PROCÈS DE JOSEPH HENRI

Avant l'appel du premier nom, le chancelier, voulant faire comprendre aux nouteaux pairs qu'il leur serait peut-être utile de connaître avant de voter l'avis des anciens, a rappelé que, bien que l'usage fût de commencer l'appel par les derniers reçus, chaque pair avait le droit de s'abstenir au premier tour et de réserver son vote pour le second.

Peu de pairs ont usé de cette faculté.

Le marquis de Malleville, dernier pair reçu, s'est levé le premier. Il est petit, brun, maigre, d'une quarantaine d'années. Il a parlé assez facilement, trop longuement, surtout pour une première fois. Autour de moi on disait : Est-ce qu'il a été avocat ? Il a cité le fait d'un vicaire de Saint-Nicolas-du-Chardonnet pendu en 1595 pour avoir dit : Eff-ce qu'il ne se rencontrera pas par la 'volonté divine un homme de bien qui fasse a Henri IV comme il a été fait a Henri III ?

Le général Marbot s'est écrié derrière moi : Voilà qui est remonter un peu haut. — M. de Malleville a conclu en déclarant Joseph Henri coupable d'attentat contre la personne du roi.

Le comte de Cornudet, son voisin et qui parak son ami, grand bel homme de haute taille avec un collier de barbe et la mise d'un élégant, a voté comme lui. C'est aussi un nouveau pair.

Plusieurs votes ont suivi. Le général Trézel a déclaré l'accusé coupable d'attentat à la vie du roi. Le général Trézel était colonel il y a vingt ans et chef d'état-major du comte Guilleminot dans la guerre d'Espagne de 1823.

Le général Fabvier, qui commandait presque à la même époque la légion philhellène dans la guerre de l'indépendance de la Grèce, a émis un vote laconique où perçait l'indulgence.

Rien de remarquable dans les votes suivants qui se rattachaient tous à l'attentat contre la vie ou à l'attentat contre la personne, sans qu'il fût possible de distinguer si, dans la pensée des juges, cette différence dans le crime apportait une différence dans la pénalité, la peine prononcée par le code étant la même pour les deux cas, la mort. MM. Vincent Saint-Laurent et le baron Crouzeilles, conseillers à la cour de cassation, ont seuls fait entrevoir qu'il y avait une nuance dans leur esprit.

Un incident a pourtant marqué le commencement du tour d'opinion. Le général Jacqueminot, appelé un des premiers, a déclaré qu'il y avait attentat contre la vie de Sa Majesté, et, pour le prouver, a raconté une conversation qu'il avait eue avec l'accusé immédiatement après son arrestation, conversation dans laquelle Joseph Henri, qui était garde national, lui aurait dit : — Monsieur le général Jacqueminot, j'ai tiré sur le roi. Je suis un homme perdu. — De toutes parts on s'est écrié : — Mais vous vous faites témoin, vous n'êtes plus juge! M. le chanceher a fait observer au général Jacqueminot qu'en effet il venait de quitter le rôle de juge pour la fonction de témoin, et qu'il conviendrait qu'il s'abstînt de juger. — Le général , avec quelque humeur, a dit que c'était bien et qu'il se départait.

Trente-deux pairs ont voté avant moi. A l'appel de mon nom, je me suis levé et j'ai dit :

— Il me répugne presque de déclarer cet homme coupable et de le déclarer innocent.

J'y répugne surtout à cause de la manière dont les questions sont posées.

On me demande s'il y a eu attentat contre la vie ou contre la personne du roi; je réponds, non. Il n'y a pas eu attentat contre la vie du roi, la vie du roi n'a pas été, n'a pas pu être atteinte. Il n'y a pas eu attentat contre la personne du roi. La personne du roi n'a pas été, n'a pas pu être atteinte. Cependant, Messieurs, quelque chose a été atteint; ce n'est pas la vie du roi, ce n'est pas la personne du roi. — C'est la majesté royale.

Il y a eu attentat contre la majesté royale.

Maintenant, cet attentat a-t-il été volontaire, prémédité, intentionnel.''

Examinons :

Messieurs les pairs, cette étrange affaire peut être considérée sous deux aspects; elle offre à l'esprit deux hypothèses : l'hypothèse de l'intention du régicide, l'hypothèse de l'intention du suicide.

