I. — 21 S cri

T jus ignorante des citoyens , ils appelèrent Terme mi sur nos cotes, ils le firent débarquer ; des ministres de la religion ne craignirent pas d’attiser en son nom les discordes civiles. Le sang commençait à couler ; la correspondance de chaque jour nous prouvait que le mal allait toujours croissant , et que les mesures répressives devenant de plus en plus urgentes. Sa Majesté se décida enfin à soumettre plusieurs contrées au régime militaire , et le calme commença aussitôt à se rétablir graduellement. Tout rentre peu à peu dans Tordre; mais des Chambres sentiront la nécessité de procurer au gouvernement les moyens d’achever cette pacification , et cTempécher Je retour de ces foyers d'insurrection qui encouragent la malveillance au dedans, et forment au dehors autant de diversions en faveur des ennemis. IVous attendons tout de l'énergie et de la sagesse qu’ont déjà développées les deux Chambres, appelées à terminer la révolution en nous donnant , de concert avec Sa Majesté , les lois organiques dont nous avons besoin pour que la licence ne prenne point la place de la liberté , l’anarchie la place de Tordre ; pour qu'en fin le bon soit partout protégé contre le méchant , l’homme jus le contre celui qui veut Tonprimer. 4

M Messieurs , en terminant cet exposé sommaire , nous devons vous faire connaître , au nom de Sa Majesté , que la Chambre des Représentons iTcst pas complète ? soit parce que plusieurs d'en Lr’eux ont été nommés dans divers endroits en même temps sans quhî y ait eu de suppléans désignés , soit par quelques irrégularités locales. Sa Majesté désire quitte s’occupe le plutôt possible des mesures à prendre pour qu’elle ne reste pas privée du tribut de lumières et de patriotisme que peuvent apporter les représentons qui sont encore à nommer. »

Séance du *5 juin.

Malteydle ( delà Dordogne ) présente un projet de loi tendant à la répression des provocations séditieuses et des abus de îa liberlé de la presse. Il le développera le 17, Legueyel ( du Morbihan ) présente également im projet de loi tendant à la répression des délits commis paries bandes de révoltés et de brigands qui prennent le titre rt armée royale . Les six premiers articles sont entendus avec calme par la majorité; quelques membres avaient mamleste doTnnp»Uence. Au septième l’orateur est brusquement interrompu par un mouvement général d’indignation. V continuer; le silence ne so rétablit qu’après l’adoption de 1 ordre un jour simple; plusieurs représentons le deinan-

Paient avec censure Cet article ^ du projet de Lcgucvel commençait ainsi i Tous les révoltés 7 ieurs ascenâans et descendons y sont mis hors la loi .

Séiinct: du itî juin,

Boulay ( de la Meurthe } venait de communiquer à ta Chambre , par ordre de l’empereur , le dernier rapport du ministre des relations extérieures. ( Voyez plus haut, pages i 26 et suiv. )

Jay { de fa Gironde )* — ^ Je demande la parole pour une motion d’ordre, Je demande à notre collègue Boulay s’il est autorise parle ministre des relations extérieures à répondre aux questions qui pourraient lui être faites par les membres de la Chambre,.* (Attention.) Je demande encore à notre collègue Boulay pourquoi te rapport que nous Tenons d’entendre est adresse à l’empereur , et non à la Chambre. Messieurs , la question qui s’élève eu ce moment est très importante. Ce n’est point par des discours (ij, ce n’est point par desjimendemens à f Acte cons titutionnel que nous établirons la Constitution ellemême ; c’est en contractant une forte habitude de ses principes et de son esprit. Dans un pays voisin du nôtre les ministres du roi paraissent dans la Chambre des Communes* ils y siègent, ils y répondent aux interpellations qui peuvent leur être faites. L’empereur vous a annoncé que ses ministres vous feraient connaître l’exposé de la situation de TEmpire , chacun dansson département. II esldouc évident que l’intention de S. M. a été que cette communication vous fût donnée.rfe demande que dorénavant ces communications vous soient faites directement , eL que les ministres d’état aient mission pour répondre aux questions qui pourraient leur être adressées. >> ( Appuyé I Appuyé ï)

BoULaï ( de la Aleitrtàe ). — » J’avoue que je ne conçois pas bien quel est le but de la proposition qui vous est faite. De quoi s’agit-il Le ministre des affaires étrangères a fait un rapport sur la situation de son département. L’empereur avait le droit de le demander *Ie devoir du ministre était de le présenter, Il 11 y a rien là qui ne soit dans Tordre des choses. L’empereur a jugé que le rapport était assez important pour être

it) Dupin et plusirim de ses collègues ne ç. essuient en effet de parler . Constitution, ou plutôt du besoin de sYn occuper qui leur parais-

sait pressant. b

communiqué aux deux Chambres. M. le duc de Yicence, pair de France , le communique en ce moment à la Chambre des Pairs, et nous, ministres d’état , nous en donnons connaissance à la Chambre des Représentans , dont nous sommes également membres ; nous communiquons le rapport revêtu de la signature du ministre. Je demande ce qu'il y a là d’irrégulier et d’inconvenant*,. Je persiste à croire que la question est mal entendue, *> {Plusieurs voix : L'ordre du jour f D'autres % Motivé sur la signature du ministre, }

La réponse de Boulay ne parut pas satisfaisante à la majorité. Ou reprît, on développa la réclamation de Jay; on en lira toutes les conséquences possibles , et la discussion se prolongea avec une importance qu’auraient pu affaiblir quelques mots d’une franche explication. Boulay et Régnault crurent devoir user de ménagement. L’erreur des réclama ns était de voir dans le rapport une démarche nécessaire du gouvernement, un compte rendu à la Chambre, tandis que ce nTétait qu’une communication de confiance , qui pouvait être ou n’être pas faite , et n'autorisaLt à aucune observation directe de la part de P Assemblée. Ce résumé, diplomatique, soumis à 1^ a polëon dés le 7 , n’aurai t pu entraîner alors que des discussions inutiles; dangereuses s’il eut porté une date plus récente. Ce que l’empereur avait promis, c'était l’exposé delà situation de l’Empire, qui renfermait en effet un compte rendu de chaque département ministériel ; ici la Chambre aurait pu exiger la présence de tous les ministres , et user dlu droit qui * lui appartenait de les interpeller tour à tour; et cependant ^a lecture en avait été acceptée sous la seule responsabilité aune signature,

La proposition de Jay fut renvoyée à l'examen d’une commission spéciale.

Séance du 17 juin.

L'obligation imposée aux députés de ne prononcer aucun discours écrit n'était légère que pour un petit nombre. Les avocats, habitués à improviser des répliques, mais non des plaidoyers, avaient eux-mêmes reconnu la nécessité de donner à l’article constitutionnel une ex pli cation qui permît au moi ns de lire les développemens de projet, Garat et Flangergue appuyèrent fortement cette modification, qui fait en partie l’objet du rapport suivant :

Yerneile-Pulhasemj ( de la Dordogne ) , — «Messieurs, vous ave r renvoyé à votre commission du réglement deux

( aa B )

motions d’or J vc qui furent faites dans la séance d’a va ut-hier, et qui ont paru mériter un rapport spécial et prompt.

i» La première concerne le mode de développement à la tribune, ora [ement ou par écrit , des proposi lions faites pa r un membre de la Chambre ; la seconde concerne la forme d’inscription et du dépôt préalable au bureau de ces mômes propositions.

h Sur ce dernier objet, je dois rappeler à la Chambre que, d’après l'article 38 de l'ancien réglement qu’elle a provisoirement adopté , tout membre qui veut faire une proposition est d’abord tenu de se Jaire inscrire au bureau , et d'y déposer sa proposition .

i» Votre commission propose le maintien de cet article ; seulement elle a pensé que , dans cette première circonstance, ü doit suilire d’exprimer le sommaire de la proposition, et que le projet de loi , du moins lorsqu’il aura une certaine étendue , ne doit être lu à la Chambre qu’à la suite des développemens de la proposition. On sent d’ailleurs que des projets un peu détaillés ne seraient guère susceptibles d’être inscrits au tableau de l’ordre du jour.

» A l’égard du développement des propositions, lequel doit avoir lieu à la séance qui suivra l’inscription et le dépôt au bureau, on demande s’il peut être fait par écrit , nonobstant l’article 26 de l’Acte additionnel aux Constitutions , ainsi conçu ï « Aucun discours écrit, excepté les rapports des corn- » missions, les rapports des ministres sur les lois*.. , et les » comptes qui sont rendus , ne peut être lu dans l'une ou l’au- » tre des Chambres. »

» Messieurs , en combinant cet article avec les deux articles précédens,qui donnent à chaque Chambre « le droit d’inviter h le gouvernement à proposer une loi sur un objet déterminé, » et de rédiger ce qu'il leur parait convenable d'insérer dans « la loi i» , votre commission est restée convaincue qu'une semblable faculté , accordée à tout membre de l'une ou l’autre Chambre, emporte nécessairement celle d’exposer et développer par écrit leurs propositions. Sans cela, on ne peut se le dissimuler , la faculté accordée serait le plus souvent illusoire. Comment en effet serait-il possible d’exposer les développemens d'un grand objet , ou d’un objet un peu considérable de législation , autrement que par écrit? D’ailleurs , lorsque la proposition aura été prise en considération , ne faudra-t-il pas souvent qu’elle soit imprimée et distribuée , et ne sera-t-elle pas toujours renvoyée dans les bureaux ?

» Lorsqu’il s'agit d'interpréter ou plutôt de pratiquer la Constitution , il faut s’attacher à son esprit plutôt qu’à sa lettre. La prohibition de tout discours écrit , établie par l'article 26

de l’Ac.lc additionnel, ne peut donc s’appliquer qu’a la dUctus on époque ou tout do. t être précis .rapide et serre , comme <fâns une lutte d homme a homme.

