I. — 2* Série

fidélité que je lui avais jurée, mais que» répondant à sa coufiance, je devais lui dire qu'il ne pouvait plus défendre l'indépendance et les droits de la nation ; je -Jui ai répété que, comme ministre , je mourrais autour de son troue pour le défendre , mais que , comme représentant du peuple, et plein des devoirs que ce titre m’impose, je devais a ma patrie de lui tenir le langage impérieusement commandé par le salut de l’Etat.

* Il m'appartient donc, messieurs, après avoir rempli le devoir de l’homme d’état, de remplir celui que mon cœur m’impose. , V,

» Je demande Pordrc du jour sur les propositions qui vous sont faites ; je demande que la journée ne se passe pas sans que le conseil exécutif soit nommé; et je demande que le bureau soit chargé de se rendre auprès de l’empereur pour Jui exprimer la reconnaissance du peuple français pour le sacrîficfe qu'il a jugé nécessaire de faire à l'indépendance nationale. » (Bien » bien ! Bravo ï J

Dans l'impression profonde que ce discours a faite sur P Assemblée , on demande de tous côtés à aller aux voix. Plusieurs membres se succèdent à la tribune; leurs paroles se perdent dans les cris d’impatience de Ja majorité, Regnault reparaît; on applaudit, et ses propositions , réunies à une proposition de Dupin , et rédigées en ces termes , sont adoptées à la presque unanimité ;

* La Chambre des Représenta ns, considérant que le pre- » mier intérêt du peuple français est le maintien des lois qui » assurent l’organisation et Faction de tous les pouvoirs;

n Passe à Pordre du jour sur les propositions qui ont été n faites de la former en Assemblée nation aie ou en Assem—

« blée constituante*

>i La Chambre arrête que le président et son bureau se ï> retireront devers Napoléon Bonaparte pour Jui exprimer,

» au nom delà nation, 3a reconnaissance et 3e respect avec « lesquels elle accepte le noble sacrifice qu'il a fait à l’indév> pendance et au bonheur du peuple français.

n La Chambre arrête qu’il sera nommé sans délai une » commission de cinq membres , dont trois seront choisis » par la Chambre des Représentons , et deux parla Chambre » des Pairs 3 pour exercer provisoirement les fonctions du * gouvernement , et que les ministres continueront leurs « fonctions sous l'autorité de cette commission, i»

La tribune est encore assaillie par une foule d'orateurs ,

que la majorité repousse par ces cris : — La nomination d* la commission - Plus de discours I - Une prompte exécu!I.°.n ' “ 11 „n y a rlen a dire contre ce qui a été dëc,de; — vous «tes sans gouvernement ! — Avant tout 1, nomination de la commission I —

Le président rappelle qu’il est nécessaire de voter l'acceptation de l’abdication de l’empereur. Cette acceptation immédiatement mise aux voix , estadoptée à l’unanîmki au nom du peuple français .

La discussion s’établit sur le mode de nomination de J a commission.

Henei Lacoste { du Gard). — ,< Je dois interrompre cette discussion d interet general par une considération importante. Les ministres de la police et de la guerre sont présens ; ils peuvent nous donner des explications. J’ai regu , et plusieurs de mes collègues ont repu egalement des lettres contenant des révélations importantes ; en voici une où je Iis : « 11 est " instant que la Chambre prenne des mesures ; des ordres » secrets sont donnés; dix mille hommes arrivent en poste à ” Pans. On se plaint que la garde nationale soit commandée » par des officiers de troupes de ligne ; on désire qu’elle soit » commandée par un général dévoué. On provoque un treize » vendémiaire, un dix-huit brumaire.:. „ { F lole.nS murmures. orateur est interpellé par plusieurs membres. <Ju est-ce que celai La lettre est-elle signée? L'orateur ne repond point* )

Le ministre de la guerre (Davoust). — « Je m’empresse de donner des, explications à l’Assemblée, et celles que ie vais donner répondront, je l’espère, à toutes les dënoncia- 10ns de cette nature , et rendront d’autres explications inutiles. J ai 1 honneur d’annoncer à l’Assemblée que toutes les roupes destinées à la défense de Paris sont sous les ordres de generaux qui sont membres de la Chambre des Représenta™ ou de celle des Pairs ; leurs postes sont assignés ; ce sont les generaux Grenier , Sëbastiani et Valence. Des troupes qui étaient sur la Somme ont, à raison des circonstances, reçu 1 ordre de revenir sur la Seine. Je n’ai qu’un mot à ajô ute“r, messieurs; tant que j’aurai. un commandant, aucun Français

"Z/JfiïnT1' ,r‘hi'°n- " < Vif‘

Le président. — La discussion va se rétablir sur le choix de Ja commission executive. Pourra-t-on choisir dans les v nam b res : Cet amendement est d’une hautè importance. 11

y a un sous-amendement portant que les membres nommes s'abstiendront de leurs foractio'ns législatives pendant leurs fonctions executives. »

Flaugergues (rfe U Aveyron). — « Vous -ne devez astreindre à voter ni dans les Chambres ni hors des Chambres. Yous avez besoin de noms nationaux , de noms européens. Jamais en effet mission ne fut plus importante que celle du gouvernement provisoire ; un homme du plus grand mérite , mais d'un nom peu connu , pourrait ne pas avoir cette confiance qu’il faut mériter de la France et de l’Europe, Le droit populaire doit être exercé ici dans toute sa latitude. »

Camdgn ( de r Hérault ). — « Voue venez de rendre hommage à la division des pouvoirs ; ne laissez pas de prétexte à la malveillance. J’ai vu souvent l'Assemblée manifester des préventions contre les personnes chargées de l’autorité exécutive. Si des représentant ou des pairs étaient nommes , il faudrait qu’ils optassent. Mais quel est le représentant qui voudrait quitter son poste, confié par le peuple, pour une autre fonction î Je demande que le choix ne puisse tomber sur un membre des Chambres. »

La Chambre, consultée, arrête: « i°. Trois membres seront choisis par la Chambre des Représentai , et deux par celle des Pairs, 2°. Les membres des deux Chambres qui feront partie de la commission de gouvernement ne pourront, pendant la durée de leurs fonctions dans cette commission , excrc er au c u ne fo nction 1 égis lati v e * »

Le comte Régnault ( de Sain t- Jean -d’Àngcly ), — « Je rappelle la proposition de l’envoi d’une commission aux alliés. Mon opinion personnelle serait que vous devez laisser cette nomination, quelque importante qu’elle soit, au pouvoir exécutif. Toutes les fois que vous pourrez sans inconvénient ne pas vous écarter des formes con s ti tu lionne lies, vous y trouverez un immense avantage. u

Flaügêrgues, — « J’appuie cette observation. Yotre premier motif, en demandant 'aux alliés de respecter Findépendance nationale , sera de présenter à leur idée les formes d’un gouvernement constitué. Or vous iriez , si vous nommiez des commissaires parmi vous , vous présenter à F Europe avec des formes anarchiques; on ne voudrait pas les reconnaître. Le conseil exécutif respectera vos pouvoirs ; vous respecterez son indépendance : sans cela , n’ayant ni règle ni frein , vous seriez demain Assemblée nationale, apçès demain Convention , et

vous seriez dévores par Tan archie. Je demande que le conseil executif nomme les commissaires qui seront envoyés aux. allies, n ( Â dop te à l ’u na n im itê ) ,

Girod ( de V Ain* ) — « 11 importe que J Opinion du peuple et de 1 armee ne soit pas incertaine sur les événement qui vieiliient de se passer* Je demande L* envoi d'une adresse au. peuple et aux armées, n ( Murmures. )

Flaugergues, — n Ceci est encore contraire à la division des pouvoirs. Faites des adresses aujourd'hui , demain vous exécuterez , et il n'y aura pas de gouvernement. Messieurs , empressez-vous de former le votre. Les journaux sont partis ce matin , et îa France nous voit encore muets sur ses plus grands interets î II faut que le courrier qui apportera votre délibération de ce jour apprenne h la France qu'elle a un gouvernement. «

Le ministre de la guerre. — * Messieurs , il est une mesure très importante à prendre , et je presse l’Assemblée de 1 adopter. La malveillance s’agite pour désorganiser farinée, et pour porter les gardes nationales à la désertion. Je demande queT par une déclaration solennelle, la Chambre rappelle à leurs postes tous les militaires de tout grade, sous peine d’être déclarés traîtres à la patrie. »

Flaugergùes, — * « Je propose de déclarer que la guerre est nationale, et que tous les Français sont appelés à la défense commune. »* ( Appuyé. )

Ces propositions , réunies, sont immédiatement mises au

voix , et adoptées en ces termes :

« Art. ier. La guerre est déclarée nationale» En conséquence, tons les Français eu état de porter les armes sont appelés â la défense de la patrie.

n La Chambre des Représentons déclare que tout militaire de terre ou de mer , quel que sojt son grade, qui n aurait pas rejoint, ou qui aurait abandonné ses drapeaux ou son pavillon , sera terni de les rejoindre sans délai , sous peine d’infamie , et d’être4 puni suivant la rigueur des lois,

“ 3. La disposition de Farlicle 2 est applicable aux officiers et soldats des bataillons de garde nationale formant les garnisons des places fortes ou des divisions de réserve. *

Le général Mouton-Duvcrnet, chargé de visiter les dépar-

temens du Midi , donne des nouvelles satisfaisantes sur tes dispositions du peuple et des troupes : à Marseille * à Lyon surtout , l’esprit est excellent

La séance est suspendue. A quatre heures elle est reprise.

Le comte Lanjumais annonce quejle bureau a rempli , auprès de l'empereur, la mission dont il avait été chargé par une décision de l'Assemblée. ( Attention, ) Le président, accompagné des quatre vice-présidens et des quatre secrétaires j a transmis à S. M. l'expression des sentimens respecteux et reconnaissant de la Chambre* L'empereur a répondu : (i)

« Je vous remercie de^ sentîrnens que vous m'exprimez. Je » désire que mon abdication puisse faire le bonheur de la i> France; mais je ne l'espère point : elle laisse l'Etat sans » chef, sans existence politique. Le temps perdu à renver— » ser la monarchie aurait pu etre employé à mettre la France « en état d'écraser l'euneim. Je recommande a la Chambre de h renforcer promptement les armées : qui veut la paix

* doit se préparer à la guerre. Ne mettez pas cette grande » nation à la merci des étrangers ; craignez d'être déçus de n vos espérances l C est lâ qu'est le danger I Dans quelque 11 position que je me trouve , je serai toujours bien si la France M est heureuse. Je recommande mon fils à la France. J'espère « qn elle n'oubliera point que je n'ai abdiqué que pour lui. Je » 1 ai fait aussi ce grand sacrifice pour le bien de la nation ;

* ce n estqu'avec ma dynastie qu'elle peut espérer d'être libre, heureuse et indépendante. »

Durbacïi ( de in HAoselle}, — « Vous avez entendu le rapport de votre président. La Chambre a reconnu et accepté l'abdication de Napoléon ) mais une Constitution existera : la loi d'heredite n est point écartée. Le fils de Napoléon est mineur ; ainsi c'est un conseil de régence*.. « { Brusque interruption ; murmures prolongés ; bruit . )

L'Assemblée passe à l'ordre du jour , qui est la nomination des trois membres de la commission de gouvernement à choisir par la Chambre des Représent ans.

Le nombre des votans est de cinq cent onze. Majorité absolue , deux cent cinquante six .

Au premier tour de scrutin le comte Carnot réunit 3a4

(i) f*e président rapporté à hi Chambre que qticJ crues phrase» décousues de cette réponse.

voix ; le duc <FO trente , 29^ ; — le général Grenier , 204 ; le maréchal Macdonald , i3j ; le général Lafayette , ï4a ï . Fïaugergues , 46 j Lambrechts, 42*

Le second scrutin donne au général Grenier 35o suffrages.

Carnot r Fouché , Grenier , sont proclamés membres de la commission de gouvernement.

Il est près de minuit. La séance est aj ournée au lendemain matin à onze heures.

‘ Seau ce d u pi:n.

Béranger fils ( de la Drôme ) demande « que le gouvernement-provisoire soit déclare responsable collectivement.» Dupin ajoute que les membres de ce gouvernement doivent être, soumis à un serment , et il propose la formule suivante : » Je jure obéissance aux lois et fidélité à la nation. » Durbach fait observer que la commission de gouvernement remplace l’empereur, et qu’ainsila responsabilité s’applique seulement aux ministres à portefeuille.

Le comte Befermqv, ministre d’état, député â* Ille-et- Vilaine* — « Messieurs, la proposition qui vous a été faite par notre col lègue Béranger a paru arrêter toute l’attention de V Assemblée.

« Cette proposition est fondée sur le principe que la Constitution doit être exécutée , que la marche exécutive, comme les lois elles-mêmes , ne peut être mise en action que sous la garantie dWe signature : la en effet se trouvé la garantie.

» Si la commission de gouvernement tendait à s’égarer , il faut trouver dans les ministres une opposition telle qu’elle ne puisse sortir de la ligne constitutionnelle qui lui est tracée. Je crois donc que la question n’a pas été convenablement résolue ; autrement il faudrait violer les principes constitutionnels que nous professons tous.

n Mais , messieurs, en écoutant la proposition, une réflexion m’est venue.

» Si ma mémoire ne me trompe point , on propose que votre commission exécutive prête serment d' obéissance aux lois et de fidélité h la nation. Mais qui de nous a le caractère pour recevoir ce serment ? A qui la commission le prêtera-telle , si nous ne déterminons pas au nom de qui nous voulons faire marcher notre système constitution nef ? Que feront aussi, dans cet état de choses i nos autorités administratives, judiciaires? Je le demande, messieurs, avons-nous ou n’avons-nous pas un empereur des Français? Il n’est personne d’entre nous qui

ue dise a lui-même : Nous avons un empereur dans la personne de Napoléon IL... (Un grand nombre de voix : Qui ! Oui !) Bien convaincu de cette vérité, je nie suis demandé si les ennemis du dehors pourraient se jouer des efforts de la nation lorsqu'ils verront que la Constitution est noire étoile polaire , et qu’elle a pour point fixe Napoléon IL,. » {Les memes voix : Oui ï Oui I Napoléon II ! )

Bjgomvet f de S a ône-et- Loir ) . — <■ Je demande que l'Assemblée suspende cette discussion jusqu’à ce qu'elle soit tn$— truite du résultat des négociations ! » (Non ÎNonJ Continuez!)

Defeidïon, — «Je suis, comme vous, représentant du peuple, et comme tel dévoué à ses intérêts. Je dis que nous devons nous rallier aux Constitutions! Que paraîtrions-nous aux yeux de 1T Europe et de la nation si nous n'observions pas fidèlement nos lois fondamentales ? Napoléon Ier a régné en vertu de ces lois. Napoléon II est donc notre souverain. ( Un grand nombre de voix ; Oui sans doute! Oui!) Lorsqu'on verra que nous nous rallions fortement à nos Constitutions, que nous nous prononçons en faveur du chef qu’elles nous avaient désigné , on ne pourra plus dire à la garde nationale que c'est parce que vous attendez Louis XVIII que vous ne délibérez pas..,,. ( Plusieurs membres avec chaleur t Non ! point de Bourbon! ) Nous rassurerons l'armée, qui désire que nos Constitutions soient conservées ; il n'y aura plus de doute sur le maintien constitutionnel de la dynastie de Napoléon..,, (Mouvement d'enthousiasme ; V Assemblée entière est debout; le cri vive l’empereur! éclate dans la majorité; plusieurs membres le répètent en agitant leurs chapeaux,) Je demande que la Chambre veuille bien délibérer à l’instant même. » (Oui! Non!)

Béraiygeh. — « Ce n'est point par des acclamations et de l'enthousiasme que cette question importante doit être décidée . Non que je sois étranger au sentiment qui vient d’éclater dans cette enceinte , mais c'est précisément parce que je reconnais Napoléon II pour successeur de sou auguste père, c’est parce que je le reconnais pour chef de la nation française, que je n'ai pu attribuer à votre commission exécutive la haute prérogative de ] inviolabilité ; c'est parce quelle se trouve placée à côté de cette grande figure de Napoléon II que j’ai dû vous demander que les membres qui composent le gouvernement provisoire soient déclarés responsables. Ce que j’exprime doit être senti par vous, représent ans du peuple. Vous n’avez pas encore institué la régence ? qui seule pourrait jouir de l 'irresponsabilité.

h Je dis, en me résumant, que la question soumise à la Chambre ne peut être décidée sur le champ ; elle demande au moins la réflexion de la nuit. Parce que la patrie est livrée eu ce moment à une grande dictature , déclarerez-vous inviolables ceux à qui vous avez confié Le pouvoir jusqu'à ce que le moment de le déposer soit venu ? Qu’arriverai t-il si l'un d’eux , infidèle à ses devoirs , venait à perdre votre confiance? Je livre , messieurs , cette pensée à vos méditations. »

Le comte Roulât, ministre d’état , et député de la Mmtrthc . — « Je ne viens pas discuter une question grave , ou combattre la proposition de notre collègue Réranger; mais comme cette proposition a donné Heu à une observation d'un grand intérêt , c’est sur elle que Je vais m’expliquer avec franchise.

» J'ai remarqué avec surprise du silence, de l'hésitation ; cependant notre collègue a manifesté une opinion franche et loyale. Je crois qu'il n’est aucun de nous qui ne professe que Napoléon II est notre empereur; mais , hors de cette enceinte , il en est qui parlent d'une autre manière : il n’y a pas de doute que des journalistes affectent de considérer le tn ne comme vacant. Or, je le déclare , l’Assemblée serait perdue, la France périrait si le fait pouvait être mis en doute ! 11 ne peut pas y avoir de question à cet égard. N'avons -non s pas une monarchie {constitutionnelle ? L’empereur mort , l'empereur vit. Napoléon Ier a déclaré son abdication ; vous l’avez acceptée : par cela seul , par la force des choses, par une conséquence irrésistible. Napoléon lï est empereur des F-ançais. Vous ne pouvez pas même délibérer; nos lois fondamentales ont décidé la question : l’extinction seule de la dynastie pourrait interrompre cette marche naturelle. Au reste, hier p» ne doutais pas qu’il ne fût bien entendu que Napoléon II était notre souverain; car, îa proposition ayant été faite de déclarer le trône vacant , vous l’avez réprouvée.

n L’abdication de l’empereur, telle que vous l’avez reçue , est indivisible , et ne peut pas être admise en partie seulement. J’irai plus loin , car je n’ai point de porte de derrière , point d’arrière pensée ; j’acquitte ma conscience en présence de la nation: je nie plais à rendre hommage à chacun de mes collègues ; mais enfin j'ai les yeux ouverts au dehors. Je vois que nous sommes entourés de beaucoup d'intrigans , de factieux , qui voudraient faire déclarer le trône vacant, afin de réussir à y placer les Bourbons.*,,. ( Plusieurs voiæ : Non! Jamais î ) Messieurs , si le trône était censé vacant, vous pourriez compter sur la perte absolue de îa France ; elle ne tarderait pas à éprouver le misérable sort de îa Pologne l ( Une voix : Ou de

l'Espagne !) Les puissances alliées se partageraient «os plus bel es provinces , et si elles assignaient aux Bourbons un coin tîe Empire j ce serait dans l'espoir de s'emparer de cette dermere portion !