Placez-vous au point de vue de l'intention du régicide, tout est obscur; placez-vous au point de vue de l'intention du suicide, tout devient clair. Est-ce un régicide? Les motifs manquent, les moyens sont chétifs; deux pistolets de poche tenus par deux mains qui tremblent; point de haine contre le roi; nul dissentiment politique; l'accusé n'est d'aucun parti; l'accusé ne lit pas de journaux; l'accusé a horreur de toiu ceux-là, comme il les appelle, qui ont attenté à la vie du roi; le procureur général déclare que l'accusé professe admiration et reï^eH pour Sa MajeBé> l'homme fait un signe de tête et s'incline en marque d'assentiment; je le répète, au point de vue du régicide toute l'affaire est obscure et impénétrable, au point de vue du suicide, je l'ai dit, elle est parfaitement claire; quel besoin en effet de motifs de haine, de fanatisme politique, de pistolets sûrs, de coup d'oeil ferme, de main énergique, quel besoin de combinaisons habiles et infaillibles pour un crime simulé, pour un attentat qui n'en est pas un? Le fait ne sera qu'un prétexte, l'apparence suffira, si grossière qu'elle soit. L'accusation s'y trompera, du moins l'accusé l'espère; la peine capitale sera prononcée, le régicide sera manqué; oui, mais le suicide sera consommé.

Pour qu'aucun élément essentiel ne fasse défaut à l'accusation, Joseph Henri prépare et laisse derrière lui un écrit où il se charge le plus qu'il peut. Cet écrit, il Viaûtnlt préme'ditatioiij chose absurde, si c'est un régicide; logique, si c'est un suicide.

Vous le voyez. Messieurs, d'un côté, obscurité profonde; de l'autre, clarté parfaite; d'un côté, trouble, embarras, doute, contradiction, mystère, problème; de l'autre, évidence. Ainsi l'accusation examinée, point de régicide.

Intention de suicide! Rien de plus.

En deux mots, c'est un suicide avec des pistolets chargés à poudre.

Rien de plus ? Est-ce là vraiment tout ? Ne reste-t-il pas quelque chose encore ? Est-ce que nous devons nous borner, cela posé, cela dit, cela établi, cela prouvé, à renvoyer l'accusé et à le déclarer, sinon acquitté, du moins absous?

Non, Messieurs, le déclarer innocent ce ne serait pas moins immoral que le déclarer coupable : je m'explique, coupable de régicide.

Que reste-t-il donc. Messieurs, je l'ai indiqué en commençant, ce qui reste le voici : c'est l'attentat à la dignité royale, c'est l'ancien crime de lèse-majesté. Non, Messieurs, parce qu'il sera prouvé que la distance du point où était l'accusé au point où était le roi était trop grande, et je l'admets; parce qu'il sera prouvé que l'accusé n'était pas entièrement sain d'esprit, et je l'admets; parce qu'il sera prouvé que ses pistolets n'étaient pas chargés, et je l'admets, parce que tout cela sera prouvé, tout ne sera pas dit.

Tout cela prouvé, il reste un crime.

Un crime considérable, un attentat odieux et stupide, une violation de la paix publique, une offense à la plus haute personne de l'empire, un trouble immense jeté par le caprice d'un individu, dans la France, dans l'Europe, dans les idées pacifiques et graves qui sont les éléments de la civilisation même et qui sont en travail chez tous les peuples. Travail auguste que

les attentats politiques interrompent. Enfantement pénible dont de tels crimes peuvent faire un avortemcnt.

Il reste, dis-je, un fait hautement punissable dont la cour des pairs devait connaître et que la cour des pairs doit réprimer au double point de vue de la politique et de la justice.

Pourtant, ne l'oublions pas quand le moment sera venu d'arbitrer la peine, nous avons la devant nous non un esprit ferme, une raison saine, une nature passionnée, violente, robuste, une volonté intelligente même dans le fanatisme; mais un cerveau troublé, une intelligence en désordre, une volonté faible, une âme malade. Nous devrons proportionner le châtiment, non au crime qui est grand, mais au criminel qui est petit.

Je me résume.

Voilà, Messieurs, ce que je vois dans la cause. Un attentat contre la vie du roi? Non. Un attentat contre la personne du roi? Non. Un attentat contre la majesté du roi? Oui.

Tout en tenant compte de l'état mental de Joseph Henri, je le déclare coupable de cet attentat, je me réserve d'appliquer sa peine.