» Celui qui de son chef développe. à la tribune les moûts et les dispositions d’une proposition de loi doit être assimile aux ministres qui viennent présenter une semblable proposition de la part du gouvernement : puisque en ce cas l’orateur u gouvernement est admis à parler par écrit , pourquoi l’orateur d une des Chambres serait-il privé de cet avantage dans une situation qui est absolument la même?

>' S’il en était autrement , on ne peut trop le répéter , celte belle prérogative de ^proposition des lois que la Constitution onne aussi aux Chambres, prérogative si précieuse à conserver, surtout, dans la Chambre des Représenta™, ne serait qu illusoire ou du moins que très imparfaite , contre les intentions liberales du nouvel Acte constitutionnel. »

» Cependant il importe d’écarter jusqu’à l’ombre du reproched avoir porte la moindre atteinte à ce pacte solennel , autour duquel nous devons tous nous rallierai votre commission a cru en trouver le moyen dans une mesure d’un autre ordre qu elle va soumettre à votre sagesse.

“ Avec !es meilleures intentions ', un membre peut être entraîne par son zelea faire une proposition intempestive ou incons.deree , ou meme inconvenante : le beau mouvement d improbation qui s est manifesté avant hier dans cette Assamhlce (i) en a lui-même fourni un exerr 'Crt-être salutaire.

» Serait-ce porter atteinte au droit individuel de proposition que de le soumettre à U connaissance préalable de quelques collègues, qui d’ailleurs ne pourraient jamais en empêcher la publication . Ne serait-ce pas plutôt en régulariser l'exercice, et lui donner plus de force en lui donnant plus de garantie ? On a f*orîC pense qu.fû serait utile de r envoyer à une commission co n su Uct liy c tou tes ï e s pr opos i ti o ns pa v i i c u 1 1 ères avant q a ’e 1 1 es fussent développées devant la Chambre.

y Quelquefois j n en doutons point , ces propositions se— rasent retirées j souvent elles seraient rectifiées ou amendées par leur auteur , d après les. observations de ses collègues. Cn n est point un tribunal de censure qui rejette ou proscrive , mais Lia i ssunpie conseil de famille qui modère ou améliore.

» L auteur dune proposition serait toujours libre de ta présenter à la Chambre, parce tpie le droit de proposition esl

(i> A ?;i lrcttiEc do proÿ.'l dv Lc^urvéï.

essentielle mon t inhérent à son titre de représenta ni du peuplé ; et si la majorité de la commission avaitjugé qu’elle n’est nas admissible, il devrait seulement en faire part à l’Assemblée lors du développement de sa proposition*

Cette commission serait composée de quatre membres désignés par la voie du sort; l’auteur delà proposition en ferait toujours partie , et en serait le rapporteur nécessaire.

M Une semblable institution , messieurs , aurait le double avantage de donner aux propositions particulières de loi un plus grand caractère do maturité et de sagesse , et d’assurer à l’auteur d’une proposition le droit de la développer par écrit , puisqu’il se présenterait non seulement Cn vertu des droits tnhérens a sa qualité de représentant 9 mais encore comme rapporteur à" une commission , ce qui ïe placerait formellement dans une des exceptions portées en l’article prohibitif de ïa nouvelle Constitution , dont l’espriL et ïa lettre se trouveraient ainsi conciliés.

Voici les dispositions que votre commission du réglement m’a chargé d’avoir l’hotmeur de vous présenter. * {Suivaient Oes articles, — Impression et ajournement. )

Mallevi lie développe la proposition qu’il a faite le ï5,

Maixeville ( de la Dordogne ), — » Messieurs ,Jorsque le Code pénal qui régit l’Empire fut promulgué , la liberté de la presse n’existait pas ; elle avait été anéantie par un décret du 5 février i8io, qui rétablissait la censure. Dès lors il n’est pas surprenant que ce Code ne renferme que des dispositions insuJIisantes pour réprimer les abus de cette liberté , car ils étaient presque impossibles; ils étaient prévenus par des mesures prohibitives ; et si , malgré toutes ces précautions , il s’en commettait encore quelques uns, le gouvernement se chargeait presque toujours de les réprimer lui-même, sans l’intervention des tribunaux T par des voies de police ou d’administration.

» Lorsque la censure est tombée, l’autorité suprême , par suite de ces imperfections de la loi , s’est trouvée presque sans garantie contre la licence des écrivains et tes traits des factions. Ce n’est pas seulement depuis le retour de l’empereur que les excès les plus graves se sont manifestés ; ils commencèrent au 3i mars i S 1 4 > et signalèrent tout le temps qui s'écoula depuis cette époque jusqu’à la promulgation de la loi du 21 octobre suivant , qui rétablit la censure. Pendant tout cet intervalle la presse 11e cessa de prêter son secours aux ennemis de l’ordre public. Au lieu d’être éclairées par un juste et libre examen de leurs actes, les premières autorités nationales furent chaque

jour accablées des plus audacieux outrages. No* institutions , nos lois furent insultées avec l'accent de la sédition ; on ne craignit pas de provoquer la violation des propriétés? les vengeances ; et le gouvernement royal aussi fut pins d'une fois atteint par les traits empoisonnés qui semblaient d abord ne devoir être dirigés que contre ses ennemis,

" Aujourd’hui ces excès ne sont pas moins ré vol tans. Vous les connaissez , messieurs , puisqu’ils occupent une place remarquable dans les rapports qui vous ont été faits au nom du gouvernement ; je n'ai donc pas besoin de vous les retracer ; mais je dirai ; grâces soient rendues aux ministres qui ont euxmêmes recommande à vos méditations un objet aussi important î Dès les premiers momens de sa restauration , le gouvernement actuel a rendu un hommage éclatant aux principes eu se bâtant de supprimer la censure. Bientôt après l'Acte additionnel aux Constitutions ? émané aussi du gouvernement a solennellement déclaré que tout citoyen avait le droit de publier et d'imprimer ses pensées eu les signant , sans aucune censure préalable , sauf la responsabilité légale après la publication ; il a fait plus , car il a décidé que cette responsabilité légale , même apres la publication , serait toujours exclusivement soumise au jugement des jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle* Voilà bien ? moeurs, l'institution liberale dans toute sa force, le palladium du gouvernement représentatif, l'institution qui , depuis plus d'un siècle, fait la gloire de la nation anglaise, et dont les amis de la liberté réclamaient depuis si longtemps l'adoption parmi nous.

” Mais les ministres, j’oserai le dire , ont donné à la nation une garantie encore plus rassurante de leur respect pour la liberté en provoquant une loi répressive de ses abus* Ne savons-nous pas assez en effet , par l'expérience ? que les ennemis des institutions liberales sont le plus souvent ceux-là qui en fomentent les abus, afin de rendre par ce moyen les institutions elles-mêmes odieuses ? et d'en prendre prétexte pour les proscrire ? Depuis 1789 , jamais nous n'avons vu les partisans de la censure demander que l'abus de la presse fut réprimé par des lois pénales : ils savaient trop bien, ces hommes, que bientôt ils se serviraient, contre la liberté elle-même, des excès dont ils 11e voulaient pas qu’on la séparât. Aussi les divers gouvernemens qui se sont succédé ont bien quelquefois dénonce les abus ; mais le plus souvent ils se sont chargés de les réprimer eux- mêmes par des voies de police. S'ils ont provoqué des mesures auprès du Corps législatif, c 'étaient des.

mesures prohibitives, c'était la censure préalable , jamais des mesures purement répressives.

» Chose étonnante ' dans les temps mêmes où l'amour de la liberté et la haine du despotisme semblaient être le plus exaltés, en Tan 4 Fan 5 s nous avons vu des républicains , effrayés des excès impunis qu'en traînait l'usage de la presse , concevoir (1) et bientôt exécuter (2) Télrange projet d’enchaîner par des lois prohibîti *es la publication des écrits î Et, depuis même la promulgation de l'Acte additionnel aux Constitutions , combien de fois n'ai- je pas eu la douleur d'entendre de vertueux citoyens , de respectables magistrats soutenir, à la vue des mêmes excès, qu'il était impossible de laisser subsister la liberté entière ; que ïe caractère des Français n'y était point propre ; que , pour assurer la tranquillité publique, il fallait investir le gouvernement de la France , quel qu'il fût , du pouvoir non point seulement de traduire les coupables devant les tribunaux , mais de les faire emprisonner , de sa propre autorité , pour un temps proportionné à la gravité des circonstances !

« Voilà , messieurs ( comme le disait l'un de nos plus sages » prédécesseurs) , voilà l'un des funestes effets de la licence. ** Elle fournit des armes au pouvoir arbitraire ; elle inspire au

31 patriotisme lui-même des pensées tyranniques À l'aspect

» de ses attentats , les vagues idées de sûreté générale , de » tranquillité publique , de sal**t de l’Etat , se substituent aux « idées précises d'une législation régulière ; on veut employer, » pour des circonstances périlleuses , des moyens plus péril— » leux qu'elles ; on consent à voiler pour quelques instans » l'image de la liberté , et l’on élève imprudemment un trône » au despotisme, qui étend sur les nations le voile de la ter- » reur et de la mort (3)* »

» Ce n’est pas là , messieurs , la marche que suivent des législateurs prévoyans. Laissons à la presse toute la liberté qui lui est promise par la Constitution ; mais n'accordons point à ceux qui en abusent le privilège de l'impunité.

* Voyons maintenant quelles sont les lacunes existantes dans la législation pénale. J'appellerai ensuite un instant vos regards sur les mesures de police relatives à la presse, et sur la procédure à suivre devant ies tribunaux. »

(0 ? Voyez le rapport fait par M. Daunou au conseil des Cinq Cents k 3 frimaire an 5, » { Voyez tome xvi de ce Recueil , page ?4- }

t3l)fï hoi du 19 fructidor an 5, a {Voyez même volume de ce Recueil.) (3) ri Rapport de M. Daunou. » (Ci-dessus cité.)