» J’en appelle aux sentimens de tous les bons Français ! Rien ne pourra me détourner de dire la vérité; je ne crains rien: depuis longtemps j ai fait le sacrifice de ma vie. Je veux aller pins lom , et mettre le doigt sur la plaie! Il existe une faction d Orléans... {Agitation.) Oui, je le sais... {Murmures; bruit.) On a beau m interrompre, je parle d’après des renseignemens certains. Je sais que cette faction est purement royaliste' je sais que son but secret est d’entretenir des intelligences même parmi les patriotes. Au reste, il est douteux que le duc d’Or- Ieans voulut accepter la couronne, on, s’il l’acceptait, ce ne serait que pour la restituer à Louis XVIII... {Un. membre : Je puis 1 assurer positivement.) Je demande que l’Assemblée déclaré et proclame qu’elle reconnaît Napoléon II pour empereur des Français. » (Aux voix! Non! Bruit , groupes , Ions tumulte*} r &

Le comte Garat {des Hautes-Pyrénées). — « Mon intenlion u est pas d examiner la question de savoir si Napoléon Irr est devenu plus grandnar son abdication en faveur de son lils ; mais un article de 1 Acte constitutionneï déclare que sa famille sera maintenue sur le trône , et cet article mérite le même respect que tous les autres,

j ^ représentons de la nation se prononcent , ils

ne doivent pas le faire h demi ; il faut qu’ils ne redoutent rien.

” . propose que les commissaires qui seront chargés de la mission importante de négocier, au nom de la nation , avec les souverains allies , rendent cette mission plus imposante encore en redemandant cet enfant , qui n'est plus à son père , mais qui appartient à la nation ; cet entant, destiné au trône dé l'Empire français; que cette demande soit faite spécialement à l'empereur d Autriche, pour qu'il accorde aux vœux de la France, comme un gage de la paix, le jeune Napoléon et sa mère- " J,e ProP^e, par motion d'ordre, que l'Assemblée renvoie dans ses bureaux les questions de si haute importance soumises a la délibération afin qu'elles soient mûrement examinées et non décidées comme par improvisation, » (Mouvement divers,) %

i (deSaint-Jean-d'Angeïy), — a Yeubon ajourner

la deliberation jusqu'à ce que Wellington soit à nos portes? »

Le général Mouton-Ddvernet , député de la Haute-Loire. « Messieurs, je ne suis pas orateur; je suis soldat. L'en-

netni marche sur Paris ; il faut que Tous ayez des armées à lai opposer* Proclamez Napoléon II empereur des Français; à ce nom il n’y aura pas un Français qui ne s’arme pour défendre Pin dépend an ce nationale, c’est à dire le souverain pour lequel ils ont déjà versé tant de sang et fait tant de sacrifices : les armées seront à 1a disposition de la nation pour le service de Napoléon IL »

Flàugergües* — * Tous les militaires, l’empereur et vous ? êtes au service de la nation. »

Mootoït-Dü vrmtiiv— *< J e me suis mal expliqué; je Teprends, et je dis que la volonté de la nation , la volonté des soldats est d avoir un gouvernement national , et non celui de l’étranger- L’armée de la nation se rappelle que sous Louis XYIII elle a été profondément humiliée; elle se rappelle qu’on a traité de brigandages les services qu’elle a rendus â la patrie depuis vingt-cinq ans. Voulez-vous lui rendre tout son courage, et l’opposer avec succès à P ennemi ? Proclamez Napoléon II l »

Ma lie vil le ( de la Dordogne) demande Pordre du jour sur toutes les propositions ; il veut qu’on attende le résultat des négociations qui doivent être ouvertes avec les rois étrangers. Du reste il prétend que l’abdîca tion de l’empereur a é té accep tée p urem en t et sim p lemen t. . . . O n Pi nt e rromp t en lui criant qu’il calomnie l’Assemblée*

Régnault ( de Saint- Jean-d’Àngely }, — « Je ne pense pas que la discussion puisse être ajournée. L’empereur a abdiqué hier , et dès hier on vous a proposé de vous former en Assemblée constituante. Je n’hésite pas à le dire, si cette amorce dangereuse eût pu séduire les amis de la patrie, on vous proposait de déclarer le troue vacant, on vous proposait de désigner le souverain qui devra régner sur vous , et Ja patrie était perdue ! Mais votre sagesse et votre attachement inviolable aux principes constitutionnels ont détourné le danger ; vous avez remplacé le chef que vous n’avez plus, et la régence, qae vous n’âvez pas encore ; vous avez créé une autorité chargée de tenir les rênes du gouvernement.

» C’est cette autorité seule qui, de concert avec vous, et ensuivant les principes constitutionnels , peut sauver l’Etat. Mais pour sauver l’État iï faut qu’elle agisse et contre les ennemis extérieurs, auxquels il faut opposer la plus vive résistance, et contre les ennemis intérieurs , qui appellent l’étranger et aspirent à subir le joug , et contre ces Vendéens égarés , qu’i I faut éclairer sur l’abus qu’on fait de leur courage , et ramener dans ïe sein de la grande famille nationale.

>■ Cela posé, je le demande , messieurs , au nom de qoi agira celle autorité que vous avez mise à la place du chef de I h-Lat , qui n’est plus ? Elle ne doil et ne peut agir qu’au nom de Rapoleon II, Sans cela l’armée ne sait plus à qui elle obéit sous quels drapeaux elle combat, et pour qui elle verse son sang... ( Murmures. Plusieurs voix : Pour la nation ! )

» J’espère que lorsque j’exprime cette idée la Chambre me rend bien la justice de croire qu’aulant que personne je sais qu une armée française , qu’une armée nationale telle que la notre ne se bat pas pour un homme, mais pour son pays. Mais ce pays a une Constitution ; cette Constitution veut un rhefaunom duquel les lois se rendent , au nom duquel l’armée combat pour I indépendance du territoire et le maintien de la liberté. Dans un état constitué comme le nôtre il ne faut pas que le troue soit un seul moment regardé comme vacant; je dis p.us , il ne peut l’être à moins de l'extinction absolue delà dynastie régnante. C’est en ce sens que j’ai dit que les soldats ne sauraient pas pour qui ils verseraient leur sang , c’est à dire au nom de qui les ordres leur seraient donnés pour la défense de la patrie*

" &e vous y trompez pas , représ entans du peuple , si vous ne déclarez pas à quel titre vos lois seront promulguées , à quel nom se rattacheront les destinées de l’Empire, l'Etat est livré au plus affreux danger ! Vous perdez même le fruit de vos plus sages mesures; car enfin ces négociateurs, qui doivent être déjà partis pour se rendre auprès des puissances alliées , et dont le gouvernement vous fera sans doute connaître les noms aujourcl hui, ces négociateurs, au nom de qui parleront-ils?..*

( Les wr'/ves voix avec plus de force : Au nom de la nation ! )

, ” ^ Ia ««me interruption , messieurs, je me dispenserai de répondre par un raisonnement qui ne pourrait être que le meme, et que vous avez déjà pu apprécier et dans mes intentions et dans son véritable sens* Je n’ajoute qu’un mot: si vous ne vous prononcez pas de suite, la malveillance s’agite, les factions peuvent s’irriter , et vous mettez en doute votre deliberation , si utile et si sage , prise dans votre séance dîner* Je demande que dans cette séance vous proclamiez INapoleon II empereur des Français, et que tous les actes publics et prives soient rédigés en son nom. \ » { Un grand nombre de voix t Appuyé ! Quelques mes : Non ! Attendons ! }

DüPiiv* « Les dangers paraissaient plus grands qu’ils 11e Je sont; la renommée les avait agrandis* La discussion était p us calme 7 plus réfléchie, et la îtlrerlé d’opinion encore plus

grande , je réclame toute la latitude qui convient à un reprétant du peuple.

11 Pourquoi Napoléon a-t-il abdiqué? Pourquoi sa grande âme s’es l- elle déterminée ace sacrifice ? C’est que, malgré le vœu du peuple eide l’armée, malgré tous sestalens militaires, H a recomm qù’après 1 événement qui vient, d'arriver il ne pouvait espérer d’êfre utile à son pays : s'il avait cm pouvoir Fêtro ? aurait-il abandonné l’honneur de le sauver ? Non , messieurs , nous serions insensés d’abandonner ce que nous pourrions encore espérer d’un héros pour Pat tendre d’pn enfant! Ainsi, dans une telle circonstance , il faut autre chose pour délibéré i qu une acclamation et un mouvement d’enthousiasme» ( Murmures, )

il ^ut sauver la patrie , arrêter l’effort de l’étranger, être maître chez nous 1 11 faut sauver la patrie par des moyens dignes de nous ! Le prince s’est rendu digne de celte patrie par son abdication ; il Ta donnée librement ,par honneur, par dignité, pour nous , pour lui,; car la postérité lui en saura gré , et déjà vous lui avez témoigné votre reconnaissance de ce grand sacrifice.»» (Mouvement d’impatience. )

» Actuellement voulez— vous , sans murmurer, écouter mon opinion? car si vous murmurez ce n’est pas mon opinion qui sera mauvaise, lirais c’est que vous u aurez pas voulu P entendre. Je demande si Napoléon lï pourra faire ce. que son père .'reconnaît n'avoir pu faire par Pacte de son abdication ?

^ Le prince qui a pris la parole (i) a parlé de la nécessité de 1 union,,. Elle est certes necessaire au salut public ; avec elle lés Français se lèveront, et déploieront des forces encore imposantes. Il faut unanimité dans l’esprit public , ensemble dans les moyens , et c’est pour cela que je vous dis ; Gardonsnous d interpréter le vœu de la nation, et de lui dicter un choix !

» Qu’a von s- nous à opposer aux efforts des ennemis ? La nation ■ c est an nom de la nation qu’on se battra, qu’on négo^ criera ■ c est d elle qu on doit attendre le choix du souverain ■ c est elle qui précède tout gouvernement , et qui lui survit! (Une 'voix : Que ne proposez-vous la république I Vive agitation* )

Bicoknèt. — « Des commissaires partent pour le quartier general des alliés : ils proposeront la paix- ils diront que l’abdication de Napoléon lève l’obstacle qu’on y opposait. Mais cet acte , qui est tout pour nous , n’est rien* pour les étrangers. Qu y opposeront-ils encore ? L'abdication de 1 8 1 4, et ce qu’ils appellent la violation de ce traité ; ils diront que c’est cette viola-

(0 Lucien, dans le comité secret, ( Voyee plus haut. )

tion qui lésa fait s’armer pour l’exécution d’un traité qui excluait du trône Kapoleon el les siens. Je livre cet objet à vos méditalions. »

Manuel ( des Ba sses-A ipes ), — « Messieurs , un des orateurs qui m a précédé à cette tribune vous a dit que la proclamation de 1 empereur Napoléon II était nécessaire et prescrite parla Constitution. D’autres membres, sans sJy opposer pensent qu un retard peut être utile , et qu’il faut attendre le moment ou des ouvertures de négociation seront venues nous eciairer et sur notre position véritable , etsur nos véritables mlerets. On vous a fait remarquer que les puissances alliées ont déjà manifeste la resolution de 11e point traiter avec Napoléon, et i on craint que son fil» n’éprouve de leur part la même opposition Mais , je le demande , s’agit-il ici d’un bomme , d’une famille ? Ron , messieurs, il s’agit de la patrie ! Il s’agit de ne rien compromettre , de ne point proscrire l’héritier constitutionnel du trône, et de se livrer à l’espérance que les alliés n auront pas contre ce fils, d’un père dont leur politique n’a point voulu reconnaître l’existence sur le trône de France et la meme polique et les mêmes intérêts; à l’espérance que’, si vous formez le gouvernement qui agira en son nom d’hommes «claires, dévoués a leur patrie, et capables de tenir les rênes de I h-tat d une main ferme et prudente, il sera possible d’élever le fils sur le trône dont le père vient de descendre en lui remet— tant tous ses droits.

» C’est en ce sens que je crois qu’on doit établir les bases de celte discussion; de cette discussion que je regarde, je 1 avoue , comme une grande calamité... { Un grand nombre de voix, mais dans un sens diffèrent : Oui! C’est vrai!) N’est-ce pas en effet un grand malheur que d’être obligé de divulguer de proclamer à la face de l'Europe jusqu'à quel point des considérations politiques ont influé ou pourraient avoir influé dans la décision de Napoléon , et dans celle que vous avez k prendre relativement à son fils I

» Mais Jadiscu^sibYi^st ouverte ; il faut établir et résoudre la question. Tous il étés point en révolution ; aucun évènement hors de la ordinaire des choses n'a eu lieu ;

sans entrer dans 3e motif et dans l'examen des circonstances qui ont amené ^abdication , l'abdication existe , et les Constitutions ont parlé. Ah î certes , si , il y a deux jours , nous avions envoyé 1 abdication , si un acte de déchéance eût été prononcé, si enfin nous nous étions trouvés en révolution, il pourrait dépendre de uous? après avoir renversé l'édifice, de le rétablir; mais l'abdication a eu Iieti librement; cette ahdi-

cation emporte avec elle une condition en faveur du fils de Napoléon. Vous avez accepté ]TabdicaHou ; vous avez donc accepté les conditions qu’elle emporte avec elle : ainsi les choses ont suivi leur cours naturel. Le chef de l’État a disparu, mais non par un mouvement révolutionnaire ; le chef de l’Etat doit être reconnu ; la question est tout entière sous l’empire des principes constitutionnels,

» Je la traiterai sous un autre point de vue, celui des circonstances, et elles m’offriront le même résultat. Craindriezvous de montrer des inquiétudes sur les intentions des puissances étrangères? Mais cette crainte n’est plus un motif; puisqu’elle est connue , le Lut est manqué : j’aurais pu hesiler sur la question; je n’hésite plus aujourd’hui , après les débats qui se sont ouverts devant vous,

w ^ Nous avons fait hier un grand acte , un grand pas ; mais est-iî assez grand , assez assuré, assez complet pour en obtenir les résultats que nous devons en attendre? Je ne le pense pas, Nous avons un gouvernement; il le fallait pour l’action et la célérité de toutes^ les mesures prises ; cela fait, il faut que le gouvernement agisse , et qu’il agisse au nom d’une puissance quelconque.

11 Au nom de îa nation , a— t-on dit... Oui , sans doute, c’est au nom de la nation qu’ou se battra pour le maintien de Indépendance et de la liberté du pays ; c’est pour la nation que les pères et les fils redoubleront de sacrifices et de cou rage. Mais au sein de cette grande nation , agitée par tant de monvemens divers , en proie à tant d’intérêts opposés , livrée a tant de souvenirs j à tant d’espérances différentes , nV a-t-il qu’une opinion , qu’un voeu, qu’un parti? Certes, s’il n’y avait qu’une opinion , l’objection serait sans réplique; la nation se battrait pour la nation. Si personne ne rêvait le retour des Bourbons, on si tous \& intérêts et tous les sentimens étaient sacrifiés if la patrie; s’il n’exis lait point d’hommes épris de vaines dignités, et jaloux de conserver ou de recouvrer de vains titres ■ si mille prétentions différentes ne s’élevaient et ne se croisaient à la fois, il n’y aurait qu’un intérêt et qu’un vœu ; mais il n’en est pas ainsi. Tel au fond du coeur aurait porté tonte sa vie le culte épuré de la liberté et de la patrie , qui a sucé le poison des grandeurs, de la richesse, du pouvoir, et ne se trouve plus accessible au Langage de la vérité : il est assurément à cette règle générale d’honorables exceptions, et j’en citerais facilement, messieurs, au milieu de vous; mais des exceptions ne sont pas la loi commune , et celle que je déplore ici est malheureusement justifiée par l’expérience des siècles. Ce n’est pas que je croie les partis ni si nombreux ni si forts qu’on pour-

rait le craindre. Loparti républicain? Je ne vois rien qui donne lieu de pcns# qu'il existe , soit dans des têtes encore dépourvues d'expérience, soit encore dans celles que l’expérience a mûries. Le parti d'Orléans? Penserait-on qu’il rëuiyt beaucoup d'opinions parce qu’il paraîtrait admettre plus de chances pour la liberté et Je bonheur du peuple par la garantie des principes et des hommes de la révolution? Je croyais au moins très oiseux de discuter cette question. Les royalistes enfin? A leur égard je me haie de repousser l'induction qui pourrait être tirée de ce qui a été dit dans cette enceinte : nous pouvons avoir entre .nous quelques nuances d'opinion ; mais il ny a qu'un vœu et qu'une pensée parmi vous sur le Lut et les moyens de ce parti , et sur les destinées qu’il' rendrait à la France. Cependant il a de nombreux* sectateurs , que je suis loin de calomnier ; beaucoup de Français ont embrassé cette opinion par souvenir, par sentiment s par habitude; l’idée de la paix , qu'on a cru attachée aux Bourbons ; l'idée que le caractère de cette famille présentait une garantie aux citoyens dans la possession de leurs jouissances paisibles , ont séduit beaucoup d'esprits incapables de s'élever au-delà de leurs intérêts , de leurs préjugés, de leurs vues particulières , et incapables de les sacrifier à l'intérêt général d’une nation , qui avant tout a besoin d'être libre , forte et respectée au dehors , d’avoir au dedans un gouvernement fort et vigoureux,

» Quoi qu’il en soit de l’existence de ces partis et du nombre de ceux qui les embrassent , toujours est— iï qu’il ÿ a divergence d'opinion ; tout le monde veut se sauver, et sauver l'Etat , maïs par des moyens contraires, et par des routes diverses menant à un but opposé. Dans un tel moment pouvez-vous avoir un gouvernement provisoire, un trône vacant ? Laisserez- vous chacun s'agiter, les alarmes se répandre, les prétentions s'élever ? Voulez- vous qu’i ci on arbore le drapeau des lis , là le drapeau tricoïor ? Voulez-vous laisser dire à chaque parti : il n’y a pas de gouvernement ; on hésite ; il faut agir; l'Assemblée paraît incertaine ; il faut l’aider ; il faut donner un coup de collier, se déclarer enfin... .1 Voilà, messieurs, voilà les calamités dont nous sommes menacés, si nous laissions l'opinion flouante, et sans un point fixe pour se rallier! Et au milieu de l’agita lion et des troubles qui n aîtraient d'un tel état de choses, que deviendrait le salut de 1§ patrie? Ou seraient les moyens Je la sauver

» Je répète que, par cela seul qu’on l'a mis en question, Napoléon II doit être reconnu ; que , s’il y a des inconvéniens du coté de l'étranger , il y a aussi des avantages qui les balancent. Différeriez- von s pour voir si les ouvertures de négocia-

lions seraient favorables à Napoléon II? Mais, si elles ne relaient pas , ce délai prouve que vous seriez forcés de sacrifier votre vœu le plus cher aux intérêts de la patrie , et dans ce cas .

Suisque vous êtes décidés à ne pas reconnaître les intérêts \m homme au dessus de ceux de la patrie, le sacrifice ne serait-il pas toujours le résultat Je ce sentiment suprême du salut de l’Etat? Mais jusque là, et quoi qu'il en puisse être , il faut rallier la France entière ; il faut rallier les amis de la pairie à une opinion fixe et déterminée.

» Mais , d’un autre côté, il est des mesures de prudence et de garantie qui sont indispensables. Dans l'intérêt même de la patrie, et pour atteindre le but proposé, pour mettre à Fabride toute influence qui ne serait pas entièrement nationale , qui ne serait pas l'expression du vœu du peuple, l'autorité que vous Venez de former ? il est impossible de ne pas porter iciune atteinte à une partie des formes constitutionnelles. Vous avez voulu que celte autorité fut confiée à des hommes éprouvés, capables de siéger dans un conseil organe de la souveraineté nationale : il faut que ce vœu soit rempli, et il faut éviter que Fon puisse réclamer, reFati veinent à ce conseil , les principes de la Constitution qui appelleraient tel ou tel prince à ïa tutelle du souverain mineur, et qui donneraient à sa famille une influence immédiate sur la marche du gouvernement.