Le premier président Boullet a demandé que la question d'offense à la personne royale fût posée comme résultant des débats.

Le marquis de Gabriac a réservé son vote, comme il avait fait dans la délibération sur Pierre Lecomte. Il paraît que c'est son habitude.

M. Viennet a voté dans le même sens que moi, en évitant soigneusement de citer et de r.ippeler mon opinion. Il a bien parlé.

Le comte de la Redorte a déclaré énergiquement que dans sa pensée il n'y avait point de régicide; que de deux choses l'une : ou les coups de pistolet avaient pu atteindre jusqu'au château, ou ils ne l'avaient pu; que dans le second cas il n'y avait point de régicide; que dans le premier, il fallait, pour porter jusque-là, que les pistolets fussent chargés à balle forcée; li balle forcée exclut la bourre; or l'accusation s'appuie sur une bourre trouvée; donc point de balle forcée; donc point de choc possible, donc point de régicide. Sur la question d'offense à la majesté royale, il s'est réservé.

Le prince de la Moskowa a appuyé, comme homme de métier, les observations de M. de la Redorte. Aucune preuve de l'attentat à la vie du roi; aucune preuve de l'attentat à la personne; quant à l'attentat à la majesté royale, Joseph Henri n'était point accusé de cela. Le prince de la Moskowa a conclu au renvoi de l'accusé.

M. Persil a estimé que l'offense à la personne impliquait l'offense à la majesté, que le vague de la loi était le fait exprès du législateur pour admettre des cas comme ceux-ci, que la personne royale était symbolique et signifiait au besoin la royauté, que la violation de la royauté pouvait donc se quahfier attentat à la personne royale sans que la chair du roi ait été atteinte ou même menacée. Il a conclu à l'attentat contre la personne. Toute cette discussion a été savante et faite en fort bons termes.

Le marquis de Boissy a commencé par protester contre le départ du général Jacqueminot. Il a réclamé que le droit de vote lui fût rendu, ajoutant qu'il faisait cette réclamation quoique d'une opinion contraire à l'opinion du général sur le fond de l'affaire. Il a rappelé que M. le chancelier, dans le procès Lecomte, avait opiné en racontant ses conversations particulières avec l'accusé; que le général Jacqueminot n'avait pas fait autre chose; que, dans tous les cas, c'était à la cour à statuer et non au chancelier. (Ici le chancelier a dit : Vous avez raison.)

M. de Boissy a lui-même raconté ses conversations avec le capitaine-expert pour démontrer que les expertises ont été mal faites, puis continuant et abordant la cause, il a critiqué vivement la commission d'instruction, ce qu'avait fait aussi M. de la Moskowa. M. de la Moskowa avait blâmé l'omission d'un témoin Ulm favorable aux dires de l'accusé. M. de Boissy a signalé le rapport de M. Laplagne-Barris comme ayant dit à tort que les pistolets avaient une ligne de tir. Ceci a fort fâché M. Laplagne-Barris qui s'agitait dans son fauteuil en haussant les épaules, et montrait des passages de son rapport à ses voisins MM. Portalis, Girod de l'Ain, Decazes et d'Argout. M. de Boissy a déclaré que, pas plus dans cette affaire que dans le procès Lecomte, il ne s'associerait à une condamnation capitale. Il a du reste réservé son vote.

M. le premier président Franck-Carré, qui était présent à l'appel, n'a pas répondu quand son tour est venu. Le chancelier a dit : absent pour indifposition subite.

M. Cousin, qui m'avait fait beaucoup de signes d'adhésion pendant que je parlais, a commencé en excellents termes. Tout ce qu'il a dit d'abord était juste et vrai. Mais peu à peu il s'est embrouillé. Il s'est engagé dans une discussion métaphysique parfaitement obscure pour tous, même pour lui. Il a répété jusqu'à dix fois des phrases comme celle-ci : ^ue 'vois-je dans la cause? Des piftolets char^s? Oui, char^s, c'eft évident. Maintenant diftinffions. Char^'s comment? Cbarm d'une certaine façon. De quelle façon? De façon à produire j quoi? Ueffet produit. L'assemblée a éclaté de rire et s'est mise à causer à h.iute voix. Personne n'écoutait plus; M. Cousin parlait toujours. Un pair lui a crié : Abrégez. — J'abrégerai, Monsieur, a dit M. Cousin avec hauteur. Il a descendu un degré du gradin et a continué plus d'un quart d'heure. Devant moi le général d'Hautpoul dormait bruyamment. Le chancelier s'était accoudé sur sa table, la tête dans ses mains. M. Cousin a conclu à l'attentat contre la personne du roi.