( Après avoir examiné et rapproché des nues y I orateur motive 3 es articles de son phquail assez de lui-même. Le voici : )

dispositions eonprojet j qui s’ex-

^ iv a tout individu de manifester d’é-

l Crrre 7 d imprimer et de faire circuler, par la voie de la " posLe , son opinion sur les lois et les actes du gouvernement » pourvu que ses écrits on ses discours ne contiennent ni excil " tatl0iris dl^ctes au crime, ni calomnies, ni injures, m pro-

» 2. Sont reçûtes séditieux les discours tenus dans des lieux » ou reunions publiques, les placards alficbcs, les écrits m,pri- ” “jS Jtn.S lesclue,s 1 auteur excite directement les citoyens « a esobeir aux lois ou aux actes du gouvernement , annonce

“ qu Us n y obéiront point, ou déclare qu’ii n’y obéira nas lui- « meme ; ^ 1

" Ceux de, mêine nature qui contiennent la menace ou' ’’ I annonce de renverser le chef de l’Etat , de détruire ou de

“ ‘■llf"g«rle gouvernement, on l’ordre de successibilité au » trône :

Ceux do même naLurc dans lesquels on conteste au cou- » vernement sa légitimité. &

y Sont encore réputés séditieux les cr* de vive le roi, vive LjouisA b III , vivent les Bourbons, lorsqu’ils sont prolercs dans des réunions ou lieux publics , ou qu’’ils sont con- " S!Sacs dans des écrits imprimés ou affichés.

» 3. Les coupables des provocations séditieuses ci-dessus j> spécifiées seront punis de Ja réclusion.

^eant*»,oins , dans le cas ou lesdites provocations u’ati— raieut etc suivies d’aucun effet, ïes au leurs seront simplement punis d’un emprisonnement de six jours au moins, et » d on an au plus.

” 4* Les imprimeurs et distributeurs des éd its séditieux " *v°nt Punis la même peine que leurs auteurs , sauf lès « distinctions et les exceptions énoncées dans la section 6 du «..chapitre a du titre premier du livre III du Code pénal.

1 provocations directes à l’Assassinat de l’empereur

ou des membres de la famille impériale, au renversement u gouvernement , à la guerre civile , à la rébellion ou autres crimes , continueront à être punis de la manière et suivant » les distinctions énoncées dans le Code pénal,

I en sera de meme des imputations calomnieuses et des 1 ii] tires dirigées contre. l’empereur ou les membres de la fanu Ho impériale , lesquelles seront punies des mêmes peines que si elles étaient dirigées contre de simples particuliers.

* G, La publication des actes et proclamations des puis-

ftinces étrangères ou ennemies de la France , déjà insères clans les journaux etrangers , aura lieu librement par la voie des écrits périodiques et des journaux français ; elle uèx posera les rédacteurs de ces feuilles à aucune responsabilité légale ; ceux-ci seront seulement tenus d'insérer aussi dans leurs feuilles les explications ou réfutations qui leur seront fournies par le gouvernement.

« 7. Les imprimeurs et les libraires rempliront en outre , sous les peines y portées , les obligations qui leur sont imposées par les dispositions de la section 6 du chapitre 3 du titre 1er du livre III du Code pénal.

” $ Les auteurs et distributeurs d'écrits, les imprimeurs, les libraires, et tous individus prévenus de crimes ou délits résultant de l'abus de la presse ou de la publication dos pensées, seront jugés par les cours d’assises , lors même qu'il n'y aurait lieu qu'à l'application d’une peine correctionnelle,

» 9, Dans tous les cas, il sera instruit et procédé contre eux en la forme prescrite par le Code d'instruction criminelle , comme si le fait était de nature à être puni de peine aJTlictive ou infamante.

" A\Iais, lorsqu’il n'y aura lieu qu'à l 'application d’une peine correctionnelle T la chambre du conseil du tribunal de première instance , et ïa chambre d'accusation de la cour impë- /iale , ne décerneront peint d'ordonnance de prise de corps contre le prévenu ; cçlui— ci sera renvoyé devant La cour d'assises en état de simple mandat d'arrêt ou de dépôt, selon les distinctions énoncées dans ledit Code.

» 1 o. Après l 'examen et les d ébats, ta cour d’assises sou m eltra aux jurés les questions relatives au fait; D'après leur déclaration , elle prononcera soit l'acquittement, soit l'absolution de l'accusé ou du prévenu rsoïl l'application de J a peine établie par îa loi.

» n. La loi du 21 octobre 181 4 ? et toutes les dispositions legislatives contraires à îa présente, sont abrogées, «

La Chambre accueille ce projet avec faveur, en ordonne l'impression , et le place à l’ordre de scs plus prochaines délibéra bons.

Des vues analogues , proposées dans la même séance au nom du gouvernement , n'ont pas obtenu le même empressement.

Régnault (de Saim-Joaii-d-ÀngcIy) donne cormrmnicatioiî du rapport du ministre de la police généra le sur la situation des départ emc as, ( Voyez plus haut, page 107, — Les exagéra lîoas eî les impostures de Fouché ont été reconnues

et successivement dénoncées par plusieurs membres.) La lecture de ce rapport, qui du reste renfermait des propositions dont on pouvait profiter, fut encore suivie, ainsi que la communication de la veille , d’une discussion longue et stérile sur f initiative constitutionnelle. Les représentai étaient invités à méditer les mesures présentées , a en offrir d'autres qu'ils croiraient utiles , enfin à s’entendre avec les ministres. Plusieurs membres demandèrent aussitôt qu’une commission fut nommée à cet effet ; la Chambre passa à l'ordre du jour. Un ancien représentant du peuple rendu à la tribune nationale, et dont les conseils et l’expérience ne devaient pas être dédaignés , avait dit dans cette discussion :

Bakeère ( des Hautes^ P y rénëes ). — « Telle est l’influence et la force de la vérité , et des principes politiques avoués de la sagesse , qu'on est lot ou tard forcé d’y revenir ! Votre Constitution a donc deux sortes d’initiatives ; l'une de la part du gouvernement, l’autre de la part des Chambres* Ainsi nous voilà revenus au véritable système représentatif : or, dans tous les gouvernera ens représentatifs , c’est le gouvernement qui présente Je tableau de situation , et c’est la législature qui indique les élérnens dont il faut se servir et les moyens qui sont à prendre.

» Félicitons-nous , messieurs , j’ose le dire , que les malheurs des temps étendent et sanctionnent cette initiative constitutionnelle , dont le cercle s’étendra à mesure que les idées d’une saine et vraie liberté s’affermiront parmi nous I Et comment, lorsqu’on semble vous inviter à la prendre , la refuseriez-vous? Il s’agit de recourir à un pouvoir extraordinaire ; c’est la dictature de la loi qu’il faut établir , et non celle d’un homme. Vous pouvez l’établir pour un temps limité , dans des termes dignes d’un peuple libre, et vous vous y refuseriez! L’ordre du jour semblerait de votre part un signe d’indifférence; il servirait de prétexte à la calomnie* Je demande le renvoi à une commission spéciale. »

Séance du 20 juin.

Les propositions relatives â la Constitution s’étaienl reproduites presque à chaque séance.

L'ordre du jour appelle celle de Dupin, développée le i5, et tendante à charger une commission de vingt-un membres de réunir nos Constitutions , de les refondre et de les coordonner dans un projet de loi général. Un représentant l’appuie par des considérations qui en reproduisent tous les motifs, mais plus heureusement exposés.

J aï ( de la Gironde )< — « II me semble que jamais discussion n’a dû être plus que celle-ci dirigée par des considérations morales et politiques ; et c’est sous ce point de vue que je me propose de l’envisager à cette tribune.

» En vain , mes collègues , voudrait-on se le dissimuler, la France est dans un état de crise qui doit décider de ses destinées. Attaquée au dehors par la coalition des rois , au dedans par de nombreux ennemis , elle attend son salut de l’union autant que de l’énergie de ses citoyens. Consultons l’opinion pour resserrer les nœuds qui doivent rattacher tous les pouvoirs, faire disparaître toutes les défiances! Réunissons tous les efforts pour soutenir l'honneur et sauver la gloire de la nation ! Si les ennemis de notre indépendance ont espéré nous la ravir, c’est qu'ils ont cru que nous ne serions point assez unis pour la sauver.

* Rappelez-vous , messieurs , après le 21 mars , quelles ont été les paroles de l’empereur, ces paroles mémorables qui ont été entendues de toute la France, 'et auxquelles toute la France a répondu par un vœu et par un élan également unanimes! Ces paroles imposèrent un silence profond à nos ennemis ; leurs premières tentatives expirèrent devant ces promesses solennelles du souverain , et devant le mouvement de la nation.

