I. — a* Série* 5o

avait vaincu. C’est à Taide de ce même signe qu’une ancienne faction , apres avoir arrache à T usurpateur son sceptre de fer, s’en est emparée , et s’est efforcée jusqu’au dernier instant de faire servir Tannée à défendre s au lieu de la France, les opinions et les intérêts d’uu parti, au risque de voir les citoyens et l’armée ensevelis sous les débris de la capitale.

„ C’est dans le même but que cette faction a présenté la cocarde blanche comme le signe d’un parti ; bien qu’elle ait été si longtemps la couleur nationale , qu’elle le soit, redevenue quand la nation entière Ta reprise , que la garde nationale ne l’ait reçue que comme cocarde nationale (i), que depuis cet instant on ne puisse y voir que le vrai signe de ralliement des Français, et un signe d’union et de fidélité,

>i Telles sont les considérations qui n’ont point permis au roi de regarder comme national le vœu exprimé par quelques citoyens de conserver la cocarde Incolore , tandis qu un grand nombre de dépaiiemens ont arboré spontanément la cocarde

W?ïtt conséquence Sa Majesté ordonne de reprendre la cocarde blanche comme cocarde nationale , et comme le seul

signe de ralliement des F rançais.

Mais en même temps Sa Majesté veut qu on use d indulgence envers ceux: que Terreur et l’exaltation empêcheraient de reprendre de suite ce signe d’union ; elle défend surtout a ses^ sujets toute violence pour y contraindre, voulant que l’action des magistrats fasse seule exécuter sur ce point les lois

de l’Etat. , A

» En conséquence la garde nationale arrêtera , et remettra

à la disposition de M. le préfet de police , et les individus qui paraîtraient avec d’autres signes que la cocarde blanche , et ceux qui, sous prétexte de contraindre à la prendre T voudraient troubler Tordre public,

» Sa Majesté compte, en cette occasion plus que jamais, sur la prudence et la fermeté de la garde nationale , qu’elle honore et chérit comine un corps qui a deux fois sauve la capitale, et deux fois .étouffé dans son sein les feux de la guerre civile. $

„ Signé le général commandant en chef , comte Dessole, « Ordre pu jour supplémentaire* — Bu S juillet i8i5,

« Le roi , par une ordonnance du 9 juillet , ordonne aux chefs et aux officiers de la garde nationale de Pans qui

(1) Ordre du jour du 10 avril 181 4-

étaient en activité de service le 20 mars de reprendre leurs fonctions* Les titulaires actuels conserveront d'ailleurs leurs grades et leurs services coin tue adjoints et suppléant des anciens titulaires. Sa Majesté sait combien leur conduite a été en général sage et louable dans les circonstances diihciîes ou s’est trouvée la capitale ; elle regarde comme fait pour son service tout ce qui a été fait pour celui de la police de la ville de Paris*

» Csest dans cette pensée que Sa Majesté a reçu avec bienveillance la déclaration de MM. les chefs et majors de légion suri ancienne cocarde* Si quelque chose avait pu l’emporter sur les hautes considérations de politique qui Tout déterminée , c’eut été sans doute l’opinion d’hommes qui ont donne tant de preuves d’un patriotisme éclairé* Cest avec une entière confiance que le roi compte sur eui, et se repose sur leur sagesse de la tranquillité de la capitale; il 11e douté point surtout que leur exemple , leur modération et leurs sages conseils déteignent bientôt toutes les divisions, et ne réunissent tous les citoyens de Paris , comme 3e reste des Français , sous un signe de ralliement qui , dès que la nation l'adopte, devient national.

» Cest avec bien de la satisfaction que le général commandant en chef a recueilli rexpression de leurs senti mené de reconnaissance et de vénération pour son Exc. Mgr* le prince d’Essling , et des souvenirs que laissent en eux le zèle et le talent avec lesquels M* le lieutenant-général comte Durosncl les a dirigés dans les services pénibles et dans les efforts qu’ils ont eu à faire pour le maintien de l’ordre et de la paix* Si le roi, dans sa justice pour sa dignité , a dû remettre dans leurs emplois ceux qui les exerçaient au su mars , Sa Majesté aime à trouver , dans la conduite de ceux qui les ont exercés pendant son absence, la preuve de services qui ont droit à sa bienveillance, et dont elle se fera rendre un compte particulier.

» Signé le comte Dessole. »

QftD0î<3Àr<CB ï\OYJfcI*E,

« Louis , etc* Voulant donner à noire ministère un caractère d’unité et de solidarité qui inspire à nos sujets une juste confiance ,

» Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ;

» Le prince de Talteyrahd est nommé président du coitscîl des ministres et secrétaire d’état au département des affaires étrangères ;

» Le baron Louis, ministre secrétaire d’état au département des finances ; r .

