CUBIERES. APPLICATION DE LA PEINE

i" tour. — Tous votent la dégradation civique exccpt<$ deux ou trois. Plusieurs réservent leur vote.

A mon tour, j'ai dit :

— Je sens la cour fatiguée, je suis moi-même en proie à une émotion qui me trouble; je me lève cependant, mais je ne dirai que quelques mots. J'ai étudié comme vous tous. Messieurs, avec tout ce que je puis avoir d'intelligence et de force d'attention, toutes les pièces de ce déplorable procès. J'ai examiné les faits, j'ai confronté les personnages. J'ai tâché de pénétrer, non seulement au fond de la cause, mais au fond du cœur de ces hommes que vous jugez en ce moment. Eh bien, pour moi, voici où je suis arrivé : Dans ma conviction, le général Cubières a été entraîné. Entraîné par Pellapra, escroqué par Parmentier, voilà en deux mots toute sa position. Dans cette situation, il y a, je le reconnais, place pour une faiblesse, pour une faiblesse reprochable, inexcusable, gravement coupable même, mais ce n'est enfin qu'une faiblesse, et une faiblesse n'est pas une bassesse, et je ne veux pas punir une faiblesse par l'infamie.

Je l'avouerai, et la cour me pardonnera cet aveu, depuis tant d'heures que cette désastreuse affaire nous préoccupe, je m'étais figuré autrement l'arrêt que vous allez rendre dans votre toute-puissante et souveraine justice. J'aurais voulu laisser dans son isolement terrible cette grande et douloureuse figure du principal accusé. Cet homme dont M. Villemain vous parlait hier si éloquemment, cet homme qui, h. force de talent, a su — miracle que pour ma part j'aurais toujours cru impossible — être grand dans la bassesse et touchant jusque dans la honte, cet homme-là, j'aurais voulu le frapper seul de la dégradation civique, j'aurais voulu ne rien ajouter à cette peine effrayante. — En pareil cas, ce qui ajoute diminue. — J'aurais voulu qu'il restât libre et que désormais, pour l'exemple de tous, tombé du rang de pair de France au rang de forçat, ce malheureux homme portât à jamais sur le front ce mot, ce stigmate : déchu! — Pour le faible et infortuné général Cubières, j'aurais voulu l'interdiction correctionnelle, pour un temps donné, des droits civiques et civils mentionnés en l'article 401. — Et enfin, pour les hommes d'argent, j'aurais voulu les peines d'argent, pour les misérables les peines humiliantes, pour Parmentier l'amende et la prison. — Pour des coupables si divers, j'eusse voulu des peines diverses, que votre omnipotence vous permettait d'arbitrer, et cette proportion gardée entre les fautes et les châtiments me semblait d'accord avec la conscience, et j'ajoute, quoique cela me touche moins, d'accord avec l'opinion. Vous en avez jugé autrement dans votre sagesse, quant au principal accusé. Je m'inchne devant elle, mais je vous prie cependant de trouver bon que je persiste dans mon sentiment.

J'ajoute, Messieurs, que l'équité est ici d'accord avec la pitié. Je le répète, les fautes ont été diverses, les châtiments doivent être divers. Mettre sur la même ligne, frapper de la même peine, envelopper dans je ne sais quelle égalité de déshonneur tous les accusés, Teste et Cubières, Cubières et Parmentier, la dupe et le fripon, la victime et le bourreau, ce serait peut-être une justice devant le texte rigide de la loi; aux yeux de la conscience, qui est audessus même de la loi, ce serait une suprême injustice.

Dans une assemblée où siègent tant d'hommes considérables qui ont occupé ou qui occupent encore les plus hautes fonctions de l'état ou du gouvernement, je comprends, j'honore, je respecte cette pudeur si noble qui vous porte à exagérer les peines en cette grave conjoncture et à donner, non seulement les plus justes, mais les plus cruelles satisfactions à l'opinion publique indignée. Moi, Messieurs, je ne suis point magistrat, je ne suis point militaire, je ne suis point fonctionnaire public, je suis un simple contribuable, je suis un membre quelconque de cette foule d'où sort cette opinion pubhque que vous consultez, et c'est pour cela, c'est parce que je ne suis que cela, que j'ai peut-être qualité pour Vous dire : C'est assez! arrêtez-vous! Atteignez la limite de la justice, ne la dépassez pas. L'exemple est fait! Ne détruisez pas cet isolement du condamné Teste qui est le grand aspect, qui est la grande leçon morale du procès.

