Mémoire pour TOrléanais, à la bibliothèque de l'Arsenal

2. En 1718, Vélection de Dourdan recevait cette mauvaise note dans le rapport de l'intendance : • On observe que les officiers n'y sont pas zélés pour le bien des recou- « vremens et n'ont pas assez de vigilance pour l'expédition des jugemens, ce qui « donne aux procureurs l'occasion de multiplier les frais. La noblesse ne paye, dans c cette élection» ni dixièmes, ni capitations, entre autres MM. de Gauville, de Dam- € pierre, Savary, etc., qui défendent même à leurs fermiers de payer. » — Arch. de l'Empire, H. 4793.

170 CHàPITRB XIV.

en charge à Dourdan, mit tout en œuvre pour donner une base rationnelle et équitable à une opération qui n'en avait pas d'autre que le caprice. Il eut à soutenir une véritable lutte contre une|partie delà population> aux intérêts de laquelle il se dévouait en dépit d'elle, et les malveillances, les calomnies, les délations qu'il dut subir éclatent dans toutes les pièces que nous avons sous les yeux. Il s'agissait de donner à la terre> à ses produits, une évaluation raisonnée^ de rechercher les rapports de la propriété et du revenu, d'adapter la charge aux ressources de l'industrie et du commerce^ d'obtenir que la consommation et la valeur des fonds en général, discutées contradictoirement entre les maîtres dans le sein de chaque communauté, fussent révélées et utilisées pour la fixation de chaque état. Ce système de rôle proportionnel et tarifé , longtemps combattu, ne prévalut à Dourdan qu'en 1747. Nous en donnons à la fin de ce volume quelques extraits qui nous ont paru intéressants pour l'étude à la fois générale et locale (i).

Maîtrise des eaux et forets. — Unie au bailliage jusqu'à Philippe de Valois, la justice des eaux et forêts eut son administration spéciale à dater de cette époque. Le maître particulier qui fut alors pourvu pour les pays de France, Brie et Champagne, établit un siège à Dourdan^ comme il le fit dans chacun des bailliages de ces provinces, et il y commit un lieutenant pour connaître des différends qui naîtraient en son absence. L'édit de i554 crée des maîtres dans chacun des bailliages, Dourdan a le sien. Sa juridiction s'étend fort loin, elle est du dé* partement de l'Ile-de-France et du ressort du siège de la table de marbre de Paris. Elle se compose d'un maître particulier, d'un lieutenant, d'un garde-marteau, d'un procureur du roi, d'un greffier en chef, de deux huissiers audienciers, d'un receveur des amendes, de deux arpenteurs et quatre gardes. Nous les avons vus à l'œuvre dans le chapitre précédent.

Parmi les personnes de distinction qui furent revêtues, à Dourdan, de

Le roi voulait bien accorder, chaque année, dans chaque généralité, une remise sur le chifire total de la taille, etc. LMntendant en faisait le partage entre se6 élections et dans Télection entre les paroisses. En voici un exemple : de lySs jusqu'en lySS, la taille demeura fixée à Dourdan, par brevet du roi, à 7,5oo livres.

En 1739, elle fut modérée à 7,000,

Portée en 1740 à 7,090,

Elle fut modérée, en 1745, à 7,020.

En 1746, à 6,990.

En 1747, à 6.290.

En 1748, elle fiit réduite à 6,000.

La taille se doublait de Tirnpôt extraordinaire, qui atteignait :

En 1745 6,o55 livres.

En 1746 6,042 —

En 1747 6,028 —

ces charges estimées comme très-honorables parce qu'elles touchaient au domaine royal, nous citerons comme maîtres particuliers : Anne de l'Hôpital Saintc-Mesme (1680), — Charles Jouan (lySô), —Jacques Raymond, marquis de l'Hôpital, comte de Sainte-Mesme {i76o)> — Odile de Pommereuil (1761-1783), — Sénéchau (1783). — Comme lieutenants : André Le Roux (16 12), — le poëte Regnard 1709, — Thomas de Lescornay, écuyer, sieur du Mont (171 8), — Jean Raphaël Curé (1758), — Etienne Mathis (1777), — Carrey(i783), — Chavanne (1786), etc.

