ARRÊTÉS DU PARLEMENT
Par rapport à l'édit de suppression des charges sur les ports et à celui de suppression des charges sur les cuirs, des remontrances pour faire connoître au Roi les inconvénients qui en peuvent résulter.
Par rapport à l'édit du luxe , à celui du troisième vingtième, à cehii de création des charges pour recevoir les rentes sur la ville, et à celui de création d'offices pour la maîtrise des corps et métiers^, remontrances au Roi,
l. Le trafic des offices industriels fut poussé, sous Louis XIV et sous Louis XV, jusqu'aux dernières limites, et le gouvernement y viola effrontément les plus simples notions de l'équité. On créait, en titre d'office, des maîtres, des gardes, des contrôleurs, des auneurs, des peseurs jurés, etc., et ces offices, une fois vendus, on les supprimait après quelques années pour forcer les possesseurs à en obtenir, moyennant finances, la jouissance et le maintien. Des plaintes vives et répétées s'élevèrent à cette occasion du sein de toutes les villes, du sein de toutes les communautés; mais il en fut de ces protestations comme des doléances des Étals généraux, on passa outre, et l'on peut dire que ces exagérations de la fiscalité royale, provoquées par les nécessités de la guerre et des prodigalités folles, furent, avec la révocation de l'édit de Nantes, le grand désastre de l'industrie française au dix-septième et au dix-Viuitième siècle. Ch. Looa^dre.
Ce fut sous les règnes de saint Louis et de son premier successeur que la vénalité des offices prit naissance. On commença par donner à firme les prévôtés, les niQueries, les vicomtes, comme si ces juridictions eussent été des biens domaniaux. Philippe le Bel, non content d'affermer les offices, les vendit. Louis le Hutin, son tils, l'imita. Les Étals de Picardie le supplièrent, en 13 lo, de ne plus vendre ceux de judicature ; mais celte demande ne fut point accueillie. Depuis celle époque jusqu'aux temps modernes, la vénalité des offices fut continuée avec un scandale qui passait toutes les bornes. D'année en année on avait augmenté le nombre des offices pour accroître la masse de la matière vénale, et, dans le but d'attirer des acheteurs, on y avait attaché des privilèges, des exemptions au détriment du peuple, sur qui retombait tout le poids des charges publiques. Il y avait des offices qui exigeaient la noblesse. Louis XIV en créa qui la conféraient aux bourgeois enrichis. Ou acheta un régiment, une compagnie, une lieutenance, etc. Louis XY entreprit d'abolir cet abus, et plusieurs édits publics par ce Hoi, en 1771, le firent disparaître des Cours souveraines; mais ce cliangement ne fut que momentané; Louis XVI rétablit dans toute sa vigueur le principe de la vénalité.
Pli. LUDAS.
Voir, sur les offices de police industrielle, le Recueil des 7nonumeiils i««-> 'Jin de l'Histoire du tiers état, t. m, p. 200, 339 et 3i0.
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pour le supplier de les retirer comme irrecevables.
Sursis à délibérer sur celui des indiennes, jusqu'après la réponse du Roi aux remontrances ci-dessus arrêtées ; et on a chargé les gens du Roi d'aller demander le jour.
Depuis cette assemblée, il a couru dans Paris que l'on feroit pour deux cents millions de billets de confiance, remboursables à vingt millions par an, sur le produit du troisième vingtième, et que ces billets seroient signés d'un greffier de la Cour ou de commissaires par elle nomniés; comme si le Parlement devoit être garant et caution de ces billets. On a dit même que c'étoit le Parlement qui les demandoil, en refusant l'enregistrement de ces édits, d'autant que M. de Silhouette, contrôleur général, avoit eu une très-longue conférence chez M. le premier président avec les autres présidents.
Mais M. de Silhouette a déclaré aux agents de change, que tant que le Roi l'honoreroit de la place de contrôleur général, il n'y auroit pas de papier nouveau ; ce qui lait entendre qu'il faut que les édits aient lieu.
Septembre- Lettres de prorogation du Parlement. — Le Roi mande à Versailles une députation de la Cour. — Etablissement d'uu droit sur les cuirs. — Le Roi ordonne l'enregistrement dos édits bursaux. — Lit de justice à Versailles. — Le Parlement demande des économies dans les finunces et les dépenses du Koi , et discute le droit d'enregistrement. — Protestations et arrêtés divers. — Mécontentement du public. — Le maréchal d'Estrées prend le commandement en cbef de l'armée d'Allemagne. — Accouchement de la Uauphine.
Le Roi a donné jour au Parlement, c'est-à-dire pour la grande dépulation, à lundi, 3 septembre, huit heures du soir.
On disoit dans Paris, qu'il y auroit un lit de justice à Versailles, jeudi 6 de ce mois; d'autres que le Roi n'en vouloit pas.
Le Uoi a pris les remontrances lundi 3, et a dit à la
grande tlépntalion qu'il les feroit examiner dans son Conseil et qu'il feroit savoir ses inlenlions à son I»arlement.
