La dette publique est garantie
109. Les droits de tous les créanciers avec lesquels le gouvernement a pris des engagement encore subsistans sont maintenus,
! to. Les militaires en activité de service , les officiers, employés militaires et soldats en retraite, les veuves des officiers employés, militaires et soldats pensionnés, conserveront leurs grades , honneurs et pensions,
La meme disposition est applicable aux pensions civiles et ecclésiastiques,
uj. Les traitemens fixés pour les ministres des cultes salariés par l’Etat sont compris dans le budget annuel d’un des ministères.
Il ne peut être apporté de changement à îa quotité de ces traitemens que par la lob
112, Les récompenses nationales ne peuvent être accordées que par nue loi*
1 t3. Les domaines nationaux non vendus, et qui sont on qui rentreront entre les mains de l'administration des domaines , demeurent irrévocablement acquis à l’Etat.
1 14- Les dunes , les rentes, les droits féodaux et seigneuriaux ne pourront être rétablis sous aucun prétexte,
n5. Hors du palais du monarque, hors des cérémonies publiques , hors de l’exercice des fonctions publiques , aucun citoyen ne peut prétendre , en quelque lieu ou en quelque circonstance que ce soit, à auçuu rang, privilège ou prérogative.
1 16. L’institution de la Légion-d’Honneur est maînlenue. Ses membres conservent tous les droits, dénominations , prérogatives et traitemens qui y ont été affectés par la loi qui l’établit.
La décoration de la Légion— d’Honneur est portée avant toute autre par le monarque et les princes de sa famille.
Aucun autre ordre ne peut être rétabli ni créé que par une loi,
117. Le pavillon national et la cocarde nationale sont trîcoîors.
118. Tout ce qui est relatif aux majora ts précédemment institués , soit par ïe gouvernement , soit par les particuliers, aux droits des appelés , à ceux du gouvernement en cas de retour , nu régime et à la conservation des Liens pendant la jouissance du titulaire , sera réglé par une loi.
11g, La maison de toute personne habitant Je territoire français est un asile inviolable,
Pendant la nuit nu £ n’a 3e droit d’y entrer qu’en cas d’incendie, d’inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de 3a maison. Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spécial déterminé ou par une toi , ou par nu ordre émané d une autorité publique.
tac. Pour que Pacte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté , il faut ; ia qu’il exprime formellement le motif de i arrestation et 3a loi en exécution de laquelle elle est ordonnée ; 2n qu il émané d'un fonctionnaire h qui la loi ait donné formellement ce pouvoir ; 3° qu’il soit notifié à la personne arrêtée , et qu’il lui en soit laissé copie.
ï2i . Les juges qui seront en fonctions lors de l'acceptation de la présente Constitution seront pourvus de provisions à vie dans les trois mois.
122, Les colonies sont régies par des lois particulières*
La traite des noirs ne peut être rétablie,
123. La présente Constitution sera présentées l’acceptation des citoyens , qui seront appelés à voter au scrutin secret en assemblées primaires.
§- II. — CHAMBRE DES PAIRS. ( Convoquée pour le 5 juin i8i5 , par décret impérial du 1er du même mois * )
Liste des Pairs nommés par décret du 2 juin i8i5.
Le prince archichancelier* duc de Parme, président ( Cambacérès. ) Les princes frères de l’empereur , Joseph, Louis, Lucien, Jérôme.
Le cardinal Fesch.
Le prince Eugène.
Le duc de Plaisance. ( Lebrun. )
Le maréchal duc d’ Atbuféra. ( Suehet. }
Le lieutenant général comte Aïidréossy,
Le comte d’ Aubtrsson,
L'archevêque de Tours, comte de Barrai.
Le duc de Le comte de Le comte de
Le lieutenant général comte Le lieutenant général comte Le comte Le comte
Le lieutenant général baron
Bassano. ( Maret, ) B eau J ré mon. U Beau veau.
Bclliard*
Bertrand.
Bigot.
Boi ssj d 'An g las* Brayer,
Le maréchal comte Le duc de
Le conseiller d’état comte Le cardinal
Le lieutenant général comte
Le comte
Le comte
Le comte
Le comte
Le comte
Le lien tenant général comte
Le comte Le comte
Le maréchal duc de Le comte
Le contre-amiral baron Le comte de Le comte
Le maréchal duc de Le comte
Le maréchal duc de Le comte Le baron*
Le duc Le comte Le comte
Le lieutenant général comte Lelïcutcnant général comte Le lieutenant gémcral comte Le lieutenant général comte Le maréchal pince d+
Brime*
Cadorc. f G\iampagny. )
GaiTaiellL
Cambacérès*
Cam brune.
Caudaux*
Carnot*
Casa 'Lianca,
C lia p ta 1.
Gary*
Clause!*
Clément de Riz, Coïehen.
Concglîano, ( Moncey, ) Cornudet.
Cosmao.
Croix.
Dabcr ville.
Dalmatie. (Soult. ) Dalsaee.
Dantzick. ( Lefebvre* ) Darjuzon.
Davillicrs.
Decrès*
Dcdclay-d’Àgier* Dejean .
Drouot*
Duhcjsme.
Dutauîoy*
Durûsnel,
Eckmüjh, ( Davoust. ) Emeriau,
Le vice-amiral comte Le lieutenant général comte <T Erlon. (Drouet.)
Le maréchal prince d1 Essliiig. ( Maascna* )
Le lieutenant génëral#comte Excel lui an s^.
Lecomte Fabre ( de l'Aude ).
L’archevêque de Bourges, comte Fallût de Beaumont,
Le lieutenant général comte Le comte
Le lieutenant général comte Le due de Le comte
Le lieutenant général comte Le lieutenant général comte Le comte
Le lieutenant général baron Le maréchal comte Le maréchal comte Le maréchal de camp comte Le lieutenant général comte Le comte
Flahaut.
Forhin-Janson, Friant*
Gaete. (Gaudin*) Gassendi.
Gaz a n*
Gérard.
Gilbert de Voisins* Girard.
Grouchy.
Jourdan* Labédoyère.
Laborde.
LacepÈde* (i)
(t) Conformément a un décret dit f , « Le comte Lacépède présira la Chambré des Pairs en cas d’abseflcr du prince archichancelier, *
Le lieutenant général comie Le lieutenant général baron Le comte Alexandre de Le comte Alexandre de Le lieutenant général comte Le comte
Le lieutenant général comte Le lieutenant général comte Le comte
Le lieutenant général comte Le lieutenant général comte de Le comte de Le comte
Le lieutenant général comte Le comte Le comte Le comte
Le grand chambellan comte de Le lieutenant général comte Le maréchal prince de la Le com te de Le duc dT Le duc de
Le lieutenant général comte Le comte
Le comte Doulcet de Le comte de
L'archevéq* de Toulouse, comte Le baron
Le lieutenant général comte
Le lieutenant général comte
Le lieutenant général comte
Le comte
Le comte
Le duc de
Le comte de
Le comte
Le comte de
Le comte '
Le lieutenant général baron Le maréchal duc de Le comte
Le lieutenant général comte de Le lieutenant général comte de Le lieutenant général comte Le lieutenant général comte Le duc de
La ferri ère-Lé v éq u e .
Lallemand.
Lameth.
Larocheloucault.
L a ton r-M a u bo u rg .
Lavalettc.
Lecourbe.
Lçfcb v rc-D esn o u e L tes .
Le j cas.
Lemarrois.
Lobau. (Mouton. ) Marinier.
More.
Molitor*
Mûllicn.
Monge.
Montai ivet.
Montesquieu*
Morand.
Moskowa. (Ney. )
Nicolas'.
Otrantc* (Foucbé. ) Padoue. (Arrïghi.)
PajoL
Perrcgaux.
Pontécoulant-
Praslin*
Primat.
Qumette.
Rampan.
Bapp.
Beille.
Reed er en Roger Du cos.
Rovigo. ( §avary* )
Ségur,
Sieyes.
Sussy* (Collin*) Thibaudeau*
Travot.
Trévisc. (Mortier* ) Turcnne*
Valence*
Valmy, ( Kéllerraann fils. } Van dam me*
V crdière*
Vicence* (Caulincourt, )
Les premières séances sont consacrées à la formation du bureau , à la discussion du régi ment , etc, — Plusieurs membres s’excusent par lettres , et pour raison de santé > de ne pouvoir venir prendre part aux deliberations* Pendant toute sa session, la Chambre ne comptera guère que quatre-
yingts membres présert s - — Le 7, séance Impériale d’ouverture de la session. ( Foyez Chambre des Représentant, )
L'Adresse en réponse au discours du trône est adoptée
le 8 , et présentée te 1 ï *
Adressé de la Chambre des Pairs à l'empereur* — Du u*
« Sire , votre empressement à soumettre aux formes et aux réglés constitutionnelles 3e pouvoir absolu que les circonstances et la confiance du peuple vous avaient imposé , les nouvelles garanties données aux droits de la notion T le dévouement qui vous conduit au milieu des périls que va braver l’armée , pénétrent tous les coeurs d’une profonde reconnaissance. Les pairs de France viennent offrir à Votre Majesté rhommage de ce sentiment,
» Vous avez manifesté, Sire, des principes qui sont ceux delà nation : ils doivent être ies nôtres. Oui , tout pouvoir vient du peuple, est institué pour le peuple; la monarchie constitutionnel le est nécessaire au peuple français r comme garantie de sa liberté et de son indépendance.
Sire , tandis que vous serez à la frontière , à la tête des en fans de la patrie , la Chambre des Pairs concourra avec zèle à toutes les mesures législatives que les circonstances exigeront pour forcer l'étranger à reconnaître l'indépendance nationale , et faire triompher dans l'intérieur ies principes consacrés par la volonté du peuple.
„ L'intérêt de la France est inséparable du vôtre. Si la fortune trompait vos efforts > des revers , Sire , n'affaibliraient pas notre persévérance, et redoubleraient notre attachement pour vous,
n Si les succès répondent à la justice de notre cause, et aux espérances que nous sommes accoutumés à concevoir de votre génie et de la bravoure de nos armées , la France n’en veut d’autre fruit que la paix* Kos institutions garantissent h l'Europe que jamais 3e gouvernement français ne peut être entraîné par les séductions de la victoire. »
R épouse de V empereur.
« Monsieur le président et messieurs les députés de la Chambre des Pairs , la lutte dans laquelle nous sommes engagés est sérieuse. L’entraînement de la prospérité n’est pas le tlanger qui nous menace aujourd’hui ; c’est sous ^fourches caudin.es que les étrangers veulent nous faire passer!
» La justice de notre cause, l’esprit public de la nation et le courage de l’armée sont de puissans motifs pour espérer des succès ; mais , si nous avions des revers , c'est alors surtout
L — 2* Série*
que jTaimerais à voir déployer toute l'énergie de ce grand peuple l C'est alors que je trouverais dans la Chambre des Pairs dés preuves d'attachement à la patrie et à moi !