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Tant qu'il ne s'est agi que de ce malheureux Teste, je vous ai parlé le langage de la pitié, je vous parle maintenant le langage de l'équité, de la stricte et sévère équité.

Tenez compte, je vous en conjure, tenez compte au général Cubières de soixante années d'honneur, tenez-lui compte du supplice qu'il a subi, de cette torture de quatre ans dans les mains hideuses de Parmentier, de cette exposition publique sur ce banc pendant quatre jours; tenez-lui compte de cette injuste accusation d'escroquerie, qui a été aussi un supplice; tenez-lui compte de son hésitation généreuse à perdre Teste en se sauvant; tenez-lui compte enfin de sa conduite héroïque sur le champ de bataille de Waterloo, où je regrette qu'il ne soit pas resté!

Je propose formellement d'appliquer à M. Cubières les dispositions de l'article 401, combiné avec l'article 42, c'est-à-dire l'interdiction des droits civils et civiques pendant dix ans. Je vote contre la dégradation civique.

Comte J.\UBERT. — Dans le même sens que moi.

Hipp. Passy. — Comme moi. On ne corrompt pM les minilires, on les trouve tout corrompus.

Le président Boullet. — 3e veux punir de la même peine le corrompu et le corrupteur.

Comte A. de Saint-Priest. — Général Gourgaud. — Comte de Bondy. — Général Ber- GERON. — Comte DE Montesquiou. — Vicomte de la Redorte. — Lebrun. - - Général Pelet : — Comme moi.

RomiguiÈres. — Marquis de Gabriac. — Marquis de Boissy. — Pelet de la Lozère : — La dégradation civique.

Prince de la Moskowa. — Comme moi. Produit un fait nouveau, la conversation de Cubières avec Pellapra dans l'antichambre de Teste. Dit la tenir d'un magistrat. Pellapra aurait dit à Cubières : Vous êtes un enfant de croire que les choses vont toutes seules. Combien donnezvous à Teste.'*

ViENNET. — A dit violemment : — Depuis une heure, je suis perse'cute', à la lettre, par la gloire militaire du général Cubières. Il elt coupable. Je fais de uains efforts pour violenter ma conscience, ha dégradation civique.

Vicomte SÉbastla.nl — Avec douleur, la dégradation civique.

Laplagne-Barris. — Combat mon opinion. Discute l'article 463. La dégradation civique.

Duc d'Harcourt '''. — h,es plus sévères pour eux-mêmes sont les plus indulgents pour autrui. Je remarque que dans cette assemblée les plus jeunes et les plus purs sont aussi les plus miséricordieux. Il ne manque pas de ffns dans ce monde qui font consister la vertu à fouler aux pieds ceux qui sont déjà par terre, ^uant a moi, ce n'eli pas ma manière. — Vote comme j'ai voté.

Baron Charles Dupin. — Trouve l'interdiction insuffisante, demande la dégradation. (Conversations qui couvrent sa voix. Le chancelier lui-même cause avec MM. Barthe et Portalis. M. Charles Dupin s'interrompt. M. Mole s'écrie : Monsieur le chancelier, on n'écoute pas! Tout le monde cause. Faites faire silence! Le silence se rétablit.)

Il est tard, près de sept heures. Quatrcvingts pairs encore restent qui n'ont pas opine.

Le chancelier propose le renvoi à demain. On se récrie : — Le renvoi au milieu d'un tour d'opinion ! — M. Cauchy lit un précédent du procès Quénisset. Tumulte. Le renvoi est ordonne. On se réunira à onze heures.

16 juillet.

Continuation du tour d'opinion sur l'application de la peine au général Cubières. Baron Darriule. — Neigre. — Daru. — Colbert. — Duc de Richelieu. — Comte ue MfjNTALiVET. — Réservent leur vote.

'■' Le duc d'Harcourt est petit, le nez pointu, gris, l'air spirituel et bon. Il vient à la Chambre en paletot vcrt-boutcillc, pantalon de nankin et ch.ipcau gris. (No/f de l'^iâor Hugo.)