» Tous ne pouvez l’ignorer , cette confiance , aujourd’hui sans limites, dans les paroles solennelles que vous avez entent dues , a été ébranlée un moment, L’Acte additionnel , au moment ou il parut , ne remplit pas tontes les espérances des amis de la liberté et de la patrie* Le peuple craignit que la liberté fût le moyen et non Je but , et sembla redouter de nouveau l'enivrement du pouvoir* C’est à cet ^ns tant que vos ennemis vous ont cru divisés, et c’est cet instant , qui déjà est loin de nous, que leur perfidie a choisi pour combiner leurs odieuses manœuvres, pour calomnier le gouvernement , pour ébranler la confiance, pour nous diviser, et rompre le faisceau d’efforts qu’il nous est indispensable de resserrer dans les circonstances présentes! Hé bien, messieurs, adoptez la proposition de M. Dupin , et vous Otez à vos ennemis l’avantage sur lequel ils ont fondé leurs espérances. L’occasion est belle ; il fautla saisir. L’Acte additionnel est susceptible d’amélioration; le chef de l’Etat lui-même vous a invités à vous en occuper; à l’exception de l’article 67, sur lequel le peuple lui-même a tracé un cercle à sa propre volonté , et par conséquent à ses mandataires. Vous avez la faculté de reparer les omissions importantes qui sont reconnues, de coordonne! les parties éparses de nos Constitutions, de faire disparaître surtout Fumai-

garni- de-vos institutions permanentes avec ces senaLus-cons- Ite tristes monumens lie servilité sénatoriale; vous avez à établir ces institutions en harmonie avec le véritable esprit du siècle et l’opinion générale que la nation a manifestée. Voilà le travail nécessaire, indispensable , pressant; c’est lui qui secondera dignement le noble élan du peuple ; c’est lui qui formera d’esprit public; c’est lui qui 6lera à la calomnie les armes les plus dangereuses, et qui doublera les forces et le courage de vos défenseurs.

» Ce travail n'est point d’nae très grande difficulté. Il est un législateur invisible dont Faction est lente, mais dont la marche est invariable et irrésistible ; c’est le temps, qui forme Fopinion des peuples : plus vous inscrirai avec fidélité ses arrêts sur ïes tables de vos lois , plus vous serez certains de rendre vos institutions durables, plus vous serez assurés de leur sagesse et de leur conformité avec le vœu du peuple , pour lequel elles sont faites. Et ne craignez pas ici de tomber dans îa discussion décos questions abstraites qui divisaient les Grecs lorsque les Musulmans étaient à leurs portes î (i) Ces discussions étaient de vains détails sur des doctrines scolastiques, de vaines subtilités qui détournèrent l’attention des dangers que courait l’Empire. Les Grecs auraient mérité des éloges si leurs discussions eussent eu pour but de fixer par des lois sages les destinées de leui pairie, C est de ces lois qu’ri faut vous occuper , et c'est ainsi seulement que vous remplirez votre mandat , que vous justifierez la confiance du peuple, et que vous remplirez les intentions de I empereur. En vous occupant de ces grands interdis , en appelant sur eux tous les secours de l’opinion , toutes les méditations des hommes éclairés, vous rendrez prompts et faciles les sacrifices que vous allez demander à ta nation pour sa défense, et l’année nationale ne craindra plus que la victoire serve de transition au rétablissement du pouvoir absolu. Ne craignez pas de donner un grand mouvement à l’opinion en faveur des principes avoués par la raison' et la justice; ce mouvement, dans te corps politique, c’est la vie; c’est par lui que vous prouverez à l'Europe toute l’étendue de votre confiance dans le gouvernement, et au gouvernement toute la confiance qu il doit avoir en nous. L’Europe, messieurs, attend avec impatience l’attitude que vous allez prendre : si elle vous voit prosternés devant le pouvoir , toutes ses craintes sont de nouveau

(i) .illusion a quelques paroles que Napoléon avait prononcées <1 un ton marque dans sa réponse à l’adresse de la Chain br plus bâtit.)

I6‘ ( y oyez

justifiées, et file a du moins un prétexte pour se dire alarmée ■ si tous vous montrez les mandataires éclairés et fidèles de )•’ nation , si vous accomplissez son vœu , et si vous affermissez vos institutions , J Europe ne peut plus dire qu’elle s’arié non r sa s Lire te et elle est forcée de respecter votre indépendance Je demande que la proposition de M. Dupin soit mise âttx voix' et que la commission soit nommée séance tenante. .. {Mouvc ment général de satisfaction. Appuyé ! Aux voix ! )

Eicehet oe Chase y ( de l’Yonne ). „ Je n’aîjlisprai

des inomens de la C hambre pour appuyer une proposition sur laquelle elle parait d accord, Les motifs et le besoin d’une coin

mission promptement formée sont unanimement sentis - le travail dont elle sera chargée est appelé par le vœu générât

cs-f j» Vrut, , JL,P, i„it* Æ

pei . Mais comment cette commission sera- l-e lie formée? Y ferez- vous entrer successivement un grand nombre de mem mes, comme on vous l’a proposé , pour mettre ainsi à profil les lumières de chacun de nous ? Je ne le pense pas : ce mode aurait des mconvemens graves ; il entraînerait des lenteurs et poiit-etre d inutiles débats, chacun apportant son vœu pari üel , et , si ) e puis m exprimer ainsi , son utopie particul ère -I ai pense qu il jurait un moyen à prendre pour que la commission, sans difficulté et sans embarras , soit la créature de tous , et puisse consulter également tous les membres de celte Assemblée sur son travail. Ce serait de nommer un membre par députât, on. Cette Commission , de quaire-vinet-seot membres , se diviserait, et discuterait en bureaux ; elle nomme rait ensuite une commission centrale de neuf membres un ]»r bureau. Ainsi, par les discussions des membres de la commission et des membres des députations , la matière serait préalablement éclaircie , et au travail général votre discussion pourrait être calme et réfléchie sur des sujets delà approfondis- et médités. »-< Appuyé ! Appuyé! ) 1

U proposition de Ligeret est adoptée à une grande majorité, 1 fri aime

N'éanctî fin m juin,

La nouvelle du désastre de Waterloo n’était pas encore ° fïiciel 3 ornent coonue ; mais elle circulait chargée de com

■ [tenta ires sinistres : comme on ne pouvait guère ajouter

■ ux u.aiheurs reels de l’arm*, on les tenait absolument ? lr>'eprables ; et cette fausse assertion , exploitée par a malvedlance fortifiée par la désunion el le décou ra^ lient, deviendra bientôt une affreuse vérité,,. Le retour pré-

cipité de l’empereur dans la capitale , ce retour plus qu’imprudent justifiait d’ailleurs tant de craintes , et flattait tant d’espérances ï

La majorité des représentai se réunit impatiente de manifester hautement , à la faveur de ces circonstances , des sentimens qui jusqu’alors ne s’étaient montrés qu’avec ménagement, La haine du gouvernement impérial , que les premières proclamations de Napoléon avaient d’abord refroidie chez quelques uns, s’était rallumée plus forte depuis la publication de l’Acte additionnel : d’autres n’avaient jamais vu, dans le rétabli s seinent de la dynastie impériale , qu’un passage nécessaire pour arriver à une dynastie toute nouvelle : la plupart, confians dans la déclaration des alliés , s’étaient persuadés qu’en effet Napoléon serait toujours le seul obstacle à la paix, et que la France, affranchie de son joug , resterait libre de se choisir un gouvernement. L’abdication ou la déchéance de l’empereur était ainsi le vœu qui * liait cette majorité, encore exaspérée par le bruit aussitôt répandu que Napoléon accourait pour dissoudre les Chambres et ressaisir la dictature. Napoléon en avait effectivement conçu le dessein , approuvé de ses plus sages conseillers ; mais il n’osa frapper ce coup d’état salutaire. Ses ennemis, plus téméraires sans être plus heureux , secoueront leurs serin eus et briseront son trône. Il aurait pu comme eux, en se proclamant dictateur , invoquer la loi suprême ; et certes les imposons débris de Farinée , réunis aux gardes nationales volontaires et aux fédérés, auraient fait plus contre l’ennemi qu’une Assemblée délibérant «s u r les libertés publiques quand l’indépendance nationale était perdue. Mais l’éloignement de Napoléon était trop ardemment désiré de tous les hommes de parti , qui semblaient lutter d’imprévoyance et d’aveuglement : flattés, excités par Fouché , tous accueillirent ses insinuations, ses conseils , et Fhomme au double ministère, s’emparant habilement de leurs projets et de leurs prétentions , les dirigea dans Vin térêt de la politique étrangère/

Des propositions véhémentes et des décisions irréfléchies ; des amendemeos ou des observations qui expriment moins des vues nouvelles que le besoin de se montrer en scène ■ des démonstrations de courage et de dévouement qui ne décèlent dans plusieurs que de vives inquiétudes ou de petites ambitions; enfin une affectation marquée à imiter l’attitude de l’Assemblée nationale constituante dans ses grandes délibérations . Voilà les traits saillans de la physionomie que

prit la Chambre des Représentai dans ces circonstances. Les premiers montons passés, et le danger s’accroissant,

elle déploiera une véritable dignité, et même de l’bêroj'smc. Mais alors la majorité aura reconnu son erreur... Sous ne sommes encore qu’à la séance du a i ;

Le général Lafàyettp ( député de Seinc-el-3fanw}. — “ Messieurs, lorsque , pour la première fois depuis bien "des années , j’élève une voix que les vieux amis de la liberté reconnaîtront encore, je me sens appelé, messieurs, à vous parler des dangers de la patrie, que vous seuls à présent ave.z Je pou-

voir de sauver* . *

» Des bruits sinistres «étaient répandus ; ils sont malheureusement confirmés. Voici Je moment de nous rallier autour du vieux étendard tricoior ; celui de 89, celui de Ja liberté de J 'égalité et de Tordre public ! C'est celui-là seul que nous avons à defendre contre les prétentions étrangères et contre les tentatives intérieures. Permettez, messieurs, h u« vétéran de cette cause sacrée , qui fut toujours étranger à l'esprit de faction , de vous soumettre quelques résolutions préalables dont vous apprécierez , j'esppre , la nécessité: ’

» Art. La Chambre des Beprésentans déclare que l'indépendance de la nation est menacée.

» 2, La Chambre se déclare en permanence. Toute tentative pour la dissoudre est un crime de haute trahison. QÜïçdnaue se rendrait coupable de cette tentative sera traître à la pairie et sur le champ jugé comme tel.

« 3, L’armée de ligne et les gardes nationales qui ont combattu et combattent encore pour défendre la liberté, l'indépendance et le territoire de la France , ont bien mérité de la patrie.