Capitainerie des chasses. — La chasse a de tout temps attiré les souverains à Dourdan ; elle a fait souvent l'honneur ou la fortune de ce royal rendez-vous, elle a été parfois sa ruine. De tout temps on a gardé avec un soin jaloux le gibier du maître, et jadis les gardiens ont quelquefois été pour le pays presque aussi malfaisants que la béte fauve ou la garenne. Nous n'avons pas besoin de rappeler les doléances répétées et améres du pauvre paysan de Dourdan contre «la chasse de ladite forêt et la gent établie pour garder icelle. »

De toutes les servitudes de la terre au moyen âge, il n'y en avait peutêtre pas de plus dure que ce droit exclusif dont jouissait le seigneur et que le laboureur payait de son pain. Un capitaine et son lieutenant veillaient, à Dourdan, à l'intégrité de la chasse royale. Si tous les rois avaient ressemblé à Louis XIII, Dourdan ne s'en serait pas plaint. D'autres faveurs compensaient alors largement cet abus du bon plaisir. Mais le grand règne amena l'abandon de Dourdan, le souverain n'y vint pas chasser (i); la capitainerie sembla d'autant plus onéreuse qu'elle était inutile. Louis XI V la supprima. ^

.La déclaration du 12 octobre 1699 qui réduit le nombre des capitaineries des chasses et restreint le pouvoir des gouverneurs sur les terrains fixés pour leurs plaisirs, la déclaration du 27 juillet 1701 qui en est le complément et concerne spécialement les capitaineries de l'apanage du duc d'Orléans, abolissent, en même temps que d'autres, la capitainerie de Dourdan, et le ton libéral de l'édit semble déjà une concession à l'esprit nouveau (2).

Il était impossible toutefois de laisser sans aucune protection une chasse princière; le duc d'Orléans créii un conseryateur particulier dans l'étendue du comté de Dourdan. César-Pierre de La Brousse, comte de Verteillac, capitaine au régiment de Penthièvre cavalerie, fut pourvu de cet office. M. Odile de Pommereuil, cornette au régiment de La Ferronays-dragons, fut son lieutenant.

Si la capitainerie royale dans ce qu'elle avait de trop odieux disparais-

I. Onivier Guerton s'intitule toutefois, en 1677, garde des plaisirs du roy au comté de Dourdan,

t. Nouveau Code des Chasses^ t. II, p. 249. Paris, in-12, 1784.

sait à Dourdan, il restait malheureusement encore bien des abus particuliers. Chaque seigneur de fief avait en effet établi à son profit une sorte de capitainerie et changé un droit honorifique en commerce de gibier. Aussi les terres étaient-elles ruinées, et les encouragements donnés aux défrichements étaient-ils annulés par les dégâts de chasse, c Je me a tairai, dit le subdélégué de Dourdan justement indigné, car toutes les a observations que j*ai faites à ce sujet et tant d'autres que je pourrois a faire deviendroient infructueuses dans un siècle oti des protections para ticulières heurtent de front le bien général. > (Lettre du 22 août 1773.)

Grenier a sel. — Dourdan fut privé jusque vers la moitié du XVIII* siècle de cette branche d'administration . La ville et les paroisses de rélection étaient tributaires sur ce point d'Étampes, Montfort TAmaury^ ou Chartres. Il y avait là une anomalie et une gêne qui préoccupaient vivement les hommes dévoués aux intérêts de Dourdan. M. Vedye fit un mémoire, M. de Verteillac usa de son crédit, M. d'Argenson, chancelier du duc d'Orléans^ prêta son appui^ M. Odile de Pommereuil sollicita à Paris pendant plus de dix-huit mois et, en dépit des oppositions rivales, la cause fut gagnée et un édit du roi Louis XV, daté de Versailles, 28 janvier 1743, créa dans la ville de Dourdan un grenier à sel avec une juridiction complète.