Marquis DE Belbeuk. — La dégradation civiv^ue. La lot a e/e Sti^^- lorsqu'elle a .ml m iU le corrtipkiir au corrompu.

Comte DE MoNTHYON. — Vote la prison. L'arrêt ne doit pas être violent.

Vicomte Pernetey. — Réserve son vote. Ne peut se résoudre à assimiler Cubières aux autres.

MoNTALEMBERT. — Sera très court, s'abstiendra de répéter tout ce qui a été dit éloqucmment. — S'empare de l'aveu de M. Lapl.igne-Barris qui, en étant sévère, est convenu que la culpabilité de Cubières était moindre que celle de Teste. Il faut faire sentir cette différence dans l'arrêt. Il y a deux infamies, l'infamie morale et l'infamie légale. Otons du moins à Cubières l'infamie légale. Lit l'article 34 et l'article 401. L'identité est presque complète, k l'infamie près. Vote pour l'application de l'article 401.

CambacÉres. — S'accuse d'arriver tard, venant de la campagne. Vote l'article 401.

Comte de l.\ Riboisiere. — Rappelle que, dans le procès Hourdequin et Gisquet, les corrupteurs n'ont comparu que comme témoins. Vote l'article 401, dix ans de privation des droits civiques.

Baron Aym.\r. — A commencé sa vie militaire comme volontaire et, depuis longtemps soldat, a remarqué que les tribunaux spéciaux militaires ont été toujours plus sévères que d'autres. Sera sévère pour Cubières. Vote la dégradation civique.

A mesure que la délibération s'avance, on n'appelle plus Cubières le général, on ne l'appelle plus M. de Cubières, on l'appelle Cubières, puis enfin le condamné Cubières.

M. B.\RTHE. — Examine la loi tout en déclarant que la cour est au-dessus d'elle. Veut une répression sévère. Rappelle que la loi impériale condamnait corrupteur et corrompu au carcan. Emploie souvent le mot vilité. Conclut à la dégradation civique.

M. VILLE^UIN. — Sa conviction persiste. On a beau dire, ce qui fait la force de la conscience, c'est que le poids de la logique la plus accablante ne parvient pas à la déraciner de notre cœur. Cubières n'est pas aussi coupable que Teste. Teste, le coupable incomparable, dit-il. Vote contre la dégradation civique et pour l'article 401.

Baron de FrÉville. — Deux opinions en présence. Éloquence et compassion, éloquence et sévérité. Se prononce pour la dernière. Dégradation civique.

Comte Desroys. — Est plein de doutes. Vote contre la dégradation civique.

Cousin. — Voudrait se borner à voter silencieusement comme ses éloquents amis, mais a besoin de protester contre l'excès de sévérité. Non, la conscience ne fléchit pas devant la logique. La conscience, à raison, traite la question logique. En parlant de Parmentier, dit que la logique et la loi conduiront h de'grader la dégradation. Vote l'article 401.

Marquis Barthélémy. — La corruption eli la pelle des états. Vote provisoirement la dégradation civique.

Duc DE Perigord. — La dégradation civique.

Duc de Noailles. — Regarde Cubières comme le principal corrupteur. Prononce la dégradation civique. (J'ai peur que M. de Noailles ne soit un esprit faux.)

Vicomte Dubouchage. — Non! point de dé^adation civique. (^t^Ii-ce que l'amende et l'emprisonnement lorsqu'il s' agt d'un pair et d'un pair militaire? — Vote l'interdiction des droits civils.

Duc DE CoiGNY. — Ne peut appliquer la même peine aux deux coupables. Ne comprend pas qu'on n'établisse pas de distinction. Vote comme moi.

Comte PoRTALis. — Aurait voulu ne pas motiver son vote. Y est forcé pourtant. Défend la loi, défend les magistrats. Dit qu'il n'est pas exact qu'ils aient une conscience légale j qu'ils sont

jurés avant d'être juges, et se décident comme tous sur leurs impressions morales. Plaide la culpabilité absolue de Cubières. Vote la dégradation civique. Pleure.

PontÉcoulant. — La dégradation civique.

B-J^RANTE. — Croyait qu'il n'aurait qu'à juger des accuses, voit qu'il a a défendre les lois du pavs. Les défendra. Beaucoup de phrases. Vote la dégradation civique.