M. Villemain s'est borné à dire : Je déclare l'accusé coupable d'attentat à la personne du roi.

Il était déjà visible que les pairs qui votaient ainsi ne voulaient pas la mort. La majorité en ce sens se prononçait de plus en plus.

MM. Laplagne-Barris et Girod de l'Ain, membres de la commission d'instruction et l'un d'eux rapporteur, ont dit qu'éclairés par la délibération, ils se ralliaient à cette opinion. Ils ont voté la culpabilité d'attentat contre la personne royale. M. Laplagne-Barris a répondu aux reproches de M. de Boissy en prouvant que son rapport n'avait fait que reproduire les dires des experts.

Le tour des plus anciens pairs arrivait. Presque tous ont voté successivement dans le sens le plus sévère, déclarant l'accusé coupable d'attentat à la vie de Sa Majesté. Le comte Portalis, premier président de la cour de cassation, a longuement opiné. Il s'est efforcé de démontrer le régicide. Il a fait appel à la pairie gardienne de la royauté et protectrice de la tête royale. Il a dit que les châtiments les plus graves pouvaient seuls épouvanter le régicide qui recommençait.

Le comte de Sainte- Aulaire, ambassadeur à Londres, a fait une vive allocution aux pairs. Il a dit que sa pitié était du côté de la plainte et de l'accusation, et il a rappelé les paroles de Tacite : Misericordia accusantibus. Il a conclu comme le comte Portalis.

Le comte d'Argout a opiné dans le sens le plus doux; le duc Decazes, son voisin et son ami, dans le sens le plus rigoureux. Le comte d'Argout s'est dit décidé par cette considération que, sur quatorze magistrats, premiers présidents ou conseillers à la cour de cassation siégeant dans l'assemblée, douze avaient estimé qu'il n'y avait pas attentat à la vie de Sa Majesté.

Le vicomte Dubouchage a déclaré qu'il lui était impossible de voir dans l'affaire quelque chose de plus que l'offense à la personne royale.

Le comte de Pontécoulant, vieillard de quatrevingt-six ans, a commencé par réclamer, comme M. de Boissy, contre le départ du général Jacqueminot. Sur sa demande, la cour a décidé que le général serait admis à opiner comme juge. M. de Pontécoulant a d'ailleurs établi que le départ du pair ne pouvait jamais résulter que de son consentement ou de sa volonté. M. de Pontécoulant a déclaré Henri coupable d'attentat à la personne royale.

Les derniers pairs ont voté d'un mot, presque tous admettant le régicide. Tous les pairs aides de camp du roi, tous les généraux , tous les ambassadeurs avaient successivement opiné dans ce sens.

Ont voté l'attentat contre la uie MM. les généraux Trézel, Jacqueminot, Doguercau, Marbot, Petit, d'Audenarde, Aymard, Dutaillis, Dode de la Bruncrie, M. Raguet-Lépine, M. Anisson- Dupcrron, M. Bertin de Veaux, le baron de Bussicres, le marquis d'Harcourt, le comte de Murât, le chevalier Jaubert, le baron de Saint-Didier, Odicr, le comte de Monthyon, le comte de Rambuteau, le comte de Saint-Aignan, le baron Fcutricr, le comte de Ham, le baron de Frévillc, le comte de Sainte-Aulaire, le duc de Périgord, le marquis de Lauriston, le duc de Noaillcs, le comte Boissy d'Anglas, le duc de Plaisance, le comte d'Haubersart, le comte Je

NOTES COiMPLÉiMENTAIRES. 427

Tascher, le comte Portails, le baron de Barante, le duc Decazes, le duc de Massa, le comte de Noé," le comte d'Haussonville, le duc de Broglie et le duc de Mortemart.