„ ïje duc d'Otrante, ministre secrétaire d état au d epar Leni en t de la police générale ; , . , ,

« Le baron Pasquier , ministre secrétaire d état audepartement de là., justice , et garde des sceaux ;

n Le maréchal Gouvion— A aint-l^yr , ministre secrétaire d’état au département delà guerre ;

„ Le comte de Jaucourt, ministre secrétaire d état au

département de la marine; f

» Le duc de Richelieu, ministre secrétaire d état audepar-

tementde notre maison (s'. ,

» Le porte- feuille de l'intérieur sera provisoire mente on lie

au ministre de la justice, ,,

» Donné à Paris, le toeuvieme jour du mois de juillet , 1 an de grâce i8i5 , de notre règne le vingt-unième. »

Par ordonnances royales ont été nommés le mémo jour:

« Le maréchal duc de Tarente , chancelier de la Légion-

d’Honneur ; , , , ,

» Le comte Beugnot , directeur general des postes ;

» Le comte Molle, directeur général des ponts etchaussécs '

» M. Decaze, préfet de police de la ville de Pans »

Note sur la situation de la France , demandée mi duc d’Otrante par îe roi el les monarques alités* — - Du 20 ]uiüct

i. La situation de la France se compose d’un grand nombre de données qu’il est nécessaire de bien apprécier si I on ne veut pas être trompé par de fausses apparences. Plusieurs de ces données se rattachent à des faits antérieurs; les unes tiennent à nos opinions permanentes, à des principes qui n ont rien de commun avec les coups de la fortune; les autres n ont eteproduites que parles derniers événemens. , . , ,,

Les maux de la France avaient déjà éclairé et rapproche les esprits avant l’abdication de Bonaparte, et meme avant les hostilités. Il ne s’agissait plus de défendre des interets personnels et étrangers à ceux de la nation, et le roi des son enlvee à Paris a trouvé dans tous les coeurs les élemens d une prompte

(1) M, de Kidielîcu noyant point accepté, ce Les fonctions en furent cxercces par M, Pradel comte de Blacat*

ministère resta vacant, , ancien secrétaire dn

pacification. Un état de désordre subsiste encore ; mais il tient à des causes faciles à écarter ; il cessera même bientôt , à moins qu’une fausse politique n’y mette obstacle; et il y aurait autant d’erreur que d’injustice si l’on donnait à ce désordre inévitable et momentané le nom de résistance ou de révolte.

>1 Pour juger de notre situation il faut remonter à ce qui s’est passé avant et depuis le 20 mars, Bonaparte a employé plus u un prestige pour ressaisir et retenir le pouvoir ; et une nation, quand elle est trompée avec adresse , ne peut s’éclairer que par les événemens* L’illusion avait déjà cesse pour tous les hommes sages avant les revers de l’armée : la conviction ne se forme pas dans la multitude avec la même rapidité.

« Les causes du mal étaient anciennes ; 011 n’avait point assez; remarqué qu’une révolution de vingt-cinq ans ne pouvait pas se terminer sans des conciliations , des précautions et des ménagemens. Une grande partie de nos malheurs est venue de ce défaut de prévoyance. Pourquoi le dissimuler maintenant? Un zèle imprudent et exagéré pour les règles et les maximes de l'ancienne monarchie fit bientôt commettre plusieurs fautes aux royalistes , et même à quelques uns des ministres du roi. Il en résulta des inquiétudes de plus d’un genre , un ébranlement dans l’opinion , et une désaffection pour le gouvernement.

» Cette opposition morale, qui était connue de toute l’Europe, ne pouvait échapper aux calculs de Bonaparte; il n’eut pas besoin d’une autre invitation pour venir se jeter au milieu de ce mécontentement et de ces élémens de discorde. Autant les chances périlleuses d’une conspiration et du secret qu’elle aurait exige auraient pu faire avorter ses projets , autant il put compter , avec une espèce de certitude , sur ïa stupeur que produit toujours une grande nouveauté, et sur l’irréflexion et l’entraînement des esprits , quand ils sont frappés soudainement par une entreprise audacieuse et inattendue.

» Une défection isolée, et qui ne devint que trop décisive., facilita l’entrée de Bonaparte à Grenoble , dans ïe seul moment où l’on pouvait encore écarter les maux qu’il nous apportait; il n’eu fut pas ainsi trois jours après. Il avait déjà , quand il se présenta devant Lyon , une force quelconque, ou du moins des moyens suifisans pour une guerre intestine. Ce fut d’ailleurs à Lyon qu’il commença à développer ses plans astucieux. Ses promesses d’affermir la liberté civile et politique par tous les genres de garanties , jet lés assurances qu’il donnait ou qu’il faisait entendre d’être soutenu par l’Autriche , produisirent l’effet qu’il voulait eu obtenir ; il eut dès ce premier moment un appui dans la population, ce qui ne permettait plus de le repousser sans armer les citoyens les uns contre les autres.