" 4* ministre de Ymtémut est invité à réunir l'étatmajor général, les commandons et majors de légion de kl garde nationale parisienne , afin d'aviser au moyen de hp donner des armes , et de porter au plus grand complet cette garde citoyenne dont le patriotisme et le zèle, éprouvés depuis vingtsix ans, offrent une sure garantie à îa liberté , aux propriétés à la tranquillité de Ja capitale et à ['inviolabilité dés représentans de îa nation. 1

i> 5. Les ministres de la guerre, des relations extérieures , de la police et de l'intérieur sont invités a se rendre sur le champ dans le sein de f Assemblée, »

Ce projet de résolution est vivement applaudi. Quelques membres prennent la parole pour reproduire les i/iotifs exposés par Torateur: la majorité vput délibérer. Le projet , , ’ ■ — r

L — 2e Série.

est mis aun voix. De légers débats s’élèvent sur i'arliclc 4 i au lieu de ces mots , est invité à réunir , on voudrait seulement celui-ci f réunira : l’article est ajourné. La résolution, réduite aux articles i, 2, 3 et 5, est adoptée par la Chambre ; elle sera immédiatement envoyée aux deux autres branchés de l'autorité représentative, imprimée et distribuée à six exemplaires pour chaque membre.

Le comte Régnault ( de S aint-Jean-d' Angèly), — « Messieurs, S, M. l'empereur, que je quitte à l’instant, m’a chargé de faire à la Chambre la communication suivante :

« L'empereur est arrivé à onze heures, i» Il a convoqué le conseil des ministres ; il a annoncé que n l'armée , apres une victoire signalée dans les plaines de Fleuri rus , ou l’élite de l’armée prussienne a été écrasée , a livré « une grande bataille, deux jours après ? à quatre lieues de >1 Bruxelles» L'année anglaise a été bat Lue toute la journée , et » obligée de céder le champ de bataille»

» On avait pris six drapeaux anglais , et la journée était » décidée , lorsqu'à la nuit des ma! veillons ont répandu j» l'alarme, et occasionné un désordre que la présence de » S. M. n’a pu rétablir à cause de la nuit»

» La suite a été des désastres qu’on n'a pu arrêter»

» L'année se rallie sous les murs d’Âvesne et de Philippç- »p ville»

» S. M, a passé à Laon ; elle y a donné des ordres pour que h la levée en masse des gardes nationales du département » arrête les fuyards»

» Elle est venue à Paris pour conférer avec ses ministres sur » les moyens de rétablir le matériel de l'armée»

w L'intention de S» M» est de se concerter aussi avec les » Ch ambres s ur le s mes u re s 1 égislat ï v es qu’c xi gen 1 1 es c i rc o ns- » tances.

« S, M» s'occupe en ce moment des propositions à présenter aux Chambres» »

Cette communication est reçue dans le silence, Régnault propose de donner lecture du bulletin de Formée qui a été publié par le Moniteur ; mais il déclare en même temps n’en avoir pas été chargé officiellement» La Cha mbre se refuse à prendre connaissance des faits d’une manière aussi indirecte; elle attendra les ministres.

Sur la proposition de Félix Desportes \ l'administration du palais des représentons est confiée à une commission de

cinq membres, savoir , Go mon , le general Becker, Lefèvre (Tord o nti a te tir), Labbey de Foin pi ères , Pércîères.

Le président annonce qu'il reçoit l'accusé de réception des messages adressés aux deux autres brandies de la représentation nationale : la résolution de la Chambre a été mise sons les yeux de l'empereur par le duc de Ba&sapO; le prince Cambacérès la communique aux pairs.

Jajr s’étonne que les ministres ne répondent pas à l'invitation qui leur a été faite par la Chambre; il demande qu'un second message leur fasse connaître qu'on attend d'eux sans délai les éclaircissemetis qu'ils doivent aux représentons, et que l’exécution de cet ordre soit mise sous leur responsabilité* (Appuyé ! } Manuel invite la Chambre à prendre des mesures qui garantissent sa sécurité et son indépendance ; il rappelle l’article 4 ajourné de ïa proposition du général Lafayette : des bruits sinistres qui sc répandent, des mouvemens tumultueux qu'on remarque au dehors, lui semblent justifier ses craintes y et motivent ses propositions,

Pénières (de la Corrèze). — « Là commission d'administration que vous venez de nommer vient vous faire une proposition relative à l'indépendance de vos délibérations, "Vous savez que l 'empereur s’est réservé le commandement de la garde nationale, et que le commandant eii second est sous ses ordres* Il faut que l’Assemblée prenne une décision , et qu'elle nomme le commandant de la garde nationale, ,* ( Murmures. Non, non! C’est trop inconstitutionnel! ) Nous avons demandé un certain nombre de troupes; mais le commandant (Durosuel) peut se refuser à cette réquisition; ^Murmures*)

La proposition d'un second message aux ministres est mise aux voix, et adoptée,

La proposition tendante à la nomination par îa Chambre d'un commandant de la garde nationale ; égal émeu L mise aux voix , est rejetée à une grande majorité. , . Si elle eût été adoptée, ïa proposition immédiate aurait eu pour objet de confier ce commandement au général Lafayette.

Le présiden t donne lecture d'un message de la Chambre des Pairs; il renferme, adoptée par celle Chambre, la résolution prise par les re prés eu la ns sur la proposition de Lafayette*

Le général Sébastiani demande que les chefs de" légion de la garde nationale soient appelés, et chargés directement par la Chambre de veiller à la sûreté de îa représentation nationale et de la ville de Paris, Le général Grenier objecte que la tranquillité publique ne paraît nullement troublée ,

el invite Sébastiam à expliquer sa pensée. Un membre de la commission administrative annonce qu’elle a écrit au général Durosncl , et que déjà un bataillon de la garde nationale fait le service autour du palais de la Chambre. Le président ajoute que les ronscigneineus qui lui sont transmis officiellement ne permettent en effet aucune crainte ? et que le plus grand ordre règne dans la capitale. L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur la proposition de Sébastiam, Lecture est faite de la lettre suivante i

“ Monsieur le président, ayant été retenu jusqu’à présent à la Chambre des Pairs el au Conseil , et ayant presque en même temps reçu votre message et celui des pairs , nous allons nous rendre dans le sein de la Chambre. Nous avons Thonneur, etc. Signé C àunot, Caulaincouht, duc i/Ot«ante5 prince d’Eckmulh. »

Le prince Lucien Bonaparte et les ministres sont introduits.

Le prince Lucien. — « Messieurs les représentâtes , nommé commissaire extraordinaire de S. M. I. pour me rendre dans votre sein, afin déconcerter avec vous des mesures de prudence, je dépose sur le bureau un message de S. M , avec l'acte de rna nomination , et je demande que vous veuillez bien vous former en comité secret pour entendre ce message. »

Sur Tordre du président, les tribunes publiques sont évacuées.

Comité secret

Le prince Lucien donne lecture du message , contenant un expose rapide des désastres déjà connus de Tannée. L’empereur « invitait les représentons à s’unir avec le chef de l Liât pour préserver la patrie du malheur de retourner sous des Bourbons, ou de devenir, comme les Polonais, îa proie des étrangers. Il proposait que les deux Chambres nommassent respectivement une commission de cinq membres pour se concerter avec les ministres sur les mesures de salut public, et sur les moyens de traiter de la paix avec les coalisés. »

Les interpellations aux ministres se succèdent, se croisent, se confondent, se perdent dans le bruit et le tumulte. Le besoin du silence se fait enfin sentir , et ces paroles sont entendues distinctement.

Henri Lacoste ( du Gard)* — « Le voile est donc déchiré !

Nos malheurs sont connus I Quelque affreux que soient nos désastres, peut-être ne nous les a-t-on point encore entièrement révélés. Je 11e discuterai point les communications qui nous ont été faites ; le moment n’est point venu de demander compte au chef de l’Etat du sang de nos braves et de la perte de l’honneur national ; niais je lui demanderai , au nom uu salut public , de nous dévoiler le secret de ses pensées, de sa politique; de nous apprendre le moyen de fermer l’abîme entrouvert sous nos pas \ Vous nous parlez d’indépendance nationale, vous nous parlez de paix, ministres de Napoléon ! Mais quelle nouvelle base donnerez-vous a vos négociations? Quels nouveaux moyens de communication avez-vous en voire pouvoir? Vous le savez comme nous , c’est k Napoléon seul que l’Europe a déclaré la guerre î Séparerez-vous désormais la nation de Napoléon ? Pour moi , je le déclare, je ne vois qu’un homme entre la paix et nous* Qu’il parle, et la patrie sera sauvée î »

Le prince Lucie*- — « Hé quoi l aurions-nous la faiblesse de croire encore au langage de nos ennemis? Lorsque , pour la première fois , la victoire nous fut infidèle, ne nous jurèrenîiils pas, eu présence de Dieu et des hommes, qu’ils respecteraient notre indépendance et nos lois? Ne dormons point une seconde fois dans le piège qu’ils tendent à notre confiance, à noLre crédulité! Leur but, en cherchant à isoler la nation de l’empereur, est de nous désunir pour nous vaincre, cl nous replonger plus facilement dans Rabaissement et l’esclavage , dont son retour nous a délivrés* Je vous eu conjure, citoyens , au nom sacré de la patrie , ralliez-vous tous autour du chef que la nation vient de replacer si solennellement à sa té Le ! Songez que notre salut dépend de notre union , et que vous ne pourriez vous séparer de l'empereur, et ^abandonner à ses ennemis , sans perdre l’Etat , sans manquer a vos sermons , sans flétrir a jamais ['honneur national ! «

Le général Lafayette, — « Vous nous accusez de manquer h nos devoirs envers l’houneur et envers Napoléon î Avez-vous oublié tout ce que nous avons fait pour lui? Avezvous oublié que les ossemeus de nos en fans , de nos frères attestent partout notre fidélité , dans les sables de l'Afrique, sur les bords du Güaldîquivir etduTage, sur fes rives de laVislule et dans les déserts glacés de la Moskovic? Depuis plus de dix ans trois millions de Français ont péri pour un homme qui veut lutter encore aujourd’hui contre toute l’Europe ! Nous avons assez lait pour lui ; maintenant notre devoir est de sauver la patrie* *

Napoléon est encore véhémentement accusé par quelques

membres, faiblement défendu par d’autres ; mais le bruit a recommencé , et domine toutes les voix*

Cependant les ministres parviennent à donner, chacun dans son département , des explications satisfaisantes : ils prouvent qu’une année formidable peut encore être ralliée , et que la marche de l'ennemi n’est pas aussi rapide que le proclame la malveillance ; ils démontrent la fausseté de ces bruits , injurieux pour l’empereur , d’après lesquels îe gouvernement aurait voulu attenter à l’indépendance cïe la Chambre ; enfin , les grandes ressources qui restent encore, le dévouement des citoyens, la force de l'opinion leur paraissent assurer le salut de la chose publique si la con— Sauce et l’union subsistent entre les pouvoirs.