» Je n'accuse et ne désigne personne , mais je demande une garantie , et, quand la nation est prête à s’exposer à de nouveaux efforts et à de nouveaux sacrifices pour ïe maintien de sa Constitution et de la dynastie de Napoléon , il faut une garantie de la manière dont nos destinées seront réglées sous ce nom. I! ne faut rien laisser au hasard , aux circonstances , et c'est ce qui arriverait si la Constitution eu cette partie était observée littéralement.

.* J'ai l'honneur de proposer à la Chambre la délibération Suivante ;

« La Chambre des Représentait , délibérant sur les divérses » propositions faites dans sa séance , et mentionnées dans son » procès verbal , passe à l'ordre du jour motivé :

» i°. Sur ce que Napoléon II est devenu empereur des a Français par le fait de l'abdication de Napoléon 1er , et par >» la force des Constitutions de FEmpire ;

» 2°. Sur ce que les deux Chambres ont voulu et entendu, par » leur arrêté à la date d'hier, portant nomination d'une com- » mission de gouvernement provisoire , assurer k la nation la » garantie dont elle a besoin dans les circonstances extraor- « dinaires oh elle sc trouve, pour sa liberté et son repos , au

ï. — 2e Série,

iS

>■ moyen d’une administration qui ait toute la confiance du » peuple* »

Le discours de Manuel a paru calmer et réunir tous les sent mien s. i>a proposition, fortement appuyée, est immédiatement mise aux voix, adoptée à la presque unanimité, et aux cris longtemps répétés de vive l’empereur !

Stance du juin*

I/ordre du jour appelle le développement d’une proposition tendante a l abolition de la confiscation des biens . * ? été faite par le comte Dubois , ancien préfet de police! pi député de la Seine. r

Dans un autre temps l’attention la plus soutenue eût été accordée à l’orateur qni serait ainsi venu plaider la cause de a justice et de l’humanité, et l’on eût vivement applaudi à la générosité de ses sentimens : aujourd'hui on ne recoutera qu’avec une sorte d’indulgence , et son projet ne recevra qu une froide approbation. C’est que cette proposition donnait heu à un rapprochement qui dans les circonstances pouvait la faire regarder comme une faute : la confiscation des biens avait ete abolie par la Charte de Louis XVIII- elle se trouvait rétablie par l’Acte additionnel aux Consumions de l’Empire (i). Aussi le comte Dubois laissait -il une lacune dans l’historique de la législation qu’il réprouvait. V pici les principaux traits de son discours :

« Le grand acte de dévouement qui vient d’avoir lieu le sacrifice magnanime fait par l’empereur en face de l’Europe pour satisfaire au vœu des nations... ( Une voix : I! n’est pas question des nations ! ) Cet acte , messieurs , est un grand exemple pour vous d’être justes : vous dire un mot de celte belle page de 1 histoire de Napoléon, c’est tourner naturellement vos esprits et vos cœurs vers le développement d’une conception genereuse*.*

» C’est dans les momens de troubles qu’il Faut recourir aux mesures de sagesse et de pacification; c’est surtout dans ces

Payant Teffet de sa proposition, aurait voulu enter de la rendre publique* Des le mois d avril il r avait soumise au gmiverncment, a Napoléon lu i-tuême, Céat après des instances réitérées, et n ayant pu obtenir d autre satisfaction que cette réponse ïUe onfiseaU?n des biens subsistait quelque temps eneïre In faveur des milthures , de leurs veuves et orphelins > qu^il He décida le i ^ a déposer sou projet de foi sur le bureau de la Chambre!

momens qu’il faut empêcher que des familles entières s’arment contre nous* Les proscriptions, les confiscations ne sont plus dignes de notre siècle*

■i Elles furent longtemps inconnues chez les Romains : ce fut le dictateur Sylla qui imagina les proscriptions , les confiscations ; mais les Antonin , les Trajan , les Marc-Âurèle les abolirent*

» On les vit reparaître sous notre régime féodal * Sous Philippe-Auguste elles reçurent un accroissement de sévérité que dicta Tavarice* Les seigneurs féodaux s’approprièrent ce droit sur leurs vassaux , et cette source de richesses pour eux en fut une nouvelle de malheurs pour le peuple*

n C’est ainsi que dans quelques coutumes de France on avait consigné ce principe, que qui confisque le corps confisque les biens. La peine de mort entraînait la confiscation des biens du condamné au préjudice de sa veuve, de sou fils, de son petitfils , de son arrière-petit-fils, de sa génération tout entière.

» A l’époque de la révocation de l’édit de Nantes, voyez quels effets ont produit les confiscations ! Nos arts , nos manufactures quittèrent la France , et se réfugièrent chez l’étranger = le souvenir n’en est point encore effacé* Tout meurt, tout s’oublie ; c’est une loi de nature : le sentiment de la mort d’un père ^affaiblit; la perte des biens ne peut s’oublier, ( Murmures *)

» Souvenez-vous , messieurs , c^ue la Convention nationale ne fut jamais plus grande , plus généreuse que le jour oii elle décréta la remise des biens aux condamnés* Oh ! combien Legendre fut imposant au moment où il dit, en parlant du propriétaire d’un bien de condamné i Ne croira-t-il pas voir dans chaque goutte de rosée qui tombera sur la trace de ses pas une larme de V innocence 1

h Ce n’est pas dans le siècle de l’abolition de la traite des nègres qu’on doit entendre parler de confiscations. Je le répète, cette mesure est injuste et odieuse* À-t-elle pour but d’enrichir le trésor? La nation est trop grande pour vouloir d’une semblable source de fortune* Lies produits des confiscations sontils destinés à alimenter les veuves et orphelins des militaires? Ce serait rendre bien peu de justice a la noblesse des sentimens qui animent les veuves et orphelins des braves morts au champ d’honneur, que de penser qu’ils ne rejetteraient point avec dédain de tels secours! J’ai en conséquence l’honneur de proposer à la Chambre le projet de loi suivant :

« La peine de la confiscation des biens mobiliers et immo- » Libers est abolie pour toute espece de crimes ou délits T » excepté pour cas de contrebande. * ( Quelques voix : Appuyé! Urtgratul nombs'e : L’ajournement ! Sur la demande

du Jay , la proposition est renvoyée à la commission de constitution. — Elle fut insérée dans le projet d'acte constitua ’ ;*nsi V1C dans 1“ déclaration de la Chambre du 5 juillet. F oyez plus loin.)

Séance du juin*

La commission d'administration , par i organe de Lefèvre ( députe de la Marne) , expose quelle trouve beaucoup d’inconveuîens à ce que Ja médaille de député soit le seul signe d admission dans la Cliambre* « Il est tin signe de ralliement chéri de tous les Français*,. Nous vous proposons de porter dans vos séances mie écharpe aux trois couleurs* » { Adopté.)

La Chambre, sur le rapport d*une commission spéciale, discute, modifie, adopte un projet de loi présente par le gouvernement : d apres cet acte,— la commission de gouvernement pourra ordonner, par formes extraordinaires, la mise en surveillance ou 1 arrestation de toutes personnes prévenues de correspondre avec les ennemis , de provoquer lés troubles civils , d’avoir arboré d’autres couleurs que les couleurs nationales , d’avoir publié des nouvelles fausses et alarmantes , etc., etc* La présente loi cessera de recevoir son exécution dans le délai de deux mois* —

Séance du 26 juin*

La commission de gouvernement transmet à la Chambre le bulletin de situation des années. Cette communication inspire encore de la sécurité et permet de l'espoir.

La Chambre discute et adopte , avec quelques amendemens , un projet de loi qui autorise le gouvernement à assurer par voie de réquisition les subsistances et les transports militaires*

Séance du 25 juin.

Diverses propositions sont à l’ordre* Sur l'avis de Manuel , l'ajournement est prononcé contre tout travail étranger à la Constitution et au budget ; les commissions chargées de ces deux grands objets sont en conséquence invitées â presser leur examen et leurs rapports.

Le bulletin de situation , transmis par îe gouvernement , est moins satisfaisant que celui de la veille. Toutefois les plénipotentiaires français, Lafayette , Pontéco niant, Sébastian!, d Àrgenson , Laforest, ont été admis à se présenter au quartier général des alliés. On attend le résultat des ouvertures de négociations*

La commission de gouvernement demande , par un

projet de loi , un crédit provisoire de i ,3oo,ooo fr. en rentes sur le grand livre ? représentant un capital de 3,oooTooo fr. La solde des troupes et les différons besoins de TEtofe rendent ce crédit indispensable, urgent. Une commission est nommée ? et sur son rapport , fait séance tenante 5 la Chambre accorde Je crédit,

* Félix Des portes , député du Haut- Rhin , dénonce t’arrêté de la commission de gouvernement, à la date du 26, portant que tous les actes seront provisoirement intitulés au nom nu peuple FRANÇAIS... — Je le demande , messieurs , n’avons-nous plus de Constitution ?... Ou sommes-nous I Je vois que les circonstances sont graves ; qu’elles le sont peut-être aujourd’hui plus qu’hier... Il faut de la fermeté , de la résolution , de la magnanimité., . « ( Une uo/x : Et de la prudence!) — La Chambre passe à Tordre du jour.

Séance du 28 juin.

Conformément à la proposition de Ligeret, adoptée le 20 , les quatre-vingt-sept membres représentant toutes les députations s’étaient d'abord divisés en neuf bureaux, et chaque bureau avait ensuite nommé un de ses membres pour former la commission de constitution, ainsi composée : Ma uiottd , V imar , Manuel 7 Po u lia in- Gra n dp ré , Pruneau de Beaumetz , Lefebvre- Gineau , Durhach , Lan juin ai s Y De les serf.

Le président venait de proclamer ces noms.

G am on [de V Ardèche ). — « Messieurs, un de vos orateurs les plus distingués (Manuel), dans la séance d’hier, vous proposa de vous occuper exclusivement, dans les circonstances actuelles, de mesures urgentes, de mesures de salut public.

ü lSu proposition fut accueillie , et, par des lois d’urgence* vous avez livré, s’il est permis d’employer ce terme , vous ave z livré au gouvernement des hommes, des trésors, et le vaste pouvoir d’user de tout par la voie illimitée des réquisitions.

Cependant, messieurs, elle n’a pas été indiquée d’une manière franche et précise ïa mesure de salut public la plus urgente, celle qui, à mon sens, doit être le dernier retranchement des vrais amis de la liberté , des représentons de la nation !

» À la vérité, formée daffs Ta pensée de recourir a cette mesure que vous presser! ter. sans doute , une commission a été chargée de réviser e* de coordonner nos Constitutions éparses; mais, messieurs , cette collection de Constitutions éparses

prés ente à la mémoire attristée tant de monurnens du despo— tïsme Je plus impudent, tant de monumens de la servitude la plus honteuse, tant de sena tus consulte et de lois organiques sous lesquels notre liberté a été ensevelie , que pour hâter un tiavail devenu si pressant , ou plutôt pour le terminer en un jour j en quelques heures , je crois devoir vous proposer de réviser, d adopter a J instant, avec de légères modifient ions dont 1 expérience a démontré la nécessité, en consacrant, par exemple , la division du pouvoir législatif en deux Chambres; je crois, dis- je , devoir vous proposer d’adopter sans hésiter la Constitution de ijgi.

" y ennemi s’avance* Nous , qui vîmes si souvent nos années triomphantes dicter des lois à tous les monarques de 1 Europe dans leurs capitales humiliées, nous sommes des-* tendus de ce haut degré de puissance et de gloire ! Nous en sommes descendus parce que l’exagéra tiou de l’amour de la liberté nous emporta au delà de cette Constitution de ijqji, qui nous offrait un sur abri ! Nous en sommes descendus parce que l anarchie , monstrueux enfant de la République avortée, défigurant cetîe liberté sainte objet de notre culte , ne nous la monLrapEus que sous les traits hideux de la licence! Nous en sommes descendus parce que le génie extraordinaire qui pouvait , après notre chute , nous relever vers la liberté et nous la reconquérir, livré à la séduction intéressée des courtisans du pouvoir absolu , ou peut-être à la séduction du pouvoir lui— même , ne songea qu’à donner de l’éclat à son sceptre , qu à parcourir , à conquérir, à ravager les royaumes* JNous en sommes descendus parce que, changeant de principes , de sentimens et de costumes , des hommes à grand talent prostituèrent k la tyrannie le noble et pur encens qu’ils devaient à la liberté !

” Que nous reste-t-il donc à faire? Quelle planche aborder au milieu de ce grand naufrage? Je vous l’ai dit , la ConstituLiou de 1 79 1 l CeLte Constitution veut un chef, veut un roi. Qui de vous le premier nommera le monarque? Ce ne sera pas moi. Je yeux éloigner de ma personne tout soupçon de servir un parti en faisant une indication , en prenant une initiative , qui pourrait néanmoins résulter d’un sentiment pur et patriotique. Je sais que Napoléon II, que Louis XVIII , que le duc d Orléans , que d’autres encore ont des partisans; piais je suis , moi , étranger à tous les partis ; ce que je veux, ce que je vous demande, au nom du peuple français, c’est une Constitution libre , une Constitution qu’un roL çonstitu- Uquuel fasse exécuter religieusement , pour son intérêt et pour le nôtre. Je vous demande un roi qui soit juste et bon, qui soit Français, par les sentimens du moins; qui termine

îa guerre, et dorme à l’Europe des garanties d'une longue paix, en respectant nos lois , en se dirigeant d’après les vrais intérêts du corps de la nation , et d’après les principes de l'Europe civilisée.

n Vous , messieurs , qui presque tous avez figuré dans les diverses Assemblées nationales de France, et qui par de grandes fautes , pour ne rien dire de plus , avez forcé la victoire a se ranger du parti des rois , ati milieu de vos peines , consolezvous cependant en «vous avouant qu’à l’aide d’un seul peuple , luttant contre tous les rois , vous avez amené tous les rois , luttant contre un seul peuple , à reconnaître formellement l’indépendance et la souveraineté des nations ! Il est en la puissance des rois de s’honorer à jamais en respectant notre indépendance, en respectant un principe qu’ils ont reconnu, qu’ils ont eu x»mêmes proclamé ! Que s’ils aspirent à violer ce principe , éternel comme la raison ; s’ils veulent se jouer de la foi des peuples et des promesses les plus solennelles , alors c’est à vous, messieurs , qu’il appartiendra de donner un grand exemple au monde; il vous appartiendra de vous offrir en sacrifice plutôt que de consentir, par aucun acte législatif, à îa violation des droits sacrés du peuple ; il vous appartiendra de réclamer dans ce sanctuaire , à la face du ciel et des hommes, et, s’il ïe faut, en présence des baïonnettes et des échafauds , de réclamer jusqu’à la mort cette indépendance nationale dont on peut bien dépouiller momentanément par la force une génération abattue , divisée , éparse , mais que dans un avenir prochain recouvrera une génération nouvelle ï

» il ne s’agit pas, messieurs, de peser aujourd’hui dans la balance , en parcourant les phases de notre révolution , les fautes et les crimes des peuples, les fautes et les crimes des rois ; il convient seulement d’obsen sr que les uns et les autres peuvent les expier par une conduite magnanime ; et à cette époque, qui place dans une situation si extraordinaire, d’une part , messieurs , le peuple français, représenté par vous , et d’autre part tous les peuples de l’Europe, représentés par une coalition de rois , le plus grand acte qui puisse lier la France avec les autres nations, et tous les rois avec tous les peuples , c’est un éclatant hommage, un hommage réel et de fait au principe qui consacre l’indépendance des nations, Eh ! pourquoi taire, pourquoi ne pas faire retentir dans cette enceinte une pensée , hardie peut-être, dont mon cœur est oppressé? 3Si l’anarchie , qui dressa mon échafaud, ni le royalisme arrogant et superbe , qui peut-être se dispose à la vengeance , nein’ont appris à céder à la crainte* Il faut donc le dire, les rois sont à jamais flétris , et bientôt leur politique ambitieuse et discor-

«jante nous vengera d’eux-mêmes s’ils foulent aux pied» notre droit |e pllls sacre , droit commun à tons les peuples , notreuutependance nationale! Et vous, représentons qui m’écoutez, vous serez voues à un opprobre éternel si cette Constitution , qui naquit dans les beaux jours de la révolution , qui fut véritablement I expression du vœu national, ne devient à l’instant meme votre point de ralliement, votre centre d’union , et si vous ne la defendez jusqu’à la mort !

» Proclamez donc , représentons ÿ procUmez la résurrec-, lion de cette Constitution, si librement consentie, si librement acceptée par ce peuple, qui s’empressera , si vous le pgez^necessaire, de la consacrer par une acceptation nouvelle » Ce n est plus Paudace , le génie , la fortune ou la vie* tmre qui! faut invoquer ; c’est, avec quelques modifications qui peuvent avoir heu féance tenante , c’est ta Constitution de 1 7CJ i ! »

L’orateur a été entendu dans le calme de l’attention , avec un interet marqué et toujours croissant. Sa proposition , si importanle, ne paraît étonner, indisposer personne - au contraire, elle est généralement appuyée , et meme plusieurs membres demandent qu’elle soit sur le champ mise aux voix. Cependant, sur les observations de quelques autres, elle est renvoyée à la commission de constitution , dont on voulait sans doute ménager l’amour- propre... Quelque reserve qu. une assemblée délibérante doive imposer à l’en— t lousiasme , certes la Chambre des Représentons ne pouvait craindre de compromettre sa sagesse en prociamant immédiatement la Constitution de 1791. II est permis de croire que ïa France, dans un mouvement national, se seraitalors levée tout entière pour accepter et soutenir, non plus un homme, une famille, mais un acte fondamental auquel le temps a attaché un respect religieux, qui réveille de grands souvenirs , et montre encore sans tache la belle révolution de 89. Anisi que le demandait Gamon^il suffisait d’une séance pour arrêter le.’» modifications indispensables ; on aurait pu indiquer seulement les autres , et les remettre à une époque plus favorable aux discussions. La commission s’occupait de réunir dans son projet tout ce que les Constitutions renfermaient do garanties réclamées par la nation ■ mars son ouvrage n était pas achevé, et, dût-il sortir parfait de ses mains, allait-il acquérir aussitôt l’autorité du temps et la faveur de l'opinion ?...

La commission de gouvernement adresse à fa Chambre le bulletin de situation : il est encore moins satisfaisant que celui qui 1 a précédé. Des généraux, membres de la Cham-

bre, donnent egalement des renseignemens sur lu disposé lion de l’armée: l’ennemi faildcs progrès; les troupes françaises prennent des positions sur la bcjiifi , on négocie tîti armistice; les soldats paraissent découragés ; on a entendu dire à plusieurs : — Pour qui voulez-vous que nous nous battions ? L’empereur n’est plus sur son trône. jNous avons été trahis... Nous battrons-nous pour les Bourbons ? Au lieu de récompenser nos anciens services , ils nous puniront des services du moment.., — Rien n’est pourtant désespéré, ajoute le général Mouton-Du verne t , maïs il faut parler aux soldats , leur faire des proclamations , pourvoir à leur

solde.., — ,

Des bruits s’étant répandus qui accusaient le president de la commission de gouvernement, Durbacli avait porté ses craintes et ses reproches paLrioliques auprès de cette commission ; autorisé par elle , il donne lecture d’une lettre qui lui semble montrer que la défiance et les inquiétudes n’étaient pas fondées...

J <Y, S, lord ïf eUingLOH t général en chef de L'armée anglaise*

« Milord, vous venez d’agrandir votre nom par de nouvelles victoires remportées sur les Français ; c’est donc par vous surtout que les Français sont connus et appréciés. Vous voterez pour leurs droits au milieu des puissances de l’Europe.