» C'est dans les temps difficiles que les grandes nations , comme les grands hommes , déploient toute l’énergie de leur caractère, et deviennent un objet d'admiration pour la postérité-
h Monsieur le président et messieurs les députés de la Chambre des Pairs , je vous remercie des sentimeus que vous m^ëxprimez au nom de la Chambre* >»
jusqu’au 21 la Chambre n'est appelée à aucune délibération d'intérêt public* Elle récit successivement , par l'organe des ministres, les communications faites aux Représentai par des conseillers d'état* ( Voyez plus haut ces communications* )
Séance du ai juin.
Les pairs ont été convoqués extraordinairement* Leur mâintieu annonce en générât une profonde affliction. Quelques uns trop agités par la crainte , d'autres adroitement vieillis dans les révolutions , et toujours avides de popularité, se feront remarquer par une turbulence tribun i tienne ; mais la grande majorité , encore sans projets politiques, sans calculs personnels , suivra l'impulsion que donnera la Chambre des Représentons*
Le ministre de l'intérieur, Carnot, présente un exposé succinct dés nouvelles de l'armée, (C'est la note que Régnault lisait dans le même moment aux représentons. ) Cette communication est reçüe dans le silence.
Un messager d'état apporté la résolution de la Chambre des Représenta n s qui déclare que V indépendance de la nation est menacée , etc, , etc, ( Voyez page a4! ■)
À la lecture de cette pièce on voit se peindre sur les visages l'étonnement , l'hésitation; quelques ins tous s'écoulent sans qu'aucun membre prenne la parole.
Lecomte Thiüaudfau. — -n La Chambre, dans fe danger imminent qui menacé la patrie., ne peut demeurer indi fier en te À la communication qui vient de lui être faite, La Chambre des Représentant nous a donné un bel exemple; nous devons nous empresser de partager ses sentïmens , et de les manifester* Je demande que la Chambre se forme en comité secret pour examiner quelle suite elle doit donner h ce message. *
Le comte de Latoitr-Mauboueg. — « Pourquoi un comité secret? Il faut que notre délibération soit publique , afin que nos senti mens pour la patrie soient connus de la nation entière. «
Le président consulte l*Âssemblée , qui décide que la
délibération aura lieu en séance publique.
Le comte de Fontécoulant* — « Je désirerais savoir à quelle heure la résolution de la Chambre des Représentons qui vient de vous être lue a été prise**. — ( On répond qu’il y a environ une heure* ) — Ce n’es t point une vaine curiosité qui m’a fait hasarder cette question. L’empereur n’est-il pas de retour, îe gouvernement est-il absent , pour que les députés mandent ainsi les ministres afin d’entendre le compte de leur gestion? Je verrais donc une grande inconvenance à mander les ministres dans cette Chambre*
>1 Ce serait encore une question de savoir si , lors même que l’empereur serait absent, il 11’y aurait pas de l’inconvenance dans cette démarche. Cette partie de la résolution des représentai ne me paraît pas devoir être admise. J’appuie le surplus du message* Mais , dans des circonstances aussi graves et aussi impérieuses, des propositions de cette importance doivent être renvoyées à une commission, conformément au réglement* «
Le comte Roissy d’Avolas. — «U me semble qu’en cet instant le réglement irè saurait être invoqué. Lorsque la patrie est en danger , que l’indépendance nationale est menacée * il ne s’agit pal eu un tel moment de s’arrêter a des formes qui ne peuvent être applicables qu’aux temps ordinaires. Je demande que le message soit pris de suite en considération,* 1* — ( P o n téc o a lant ret ire sa propo sida n , Va len ce la rep rodait. Boissy reprend : ) « Est-il besoin , messieurs, d’une commission pour manifester nos senti mens , et faire des déclarations semblables a celles contenues au message de la Chambre des Représentant? Exigent-elles des délibérations prolongées? Doit-on s’arrêter à des formes non prévues dans Je réglement, parce qu’en l’arrêtant on ne pouvait prévoir les circonstances extraordinaires sous l’empire desquelles nous sommes aujourd’hui? "Vous déclarerez que Fmdépendance de la nation est menacée j vous déclarerez que vous êtes en permanence , et que quiconque tenterait de dissoudre la Chambre serait traître à la patrie ; vous déclarerez que les troupes de ligne et les gardes nationales ont bien mérité de
la pairie. Il me semble que pour ces déclarations l'intervention dhine commission est parfaitement inutile.
» Dans les malheurs de Ja patrie nous devfrns déployer un
frand caractère, et montrer toute notre énergie. Cest une éclaration que nous faisons* Quand nous aurons reçu les communications que l'empereur doit nous faire parvenir, nous concourrons aux mesures qui nous seront proposées d une manière régulière*
Le comte de Valence. — « Ce n'est pas une simple décïation * mais une résolution qui a le véritable caractère dTune loi. Je suis de l'avis d’adopter les articles du message qui ne contiennent qu’une simple déclaration ; mais pour l’article qui contient une véritable loi, une loi pénale , je dois insister pour qu’il soit nommé une commission* Il y a un temps suffisant pour délibérer dans les formes sages et lentes que le règlement nous prescrit avec tant de raison. J'insiste donc de nouveau pour la nomination d’une commission qui vous présentera une rédaction des articles. »
Le comte de Montesquiou soutient la même opinion.
Le baron Qtijnette. — « Gardons-nous, messieurs , d’exposer par nos lenteurs la représentation nationale a se diviser en deux partis l Quoi 1 la Chambre des Pairs resterait oisive , tandis que celle des Représenta ns montre une noble activité l Quelle raison s’oppose à ce que nous adoptions sa résolution ? Il s'agit de déclarer que l'indépendance de la nation est menacée lorsque l’ennemi est à nos portes ; il s’agit de nous constituer en permanence dans une circonstance aussi critique, et de déclarer traître à la pairie quiconque tenterait de dissoudre la représentation nationale. Celle proposition ne peut pas souffrir de difficulté. Quant à déclarer que nos armées ont bien mérité de la patrie, qui ne se ferait un devoir d’applaudir à une pareille résolution? Jedeinaïtde que , sans nommer une commission , nous procédions de suite h Ta d option d’une résolution semblable à celle qui a élé prise par la Chambre des Représenta ns.
La Chambre décide qu’il ne sera point nommé de commission ; elle prend en considération le message , et l’adopte quant au fond : il sera mis aux voix article par article. Thibaudeau propose une rédaction qui est admise ; elle consiste à transformer la résolution des Représe titans eu une déclaration particulière de la Chambre des Pairs.
Les articles i et 3 ont été adoptés sans opposition. La
disposition tendante à mander les ministres , combattue
par Pont écoulant , a été rejetée à la presque unanimité.
Une longue discussion s'est élevée sur l’article 2 ;
Le comte Doulcet de Pontécoulant. — « Je ne combats pas Particle ; mais il cxi^e une sorte de discussion qui établisse bien que ces mesures dérogent à l'Acte constitutionnel. Oui , messieurs , c'est une dérogation positive à celacte que leperil imminent de la patrie peut seul excuser, J ai entendu dire à Pun de nous ? dans un rapport qu'il nous a soumis comme ministre (i), c'cst un des passages qui m'a le plus frappé, « qu'il serait prêt à déclarer par quels motifs il aurait excédé » les bornes de son pouvoir dans les actes de son ministère jp envers les citoyens , s’exposant a toutes les chances de la « responsabilité ministérielle plutôt que de compromettre le » salut de l'Etat. »
îi Et moi aussi je veux encourir la meme responsabilité, et m'y soumettrai avec dévouement !
>p La permanence des Chambres est la seule ancre de salut dans la tempête dont nous sommes battus depuis si peu d’i ns tans , et d'une manière si terrible l
n J adopte donc les articles tels qu’ils sont, et, sachant bien quils sont une dérogation formelle à T Acte constitutionnel , je déclare que je les adopte sciemment.
» J ai d4 faire sentir à la Chambre à quel point Ja résolution qu'elle allait prendre était contraire à la Constitution , et nous tous , messieurs , nous devons en convenir hautement , afin que chacun de nous réfléchisse à toute l'importance d'une semblable résolution. Quelles que soient les lois établies, le salut du peuple est la suprême loi ; et aujourd'hui l'existence de la France , peut-être même le salut de toute l’Europe, est attaché à la permanence de la représentation nationale* »
Le comte de Valence, — ^ J'adopte volontiers la permanence ; mais , messieurs , considérez que la résolution a tous les caractères d'une loi. Tous ceux qui se rendraient coupables d'une tentative pour dissoudre la Chambre seraient jugés..,» Voila une loi pénale, 11 faut se défendre de toute précipitation, de cet enthousiasme que les circonstances peu^ ^ent faire naître. On peut adopter le ier et le 3 article, et s envoyer le surplus du second à l'examen d'une commission, , après avoir déclaré la permanence. »
Le comte de Montesquioü, — « Oui, sans doute, toute
(t) [royez plus haut , page j tS, dans un rapport de Fouché.
résolution qui impose des peines a le caractère d'une loL Gardons-nous de prendre une délibération portant des dispositions législatives, et qui ne peut ctre licitement adoptée que par le concours des deux. Chambres et du gouvernement . »
Le comte Thibàuûeàil — « C'est rentrer dans la discussion d’une proposition rejetée. Quant à celle de suivre le réglement, comment pourrait-on y donner quelque suite? Un réglement est fait pour des circonstances ordinaires; mais* dans celles aussi extraordinaires qui nous pressent , est-il possible de s rj astreindre?
» Àu reste, la marche proposée par M* de Valence ne serait pas plus régulière que celle d'adopter sur le champ la résolution , puisqu'on ne pourrait pas suivre la forme des trois lectures , et observer des délais.
« Lorsqu'on ne savait pas, il y a quelques heures, ou était l'empereur, quand la capitale est menacée, faudra-t-il se traîner péniblement sur les formes?
» Devons-nous donc hésiter a adopter celte résolution ? Tïe sommes-nous pas tous animés du même esprit, tous déterminés à nous ensevelir , s'il le faut, sous les rufnes de là patrie? »
Le corate de Pqntécoülant. — « Il est vraiment inconvenant de revenir sans cesse sur les délibérations !
» La résolution est adoptée* En continuant à la discuter nous perdrions l'attitude qui convient à un Sénat, à une Chambre des Pairs. Il ne s'agit donc plus qu'à régler la forme de son adoption,
» Adoptera- t-on la résol uhon de la Chambre des Représentons telle qu'elle est? En prendra -l-on une conforme? L’une et l'autre Tonnes sont également bonnes ; mais le pire de tous les partis serait de îfen prendre aucun : ce serait abdiquer les pouvoirs qui nous ont été confiés; ce serait renoncer à concourir au salut de ta patrie* Par là nous forcerions eu quelque sorte la Chambre des Re pré sert tans à agir toute seule , à s'emparer du pouvoir, à se constituer en Assemblée nationale , en Convention; ce serait de notre part renoncer à la mission glorieuse qui nous a été confiée de concourir au salut de la patrie; car il n'y a de mission vraiment glorieuse que dans le danger. Se refuser à cette mission , ce serait anuuller la puissance législative établie par la Constitution ; cependant nous formons une partie essentielle du pouvoir législatif* Ce sont toujours les hommes qui ont manqué aux circonstances ; il faut aujourd'hui savoir s'élever à leur hauteur ; il faut que la Chambre des Pairs se maintienne dans ses prit*—
cipes ; qu'elle retienne d'une main sage et ferme la portion de pouvoir qui lui est confiée. Sans doute nous avons été nommés par le chef du gouvernement ; maïs ne pouvons-nous pas nous dire aussi les représentons de la nation? Car à quoi sommes-nous redevables dq ce choix, si ce n’^t aux services que nous lui avons rendus , les uns comme militaires , ayant prodigué leur sang pour sa defense et le maintien çie son indépendance , et nous , citoyens obscurs , pour nos longs services dans la magistrature et l'administration? A ce noble titre, messieurs , concourons tous au salut de la patrie ; no souffrons pas que le pouvoir soit dans les mains de cette tourbe d’agens qui s’arrogeaient le droit d'arrêter, d'exiler les individus sans en rendre compte , et disposaient ainsi sans, motifs de la liberté et de la vie des citoyens î
» C'est k nous , qui avons eu l'expérience de Iq révolution, qui l'avons traversée au milieu de tant de désastres et de tant d'illustres naufrages , à maintenir un pouyoir législatif qui puisse rassurer tous les citoyens.