o II importe surtout de faire remarquer tout ce qui se rattache à la pacification de la France, L’illusion , qui seule maintenait le gouvernement de Bonaparte, s'affaiblit successivement» On n’eut aucun doute , peu de temps apres son entrée à Paris , qu’il nous apportait la guerre étrangère ; mais dans cet intervalle il s’était emparé de tous les ressorts du gouvernement» Ses forces augmentaient chaque jour par l’appel des anciens soldats - il avait d’ailleurs remplacé l’espérance de la paix par celle des négociations»

» Forcé de s’expliquer sur cette Constitution libérale et populaire qu’il avait si pompeusement annoncée , Fa U ente publique fut trompée à un tel point qu’un cri d’indignation retentit dans toute la France»

» On découvrit encore , quoiqu’un peu plus tard , qu’il nous avait trompes sur les forces qu’il disait a voir, et qu’il nous sacrifiait à sa situation désespérée. Les souverains avaient fait des promesses , et l’on ignorait leurs desseins parce qu’il était resté en effet beaucoup de vague dans leurs déclarations. Les Chambres de leur côte ne voulaient pas s’exposer à aggraver les maux en employant de faux remèdes* Bonaparte était déjà

Serdu sans retour avant son abdication* Il ne lui était resté 'influence que sur les simples soldats , qui s’imaginaient le trouver encore invincible. Etranger désormais à la France , comme il Fa été à nos moeurs et à nos véritables intérêts , il n’a plus et il n’aura jamais en France de partisans que l’on puisse redouter.

» L’armée , en se considérant comme Farinée de la nation et comme l’armée du roi, ignore comment elle doit se conduire pour servir le roi et la patrie. Le roi cependant n’aura qu’à disposer d’elle pour se faire obéir. La dissolution de Farmee, soit qu’on Fordonne, soit qu’on la provoque , serait une faute des plus graves*

» Il y a aussi de l’hésitation dans une partie de l’intérieur de la France; il y a même de la résistance sur quelques points* La vérité est cependant que la France n’aspïrc qu’à resserrer son union avec le monarque» Les souverains désirent sans doute que la France soit calme et tranquille» Sur toutes les parties de son territoire il est en leur pouvoir d’obtenir de suite ce résultat. Tout le monde veut obéir an roi ; on ne veut plus séparer les intérêts du peuple de ceux du trône. Les proclamations du roi rétabliraient sans doute l'ordre public ; mais, en parlant à son peuple, le roi ne pourrait se dispenser de faire entrevoir, du moins en partie , les destinées de la France. En attendant le peuple ne veut et ne peut juger de l’avenir que par les promesses des souverains.

n Aucun des dangers que l’on pouvait craindre à IVpoque de la paix de Paris iFcxiste plus. On avait laissé h Bonaparte un territoire , un titre et un état de souverain; son abdication n'était qu’un traité avec les puissances. Il n'a plus ni peuple, ni année, ni prétentions. La prudence exige cependant que sa position ne lui laisse plus le moyen de Lroublcr les autres,

» Ses frères n'ont pas les grandes qualités qui donnent de l'influence ; toutefois il convient de les éloigner de la France* Le chef de cette famille survivra peut-être a son abdication ; il a d'ailleurs un fils ; et, s'il a manqué quelques développemens aux déclarations des puissances , il pourrait paraître nécessaire de les rendre maintenant plus explicites,

n La situation de Henri IV quand il entra dans la capitale était moins fâcheuse que celle du roi , puisqu'il monta sur le trône sans le secours des troupes étrangères , et par ses propres victoires. Sa clémence cependant fut sans 'bornes. C'est à ses ennemis qu’il prodigua ses faveurs , ne croyant pas avoir besoin de recourir à ce moyen pour retenir ses partisans,

» O n aurait bean multiplier les recherches, on se convaincra que personne n'à eu connaissance d’aucune conspiration qui ait précédé Bonaparte sur les côtes de Provence ; et , avant d'attaquer qui que ce soit , ne faudrait-)! pas d'abord accuser les ministres du roi, qni n'ont su ni deviner ni prévenir le départ de nie d'Elbe? Après le débarquement tout ce qui s'est passé n'a été que le déplorable résultat de l'en traîne nient et de la précipitation* Quelques individus à cette époque ont peut-être un peu plus marqué que les autres ; mais celui-ci dirait qu'il a été entraîné par ses officiers et soldats; un autre répondrait que ses troupes font abandonné, ou qu'elles font emporté dans leur mouvement ; et , pour un principal coupable

Sue Fon chercherait â convaincre, ou Fou ne découvrirait que es innocens , ou Fon trouverait des milliers de coupables. On ne peut se dissimuler combien de pareilles poursuites paraîtraient encore plus odieuses au milieu des malheurs publics ; on opposerait à ces inutiles vengeances l'éclatant contraste delà magnanimité des souverains. On voudrait en vain faire croire que ceux-ci les exigent; c'est au roi seul qu'on les imputerait, et Fon se rappellerait que Bonaparte lui-même, dans les derniers momens de son dangereux pouvoir, n'a pas du moins manqué de modération. Que répondrait-on encore à celte objection? Que le trône devait préserver la France du retour de Bonaparte- au moins autant que la France devait en préserver le trône.