» Dans ce conseil de souverains votre crédit et votre influence ne peuvent pas être moindres que votre gloire.

» Les vœux des nations , qui ife calomnient ni ne flattent , ont fait connaître votre caractère. Dans toutes vos conquêtes, votre droit de gens a été la justice , et votre politique a paru la voix de votre conscience,

» Vous trouverez les demandes que nous faisons par nos plénipotentiaires conformes à la justice ïa plus rigoureuse.

n La nation française veut vivre sous un monarque ; elle veut aussi que ce monarque règne sous l’empire des lois.

j» La République nous a fait connaître tout ce qu ont de funeste les excès de la liberté , l’Empire tout ce qu a de tu nés te l’excès du pouvoir. î^otre voeu , et il est immuable , est de liouver, à égale distance de ces excès, l'indépendance , Fordre , et la paix de l’Europe.

i» Tous les regards en France sont fixés sur ïa Constitution de l'Angleterre ; nous ne prétendons pas à être plus libres qu’elle ; nous ne consentirons pns à l’être moins.

» Les représentons du peuple français travaillent a son pacte social. Les pouvoirs seront séparés , mais non divisés, C est de

ro“rm*fparaïi011 ,llême q“'« veut faire naître leur F.ar-

serâ aîi^r CC tralte a>1? rnÇ“ la s*Sna,ure du souverain qui

ce S0UVerai,î recevra le sceptre et la couronne des mains de la nation.

» Hans I état actuel des lumières de l’Europe, un des

ftaSFranceDèt dCUrAdUiee",e h“m*în “ so,U divisions heur £ mo„d1. e 1 A"5,eterre ; Pour le bon-

sainmen^n ’ nUl h°mme C" Ce. moment ™ peut , aussi puis- ÏÏE LT, V0US )i COnC?Urir ^ mettre l’humanité tout dition! meilleur Seme et.dans mie meilleure cou-

^eiSr^”“ri'd''Sr&r l"™

'.p,ris!ie 27  «8i5. Signé le président du gouvernement provisoire , duc dOrit ante. » b

L, fft (deja Gironde), rappelant à l’attention de l’Assem- T eaVIS-,ï general Mouton-Duvernet , demande qu’une ÏoTet H falle ja- délai à l’armée, etdonne lecturï d’n." HCff 1!Vlerlt de rédiger. On accueille ta proposition, mais quelques chaugemens sont réclamés dans l’adresse. L’ora- ,rffal ineme sollicite l’examen d’une commission, et à cet ettet la^ Chambre lui adjoint quatre de scs collègues. t- IS :a. "V?™® séance cette commission remet «n délibérauon,et la Chambre adopte à la presque unanimité, l’adresse 1 -apres , qui sera portée dus différens corps de l’armée par colo"e enla“S dU 1>euple revétus de leur écharpe tri-

Sui un nouveau message de la commission de gouvernement , la Chambre se forme en comité secret. Elle y reçoit a proposition de déclarer Paris en état de siège. L’urgence en est reconnue. LaChambre, délibérant en séance publique, adopte ce projet de loi à la majorité de trois cent cinquante-deux contre treize.

Ca Chambre se déclaré de nouveau en permanence.

A l armee française 4 1 Chambre des Hepivsentatts. — Du 38 juin 181 5.

" .®rave? *°*dals , un grand revers a dû vous étonner , et ous abattre La patrie a besoin de votre constance et de vo re courage. Elle vous a confié le dépût de la gloire nationale : vous repondrez au noble appel de la patrie.

» Ues plénipotentiaires ont été envoyés aux puissances

alliées. Ils sont chargés de traiter, au nom du peuple français , a des conditions honorables , qui garantissent l'indépendance nationale , l'intégrité de notre territoire, la liberté publique, et la paix de l'Europe,

» Le succès des négociations dépend de vous. Serrez-vous autour du drapeau tricolor, consacré par la gloire et par le vœu national, . #

» Nous admirons , nos ennemis eux- memes ont admire votre héroïsme. Nous avons des espérances à vous offrir : tous les services seront connus et récompenses ; les noms des braves morts au champ dfhonneur vivront dans nos fastes; la patrie adopte leurs femmes et leurs enfans,

u ïtalliez-vousàla voix de vos dignes chefs , et d’un gouvernement associé à vos intérêts ! Vous nous verrez, s’il le faut, dans \ os rangs - Vous prouverez au monde que vingt-cinq anu ees de sacrifices et de gloire ne peuvent être perdues : nous prouverons qu'un peuple qui veut être libre garde sa liberté . »

Suite de la séance permanente, — Du 39 juin.

La Chambre reçoit la communication suivante :

Le président de la commission de gouvernement fi M* le président de la Chambre des lie/t réset dans.

h Monsieur le président, la commission de gouvernement n a pas perdu de vue un instant que Napoléon , par suite de son abdication , se trouve placé sous la sauvegarde de l'honneur français,

« Son premier soin a été de demander aux généraux ennemis des sauf-conduits pour la sûreté de sa personne,

« Le 25 juin Napoléon a demandé que deux frégates fussent mises à sa disposition.

» La commission a sur le champ autorisé le ministre de la marine à armer ces deux frégates. Le lieutenant général Becker a été chargé de pourvoirai sûreté de la personne de Napo~ léon pendant sa route , et tous les ordres nécessaires ont été donnés pour assurer le service des relais.

» Cependant , hier 28 , Napoléon n'était pas encore parti. Le sauf-conduit n'arrivant pas , Tapproche de l'ennemi donnant de vives inquiétudes sur la sûreté de Napoléon, la crainte d’un mouvement de l'intérieur ajoutant encore à ces inquiétudes, la commission s'est décidée à presser de nouveau le départ de Napoléon , et les ordres les plus positifs ont été donnés au ministre de la marine. Ce dernier a été envoyé près de lui avec le comte Boulay,

’■ La Chambre verra , par la copie ci-jointe de la réponse du Jord Wellington, qu'il ne s’est pas cru autorise à donner les sauf— conduits demandes , et que la commission a rempli un de ses devoirs les plus sacres en faisant partir Napoléon.

M La commission de gouvernement informe la Chambre que Napoléon est parti à quatre heures , comme le prouve la lettre ci-jointe du general Becker.

11 La commission invite la Chambre a. s’occuper de son sort et de celui de sa famille.

» Agréez , monsieur le président , l’assurance de ma plus haute consi d é ra ti ou .

» Paris, le 29 juin 181 5- Signé le duc d’ÜTHANXE. »

Copie de la lettre écrite à M. le comte Bigjiûn ( chargé du portêje Ùffic des relations extérieures

« Au quartier général, le juin 18 1 5L

w Monsieur le comte , j'ai eu l'honneur de recevoir la lettre de Votre Excellence en date du 25.

» J’ai déjà écrit à MM. les commissaires nommés pour traiter de la paix avec les puissances alliées , sur la proposition dTune suspension d'hostilités , une réponse que Votre Excellence a vue et je nîat rien à y ajouter.

” ce cïui regarde tin passeport et sauf-conduit pour

Napoléon Bonaparte pour passer aux Etats-Unis d’Amérique f je dois prévenir Votre Excellence que je n’ai aucune autorité de mon gouvernement pour donner une réponse quelconque sur cette demande.

» J’ai l’honneur d’être , avec la considération la plus distinguée, monsieur le comte, etc. Signé Wellington. »

Copie de la lettre du général Becker.

ti Malniaison , le 29 juin i3i5,

11 Monseigneur, j’ai l’honneur d’annoncer à la commission de gouvernement tpie l'empereur va monter en voiture pour se rendre à sa destination, en faisant des vœux pour le rétablissement de la paix et de la prospérité de la France.

” Peignez, monseigneur, agréer l’hommage du plus profond respect avec lequel j’ai l’honneur d’être , etc. Signé le général comte Becker. «

Ces pièces sont renvoyées à une commission de neuf membres , chargée d’en faire son rapport.

Suite 4e hi séante permanent:*; — Du 3o juin.

( Extrait du procès-verbal. } — « La Chambre entend un rapport des commissaires qu’elle a charges de porter l’adresse volée par les Chambres à l’armée française.

» Il en résulte que partout sur leur passage les commissaires ont trouvé tous les corps de l’armée dans les meilleures dispositions; que généraux j officiers et soldats oui répondu avec enthousiasme à l’appel qui leur est fait au nom de la patrie , que tous ont juré de vaincre ou de mourir pour la défense de la liberté et de l’indépendance nationale , et que dans tous les rangs se sont répétés à plusieurs reprises les cris de vive la nation , vive la liberté , vive Napoléon II,

» Plusieurs membres demandent que la Chambre exprime toute la satisfaction que lui fait éprouver le rapport de ses commissaires, ainsi que les acclamations et les cris de vive Napoléon II qui ont suivi le rapport, et qu’ils soient chargés de retourner à l’armée pour continuer leur honorable mission près des nouveaux corps qui sont entrés en ligne.

» La proposition est appuyée de toutes parts ; elle est mise aux voix ? et adoptée.

» D’autres membres demandent (Mou ton-D uve rn e t d’abord) qu’il soit fait à l’instant par les membres de la Chambre une souscription destinée à pourvoir aux besoins des hôpitaux auxiliaires, et que douane commissaires , pris dans son sein , soient chargés de porter aux militaires blessés des secours et des consolations.

>* La proposition est mise aux voix , et adoptée avec acclamation.

n LaXhambre arrête que la souscription sera au moins de trente mil le francs, à déduire sur l’indemnité qui revient aux représentans pour le mois courant.

» La souscription est à l’instant réalisée.

» Il est ordonné que l’extrait du procès-verbal concernant tous ces objets sera imprimé dans le jour , et distribué à l’armée. i>

Les faits consignés dans cet extrait du procès-verbal sont parfaitement exacts : une seule circonstance y est faiblement exprimée; c’est l’enthousiasme qui transporta la majorité de ïa Chambre au cri de vive Napoléon II.

En ce moment Garreau dénonça un écrit de Malleville qui votait le rétablissement des Bourbons r à l’enthousiasme succéda un profond mécontentement, - — ■ lï y a quelques jours , dit Garreau , que M. Malleville vous

proposait de déclarer coupable quiconque proférerait le cri séditieux de vive Louis XV III , vivent les Bourbons (voyez séance du 17}; et ce même M, Malleville a aujourd'hui l’infamie de vous proposer de proclamer les Bourbons 1 Et cependant M, Mal le ville est le fils d'un ancien sénateur, comblé des décorations et des bien* faits de l'empereur Garreau retrace avec chaleur toutes

les démarches versatiles de Mail evi lie ; il voudrait qu'on le déclarât aliéné, comme un autre d’Eprémesnil ; il regrette que sa qualité de représentant le rende inviolable; enfin il conclut « à ce qu’on fasse imprimera deux colonnes, et en regard , la loi pénale que Malle ville a proposée il y a quel* ques jours c on Ire les partisans des Bourbons , et la proposition qu’il fait aujourd’hui de rappeler ces memes Bourbons au trône, « Maileville est généralement blâmé ; ses amis , ceux de son père 11e peuvent le défendre qu'en accusant sa raison , on en supposant que l'écrit dénoncé Jui a été attribué par un ennemi personnel. Enfin, sur la proposition de Defermon , l’Assemblée passe à l’ordre du jour motivé sur l’inviolabilité des représentant du peuple.

L’ordre du jour appelait la discussion du projet de Constitution, distribué le matin, Durbach demande la parole pour une motion d’ordre , et vient fortifier l'Assemblée dans les dispositions qu'elle a manifestées au commencement de la séance.

Discourts prononcé par Diirbach , député de la Moselle.

« Messieurs, il n’est aucun de nous qui , dès l'instant ou il a reçu l’importante mission de représenter le peuple français dans ces graves circonstances, n’ait pris la ferme résolution de se rendre digne de la haute confiance dont il a été honoré; il n’est aucun de nous qui n'ait formé le dessein de concourir de tous ses moyens à terminer enfin cette longue et cruelle révolution par un véritable pacte social , qui fixe et assure à jamais les droits de la nation comme ceux du trône , et consolide ainsi le repos, le bonheur et la liberté publics*

n Nous avons manifesté ces senti mc&s dès notre réunion dans la capitale avec les électeurs accourus de toutes les parties de la France au Champ de Mai,

w Nous avons prouvé au peuple français , par notre résolution du 20 de ce mois, que l’accomplissement de son vœu le plus cher ne serait point ajourné par ses rcprésentans,

» Àu milieu de la crise que nous étions loin de prévoir alors ; an milieu de cette crise , dans laquelle le malheur de 110s armes

nous a momentanément précipités , nous n’avons pas perdu de vue les travaux relatifs à la rédaction définitive de nos lois constitutionnelles ? et de suite les commissions chargées d'en présenter les résultats à la Chambre ont été organisées, et déjà leur projet est livré à l'impression. Nous avons senti qu’il ne suffit pas à un peuple de repousser î ennemi pour assurer son indépendance et sa liberté : cette vérité nous a été confirmée par le sort récent de l’Espagne ; nous avons vu ces fiers et vaillans Espagnols , nous les avons vus , h force de constance et d’héroïsme , conquérir leur indépendance comme nation ; mais nous ne les voyons pas moins gémir aujourd’hui sous les chaînes honteuses du plus violent despotisme.

» Imitons leur constance héroïque , mais évitons leur funeste sort; que celui-ci nous éclaire dans les circonstances présentés , et que notre propre expérience ne soit pas perdue pour nous ! r

h y ous le savez, messieurs, ceux qui se disent les maîtres d une nation ne sont pas propres à de venir des monarques constitutionnels; ceux qui ont longtemps exercé le pouvoir despotique ne sont plus propres à gouverner un peuple libre.

- *\C,e,st ceLle vérité , démontrée par l’histoire, qui avait inspire a tant die bons citoyens de vives inquiétudes sur les ré— suints que pouvait produire, pour la liberté, le retour inopiné de .[Napoléon à un trdne dont il n'avait cependant pas hérité.

« Ces inquiétudes vagues, qui n’avaient pu être dissipées par les proclamations les plus solennelles sur la souveraineté du peuple , se sont transformées tout à coup en des alarmes generales lors de la publication de l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire.

« Ces alarmes sont devenues universelles , non parce que cet Acte péchait par une forme qui pouvait paraître excusable a raison de 1 urgence des circonstances, ni même par les vices de plusieurs de ses dispositions, vices qu’on pouvait corriger mais parce qu il se rattachait à une multitude de senatus-coosidte généralement réprouves , et surtout parce qu’il semblait amener les memes prétentions annoncées à la nation par la date deian dix -neuvième du règne de Louis XFIII, apposée à 1 ordonnance de réformation que ce prince est venu dicter dans cette enceinte eu ressaisissant , au milieu des phalanges ennemies, le sceptre tenu par scs ancêtres , apres avoir dédaigné le trône constitutionnel qui lui avait été offert an nom de la nation.

” . ur confirmer cette importante vérité, devenue un axiome politique, je n’ai pas besoin de retracer devant vous le tableau des erreurs, des fautes, des prétentions et des perfidies des agens de ce règne éphémère, qui, ne voyant dans l’Etat que

les émigrés , les nobles et les prêtres dignes de son attention et <1® son amour , voulaient rapidement achever la contre-ré volulioti , pour laquelle ils avaient , depuis vingt-cinq ans, armé l’Europe entière contre le peuple Irançais.

>* Il est encore moins nécessaire de vous faire envisager nos campagnes et nos cités dévastées , nos champs abreuvés du sang de nos héros , qui coule encore tous les jours par terrons pour la même cause ; oui , messieurs , pour la même cause , puisque depuis Fabrication de Napoléon , légalement tœceptée , personne ne peut plus douter que Ja contre-révolution et le déchirement de îa France ne soient Punique but de la continuation des hostilités !

» Je ne m’étendra i pas non pins sur les affreuses conséq uences d’une autre vérité , que chaque ami de la patrie se répète sans cesse avec autant d’horreur que d'effroi ; de cette vérité incon^ testable , que si > comme tout doit le faire craindre , les forces ennemies étaient destinées aujourd’hui à replacer parla vio~ lance le* Courbons sur le trône, qu7ils regardent comme leur propriété , ces mêmes forces leur seraient également indispensables pour s’y maintenir,

i* Mais je dirai que si le peuple français ne repousse s avec la fureur du désespoir, les antiques prétentions de cette race ennemie de tous sen tintons généreux et patriotiques, c’en est fait de la patrie , c’en est fait de la France , c’en est fait de la représentation nationale, c’en est fait de toute constitution ! et les lâches débris du peuple français subiront le joug le plus honteux comme le plus accablant !

» Mais, messieurs, vous qui êtes les représenta ns de ce grand , bon et valeureux peuple , vous ne voudrez pas survivre à tant de désastres! Vous ferez les derniers efforts pour détourner les calamités qui menacent la patrie; vous prendrez toutes les mesures que le salut du peuple commande.

» Certains que la continuation de la guerre ne peut plus avoir d’autre motif ni d’autre but que d’achever noire ruine et notre humiliation, en nous forçant à replacer sur ïe trône une famille trop justement proscrite par les voeux et par les intérêts de l'immense majorité de la nation , proscrite par le peuple tout entier , proscrite même par une grande partie des castes ci-devant privilégiées ;

« Certains que l’invasion étrangère ne peut plus a voir d’autre objet aujourd’hui, notre défense est devenue la plus légitime , la pins éminemment nationale ! Elle doit être extrême ; aucun moyen ne doit être négligé ; tous sont bons , tous sont justes dans une cause aussi sacrée!

» Eu conséquence / vous déclarerez aux puissances élran-

gères que les Bourbons , qui depuis un quart de siècle portent la guerre en France, ennemis du peuple français , qu’ils

sont proscrits de son territoire ; vous déclarerez aux puissances , comme à tous a gens français , conformément à l 'article 67 de notre dernière Constitution* acceptée parle peuple, qu’aucune proposition de paix ne pourra être faite ni écoutée , si l’exclusion perpétuelle de ces princes du trône français n’est adoptée comme préliminaire et comme condition sine qud non de toute négociation ; vous déclarerez que les Français sont résolus de combattre à mort pour leur liberté et leur indépendance, et qu’ils périront tous plutôt que de supporter le joug humiliant qu’on voudrait leur imposer J

* Enfin, messieurs, fidèles à votre mandat, vous jurerez de maintenir ces déclarations, et de mourir au poste que le peuple français vous a confié ï

« Vous jurerez de mourir comme de dignes représentons d’un grand peuple , en allant vous placer, désarmés , et parés des couleurs nationales, entre le canon et le feu de l’ennemi, et celui des redoutes et des braves qui doivent défendre les approches de la capitale, 011 siège la représentation nationale: *

Des mouvemens unanimes d’approbation ont seuls interrompu ce discours* De toutes parts on demande , par des propositions diverses, que l’Assemblée l’adopte comme renfermant ses intentions et ses vœux* La Chambre , consultée , en ordonne l’impression , l’envoi aux départemens et aux années*

Vn message de la commission de gouvernement annonce que l’ennemi , ne répondant à aucune proposition d’armistice, s’est avancé jusqu’à la vue de la capitale; que, pour arrêter sa marche , tous les corps de l’armee du Nord ont eu ordre de se réunir sur une ligne de défense qui protège Paris ; que cette réunion s’est opérée, et que l’armée est animée du meilleur esprit.

Suite de la séance permanente. — Du ier juillet.