»> Je reviens à (a question.
v Endroit, la Chambrf pc peut revenir $ur ses délibérations , car autrement il n'y aurait riert de fixe ni de stable dans la législation.
En fait , la résolu Lion est sage et bonne , et Ton ne peut mieux faire que d’adopter cette résolution noble et française de la Chambre des Lieprésentans. »
Le comte de Valence* — «Mais nous ayons tout le temps de prendre une détermination î (Murmures,) L empereur va tenir Je conseil de ses ministres, et comme nous ri’cn connaîtrons pas Je résultat avapt quatre ou cinq heures , il e$t possible que pendant ce temps une commission examine le message.** (Murmures.) Je. cesse d'opposer mon opinion personnelle à celle de la Chambre; oui , je consens a ce qu'elle déclare sur îe champ que l’indépendance de la patrie est menacée , qu’elle se constitue en permanence , qu'elle déclare enfin que l'armée a bien mérité de la patrie ; mais je soutiens qu'on doit renvoyer àiîîfe commission spéciale l'examen des autres articles de la résolution*
n Au surplus, j'avoue que je ne comprends pa$ , que je ne comprendrai jamais comment vous déclareriez traître à la patrie quiconque tenterait de dissoudre la représentation nationale*
™ Qui nous menace d'une pareille mesure? Qui? Est— ce le gouvernement , qui seul eu a le droit par la Constitution ? «
Le comte de Pontécoulant (avec chaleur). — « La multi-
Inde, égarée par nos ennemis !... Mais je le déclare , dans le danger imminent de la chose publique, si un ministre signait un pareil acte, je me porterais ici et publiquement son accusateur! >»
Lé &omte Boïssy d’Anglas. — « Il est indécent de revenir quatre fois Sut la même proposition* Je demande qu’on passe aux voix , et que l'orateur qui entravera encore la délibération soit rappelé à l’ordre* »
La rédaction proposée par Tfaibaudeau est définitivement adoptée en ces termes :
« La Chambre des Pairs , après avoir pris communication
* du message qui lui a été adressé par la Chambre des Repré- « sentans dans la séance de ce jour, arrête les dispositions
* suivantes :
» ï°. La Chambre des Pairs déclare que l'indépendance de » la nation est menacée*
» 2'. La Chambre a e déclare en permanence* Toute tenta- » tive pour la dissoudre est un crime de haute trahison. Qui- » conque se rendrait coupable de cette tentative sera traître » à la patrie , et sur le champ jugé comme tel.
*» 3*. L'armée de ligne et les gardes nationales qui ont *> combattu et combattent pour défendre la liberté, fîndé- » pendance et le territoire de la France, ont bien mérité de » la patrie*
» La présente déclaration sera transmise par un message à » S* M- Fempereur et k la Chambre des Représeritans* »
Le prince Lucien se présente éh qualité de commissaire extraordinaire de l’empereur , et fait à la Chambre , en comité secret , la communication qu’il venait de faire aux représentons (voyez page 244): les pairs la reçoivent avec calme* A la suite du comité secret une commission est nommée pour s'entendre avec la commission de la Chambre des Représentai!® , avec les ministres , etc. ; elle est composée des comtes Boissy d’Ànglas , Thibaudeau , Dejean , Drouot , And réossy* ( Voyez le rapport de Grenier , page 2^6* )
Suite de la séance permanente. — Bu 33 juin*
I^e ministre de l’intérieur, Carnot, donne lecture de la Déclaration de Vempereur au peuple français*. { Voyez page 2B2, ) L'Assemblée paraît éprouver une vive émoliom
Sur la demande de plusieurs membres , le ministre ('ait nue seconde lecture de cette pièce , qui est ensuite renvoyée a la commission nommée la veille pour s’entendre avec les représentans et les ministres* r>1 ..
Carnot . reprenant la parole , communique a la Chambre , au nom du ministre de la guerre , une note dont le prince d'Eckmulh avait donné lui-même connaissance aux représentant ( Voyez* page 25o. ) Carnot finissait à peine celte nouvelle lecture , que Ney, dans un mouvement Impétueux, avait déjà élevé la voix ? et fait entendre ces mots : cela n'est pas /. * .
Le maréchal prince de la Moskowà. — « La nouvelle que vient de vous lire M. le ministre de l’intérieur est finisse, îausse sous tous les rapports! (. Agitation . Ecoutez!) L ennemi est vainqueur sur tous les points. J'ai vu le desordre , puisque je commandais sons les ordres de l'empereur. D apres les résultats des désastreuses journées du 16 et du i8, on ose nous dire que l’on a achevé de battre l'ennemi le ib, qu il nous reste encore aujourd'hui sur la frontière soixante nulle hommes! Le fait est faux ; c'est tout au plus si le maréchal Grouchy a pu rallier de dix à quinze mille hommes , cl ou a été battu Irop à plat pour qu’ils soient en elat de résister a l’ennemi. Tous les généraux qui sont ici, et qui commandaient avec moi , peuvent l'attester. Au surplus, ïi su lut a être un peu homme de guerre pour apercevoir <jue le rapport que vient de nous lire M* le ministre de Pinteneur se contredit sur tous les points : il est certain que le maréchal Grouchy a été battu le 16 aussi bien que nous; si sa division cul etc intacte, il eut pu couvrir la retraite de t'armee ; il eut pu aider l'empereur à rallier les débris, et 1 empereur serait resté sur la frontière au lieu de se diriger sur Pans. Le que je vous dis là est la vérité la plus positive, la vente etaue comme le jour.
» Ce-que Mi le ministre de l'intérieur nous alu concernant la position du duc de Daîmatie est faux : il n’a pas ete possible de rallier un seul homme de la garde.
n Voilà notre véritable position. L'ennemi est à Nivelle avec quatre-vingt mille hommes. Quand on nous dit que l armée prussienne est détruite , cela n'est pas vrai ; la plus grande portion de cette armée ne s'est pas battue. Dans six ou sept jours rermemi peut être dans le sein de la capitale. Il n y a pins d'autre moyen pour le salut public que de faire des propositions à l'ennemi. » ( Vive et longue agitation. )
Le comte de Latour-Maubourg, — ■ « H ne s’agit ici en cil et
in d’un rapport d’uu générai en clief ou d’un officier généra! de I armée , ni d’une communication officielle du gouvernement : le papier qui vient d’être lu peut être assimilé au*, joui naux ; ce o est que le rapport particulier de deux officiers* <{üi n*onl pu connaître ^ensemble des operations subséquentes de d’armée. Pour que cette note fdt officielle , ü faudrait qu elle fât située par Je ministre, »
Le ministre de ] intérieur (Carnot), — « La lettre est non seulement signée par le ministre de la guerre , mais écrite en entier de sa main, II a puisé les faits dans les rapports; il a porte ces faits à la connaissance de l’empereur, qui en a approuvé la communication, »
Le comte de Latour— Màugoor g* — « Si les faits ne sont pas vrais , je demande que le ministre de la guerre soit mis en état d accusation , pour avoir voulu tromper la Chambre des Pairs et celle des Représenta ns, »
Le comte de Flahaut, — « Cette lettre est conforme à la vérité; c’est sur mon rapport qu’elle a été rédigée* Le 18 le maréchal Grouchy avait remporté un grand avantage , et battu l’armée prussienne aux ordi*es du maréchal RI «cher ; il doit avoir quarante mille hommes au moins sous ses ordres. »
f maréchal prince de la Moskowa, — « Son corps d’armée n’est pas de dix mille hommes d’infanterie* D’ailleurs Grou* qui n était qu’à une distance de trois lieues de l’empereur, aurait du savoir ce qui se passait; il aurait du avoir des nouvelles de la bataille, »
Le comte Doublet de Pontécoulant. — «Je demande la fm de cette discussion, pénible pour nous tous* Ce que j’y ai r e m a rq ué , c’est q u e le ]>ri n ce a paru b 1 àm e r ï es opé ra lions du maréchal Grouchy* J’ai l’honneur d’être son parent , et je sms ainsi appelé à défendre sa réputation* Le maréchal s’est battu en bon Français, pn bon soldat, en bon général. Il esL étonnant que l’on se permette de jeter du blâme sur sa conduite sans avoir une connaissance positiva des faits. »
Le m a ré c h a l p r i n c c delà M oskovv a * - — « J e n e pré t en d s pa s inculper le maréchal Grouchy. 11 ne pouvait prendre î’iriiliative des manœuvres, et je sais le premier à reconnaître qu’il a lait son devoir comme bon Français et comme général ; mais j atteste qu’il ne peut avoir en ce moment quarante mille
hommes sous ses ordres. Si Ton a en tout vingt-cinq mille hommes , c’est beaucoup. »
La discussion est fermée , et la séance suspendue. — On s’était généralement aperçu que le maréchal Ney avait cédé à quelque vertige ; neanmoins il laissait les esprits frappés d’irrésolution et d’inquiétude. Son récit ne sera réfuté que le lendemain, alors que l’idée d’un désastre irréparable aura comprimé les idées généreuses et patriotiques , alors que la malveillance et la pusillanimité se seront emparé de ce récit plus qu’exagéré pour le reproduire encore plus funeste.
À la reprise de la séance, vers quatre heures, la Chambre reçoit des représentans une résolution tendante à accepter TabdicaLion de l’empereur, à exprimer à Napoléon la reconnaissance du peuple pour ce noble sacrifice fait à l’indépen dance nationale , à nommer une commission de cinq membres pour exercer provisoirement les fonctions du gouvernement , etc. ( V oyez pages 258 et 25g. )
Quelques membres votaient V adoption de cet acte ; une discussion s’élève dont voici les principaux traits :
Le comte Labédoyère. — - Je demande que nous déclarions si c’est Napoléon II que nous proclamons , ou bien si c est un nouveau gouvernement que nous voulons adopter. C est pour son fils que Napoléon a abdiqué. ÇJuel est donc ce nouveau gouvernement que l’on voudrait établir ? Souvenons— nous , messieurs, du gouvernement provisoire et de ses suites désastreuses!