»» Enfin , voulût-on écarter huk ou dix individus , car à peine aniverait-on à ce nombre , on n'a qu'à attendre quelques

i usta ns ; ces individus s éloigneront cTcux-memes. Dans tous les cas, clés arrestations et des jugemens seraient necessaires à éviter, La France sera pacifiée en no clin-dœil sous tous les rapports qui peuvent intéresser les souverains; mais elle ne le sera jamais pleinement , relativement au repos et an bonheur du roi, si tout n’est pas oublié, et si tous les partis ne jouissent pas de la protection des lois avec la meme certitude et la même confiance. Signé le duc o’O traite. m

Ghd ûjs k à.k ce qui exclut de la Chambre royale des Pairs ceux qui ont accepté ta pairie de Napoléon.

* Louis, etc* Il nous a été rendu compte que plusieurs; membres de la Chambre des Pairs ont accepté de siéger dans une soi-disant Chambre des Pairs nommés et assemblés par l'homme qui avait usurpé le pouvoir dans nos étals depuis le 20 mars jusqu a notre rentrée dans le royaume. Il est hors de doute que des Pairs de France, lant qu’ils n’ont pas. encore été rendus héréditaires^ i), ont pu et peuvent donner leur démission, puisqu'on cela ils ne fout que disposer d’mtéréls qui leur sont purement personnels. 11 est également évident que Inacceptation de fonctions incompatibles avec la dignité dont on est revêtu suppose et entraîne la démission de celte dignité ; et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé ont réellement abdiqué leur rang, et sont démissionnaires de fait de la pairie de France.

» À ces causes , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

31 Art, ïtF, Ne font plus partie de la Chambre des Pairs les. dénommés cï-aprcs :

Le comte Clément de Ris , Le comte Latour-Maubourg,

Colclien , Cornudet , Aboville,

Le duc de Praslin , Plaisance ,

Le maréch du c d ’Eïchîn gen ,

Le maréchal d uc de Dantzick , Le com te de Croix ,

d’Alhufëra , deConégliano, de Trévise s

Dedeley-d'Agier , Dejean ,

Fabre ( de l’Aude) , Gassendi 7 Lacépède ,

Le comte de Baral , archevêque de Tours ,

Le comte Boissy d’Ànglas (2),/ Le duc de Cadore,

(■) L'ordân dance du roi qui rend hét'çdit&ira la pairie est du 19 août de lu mime année. ( Ployez au tome suivant, )

Le comte Boissy cl' An glas, compris dans cette exclusion sans,

Le comte de Canckux, Le comte Eampon ,

Casablanca ? de Segur,

Montcsquiou, de Valence,

Pontéconlant, Belliard.

» Pourront cependant être exceptés de la disposition cidessus énoncée ceux des dénommés qui justifieront n’avoir ni siégé ni voulu siéger dans la soi disant Chambre des Pairs h laquelle ils avaient eLé appelés , à la charge par eux de faire cette justification dans Je mois qui suivra la publication delà présente ordonnance (i)«

» Donné au château de Tuileries , le vingt-quatre juillet de 1 an de grâce mil huit cent quinze , et de notre lègue le vingtunième. Signé Louis* Par le roi , le prince de Talleyrakd. »

Ordonna n ce! qui prescrit ta mise en jugement ou Vexii de Français * prévenus d'avoir prit part à la révolution du 20 mars,

« Louis > etc. Youlant, par la punition d’un attentat sans exemple, mais en graduant la peine et limitant le nombre des coupables , concilier l'intérêt de nos peuples, la dignité de notre couronne et la tranquillité de FLurope avec ce que nous devons à la justice et à Fentière sécurité de tous les autres citoyens sans distinction ,

” Avons déclaré et déclarons ? ordonné et ordonnons ce qui suit ;

» Art. i*r. Les généraux et officiers qui ont trahi le roi avant le mars, ou qui ont attaqué la France et le gouvernement à main armée , et ceux qui par violence se sont emparés du pouvoir , seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compëteus , dans leurs divisions respectives savoir : r , ?

Ney;

Labédoyère ,

Les deux frères Laïlemant , Drouet-d’Erlon ,

Lefebvre Desnouettes , Ârneilh ,

B rayer ,

GÏHv ,

BTouton-Du verne t ; Grouchy ,

Clausel ,

Laborde ,

doute par une convenance ministéridle, ne resta pas WtempE prive de ses nobles fonctions ; il y fut rappelé par l'ordonnance du 17 août suivant, qui portait à la Chambre des Pairs près de cent nouveaux membres.

(1; Les comtes Aboville et Caudaux , ayant aussitôt produit cette justification , sont restés pairs de France*

Debelle , Bertrand , Drouot ?

Cambrotie ?

La valet te , Bovigo.

m 2. . Les individus dont les noms suivent , savoir:

Soult ,

Alix T

Excelmans ,

Bassano 7 Mar bot ?