Enfin après M. le duc de Mortemart qui est le plus ancien pair reçu, M. le chancelier s'est levé pour opiner. Il s'est fait un grand silence. M. Pasquicr a parlé comme il parle toujours, en termes excellents, avec déférence pour la cour, autorité pourtant et mesure, avec une entière liberté d'esprit quoique ramenant tout à une pensée et à un but. Clarté d'intelligence, clarté de parole, qualités rares toujours, admirables à quatrevingts ans. Il a parlé près d'un quart d'heure, toujours écouté et accueilli. — Il a rappelé à ses collègues qu'il était bien vieux, et qu'en cette quahté il avait droit peut-être à quelque attention. Il a dit que tout se relâchait de nos jours et qu'il fallait aviser; que les crimes se multipliaient sous les formes les plus fatales, et quelquefois avec je ne sais quoi d'étrange et de bizarre qui déroutait; qu'il y avait beaucoup de maladies sociales à notre époque, que la principale était la per!e du refpe^j que le respect s'en allait, que c'était là l'opinion d'un homme considérable et grave, M. Royer-CoUard, lequel s'applaudissait avec lui, dans leurs entretiens intimes, d'avoir dans sa jeunesse et avant la révolution, appris le relpeltj comme il disait, à cette vénérable grand'chambre du parlement de Paris où je sie'ffais comme conseiller^ a ajouté M. Pasquier, au moment ou M, Kojer-Collard j ossifiait comme ffa^aire. Eh bien, la société moderne est travaillée d'un mal profond. Il faut la guérir et la sauver. La Chambre des pairs est le plus grand corps de l'État, le plus auguste tribunal du rovaume; elle a tout à la fois la plus haute autorité politique et la plus haute compétence judiciaire. Elle doit protéger la société et garder la royauté. Garder la royauté! comment laisserait-elle échapper cette occasion .'' Le crime de Henri tient à ce manque de respect qui est partout. Il faut châtier sévèrement cet attentat, et ramener le respect par l'intimidation. Une majorité imposante semble se prononcer contre une punition sévère, définitive, capitale; le chancelier regrette profondément de n'être pas d'accord avec cette majorité; il l'adjure de se défier des systèmes, de se garantir des théories, et de réfléchir. Dans une assemblée qui résume l'État tout entier et qui domine toutes les juridictions, la raison d'État doit passer avant le sentiment.

Le chancelier est vieux, il le sait, il est le premier à s'en souvenir; on a tort de le croire sec, dur, froid, sans pitié. Il est plein de pitié, mais pour le malheur honnête, non pour la misère criminelle. Le crime de Henri lui est donc prouvé; l'accusé est sain d'esprit; il a tiré deux coups de feu sur le roi. Que faut-il de plus.'' Le chancelier a terminé en déclarant en son âme et conscience l'accusé Henri coupable d'attentat contre la vie et la personne de Sa AlajeSfe'.

Restaient les votes réservés. Mon opinion ayant été considérée comme vote réservé, mon nom a été appelé de nouveau, je me suis levé et j'ai dit :

— Il résulte de l'ensemble de la délibération et des opinions graves qui se sont produites, que, dans la pensée de tous les juges, le mot «personne du roi» a un double sens, et qu'il signifie personne physique et personne morale. Ce double sens se distingue dans la conscience, quoiqu'il se confonde dans le vote. La personne physique n'a pas été atteinte, n'a pas été sérieusement menacée, presque tous mes nobles collègues en conviennent, c'est là ce que j'avais dit à l'assemblée; la personne morale a été non seulement menacée, mais même atteinte, or la personne morale, c'est ce que j'ai appelé la majesté du roi; c'est la royauté; je retrouve donc là encore ce que j'ai dit. Cette explication donnée et sous cette réserve qu'il est bien entendu que c'est la personne morale seule qui a été offensée, je me rallie à l'immense majorité de mes nobles collègues qui déclarent l'accusé Joseph Henri coupable d'attentat contre la personne du roi.

Presque tous les pairs qui s'étaient abstenus ont opiné dans le sens de la majorité et n'ont pas été plus loin que l'attentat à la personne. Le général Jacqueminot, reprenant possession de ses fonctions de juge, a seul déclaré Joseph Henri coupable de régicide. J'ai oublié de noter que M. le comte de Rambuteau, préfet de la Seine, et M. Gabriel Delessert, préfet de police, avaient émis le même vote.

Les opinions qui se rapprochaient le plus de la mienne avaient été émises par MM. Fabvier, Vincent Saint-Laurent, BouUet, Viennet, Cousin et Dubouchage. La Moskowa et Boissy avaient conclu au renvoi. La Moskowa avait persisté. Boissy s'était rallié à la majorité.