Lecture est faite de la lettre ci-après :

« Monsieur le président, l’ex ►bibliothécaire de l’empereur Napoléon croît devoir vous prévenir que S* M., quelques jours après son abdication , lui a témoigné le désir d’emporter dans sa retraite la bibliothèque du palais de Trianon , composée d’environ deux mille deux cents volumes , avec les grandes descriptions de l’Egypte et l’iconographie grecque de M. Visconti* L’impression de ces deux derniers ouvrages est due à là

L — 2* Série. m 19

munificence <le L’empereur ; il est bien naturel qu’il «lesire en conserver un exemplaire. Quant à la bibliothèque de Trianon , ce n’est qu’une très petite partie des livres rassemblé# par ses ordres dans les palais impériaux. Ceux qui resteront pourront eucore s’élever à plus de soixante mille volumes.

J ai 1 honneur de vous prier de me faire donner les autorisations convenables pour expédier les objets mentionnés dans celle lettre,

» Je suis très respectueusement, messieurs, etc.

» Paris, ic' juillet i8j 5. iSYgnd Barbier. «

Cette lettre est renvoyée à la commission déjà chargée

de faire un rapport sur le sort de Napoléon et de sa famille.

Rapport fait à la Chambre au nom des représentons du peuple à

Vannée , par le colonel Bory Saint-Vincent , député de Lot-et-

Garonne*

« Messieurs, chargé par M, le président de remplacer, dans sa missionprès de l 'armée , le général Pouget , je me suis joint hier, au sortir de la séance , à nos collègues Garat Mornay, Duquel et Helîot.

" Nous nous sommes transportés à la Villette , où se trouvait le quartier-général du prince d’Eckmùlh. M. Ic maréchal rentrait, et venait de visiter la ligne que M, Carnot avait visitée le matin.

» Le général Vandamme,dont le beau corps d’armée traversait Paris en ce moment , nous a répondu de l’excellent esprit de ses soldats , qui partagent son brillant patriotisme,

n Le general en chef paraissait croire qu’une affaire assez importante pourrait avoir lieu aujourd’hui ; ou distinguait à travers sa modestie que , loin d’en redouter les résultats, il en concevait les plus belles espérances pour Photmeur de nos armes.

» Nous avons visité les ouvrages sur plusieurs points ; les soldats et un grand nombre d’habitans y travaillaient avec zèle. Nous avons trouvé ces ouvrages dans "le meilleur état. Notre collègue Büquet, qui faisait comme moi partie, il y a un an , de cette belle armée du midi qui , sous les ordres du maréchal Soult , a si bien défendu pied à pied le midi de la France contre 1 armee triple en forces du general Wellington, a remarqué que ces travaux étaient bien meilleurs encore que ceux à Fabri desquels notre armée Ût éprouver une si horrible perte aux Anglais sous Toulouse,

w On formait des abattis sur toutes les grandes routes ; on multipliait les obstacles ; les fossés qui couvrent nos lignes

étaient inondés. Un parti prussien occupait quelques villages , qu’on découvrait au loin , et nous nous sommes avancés près de leurs vedettes.

* Nous avons rencontré une foule de braves gardes nationaux et de fédérés qui venaient tirailler pour leur Compte , et se familiariser ainsi avec les périls qu’ils brillent d’affronter. Plusieurs de ces intrépides Parisiens se sont plaints à nous qu’on ne leur donnât pas d’armes ni de cartouches ; d’a aires se sont plaints qu’on enchaînât leur courage t nous nous sommes chargés de porter leurs représentations â la commission executive,

i> La gendarmerie j ce corps d’étite choisi dans tous les corps, nous accompagnait, en nous protestant qu’elle voulait aussi combattre avec le reste de la cavalerie pour Fmdépendance nationale. £

i> Partout nous avons été accueillis avec transport ; les jeunes soldats, comme les vieux, se groupaient autour de nous eu criant vive la liberté, vive Napoléon II , vivent les représentatif , point de Bourbons .

» Revenu chez le général en chef , nous y avons appris qu’il recevait à l’instant une dépêche Télégraphique du duc d’Àlbuféra , par laquelle ce maréchal lui apprenait qu’aprës* divers avantages remportés sur le général en chef autrichien , le comte de Eubna , il avait conclu un armistice avec ce général. Cette nouvelle, de la plus grande importance, n’était pas nécessaire pour relever tous les courages, S. Exe* le prince d’Eckmühl , aussitôt et sous nos yeux , a écrit et expédié au général Wellington une lettre dont il nous a engagés de vous donner lec— ture. Tout , dans cette lettre , respire cette noble franchise et cet ardent patriotisme qui caractérisent le maréchal Davoust*

» En voici la copie :

«Milord, vos mou vemens hostiles continuent quoique, suivant » leurs déclarations , les motifs de la guerre que nous font les n souverains alliés n’existent plus, puisque l’empereur Napoléon » a abdiqué. Au moment ou le sang est de nouveau sur le point » de couler, je reçois de M. le dued’Âlbuféra k dépêche télégra- « phiqae dont je vous transmets copie- Milord, je garantis sur « mon honneur cel armistice. Toutes les raisons que vous auriez » de continuer les hostilités sont, détruites, puisque vous ne pou- » vez pas avoir d’autres instructions de votre gouvernement que « celles que les généraux autrichiens tenaient du leur. Je fais a » votre seigneurie la demande formelle de cesser immédiate- « ment toute hostilité , et que l’on s’occupe d’un armistice en » attendant 1a décision du Congres, Je ne puis Croire } mi-

( sep )

t lord , que ma demande restera sans effet; vous prendriez sur h vous une grande responsabilité aux yeux de vos nobles com-

patriotes» Au reste, nul autre motif que celui de faire cesser » l’effusion du sang, et l’intérêt de ma patrie, ne m’ont dicté « celte lettre. Si je me présente sur le champ de bataille avec » Fidée de vos talens , j’y porterai aussi la conviction d’y comi» battre pour la plus sainte des causes, celle de ïa défense et » de l’indépendance de ma patrie , et , quel qu’en soit le résul- » tat, je mériterai , milord, votre estime.

Agréez , milord , l’assurance de ma très liante considéra- » t ï on. Signé prince o’EcKMimL, »

« Nous avons vu, chez M. le maréchal , le comte Reille, qui nous a aussi répondu du patriotisme de ses troupes , et nous nous sommes portés^ sur l’extrême droite pour y visiter la garde, commandée par le général Roguet , et le corps du comte d’Erloti. ^

m Ces corps occupaient les hauteurs de Bel le vil le, que couronnent d’excellens travaux.

» En route j’ai rencontré le général Daricau , qui m’a assuré qu’en cas qu’il y eut une affaire il y paraîtrait à la tête de sept lui I le tirailleurs de ïa garde nationale et de fédérés. U n’avait jusqu’ici pu armer et habiller que ce nombre de patriotes , sur la quantité qui s’est offerte à lui ; mais ces sept mille hommes valent des troupes d’élite, et le nombre s’en grossit à chaque instauL. Ou peut tout attendre de Français combattant pour l’honneur national , lorsqu’ils sont commandés par l’un de nos généraux à qui l’honneur est si cher, et qui défendit si vaillamment Séville.

» Il serait difficile, messieurs, de vous peindre ce dont nous avons été les témoins à Belleviïle. Toute la vieille garde y était rassemblée : elle nous a d’abord vu passer en gardant un morne silence ; l’inquiétude était dans ses regards. Des bruits calomnieux sur nous courent depuis plusieurs jours dans l’armée; ce système d’alarme et de défiance que vos ennemis intérieurs ont adopté , rincertitude apparente de quelques unes de nos délibérations, enfin les opinions attribuées a l’un de vos collègues, ont fait un instant craindre à l’armée que les mots de saint national et de patrie fussent dans notre bouche des mots qui cachaient un mystère.

u Dès que nous avons assuré aux troupes qu’il ne pouvait entrer dans vos vues de fausser vos mandais , et que vous étiez décidés à mourir pour la cause de nos droits, une explosion d’allégresse , gage certain des victoires , a éclaté de toutes parts ; les cris de vive. lf indépendance , vive la liberté , vive

Napoléon II , ont du retentir jusque chez les ennemis! Les soldats , les ollicters , ravis de revoir dans leurs rangs L'écharpé tricolore , ont juré de défendre la représentation nationale. On peut répondre de leur fidélité à ce seraient.

» Si l'enthousiasme de l'armée a été à son comble, celui de la population entière des faubourgs n’a pas été moins bruyante. Quand on a été témoin de ce que nous avons vu hier, on peut répondre de la sûreté de Paris.

» Messieurs , les soldats français sont les plus intelligens de tous ; Us raisonnent très sensément sur leurs véritables intérêts ; et les oilicLers*qui , comme moi, sortis de leurs rangs, se sont élevés aux grades supérieurs, peuvent vous répondre qu’rl n'y a pas de meilleur jugement que celui des soldats sur tout ce qui touche leur honneur et la confiance qu'on doit aux chefs. Les cris que nous avons entendus , et Les conversations que nous avons eues avec beaucoup de vos défenseurs, nous onL fait connaître leurs véritables senti mens ; ce serait un crime de vous les taire.

» Vous avez , messieurs, envoyé des ambassadeurs aux puissances étrangères ; vous avez chargé ces ambassadeurs de leur rappeler la parole si souvent et si solennellement jurée que ces puissances n’en voulaient pas à votre indépendance , mais qu’elles ne faisaient la guerre qu'à Napoléon. Hé bien, Napoléon n’csl plus rien pour vous qu'im illustre infortuné. Mettezvous donc eu position d’attendre une réponse qui doit être favorable à vos libertés , si , comme Le disait un roi de France, la bonne foi a son dernier asile dans le cœur des rois.

I* Proclamez le vœu de l'immense majorité des Français , majorité que ses intérêts manifestent assez.

» Proclamez ce vœu , afin que vos négociateurs ne s’entendent pas dire que la France veut la contre-révolution.

» Happe lez *Vous qu’en iBi.j , quand l’Europe liguée eut précipité Napoléon du trône, V initiative que prit une ville dans les événement vous fit imposer un gouvernement auquel la Russie et l’Autriche n'avaient pas songé.

» lï n'est pas douteux qu'une main invisible cherche à influencer Les négociations de vos ambassadeurs. Cette main invisible a pesé les intérêts de fEurope ; elle les a trouvés contraires à ceux delà faction qu’elle sert: elle sait que l’Europe ne peut avoir d’intérêt à vous imposer un gouvernement semb labié à celui dont Ferdinand Yli écrasé l’Espagne ; elle sait que l’Autriche et la Russie peuvent encore se prononcer pour la France; mais celle main parricide veut vous mettre dans l’i ni possibilité d'attendre le résultat de vos négociations. Si l’on uc convenait pas de cette vérité , à quoi faudrait- il attribuer ce système de découragement) de mensonge et d ara-

biguité , dont vous deviendrez inévitablement les victimes si vous n’ouvrez Jes yeux ?

, '■ °« V0,JS tHsait lIue vous n’aviez plus d'année , et que tout était perdu ; que vos soldats , découragés, se débandaient et ne \ oui .0 lient pas se battre ■ on supposait ces rapports dans la bouche de certains généraux, pour leur donner du poids : les rapports de vos collègues vous ont prouvé que tout cela était faux.

” a 4116 ceut mille ennemis arrivaient sur nous

à marche forcée : cette assertion est encore fausse ; il suiîit four le prouver de raisonner un instant, et militairement. Les journaux avaient dès longtemps pris le soin desvous exagérer les forces de vos ennemis ; ils portaient les troupes anglaises et prussiennes qui vous out combattus, et qui étaient les seules en elat d agir sur le champ, à une centaine de mille hommes. Les batailles de Fleurus et de Waterloo auraient-elles donc grossi les forces de vos agresseurs ?

» Ceux qui ont la moindre idée de l’art militaire sentent que ce ne sont que des têtes de colonne qui débouchent dans ce moment » et qui menacent Paris, Vos forces sont au moins égalés à celles qu'on vous présente; si Von vent sérieusement y ajouter les fédérés , et céder au vœu que manifeste une grande partie de la garde nationale, vos forces seront doubles.

j J>eLl^on Paô ? avec de pareils élémens, commandés par je défenseur de Hambourg , attendre les événemens ? et sauver 1 p lfe UOm *ranfa^ Loin de moi l'idée de voir la ville de Pans exposée aux horreurs d’une défense ; mais il ne faut pas prendre une altitude suppliante , quand il y a encore des nommes qui savent , qui peuvent et qui veulent combattre; il ne au t pas d ailleurs prendre Paris pour la France entière.

iXul doute que la précipitation avec laquelle on a cherché a entraîner la capitale dans de fausses démarches ne prouve combien la main invisible sent la nécessité d'enlever d’emblée Ja plus funeste des mesures; elle sent que si vous gagnez huit jours tout est perdu pour la cause qu’elle sert.

« INe vous le dissimulez pas, messieurs, voici quelle serait a situation delà France si l’on parvenait à vous imposer le chef de la famille des Bourbons.

« Le chef de cette famille, voulût-il franchement le bien, ï ne le pourrait faire ; la multitude des créatures qui l’accompagnent lui forcerait nécessairement la main. On vous accorerait quelques promesses , mais on y manquerait aussitôt qu on en aurait le pouvoir. Tous ceux qui ont combattu depuis vingt-cinq ans pour la liberté , et ceux qui ont particulièrement combattu dans ces dernières circonstances, seraient considérés comme des rebelles ; leurs succès , leur infortune, seraient des titres de. proscription ; on leur refuserait peut-être ?

dans 1 es hôpitaux mêmes , des places qu'on donnerait à ceux qui les auraient blessés, et leurs nobles blessures seraient aux yeux du maître des stygraates ignominieux*

» Les acquéreurs de biens nationaux, qui forment dans la nation une masse si considérable , seraient dépouillés violemment de leurs biens ; les paysans seraient opprimés par les petits seigneurs ; de nouvelles j acquéries seraient le résultat des atteintes portées à l'égalité proclamée depuis vingt-cinq ans*

» Nos ennemi# supposent donc que les hommes de la révolution sont bien lâches i Ils ont placé leurs espérances dans les "Vende es royales, et ils ne songent pas qu'il y aurait dos Tend ées patriotiques* Croiraient-ils contenir ces Vendées par la présence des troupes étrangères? Ah ! messieurs , ceux qui par état ont été , comme nous, les garnisaîres de l'Espagne, savent que la présence des meilleures garnisons est insuffisante pour asservir un peuple*

» Je demanderais donc qu’on s'expliquât catégoriquement dans l'adresse qu'on vous a proposée hier, et que sur le champ on l'envoyât à farinée et au peuple français*

M Je demanderais encore que les gardes nationales de bonne volonté fussent appelées à l'honneur de partager, sur les hauteurs de Paris , les dangers de leurs frères de la ligne , et que leur élan ne fût pas paralysé*

» Je demanderais enfin qu'il y eut constamment cinq représentai aux armées , non pour se mêler des mouvemens et de ce qui s'y passe, mais pour que l'univers apprît que vous ne connaissez nen de plus beau que de mourir pour la patrie* »

L'Assemblée applaudit à ce rapport; elle en ordonne l’impression , l'envoi aux dépaTtemens et aux armées ; mais elle passe à l'ordre du jour sur les propositions qui le terminent*

Lanirac [du Gers}*, dans la séance du 29 , avait proposé une adresse au peuple français : une commission fut aussitôt nommée pour se concerter avec l'opmant sur la rédaction de cette pièce* Le 3o, au nom de là commission , Manuel donna lecture d'une adresse qui ne parut point exposer avec assez de force et de franchise les intentions elles vœux que l'Assemblée venait de manifester hautement en ordonnant l'impression et l'envoi du discours de Durbach* Lantrac luimême ne trouvait pas que le but de sa proposition eut été atteint : — ïl objecta que l'adresse présentée ne renfermait que des principes généraux , et qu'il était dans son cœur de voter l'exclusion des Bourbons, de voter pour Napoléon IL . — * Une longue discussion s'engagea ; Manuel défendit son

projet en soutenant surtout qu'il devait être rédigé tout entier dans le sens de ^indépendance nationale : — Croit-on que , sous cette forme , l’adresse soit favorable à la maison des Bourbons, ramenée par les Anglais?,,.. Messieurs , je veux le bonheur des Français , et je ne crois pas que ce bonheur puisse exister si le règne de Louis XVUI recommence, ( Applaudissement) Vous vpye % quelle est ma franchise; certes, si je voulais dissimuler, je ne prendrais pas cette salle pour lieu de ma confidence. — Néanmoins l’adresse fut renvoyée h un nouvel examen de la commission.

Dans la séance deee jour Jacotot la remet en délibération , avec une seule addition qui, dit— il , doit remplir l’intention de toute V Assemblée: en effet, l’amendement porte qpelejib de Napoléon est appelé à l’Empire par lesConstit niions de l Etat* Et ces mots suffisent pour faire applaudir et adopter à la presque unanimité une pièce que la veille on avait improuvée comme faible, dangereuse , équivoque*

du peuple français la Chambre des Représentons^ Du juillet 1 8 1 5.

« Français , les puissances étrangères ont proclamé à la face de l’Europe qu’elles ne s’étaient armées que contre Napoléon , qu’elles voulaient respecter notre indépendance, et le droit qu’a toute nation de se choisir un gouvernement conforme à ses moeurs et uses intérêts,

« Napoléon n’est plus le chef de l’Etat ; lui-même a renoncé au trône; sou abdication a été acceptée par vos représentant Il s est éloigné de nous* Son Jils est appelé a LE m pire par les Constitutions de l'Etat, Les souverains coalisés le savent : fa guerre doit donc être finie, si les promesses des rois ne sont pas vaines.

» Cependant, tandis que des plénipotentiaires ont été envoyés vers les puissances alliées pour traiter de la paix au nom de la France , les généraux de deux de ces puissances se sont refuses à toute suspension d’armes ; leurs troupes ont précipité leur marche à la faveur d’un moment de trouble et d’hésitation ; elles sont aux portes de la capitale, sans que nulle communication soit venue nous apprendre pourquoi la guerre continue.

» Bientôt nos plénipotentiaires nous diront s’il Faut renoncer à la paix ; en attendant, la résistance est aussi nécessaire que légitime, et si l’humanité demande compte du sang inutilement versé , elle n’accusera point les braves qui ne $e battent que pour repousser de leurs foyers le fléau de la guerre, le meurtre et le pillage , pour défendre avec leur vie J a cause de fa liberté , et a e cette indépendance dont le droit imprescriptible leur a été garanti par les manifestes mêmes de leurs ennemis.

t* Au mi lieu Je ces graves circons tances , vos représentai! s ne pouvaient oublier qu'ils ne furent point envoyés pour stipuler les intérêts d'un parti quelconque , mais ceux de la nation tout entière. Tout acte de faiblesse ne servirait , en les déshonorant , qu'à compromettre le repos de la France pendant un long avenir. Tandis que le gouvernement organise tous les moyens d'obtenir une solide paix , que pouvait-il faire de plus utile à ïa nation que de recueillir et de fixer les règles fondamentales d'un gouvernement monarchique et représentatif , destiné à garantir aux citoyens la libre jouissance des droits sacrés qu'ils ont achetés par tant et de si grands sacrifices , et de rallier pour toujours sous les couleurs nationales ce grand nombre de Français qui n'ont d'autre intérêt et ne forment d'autre vœu que de jouir d'un repos honorable et d'une sage i u dépendance !

ii Maintenant la Chambre croit de son devoir et de sa dignité de déclarer qu'elle ne saurait jamais avouer pour chef légitime de l'Etat celui qui, en montant sur le trône, refuserait de reconnaître les droits de la nation, et de les consacrer par mi pacte solennel. CeLLe Charte constitutionnelle est rédigée. Et si la force des armes parvenait à nous imposer momentanément un maître; si les destinées d'une grande nation devaient encore être livrées au caprice et à l'arbitraire d'un petit nombre de privilégiés , alors , cédant à ïa force , la représentation nationale protestera à la face du inonde entier des droits de 1a nation française opprimée !