Félix Lepelletier ,

Boulay (de la Meurlbe ) , Méhée,

Fressinet ,

Thibaudeau ,

Carnot,

Yandamme ,

Lamarque , général , Lobau ,

Harel ,

Pire,

Barrère ,

Arnault ,

Pomme reuil ,

Begnault ( de Saint -Jeand’Àngely ) ,

Arrighi ( de Padoue ) , Dejean fils ,

Garrau ,

Eéaï , ,

Bouvier-Duraoïard ,

Merlin { de Douai ) 7 Durbacïi 7 DiraL ,

Defermont,

Bory Saint— Vincent 7 Félix Desportes ,

Garnier (do Saintes }, MeBinet ,

Htillin ?

Cliiys,

Courtin ,

Forbm-Janson fils aîné , Lelorgne Dideville ,

sortiront dans trois ijours delà ville de Paris , et se retireront dans Tintérieur de la France, dans les lieux que notre ministre de îa police générale leur indiquera , et où ils resteront sous sa surveillance , en attendant que les Chambres statuent sur ceux dTentre eux qui devront ou sortir du royaume ou être livrés à la poursuite des tribunaux.

» Seront sur le champ arrêtés ceux qui ne se rendraient pas au lieu qui leur sera assigné par notre ministre de la police générale.

» Les individus qui seront condamnés à sortir du royaume auront la faculté de vendre leurs biens et propriétés dans le délai d’un an , d’en disposer , et d’en transporter le produit hors de France , et d’en recevoir pendant ce temps le revenu dans les pays étrangers , en fournissant néanmoins la preuve de leur obéissance à la présente ordonnance.

» Les listes de tous les individus auxquels les articles i et 2 pourraient être applicables sont et demeurent closes par les désignations nominales contenues dans ces articles , et rte pourront jamais être étendues à d’autres ? pour quelque cause

et. sous quelque prétexte que ce puisse être, autrement que dans les formes et suivant les lois constitutionnelles , auxquelles il n est expreSsemenl d eroge que pour ce cas seulement* h Donne à Paris, au château des Tuileries, le 2% juillet de Pan de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt— unième. Signé Louis Par le roi , le ministre secrétaire d état de la police générale , signé duc d'Otrànte. »

Mjmstèhe de vol il; s. - — Circulaire aux préfets*

« Messieurs , vos relations avec moi embrassent deux grands objets , l etablissement de Tordre public et la pacification du royaume.

« Le roi connaît Té tendue des souffrances de la nation ; tons ses efforts tendent à les soulager; mais nous ne pouvons obtenir de 1 Europe une situation heureuse aussi longtemps quelle ne verra pas dans la fin de nos agitations et dans 1 union du peuple et du troue un gage certain de notre repos et du sien.

M La volonté du roi est de jeter un voile sur les erreurs et tes fautes communes : Sa Majesté a abandonné à la justice le soin de punir les aLtenfats et les trahisons; et, pour ne pas laisser le soupçon s’étendre , elle a voulu désigner les prévenus et en limiter le nombre- Il y a donc sécurité pour tous ; nul moyen , nul prétexte d’inquiétude ou d’aigreur n est laissé à la malveillance. Toutes les existences sont sous la garantie de la loi , et sous Tégide d’un monarque qui veut etre Je père de tous les Français*

» La stabilité est le premier objet des pensées du roi et des mesures qu’il a prescrites à ses ministres. Toute réaction serait un crime , puisqu’elle serait subversive de la stabilité ; elle troublerait le repos de l'Etat en détruisant toute confiance* u Quand nous fléchissons sous le poids de l’Europe conjurée contre une ambition dont nous étions les premières victimes ayons au moins la consolation qu’il ne soit plus versé ni une goutte de sang ni une larme qui puissent nous être imputées*

11 L intérêt public doit prendre îc premier rang parmi tous les interets* Qui donc pourrait songer à des vengeances personnelles au milieu de nos malheurs publics? Qui oserait * parler du triomphe d’un parti quand les mêmes maux ou les frappent ou les menacent tous? U n’y a plus d’espoir de salut, il ny a plus même de véritable honneur que dans notre union.

11 J-0us les bons citoyens n’ont et ne peuvent avoir qu’un

seul but , celui de mettre un terme a nos ressenlimens : la nécessite désarme même le plus noble courage*

» Le vœu de la réconciliation sort de tous les cœurs , parce qu’il est l’expression de tous les intérêts ; il subjuguera tous les partis , il triomphera de leurs passions, parce que tous les partis sont composés de Français,

» Les avantages que la France peut espérer dépendent surtout de notre union intime avec le roi; si la nation n’était pas unie avec son monarque , nous ne recevrions des souve— rains aucune garantie de notre indépendance , parce que nous-mêmes n’en donnerions aucune de notre repos, .

i» Quels que soient ses revers , un grand peuple peut encore , par la voix de son roi , réclamer et Taire respecter ses droits , parce que la justice est hors d’atteinte des coups de la fortune, La voix des factions est justement repoussée ; elle ne parviendra pas même à se faire entendre*