Les esprits se calment* On convient , selon l'invitation faite dans le message , qu’une commission sera nommée pour se concerter immédiatement avec les ministres*

I^ci séance est Tendue publique* Âpres quelques débats sur le mode de formation de celte commission , la Chambre décidé tjtdcîïe sera composée du président et des quatre vice-presidens , savoir, le comte Lanjuinais, le général Lafayette 7 le généra] Grenier , Flaugergues et Dupont (dé 1 Eure). L’Assemblée sera au besoin présidée par un secrétaire. ■

Il est huit heures et demie* La séance est ajournée au lendemain matin } à huit heures , pour entendre le rapport de la commission.

Séance du 23 juin.

Plusieurs députés se présentent pour faire des propositions; mais l’Assemblée manifeste avec force l’intention de ne rien entendre avant le rapport de la commission , et il est décidé que tout travail étranger à ce rapport demeure suspendu* Près de deux heures s’écoulent dans l’impatience generale ; enfin parait un membre de la commission, rapporteur.

Le general Grenier [de Ut Moselle ). — a Je conçois la vive impatience que montre l’Assemblée de connaître ce que nous avons fait pour remplir la tâche importante qu’elle nous a confiée. Votre commission extraordinaire s’est réunie à celle de la Chambre des Pairs et au Conseil d’état (i ). La

0) hes commissions, réunie» dans la soirée même du ai , étaient restées en délibération jusqu'à trois heures après minuit* Le prince

délibération a duré cinq heures. Je vais exposer le résultat de cette dé libérât Î011, ( Quelques voix ; En comité secret. La majorité : Non , nn'. I )

s» Voici deux pr positions que je suis chargé de soumettre à la Chambre,

« Les commissions réunies ont reconnu , à la majorité de » seize contre cinq, que le salut de la patrie exigeait que » l’empereur consentît à ce que les deux Chambres nom- » massent une commission qui serait chargée de négocier » directement avec les puissances coalisées, aux cobdilions i> de respecter l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire , le droit qu’a tout peuple de se donner les consti- » tutions qu’il juge à propos s mais elles ont pensé en meme » temps qu’il convenait d'appuyer ces négociations par le * prompt développement de toutes les forces nationales. " « E11 conséquence , la commission propose à votre délibération cette première disposition.

» Messieurs , cet article me paraît insuffisant ; il ne remplirait pas le but que îa Chambre se propose, parce qu’il pourrait arriver q ne votre députation ne fût pas admise. Mais ü se présente un moyeu d’en faciliter le succès : j’ai des raisons de croire que vous recevrez bientôt un message par lequel l’empereur doit déclarer que , vu les circonstances fâcheuses ou se trouve la France , et les dispositions des puissances coalisées, ü trouvera bon que l'Assemblée nomme Va mbassade que vous voudrez envoyer pour négocier de îa paix ; qu'en meme temps cette négociation serait appuyée par le plus grand développement des forces nationales , et que , si enfin lui seul était un obstacle invincible à ce que la nation fût admise à traiter de son indépendance , il sera prêt à faire le sacrifice qui lui serait demandé, ti Je passe à l’autre article.

Lucien était présent. Le général Lafijétte , un des cinq membres qui notèrent contre la décision rapportée par le général Grenier, motiva son opinion en on posant « que les mesures proposées ne répondraient point a l'attente générale ; que le moyen le plus sur , le plus prompt de faire cesser I état de crise où se trouvait h France résidait uniquement et exclusivement dans l’abdica lion de Napoléon , et qu'il fallait l’inviter , au nom de la patrie r a se démettre de la couronne. » Le prince Lucien avait déclaré « que l'empereur était prêt h faire tous les sacrifices que le salut de la France pourrait exiger , mais que le moment de recourir à cette ressource désespérée n’était point arrivé , et qu'il était convenable d’attendre , dans l'intérêt de la France cliememe . le résultat des ouvertures qui seraient faites aux alliés »

* Et , quant au second objet , les ministres d’état membres " dc la Clla,ll!)re proposeront à l'Assemblée les mesures » propres à fournir des hommes , des chevaux , de l’argent » ainsi que les mesures les plus propres â contenir et réprimer » les ennemis de l’intérieur, b

» Ce dernier objet, messieurs , est le plus urgent ■ eu effet si nous ne prévenons pas les progrès dc l’ennemi par une forcé respectable , avant huit jours la capitale peut être de nouveau menacec. Les. ministres sont prêts à proposer des mesures tantpourresuter ajl ennemi extérieur que pour reprimer ceux de 1 inteneur . contre lesquels vous avez sollicité , il y a trois jours , l’énergie et la vigilance du gouvernement. ( Aaïtatwn. Plusieurs orateurs se pressent à la tribune; un seul obtient l attention* )

Duchesse (de T Isère)* — « Je ne pense pas que le projet présente par la commission puisse nous faire atteindre le but désiré. IN os désastres sont grands, on ne peut le nier; il* sont attestés par La présente même du chef de nos armées dans la capitale. Si 1 énergie de la nation n'a pas de bornes » ses moyens en ônt; On nous a dit que ces moyens équivalent à ceux qu’elle avait êf* 1791.4, Plut à Dieu qu'il en fut ainsi ! Mais j’ai trop de raolife pour ne pas partager cette opinion* On nous parle aussi d. imiter los Espagnols , qui ont donné un si grand exemple d. esprit national , an sentiment si profond de leur tndépendance- Mais 11 est-il pas malheureusement trop vrai que notre situation actuelle est bien différente de ia leur ? N’est-il P*! mal heureusement trop vrai qu'en France ü ne rogne pas la mejne unanimité de sentimens , unanimité qui peut seûle * (Murmures.) J* ne pense donc pas que la Chambre puisse offrir des négociations aux puissances alliées. Il résulte des pièces memes qui nous ont été communiquées la preuve qu’elles ont constamment refusé toutes les ouvertures qui Leur ont été faites , et déclaré qu’elles ne traiteraient jamais avec vous tant que vous auriez k votre tète l'empereur... « (Oui l oui } Crû agitation.) ’

ritési dent. — « On vient de me donner l'assurance qu ayant trois heures U Chambre recevra de l’empereur un message qui pourra remplir ses vœux. «

L’agi i a lion continue ; ou entend i — C’est pour faire perdre le temps à 1 Assemblée ! — Rcnnisso ns-no us en bureaux. — Non , non ! — Ne nous séparons pas ! — Point

de moyen terme ! — Plus d’incertitude !.. . — L’orale ur, qui

est reste à Irr tribune , reprend :

Dughesne. — « Ï1 faudrait que nous fussions sûrs de trouver dans le développement des forces de la nation une défense assez imposante pour appuyer nos négociations , et traiter avec succès de notre honneur et de notre indépendance* Ces deux moyens n’offrent pas la certitude que nous puissions maintenir nas libertés* Les circonstances peuvent amener encore près de la capitale des armées victorieuses ; alors , etsous leurs auspices j reparaîtra cette ancienne famille**, (Plusieurs voix : Jamais I Non, jamais! Point de Bourbons! Longue agitation.) J’exprime franchement ma pensée* Quelles pourraient être les conséquences de ces événemens? Nous n’avons qu’un parti à prendre ; c’est d’engager l'empereur , au nom du salut de l’Etat 7 au nom sacré d’une patrie qui souffre, de déclarer sou abdication. » (Appuyé! Aux voix f Cris , tumulte . )

Le phésideft. — a Je ne puis espérer d’arriver à un résultat si je ne parviens à contenir l’agitation de V Assemblée* Le salut de la patrie serait dans le rapport de la commission. Je prie la Chambre d’attendre le message de l’empereur. »

Le général Solignac ( de ¥ Aveyron ), — « Et moi aussi je partage les vives inquiétudes de celui qui m’a précédé à cetLe tribune* Oui, nous devonsnous occuper du salut de l’Empire et du mai ni ion de nos institutions libéra les, et tandis que le gouvernement se dispo eà vous prés enter des mesures qui tendront à ce but, il me semble qu’il importe de conservera la Chambre l’honneur de n’avoir pas proposé elle-même une chose qui semble devoir être l’expression libre du vœu du mouarqne. Je demande qu’une députation de cinq membres soit nommée pour sc rendre auprès de l’empereur, laquelle députation exprimerait â S.MriVrgence de sa décision. Alors votre commission extraordinaire reviendrait au sein de la Chambre, et je ne doute pas que le rapport qui nous serait fait ne satisfit tout à la fois le vreu de l’ Assemblée et celui de la nation. » (Aux voix ! aux voix ! Non ! non ! Des groupes de députés je forment dans La salle.)