On est frappé en lisant cet édit, du contraste qui règne entre l'excellent exposé de ses motifs et Tesprit rigoureux et anti-économique de l'institution elle-même : c Les habitants des paroisses, ditTédit, trouvetf ront un avantage considérable dans ce nouvel établissement par lesrela- « tions continuelles de commerce qu'ils ont avec cette ville de Dourdan, c à cause de sa manufacture de bas au métier et à l'aiguille, et par rap- « port aux marchés qui se tiennent les samedis en cette ville.... Ces habi- « tants après avoir, les uns vendu leurs grains et denrées dans ces mara chés, les autres apporté les deniers de la taille ou délivré leur ouvrage <L aux fabriquants de la ville, auront la facilité d'y lever le sel nécessaire c pour leur provision, sans frais ni perte de temps. 9 Cinquante-cinq paroisses composent ce nouveau ressort, dont trente-cinq distraites du grenier d'Étampes, douze de celui de Montfort et six de celui de Chartres, a Les habitants desdites paroisses seront tenus de prendre au grec nier de Dourdan tout leur sel qui leur sera délivré au prix de quarante a et une livres le minot (montant avec les 4 sols pour livre et les droits a manuels à 5 1 livres, 6 sols, 6 deniers), leur défendant de le prendre t ailleurs et de se servir d'autre sel que de celui qu'ib auront levé dans « ledit grenier, sous les peines portées par l'ordonnance des gabelles. •

L'édit créait en même temps toute une série d'offices et d'officiers. En instituant un tribunal en règle, l'État travaillait pour son fisc et comptait avecraison sur des délits qui ne pouvaient manquer ( i).

I . Les premiers officiers du grenier à sel de Dourdan furent : Président : Qaude

JURIDICTIONS. — ADMINISTRATION. lyS

C'est au château que fut établi le grenier à sel; c*est M. de Verteillac^ gouverneur de la ville, qui se chargea de l'aménagement. Le 3 mai 1743^ il obtint la permission de faire démolir, sur une longueur de trente-six toises, Tancien corps de bâtiment du château qui regardait la rue de Chartres et contenait les écuries, et d'en employer les matériaux à une construction nouvelle sur remplacement de la grange qui taisait face à la place, à droite de Tentrée principale. Au bout de deux mois à peine, le sel était entassé dans deux beaux greniers, et la tour d'entrée attenante, avec la grande chambre voûtée du concierge, était convertie en dépôt ouvert à 2 heures les mercredi et samedi. M. de Verteillac, qui avait avancé Targent, s'assurait le loyer de ces greniers, etiau cas de changement, un remboursement de 3,ooo livres (i).

AuDrroiRE royal. — Lieu de réunion commun à toutes les juridictions, l'auditoire royal de Dourdan était , l'on s'en souvient, situé au premier étage, dans la vieille halle. On y mourait par un escalier de grès ; la chambre du barreau s'ouvrait la première, garnie de son bureau, de bancs, de chaises et desperches d[ appui des procureurs. Derrière, était la chambre du conseil. Dans ce modeste et antique prétoire, s'agitèrent pendant des siècles tous les débats civils et judiciaires de nos pères. Audiences quotidiennes du lieutenant du bailliage, grandes assises du bailli, jugements sommaires du prévôt, sentences pour un denier de cens non payé et condamnations capitales, procès forestiers ou litiges féodaux, ventes publiques, adjudication des droits affermés , assemblées des habitants, élections, tout se passait dans l'auditoire. C'est à sa porte que le crieur proclamait les enchères, à sa porte que l'huissier à cheval, assisté de son trompette, lisait et affichait les annonces, avant de les attacher sur le poteau ^rvant àtpillofy^ à l'endroit de la monstre de Dourdan, sur le marché à Tavoine, où les malheureux condamnés demeuraient exposés avant les exécutions.

