Sentences du Trésor, 12 avril iSoy. — 29 mai i5o

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chàrriot chargés de vin ou autre breuvage, et, à faute de le payer ou déprier, amende de 60 sols parisis.

Les profits du roi pour ce fiet montaient à 23 livres 10 deniers. (Actes du bailliage de Dourdan, en i5i2.) (i)

Justice de Rcuillon. — La justice de Rouillon, qui était commune à Liphard, à Semont avec ses dépendances, et aux maisons delà rue d'Etampes à Dourdan, n'était que moyenne et basse avant i65 1. C'était à Dourdan qu*elle s'exerçait le plus souvent. Nous lisons dans un aveu et dénombrement du 29 avril 1467 : « Item, toute la justice moyenne « et basse sur tous les manans et habitans de la ville de Rouillon, de « LuITehard et de Semons, aussi maisons et masures assises en ladite rue «d'Estampes, étant delà censive dudit Rouillon, en Tune desquelles a maisons sises en laditte rue d'Estampes, il y a^rwon, et où Ton tient (( les plaids et juridiction de la justice de Rouillon, pareillement et sema blablement comme audit lieu de Rouillon, quand bon semble audit c seigneur de Rouillon, et en icelle est encore la prison dudit seigneur de Rouillon, qui est toute ronde, j> Le siégede la justice de Rouillon paraît avoir été de tout temps une cause de jalousie et un sujet de contestations entre les propriétaires et les officiers du bailliage de Dourdan. Longtemps elle se rendit à l'entrée de ^auditoire de Dourdan, qui en garda le nom de Barre de Rouillon, A la suite d'un différend, on la transporta rue d'Etampes, et là, tout près de la prison en forme de puits qui s'y voyait encore, comblée de pierres, au xvn« siècle, on charria de Rouillon un grosse pierre en forme de meule de moulin^ devant laquelle furent cités les plaideurs. Au xvni« siècle, M. Lévy, propriétaire de Rouillon, s'avisa d'installer sa justice dans une des dépendances de sa nouvelle maison du Parterre, et de faire inscrire sur la porte, en face de la croix Rouge : a Justice de Rouillon, » en lettres d'or sur marbre noir, avec les armes royales ; mais le procureur du roi s'en émut, et, par suite d'une transaction, la justice de Rouillon fut à toujours expulsée du territoire de la ville (2).

Moyens et bas justiciers jusqu'en i65i,les seigneurs de Rouillon acquirent le droit de haute justice lors de l'érection de la terre de Sainte- Mesme en comté. (Lettres patentes de septembre i65i.) Leur justice s'exerçait par un bailli, un procureur fiscal, un greffier, procureur postulant et sergent à la barre du bailliage de Dourdan. Les appellations ressortissaient audit bailliage, et les droits se reportaient en plein fief au roi, à cause du comté de Dourdan,

Au droit de justice s'ajoutaient ceux de mesurage^ arpentage, for-

1. Hommage (i5io). Arch. de VEmp,, P, 8, n» 5.-»Lettrei royaux, ao déc. i5ii. — Arrêts du parlement, 25 juin i&33<-<— 3 janvier i ^58.— Sentences du bailliage, etc.

2, Ce marbre avec son inscription vient d'être offert à la collection de la ville par Mme de Beaulieu, naguère propriétaire de la ferme de Rouillon.

nage et rouage. — La coutume de toutes les denrées vendues ou échangées dans les villages soumis à la censive et dans les maisons de la rue d Etampes, savoir : pour un cheval, i denier parisis; pour charrette^ 2 deniers parisis. — Puissance au seigneur de recevoir gagement en sa seigneurie et justice^ avec Toffice de sergenterie fieffée de la châtellenie de Dourdan.

Nous devons faire observer, pour terminer Thistoire des fiefs relevant de Rouillon, qu*ils subirent au dix-huitième siècle , dans leur assiette et dans leur censive, de grandes modifications.

Le duc d'Orléans, seigneur de Dourdan, fatigué^ comme nous Tavons dit, par des conflits incessants de juridiction, et gêné, jusque dans le cœur de sa ville, par ces nombreuses enclaves, proposa et fit accepter au marquis de Bandeville, seigneur de Rouillon, un échange qui débarrassa Dourdan de toute censive étrangère et reporta plus loin dans la banlieue les droits des anciens possesseurs. C'est ainsi que^ par contrat du 9 juin 1780, tous les droits du seigneur de Rouillon sur 85 maisons, granges ou jardins de la ville et faubourgs de Dourdan, et sur pS arpents de terres situées au levant» midi et couchant de la ville et dépendant des fiefs de Rouillon , Cens-Boursier, Pierre de Sonchamp, et de Jorias, furent échangés contre pareils droits appartenant au duc d'Orléans sur 245 arpents de terres^ bois et vignes de la partie nord ou nord-ouest du territoire de Dourdan. (Vallée Biron, etc.)

Une transaction semblable fut faite en même temps avec le seigneur du Marais à cause de ses droits sur Grillon, Grousteau, les Minières, et sa censive de Roinville qui s'étendait sur un bon nombre de maisons de la ville et notamment sur des maisons du quartier Saint-Pierre et de la rue Neuve, entre autres sur les terrains de l'Hôtel-Dieu, etc.

Cet arrangement, qui exigea tout un travail préparatoire et dont les archives de l'empire conservent un plan détaillé (i), devait avoir peu d'utilité. Dix ans après, Philippe d'Orléans, devenu Philippe Égalité. perdait, par la Révolution, ses terres et ses droits, et le territoire de Dourdan voyait pour jamais disparaître de sa surface ce dédale compliqué d'une féodalité surannée.

CENSrVE DU PRIEUR DE SAINT-PIERRE.

Le Prieur de Saint-Pierre avait hérité des anciens droits du Moustier Saint-Père lorsque les moines de Morigny avaient dû séculariser les fonctions curiales qu'ib y exerçaient (2) Il était à la fois seigneur spirituel et temporel de sa paroisse , et comme seigneur temporel il avait droit de justice moyenne et basse sur les vassaux et sujets du prieuré.

1. Plans Seine-et-Oise» 2* classe, n«* 68, 161. — La mairie de Dourdan en possède

un calque.