On est rentré en séance, il était quatre heures et demie.

M. de Malleville, appelé le premier, a déclaré qu'il condamnait Joseph Henri aux travaux forcés à vie. Un mouvement d'approbation presque unanime a accueilli ce vote.

En effet, presque toute la cour a voté les travaux forcés à perpétuité.

M. Renouard a dit qu'il votait les travaux forcés à perpétuité par douceur et mansuétude, mais qu'entre une peine moindre et la peine plus élevée il n'hésiterait pas pour une peine plus élevée, de telle sorte que si, au premier tour, une majorité quelconque se manifestait pour une peine trop douce, la détention perpétuelle, par exemple, lui n'hésiterait pas à revenir à l'avis le plus sévère et voterait la peine de mort.

Quand mon tour est venu, je me suis borné à dire : la détention perpétuelle.

Plusieurs pairs ont émis le même vote, quatorze en tout. J'avais énoncé mon vote sans le commenter. M. Pelet de la Lozère, en s'y conformant, l'a expliqué et a rappelé à la Chambre que tous ses précédents, à l'exception d'un seul, le précédent Mialou, répugnaient à la peine infamante des travaux forcés.

Au deuxième tour d'opinion, je me suis borné à dire : Pour les motifs que M. le comte Pelet de la Lozère vient d'exposer, motifs qu'il appartenait à un ancien pair de rappeler, j'ai émis le vote de la détention perpétuelle, et j'y persiste.

Le comte de Noé a déclaré qu'il votait la peine capitale, l'intention de régicide lui étant démontrée, et même matériellement prouvée; il avait visité avec soin et examiné lui-même la partie basse de la façade des Tuileries, et il avait remarqué sous le balcon de la salle des maréchaux, près de la porte, deux cassures toutes fraîches évidemment produites par des projectiles. (Ici on a crié : Vous vous faites témoin!) Il a invité ses collègues à vérifier le fait. Cette preuve acquise à sa conscience, il votait sans hésiter, dis.ait-il, la peine la plus sévère.

Avant M. de Noé, M. Viennet avait opiné avec une extrême vivacité, et m'avait un peu rappelé les ultra-royalistes d'il y a vingt-cinq ans. — La royauté est en péril. — L'état social s'écroule. — Ne songeons qu'à sauver la monarchie. Qu^importe le reste.' — L'orgueil et la vanité sont partout, et le bas mine le haut. — Les travaux forcés, c'est bien peu; cependant on s'en contente, etc. — - Hors les mots religion, trône et autel, sang de saint Louis, tout y était. — Je suis convaincu que M. Viennet raillait très fort en 1820 M. de Salaberry; que dirait aujourd'hui M. de Salaberry de M. Viennet?

Au premier tour, sur l'application de la peine, il y avait cent soixante-quatre pairs. Qu atorzc ont voté la peine de mort; onze la détention perpétuelle; quatre la déportation; un vingt ans de travaux forcés (M. le président BouUet); un la détention perpétuelle dans une maison de santé (M. le prince de la Moskowa); cent trente-trois les travaux forcés à perpétuité.

Au deuxième tour, on n'était plus que cent soixante-trois, le comte Corbineau s'étant absenté. Un a voté la mort (Bertin de Veaux), treize la détention perpétuelle, cent quaranteneuf les travaux forcés à perpétuité.

Les treize qui ont voté la détention perpétuelle étaient, moi compris, MM. Villemain , Cordier, Bérenger de la Drôme, le marquis de Boissy, le marquis de Raigecourt, le prince de la Moskowa, le comte Pelet de la Lozère, le marquis de Béthisy, le marquis de Gouvion- Saint-Cyr, le vicomte Dubouchage et le comte de Pontécoulant.

Les deux tours finis, le chancelier a demandé si un troisième tour était réclamé. — Non! non! c'est inutile! — Le pair qui avait seul voté la peine de mort au second tour s'est levé alors et a dit que, sans réclamer un troisième tour, il se ralliait à la majorité pour les travaux forcés. Deux des treize qui avaient voté la détention perpétuelle, les marquis de Raigecourt et de Béthisy, ont fait la même déclaration. L'arrêt a donc été ainsi rendu : il n'y avait plus que cent soixante-trois pairs par l'absence du comte Corbineau, cent cinquante-deux avaient voté les travaux forcés \ vie, onze la détention perpétuelle.