« 11 y a donc un degré dans le malheur, au fort de la crise d’un état , où la nécessité prescrit de s’arrêter pour immoler au bien public toutes les passions , et pour ne songer qu’au salut de tous* Le véritable devoir , le vrai patriotisme , sont aujourd’hui de nous réunis' en faisceau autour du monarque , dont les lumières et les hautes vertus sont depuis longtemps éprouvées. Notre patrie , en reprenant son rang parmi les états de l’Europe, retrouvera dans sa fidélité une prospérité durable,

» Paris , 28 juillet 181 5. Le ministre de la police , signé duc d’Otr \kte. »

OaaoMf anges et Rapport concernant h 1 liberté de la presse et Vautarùaiion à accorder aux journaux.

Ordonnance du 20 juillet 181 5, — « Louis, etc* La loi du ai octobre i8i4(i)a autorisé le directeur général de la librairie et les préfets des département à surveiller la publication des ouvrages de vingt feuilles d’impression et au dessous ; mais nous avons reconnu que cette restriction apportée a la liberté de la presse présentait pins d’inconvéuieus que d’avantages ; c’est pourquoi nous avons résolu de la lever entièrement, nous reposant d’ailleurs sur le z;èle de nos magistrats pour poursuivre et réprimer , conformément aux lois , les délits qui pourraient être commis par ceux qui le nieraient d’abuser de cette pleine et entière liberté. A ces causes , etc.

(ï) y qjcz tome u.

( fol )

Art- I". Notre directeur général dé la librairie et nos préfets n’useront point delà liberté qui leur est laissée par les

articles 3 , 4 et 5 de la loi du 2t octobre t 8 1 4 2. Toutes les

autres dispositions de la loi du 2i octobre seront exécutées su il vant leur forme et teneur. - 3. Provisoirement , et en attendant qu’une loi ait réglé la poursuite des délits de la presse , nos procureurs généraux, nos préfets et nos procureurs de première instance tiendront la main à l’exécution des dispositions actuelles du Code pénal contre cette nature de délits. »

Rapport au roi. ~ « Sire , Votre Majesté, par son ordonnance du 20 juillet , a levé toutes les restrictions que la loi du ai octobre 1 8 1 4 avait mises à la liberté de la presse; mais dans tous les temps peut-être il est impossible de donncr la même étendue de liberté à la publication des journaux et des feuilles périodiques; et , dans l’état actuel de la France et de 1 Europe , au milieu de tant de passions que les puissances veulent calmer , les journaux qui nourrissent ces passions et qui les irritent doivent être soumis à une autre législation. &

» L’action de ces écrits en effet est bien plus rapide ; ils «t rivent dans l’instant à des milliers de lecteurs ; tout un peuple les lit gratuitement dans les lieux publics ; et , comme leur nombre est limite, ils ne peuvent offrir le remède que l’on trouve dans la masse des productions littéraires, ou la liberté de la presse se sert de correctif à elle-même. Ces mêmes écrits renfermant les nouvelles, les avis , les plaintes , les articles que leurs rédacteurs reçoivent de toutes parts, sont comme une arène ouverte à toutes les passions ; la cupidité même trouve un avantage à leur donner la couleur exclusive de tel ou tel parti. L’expérience ne peut laisser aucun doute sur les maux qu’ils produisent , ni sur le danger de leur laisser une liberté absolue. Chaque jour ils nous compromettent avec les étrangers , et en réveillent les défiances ; ils déconcertent les généreux efforts que fait Votre Majesté pour réunir les esprits et pour fermer les plaies de l’Etat.

Je propose à Votre Majesté de soumettre tous les écrits périodiques à la surveillance d’une commission d’hommes éclairés et modérés, qui, en recevant de Voire Majesté leur nomination, acquerront de l'indépendance et de la considération*

» J’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté une ordonnanœ à ce sujet.

” Paris * 8 août i S 1 5 * Le ministre de La police, signé duc

I* UTftÀNTïù n

Ordonnance du meme jour. — Louis , etc. — Art. itr- Toutes les autorisations données jusqu’à ce jour aux journaux, de quelque nature qu’ils soient, sont révoquées, et aucuns desdits journaux ne pourront paraître s’ils ne reçoivent une nouvelle autorisation de notre ministre de la police générale , ayant le 10 août courant pour les journaux de Pans, et avant le 20 août prochain pour ceux des département

,, 2, Tous les écrits périodiques seront soumis a 1 examen d’une commission dontlcs membres seront nommés par nous, sur la présentation de notre ministre de la police générale. »

Ordonnance du i4 noût iSi 5. — «Louis, etc. \'u l’article 2 de notre ordonnance du 8 de ce mois, relative aux journaux et écrits périodiques, sur la présentation de notre ministre de la police générale, nous avons nommé et nommons membres delà commission instituée par la susdite ordonnance les sieurs Fiéoée , de Torcy , P elle ne , Juger et Mutin. »