» Faudra-t-il que le sang français n’ait encore coule que pour nous replacer sous le joug odieux de 1 étranger , que pour nous faire courber la tête sous un gouvernement avili , que pour voir nos braves guerriers abreuvés d’humiliations et d’amertumes , et privés de l’existence due à leurs services , à leurs blessures, à la gloire delà nation?
« II faut s’expliquer franchement sur la forme de gouvernement que l’on prétend adopter. L’empereur s’est expliqué : Sou abdication est indivisible; elle é$tnql]é si l’on ne reconnaît pas son Ois. Tel est dti moins mon avis. »
Le comte Roissy d’ànglas. — « La proposition du pré opinant est impolitique et intempestive. Il ne s’agît en ce moment que de nous occuper de la résolution soumise a la délibération.
» L’empereur a fait à la patrie le plus noble des sacrifices. Il nous amène à des mesures politiques de la plus haute imper-
tance , et qu’il est impossible de décider ici en ce moment. Je demande Tordre du jour. »
Le comte de Ségur. — « On ne peut cependant passer d’une maniéré pure et simple à l’ordre du jour. La proposition est intempestive, j en conviens; mais passer simplement à l’ordre (lu jour serait en quelque sorte déclarer qu’on ne veut plus s’en occuper. Wons recevons le sacrifice de l'empereur, mais sans rien préjuger, car tout ceci demande un examen réfléchi. »
Le comte Boissy d’Anglas. — « Celte observation n’est pas appuyee, » 1
Le comte Thibacoeau. — .. J’adhère à tons les principes oes membres de la Chambre. La proposition ne peut être examinée en ce moment; mais je ne puis m'empêcher de I déclarer que , sans rien préjuger surl’îndmsibîlite de l'abdication de Napoléon, il serait préjudiciable aux intérêts de la nation , et meme contraire an vœu de J a Chambre , d'admettre or ie t u jour pur et simple , et de manière à ne laisser aucune latitude h la nation sur l'exercice de son pouvoir,
« INi la nation , ni le gouvernement provisoire que nous oimerons , ni le peuple , ni personne au monde ne pourrait vouloir ramener le gouvernement oppressif et avilissant sous lequel nous avons gémi pendant une année. L'article 67 de l Acte additionnel est toujours en vigueur ; il fait encore la J 01 des deux Chambres,
" T!?utes ces questions sont de la plus haute importance , et i ordre du jour doit laisser les choses entières , atin de faire pressentir que nous sommes disposés à repousser un gouvernement rejeté par la nation, et dont personne ne veut*
H e ftmande qu on mette aux voix la rédaction proposée par le comte de Ponlécoulant, » (Appuyé,)
T) après cette rédaction, J a Chambre des Pairs , au lieu d adopter la résolution dos représentai , se bornait à y donner son adhésion; elle arrêtait en outre que , « pénétrée de reconnaissance envers l'empereur pour la manière illustre dont il terminait une illustre vie politique, sou bureau se transporterait auprès de Napoléon pour lui exprimer, etc, » —La rédaction de Pontécoulanl est immédiatement adoptée.
On reçoit un nouveau message des représ en la ns , contenanl la résolution qui déclare la guerre nationale, etc.
( y oyez page 261,) La Chambre adopte cette résolution , et suspend la séance,
F 'le est reprise à neuf heures et demie du soir.
Les princes frères de l'empereur, Lucien , Joseph et Jérome; le cardinal Fesch; d’auLrcs membres grands dignitaires de l'Empire, au nombre de dix-huit (i), tous revêtus de leurs décorations , entrent ensemble dans la salle. La Chambre entière prend une attitude imposante et sévère : chaque membre sait qu’il est appelé à prononcer sur le sort de la dynastie de Napoléon* L'initiative en quelque sorte impérieuse qn'exerceitt les représenta ns laisse peu d’influence à la Chambre des Pairs , privée d’ailleurs de la force de l'opinion ; toutefois c’est sa décision qui réglera la conduite de Napoléon : s’il a pour lui une Chambre, il ressaisit son épée, afin de faire respecter le texte de son abdication. Mais la Chambre des Pairs , comme celle des Représentai , saura éluder la reconnaissance de Napoléon IL*.
Le président (Lacépède). — «Nous nous sommes, le bureau et moi, rendu cliez l’einpereur, et lui avons remis la déclaration de la Chambre, linons a répondu qu’il acceptait avec plaisir nos seutimens ; « mais , a-t-il ajouté , je vous « répète ce que j’ai dit au président de la Chambre des Repré- » sentans ; je n’ai abdiqué que pour mon Jïls , »
Le prince Ltjcieiv, — » « Il s’agit d’éviter la guerre civile , <ïe savoir si la France est une nation indépendante, une nation libre,
« L’empereur est mort , vive V empereur! U empereur a abdiqué j vive Ü empereur l II ne peut y avoir d’intervalle entre l'empereur qui meurt , ou qui abdique , et son successeur, Telle est la maxime sur laquelle repose une monarchie constitutionnelle. Toute interruption est anarchie,
» Je demande qu’en conformité de l’Acte constitutionnel , qui vient d'être sanctionné pour la seconde fois par le vœu de la Chambre des Pairs et de celle des Représenta us ; je demande que la Chambre des Pairs, qui a jure fidélité à l'empereur et aux Constitutions , qui naguère dans le Champ de Mai , à la face de la France et de l'Europe entière , a de nouveau proclamé ces Constitutions ; que la Chambre des Pairs, sans délibération , par un mouvement spontané et unanime , déclare devant le peuple français et les etrangers qu'elle reconnaît Napoléon II comme empereur des Français, [Que(~ ques murmures, }
fi) A ta fin delà discussion on verra pourquoi ce nombre de dixhuit est positivement indiqué.
» J’en donne le premier l’exemple, et lui jure fidélité ( Mouvemens divers* )
» Suivrons-nous des suggestions étrangères , ou la ligne de la Constitution ; L empereurs abdiqué en faveur de sou fils ■ qu attendrions-nous pour reconnaître la légitimité du droit qu il a exerce ? S il est des traîtres autour de nous , s’il est des JM-ançais qui pensent uqus livrer au mépris des autres peuples a 1 ignominie de ne savoir défendre ce que nous avons entouré de respect et d amour ; si une minorité factieuse voulait attenter a la dynastie et à la Constitution , ce n’est pas dans Ja Chambre des Pairs que l’on trouverait des traîtres ; ce n’est pas dans la Chambre des Pairs, qui a donné l’exemple du talion ^Ue 6S ^aclleux trouveraient un appui î » ( Agi-
Le comté de Pontécoülant - «Il m’est pénible , messieurs,
d avoir a proposer une ^opinion contraire à celle du préopinant.
» Ce que je n aurais pas dit dans la prospérité de l’empereur , je le dis aujourd’hui , que l’adversité l’a frappé. Nanoleon est mon bienfaiteur; je lui dois tout. Je lui suis resté üdeie jusqu au moment où i] me délie de mes sermens , et ma reconnaissance de ses bienfaits ne cessera qu’à mon dernier Soupir *
» Mais on nous propose le contraire de ce qui est l’usage d une assemblée délibérante. Si j’ai bien entendu, on veut nous taire adopter une proposition sans délibération.
"7 e demande au .prince, à quel titre parle-t-il dans cette Chambre? Est-il Français? Je ne le reconnais pas comme tel. Sans doute je le trouve Français par ses senti mens, ses talens, par les services qu’il a rendus à la liberté, à l’independance nationale ; je veux bien l’adopter pour Fiançais. Mais lui , qui invoque la Constitution, n’a pas de litre constitutionnel; il est prince romain , et Home ne fait plus partie du territoire Français... » 1
Le prince Lucien. — « Je vais répondre à ce qui m’est
personnel... » *
Le comte de Pontécoulant. — « Vous répondrez après, i’èxempleCS^eCteZ 1 ega'ifé ’ dont vous avc7‘ tant de fois donné
» Le preojnnant a demandé une chose inadmissible. Nous ne pouvons 1 adopter sans renoncer à l’estime publique, sans trahir nos devoirs et la pa trie, dont le salut est entre nos mains d abord délibérer. La question qui se présente de savon si , lorsqu une résolution a été prise par une
est
Chambre et adoptée par l'autre , elle peut être changée par une des fractions de la puissance législative , lorsqu’il s'agit seulement de l'exécuter.
» La délibération que nous avons prise ce matin est conforme aux lois, a la déclaration de l'empereur, à l’itilérêt du peuple français,
« Q uc v c u t 1 e p réo pin a n i ? Qu’o ti proc 1 a m e Na p ol cou IL J e suis loin de me déclarer contre ce parti ; mais je déclare fermement, quelque soit mon respect et mon dévouement pour l’empereur, que je ne reconnaîtrai jamais pour roi un enfant, pour mon souverain celui qui ne résiderait pas en France.
» On irait bientôt retrouver je ne sais quel senatus-consulte ; on nous dirait que l’empereur doïtétre considéré comme étranger ou captif, que la régence est étrangère ou captive, et l’on nous donnerait une autre régence qui nous amènerait la guerre civile,
« Je demande que l’on délibère sur cette question, si toutefois elle n’est pas de nature à être écartée par l'ordre du jour, qui ne préjuge rien.
n Ou nous parle de minorité factieuse . Ou est-elle cette
minorité factieuse? Sommes-nous des factieux, nous qui voulons la paix? Je suis loin de croire que ce soit une minorité qui repousserait une résolution fermant la porte à toute négociation, et qui tendrait à nous faire reconnaître pour souverain un individu1 non résidant en France.
» Je demande la discussion ou l’ordre du jour, »
Le prince Lucien, — « Si je ne suis pas Français à vos yeux , je le suis aux yeux de la nation entière,
» Du moment où Napoléon a abdiqué , son fils lui a succédé.
M fl n’y a pas de délibération à prendre, mais une simple déclaration a faire. L’empereur a abdiqué en faveur de son fils : nous avons accepté son sacrifice. Faut-il aujourd’hui lui en faire perdre le fruit? Nous ne demandons pas Ta vis des étrangers. En reconnaissant Napoléon IT , nous faisons ce que nous devons faire, nous appelons au trône celui que la Cousistution et la volonté du peuple y appellent, «
Le comte Boissy d’ànglas, — « J’avais prévu la difficulté qui s’élève; mais j’avais cru que notre arrêté de ce matin la urait fait ajourner. L’arrêté n’a rien préjugé, mais il termine la question*
M N’est-ce point assez: de la guerre étrangère ? Veut-on nous donner la guerre civile? Ne nous divisons point!