Comte d'Argout. — Pense que le pouvoir discrétionnaire doit être réservé aux cas politiques seulement, et non exercé pour les délits communs. Vote la dégradation civique.

Duc Decazes. — Cède à un devoir impérieux. Cela lui est bien pénible. Le remplit avec douleur. Vote la dégradation civique.

Baron SÉguier. — Un des avantages du royaume de France, c'est que nous avons une loi invariable. On vous dit que la logique doit influer sur la législation. Hélas! Grand Dieu! Mais il y a autant de logiques que d'hommes. Il y a la logique des jansénistes, il y a la logique des jésuites. II y a Port-Roval, il v a Loyola. Il y a une logique par professeur. Faire varier le code selon la logique, c'est insupportable. A Dieu ne plaise que pareille doctrine l'emporte. La vraie logique, c'est que les hommes doivent porter la peine de leurs sottises (on rit); je ne puis qu'appliquer la loi à tous ces gens-là. Autre point. Les circonstances atténuantes.'' Mais c'est fait pour les tribunaux d'en bas, poiir la cour d'assises, pour les jurés. Non pour vous, la plus haute des justices! La corruption est un grand crime, c'est le premier crime. Le premier crime est la corruption d'Eve vis-à-vis d'Adam (on rit). Ce crime-là a précédé le fratricide. Ce crime-là a été jugé et puni par un juge qui nous jugera tous. Par celui qui est représenté par un triangle lumineux. Ce juge a été sévère pour Eve et pour Adam (on rit). Soyons sévères pour Cubières. Remarquez même que le premier juge et le premier législateur a été plus sévère pour le corrupteur que pour le corrompu. II a puni Satan plus qu'Eve, Eve plus qu'Adam (on rit). Je vote la dégradation civique.

Le duc d'Harcourt vient à mon banc et me dit : — Le vieux Séguier n'a plus que deux dadas, l'ancien parlement et son confessionnal. Et puis que pensez-vous de ceux qui copient Portalis et qui se mettent à pleurer en condamnant. Il me semble voir des veaux. J'ai répondu : — Dites des crocodiles.

Comte Mole. — Ne se préoccupe pas de la culpabiUté comparée des deux accusés. Veut l'ég-alitc de la peine, qui est la peine naturelle. Vote la dégradation civique. A passé hier toute la soirée à relire toute la correspondance de Cubières avec un désir ardent d'y trouver des circonstances atténuantes. N'en a point trouvé.

Duc DE Brissac (petit, bossu, poudré, grand nez aquilin). — L'accusé était au rang le plus élevé de l'échelle sociale. En est plus coupable. Un grand exemple doit être donné. Il doit être donné par ce qu'il y a de plus haut, la Chambre des pairs. Vote la dégradation civique.

M. LE Chancelier. — Voudrait ne pas développer son opinion, mais croit qu'il doit à la cour de parler, ayant suivi cette affaire dans tous ses plis et replis. Vote comme son ami M. Portalis. Croit, du reste, les corrupteurs plus dangereux que les corrompus. Veut atteindre les hommes d'argent. L'an dernier, à propos de Joseph Henri, réclamait le respect pour la majesté royale, aujourd'hui réclame le respect pour la majesté de la loi.

Les pairs qui ont réservé leur vote sont appelés.

La dégradation civique est prononcée par 130 voix contre 48. — Avant de suspendre la séance, M. le baron Feutrier se plaint que le secret n'est pas gardé. M. le chancelier fait de nouveau à ce sujet les plus pressantes instances à MM. les pairs.

Au deuxième tour, sur l'application de la peine, j'ai dit sans me lever : — Je dis non quant a la dégradation civique. Je crois l'omnipotence de la cour parfaitement applicable à cette affaire; la cour le croit comme moi; elle l'a prouvé en réduisant de moitié, malgré le texte précis et impératif de l'article 177, l'amende infligée au principal accusé. Mais dans le cas présent je n'ai point recours à notre omnipotence. Il n'en est pas besoin. Aujourd'hui comme hier, je me

borne à user des facultés que la loi confère aux juges ordinaires, et je persiste à demander l'application des articles 463, 401 et 49 du code pénal.