U.UTOKT /ait

au roi, par le duc d'Otrante, sur la conduite hosti! e des albes en France. — Du i5 aoiît i8i5.

i< Les ravages de la France sont à leur comble;. on ruine, on dévaste , on détruit , Comme s’il n’y avait pour nous ni paix ni composition à espérer. Les habitons prennent la fuite devant les soldats indisciplinés, les forêtsse rein plis sent de mal heureux qui vont y chercher un dernier asile. Les moissons vont périr dans les champs ; bientôt le désespoir n’entendra plus la voix d’aucune autorité, et cette guerre, entreprise pour assurer le triomphe de la modération et de la justice, égalera la barbarie de ces déplorables et trop célèbres invasions dont 1 histoire ne

rappelle le souvenir qu’avec horreur.

V Les puissances alliées ont trop hautement proclame leur doctrine pour qu’on puisse douLer de leur magnanimité. Quel avantage peut-on retirer de tant de maux mutiles ? 3S y auraitil plus de liens entre les peuples? Veut-on retarder la réconciliation de l’Europe avec la b lance - ■ - .

„ L’une des vues des souverains semblait elre d affermir gouvernement de Voire Majesté ; et son autorité est sans cesse compromise par l’état d’impuissance ou on la réduit Son pouvoir est meme rendu odieux par les maux dont elle semble être complice, parce qu’elle ne peut pas les empocher. \ olre Majesté a signe comme alliée le traite du 2.5 mars ; et on lui

fait la guerre la plus directe ! .

„ Les souverains cependant reconnaissent 1 état des lumières en France! Aucun raisonnement , aucune espece de faute, aucun genre de convenance n’ecbappent a la pends a-

lion des Français- Le peuple, quoique humilié par la neces-» site, s’y résigne avec courage ï les maux seuls qu'il ne peut supporter sont ceux qu’il ne peut comprendre. Votre Majesté n a-t-elle pas fait pourl’intérêt des puissances et pour la paix tout ce qui ne dépendait que de ses efforts ? Bonaparte a été non seulement dépossédé, mais il est dans les mains des alliés ; sa famille est également en leur pouvoir , puisqu’elle est sur leur territoire; les Chambres ont été dissoutes; il rfy aura Bientôt dans les fonctions publiques que des hommes amis de la paix et dévoués. On avait craint les bonapartistes , quoique aucun d’eux ne puisse plus être dangereux : Votre Majesté a cependant accordé à ce sujet tout ce qui pouvait être réclamé pour l'exemple.

» Si, apres avoir vaincu la France, Fou prétendait qu’il reste encore à la punir , ce langage, auquel on n’aurait pas dû s’attendre d’après les promesses des souverains, exigerait qu’on voulût bien en peser toutes les conséquences. De quoi voudrait-on nous punir? Est-ce à nous d’expier l’ambition d’un seul homme , et les maux qu’elle a faits ? Nous étions' les premières victimes. Nous en avions deux fois délivré l’Europe ; et ce n’est pas en pays étranger, c’est en France surtout que la terreur a constamment troublé son repos : malgré sa puissance, jamais il n’est parvenu à rendre la guerre nationale. Des instruroens ne sont pas des complices ; et qui ne sait pas que celui qui exerce la tyrannie trouve toujours dans la multitude une force suffisante pour se faire obéir? On nous reproche jusqu’à ses succès : ils se compensent par assez de revers. Quelle image nous apportait l'annonce de ses victoires, si ce n’est celle des conscriptions qui venaient dépérir et de terminer leur courte carrière, et celle des nouvelles conscriptions que !e fer des combats allait de nouveau moissonner? Nous les expions, comme toute F Europe , par le même deuil et par les mêmes malheurs,

» L’armée est soumise à Votre Majesté ; mais elle existe encore. Nous devons nous expliquer a ce sujet avec franchise ; ce qui reste d’existence à Fermée ne se rattache plus qu’à la pacification générale et à la tranquillité publique. Sou état de réunion , bien loin d’être un mal, empêche le mal de s’étendre. La rentrée des soldats dans le sein du peuple ne sera d’aucun danger quand la fin de la guerre laissera au peuple les moyens de reprendre scs occupations et ses habitudes; mais avant ce moment , mais quand la fermentation n’est pas encore éteinte, ni l’obéissance rétablie, ce mélange de soldats avec les citoyens ne ferait que jeter de nouvelles matières inflammables dans un incendie.