Le général SoLignàC. — « Je viens proposer un amendement à ma proposition. Plusieurs de nos honorables collègues m’ont fait observer qu’il est hors de doute que la Chambre ne soit bientôt informée de la détermination prise par S. M. Je pense donc qu’il est convenable que nous attendions une heure le message qui parait devoir être adressé à la Chambre. »

Les avis sont partagés. Des groupes sc reforment. Après

quelques moniens d'interruption l'orateur ajoute :

Sqlignac* — « Messieurs * nous voulons tous sauver la patrie ; mais ne pouvons-nous concilier ce sentiment unanime avec le désir , honorable pour la Chambre , de conserver l’honneur du chef de fEtat ? ( Qui , oui ! s’écrie— t— on de toutes parts. } Si je demandais d'attendre à ce soir ou demain , on pourrait m'opposer quelques considérations, mais une heure!.. ,u ( Quelques voijc : Non ! De toutes parts : Oui ? oui ! )

La dernière proposition de Solignac est ainsi adoptée a

une grande majorité.

Le général Làfàyette. — * h Si alors le message n'est pas arrivé , je demanderai la déchéance de l'empereur.

La séance est suspendue. Elle est reprise après quelques

instans pour entendre le ministre de la guerre.

Le maréchal prince d'EcKiniiLU { Davoust )* — « Messieurs , hier nous avons reçu des nouvelles de l'armée. Les renseîgnemens qui nous étaient donnés, sans être officiels , nous portaient a croire que nos désastres ne sont pas aussi considérables qu'on a pu le craindre. Aujourd'hui ces renseignemens ont acquis le caractère officiel le plus certain, et je les garantis à la Chambre sur mon honneur.

* Un officier d'ordonnance dmpnnce Jérôme, parti d'Avesnes le ai juin , a trouvé la route couverte de soldats* II doit j avoir au moins vingt mille hommes ralliés. Quelques officiers de ta ^arde ont trouvé sur la route des voitures de fusils, et ont armé de suite au moins cinq mille soldats. On a rassemblé de tous côtés des canons , caissons et fourgons.

» Des émissaires jetaient partout l’alarme en annonçant l'ennemi. Le commandant de LaFèreadonné ordre d'arrêter tous ceux qui répandraient des bruits fâcheux.

« La garde s'est ralliée a A vesnes.

- » Voici l'extrait d'une dépêche du duc de Dalmatie :

* M. le maréchal écrit le 20, de Roeroy, qu'avec les batail- M Ions de Philippe ville il avait rallié deux mille hommes » de la vieille garde , et beaucoup d'autres détachemens. »

Le maréchal Grouchy annonce qu'il a battu , le a S , les restes de l'armée prussienne. Les communications étaient libres avec le maréchal SoulL

« Un autre officier n'a vu aucun ennemi entre le maréchal

tôrrouchy et la frontière* Nul cloute que M* le maréchal n’y soit avec son corps Je cavalerie.

« Ainsi nous avons encore une armée de soixante mille hommes à la frontière du nord* On peut y envoyer en outre dix mille hommes avec de la cavalerie , et deux cents pièces de canon* J’ajoute que si la Chambre prend Je fortes mesures, et quelle déclare traître à la patrie tout garde national ou tout militaire qui abandonnera ses drapeaux , une barrière assez forte peut être opposée à l'invasion étrangère , et vous aurez une armée assez respectable pour appuyer vos négociations avec un ennemi qui a prouvé qu’il ne tenait pas toujours fidèlement ses promesses*

Un membre . — « Je désirerais que le ministre voulût bien dire à la Chambre s'il est vrai que l'ennemi ait dos troupes légères aux environs de la ville de Laon* a

Le ministre, - — « Ces rapporte sont faux, comme ceux que l'on avait répandus hier > que je faisais marcher des troupes contre cette Assemblée; assertion odieuse que Ton affecte encore de répéter aujourd'hui*

» Messieurs, je le déclare ici sur mon honneur ; tous ces bruits-là sont faux. »

Un membre, — « S'ils étaient vrais vous seriez arrêté ! »

Un antre membre . — * Les communications tardives qui sont faites à la Chambre**, » { Uio lente interruption * De foutes parts î A Tordre ! A Tordre avec censure I )

Le ministre . — « Les communications que je viens de donner à la Chambre ne sont point tardives , ni faites par ruse ; j'en suis incapable ; il y a peu de momeus que je les ai reçues, et M. Régnault (de Saint-Jcan-d'Ângely ) était présent à l'arrivée des dépêches. »

Les communications du ministre delà guerre sont accueillies par la Chambre , et mention honorable en sera faite au procès-verbal.

La séance est suspendue*

À une heure elle est reprise* Le président ordonne aux huissiers de faire sortir les étrangers introduits dans l'encemtc des délibérations : le général Solign&c dema n de une ex cep lion pour les officiers de la garde nationale ; — Pour tous les gardes nationaux de service , ajoute Àrnaulf ( Adopté . )

Dans plusieurs parties de la salle ou entend répéter ces

ruou : —L’empereur a abdiqué ! —Que ce soit au profit de la nation! — Point de Dourbons ! — Oui , plus de Bourbons! — Le^ ministres de la police , de l’intérieur , des relations cxteiieures , de Ja marine et de la guerre sont introduits*

Le président* — Je vais donner lecture d’un acte important qui m’est communiqué par ies ministres de S* M, Je rappelle les termes du réglement , qui défend aucun signe a improbation ni d’approbation. »

Déclaration au peuple français*

Français , en commençant la guerre pour soutenir l’indé- »* p en dance nationale , je comptais sur la réunion de tous les

* eilorts , de toutes les volontés , et Je concours de toutes les » autorités nationales ; j’étais fonde à en espérer le succès ,

” et j avais bravé toutes les déclarations des puissances cou-

* tre moi,

■■ Les circonstances me paraissent changées. Je m’offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France, Puissent— ils - être sincères dans leurs déclarations , et n’en avoir récllc- » nient voulu gu a ma personne ! Ma vie politique est terminée,

11 et je proclame mon tifs, sous le litre de Napoléon II , empereur des Français*

» Les ministres actuels formeront provisoirement Je conseil 71 ^ gouvernement, L intérêt que je porte à mou fi ls m’engage » a in vj ter les Chambres à organiser sans délai la régence par » une loi.

» Laissez-vous tous pour le salut public, et pour rester une w nation indépendante!

» Au palais del’Eljsee, ce 22 juin 1 Si 5- Signé Napoléon**

Le duc d Otrante* — - « Messieurs, c’est ici le moment où la Chambre des Représentons doit se prononcer, en face de la nation et de l’Europe, pour s a liberté, son indépendance, et pour le succès des principes pour lesquels la nation verse son sang et s épuise en sacrifices depuis vingt-cinq ans! Ce n’est pas devant une Assemblée composée deFrauçais que je croirai convenable de recotn mander les égards dus à l’empereur Napoléon, et de rappeler les se mime 11s qu’il doit inspirer dans son malheur : les représentons de la nation u7 oublieront point dans les négociations qui devront s’ouvrir, de stipuler les intérêtsde celui qui pendant de longues années a présidé aux destinées de la patrie* Je propose à la Chambre de délibérer qu’une commission de cinq membres sera nommée séance tenante; qu’elle sera chargée de se rendre auprès des puissances alliées pour

y traiter des intérêts de la France dans les circonstances et la position nouvelle oh elle se trouve, et soutenir scs droits et l'indépendance du peuple français. Je demande que cette commission , nommée aujourd'hui, puisse partir demain* h { De toutes parts : Appuyé l Appuyé î )

Dupin ( de la Nièvre). — « Messieurs ? l'abdication de l'empereur Napoléon était nécessaire ; mais elle est grande } généreuse ; elle mérite l'expression de la reconnaissance nationale* Le sacrifice que fait en ce moment l’empereur Napoléon prouve qu'en effet il voulait la gloire et le bonheur du peuple français , et c'est aujourd'hui , pour que cette gloire etee bonheur ne soient pas compromis , pour que l'indépendance natio^ nale ne soit pas attaquée, qu’il vient de se dévouer J II remet au peuple français les pouvoirs qui lui avaient été confiés* Votre premier devoir est donc d’accepter cette abdication au nom de la nation que vous représentez.

» Je propose la délibération suivante :

■< La Chambre des H eprésen tans , considérant que Je salut » du peuple est la suprême loi , déclare ;

s> Art* j ".Au nom du peuple français ,1a Chambre des 11 Représentai accepte Fabdica tien de Napoléon*

« 2. La Chambre des Représen ta ns se déclare Assemblée M nationale ( Vifs murmures * ) Des députés partiront de » suite pour le quartier générai des alliés pour y stipuler les « droits de Fiudépendancc nationale, et particulièrement Fin- » viola bilï té de la personne de Napoléon*

» 3* Il sera nommé une commission exécutive de cinq n membres , dont trois seront nommés par la Chambre des n Pi.eprésentans , et deux par la Chambre des Pairs*

** 4- Cette commission nommera de suite un générales- “ sîme. Les ministres continueront leurs fonctions*

» 5* Une commission spéciale sera chargée de préparer le » travail de la nouvelle Constitution , qui devra garantir nos »» institutions nationales* Elle formera les bases du pacte et des » conditions auxquelles Je trône pourra être occupé par le « prince que le peuple aura choisi.** » ( Vive et longue agitation. )

* Je demande à développer ces propositions* Il faut d'abord que l’abdication soit acceptée : c’est la seule manière légale de rompre le contrat qui nous unissait à Fera per eur Napoléon* Les circonstances remettent entre les mains de la nation le pouvoir qu'elle av'ait délégué : il faut prendre avec sagesse, avec calme les mesures nécessaires pour replacer ce

pouyoir , et rendre à la nation un gouverne ment qu’elle n’a plus.