« Elle en appellera à l'énergie de la génération actuelle et des générations futures , pour revendiquera la fois Findépendance nationale et les droits de la liberté civile.

>. Elle en appelle dès aujourd'hui à la justice et à la raison de tous les peuples civilisés. »

Rapport fait à ta Chambre au nom de la commission chargée d’aller

vüùer les militaires blessés qui se trouvent dans les hôpitaux de

Paris | par le due de La rochelbucault- Liancourt * député de t One.

« Messieurs , vous avez nommé hier une commission que vous avez chargée :

» i°. De remettre k la caisse centrale des hôpitaux de Paris le montant des dons que la Chambre des Représentais a faits ,

Ear un élan unanime , pour le soulagement des militaires lessés dans ceüo campagne j

>r 3°. De prescrire que cette somme fut uniquement employée à l'achat de parties de mobilier dout les hôpitaux sédentaires et ceux que k nécessité forcerait d'établir pour-

raient manquer pour recevoir les blessés qui y seraient conduits; J

n A* .^Ê porter aux militaires , aujourd'hui admis dans ces hôpitaux , les témoignages' de l'intérêt de la Chambre;

.u De recommander particulièrement ces braves aux soins de 1 administration.

11 Je > messieurs , au nota de votre commission .

vous rendre compte de la manière dont elle a rempli vos intentions. 1

« Un billet à vue de 3o,65o fr. , sur votre trésorier , a été

remis par nous a u caissier des hospices. L'intention de Peni-

ploi de ces fonds a été prescrite à l'administration , qui en tiendra un compte particulier.

» JNous avons appris que , hier matin , les hôpitaux civils contenaLent deux mille huit cent trente-huit militaires blesses , répandus dans neuf maisons différentes ; que ces maisons pouvaient , avec les seules ressources de leur mobilier , en admettre à peu près cinq mille , et que tout était prêt pour les y recevoir ; que les abattoirs du Houle et de Mesnil-Mom tant y qui \enaient dans la matinée meme d'être nus à la disposition de [‘administration des hôpitaux , pouvaient encore en recevoir quatre mille, et que plusieurs autres locaux , dans 1 enceinte même de Paris , offriraient encore dans le lesoin une grande augmentation de ressources pour recevoir des blesses; le tout sans diminuer sensiblement le nombre des malades ou des blessés civils auxquels l'administration des os pi ces doit ses soins, et sans compter encore les hôpitaux militaires^ du Valide -Grâce et auLresque nous n'avons pas été charges de visiter , et qui peuvent contenir encore cinq à six mille hts. 1

” Le montant du don que nous avons été chargés de porter en votre nom pourvoira , en mobilier, à la réception, camp ctte de près de trois cents blessés. La générosité des Parisiens, sollicitée par MM. les maires de Paris, sera aussi empressee cette année qu'elle le fut l'année dernière ; déjà les dons en argent, en linge , en effets de toute nature, arrivent de toutes paris aux différentes mairies. Peut-être en aucune ville du inonde le sentiment de bienveillance et de bienfaisance n 'est-il aussi universellement répandu que dans ccdtt capitale, et il lest également dans toutes les classes de a société; ou y a vu fréquemment Tannée dernière, et on y \oit cette année, des familles pauvres détacher de leurs malîeui dises couchettes le seul matelas sur lequel elles reposent, c porter a la mairie , et se réjouir de leur sacrifice , qui les réduit a coucher sur la paille.

I^a sollicitude de M. le préfet, celle des maires, celle du conseil général et de l’administration des hospices, ne se ralentira pas. Le trésor public et la caisse du département de 3a guerre aident autant qui leur est possible aux dépenses considérables et extraordinaires des approvisionnement des nouvel les maisons.

ïi Ces premières informations prises par votre commission, ses différens membres se sont distribué les divers hôpitaux civils qui contenaient les militaires blessés , pour qu'aucune de ces maisons ne restât sans être visitée.

Partout les témoignages de votre tendre intérêt , de votre juste reconnaissance, ont été accueillis avec sensibilité. À un petit nombre près , les blessures ne sont pas graves ; tous les militaires n'éprouvent d'elles que le regret d'en être empêchés de se trouver dans les rangs , et n'aspirent à leur prompte guérison que pour aller défendre F indépendance nationale. Tous sont satisfaits des soins qu'ils reçoivent, et partout ces soins leur sont donnés non seulement avec l’ exactitude du devoir , mais encore avec l’affection de la reconnaissance.

» Le service de santé est, vous le savez, confié dans les hôpitaux de Paris à tout ce que la France connaît d'hommes plus habiles en chirurgie et en médecine. Ces maisons sont presque toutes desservies par des sœurs de charité de différens ordres, pour lesquelles le service des blessés est encore un besoin de sentiment et de religion. Les employés de toutes les classes dans ces maisons ne leur cèdent en rien pour le zèle et l'assiduité. Ainsi voire commission, qui ne çroit pas devoir prolonger davantage son rapport , éprouvé la satisfaction de pouvoir tranquilliser votre tendre et juste sollicitude sur les soins à donner à nos militaires blessés actuellement dans les hôpitaux, et sur les précautions prises pour pourvoir à une beaucoup plus grande augmentation que les chances des combats pourraient y conduire, h

La Chambre reçoit une adresse de l'armée française devant Paris. La lecture eu est aussitôt demandée et ordonnée.

L1 année Jrancaise à la Chambre des Jleprésentans^

« Représenta ns du peuple , nous sommes en présence de nos ennemis. Nous jurons entre vos mains , et à la face du monde , de défendre jusqu'au dernier soupir la cause de notre indépendance et l'honneur national I Ou voudrait nous impo-

( 3oo )

scr les Bourbons , et ces princes sont rejetés par l'immense inajoulé des Français, Si on pouvait souscrire a leur rentrée rappelez-vous , Représentant , qtfon aurait signé le testament de l'armée, qui pendant vingt années a été Je palladium de J honneur français. 11 est à la guerre , surtout lorsqu'on l'a laite aussi longuement, des succès et des revers : dans nos succès on nous a vus grands et généreux : dans nos revers, si on veut nous humilier , nous saurons mourir.

» Les Bourbons Coffrent aucune garantie à la nation. Nous les avions accueillis avec les sentimens de la plus généreuse confiance ; nous avions oublié tous les maux qui fs nous avaient causes par leur acharnement à vouloir nous priver de nos droits tes plus sacrés. Hé bien , comment ont-ils répondu à celte confiance f Us nous ont traités comme rebelles et vaincus! Représenta ns, ces réflexions sont terribles , parce qu'elles sont vraies.

” ^inexorable histoire racontera un jour ce qu'ont fait les Bourbons pour se remettre sur le troue de France ; elle dira aussi la conduite de l'armée, de cette armée essentiellement nationale; et la postérité jugera qui mérita le mieux l’estime du monde.

* Au comp de la Viîîette,le 3ojüin 181 5, à trois heures après-midi. Signé le maréchal, ministre de la guerre , prince d'EcouTLH ; le lieutenant-général commandant en chef le premier corps de cavalerie, comte Pajol; le lieutenant-général baron Fr essi K ET; je lieutenant-général commandant en chefFaile droite de l'armée , comte d'J&Low ; le lieutenant-général commandant les grenadiers de la garde, comte Boguet ; le maréchal-de-camp commandant le 3e régiment des grenadiers de fa garde impériale, baron Ha kl et ; Je général commandant près la division de chasseurs , Petit ; le maréchal-de- camp commandant le régiment de grenadiers de la garde impériale, baron Christiani; le maréchal -de— camp baron Hekjuon; le lieutenant-général Brunet; fc major Guillemln ; le lieu Lena ut-génér aï P. B, Lorcet ; le lieutenant-général àmbert ; Te mar éc ha 1 - de- camp Mariüs Clary ; le maréchal- de- camp CrjARTRAuv ; le ma réc ha l-de-ca m p Cawbriel ; le marcchalde-camp Jamet; le général en chef comte I). Yandamme. »

Ceüe adresse est saluée par desapplaudissemens unanimes et réitérés ; une seconde lecture en est faite, et reçoit les mêmes témoignages de satisfaction. La Chambre ordonne que 1 adresse de l'armée sera imprimée et envoyée dans les départe mens.

( 3ot }

Suite tir la séance permanente, — Du 3 juillet,

La commission de gouvernement in forme la Chambre «Libelle a enfin reçu des nouvelles des plénipotentiaires français : ils sont au quartier general de lord Wellington ; les négociations continuent , mais on n'a pas encore de résultat. Le bulletin de farinée qui est joint à ce message donne de plus heureux renseignemens ; il contient le récit du brillant combat que 3e général Exceîmans a livré dans les environs de "Versailles : l'ennemi, en pleine déroute sur ce point, a totalement perdu les deux plus beaux régi me ns de hussards prussiens.

La Chambr e entend le rapport ci-aprcs :

PoLLueuE ( du Finistère )* — « Messieurs , la commission que vous avez chargée de vous présenter un projet pourassurcr 3e sort de Napoléon et de sa famille, et à laquelle vous avez renvoyé la demande faite en sou nom par son bibliothécaire , sera très promptement en état de vous proposer les moyens d'offrir à f empereur Napoléon le juste tribut de reconnaissance que la France doit h la magnanimité de son sacrifice* Mais l'empereur , en parlant pour sa retraite, n'a emporté que les sen timons de ïa nation qui s'esi si longtemps honorée de Ta voir pour chef; renonçant au droit qu'il avait d’unir ses destinées à celles de la France, il ne s?est occupé en s'en séparant que du sort de la patrie, et il veut encore que , ses momens de loistr soient consacrés à des occupa** irons qui lui retracent des souvenirs que la France partagera.

» Le bibliothécaire de Napoléon demande en son nom, et par son ordre , l'abandon en faveur de Napoléon de la bibliothèque c3u palais de Trianon , composée d'environ deux mille deux cents volumes , ainsi que d'un exemplaire de la grande description de l'Egypte et de l'Iconographie grecque de M. YisctmtL II expose que l'impression de ces deux derniers ouvrages est due à la munificence de l'empereur, et que, quant à la bibliothèque de Trianon , elle n'est qu’une très petite partie des livres rassemblés par les ordres de Napoléon dans les palais impériaux , et dont le nombre monte à plus de soixantedeux mille volumes.

* La commission , qui a accueilli a f unanimité la demande faite au nom de Napoléon, et consignée dans la lettre du bibliothécaire, qui vient seulement de lui être remise , a pensé que cette demande , qui ne lui paraissait passible d'aucune discussion , devait être l'objet d'une résolution particulière.

» Il a été observé que la grande description de l’Eevnte don etre composée de trois livraisons, et qufU en reste encore une a publier.

commission a pense qu il était également de la instice et de la dignité de la nation française de comprendre, dans 1 abandon qu elle al honneur de vous proposer, la livraison qui complétera cet ouvrage. u

« La commission croit donc devoir soumettre à la Chambre le projet de résolution suivant :

" Art. i ". La commission de gouvernement mettra sur “ «amp a la disposition de Napoléon Bonaparte la » bibliothèque , composée d’environ deux. mille deux cents » volumes, déposée dans le château de Tri an ou , ainsi qn’un - exemplaire des livraisons publiées de la Description de » I hgypte , et de 1 Iconographie grecque de M, Visconti.

» 2. La commission de gouvernement est également auto- >■ nsee a mettre à la disposition de Napoléon Bonaparte la der- » mère livraison qui reste à publier de la grande description de 1 Egypte , aussitôt qu elle paraîtra. »

Ce projet est sur le champ mis aux voix, et adopte.

Suite de ta séance pemianeirfe. — Du 3 juillet-.

Apres la lecture du procès verbal et de la correspondance j le président annonce qu'il n'y a rien autre chose â I ordre du jour , et propose à l'Assemblée de se réunir dans ses bureaux pour achever Fexamen du projet de Consti- J commission centrale des neuf travaillant sans relâche à recueillir et discuter les observations faites sur ce projet.

Félix Desportes, * — « Je demande la parole. Des bruits inquiétans circulent.,. » ( Vive interruption. La réunion dans les bureaux : )

Perriv ( de l'Isère). — « Comment, messieurs! un de vos collègues veut vous eut retenir du salut public ? et vous refusez de Tente ndre ! » ( Agitation. )

Le président, « Le salut public est dans le plus prompt achèvement de la Constitution ! >» ( Mouvemens divers et tumultueux. )

La Chambre , consultée , décide qu'elle se réunira dans ses bureaux.

L a séance est reprise à cinq heures*

Le président* — « Je'sors de conférer avec la commission de gouvernement* Il doit vous être adressé un message important* Les affaires ne sont pas encore réglées ; elles se règlent eu ce moment. Je propose à k Chambre de se réunir ce soir à huitnetires. {Adopté. )

A la reprise de la séance le président annonce qu’il ny a rien de définitif encore, rien d'arrêté,.. On attend avec inquiétude. Vers onze heures le message arrive enfin ; il est accompagné de la convention qui rend Paris aux troupes alliées, des pièces y relatives, de plusieurs actes diplomatiques 3 et même des deux proclamations de Louis A.YIIL ( Voyez plus loin, ) La Chambre se forme en comité secret pour prendre connaissance de ces communications- Il sera donne lecture de la convention en séance publique j quant aux autres pièces , la commission de gouvernement croit nécessaire d’en différer l’impression ( i). L’Assemblée se sépare à deux heures du matin.

Suite cle la séance permanente. — Du 4 juillet.

Lecture est faite des pièces suivantes :

tt Monsieur le président , lorsque les représentais de la nation nous placèrent au gouvernail de l’Etat , nous acceptâmes la tâche rigoureuse qui nous était imposée; mais nous ne connaissions pas encore toute l’étendue de nos maux. En Vain nous avons essayé de lutter contre la tempête ; nos efforts ont été impuissans : nos moyens de défense étaient épuisés ; et , malgré le courage héroïque de nos troupes et le dévouement de la garde nationale, bientôt nous avons reconnu qu’il était impossible d’empêcher que les alliés ne pénétrassent dans Paris , soit de vive force , soit par la voie des négociations. Nous avons préféré ce dernier moyen, pour ne pas compromettre le sort de la capitale an hasard dkn dernier combat contre des forces majeures, prêtes à recevoir de nouveaux renforts. Nous avons l’honneur de vous adresser la convention

(0 Dans la séance du lendemain , sur la proposition de Jay appuyée par plusieurs membres , une commission fut nommée pour toc la mer du gouvernement l'impression de toutes ces pièces, afin nue le peuple apprenne cé qu'on avait fait dans l'intérêt de l’indépendance nationale, et ce qu il devait espérer ou craindre de l’étranger; et Ion publia eu même temps les proclamations de Louis XVIII et les déclarations de la Chambre*

faite avec les allies s en vertu de laquelle ils doi vêtit occuper cette place militairement. *

>» 13a ns ces pénibles circonstances il nous reste au moins la satisfaction de vous annoncer qu*en évitant l'effusion du sang nous n’avons rien sacrifié , ni des principes d'indépendance politique que vous avez proclamés , ni de l'honneur national 7 ni de la gloire des armées françaises*

jj Agréez 7 monsieur Je président , les nouvelles assurances de ma haute considération*

» Le président de la commission de gouvernement ? signé le dDC d’OTRANTE» »

u CONVENTION (i)* — Cejourd’hui , trois juillet mil huit cent quinze , les commissaires nommés par les commandans en chef des armées respectives y savoir :

» M. le baron Bignon r chargé du portefeuille dés affaires étrangères ; M* le comte Guîlleminot , chef de l’état- major général de l'armée française ; M* le comte de Bondy , préfet du département de la Seine , munis des pleins pouvoirs de S. Ex* M, le maréchal prince d’Eckmübl, commandant en chef l’armée française j d’une part;

r> M. le général baron Mtifïïing 7 muni des pleins pouvoirs de S* À, M* te maréchal prince Blucher, commandant en chef l’armée prussienne ; M. le colonel Hervey , muni des pleins pouvoirs de S. Ex* le duc de Wellington , commandant en chef l’armée anglaise , de Tautre ;

» Sont convenus des articles suivans:

» Art* 1er. Il y. aura une suspension d’armes entre les armées alliées , commandées par S* A* le prince Blucher et S. Ex* le duc de Wellington , et J 'armée française sous les murs de Paris.

» 2* Demain l'armée française commencera a se mettre en marche pour se porter derrière la Loire* L'évacuation totale de Paris sera effectuée en trois jours , et son mouvement pour se porter derrière la Loire sera terminé en huit.

» 3. L'armée française emmenera avec elle tout son matériel , artillerie de campagne , convois militaires , chevaux et propriétés des régimens , .sans aucune exception* U en sera de même pour le personnel des dépôts , et pour le personnel des

f i ) Cette pièce fut d’abord rédigée avec le titre de capitulation. Le moi convention y fut substitué par Fondu'* qui avait de folies raisons pour craindre un mouvement du peuple et de l'année.

diverses branches d'administration qui appartiennent à l’armée. . .

* 4. Les malades et les blessés , ainsi que les officiers de santé qu'il serait nécessaire de laisser près d’eux, sont sous la protection spéciale de MM* les commandons en chef des armées anglaise et prussienne*

» 5. Les militaires et employés dont il est question dans l'article précédent pourront, aussitôt apres leur rétablissement, rejoindre le corps auquel ils appartiennent.

» 6. Les femmes et les enfans de tous les individus qui appartiennent à l'armée française auront la (acuité dè rester à Paris * m Ces femmes pourront sans difficulté quitter Paris pour rejoindre l'armée , et emporter avec elles leurs propriétés et celles de leur mari.

ç, Les officiers de ligne employés avec les fédérés, ou avec les tirailleurs de la garde nationale , pourront ou se réunir à l'armée, ou retourner dans leur domicile, ou dans le lieu de leur naissance* .

» 8- Demain l\ juillet , à midi , ou remettra Saint-Denis , Saint-Ouen , Clifchy et Neuilïy. Apres demain; 3 juillet, à la meme heure, on remettra Montmartre. Le troisième jour, 6 juillet , toutes les barrières seront Yemises.

u g. Le service intérieur de Paris continuera a être fait par la garde nationale et par le corps de gendarmerie municipale*

n io. Les commandons en chef des armées anglaise et prussienne s'engagent à respecter et à faire respecter par leurs subordonnés les autorités actuelles , tant quelles existeront.

w il. Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre , soit ’ qu'elles appartiennent an gouvernement , soit qu'elles dépendent de i autorité municipale , seront respectées , et les puissances alliées n’inteï viendront en aucune manière dans leur administration ou dans leur gestion, » 1 2, Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les babil a ns et en général tous les individus qui së trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement a ut fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques* « i3. Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de îa capitale, et protégeront au contraire l'arrivage et la libre circulation des objets qui y sont desliné.s.

» i4* La présente convention sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels jusqu'à h conclusion de la paix,

i. 3* Série* . *■

» En cas de rupture , elle devra être dénoncée dans les formes usitées , au moins dix jours à Favanqê.

v i5. S’il survient des difficultés sur Inexécution de quelqu'un des articles de la présents convention , l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris.

» i6. La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées , sauf la ratification des puissances dont ces armées dépendent.

d 17* Les ratifications en seront échangées demain (\ juillet , à six heures du matin , au pont de Nemlly.

“ 18. Ii sera nommé des commissaires par les parties respectives pour veiller h l' exécution de la présente convention.

» Fait et signé à Saint-Cloud , en triple expédition , par les C-Linmissaires susnommés , les jour et an ci-dessus.