W II est bien affligeant de penser que cet état de choses n'a sa source que dans l’erreur de quelques cabinets , et dans le jugement qu’ils portent de la situation de la France. 11 dépend deux que tous leurs désirs soient remplis; il n’y a point de sacrifices auxquels un peuple éclairé ne soit prêta se Soumettre s’il voit le but pour lequel on l’exige , et s’il y trouve du moins u n moyen de prévenir de plus grands maux : telle est la disposition, tel est le vœu de tous les Français, Veut-on, au contraire, obtenir des mesures préparatoires par des plans inconnus , c’est demander une chose impossible ; û ny a point d’obeissauce aveugle en France, Les puissances n ont cnçoie fait connaître aucun de leurs desseins ; personne ne sait quelle idée il doit se faire du gouvernement de Votre Majesté, ni même de l'avenir-

» L’anxiété et la défiance sont à leur comble * et tout parait un sujet de terreur au milieu de cette obscurité. Mais d’un seul mot toutes les dispositions des esprits seraient changées ; i! ny aurait d’obstacles âaucunes mesures si elles faisaient partie d’un plan général qui offrirait par son ensemble quelques consolations à l’obéissance, „

» Que les souverains daignent donc s’expliquer . Pourquoi voudraient-ils se refuser à ces actes de justice ? Qu’ils daignent réunir toutes leurs demandes , comme autant de conditions du repos des peuples, et que notre accession à toutes leurs vues fasse partie d’un traité réciproque : il n’y aura plus alors de

difficultés, , .

» Les souverains ne remarquentpeul-etre pas assez dans quel cercle d'embarras el d’obstacles ils npus placent et se placent euxmêmes. Nous avons besoin du bon ordre pour les seconder, eide leur explication pour rétablir le bon ordre. Veulent-ils des sacrifices qui exigent des répartitions et une prompte obéissance r il faut pour cela que l’autorité de Votre Majesté soit pleine et entière. *EUen n’est possible , rien n’ëst exécutable si la paix n’existe pas de fait , du moins provisoirement ; et, bien loin d’être en paix , nous éprouvons tous les fléaux de la guerre. Que les souverains prêtent du moins quelque attention a leurs intérêts. Quand tout sera ruiné autour de leurs armees , coin ment celles-ci trouveront-elles leur subsistance , Jx y a-Wil aucun danger à disséminer les troupes? Toutes les armes ne sont pas enlevées, et toute arme ne devient-elle pas meurtrière dans tes mains du désespoir? Sous le rapport des contributions de guerre quel nouveau sacrifice aura-t-on à demander la ou le soldat aura tout détruit? Sous le rapport de la force des armées , la discipline , une fois altérée, a bien de la peine a se rétablir, L’Allemagne est bien loin de s attendre qu apres

une campagne glorieuse on lui ramène ses soldats corrompus par un esprit de licence, de rapine et de* pillage. Tout aurait du distinguer cette guerre des autres , au lieu d'imiter et de surpasser en France les excès contre lesquels les souverains s étaient armes. Leur gloire même sera-t-elle satisfaite 5 Nous avons fait tout ce qu’iis ont désiré; et de leur côté ce qu’ils point" 1 ann°nce aU ïnon<îe se tro»ve accompli , l.ors un seul

vautras le entre ce qui se passe et leur promesse solennelle . Ce siecle est celui de la raison et de la iustice et jamais l’opinion publique n’a eu plus de puissance. Oui pourra donc expliquer des maux si excessifs , après la irfomesse de tant de modération i La guerre actuelle a été entreprise pour servir la cause de la légitimité, et cette connue , cette manière déjà faire est-elle propre à rendre nlus sacree 1 autorité de Votre Majesté ? On a voulu détrôner et punir celui qui sefaisaitun jeu des malheurs des peuples, et 1 on exerce sur la France soumise la même violence et [a même inhumanité . Toute l’Europe a pensé que l’entrée des souvel rains dans Pans terminerait la guerre : que pense-t-on en apprenant que c’est alors seulement que les excès de l’oppression ont commencé sans combats et sans résistance ? *

, * Les maux que l’on nous reproche d’avoir fait aux autres nont jamais été aussi grands ; jamais du moins ils n’ont e'u lieu quand remploi des armes n’avait aucuu but ; et fût-il vrai que nous eussions donné l’exemple d’un tel abus de force devrait- on l’imiter , puisqu’on nous en fait un crime ? On sait dans le nord , on sait en Prusse ce que notre défaut de modération a produit d’énergie et d’esprit public dans nos ennemis;

U ny aurait donc plus de termes aux maux de l’humanité si les vengeances alternatives devenaient un droit delà guerre? Carlos peuples ne meurent jamais !

» V otre Majesté daignera- t-elle me permettre d’insister sur une dernier® considération? Tant que la France aura quelque chose a conserver , et qu’elle sera soutenue par l’espérance de se maintenir en corps de nation , aucun sacrifice ne lui sera impossible, et tous les plans d’une équitable politique pourront encore s exécuter ; mais le jour où les habita ns auront tout perdu, ou leur ruine sera consommée, on verra commencer un nouvel ordre de choses, une nouvel le série d’événemens, parce qu il n y aura plus m gouvernement ni obéissance : une aveugle tureur succédera à la résignation ; on ne prendra plus conseil que du desespoir ; des deux côtés on ravagera ; Je pillage fera la guerre au pillage ; chaque pas des soldats étrangers sera ensanglante . La France alors. aura moins de honte à se