Les ducs d'Orléans trouvèrent un peu mesquin le siège de leur justice; au XVIII* siècle ils le transportèrent au château. A gauche en entrant dans la cour, le rez-de-chaussée du bâtiment de Sancy fut disposé pour servir d'auditoire. Une salle d'audience, une salle du conseil, une chambre pour les archives furent installées à la suite l'une de l'autre. Tendu de tapisserie bleue à fleurs de lis jaunes, le. nouvel auditoire de Dourdan appartenait à jour fixe et à tour de rôle à chacune des juridictions. Le château, devenu le siège pacifique des affaires, ouvrit dès lors à tous venants sa grande poterne jadis mystérieusement fermée, et juges, plaideurs,

Deslandre (remplacé par MM. Carrey et Decescaud).—Greiief l'er: Pierre Fougerange, lieutenant particulier du bailliage.— Confrd/eur: Pascal Genest, lieutenant deTéleclion. — Procureur pour le roy: Anselme Dramard, marchand drapier. — Greffier: Pierre Thibault, marchand. — Receveur: Odile de Pommereuil.

!• Archives de 1* Empire, O. losSo.

marchands et acheteurs de sel passèrent et repassèrent à toute heure sur le nouveau pont de pierre qui avait remplacé le pont-levis.

OFFiciALrrÉ. — A côté de la justice laïque, la justice ecclésiastique avait aussi à Dourdan ses représentants. Depuis longtemps il y existait une officialité du grand archidiacre de Chartres où se portaient toutes les causes de cette compétence du doyenné de Rocbefort. A la vérité, Tévêque de Chartres et son officiai contestaientce droit à Tarchidiacre, c néanc moins, disait-on alors^ il en jugeait les appels en prononçant sans apc prouver la prétendue o£Scialité. » Elle était composée d'un officiai^ d'un vice-gérant, d'un promoteur, d'un greffier et d'un notaire apostolique. L'official, qui fut assez longtemps, vers la fin du siècle dernier, M. Legros, chanoine de Saint-André de Chartres^ avait été choisi souvent parmi les curés des environs, parfois parmi ceux de Dourdan (M" Antoine le Brun, 1687, etc.).

Services divers. — A ceux de nos lecteurs qui seraient curieux de connaître tous les rouages de l'ancien régime dans une ville d'élection, nous offrirons la liste des autres fonctionnaires chargés, à Dourdan, des affaires du Roi, A la suite du receveur des tailles et du receveur des gabelles, il y avait le contrôleur des vingtièmes ; — le contrôleur des actes des notaires et exploits, à la fois greffier des insinuations laïques, centièmedenier, petit-scely amortissements, nouveaux-acquêts et francs^fiefs; — le conservateur des hypothèques ; — le directeur des aides qui était en même temps celui d'Étampes et qui avait choisi cette dernière ville pour résidence à cause des facilités de la grande route et de la poste; — le receveur des aides qui demeurait à Dourdan, avec quatre employés ; — le receveur commis par les fermiers-généraux pour les droits de jauge et courtage, pour le transport des vins d'une généralité dans une autre; -^ l'entreposeur des tabacs ; — le sous-ingénieur des ponts et chaussées (i); — l'expert juré à la voirie et principal conducteur des travaux du roi ; — le changeur du roi pour les monnaies.

N'oublions pas la directrice de la poste aux lettres : nos pères n'étaient pas si exigeants que nous. En plein dix-huitième siècle, ils ne recevaient leurs lettres que quatre fois la semaine , les dimanche, mardi, jeudi et samedi. Dans les dix dernières années de Louis XVI , V extraordinaire en apportait les autres jours , mais de Paris seulement. — Pour aller à Paris, il fallait attendre le lundi ou le vendredi, jours de départ de la messagerie, à moins que l'on ne consentît à payer une chaise publique i quatre places qui allait et venait à volonté. Et quand nous parlons de messagerie et de chaise nous parlons de la période moderne du dernier siècle. Sous Louis XIV, il n'y avait pour tout service que la, patache qui mettait une bonne journée à faire le chemin , et lorsque madame de Sévtgné, venant de Paris, descendait à la grille du château de BâviUe.