» On a adopté à l’unanimité l'abdication ; il ne s’agit que de nommer uu gouvernement provisoire, JVspère que nous anê-
tarons l’étranger ; rar^s il ne faut pas risquer de nous ôter les moyens de traiter avec lui* »
Le comte Làbédoyèue, — « Je répéterai cc que j’ai dit ce malin* Napoléon a abdiqué en faveur de son fils; son abdication est nulle, de toute nullité, si l’on ne proclame pas à fins tant Napoléon IL
» Eh î qui s’oppose à celte résolution ? Ce sont ces individus coïislans à adorer le pouvoir, et qui savent se détacher d’un monarque avec autant d’habileté qu’ils en montrèrent à le flatter* Je les ai vus autour du trône, aux pieds du souverain heureux ; ils s’en éloignent quand il est dans le malheur I Ils repoussent aussi Napoléon Iï , parce qu’ils sont pressés de recevoir la loi des étrangers, à qui déjà ils donnent le titre d Alliés , d 1 a m is pe u t-ê tr e * . - ( Mu rm ares . )
s» Ouï , l’abdication de Napoléon est indivisible ; si l’on refuse de proclamer le prince impérial , je le déclare , Napoléon doit tirer l’épée! Il se verra à la tête d’une année de cent mille hommes ; tous les coeurs généreux viendront à lui ; il sera entouré de ces braves guerriers couverts de blessures , et prêts encore à sacrifier pour sa cause la dernière goutte de leur sang ! Malheur à ces généraux vils qui font déjà abandonné , et qui peut-être en ce moment méditent de nouvelles trahisons ! (Les murmures redoublent. )
3» Napoléon , en abdiquant sa puissance pour sauver la patrie , a fait ce qu’il se doit à lui-même; mais la nation seraitelle digne de lui , si , pour la seconde fois , elle rabandonnait dans les revers! ( Vive agitation. ) Ne favons-nous pas déjà abandonné une fois? L’abandonner ons-nous encore? Quoi ! il y a quelques jours à peine , à la face de l'Europe , devant la France assemblée , vous juriez de le défendre !*** ( La Chambre manifeste toujours son impatience, ) Où sont donc ces sermens , celte ivresse , ces milliers d’électeurs , organes de la volonté du peuple? Napoléon les retrouvera , si , comme je le demande, on déclare que tout Français qui désertera scs drapeaux sera jugé selon la rigueur des lois ; que son nom soit déclaré infâme , sa maison rasée , sa famille proscrite!*** ( Violentes exclamations.) Alors plus de traîtres, plus de ces manœuvres qui ont occasionné les dernières catastrophes , et dont peut-être quelques auteurs siègent ici !.-* » ( En pronon~ cànt ces mots V orateur a jeté les yeux sur le maréchal Ney ; mais la Chambre entière est debout , et demande une réparation ; les cris à l’ordre éclatent réitérés de toutes parts.
~ — Ecoutez-inoi î répète plusieurs fois l’orateur. — Le comte de Valence : « Je n’écoute plus rien ; désavouez ce que vous
avez dit. ? — - Ce ir est pas à vous que je m’adresse , monsieur le comte !» — Le prince a’Essling «< Jeune homme, vous vous oubliez! » — Le comte de Lamcth : « Yous croyez encore être au corps de garde ! » — L’orateur > ne pouvant conserver la parole , termine par ces mots : k II est donc décidé , grand Dieu! qu’on n'entendra jamais dans cette enceinte que des voîx basses! ( Mouvement d'indignation* À Perdre: ( Oui 7 depuis dix ans il ne s’est fait entendre ici que des voix basses ! » —Les cris à Tordre sont presque unanimes ; plusieurs membres adressent h V orateur de vifs reproches ; (Èmulte; le calme ne se rétablit qu* après quelques ins tans, lorsque le président a prononcé le rappel à Tordre dé Labêdoyère ; et (a discussion continue* )
Le comte Cornu det. — « Nous disputons ici sur des mots. Le procès verbal a consacré l’abdication de Napoléon ; il constatera la réclamation du prince Lucien, Cette précaution suffira pour consacrer les droits de Napoléon II* Mais il est hors de France; tranchons le mot, il est captif. Dans cette circonstance qu’avez-vous à faire? qu’exige la sûreté publique et1 Fin dépendance nationale? L’établissement d’un gouvernement provisoire, capable de prendre les moyens de salut publie. »
Le prince Lucien’. — « Je déclare que je n’entends pas m’opposer à la nomination des membres de ce gouvernement. »
Le comte ne Ségür. — « Il est à regretter que cette disons* sîorï ait été entamée ; on aurait du la réserver pour un moment plus opportun, et laisser ainsîle temps nécessaire pour négocier dans les intérêts de la nation. Mais le voile est déchirée N'oublions pas , messieurs , que nous marchons dans use monarchie constitutionnelle. Suivons le code de nos lois ; ne nous exposons pas à eLre méconnus, ou traités de factieux , en sortant des attributions que ces lois nous donnent. D’ailleurs il n’y a plus de tempérament à garder , puisque Napoléon a répondu au président que son abdication était nulle si nous ne proclamions pas son fils.,, »
Le président. — « Je n’ai pas dit cela* L’empereur m’a répondu qu’tY n'avait abdiqué que pour son fils, »
Le comte de Séguk. — - « Que deviendrons-nous si nous sortons de la Constitution? Àu nom de qui le gouvernement parlera-t-il? Nous ne sommes pas une Convention nationale, mais une Assemblée constitutionnelle. Le gouvernement est composé de trois branches; Tune meurt, nous la retrouvons dans îa Constitution. Que risquons-nous en disant eê qui esl?
L — S crie , 1 23
Napoléon est mort politiquement, quand il pouvait encore détendre son trône; il ne faut pas que son sacrifice soit inutile : son -successeur est Napoléon II. Le gouvernement provisoire traitera en son nom. Je demande que ce gouvernement prenne le titre de régence» »
Le comte Cornudet. — « Je le répété , nous disputons sur des mois. Le gouvernement provisoire remplacera la régence ; mais pourquoi pousser à une déclaration qui peut faire continuer J a gücrre ? >j
Le d^c deBàssàko. — « Messieurs, nous nous réduisons dans un instgjit d’alarmes à traiter une question de la plus Lan le importance , cl cependant le bien reste à faire , la patrie à sauver l Yous voulez savoir quel nom prendra votre commission de gouvernement : interrogez la Constitution. Cette Constitution n’a-t-elle pas été faite dans cette enceinte ? Ne savez- vous plus que , le prince absent, elle établit qu’il régné par la régence , et îa regence par un conseil? Les représentans ont formé leur part de ce conseil national ; achevons leur ouvrage ï si nous infirmons leur acte par notre inertie , si nous élevons une sorte de discussion entre les Chambres , connaissez-vous un plus inévitable moyen d’exciter la guerre civile?
» Un membre a dit qu’il ne reconnaîtrait point un prince absent, qu’il n’obéirait pas à un souverain hors de France,.. Hé bien , ce prince ne régnera pas , mais son pouvoir sera exercé. Le cas est prévu par la Constitution. La proposition du prince Lucien est donc bonne , juste et constitutionnelle.
» Si vous sortez de la Constitution , messieurs , au nom de qui agirez-vous? À qui r en verrez- vous vos actes? Le pouvoir n^se compose-t-il plus Je trois volontés? Et, sans un pouvoir exécutif immédiat et reconnu, chacun des départemens n’obéira-t-il pas à une impulsion divergente ? Quel sera le cri de ralliement de vos soldats , si la commission ne représente pas un monarque, n’administre pas au nom de la dynastie constitutionnelle ? Crieront-ils vive h gouvernement provisoire ? De quel droit régnerait ce gouvernement , eL quelle confiance inspire rai t-il ? Mais si les propositions de paix sont rejetées , s’il faut repousser l’étranger, je ne puis en douter, nos braves crieront vive Napoléon II ! Ils se rallieront à ce nom, auquel se rattachent tant de souvenirs honorables!
» Pour qui îa nation a-t-elle fait tant de sacrifices? Pour elle saos doute , mais aussi pour le gouvernement consacré par un million cinq cent mille votes , et par les acclamations unanimes de toute la nation !
* H est dobè urgent de nommer celte commission , ce con-
seil de régence.*. { Mouvement d9 impatience^ Yous croyez— vous le temps de négocier? Elle marche cette armée avec qui vous voulez traiter pendant que vous délibérez; le sang coule peut-être, sans doute même! Et, si vous sortez de la Cous tî-tulion , vos ennemis eux -mêmes voudront-ils vous reconnaître? »
Le comte À, de Làmcth. — « Dans la situation critique ou se trouve la France il faut pouvoir se réserver de juger avec maturité quel est remploi que la nation devra faire de ses droits p Quand le territoire est livré aux armées étrangères , ce sont de grandes résolutions ou des négociations honorables qui peuvent amener d’heureux résultats pour les intérêts du pays, et, lotsque la guerre ne paraît avoir pour prétexte que les prétentions ou la personne même de Napoléon, ce serait détruire tout moyen de conciliation que de vouloir traiter au nom de sa dynastie , et d’adopter pour chef un enfant placé sous la main de l’étranger , tandis que le père, précipitamment éloigné du trône, pouvait donner encore quelque espoir de salut.,, ( Plusieurs membres , placés près du prince Lucien , donnent des marques d* improbation 4 } Du reste, à quoi nous arrêtons-nous ? Le gouvernement provisoire est proclamé* La Chambre des Représenta ns a déjà nonupé trois membres ; nous devons en nommer deux. Nous nous désunirons si la Chambre des Pairs donne au gouvernement une autre dénomination que celle déjà adoptée. Nous jugerons la question plus tard . Il s’agit maintenant d’aller au scrutin : quel que soit le titre que doive prendre le gouvernement , il faut le nommer. »
Le prince Joseph. — « Il n’y a pas d’inconvénient à le nommer; mais il faut l’autoriser à gouverner an nom de Napoléon JI , pour qui seul l’empereur a abdiqué. »
Cornudet reproduit l’opinion qu’il a déjà émise.
Leduc de Rassano, — • <t Quel est le principal objet de la formation du gouvernement provisoire ? De nommer des envoyés pour irai ter de la paix. Quoi de pins pressant ! Attendrez-vous que L’ennemi soit aux portes de la capitale? Et cependant à quel litre. enverra- t-on traiter? Au nom de qui les députés seront-ils envoyés ? La déclaration qui vous est proposée doit donc marcher de front avec la nomination de la commission de gouverné ment, n
Le baron Quinette, — « Tout est décidé par l’arrêté de ce matin et la sanction de la délibération de la Chambre dej
Représ énlan s. Complétiez d'abord la nomination du gouvernement provisoire; eîtsuite la Chambre des Représentai! s 3 a qui appartient l'initiative des mesures de sûreté générale , sera consultée; le gouvernement provisoire lui demandera pour qui Ü gouverne. »
Le comte Roederer, — « Proposer de mettre 3e gouverne* ment sous le nom de l’héritier de la couronne est une motion amie de la paix sous tous les rapports. À l'intérieur, elle est agréable à l’armée, en plaçant devant elle le nom de Napoléon, auquel est attaché son dévouement : ce talisman salutaire doublera ses forces; c'est une condition de la victoire. Y oyez r Alsace, la Franche-Comté, la Lorraine , les Trois-Evêchés , la Bourgogne, l'Isère, La Champagne; à qui ces provinces , déjà dévastées par les ravages de l'ennemi , ont-elles prodigué de nouveau leur sang et leur fortune, si ce n'est a Napoléon? Leur enthousiasme ne sera-t-il pas éteint si ce nom n'est plus à la tête de la loi qui les gouverne? À l'extérieur , le parti proposé nous rattache à l'Autriche: cette puissance pourra-t-elle voir en nous un ennemi quand nous adopterons pour souverain l'enfant issu de son sang? Je conclus que rien n'est plus utile dans les circonstances qu'un gouvernement provisoire gouvernant au nom de#Napoléon IL »
Le comte de Yalence demande le renvoi à une commission.
