RÉGLEMENT ET INSTRUCTION
SX Cl QDE VODS, WESCESLADS CAOBIKGHE, NOTEE ARCHITECTE, ET 8GPER-INTEN0ANT GÉNÉRAL DES BONT3 DE PIEtE , ADREZ A FAIRE
poi’R AD PiDiÔT Etablir^ et mettre en oecvre les dits monts EN cette ville DE BRI TELLES, ET EN ADTRES VILLES DE NOS PAYS DR BRABANT, ET d’oDTRE-MEI'SE , OD IL T A TABLE DE PRET DSDRAIRE, EN8CITE DES LETTRES PATENTES DE COMMISSION QDE VOUS EN AVEZ DE NOLS, EN DATE DD 9 JANMER 1618.
1» Premièrement nous entendons, et déclarons que nos trèAchers et féaulv, très-rérérend père en Dieu l’arche»êque de Matines, et ctiancclior de Brabant qui sont à présent, et après eux leurs successeurs en dignité et office, seront les protecteurs, et conservateurs de tous les monts de piété qui s'érigeront en nos dits pays.
Aux quels ptolecleurs vous aurez à vous adiesscr en la dite qualité de sur-intcudaiit gciiéral des dits monts, pour être assisté
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de leur bon idTii, conseil, direction, et autorité, tant au re§ard d'auciens points ol-après particulièrement mentionnés, que de tous autres points, matières, et difficulté» d'importanoe qui se pourront sur ce présenter.
3° Et pour meillenre conduite des affaires, et besoignes ordinaires des dits monts, seront par les dits protecteurs et sous, dénommes et choisis, aucuns personnages bien qualifiés, qui porteront titre de conseillers des dits monts, jusqu'au nombre de sis, ou autre moindre, tel que selon l'importance de chacun mont par les dits protectenrs et TOUS sera trouvé icoatenir, aux honneurs, franchises, et libertés que nous leurs avons accordés, amplement spécifiés ét statuts, et ordoo« nances des dits monts, au chapitre des dits conseillers, et de leur charge, et privilèges.
Les quels conseillers feront serment es mains des dits protecteurs, on de l'un d'eux, de s'acquitter bien et dûement de leur dite charge, particnlièrement déclarée au dit chapitre, et serviront tous oosemble, les trois premières années consécutives de l'érection de chacun mont et au bout d'icelles en seront les deux desebargés, pour être mis deux autres en leurs places, et deslors en avant l'on fera pareil changement, et surrogation d'an eu an.
5^ Il y aura aussi en chacun mont un surintendant particulier, et autres officiers, ministres et serviteurs, suivant la déclaration contenue és chapitres distincts en faits, et dressez esdits statuts, et ordonnances.
Tons lesquels surintendants particuliers, officiers, ministres, et serviteurs, seront par vous choisis, et commis, et feront serment en Tos mains tel que dessus.
7o Et quand à leurs traitemens, et gages, iU leurs seront assignés Jutques à telle quantité qu'è l'adrenant de l'importance de leurs charges, entremises, et services respectivement en chacun des dits monts, vous trouverez leurs devoir eslre accordés, outre, et par dessus les honneurs, franchises, et libertés que nous leurs avons octroyé par les dits statuts.
La maison par vous achaptée en cette nostre ville de Bruxelles, et celles que vous pourrez cy après acquérir en autres villes de nos dits pays, pour y tenir et exercer les diU monts de piété, n'auront besoing de lettre d'amortissemeut, ny d'autre octroy, ainsi suffira l'autorisation que nous vous en avons donnée, et donnons par restes.
Ce que nous entendons aussi de tous autres biens immeubles et rentes qui le pomrout acquérir uu profit des dits monts, soit par
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eo^nots, ou tetUmani, et autres difpoiitiona de derulère Tolontd, eu quelque sorte que ce soit.
10<* DécUrous en outres, que ai pour raison des dites acquisitions nous estaient deubs aucuns droits^ nous en faisons dès maintenant pour lors entière quittance aux dits monts, en pur don, et aumosne, sans nuis en excepter, ny réserver.
11® Nous prennons d'abondant les dits monta en nostre sauvegarde espéciale, et voulons mesmcment que les maisons, rentes, et aulrea biens immeubles d'icieux, presens et advenir, soyent à tousjoars fraiicqs, et exempta de toutes charges, d'impositions, cottisations, tailles, contributions, logemens, et autres, de quel nom, ou qualité quelle pourroient estre accordées, ou à accorder , par qui , et par quelque ordre que ce soit.
12® £t pour tant plus facilement faire fonds de deniers nécessaires è l'erectioo et enlreteneroent des dits monts, outre ce qui proviendra des œumosnes, dons pieux, et libéralités des gens de biens, qui les voudront bénéficier de leurs charités, nous vous donnons plein pouvoir, mandement, et autorité de lever les dits deniers do l'advis des dits protecteurs a cours de telle rentes que les bonnes villes, et communautés de nos dits pays ont accoutumé de faire es occurences de leurs nécessités, ou à moindre frais et intérêt, si faire se peut.