» Signé Je baron Bignon , — le comte Guilleminot , — le comte deBondy, — le baron do Müfflikg , — T. B. Hekvet, colonel.

» Approuvé et ratifié la présente suspension d'armes , à Paris , le 3 juillet i8r5. "Signé le maréchal prince cI'Eckmuûl.

Approuvé et ratifié. S igné Wellington, BLuctiEa.

» Pour ampliation . le lieutenant généra! chef de l'étatmajor général , signé le comte Guilleminüt, »

Cette convention , qui devait jeter le peuple dans la douleur et exciter l'indignation de Farinée, est favorablement accueillie de la majorité des représentant : il en est qui adressent à la commission de gouvernement et des éloges eL des remerciemcns pour avoir aufant obtenu ; ou ne pouvait , disent-ils, espérer rien de plus avantageux dans les

circonstances actuelles . Quelques uns cependant croient

qu^on pouvait mieux faire , se battre.

Sur la proposition sommaire du général Solignac , immédiatement rédigée en commission , fa résolution ci-après est adoptée à l'unanimité ;

u La Chambre dès Keprésen tans , après avoir entendu la » lecture de la convention faite aved les généraux des puis- » sauces alliées, prend la résolution suivante ;

n Art. ier, La Chambre vote des remerciemens aux braves de toutes armes qui ont si vaillamment défendu les approches de la capitale. " *

« il. Elle Charge spécialement le gouvernement de s’occuper sans délai de faire liquider les pensions et distribuer 3es secours auxquels ont droit les militaires blessés , les veuves et les eiifans de tous les citoyens morts en combattant pour la patrie.

» 3. La Chambre déclare qu'elle ne cessera pas de s'occuper avec sollicitude et avec affection des armées françaises, de leur

situation, de leurs besoins. Elle leur rappelle que c’est encore sur leur fidelité a leurs drapeaux , sur l'énergie de leurs dispositions , sur la fermeté de leur contenance , sur ïa régularité de leur discipline, sur leur amour *de la patrie que reposent la garantie de Tordre public dans l’intérieur , l’indépendance nationale, et une heureuse influence sur les négociations avec les alliés.

w 4* La Chambré vote également des remerciemens à la garde nationale parisienne , qui s’est si noblement partagée entre le maintien de Tordre dans la cité , et la défense contre les ennemis hors des murs ; anx fédérés , aux tirailleurs ; aux élèves des écoles Polytechnique, de Droit, *de Médecine et d’Àîfort, de Téc oie Normale et des lycées, qui ont rivalisé de zèle et de courage.

« 5. La cocarde , le drapeau et le pavillon aux trois couleurs nationales sont mis sous la sauve-garde spéciale des armées, des gardes nationales et de tons les citoyens. »

Lecomte Garât ( après quelques témoignages de la satisfaction que lui a causée la suspension des hostilités ). — n Mais, mes collègues, nous ne sommes pas des individus d’une nation ; xous sommes des citoyens d’une nation libre; et sous ce rapport les conjonctures actuelles exigent de nous beaucoup d’autres considérations.

n J’entends répéter sans cesse que la première de toutes les sagesses est de se conduire avec les événemens et par les évé~ nemens. '

h C’est une ancienne maxime que la fatalité des événemens mènent ceux qui tes suivent, «et entraînen t ceux qui y résis lent.

i> Il fut pour l’Angleterre une époque dont elle profite pour cimenter les fon démens de sa liberté.

» Lorsque les Anglais appelèrent Guillaume III au trône, déclaré vacant , ils saisirent ce moment d’intervalle entre deux dynasties pour donner une sanction nouvelle à tous leurs droits.

» Ce fut alors que parut cette déclaration fameuse sous le nom de Bill des Droits.

» Ce n’est pas une déclaration semblable à ce qui fut fait en France sous le titre de Déclaration des Droits de T homme ; ce n’est pas non plus une Constitution ; c’est une loi, rédigée en un très petit nombre d’articles. Cet ‘acte fut un égide contre les usurpations de Guillaume 1 1 T . , qui avait lutté conliela puissance de Louis XFV, et l’avait arrêté dans ses victoires.

« Ce statut parlementaire est comme le phare de la liberté britannique: y’i\ y a quelques incertitudes , c’est par lui qu’on les éclaircit. J’ai confiance dans les puissances alliées, et surtout dans la nation anglaise, à qui nous avons fait un honneur

( 3oS }

auquel elle Joli être sensible, celui d'imiter ses institutions sociales ,

i» Oui, nous aurons la liberté de nous donner une Constitution de notre choix !

„ Cependant il ne faut pas que cette confiance soit sans limites ; et je voudrais dans ce moment donner à la nation quelque chose de semblable à ce Bill des Droits dont se glorifie la nation anglaise* Voici les articles que je soumets à voire exa-* men* v (Il lit un projet de déclaration qui est généralement applaudi *)

Manuel fait observer que ce projet rentre dans le travail delà commission centrale, qu'il s y trouvé même tout entier; que d'ailleurs, pour admettre cette espèce de testament politique il faudrait qu'on n'eût plus le temps nécessaire pour convertir le projet de Constitution en loi fondamentale de l'Etat ; et cependant la commission ( dont Manuel est rapporteur) a terminé son travail , et les troupes françaisesont trois jours pour s'éloigner de la capitale,.* Mais la Déclaration proposée par Carat a obtenu, sauf examen et rédaction, les suffrages de la majorité elle est renvoyée a la commission centrale , chargée d'en faire son rapport sans délai*

Suite de la séance permanente — Du â juillet.

Garat met en délibération son projet de déclaration , revu par la commission centrale* Dans la discussion qui en est faite aussitôt, article par article, Manuel le combat encore; il voudrait y voir non de ces définitions que personne ne conteste , mais l'application technique des définitions existantes , enfin plus de positif 7 et moins dïc/eoAagie,^ Garat répond que ces idées, que l'on veut avilir parce qu'on les redoute, que l'on affecte de mépris en quand on en est effrayé, sont devenues des faits consacrés par cent vingtcinq ans de bonheur en Angleterre , et en F rance par vingtcinq ans de législation ; et il ajoute : « Avez- vous entendu ce mot idéologie ! Il rappelle un fait aussi , et très important; c'est qu'au moment oit l'on voulut nous imposer le pouvoir absolu, ce même mot fut frappé de toute la défaveur du trône (i)* » Dupin veut se joindre à Manuel contre le projet; on refuse de l'entendre : «Hé mais, s’ecrie-Vi-1 , ce n'est pas une déclaration des droit* que fait l'Assemblée , c'est une déclaration de violence !... ( Une noix : Hâtonsnous , les Anglais arrivent! ) Ils seraient là , que je voudrais encore émettre mon opinion**. » — La délibération reprend,

(ï) Voyéz fouie xx , pügr 371 , te dire de ÏVapoleoo contre Ÿ idéologie*

continue avec calme , et le projet , amende dans plusieurs dispositions , est adopté en ces termes :

D bclah A.T10S des Droit s des Français et des prùscipes fondamentaux de leui- Constitution,

« Art Ier, Tous les pouvoirs émanent du peuple; la souve— rameté du peuple se compose de la réunion des droits de tous

citoyens ( 1 ). . . t ,

« La division des pouvoirs est le principe le pïus necessaire à l'établissement de la liberté et à sa conservation (2).

.. 3. La puissance législative, en France , se compose de trois pouvoirs toujours distincts dans leurs élémens et dans leur action, une Chambre des Représentais , une Chambre haute (0) et un monarque.

1* 4. Dans la confection des lois } la proposition v la sanction et 1* opposition appartiennent egalement aux trois branches de la puissance legislative. La loi n’existe que par leur accord. A la Chambre des Représentans exclusivement appartient 1 initiative en trois matières , les contributions publiques , les levees d’hommes , et rétention d’une nouvelle dynastie à 1 extinction de la dynastie régnante. *

„ 5. L’action du pouvoir executif ne s exerce que par des ministres, tous responsables solidairement pour \e$ déterminations prises en cfcmmun , chacun én particulier pour les actes particuliers de son département.

« 6. Le monarque est inviolable ; sa personne est sacrée. En cas de violation des lois et d’attentats contre la liberté et la sûreté individuelle ou publique, les miifistres sont mis en accusation par la Chambre des Représentans ; ils sont jugés par la

Chambre haute. % , r ■

>» y. La liberté de chaque individu consiste a pouvoir taire ce qui ne nuit pas a autrui. Aucune atteinte ne petit y être portée qu’au nom des lois, par leurs^ organes , et tous des formes assez précises pour ne pouvoir être éludées ou néglï-

^w"8pLa liberté de la presse est inviolable. Aucun écrit ne peut être soumis a une censure préalable. Les lois déterminent quels sont les abus de la presse assez graves pour être qualifiés

fi) Dans le projet de Garat il y avait; réunion des droits indùridueh. fa) Dans le projet cet article avait un premier paragraphe ainsi conçu : n Partout où les .pouvoirs sont réunis dans une seule main ou dans un seul corps , il y a despotisme. La division des pouvoirs est donc, etc, »

(3) . Dans le projet. Sénat , au lieu de Chambre houle. ■ ^

(4) Article du projet : « La liberté de chaque Individu n'a d autres bornes que la liberté des autres individus , et lm lois qui fondent et protègent Tordre social* Aucune atteinte, etc. » *

crimes ou .délits ; ils sont réprimes, Suivant les différons degrés de gravité , par des peines dont k sévérité sera aussi graduée , et par jugement de jurés (i),

» g. Chacun a k liberté de professer ses opinions religieuses r et obtient la même protection pour son culte. (2)

w l0‘ L’indépendance des tribunaux est garantie. Les joges des cours de justice et des tribunaux civils sont inamovibles et à vie! Eu matière criminelle les débats sont publics; Je fait est jugé par des jurés , etk loi appliquée par des juges. (3) n 11. Une instruction primaire, indispensable pour la connaissance des droits et des devoirs de l'homme en société* est mise gratuitement a portée de toutes les classes du peuple. Les élémens des sciences, des belles-lettres et des beaux-arts, sont enseignés dans les hautes écoles, (4)

** 12. La Constitution garantit l'égalité des droits civils et" politique^ , Faboîition de la noblesse , des privilèges , des qualîficatioiis féodales, des dîmes, défc droits féodaux et delà confiscation des biens. Elle garantit le droit de pétition, les secours publics , l'inviolabilité des propriétés et de la dette publique ,

1 irrévocabi\îté de l'aliénation des domaines nationaux de toute origine., et l'égalité proportionnelle dans la répartition des contributions. Elle garantit enfin le maintien de la Légiond Honneur , des couleurs nationales, et dos récûjn pèiisés pour les services civils et militaires. Elle ne reconnaît point les ordres monastiques et ks vœux perpétuels de religion. (5) n î0* Le prince, soit héréditaire, soit appelé par élection 3 ne montera sur le trône de France qukprès avoir prêté et signé le serment d’observer et de faire observer la présente déclaration. % (6)

f* ) Article du projet : «La lîber&è' de la presse nt peut être «oumise a aucune espèce de censure. Des lois , puisées dans ia ça turc de la chose , détermineront quels sont les abus tïe la presse assez graves pour être des délits ; ils seront réprimés , suivant les uî fier en s degrés de gravite , par des corrections ou par des peines. »

(а) Article dn projet: « La liberté des consciences et celle des cultes sont ce qu il y a dtf plus sacré Jans Ja liberté individuelle. *

(3) Article du. projet ; a Les tribunaux de justice seront composés de membres in ainpyi Mes. En matière criminelle et correctionnelle le fait sera juge par dés jurés , la loi sera appliquée par des juges. p

f4 ) Article du projet : n Les élémens de toutes Tes sciences et ceux de tous les talens , du goût et de l'imagination f sefront enseignés dans une Université. Une instruction primaire , indïspcnsâbJe pour la connaissance des droits et des devoirs defhfctnïnc > sera mise a portée de toutes les dastfçs du peuplé, »

(5) Cet article sc compose en entier des a me rn.lt me ns proposés pendant fa discussion* »

(б) Article du projet; « Nul prince s Oit héréditaire, soit appelé.

Cependant l’adoption de celte pièce, sommaire d’une 1m fondamentale, ne semblait guère qu’un hommage rendu aux principes ; on sentaitgénèralemcntque les circonstances exigeaient davantage. Aussi , en proposant immédiatement une autre déclaration qui exposait d'une manière directe la situation présente des mandataires du peuple, leurs devoirs , îçurs setitimens et leurs voeux , Barrère fut-il accueilli avec une grande faveur. Mais Dupont (de 1 Eure y Je remplace à ta tribune, et propose également une déclaration qui , rédigée dans le meme sehs , parait encore plus positive , et surtout plus franche ■ Dupont reçoit à son tour de plus vifs app t a ud i ssemem * Tripier , Vimar , Romiguiére t et les deux auteurs des nouveaux projets de déclaration, sont nommés pour former une commission chargée de combiner ces projets, et, séance tenante , d’en présenter une

rédaction unique, r ^

Dans la soirée , a la reprise de la seancè , Romiguiere soumet à l’Assemblée celle rédaction , quiobtient tous les suffrages. Régnault (de Saint-Jean-d’Àngeîy ) demande qu une seule addition v soit faite; c’est {abolition de la noblesse héréditaire ancienne et nouvelle* Le rapporteur expose que la commission a cru devoir s’interdire toute détermination acel égard, La Chambre , consultée , admet l’amendement. Elle ordonne une seconde lecture du projet, qu’elle reçoit encore aux acclamations , pub délibéré posément. Le résultat des épreuves constate que la déclaration est adoptée a unanimité. Aussitôt, par un mouvement spontané et dans mi commun enthousiasme, tous les représentais sont debout, ils se tendent les bras T ils se serrent , ils s’embrassent; ils n ont plus qu’une voix pour exprimer leurs ^ vœux pain o tiques. Les citoyens des tribunes partagent la même émotion, manifestent les tnéme^ senti mens , eide toutes parts retentissent ces cris : Vive la nation ! Vive la liberté . Vive l indépendance! Haine au despotisme ! Une von: Que l ennemi vienne , nous pouvons mourir sur nos bancs ,

D écla ration de la Chambre des Âepréseuùms.

« Les troupes des puissances alliées vont occuper la capitale, » La Chambre des Représentant n’en continuera pas moins

>ar élection , ne montera sur le trône de France qu apres avoir signe t juré les principes ci-dessus. La couronne sera pos ce sur sa Ml* , au iom de k nation, fit le président delà Chambre des 1 recevra son épée des mains du ministre de la justice, Pt le sceptre tes mains du président du Sénat. »

( 3ia )

* de siéger an milieu des Uabitans de Paris, où la Toloate » expresse du peuple a appelé ses mandataires,

» Mais dans ces graves circonstances la Chambre des » Représentons se doit à elle-même , elle doit à la France, ** â 1^ Europe , une déclaration de ses senlimens et de ses *» principes*

” Elle déclare donc quelle fait un appel solennel à ïa fidé- ** ^ rte. et a ii patriotisme de Ja garde nationale parisienne , char- » gée du dépôt de la représentation nationale.

” EFIe déclare qu'elle se répose avec la plus haute confiance

* sur les principes de morale, d'honneur, sur la magnanimité

* des puissances alliées , et sur leur respect pour 1 indépendance » de la nation , si positivement exprimés dans leurs manifestes*

» Elle déclare que le gouvernement; de la France , quel qu'en

* puisse être ie chef, doit réunir les vœux de la nation, lég*- » lemenl émis, et se coordonner avec les autres gouverne me ns,

» pour devenir un lien commun et la garantie de la paix entre

* la France et l'Europe.

« Elle déclare qu un monarque ne peut offrir des garanties » réelles s'il ne jure d'observer une Constitution délibérée par w la représentation nationale, et acceptée par le peuple* Ainsi,* « tout gouvernement qui n'aurait d'autres titres que des accla—

« mations et les volontés d'un parti, ou qui serait imposé par

* la force ; tout gouvernement qui n'adopterait pas les couleurs » nationales, et ne garantirait point :

« La liberté des citoyens; w L’égalité des droits civils et politiques ;

» La liberté de la presse;

La liberté des cultes;

» Le système représentatif ;

h Le libre consentement des levées d'hommes et d'impôts ;

* La responsabilité des ministres ;

» L irrevocabilite des ventes des biens nationaux de toute » origine ;

« L'inviolabilité des propriétés;

v L abolition de la dîme, de }a noblesse ancienne et nou- » velle héréditaire , de la féodalité ;

« L'abolition de toute confiscation des biens;

” L entier oubli des opinions et des voles politiques émis

* jusqu'à ce jour ;

« L'institution de la Légion— d'Honneur ;

» Les recompenses dues aux officiers et aux soldais ; h Les secours dus à leurs veuves et à leurs enfans ;

* L'institution du juri ;

M L'inamovibilité des juges ;

* Le paiement de la dette publique ;

» Saurait qu'une existence éphémère , et n'assurerait point « la tranquillité de la France ni de t’ Europe.

« Que si les bases énoncées dans cette déclaration pouvaient » être méconnues ou violées, les représo* laus du peuple fran- » çais, s’acquittant aujourd'hui d'un devoir sacré , protestent m d’avance à h face du monde entier contre la violence et l u- » surpatiomlls confient le maintien des dispositions qu'ils pro~

„ dament à tous les bons Français , à Ions les cœurs généreux ,

>y à tous lés esprits éclairés , à tous les hommes jaloux de leur * liberté, enfin aux générations futures ï »>

Suite de la séante permanente. — Du <3 juillet.

Dtrposx (de F Eure)* — «Messieurs, lorsque, dans Totre mémorable séance d’hier, vous avez solennellement proclamé vos principes politiques, votre pensée n'a pas été seulement de donner k la nation un nouveau gage de fidélité; vous avez voulu en meme temps que les souverains allies connussent bien vos senti ni en s , et la haute confiance que vous inspirent leur justice et leur magnanimÎLé* Ils entendront avec un noble intérêt Voire langage, car il est digne d’eux , et de la nation que vous représentez.

« Ils ont plus d'une fois annoncé leur volonté de respecter Findépendance du. peuple1 français. Ce serait leur faire injure que de craindre qu'ils ne veuillent lui imposer un gouvernement par îa force des armes , ni favoriser un parti qui tenterait de prévenir le vœu de la nation s et de substituer quelques acclamations individuelles à l’expression libre de la volonté générale.

N II me paraît donc nécessaire , pour que votre déclaration produise tout Feftet que vous avez droit d'en attendre , qu'elle soit portée aux monarques alliés par une députation prise dans votre sein*

n Le peuple français verra dans cette démarche solennelle une nouvelle preuve de votre sollicitude^ patriotique, Les hautes puissances y trouveront aussi le témoignage le plus éclatant de votre confiance sans bornes dans leurs déclarations-

L'Assemblée applaudit à ce discours , et adopte la proposition. Le discours sera imprimé , distribué ; les représenlans chargés de se rendre auprès des monarques alliés sont Dupont (de FEure) , le général Lafayelte , le général Sorbier, Larochefoacault-Liancourt et Lafitte-

Le général Lafayetle , en acceptant cette nouvelle mis-

iioii , ajoute encore à la confiance de d’Â'f Semblée dam les déclarations de l’etranger ; membre de la première députation , il rend ïe compte suivant t

" Messieurs T vos collègues plénipotentiaires, au nom du peuple français , auprès des puissances alliées , ont rendu compte â la commission executive des trois conférences qu’ils ont eues à Hagneneau, et dans lesquelles on leur a renouvelé I assurance fjue. tes cours étrangères n * avaient point la prétention de se mêler de la Jhrme de notre gouvernement.

