MAI

Trés-cbera ars. et specieaux amis: Son Atesse Royale s'étant fait rendre compte de l'état actuel des monts de pieté de ce pays et de differentes doléances que les crédirentiers y hipothequés lui ont adressées, atribuantle dérangement des dits monts en partie 4 plusieurs abus qu'ils disoiont être glissés dans leur administration , et que les choses étoient venues à un point qui foisoit appréhender l'anéantissement entier des dit^ monts, pour y pourvoir autant que l'état présent le permet, ce sérennissime Prince a approuvé, et décrété quelque} points de redressement et d'économie, et nous ayant autorisé do les faire exécuter, nous vous faisons cette pour vous dire.

Premièrement que son intention est, qu'on conserve les fonds des capitaux avec les quels on doit négocier, danslo même état, qu'ils éfnient lorsqu'on a fait le dernier payement des rentes, nous vous défendons eu conséquence de permettre qu'on y touche sous quelque

gréteie que ce poitte être, afis quiU puissent être employés pour payer lot engagemens à mesure qu'iU s*cn présente.

2** Nous défendons aux surintendants et greffiers des monts de procéder à ^annotation des ventes et transports des rentes avant de nous en avoir donné part et d*avoir reçn nos ordres , à ce sujet, et ils nous feront parvenir incessament une liste de toutes les rentes qui ont été vendues un an en deçà, en exprimant le prix de la constitution primitive et du dernier transport avec le nom du vendeur et de Tacquéreur.

3** Quand aux rentes viagères, qui n'ontsoufiert aucune dimiuution les surintendants se feront produire incessament les lettres de constitution primitive, un acte en due forme vérifiant la mort de ceux en faveur de qui ellos ont été constituées, et le titre en vertu duquel les arrérages, sout passés à ceux qui prétendent être en droit de les percevoir, et ils nous envoyeront le tout pour y être disposé comme il appartiendra, entretems ils cesseront le payement ultérieur dec dits arrerages.

4** Des gages au dessous do 300 florins on payera 15 par cent d'intérêt, de 300 dessous de 1000 florins on payera 13 par cent, de ceux de 1000 florins au dessous de 5000 on payera 10 par cent, de 3000 et plus on payera 8 par cent.

Pour les gages qu'on engage et dégage plusieurs fois par mois» et dont on ne prenoit qu'un liard, ce qui ne produit pas à beaucoup prés les frais qui en sont inséparables, on prendra dorénavant deux liards quelque petit que le gage puisse être et pour tel peu de tenu qu'il ait été engagé.

Etant informé qu’entre les porteurs et porteuses aux monts, il y en & qui prennent des salaires illicites, et qui prêtent eux mêmes clandestinement sur gages , ce qui se pratique aussi par d’autres particuliers, il est ordonné que chaque surintendant assemblera chex lui deux fois par an tous les porteurs et porteuses de son département et leur préüra les reglemens faits sur leur conduite , leur ordonnant de s'y conformer à peine qu’il sera pourvu à leur charge, et U nous informera exactement de ceux ou celles qui lui seront suspectes, ou qui manqueront à leur devoir, nous vous prévenons au reste, que ton altesse royale a donné des ordres précis et serieux selon la copie ci jointe aux officiers de justice des villes , de faire les visites des maisons suspectes et les autres devoirs que les surintendants leurs suggéreront pour pouvoir découvrir et punir selon la rigueur des lois les p3rticulicrs qui prêtent sur gages au détriment des établisseinens publics.

7» N'tyant pat moyen de faire tubtitler let monta, k moint de lea secourir , en retranchant lei frais de régie, qui sont par trop considérables tant par le nombre des employés, que par leur gagea et appointements, en attendant qu'on pui'sc mettre oet article partout eu règle, il est décidé que les gages du secrétaire de cette jointe seront réduits pour l'arenir à 150 florins et que l’on retiendra au proflt des monts de tous les employés tant de ceux qui aont employés dans les monts partiouliersÿ que pour la généralité, 10 par cent des appointements qui excédent les 800 florins par an, cinq par cent de ceux de 800 jusquea à 400, et doux et demi de ceux au dessous de 400 à commencer aa premier payement qui leur sera fait après la date de cette.

8^ Et ceux qui viendront à obtenir dores-eD-avant quelques emploia des monts seront chargés d'une Medianate, à savoir ceux dont lea appointements seront de 400 florins et moindres d'une Medianate à concurrence de l'import d'une demie année des dits appointements , ceux de 4 jusques à 600 de l'import des ^4 d'une année, ceux plus forts que six cent jusques à 800 d'une année et demie de leurs respectifs appointements, en quoi sera compris et compté ce qui vaillent let loyers des maisons des intendants et autres employés qui ont leur demeure comme èmolun^nts d'offîoe, et sera le revenant bon de oet article et du précédent employé au redressement des monts soit en extintion des rentes y affectées ou autrement comme nous trouverons le mieux convenir , à quel effet vous aurez à rôtis produira tous les six mois un apperçu de l'import du dit revenant bon, et de la renseigner dans les comptes annuels par un chapitre séparé.

Et afin que persoune des employés ne puiue prétexter cause d'ignorance de ce présent réglement, nous vous ordonnous de vous assembler, à la réception de cette dans lo mont de votre departement et d'y convoquer les surintendants et autres ofiieiers d'y lire le présent réglement et de le faire ensuite enregistrer dans le livre des résolutions, à faut tres-chers et spéciaux amis Dieu vous ait en sa saiute garde. De Bruxelles en la jointe suprême de sa majesté l'Impératrice Reine établie eu redressement des monts de piété de ces Pays-Bas, le 4 Mai 1752, Pyc.

Par ordonnance,

(Etoit Signé) ». TUYGENSL

ACADÉBIIE