13® Los quels rentes se vendront, recognoistront, et constitueront •ous votre nom, cl celluy du surintendant particulier, par obligation, de tous, et quelconques les biens, meubles, et immeubles présens et advenir de cetuy des dits monts, à Tusage du quel les deniers capitaux des dit^s rentes seront levés et employés.
14® Et se dépescheront les lettres des dites constitutions par le premier commis au dit mont, et sous la signature d'icellui et pour plus grande assurance des achapteurs des dites rentes, seront les dites lettres paraphées, vorifiées, et interinëes par les dits protecteurs, ou l’nn d'eux, et scellées du grand sce! général des dits monts, dont vousaurex la garde.
15® Moyennant quoy seront les dites constitutions de rentes tenues pour bonnes, et vaillables, et debvront comme telles sortir leur plein et entier effect, sans avoir besoing d'aucunes autres formalités, ou solemnite's.
16® Et ou néanmoins les achaplcurs des dites rentes voudroient aussi faire rocognoitre , et passer les dites constitutions, par œuvre de loy par devant les cours competentes, sur tes maisons, et autres biens immeubles des dits nioiils, vous poutrex à tel cCTcl fuiic les debvuiis à ce
requii, colt par tous, ou par tels autres que tous Toudies à ce oommettre. •
Desquelles obligations et recognoissanoes , s'il advenait qu'aucuns do ceux voulant achopter rentes sur les dits monts, fissent encores difficultés de se contenter, en tel cas, si tant est que vous ne puissiez recouvrer deniers sutTisans d'ailleurs, nous vous autorisons de rechercher, et employer le crédit d'autres personnes, pour s’obliger et leurs biens, à la plus grande asseuraiice des dites rentes, et mesmes de leurs eu promettre, et payer quelque recognoissnnee ou intérêt raisonnable, et modéré, du sçeu , et avis des dits protecteurs.
Lequel intérêt sera par vous payé à la charge des monts, pour lesquels vous aurez besoing d'employer les dit crédit, sans qu'en cela TOUS puissiez mespreodre envers nous, ny ceux qui recevront le dit intérêt.
19® Nous déclarons aussi, que des malntenaut nous quittons et remettons libéralement aux dits monts tous les droits qui nous pourraient cy après estre deubs, i cause des constitutions , affections et hypothèques des dites rentes, soit sur les biens des dits monts, ou sur ceux des personnes qui leur prêteront leur crédit comme dit est.
20^ Davantage nous déclarons que les dites rentes seront franches et exemptes de toutes charges d'impositions, cotisatious, contiibutions et autres quelconques , ainsi que dict est cy dessus au regard des maisons ; rentes et autres biens immeubles des dits monts.
21" £t de nostre plus ample grâce avons affronchy, et affranchissons les dites rentes de tout droit de confiscation, jusques à la somme dos •ix mille florins en capital, pour chacun rentier, à la charge de chacun mont, pour quelque cas, ou crime qu'il pourrait avoir commis, deui ans après l'achat des dites rentes, sauf et excepté seulement les cas de crime de leze-majesté , et que ce privilège n'aura lieu qu'en faveur du premier acbapteiir des dites rentes, et de ses eofans, sans pouvoir passer à autres personnes.
22® Vous pourrez au reste pourveolr que les frais et despens k faire d'icy en avant pour le faîct de l’érection, cl entretenement des dits monts, soit pour les bêtimens, réparations et décharges des maisons d'iceux, voyages, vacations, ou autrement, soit prins h ta charge do dits monts, de l'adveu des dits conseilliers, lesquels en cas de difficulté en feront rapport aux dits protecteurs, pour par iceux y estre pourvu comme de raison.
25® Et d'autant que la prestation des deniers comptans sur les gages qui seront apportés osdits monts, ne se pourra faire sau:; / liarge de
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quelque inlérél, lequel à cause des grands frais, tant d*achapts, et accoromodemens des maisons, que les levées de deniers à rente, et plusieurs autres accompagnans le commencement de rétablissement, et praotique des dits monts, ne pourra estre prins, ny tauxé déa maintenant à si bas prix, que pour le soulagement des pauvres, et nécessiteux nous eussions bieq désiré, et le sera , Dieu aydant, 4 Tadveiiir.
24 C'est pourquoy ayant fait mettre ce point en bonne et meure deliberation de plusieurs, tant archevesqiies, qii'évesqiies , et autrea théologiens, et ecclésiastiques, et eu sur ce leur resolution, et de uœ conseils, nous vous permettons, et autorisons de vous regler , *et coU' duire en conformité d'icelle lésolutioD, qui est de pouvoir prendre le dit intérêt, pour le commencement jusques à quinze pour cent par an, lequel néanmoins par l'advis des dits piotccteurs vous debvrex de temps à autre réduire à tel rabaissement et modération, que selon la décharge, et melioration des dits monts sera trouvé raisonnable.
Fait à Bruxelle le 17 Mars 1C18, ctoit paraphé M. av‘. et signé ALBERT, Plus bas eloit escrit: par ordonnance do leurs altesses, ligné VERRETCKEN.