» INous aimons à vous rendre compte, messieurs, et les officiers étrangers chargés de nous accompagner ont pu remarquer eux— memes que f esprit public des départemens traversés par nous est conforme aux sémi mens manifestés dans .votre déclaration d’hier.

» Ceux de nous qui se trouvent à k séance ^aujourd'hui , regrettant que leur absence ne leur ait pas permis d’y participer, vous prient do recevoir leur adhesion à celle "délibéra» Uon. Signé Lafàyette , Horace Sébastian, d’Argcnso*. »

Le colonel Bory Saint- Pincent (député de Lot-et-Garonne) dénonce à la Chambre un complot royaliste ; — Une minorité factieuse , qm Panne e dernière essaya ses forces en agitant des mouchoirs blancs , prépare aujourd’hui la répétition de cette scène burlesque et funeste, car elle pourrait ensanglanter la dénouement d’une révolution dont nous voulons tous la fin..f Des gardes du corps, des mousquetaires , des membres de l’ancienne maison du roi ont osé paraître avec leurs uniformes dans P enceinte de cette capitale, ouverte aux troupes alliées, mais non encore à ceux qui ne reconnaissent pas nos couleurs sacrées 1 Leur intention est de s’emparer cette nuit, ou h La pointe du jour, de plusieurs postes de la garde nationale , et particulièrement de celui des Tuileries , afin de prendre l’initiative dans un mouvement avant rarrivée des souverains alliés , dont ils redoutent les principes généreux. — L’orateur n’est écouté qu avec impatience ; on reclame î’oçdré du jour. Âu meme instant une note officielle , apportée par un officier d’ordonnance ^confirme l’existence du complot : mais iï est déjoué puisqu il est connu ■ le maréchal Massëna , commandant en chef la garde nationale , répond du maintien de l’ordre public, et fera respecter le drapeau tricoter, t incident avait interrompu la discussion générale Je 1 Acte constitutionnel , commencée seulement dans cette seance, et son tenue par Manuel, rapporteur de la commission

-centrale. L'Assemblée délibérait ce projet avec tranquillité, article par article , pcndant’quc l ennemi, tespectant peu les formes et le texte de la convention , prenait brusquement possession de la capitale aux cris de joie des ultra royalties ; ni l’appareil menaçant de la guerre ni les clameurs d’un parü n’ont pu arracher la Chambre des Représenta ns à celte attitude stoïque, qui lui méritera peut-être quelque éloge dans l’histoire. Quant à îa discussion-dés premiers chapitres de l’Acte constitutionnel , elle révéla de beaux laïens , beaucoup de patriotisme ; mais elle ne doit pas surcharger les archives de la tribune nationale , dès longtemps enrichies de travaux supérieurs et plus complets dans le meme genre.

Suite de la séance permanente, — Du 7 juillet.

Lafitte ( député delà Seine), l'un des commissaires nommés la veille pour se rendre auprès des rois allies, expose à l’Assemblée les motifs qui ont empêché leur départ: — La Chambre des Pairs n’ayant pas encore délibéré sur la résolution de la Chambre des Représentons , les commissaires se sont rendus auprès de la commission de gouvernement, dont ils n’ont point trouvé le président : il était parti pour avoir, hors Paris , une conférence avec les generaux et les ministres des monarques coalisés. Les autres membres de cette commission ont invité les commissaires de la Chambre à attendre le retour du duc dTOirante , ajoutant que dans la journée un message important serait adresse aux

représentant... — \ j n r

On reprend la discussion de TActe constitutionnel. L ueredite des pairs donnait lieu depuis longtemps à de vifs débats , lorsqu’un huissier remet enfin le message annonce. U excite une impérieuse curiosité , mais n inspire point e crainte. La lecture eu est faite dans le plus profond silence.

Message de la commission de gouvernement.

tt Monsieur le président 7 jusqu’ici nous avions du croire que les souverains alliés n étaient point unanimes sur le choix, du prince qui d»it régner en France. N« plénipotentiaires nous ont donné les mêmes assurances à leur retour.

„ Cependant les ministres et les généraux des puissances alliées ont déclaré hier , dans les conférences qu’ils ont eues avec le président de la commision, que tous les souverains s’étaient engagés à replacer Louis X^llî sur le trône , et qu il doit faire ce soir ou demain son entrée dans la capitale.

L — 2e Série.

( 3 iCi )

h Les troupes étrangères viennent d'occuper les Tuileries , oii siège le gouvernement,

» Dans cet état de choses nous ne pouvons plus que faire des vncLix pour la patrie, et, nos délibéra lions n'étant plus libres us croyons devoir nous séparer.

» Le maréchal prince d'Essling et le préfet de la Seine ont été chargés de veiller au maintien de Tordre , de la sûreté et de la tranquillité publique.

vi J’ai l’honneur de vous offrir , monsieur 1c président, les nouvelles assurances de ma haute considération,

» Paris , le 7 juillet i8i5. Le président de la commission de gouvernement, signé le duc iï’Otiuwte. — Ghenieb, Quinette , Carnot, Caulaincoukt* »

Ce message entendu, aucun membre ne rompt le silence. Après quelques inomens , Tordre du jour est unanimement demandé , et le rapporteur de la commission de constitution invité à remonter à la tribune.

Manuel, — « Ce qui arrive vous Tariez tous prévu : avec quelque rapidité que se précipitent les évenemens , ils n’ont pu vous surprendre , et déjà votre déclaralïon , fondée sur le sentiment profond de vos devoirs, a appris à fa France que vous sauriez remplir et achever Votre tâche. La commission de gouvernement s’est trouvée dans une situation à ne pouvoir se défendre ; quant à nous, nous devons- compte à la patrie de J o us nos installa, et , s’il le faut , des dernières gouttes de noire sang! Tl n’est pas si loin peut-être le moment qui vous rendra tous vos droits, consacrera la liberté publique, comblera tous nos vœux , remplira tous les désirs des Français*.. î Ce moment nous ne pouvons l'attendre qu’avec le calme et la dignité qui conviennent aux représentons d’un grand peuple* Point de cris,, point de plaintes, point d’accïama Lions ; c’est une volonté ferme qui vous anime -r il faut qu’elle se manifeste par la sagesse , et s’imprime avec ce caractère dansions les esprits.

» Je demande que l'intérêt personnel s’oublie , que nulle appréhension ne voile à nos yeux E 'intérêt de la patrie ; vous achèverez vot re ouvrage en continuant vos délibérations» Deux choses, messieurs, arriveront; ou les armée? alliées laisseront à vos séances leurs tranquilles solennités , ou la force vous arrachera de ce sanctuaire. Si nous devons res 1er libres , n’ayons point à nous reprocher d’hésitation ni d’interruption ; si nous subissons les lois de la violence, laissons à d’autres l’odieux de cette violation , et que l’opprobre d’avoir étouffé les accens de la voix nationale pèse tout entier sur ceux qui

oseront s’en charger! Vous avez protesté d’avance, vous protestez encore contre tout acte tjui blessera notre liberté et les droits de vos mandataires. Auriez-vous à redouter ces malheurs, sites promesses des rois n étaient pas -vaines/ lie Lien disons comme cet orateur célèbre dont les paroles ont retenti dans l'Europe : « Nous sommes ici par la volonté du

* peuple j nous n’en sortirons que par la puissance des baion- » nettes ! »

La Chambre , à ^unanimité, accueille cette mâle exhortation par des applaudissemens qui se prolongent toujours plus vifs, et reprennent quatre fois pour se prolonger encore. Fidèles à leurs devoirs , les représentai vont recevoir la consolante preuve que l'armée aussi est reslee fidèle aux siens , et que cette fois encore pe n’est pas le sort des combats qui a trahi la France, Les commissaires a l'armée sont de retour; Tun d’eux T PAULTRE-LAVxRPiAYE (de V Yonne ) , fait le rapport suivant :

« Messieurs , Ja corn mission désignée pour faire connaître l'armée votre résolution du 5 juillet i8i5 , par laquelle la Chambre a voté des reinereiemens aux braves qui ont si vaillamment défendu les approches de la capitale , a rempli sa mission. Elle a profité de cette circonstance pour y répandre la Déclaration des Droits des Français, que^a Chambre a adoptée dans sa séance du sçér du même jour.

» La commission , partie à midi de Paris , a rencontre une partie de l'armée à Lonjumeau. Les couleurs nationales s dont nous étions décorés , ont réveillé l'enthousiasme du soldats Le général Daendëls, commandant le quartier- général du prince d'Ekmülh , s'est empressé de faire publier dans chaque corps

* vos déclarations ; tous, rassurés par les sentimens et les actes de la Chambre , dans laquelle ils ont la plus entière confiance, ont juré de nouveau de rester fidèles à leurs drapeaux pour défendre l'indépendance nationale,

« Vers le soir iiQtis nous sommes transportes au logement du. prince d'Ekmiiih T situé à quelque distance du quartiergénéral de Lonjumeau ; nous lui axons remis les diverses pièces dont nous étions porteurs. Le prince a fortement applaudi à ces actes, qu’il a regardés comme très propres à rassurer entièrement le soldat sur des faux bruits que des malveülaws se plaisaient a répandre, ïl nous a meme dit que des embauebeurs, venus de Pans /rôdaient autour de son armée pour engager les militaires à abandonner leurs draneaux. Mais toutes ces ten-

Natives sont va mes , et nos braves n’y répondent qu’en jurant de défendre jusqu’à la mort les couleurs nationales , qu'ils ont illustrées par de si nombreux exploits.

* Le général Gmlleminot a bien voulu entrer avec nous dans les plus grands détails sur la force et sur remplacement des différées corps de l’armée ; il nous a donné rassurante qu’elle se composait de plus de soixante-treize mille baïonnettes , çt qu’a vaut d’arriver sur ta Loire cette force s’augmenterait considérablement par l’affluence des soldats qui venaient rejoindre les drapeaux de la patrie. Il nous a engagés à nous rendre dans la nuit meme à Elampes, pour y voir, au point du jour , défiler le centre de l’armée t nous avons suivi ce conseil avec empressement.

s* Nous sommes descendus chez 3e général Drouot , qui s’est porté avec nous à l’extrémité de la ville , ou nous avons joui a’un spectacle aussi intéressant qu’inattendu.

Quel est en effet celui de vous, messieurs, qui, d’après les / rapports arrivés au gouvernement , et transmis par lui à la

Chambre jïi’eut pensé que cette garde intrépide avait presque entièrement succombé ?Hé bien, messieurs, nous vous certifions, sur notre honneur , que nous avons vu défiler quatorze mille hommes de cette arme, suivis de soixante-douze pièces de canon parfaitement attelées. Témoignant notre étonnement en même temps que notre vive satisfaction à M. le général Drouot , iî a gémi avec nous sur l’exagération qui avait égaré l’opinion publique*sur les résultats fâcheux de la bataille du Mo n t- S ain t-J ea n .

>i Nous avons remis à ces braves vos déclarations, et il nous serait difficile de vous peindre avec quel empressement ils se les arrachaient et s’en communiquaient les détails.

» La garde était suivie de plus de trente mille autres braves , non moins satisfaits de notre présence’, et non moins décidés à défendre, au prix de tout leur sarg , les principes que vous avez’ consacrés.

« Nous n’avons pu voir ni les colonnes de gauche ni les colonnes de droite , composées des corps df s généraux d’Erlon , Jteilîe , Lefebvre-Desnouettes , Excelmans et autres, que le général nous a dit être dans d’excellentes dispositions , et auxquelles il a , dans la nuit même , fait passer vos déclarations.

Nous eussions pu remplir entièrement ïa mission que vous nous aviez confiée en nous rendant à Orléans ; mais notre empressement à vous rejoindre, pour vous apprendre des faits d’une si haute importance, nous en a empêché5*

v> Il ne nous reste plus /messieurs, qu’à*vous entretenir de l’esprit bien prononce dej’armée ; elle rejetléavec horreur un

aulre drapeau que le. drapeau national , qu’elle regarde comuae sacré, « ( A pp taudis semens . )

La Chambre voie à l'unanimité l’impression et la distribution de ce rapport,

Régnault (de Saint-Jean-d’Àngely), — « Nous avons pris une détermination à f égard des citoyens de Paris, qui nous omt fait Ko fifre généreuse de nous protéger et de nous défendre ; nous avons mis la représentation nationale sous la sauve~q*arde de îa garde nationale: il est temps de la dégager de son serment de fidélité,

» S’il vous est commandé par le devoir de rester à v otre poste, vous ne devez pas lui en faire courir le danger; elle ne doit plus être auprès de vous que comme garde d’honneur. Hommage à son zèle , remerciement à son activité infatigab le! Mais , si une force armée se présente , vous lui ordonnerez de ue faire aucune résistance ; c’est à vous seuls à répondre, à résister aux ennemis de notre indépendance, (La propositum est immédiatement adoptée , )

» Je vous prie de considérer qyie la déclaration qui vous e St faite par le gouvernement , et qui sera jugée par la France , n e dit pas qne les ministres soient chargés de conserver leurs porte v feuilles : le maréchal IVJasséna et le préfet de la Seine son l seuls chargés de la trahquillité de la* capitale et du maintiei i de l’ordre public. Il est indispensable de faire part au premier T de la résolution que vous venez de prendre, et de recommander a l’autre toutes les mesures de sûreté générale, »

C Adopté, )

On reprend la discussion de l’Acte constitutionnel

A six heures le président déclare que la séance est levée, et ajourne la Chambre au leu demain ma4m huit heures. De vives réclamations éclatent de toutes paris : — * Nous sommes en permanence ! — La séance ne peut être que sus-, r pendue I — U faut achever la Constitution'! — Continuons de délibérer ! — Restons ! —Oui, restons! — Attendons l’ ennemi On croit se rappeler, on ajoute que dans le cours

de la session le président a souvent paralyséles dispositions de l’Assemblée ; on l’accuse hautement,.. Mais, bravantles réclamations , les reproches , le président a quitté le fauteuil.

Le général Drouard ( député dit Nord),m— « Pourquoi ne pas maintenir de fait la permanence de l’Assemblée? Yous l’ajournez à demain parce que vous pensez que demain la force nous défendra l’entrée de cette enceinte ! »

Le président ( LiNJuivArs }. — « Je ne le pense point, »

Le general Solignac. — «c JL’histoire est là; elle recueille chacune de nos actions. Songez > monsieur le présidents que tous prenez sur vous une responsabilité terrible I »

Procès-verbal du 3 juillet.

« Dans la séance du jour d’bier , sur le message par lequel » la Commission de gouvernement annonçait qu’elle cessait » sers fondions , la Chambre des Représentant passa à Tordre v du jour ; elle continua ensuite ses délibérations sur les dis- » positions du projet d’Àcte constitution neî, dont la rédaction » fui fut expressément recommandée par le peuple français; * et y lorsqu’elle suspendit sa séance , elle s’ajourna à ce jour » 8 juillet, à huit heu res du matin,

» En conséquence de cet ajournement , les membres de la » Chambre des Représentai se sont rendus au lieu ordinaire » de leurs séances ; mais , les portes du palais étant fermées , i# les avenues gardées par la force armée ,‘et les officier» qui i» la commandaient ayant annoncé qu’ils avaient Tordre for- 3» mel de refuser Tentrëe du palais ,

» Les soussignés , membres de la Chambre, sfr sont réu- > nis chez 3VI* Lanjuinais , président , et là ils ont dressé et signé individuellement le présent procès-verbal pour consul tâter les faits ci-dessns.

n À Paris , les jour et an ci-dessus.

jj Sï^né : — département de V Ain t Gjrüd , DrniKii, - Aisne , Labdev de Powiueiïrks , Lecarlier* — Alpes (Basses-) t Manuel, ' ÂveyFQft.t le général Soligpac > Flaugi&oues, — Calvados , Assëlîk.

— Cantal, Dubois (Félix), — Cimente- Inférieure , Begsault ( de Saint- J eau-tf A n gely ). — CtovèU t Êudoch , P**miies. — Câte-d Or , le gértdi al Veaux, Jacotot. — Cütes-du-IVord f Rüperou. — Dor* donne , Veïikeiliï de Pcyrasf.au. — Doubs , Clémest. Divine T Béranger fils. — Eure, Dr pont , Crochün. — fïnistèi* > Gdilqem,— Garonne 9 Roïiiguieres fils,— Gironde , Garreau, Indre-et-Loire , Huet-Laval* — Jura f Jobez , Jaket, — landes, \ al te s. -—^Lmret Popule, — Loire { Haute - ) , Lafayette ( Georges ). —Loire- Inferieure,

» Gouhlay. — Loiret* Souque. «— Lot-et-Garonne, Borï SAiNtf-Viacsrt, — Maine-ei-Lairt t Duboys (d’Angers), — Mont-Bhm*, Bastia*.

— Moselle, Dur Bach .^Nièvre , le général Sorbier. — Oise, Daucuï , SbskAIiets, — Pyrénées ( Hautes-), Barré»*. --Pyrenees (*<««£ )> G /tu at. -t Rhin {Bat-), Hopp, Pbost. — Bhut ( Haut-), Fcli* Dsspoutes , Mübei,, d’Abcb*so>-. — Seine , LaMbinau , Arkaovt. • Seine- Inférieure , Félix Upei-etieb. — Setne-et-Mame, le général Lafaïettb. — Somme, Scijiion MoorcoeS. — Tarn , Crouzutv Eosgéf t PoeLAïîi-CÿiA adpre* — Yonne, Dumolard. il

Cetacle, simple affirmation des faits, paraîtra faible à côté des dernières séances de la Chambre des Représentais, mais telle fut l’influence des événemens sur les esprits les plus prononcés , qu’une véritable protestation uci t pas réuni cinquante-trois signataires.

Constitution de i8ld

( Ce projet de Constitution? rédigé par la commission centrale (i) , avait été présenté à la Chambre le 29 juin. La discussion , ouverte le 6 juillet , fut interrompue le lendemain. Les chapitres II et III , et la 1™ section du chapitre IV , ont seuls été discutés , amendés et adoptés* Le chapitre l*rs des droits communs à tousses Français f rendu inutile en partie par la Déclaration adoptée sur la préposition de Gar ^ , avait été ajourné pour être refondu, dans le chapitre X , <lcs garanties , etc* )

CHAPitnE Ier, — Des droits communs à tons les Français*

Art i*r. Les droits suî vans sont garantis à tous les Français :

L’égalité des droits civils et politiques > et l'application des mêmes peines quand les délits sont les mêmes, sans aucune distinction des personnes ;

5°. L’admission à toutes les fonctions publiques , places et emplois citils et militaires, sans autres conditions que celles imposées par les lois ;

3°. L’égale répartition des contributions dans la proportion des facultés de chacun , ainsi que de toutes les autres charges publiques ;

4°. La liberté d'aller , de rester , de partir sans pouvoir être arrêté , détenu ou exilé que selon les formes déterminées par Jes lois ;

5*. La liberté d’imprimer et de publier ses pensées sans que les écrits soient soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication ; sauf, après la publication, la responsabilité légale, et le jugement par jurés, quand même il n y aurait lieu qu’à l’application d’une peine correctionnelle ;

6Ü. La liberté à chacun de professer et d’exercer librement son culte , sans qu’aucun culte puisse jamais devenir exclusif * dominant ou privilégié ;

y°, L’irrévocabiiité des aliénations de biens nationaux de tonte origine , sous quelque forme qu’elles aieut été faites ?

(1) Composée des représentans Manuel , Vimar , Ramonv Poulain- Grand pré T Rruneau-Beaumetz , Lefefcvire-Gineau , Duibacli * Delessert et Lan juin a is, ( Voyez séances des ao et juin* )