Le comte Cornudet, — «Ce qui est loi doit être exécuté: ou il n'y a plus a délibérer, si la question est jugée; ou Ton doit faire une nouvelle proposition, si elle est encore indécise, »
Le comte de Sügur. — «Les résolutions ne sont lois que quand elles sont adoptées par la troisième branche de la puissance législative- L'empereur a abdiqué constitutionnellement pour son fils ; vous devez nommer son fils. Je demande l'ajournement , motivé sur ce que la Chambre a entendu ordonner la nomination d'un conseil de régence , puisqu’on 11c peut adopter que ce qui est constitutionnel- »
Le comte Tiim aude au. — « La proposition qu'on vous a pre'sentée est clu plus haut intérêt; j'avoue que mon premier sentiment m'a porté à l'adopter. Et eu effet , nous n'avons pas a choisir entre un grand nombre de partis ; conserverons— nous la dynastie impériale établie par nos Constitutions, ou rétablirons-nous ce gouvernement qu'on à appelé légitime , comme
on a appelé l'étranger noire allié 7 A la maison de Bourbon nous répondrons par l'article 67 de l'Acte additionnel,
» Mais comment admettre cette^proposition après la délibéra Lion par laquelle on a adopté une commission de gouvernement? Déjà cette délibération a été exécutée par Tune des deux Chambres ; nous n'avons plus qu'à l'exécuter aussi : c'est pour cQinpletter k nomination des membres de celte commission que nous sommes réunis.
» J'entends argumenter sur les Constitutions de 1 Empire ; hé bien ÿ que portent-elles ? Il faut les lire ; qu'y verronsnous? Bien de ressemblant a ce qu'au a fait ; on ne les a nullemeut respectées. Youlons-uous rentrer dans la ligne constitutionnelle? C'est une nouvelle question ; il faut qu'on le propose formellement j car vous ave£ beau appeler la commission de gouvernement régence , ce ne sera pas une regencc constitutionnelle.
» Je pense qu'il est imprudent , vu notre situation vis à vis k Chambre des Représentant , de revenir spontanément sur la résolution adoptée par les deux Chambres, Sans rien préjuger sur la question proposée , question qu'il est dangereux de rejetter, dangereux d'adopter, occupons-nous ce soir de compléter la nomination des membres du gouvernement j car avons-nous un gouvernement? Si nous n en avons pas j que ferons— nous dans un moment ou l inaction est le pire des partis? Marchons ; ne défaisons pas à nous seuls un commencement d'édifice ou s'appuiera le saîut de tous. Que se passerat-il demain j celte nuit! Sans un gouvernement, quel qu'il soit, ou est la garantie des lois , la sauve— garde nationale?
n Ajournons à demain la discussion de la proposition du prince Lucien. »
Le comte m PqntücqulâNT. — « Le préopinant a laissé peu
de chose à dire, ■
« La proposition a changé de forme; il s agit a présent de donner une dénomination à k commission de gouvernement. Ce n'est point le cas de la déterminer : on sVst fait illusion en croyant que nous sommes une assemblée législative. Nous sommes saisis d'une résolution de la Chambre des Tteprésentans; nous l'avons adoptée d'un sentiment unanime ; il ne s'agit donc plus que de compléter la nomination faite par cette Chambre: il ne peut ici être question de dénomination à donner à la commission.
» On dit qu'elle doit agir au nom d'une autorité reconnue. Qu'on laisse sur ce point l'initiative à la Chambre des Représentant elle iiepeuL pas tarder ù la prendre. V y aurait pour
nous de l'inconvénient à préjuger la justice , et nous 11e Ja préjugerons pas; car le résultat de notre délibération serait qu7il n y aurait plus de résolution : ce serait faire un amendement à la résolution de ïa Chambre des Représenta ns ; 1 adopterait-elle ? Si elle ne' Fad optait pas , plus de résolution point de gouvernement , et alors anarchie*
» Laissons donc touîe autre question que celle de la nomination. Sans doute l'autre proposition est patriotique et française; mais elle est intempestive : pourquoi , pour des disputes de mots, laisser Paris et la France sans gouvernement!
H 3 e demande que la Chambre s'occupe de nommer les membres du gouvernement* »
Le comte de Flahaut; — «Si l'empereur avait été tué r n'est- ce pas son fils qui lui succéderait? 11 a abdiqué 7 il est mort politiquement; pourquoi son fils ne lui succéderait-il pas ? ?»
Le duc Léchés fçc véhémence). — « Est-ce le moment de s'occuper des personnes ? Avant tout la patrie ! Elle est en danger; ne perdons pas nu moment pour prendre les mesures que son salut exige* Je demande que la discussion soit fermée* » ( Appuyé . )
La clôture de la discussion est mise aux voix , et adoptée à une grande majorité*
U ajournement de la proposition du prince .Lucien est egalement prononcé,
Ün message des Représentai annonce Je choix qu'ils ont fait des trois membres à leur nomination pour la commission de gouvernement : ce sont MM. Carnot. Grenier, bouche.
La Chambre, consultée par le président , décide qu'elle procédera immédiatement à la nom j nation des deux membres qui doivent compléter cette commission*
Le duc de licence et ie baron Quineite sont proclamés membres du gouvernement provisoire* Sur soixante-dix votans, le premier avait réuni cinquante-deux suffrages , et le second quarante-huit*
4 c&MPe tour de scrutin le prince Lucien a obtenu dix— huit voix: nombre égal aux membres qui l'accompagnaient en entrant dans la salle. ( Voyez plus haut* ) î a Chambré des Pairs se sépare apres cette délibération. Il etact trois heures du matin.
Suite Je la séance permanente,:—
Du ?3 ju ii.
Le lieutenant général comte Drouot. 4*- « Messieurs , mou service 11e m’ayant pas permis Je me- trouver hier matin à la Chambre J es Pairs , je n ai pu connaître que par les journaux les discours qui ont été prononces dans cette séance, J ai vu avec chagrin ce qui a été dit pour obscurcir la gloire de nos armes , exagérer nos désastres , et diminuer nos ressources. Mo 11 étonnement a eLé (Vantant plus grand que ces discours étaient prononcés par un général distingué , qui , par sa grande valeur et ses connaissances militaires, a tant de fois mérité la reconnaissance de la nation. J ai cru m apercevoir que rinteniiou du maréchal avait été mal comprise, que sa pensée avait été mal saisie : l’entretien que j’ai eu ce malin avec lui m’a convaincu que je ne m’étais poinL trompé.
» Je vous prie , messieurs , de me permettre de vous exposer en peu de mots ce qui s’est passé dans ceLte trop courte et trop malheureuse campagne. Je dirai ce que je pense, ce que je crains , ce que j’espère î vous pouvez compter sur ma franchise. Mon attachement à l’empereur ne peut pas être douteux j mais avant tout , et pardessus tout , j aime ma patrie : je suis amant enthousiaste de la gloire nationale , et aucune affection ne pourra jamais me faire trahir la vérité.
>> L’a r niée française a franchi la frontière le i5 juin; elle était composée de plusieurs corps de cavalerie, de cinq corps d’infanterie, et de la garde impériale* Les cinq corps d’infanterie étaient commandés le premier par le comte d Erlon , le second par le comte Itedle , le troisième par le comte Van— damme , le quatrième par le comte Gérard fi) , le sixième par le comte de Lobau.
>> L’année rencontra quelques troupes légères en deçà de la Sambre , les culbuta , et leur prit quatre à cinq cents hommes ; elle passa ensuite la rivière , le premier et le deuxième corps à Marchienne-au-Pont ; Je reste de l’armée a Charleroî . Le sixième corps. , qui était reste eu arrière , n effectua le passage que le lendemain.
» L’année se porta , en avant Je Charleroî , sur la route de Fleurus. Le corps de Yandàmme attaqua, vers quatre ou cinq heures du soir, une division ennemie qui paraissait forte de huit à dix mille hommes , infanterie et cavalerie ,*soulenue par quelques pièces de canon , et qui sc tenait à cheval sur la route (le Fieurus.
* Cette division fut enfoncée , ses carrés d'mfanlene furent
'(1} Le cinquième corps , commandé par le comte K ipp? était rn Als.ice.
c ai b ut es par notre cavalerie * l’un d’euxfut entièrement passé au fil de l’épée,
™ Dans une des charges de cavalerie la -v rance perdi t mon brave et estimable camarade le général Le tort ? aide de camp de 1 empereur. ( Ici la vota: de l'orateur est cntre-coupêe \ et quelques larmes tombent de ses yeuse; il s'arrête un moment 4 )
» N os a van t-pos tes s e po r tèren t s u r Fl eu rus .
** lendemain, matin l’armée française entra dans ta plaine de Fleurus, que vingt et un ans auparavant nous avions illustrée par les plus beaux faits d’armes, L’année ennemie paraissait en amphithéâtre sur un coteau , derrière les villages de Saint— Àmaod et deLîgny; îa droite paraissait s’étendre peu au delà de Saitit-Àmand ; la gauche se prolongeait sensiblement peu au delà de Lignv.
” ^ers midi le troisième corps d’in fan terie, soutenu par son artillerie , attaque le villagè de Saint-Amand, s’empare du bois c|ui précédé ce village, et pénètre jusqu’aux premières maisons.
« Bientôt il est ramené. Vigoureusement soutenu par de nouvelles batteries, il recommence l’attaque; et après plusieurs tentatives très opiniâtres , il finit par rester maître du bois et du village , qu’il trouve rempli de morts et de blessés prussiens,
B Pendant ce teirips le quatrième corps attaquait le village de Lignjr. U y trouva beaucoup de résistance ; mais l’attaque fut dirigée et soutenue avec beaucoup d’opiniâtreté. Des batteries occupaient tout l’intervalle des deux villages pour contrebattre l’artillerie que l’ennemi avait placée au pied et sur le penchant du coteau.
» Je voyais avec complaisance se prolonger cette canonnade j qui était toute a notre avantage. Les troupes destinées à protéger nos batteries , étant éloignées ? et masquées par les sinuosités du terrem , se trouvaient a l’abri du danger t celles de 3’ennemi , au contraire, disposées par niasses et en amphithéâtre derrière ces batteries , éprouvaient le plus grand dommage,
»> Il paraît que l’intention de Pêmpereur était de porter cette réserve au delà du ravin , et sur la position de l’etmemj , aussitôt que nous serions entièrement maîtres du village de Ligny, *
» Celte manœuvre isolait entièrement la gauche des Prussiens , et îa mettait à notre discrétion- Le mometiL de l’exécuter était arrivé , entre tpalre et cinq heures , lorsque l’empereur fut informé que le maréchal Ney, qui se trouvait loin de notre gauche, à la tête du premier et du deuxième corps 7 oyait en tête des forces anglaises très considérables ; il avait
besoin d'être soutenu. S* M. ordonna que huit baladions do chasseurs de la vieille garde , et une grande partie des réservés d'artillerie ? se portassent à la gauche du village de Saini- Amand , au secours des deux premiers corps ; mais bientôt on reconnut que ce renfort n’etait pas necessaire, et il fut rappelé sur le village de Ligny , par lequel Formée devait déboucher, Les grenadiers de la garde traversèrent le village, culbutèrent F ennemi à la nuit, et Formée, chantant l’hymne de la victoire, prit position au delà du ravin, sur le champ de bataille qu'elle venait d'illustrer parles plus beaux faits d'armes.