«■ Votre premier besoin est ensuite de vous adresser aux puissances alliées , et de leur demander si leur intention sera conforme aux promesses qu’elles ont faites- Elles ont déclaré solennellement qu’elles n’entendaient point attenter à Pin dépendance de !a nation , ni la forcer à recevoir un gouverne— ment, La seule objection qu’elles faisaient vient de disparaître ; le motif d’inimitié qu’elles ont proclamé n’existe plus. Nous allons donc voir si leur bonne foi sera justifiée ou démentie-. - (Mouvement d'approbation* )

* De plus , les rênes du gouvernement ne peuvent rester ni flottantes ni incertaines ; vous ne voulez pas les garder entre vos mains ; vous voulez que le char de la patrie ne s’égare pas dans de fausses routes, et que sa conduite soit remise à des mains fermes et prudentes à Ta fois- Il faut donc nommer un conseil exécutif, et le choix appartient sans nul doute aux deux Chambres,

» La paix doitêlre le but de votre résolution, et l’objet des démarches les plus pressantes de ce gouvernement provisoire ; mais une paix qui garantisse les droits et les institutions nationales , mais une paix qui nous assure la jouissance de cette liberté civile et politique, objet si constant de nos travaux et de nos sacrifices*

« Il faut que le conseil exécutif nomme un généralissime, car il n’y aurait aucun ensemble dans l’emploi des moyens de défense nationale.

» Enfin , les ministres de l’empereur n’ont nullement perdu de votre confiance; ils l’ont méritée : ils continueront à eu jouir sous le pouvoir exécutif*

n Nos Constitutions doivent être refondues et réunies dans irn seul cadre : ce travail doit vous occuper sans relâche ; ce n’est qu’en le terminant que nous pourrons être certains de ne pas recevoir la loi, et de faire nos conditions quand il s’agira d’appeler au trône celui qui doit y monter* En effet, s’il y avait unanimité telle que les deux Chambres , les villes, les campagnes, toute la nation enfin appelât le même homme, certes la volonté publique serait la vôtre ; mais cette volonté il faut la consulter pour la connaître- En vous occupant de la défense commune , vous saurez prévenir les déchiremens et les prétentions contraires à la volonté nationale* La voix publique se manifestera, et vous en porterez Impression dans les négociations*

Ou a proposé de réunir la Chambre des Pairs à cette Assemblée*-. ( Murmures * — Qui l’a proposé ? — Personne ! )

■> Je ne crois pas la chose possible, La Chambre des Pairs partage vos intentions ; elle se voue comme vous à la cause de l'indépendance nationale ; elle mettra le sceau à vos délibérations, et marchera de concert avec vous. Seulement je voudrais qui! y eut une commission qui fut un lien commun d'harmonie entre les deux Chambres s et qui nous mette à meme d'apporter de l'ensemble et de la régularité dans nos travaux, Voici , messieurs, l'expression libre du vœu d'un citoyen qui n'a d'autre but que le bonheur de sa patrie , et d autre volonté que celh. que lui prescriront vos délibérations. » ( L'orateur donne une nouvelle lecture de son projet . Plu sieurs membres: L'ordre du jour! D'autres : On peut en adopter certains articles. Divise^..*)

Scifion Mouhgues ( de la Somme ). — « Hier était le jour delà prudence ; aujourd'hui est le jour de l'action. L'ennemi s avance ; les discours usent la patience ; ils arrêtent le mouvement : plus de discours.

» Voici mes propositions :

« Art. Ie'. La Chambre des Représentans accepte l'abdica- » lion de Napoléon Bonaparte, et déclare le trône vacant * jusqu'à rémission du vœu du peuple,

» 2. La nation place sa personne sous la sau ve-garde de « Thonneur national.

H 3, La Chambre des Représentant se déclare Assemblée w constituante ... (murmures) , pour faire sans delà, et réu- ” nir dans un seul code , les lois constitutives de l'Etat.

» 4. Elle nomme cinq membres, pris dans son sein, pour » aller sur le champ négocier avec les puissances alliées pour » la garantie de l'indépendance nationale,

» 5. Elle confie le gouvernement provisoire de l'Etat aux » ministres actuels , qui travailleront avec une commission de n cinq membres prise dans son sein , et sous la présidence du fl président de la Chambre,

» 6. Le maréchal Macdonald est nommé provisoirement « généralissime des armées de terre et de mer,

a 7. Elle nomme le général Lafayette général en chef « provisoire des gardes nationales de France , elle maréchal » Oudinot général en second de ces forces. ( Vifs murfl mures» )

fl 8. Elle ordonne que les ministres feront connaître , par fl les télégraphes et des courriers extraordinaires , les pré- « sentes dispositions aux généraux en chef des forces de terre » et de mer , et aux préfets » (L'ordre du jour! s *écrîc~t~o n de toutes parts. Longue agitation ; tumulte . )

Garreau f de la Gironde). — « Au milieu des grands objets qui vous occupent , je n'eu ai qu'un à soumettre à vos méditations; c'est l'article 67 de l’Acte additionnel* » (Il en commence la lecture.)

Le Président* — « L'Assemblée comprend votre intention; Partiel e est bien connu- * (Plusieurs voix ; Oui , assez! Un plus grand nombre : Non , lisez ! )

Garreau { après avoir lu t article). — «Messieurs, je n'avais qu'à vous lire cet article ; je dois avoir été entendu* » ( Plusieurs membres : Oui ! oui ! Point de Bourbon ! C'est le peuple qui parle ! )

Dupin veut reprendre la parole; on réclame vivement

l'ordre du jour.

Le comte Régnault ( de Saint-Jcan-d’Ângely ) , ministre d’état , et député de la Charente— Inférieure. — « Je viens appuyer l'ordre du jour sur les deux propositions qui vous ont été faites*

» Dans les circonstances difficiles où nous nous trouvons , il faut accélérer la marche des affaires* Quel en est le moyen ? C’est de conserver autant que possible l'organisation politique et administrative , et la forme de gouvernement qui existe. Tout ce qui porterait une atteinte inutile aux formes établies , tout ce qui tendrait à briser les inslrumens créés, et aujourd'hui en mouvement, pour en substituer d’autres , nous jetterait dans tout le dédale d'une désorganisation compîelte.

» Et que vous propos e-t- on ? De vous déclarer Assemblée nationale , en conservant la Chambre des Pairs?-*, (On rit. ) Ainsi vous changeriez votre titre de votre plein gré , et vous conserveriez celui de la seconde Chambre de la législature !

» Une seconde proposition a été faite , tendante à vous dé— clarer Assemblée constituante ; c'est à dire de déclarer qu'il n’y a rien d’établi , qu’il n'y a point de droits reconnus , point de principes posés , et que les citoyens ne savent plus sur quelle base de gouvernement ils reposent : de sorte que , la proposition faite à midi , discutée a une heure , adoptée à deux 5 la nation entière est livrée à un bouleversement complet!*., ( Vive sensation, )

« Je n'apporte ici , messieurs , aucun intérêt personnel ; je il appartiens à aucun parti , je n’appartiens plus à personne- Je ne vois que la patrie et ses dangers ; je vois que notre premier besoin est de conserver , de maintenir et de réorganiser ;

et je vois qutm vous propose de faire tabïe-nctte, de vous livrer aune création entière d’éïémens nouveaux , et de vous entourer de débris, pour vous occuper ensuite à reconstruire ! Et cependant n avons-nous pas eu assez de peine pour établir ce qui existe , pour parvenir à fixer les principes libéraux qui

font la base de notre état actuel ? Recommencerons— nous la carrière des innovations et de Tin expérience ?

» Non , messieurs î Et qu y a-t-il à faire? Le voici* Nos Constitutions n ont pas toute fa perfection désîfalbte, ( Plusieurs voix : Oli non î ) Je le sais ; les pensées des amis de la liberté n’y sont pas toutes exprimées* Provoquez la réunion de la commission chargée de les revoir et de les coordonner. Vous satisferez au vœu de tous îes cœurs , vouFr emplirez les idées de toutes les têtes patriotiques*

t ™ Vtfüs aurez rempli ainsi le premier de vos devoirs; car c est ici que doit naître > c'est ici que doit exister l’iré-tlative de tout ce qu'il y a de grand , de patriotique , de généreux * la Chambre des Pairs s'empressera de le sanctionner- Voilà pour l’autorité législative , dont votre' conseil exécutif sera lui— meme une branche constitutionnelle* Le conseil exécutif remplacera l’autorité qui vous manque. Il doit être organisé sans délai, pour opposer une vive résistance aux ennemis qui nous menacent , aux factieux qui veulent les seconder et leur livrer passage*

» Les ministres ont votre confiance î je puis 3e dire, messieurs ; je ne suis plus ministre. Je suis citoyen - je suis représentant du peuple, et j ai je droit d’invoquer ce titre, car je l’ai invoqué dans le cabinet même du prince à l’égard duquel iî vous reste à remplir un devoir. Et ici, messieurs, j en suis certain, personne ne desavouera les sentimens que le vais exprimer*.* {La voix de V orateur s'altère. Attention. )

iï Représentons du peuple, il n'y a qu’un moment vous aviez à votre tête un homme que vous avez proclamé grand ; cet homme la postérité le jugera. 11 était revêtu par le peuple du pouvoir souverain ; il vient d’en faire la remise sans réserve , sans condition personnelle**. {La profonde émotion de l'orateur semble se communiquer à toute V Assemblée , qui reste dans un long silence. }

» Je pense que 3a Chambre à son égard doit sc rendre l'interprète des sentimens qui lui sont dus , et que lui conservera la nation. ( De toutes parts ; Oui ï Oui 1 Appuyé î )

” Peut-être même est-ce ici le moment de vous révéler ce qui s est puasse dans le sein de son cabinet. Hier, messieurs, quand je lai abordé, je lui ai déclaré que rien n’égalait la