M. et 0. — Nos mss. ont Ftem

« desdis royaulme et Daulphiné, acoustumé de faire

« cris et publications, que aucuns ne les recepte ou

« favorise, sur paine de confiscation de corps et de

« biens.

« Item, que le duc, le plus tost qu'il pourra bonnece ment, après ledit accord passé, nommera ceulx, « dont il est ou sera [lors] [ imformé, qui perpétrèrent « ledit maulvais cas, ou en furent consentans; affin « que incontinent et dilligamment soit procédé allen- « contre d'eulx, de la part du roy. Et en oultre, pour « ce que le duc n'a encoires peu avoir vray congnois- « sance, ne deue informacion, de tous ceulx qui perce pétrèrent ledit mauvais cas et en furent consentans, « toutesfoiz qu'il en sera cy après deuement informé « d'aucuns aultres, il les pourra aultrement nommer « et signiffier par ses2 lettres patentes, ou aultrement « sousfissammens au roy, lequel en ce cas sera tenus « de faire procéder, tantost et dilligamment, allen- « contre d'eulx par la manière dessusdicte.

« Item, que pour l'âme dudit feu duc Jehan de

« Bourgoingne, de feu messire Archembault de Foiz,

« seigneur de Noailles3, qui fut mort avec luy, et de

« tous aultres trespassez à cause des divisions et

« guerres de ce royaulme, seront faictes les fonda-

« cions et édiffices qui s'ensuit : c'est assavoir, en