» J’ignore quels sont les autres trophées qui signalèrent cette grande journée; mais ceux que je connais sont plusieurs drapeaux, et vingt-quatre pièces ennemies rassemblées sur le même point.
« Dans aucune circonstance je n'ai vu les troupes françaises combattre avec un plus noble enthousiasme; leur élan , leur valeur faisaient concevoir les plus grandes espérances. Le lendemain malin j'ai parcouru le champ de bataille ; je Fai vu couvert de morts et de blesses ennemis .
» L’empereur fit donner des secours et des consolations à ces derniers ; il laissa sur le terreiti des officiers et des troupes chargés spécialement de les recueillir,
» Les paysans emportaient les Français blessés avec le plus grand soin; ils s’empressaient de leur apporter des secours; mais on était forcé d'employer les menaces pour les obliger d'enlever les Prussiens , auxquels ils paraissaient porter beaucoup de haine. . , ,
» D'apres les rapports de reconnaissance on apprit qu apres
la bataille l'armée ennemie s’était partagée en deux, que les Anglais prenaient la route de Bruxelles, que les Prussiens se dirigeaient vers la Meuse, Le maréchal Grouchy , a la lete d’un gros corps de cavalerie , des troisième et quatrième corps d'infanterie, fut chargé de poursuivre ces derniers. L'empereur suivit la route des Anglais avec les premier, deuxième et sixième coq>$ , et la garde impériale.
» Le premier corps, qui étaifen tête, attaqua et culbuta plusieurs fuis P arrière-garde cmftmie , et la suivit jusqu’à la nuit, qu’elle prit position sur le plateau en arrière du village de Mont-Saint-Jean, sa droite s’étendant vers le village de B raine , et sa gauche se prolongeant indéfiniment dans la direction de havres* 11 faisait un temps affreux. Tout, le monde était persuadé que reunemi prenait position pour donner à ses convois et à ses parcs le temps de traverser la foret de Soignes , et que lui-meme exécuterait le même mouvement à la pointe du jour.
* Au jour l'ennemi fut reconnu clans la même position. Il faisait un temps effroyable , et qui avait tellement dénaturé les chemins qu’il était impossible de manoeuvrer avec Tarlillerie dans la campagne. Vers neuf heures le temps s’éleva , le vent sécha un peu la campagne , et l’ordre d’attaquer à midi fut donné par 1 empereur,
” fallait-il attaquer l’ennemi en position avec des troupes fatiguées par plusieurs journées de marche , une grande bataille et des combats, ou bien fallait— il leur donner le temps de se remettre de leurs fatigues, et laisser l’enneini se retirer tranquillement sur Bruxelles?
» Simous avions été heureux tons tes militaires auraient déclaré que c’eut été une faute impardonnable de ne pas poursuivre une armée en retraite , lorsqu’elle n’était plus qu’à quatre lieues de sa capitale, oii nous étions appelés par de nombreux partisans.
» La fortune a trahi nos efforts , et alors on regarde comme une grande imprudence d’avoir livré la bataille.
» La postérité, plus juste , prononcera,
" Le deuxième corps commença l’attaque à midi (le r8 ). La division commandée par le prince Jérôme attaqua îe bois qui était placé en avant de la droite de l’ennemi -, elle s’en empara d’abord, en fut repoussée, et réen resta entièrement maîtresse qu’après plusieurs heures de combats opiniâtre s v
" Le premier corps, dont la gauche était appuyée à la grande route , attaquait en meme temps les maisons de Montàaïntf Jean , s’y établissait, et se portait jusque sur la position de Feonemü Le maréchal Ney , qui «commandait les deux corps, se tenait de sa personne sur la grande route pour diriger les mouvemens suivant les circonstances.
* Le maréchal me dit pendant la bataille qu’il allait faire un grand effort sur le centre de fermenu , pendant que sa cavalerie ramasserait les pièces , qui paraissaient nôtre pas beaucoup soutenues ; il me dit plusieurs fois, lorsque j’allais lui porter des ordres pendant la bataille , que nous allions remporter une grande victoire,
n Cependant le corps prussien , qui s’était joint à la gauche des Anglais , se mit en potence sur notre flanc droit , et commença à l’attaquer vers cinq heures et demie du soir. Le sixième corps, qui n’avait pas pris part à la bataille du i6, lut disposé pour lui faire face , et fut soutenu par une division de la jeune garde et quelques bataillons de la garde. Vers sept heures on entendit dans le lointain , vers notre droite , un feu d’artillerie et de mousquelenc ') on ne douta pas que
le maréchal Grouchy n’eût suivi le mouvement des Prussiens , et ne vînt prendre part a la victoire,
ïï Des cris de joie se font entendre sur toute notre ligne ; les troupes > fatiguées par huit heures de combat 3, reprennent vigueur, et font de nouveaux: efforts. L’empereur regarde cet instant comme décisif. Il porte en avant toute sa garde , ordonne à quatre bataillons de passer près le village de Mont- Saint-Jean, de se porter sur la position ennemie , et d'enlever à la baïonnette tout ce qui résisterait. La cavalerie de la garde, et tout ce qui restait de cavalerie sous la main, seconda ce mouvement* Les quatre bataillons , eu arrivant sur le pl a— teau, sont accueillis par le feu le plus terrible de uiousqueterie et de mitraille* Le grand nombre de blessés qui s'eu détachent fait croire que la garde est eu déroute ; une terreur panique se communique aux corps voisins, qui prennent la fuite avec précipitation. La cavalerie ennemie , qui s'aperçoit de ce désordre , est lâchée dans Ja plaine ; elle est contenue pendant quelque temps par les douze bataillons de vieille garde qui n'avaient pas encore donné , et qui, entrâmes eux-mêmes par ce mouvement inexplicable , suivent , mais en ordre, la marche des fuyards*
Toutes les voitures d'artillerie se précipitent sur la# grande route ; bientôt elles s'y accumulent tellement qu'il est impossible de les faire marcher ; elles sont la plupart abandonnées sur le chemin , et dételées par lés soldats , qui en emmènent les chevaux.
ü Tout se précipita vers le pont de Charleroi et celui de Marchienne , d'où les débris furent dirigés sur Philippe vil le et Àvesnes.
» Tel esL l'exposé de cet Le funeste journée* Elle devait mettre le comble à la gloire de l'armée française , détruire toutes les vaines espérances de l'ennemi , ét peut-être donner très prochainement à la France la paix si désirée . Mais le ciel en a décidé autrement; il a voulu qu'a près tant de catastrophes notre malheureuse patrie fût encore une lois exposée aux ravages des étrangers î
m Quoique nos pertes soient considérables , notre position n'est cependant pas désespérée; les ressources qui nous restent sont bien grandes, si nous voulons les employer avec énergie*
» Le corps commandé par le maréchal Groucby * compose des troisième et quatrième corps d'infanterie , et d’un grand corps de cavalerie , vient d'effectuer sa retraite par Hanau r ; il est rentré en France par Givet et Hocroy ; sou rua Une! est intact* Les débris des corps battus à Mont-Saint- Jean forment
<3cjù une massé respectable 5 qui s'augmente de jour eu jour. Le ministre de la guerre a annonce aux Chambres qu'on pouvait disposer de vingt à vingt-cinq mille hommes pris dans les dépôts*
» Les mesures prises par les Chambres pour appeler à la défense de lu patrie tous les hommes en état de porter les armes donneront bientôt un grand nombre de bataillons , si Ton presse avec toute l'activité possible la levée, Peinbrigadénient et la formation de ces ba Lai lions,
■> La perte de notre matériel peut être facilement réparée. Nous avons à Paris trois cents pièces de bataille avec leur aipproviST orme tuent i la moitié de ces pièces suffit pour remplacer colles que nous avons perdues* 11 suffit que les Chambres prennent sans délai des mesures pour avoir des chevaux et des conducteurs , cc qui , dans une ville comme Paris, peut cire effectué en vingt-quatre heures*
■> Je no puis assez le répétera la Chambre, la dernière catastrophe ne doit pas décourager une nation grande et noble comme la nôtre* Si nous déployons dans ces circonstances critiques toute l'énergie nécessaire , ce dernier malheur ne fera que relever notre gloire* Et quel est le sacrifice qui coûterait aux vrais amis de la patrie, dans un moment ou îe souverain que nous avons proclamé naguère, que nous avons revêtu de toute notre confiance , vient de faire le plus grand, le plus noble des sacrifices !
» Apres la bataille de Cannes le sénat romain vota des renier ci emens au général vaincu, parce qu'il n'avait pas désespéré du salut de la République , et s'occupa sans relâche de lui donner les moyens de réparer les désastres qu'il avait occasionnés par son entêtement et ses mauvaises dispositions.
» Dans une circonstance infiniment moins critique les Représenta ns dt la nation se laisseront-ils abattre, et oublieront-ils les dangers de la patrie pour s'occuper de discussions intempestives , au lieu de recourir au remède qui assurera le saint de la France I «
Le récit du général Drouot, franc et loyal comme son caractère, avait produit sur P Assemblée une sensation vive et heureuse ; de toutes parts on en réclamait l'impression. Le maréchal Pfey se lève , et se dispose à prendre la parole i on Craint qu'il ne vienne tenter d'affaiblir tout ce que ce discours a de consolant ; aussitôt On prodigue au général des témoignages de confiance, et les cris V impression éclatent avec plus de force. Le maréchal, qui voit dansée mouvement une censure de* assertions erronées qiiil avait soutenues
la veille 5 se rassied sans prononcer un seul mot. — La Chambre ordonne l'impression da discours de Drouot à six exemplaires (pour chaque membre)* Mais le general n avait pas eu la prétention de faire un discours ; il est invité à rédiger par écrit les renscigncmeus qu'il a donnés d'abondance.
