QUATORZIÈME SIÈCLE

Formule d’un appel en champ clos *.

Les annales judiciaires ne nous ont conservé aucun vestige des plaidoyers du quatorzième siècle. La formule par laquelle un avocat proposait le duel judiciaire est l’unique souvenir du barreau de cette époque, où les longs discours étaient peu goûtés, ainsi que nous l’apprend Beaumanoir (chap. V, Coutumes de Beau- VOISIS) :

« Biaux maictieres est à chelui qui est avocas, quant ils content leur plet, que ils compreignent tout leur fet, en mans de paroles que ils pourront. Car memoire d’homme retient trop legierement peu de paroles, que 5 moult plus agreables sont as juges qui les rechoivent, et grand empecher ‘est as baïlli et jugeurs de ouir longues paroles qui ne font rien en la querelle. Car quant les sont dictes, si convient il que li baïlli ou li juge qui les a reche-

{ Après s'être intéressée si vivement au sort de ces six bourgeois, la reine d'Angleterre accepta presque aussitôt la confiscation des maisons que Jean d’Aire, l’un d’entre eux, avait possédées dans Calais. (Voy. un Mémoire de Brequigny dans le Recueil de l’Académie des Belles- Lettres, t. 37, p. 538.) J. D.

2 Tiré des Leçons et Modèles d'Eloquence judiciaire, par M. Berryer, p. 7-9. Paris 1838, grand in-8.

8 Qui.

4 Gr. 6 87.

voir seullement ces paroles qui ont mestier à la querelle et les aultres ne sont comptées que pour oiseuses..…. »

Lorsqu'un avocat proposait la preuve par duel, il jetait, au nom de son client, un gant au milieu du parquet.

Mais cette proposition exigeait de sa part beaucoup de prudence et de circonspection : d’abord il devait annoncer que ce p’était que comme avocat, qu’il faisait l’appel au nom de son client; autrement, et s’il se fût servi de quelqu’une de ces locutions par lesquelles les avocats de nos jours ont l’habitude de s'identifier avec celui qu’ils défendent, la partie appelée était autorisée à regarder l’appel comme étant fait par l'avocat et son client, et pouvait forcer le premier à descendre en champ clos. C’est ce qui arriva, au rapport des historiens, à l'avocat Hugues de Fabrefort, dans l’appel qu’il avait proposé pour Armand de Montaigne contre Aymeric de Durfort. L'avocat devait aussi avoir soin de ne rien faire entrer d’outrageant dans son plaidoyer contre la partie adverse, sinon il s’exposait encore personnellement à un appel en champ clos. Enfin, il adoucissait ordinairement l’amertume de sa provocation par des paroles honorables à l’appelé, et se retranchaït toujours dans la nécessité d’obéir à la volonté de son client.

Le plaidoyer suivant est la formule d’un de ces appels, où l’on retrouve ces différentes précautions oratoires.

« Messeigneurs,

« J’ai à proposer devant vous contre monseigneur tel que void là, pour Monseigneur tel, lequel vous voyez ici, aucunes choses auxquelles il chet ‘ vilenie, et si Dieu maist ?, il m’en prise; car tant que j'ai vecu, je ne viez * onc au dit tel que bien et honneur, mais ce que j'entends dire et proposer contre lui, je le dirai comme advocat de ceans, et pourtant que ma partie me le fait entendre et veut que je le dise et propose, et m’en avouera s’il lui plaist et promis le m'a en presence de vous, le m'a batllé par escrit

‘ Lex. et Gr. 27.

3 Lex. Aidier.

5 Gr. ( 30.

et substance, et le liens en ma main, car, jamais par moi je ne le feist ; car le dit ne me feist oncques mal ne je à lui que je sache, fors que bien et honneur, et pour ce l’atends à dire. Car ce fait ma querelle, et autrement elle ne se pourroit soutenir à la fin à laquelle il veut tendre, et ainsi que vous savez mieux que moi que chacun advocat devoit dire ce que fait à la querelle de son client, specialement nous de ceans y sommes tenus par serments, et aussi est-il raison que chacun le fasse. Pourquoi, Messeigneurs, vous supplie qu’il ne vous deplaise et que vous veuillez octroyer que je dise et propose de votre licence, et avec ce prie à Monseigneur tel qu’il me le pardonne ; car si maist Dieu en tout autre je le serviroye ; mais en cettuy cas si convient que je fasse mon devoir, car j'y suis tenu. »

Après ces précautions indispensables à la sûreté de l’avocat, le président lui répondait :

« Or proposez votre fait ou querelle, et vous prenez garde que vous ne dictes * chose à laquelle ait en quoi il chet vilenie si non qu'il feist à votre querelle; car la Cour vous le defend. »

L'avocat devait alors « proposer son faist au mieux qu’il pouvoit, au profit de sa querelle, par les plus belles paroles et mieux ordonnees qu’il pouvoit et au plus entendiblement. »

Puis venaient les conclusions renfermées aussi dans une formule.

« Mon faist ainsi proposé, comme vous, Messieurs, avez oui, je concluds ainsi que si le dit {el confesse les choses que j’ai proposees estre vraies, je requiers que vous le condamniez avoir forfait corps et biens au roi notre Sire, pour les causes dessus dites, ou que vous le punissiez de telle peine que prononcent us et coutumes ou la nature du cas proposé le desire; et s’il le nie je dis que Monseigneur tel ne le pourroit prouver par temoins ou autrement, suffisamment. Mais, il le prouvera par lui, ou son armé en champ clos, comme gentilhomme, retenue faite de cheval, d’armes et d’autres choses necessaires profitables ou convenables à gage

t Gr. À 76.

de bataille et en tel cas, selon sa noblesse, et lui en rends son gage. »

A ces mots, l’avocat jetait le gant dans le parquet.

L'avocat de la partie adverse présentait alors tous ses moyens de défense pour faire rejeter le gage de bataille ; subsidiairement il ajoutait :

« Et au cas où la Cour regarderoit, que au faist de l’adverse partie proposé, cherroit gage de bataille, mon client nie les choses proposees ; au contraire et dit que celui qui les a faist proposer, ment, et qu’il est, par lui ou par son armé, fait retenue, et baille son gage. »

Alors l’appelé disait à la Cour, avant que de rendre son gage :

« Messeigneurs, je dis tout ce que tel a fait proposer contre moi par tel advocat et l’en advoue et baïlle son gage contre moi, il ment comme mauvais qu'il est du dire, sauf l'honneur de la Cour ; et tout ce qu’il a fait dire et proposer contre moi, je le nie tout, et advoue mon advocat de ce qu’il a proposé pour moi; et dis que au cas que vous regarderez le gage de bataille cheust, je m'en defendrai, nonobstant que son advocat a dit à l'encontre; comme bon et loyal gentilhomme que je suis, et comme celui qui n’a tort à la cause contre moi proposée, et voici mon gage (ef le devait jeter). »