ne peu veut qu’être en parfaite harmonie avec ceux de tous les autres membres qui le composent.

» Le génie de notre nation, qui a toujours repoussé l'ambition des conquêtes , et les malheurs qui ont élé le résultat de nos expéditions lointaines, devaient être pour les puissances étrangères une garantie suffisante de /assurance donnée que nous voulions nous en tenir aux limites fixées parle traité de Paris : aussi la crainte ridicule qu'elles ont affectée d’nne nouvelle invasion de notre part n’est-elle ? aux yeux de tous les hommes de bonne foi , qu'un prétexte pour masquer leur propre ambition , qu’un moyen d’isoler du reste de la nation celui qui seul y met un obstacle invincible. Mais les actes insensés du Congrès de Vienne , les déclarations faites au Parlement d’Angleterre , les subsides votés pour les autres membres de la coalition , les hostilités déjà commises sur terre et sur mer sans aucune provocation, les descentes opérées ou tentées sur nos côtes de l'Ouest , les manœuvres ourdies dans l'intérieur pour y rallumer le flambeau de la guerre civile ; tontes ces choses nous donnent la mesure de la justice et de la modération de nos ennemis ; elles prouvent que leurs intentions aujourd'hui sont encore les mêmes que celles qui furent consignées eu 179a dans le trop fameux manifeste de Brunswick.

( loo )

U Puisqu’il faut que nous défendions de nouveau nos foyers contre cette coali Lion barbare de puissances jalouses , elles apprendront une seconde fois quelle est l'énergie d'un grand peuple qui combat pour son indépendance 3 sons les bannières de la justice I

» Vous, messieurs, qui connaissez les dispositions de ce peuple essentiellement bon, confiant, généreux; qui savez qu’aucun sacrifice ne lui coûte lorsqu’il voit qu’on ne lui demande que ce qui est juste , que ce qui lui est utile , que ce qui lui est glorieux , vous avez déjà pris cette attitude imposante qui est le gage infaillible de la grandeur nationale et de la liberté des citoyens*

* C’est pour asseoir Tune et l’autre sur un fondement inébranlable que vous devez connaître la situation actuelle de l’Empire. INous ne craindrons pas de vous dire à la face des nations la vérité tout entière ; car si le tableau de nos besoins es b immense , celui de nos ressources ne l’est pas moins : il ne nous faut que notre propre volonté , de l’union , de la sagesse , pour triompher de tous les obstacles , pour sortir de la nouvelle crise avec une gloire d’autant plus éclatante , d’autant plus pure , que nos efforts n’ont pour objet que la défense la plus légitime et la plus sacrée , contre l’agression la plus injuste et lapins odieuse qui fût jamais* C’est , messieurs , le tableau de tout ce qui tient au salut de l'Etat , à sa prospérité , que Sa Majesté m’a chargé de mettre ici sommairement sous vos yeux : les détails et les calculs relatifs à chacune des branches de l’administration vous seront ensuite fournis à mesure du besoin*