Le chancelier a lu l'arrêt rédigé et l'a mis aux voix. Je n'ai pas levé la main.

L'arrêt voté, le comte Beugnot s'est levé et a demaadé si le condamné subirait l'exposition, dont la loi fait l'accessoire obligé des travaux forcés, indiquant par là la nécessité d'en écrire la dispense dans l'arrêt. Le président Barthe a répondu qu'il n'était pas nécessaire d'écrire cette dispense; qu'il suffirait que l'arrêt fut muet sur ce point pour qu'aucun procureur général n'osât prendre sur lui d'ajouter, même légalement, quoi que ce fût à l'arrêt souverain et inattaquable de la haute cour. On a passé outre.

On a signé l'arrêt, j'ai été le signer à mon rang. Je signe après le duc de Trévisc. Cela se fait dans l'hémicycle, sur deux petites tables. Le premier greffier appelle une moitié des pairs, le second appelle l'autre.

CUBIÈrES. CULPABILITE.

14 juillet.

Le prince de l.\ Moskowa demande la parole sur la position de la question. On refuse de l'entendre. Il échange des paroles aigres avec M. le chancelier.

1" tour : Troplong parle. Cherche à faire la part de chacun. Il dit qu'il faut savoir être sévères, même envers le général Cubières, et justes, même envers Parmentier. Il tâche d'établir que la pensée de corruption est venue non de Parmentier, mais de Cubières.

M. Mesnard établit que la question est complexe et ne peut être résolue par un simple oui ou non,

A mon tour j'ai dit : oui, sons toutes réserves. Il y a eu rumeur. On a dit : il réserve son vote. Le chanceher l'a répété. Je me suis levé et j'ai dit — Je ne réserve pas mon vote. Je dis : oui, sous toutes réserves; parce que, comme l'a fort bien dit M. Mesnard, la question n'est pas simple.

GouRGAUD. — A dit non, ce qui a fait sourire Mole.

Le prince de la Moskowa. — Etablit que Cubières, n'ayant eu aucune relation de corruption avec Teste, n'est pas auteur, ni principal coupable, mais seulement complice, et demande que la question de complicité soit posée, regrettant que la cour n'ait pas voulu l'entendre en temps utile avant l'ouverture de la délibération. Le prince de la Moskowa conclut : ouij coupable de complicité'.

Général Castellane. — Avec douleur déclare Cubières coupable.

Général Pelet. — Doutes, troubles dans la conscience. Ne peut dire oui, — Dit non.

Général Monthyon. — Oui, mais dans mon opinion, moins coupable que les autres.

Vicomte Pernetey. — Sous toutes re'serves, oui,

Montalembert. — Oui, avec des cinonftances atténuantes.

Baron Duv.\l. — Comme M. de Montalembert.

Amiral Jurieu. — Non.

ViLLEMAiN. — Comme moi.

Comte DesrOY. — Je dis non. Et ajoute quelques mots. Cubières n'a pas reçu d'argent. En a donné au contraire.

Cousin. — Oui, Tiendra compte des circonstances atténuantes dans l'application de la peine.

DuBOUCHAGE. — Oui, mais bien loin de croire, comme M, Troplong, que le ff'néral Cuhières eli le plus coupable j je suis de l'avis contraire, je le crois le moins coupable.

Le duc DE CoiGNY. — Pense comme M. le prince de la Moskowa. Dit oui, parce qu'il est dans la ferme conviction que l'omnipotence de la Chambre n'appliquera pas toute la peine.

Comte Mole. — Oui, sans les circonltances atténuantes. Je serais fâché que cette formule se produisit parmi nous parce qu'elle relireindrait notre prérogative. Arbitre^ la peine, vous êtes souverains. Point de circonltances atténuantes déclarées. Atténuev la peine. Vous êtes maîtres.

Le Chancelier. — Dit oui, et appuie l'observation de M. Mole.

Le baron Duponthiers, le duc de TrÉvise, le comte de Montesquiou, le prince de la Moskowa avaient réservé leur vote. Disent oui,

i" tour : i86 votants; 182 oui; 4 non.

Le général Pelet revient sur son vote. Oui, avec circonflauces atténuantes,

2' tour: 186 votants; 183 oui; 3 7ton,