Lecture est faite d'un message de la Chambre des Représentais; il contient sa délibération relative à INapoléou IL ( Voyez page 273. ) Plusieurs membres demandent qu'elle soit sur le champ mise aux voix*
Le comte Doissy i/Anglàs* — “ II n'y a rien à dire h cela ; il n'y a rien à délibérer* »
Le comte A. or Lameth. — « Est-ce une simple adhésion qu'on demande * ou veut-on nous faire prendre une résolution en forme? «
Le comte Roissy d'ànglas* — « La Chambre des Représcntans a passé à l'ordre du jour motive; elle a juge a propos de nous on donner commun icalion. Il n'a pas eLé fait de proposition à la Chambre ; nous n'avons aucune deliberation a prendre- »
Le comte Tiiidaudc AU* — « Il semble qu'en effet la Chain— bre des Pairs ne peut délibérer sur l'acte qui lui est envoyé ; aussi je ne veux pas faire de proposition tendante a établir une délibération sur cet acte. Je saisis seulement la circonstance pour rappeler cc qui s'est passé hier dan s cet le Chambre*
» Il n'a pas été fait, dit-ou , de proposition ; par conséquent il n'y a pas lieu à délibérer* *
» Je dis qu'il a eLé fait une proposition formelle , la meme sur laquelle la Chambre des Représentant a passe à i ordre du jour* Je rappellerai l'état dans lequel la Chambre a laisse la question*
» La proposition a élé faite de reconnaître que , par h fait de V abdication de Napoléon / ' , Napoléon II cto U empereur,
>1 Une discussion s'est élevée; tous se sont réunis pour l'ajournement i aussi a-t-il été prononcé. Tel est l'etat dans lequel se trouvait la question* Maintenant je propose que la discussion soit reprise*
» Puisqu'il s'agissait d'une proposition semblable à celle sur laquelle la Chambre des Représentant a passé à l’ordre du jour motivé , proposition qui avait devancé celle des Représentant, rl ne s'agit donc plus que de prendre une délibération*
îi Parlant sur le fond de la proposition , je dis que le voile dont on a parlé hier, sans doute avec des intentions pures , est levé aujourd'hui; il est levé a la satisfaction des amis de la patrie , parce que les ennemis de la France pensaient qu'il cachait le gouvernement que les étrangers voulaient nous donner.,. (De toutes paris Non, non! On n "en veut pas! Pers on n e n’en veut!) Ce go u v e rn ernen t q u’ u ne ni i nori ! ê fa ctieuse voudrait nous imposer ! ce gouvernement destructif des vrais intérêts de la nation! ce gouvernement qui n’est en harmonie avec aucune de nos existences depuis vingt-cinq ans , qui n’est d'accord avec aucune de nos institutions , ni militaires ni civiles! (Mouvement d'approbation. )
»» Je pense donc que la Chambre doit, par une délibération aussi solennelle que celle de la Chambre des Représentons , non pas adhérer à sa deliberation:, mais en prendre une sem— b Sable. 1
« J’en fais la proposition* » (Appuyé! Aux voix ! Aux voix ! — • Adopté .)
En conséquence la Chambre des Pairs déclare , à la presque unanimité, « que Napoléon 11 est devenu empe- » reur des Français par le fait de l’abdication de Napo- »* léon et par la force des Constitutions de l’Empire. »
Suite de la st.'anec permanente. — Des 24 , :t sti, 33, 28, 29 et 3o juin.
Le 24 * r*en a l^ordre*
Le a5, message des Représentant, en date du même jour, contenant Je projet de loi qui remettait, seulement pendant deux mots, des pouvoirs extraordinaires à la commission de gouvernement. £ Voyez page 276* } Boîssy d’ An glas et Latour-Maubourg combattent ce projet, lequel, sur la demande de Valence, est renvoyé à une commission : elle a pour membres Andréossy, de Barrai , Gilbert de Voisins, Cornudet, Dejean.
Le 26 , rapport de cette commission, qui conclut à l’adoption du projet tel qu’il a été voté par les Représentans. Le rapporteur , Gilbert de Voisins , dit en finissant :
<i Messieurs , votre commission pense que les circonstances sont beaucoup plus affligeantes pour les amis de U liberté que la loi même* Votre commission trouve encore les motifs de son opinion dans les exemples de tous les peuples les plus jaloux de leurs droits politiques et civils : les Romains , dans
les temps difficiles, proclamaient, la formule si comme oui investissait les consuls d'on pouvoir sans bornes : une nation voisine, qui nous a précédés dans la carrière de la liberté , et qui veut aujourd'hui combattre chez nous les principes qui l'ont toujours dirigée; cette nation , si jalouse de ses droits , n’hésite pas , à la moindre apparence de danger, à suspendre la loi qu’elle regarde comme le palladium de sa liberté.
» Le projet de loi, sévère en apparence, peut être envisagé sous un point de vue bien différent. Cherchons 4 prévenir le crime, pour n'étre pas forcés 4 le punir. Ces individus , prives un moment de leur liberté, seront conservés 4 leur famille, 4 leur patrie, tandis que , livrés a eux-mêmes , ils accumuleraient sur leur tête des faits matériels , environnés Je toutes les preuves nécessaires pour que le glaive de îa justice fut obligé de les frapper.
» Enfin, messieurs, vous n'oublierez pas dans ces graves circonstances que la liberté individuelle doit des sacrifices 4 la liberté publique , et que nous devons moins nous occuper de l'indépendance particulière que de l'indépendance nationale. »
? boissy d'Ànglas prend J a parole après le rapporteur. Il s’étonne que la commission ne propose aucun amendement, et combat de nouveau la loi présentée : l’article qui punit la publication de nouvelles fausses et alarmantes lui paraît surtout fort dangereux ; il veut qu'on déclare positivement que ce n'est pas pour des paroles indiscrètes et frivoles , niais bien par des écrits imprimés , par des afliçhes que l'on s'exposera aux mesures proposées, La résolution est défendue par des membres de la commission ; mais Alexandre de Lameth, Dedeley d'Agier , de Ségur, etc, , soutiennent fortement l'opinion de Boissy; ils repoussent avec horreur toute création de prisons d'état, de commissions de police , etc. Les amendement qu'ils proposent sont admis, et rédigés séance tenante. Ainsi renvoyé aux Représentons , qui refusent a leur tour de consentir tous ces amendôme ns , le projet de loi revient encore a la Chambre des Pairs , où il est définitivement adopté ie 2S. — Une loi de quelques jours, dirigée contre quelques individus, et lorsque la loi suprême voulait que chaque minute fût comptée , une telle loi méritait-elle tant de solennité ? Ces mesures de sûreté publique deviennent toujours une source féconde de lieux communs parlementaires , et cependant, au de gré d'instruction constitutionnelle où Ton est parvenu , elles ne sont plus guère susceptibles de discussion. Ou
sait qu’elles violent les principes , et que parfois les principes doivent plier ; or une égale franchise devrait en prononcer sans délai , et selon les circonstances , l’adoption ou le rejet. Mais le plus souvent ce ne sont pas les mesures qu’on réprouve; on se défie de ceux qui les réclament, et les font ensuite exécuter. Ici Ton redoutait , on soupçon^ nait Fouché; c’était entre ses mains que la loi allait être dangereuse... Telle était la pensée de la majorité. En l’exprimant de prime-abord et sans détour, les orateurs de la Chambre des Pairs auraient du moins rendu un service à la patrie ; mais leurs discours , quelle pouvait alors en être la puissance? Le comte d’Aubusson , qui nourrissait sans doute pour le président du gouvernement un sentiment opposé à celui de la majorité, en agit dans son opinion avec plus de franchise t « Si M. le duc d’Otrante n’etait pas ministre de la police , dit-il, si je n’avais pas l’honneur d’être de la Chambre des Pairs , et que la loi fut admise comme elle est présentée 3 je demanderais un passeport pour Constantinople. »
Le 27, message de la Chambre des Représentans contenant sa résolution du 26 , laquelle « autorise le gouvernement à assurer par voie de réquisition les subsistances et les transports militaires, w Des orateurs s’apprêtaient encore à examiner, à discuter, à ajourner... — Le duc deD àstzick î « S’il n’y a pas de loi , les réquisitions se feront sans loi. Croyez-vous qu’il n’en ait pas déjà été fait ? Il n’y a pas un moment à perdre. Il est inutile de disputer sur l’ajournement quand la loi s’exécute avant d’être rendue... Quand on a fait le réglement l’ennemi ne marchait pas sur nous I...» — Lecomte Thib àuoe au Wellington fait-il en effet marcher ses troupes dans l’ordre du réglement?... Je profite de l’occasion pour vous ouvrir une âme oppressée par les malheurs de la patrie. Quelle est l’attitude de la Chambre ? L’ennenu est à nos portes , et l’on se traîne servilement dans des formes lentes et pénibles I L’ennemi est à nos portes, et quand on vous demande de régulariser le service des réquisitions , afin de donner aux malheureux habitans des campagnes un titre qui pourra leur servir lorsque la Sranquillité sera rétablie; quand 011 vous demande une loi pour subvenir à la subsistance des troupes , on veut vous faire délibérer dans les formes du réglement !... L’ennemi est à nos portes , et l’on a voulu refuser au gouvernement les moyens de s’opposer aux perfides menées des ennemis de l’intérieur!, . « — A ces apostrophes les orateurs qui voulaient
ajourner se taisent. Le projet de loi concernant les réquisitions est immédiatement mis aux voix article par article et adopté sans aucun amendement.
Le 28 , la Chambre adopte > sans la discuter , la résolution qui accorde au gouvernement un crédit provisoire, \fT-oyez > page 277, )
-Commuai cati on de la Chambre des Représentons , qui annonce qu’elle a voté une adresse à Parmee française ;
Le comte Tiubaüdeau. — « Messieurs , je vois avec plaisir que la Chambre des Représentans se 501I décidée à faire une adresse à farinée ; je le vois avec d'autant plus de plaisir qu’ü me paraissait étonnant que 7 dans la situation où nous nous trouvons , le gouvernement et les Chambres ne se fussent pas mis en rapport avec Tannée, Je dirai , parce que je n’ai rien de caché , parce qtf aujourd'hui Fou peut tout dire , que jusque! les ennemis de la patrie ont cherché à faire prendre , soit dans les Chambres, soit dans les conseils du gouvernement, des résolutions pusillanimes ; qu’on a cherché à atténuer les forces nationales, a porter le découragement dans le cmur des bons citoyens ; enfin qu'on a prevu les cvénemens au point que les ennemis de la patrie sont radieux , que ses amis sont consternés , ou réduits au désespoir.
11 Cependant Fermée se rallie sous les murs de Paris \ les soldats sont décidés k périr polir Fin dépendance de ïa patrie. Pourquoi les puissances alliées sont-elles réunies contre la France ? pourquoi cette coalition attaqué*!- elle aujourd’hui ! a capitale. Pour un homme? Hé bien , cet homme s’est sacrifié, Si la coalition est désintéressée , que veut-on maintenant? On veut nous imposer un gouvernement, un gouvernement réprouvé , je ne dis pas seulement par nos intérêts, mais par le vœu national ! Et qui sommes-nous? Nous sommes les représentans n un peuple qui a prononcé l’expulsion de ce gouvernement. Pour ma part je respecterai mon mandat; jamais je ne transigerai avec mes senti mens. Par qui sommes- nous envoyés? Par une constitution qui a dit qu’elle rejetait les Bourbons. Si ce sont les Bourbons qu’on veut nous imposer, je déclare que jamais je ne consentirai à les reconnaître ! Je le dis à la face de l’ennemi , qui assiécela capitale ; je le dirais à la Tape des Bourbons eux-mêmes î Je dis que si nous avions pris cette attitude depuis six jours, nous aurions sauvé la patrie.
, " Cependant je ne désespère pas encore : le désespoir n entre pas dans les cœurs qu’anime l’amour de la pairie. 11 existe dans Paris une foule de bons ciloyens qui n’aUeiidênt
