TESTE. LA PRISON
1" tour :
Troplong. — Cinq années.
Renouarx). — Paroles touchantes — mais cinq ans de prison.
Flourens. — Contre la prison. Parle.
M. le premier président Rousselin. — Cinq ans, Pour l'exemple.
Mesnard. — Cinq ans. Parce que le crime a été' commis dans les conditions de la plus haute gravite'.
FuLCHiRON. — Cinq ans. Parce qu'il a volé les corrupteurs.
Marquis DE Raigecourt. — Contre la prison. Uarticle de la loi n'a rien d'impératif. Paroles émues.
J'ai dit :
— Messieurs, le coupable est déjà bien puni. A l'heure qu'il est, il a soixante-sept ans, dans cinq ans il aura soixante-douze ans. Je n'ajoute pas un mot. Point de prison! Président Fr.\nck-CarrÉ. — Deux ans.
Amiral Bergeron. — 3e le tuerais. Point d'emprisonnement.
RomiguiÈres. — L<ï dé^adation civique eSi énorme pour Telle, et suffit. Il 'vient d'être précipité du sommet de l'échelle sociale, (^ue voule'r-vous de plus ? Pas de prison.
Gabriac. — Plaide les circonstances aggravantes. — Cinq ans.
Montesquiou. — Général Fabvier. — M. de Malleville. — M. Delessert. — Montalembert. — ViLLEMAiN. — ■ La Moskowa. — BoissY. — ViENNET. — Pas de prisou.
BÉrenger de la Drôme. — Comte Daru. — Le duc de Brancas. — Cinq ans.
Persil. — Le comte de Ham. — ThÉnard. — Comte de Montalivet. — ■ Marquis de Fange. — Comte d'Argout. — Trois ans.
Président Laplagne-Barris. — • Veut toutes les peines de la loi. Cinq ans.
Comte Pelet de la Lozère. — Veut une peine sérieuse et modérée. Trouve dans le code pénal des peines diverses. Cherche à les combiner de façon à être juste. — Trois ans.
Général Pelet. — A voté la dégradation et le maximum. Plus que la peine de mort. N'y veut rien ajouter. Laisse^lui la liberté de s'exiler. Pas de prison.
MÉrilhou. — Contre tout emprisonnement. Parle d'une voix altérée, ne sera pas long, est malade. — Discute le code contre Laplagne-Barris. — L'article 177 ne prononce que la dégradation civique. La plénitude de la pénalité est atteinte. A^er plus loin, c'eft outrepasser la sévérité de la loi, ce que l'omnipotence de la cour n'a jamais fait ni voulu faire.
Comte Bresson. — Soyons sévères, mais ne soyons pas excessifs. Ai. Teffe eJt frappé. N'ajoutons rien à cette m aère. Point de prison,
Barthe. — La loi ne demande poi d'emprisonnement, mais elle ne l'exclut pas. ha peine eft facultative. Crime éclatant, répression e'clatante. Trois ans.
Baron Neigre. — Réserve son vote.
Comte Desroys. — h! emprisonnement jmqu a parfait paiemetit de l'amende.
Cousin. — h,es ma^fîrats l'ont trop loin dans leur culte de la loi. Je -veux être jufîe, ni indulffnt, ni barbare. Cinq ans! à ce vieillard! — Va produire, dit-il, un argument nouveau, mais décisif. L'amende est tout. Elle est obligatoire. L'emprisonnement est facultatif. Il fallait l'amende. On peut s'en tenir là. Cependant M. Tefîe ne peut pas se promener dans quin^ jours au Luxembourg ou aux Tuileries. Trois ans.
Baron Atthelin. — Songe aux autres accusés. — Le maximum. Cinq ans.
Barthélémy. — Ne voit rien d'atténuant. Deux ans.
Vicomte Dubouchage. — C'efl le plus coupable. Il a pris de l'argent sans faire une chose injulte. Cela agff-ave son crime, C'efl lui qui eft cause que nous jugeons cette scandaleuse ajjaire. S'il avait -voulu rapporter seulement le tiers de la somme, point de procès. Il elt infâme. Trois ans.
Vicomte DoDE. — La cour doit être d'accord avec elle-même. Elle a atténue' l'amende, elle doit atténuer la prison. Trois ans.
Duc DE CoiGNY. — Voudrait ne pas être cruel, voudrait pouvoir dire : pas de prison! Mais ce serait un grand scandale de voir l'accusé se promener dans les rues de Paris. Un an de prison.
Comte PoRTALis. — L'application entière de la loi. Ne point user de notre toute-puissance en ce cas. Il a voté l'amende. Mais la prison est facultative. M. Barthe a démontré qu'elle ne pouvait point être une aggravation pour les délits les moins graves. On est libre d'appliquer cette peine ou de ne point l'appliquer. (Avec des larmes.) L'arrêt ne peut contenir une omission. J'en suis déchiré, mais je vote la prison. Trois ans.
Comte DE PontÉcoulant. — Cinq ans. (M. de Pontécoulant a 85 ans.)
Baron de Barante. — Désirerait user avec indulgence de la faculté que lui laisse la loi. Mais votera la prison parce qu'on a dit que la prison était bonne pour d'autres délinquants. Veut l'égalité des peines. Regrette qu'on ait parlé de cruauté. Un an de prison.
Duc Decazes. — Ne veut exercer aucune influence sur ses collègues. Est dans une position spéciale à cause de ses devoirs comme référendaire. Il voit tous les jours l'accusé. Il serait accessible à la pitié. Mais non. Le crime est trop grand. Raconte ses conversations avec Teste. (Interruptions : Toujours des commérages !) Trois ans.
Baron SÉguier. — Telîe a menti dans sa défense. Point de ffâce. Il a eu du talent dans sa défense. Je m'en défiais quand il était avocat. Il faisait toujours des crochets à droite et à gauche, J^ujt-t-il fait? Un premier crime. Puis un deuxième. Ce suicide, Séneque s'eli tué, mais Socrate sut attendre la mort, Cicéron a écrit contre la mort volontaire. Teffe a offensé celui dont l'image nous manque ici, dans cette salle oit siège la première cour de julîice du monde. Telle a mis crime sur crime. Je veux qu'il soit en prison. Le maximum ne passera pas. Cependant, je dis les cinq ans.
Comte Mole. — Nous n'avons point de jurisprudence. C'efi la première fois qu'un tel cas se présente, et le cas elt énorme. La prison elt un maximum. Il faut un maximum. Trois ans. A cause de l'âge, sans quoi il voterait toute la peine.
Duc de Brissac. — A cause de l'âge, se borne à trois ans.
M. LE Chancelier. — J'ai le cœur brisé, je le voyais tous les jours, pardonne^moi quelque faiblesse dans mon vote. Trois ans.
Le général Neigre, qui s'était réservé : trois ans,
2° tour : Trois ans à la majorité.