Mais c'est le 7, à midi, que le Parlement cesse. Si le Parlement cnregistroit, ce ne seroit que conformément à ses arrêtés et remontrances qui, vraisemblablemon!, changent bien le contenu de ces édits; sinon, il faut de nécessité un lit de justice pour jeudi ou vendredi 7, ou que le Roi proroge le Parlement.
Du jeudi 6, le Roi a envoyé au Parlement des lettres de prorogation indéfinies, sans limitation de temps, p:)ur les assemblées de Chambre seulement, c'est-à-diie pour les affaires publiques qui ont été enregistrées, ainsi que les lettres pour la Chambre des Vacations.
Il est certain que cela aura dérangé nombre de messieurs, qui s'étoient disposés à partir après le 8.
Du 7, le premier président, deux présidents, et les gens du Roi, ont été mandés à Versailles, à dix heures du matin, avec les gens du Roi, pour savoir les intentions de Sa Majesté. On dit que le ministre a refondu aucuns des édits et qu'il en a retiré d'autres; c'est ce que l'on saura après ces fêtes. On a donné à ces messieurs les nouveaux édits refondus pour les examiner et les enregistrer.
Le 8 septembre. On dit que par cette nouvelle opération du ministère les droits qu'on impose sont augmentés de près d'un tiers.
L'on vend publiquement au Palais l'imprimé des objets des remontrances du Parlement, sur les sept édits qui lui avoicnt été envoyés, arrêtées le 3 septembre, et portées au Roi par la grande députation.
Les inconvénients des édits sur les charges des ports, sur les droits sur les cuirs, sur les charges de receveurs particuliers pour les rentes sur la ville, sur les brevets héréditaires pour être reçus maîtres dans les communautés, sans être obligés de faire un apprentissage , sur
iSi JOURNAL DE BARBIER.
le luxe, sur le troisième vingtième sont sommairement expliqués dans les remontrances du 3 septembre.
Mais on voit aussi imprimées les réponses du Roi aux objections du Parlement contre les édits, lesquelles sont fortes et bien écrites.
Les gens sensés ont trouvé indécent que le Roi, pour des lois ou des impôts qu'il veut créer, soit obligé de plaider avec son Parlement, par remontrances et contredits; mais le temps, les besoins et la foiblesse exigent cette conduite. Cependant la Cour a été obligée de se réformer et de se conformer en quelque chose aux intentions du Parlement sur ces nouveaux édits. 11 y a eu des commissaires nommés, et ensuite assemblée des Chambres; les délibérations ont été vives. On parloit toujours d'un lit de justice, et l'on dit qu'il y a eu plusieurs voix pour porter les démissions des charges au lit de justice; mais ce parti trop violent n'a pas pris.
Dans les Chambres assemblées on a enregislié deux des édits le 11 de ce mois de septembre, celui pour la suppression des charges et oftices sur les cuirs, et en même temps pour l'établissement d'un droit unique sur les cuirs dans tout le royaume; et celui pour la permission de manufacturer, vendre et porter des toiles de coton blanche et des toiles peintes et imprimées, même des pays étrangers, à raison des droits d'entrée.
Il reste quatre édits : 1" pour la suppression des charges sur les ports; 2" création des charges pour recevoir des rentes à IHôtel de Ville ; 3" les brevets héréditaires pour les arts et métiers, pour dispenser de l'apprentissage; 4" l'édit de luxe, dans lequel est refondu le troisième vingtième, appelé du nom de subvention.
Il y a eu des commissaires nommés pour les examiner. On y a travaillé dans chaque Chambre des Enquêtes, mais le Parlement ne veut point passer ces édits. On a arrêté des remontrances qui sont faites et qui doivent être portées incessamment au Roi,
Ces remontrances qui sont, dit-on, encore |)lus frappées que les premières, tendent à supplier ledit seigneur Roi de retirer ces quatre édits, comme n'étant point admissibles, et ont été portées au Roi par trois présidents, compris le premier, et les gens du Roi, lundi 17 de ce mois. Le samedi précédent 15 du mois, le Parlement s'éloit assemblé avant cinq heures après midi et étoit resté au Palais jusqu'à deux heures et demie après minuit; cette assemblée avoit été apparemment tumultueuse.
Le Roi a fait savoir le 18 ses intentions à messieurs du Parlement, qui étoient un ordre d'enregistrer le tout, à l'exception néanmoins de l'édit pour les brevets héréditaires dans les arts et métiers que le Roi a retiré; autrement, que Sa Majesté tiendroit un lit de justice à Versailles, jeudi 20 du mois.
Du jeudi 20, le Parlement s'est assemblé à sept heures du matin au Palais, et est parti à huit heures, en grand nombre; cinquante-deux carrosses^ à six et quatre chevaux, pour se rendre à Versailles. Il n'y avoit pas, dit-on, grande affluence de peuple sur son passage. Il ne s'agis-
1. On distinguait à Paris deux espèces de voitures servant au transport des personnes : les carrosses, sans autre désignation, qui étaient les voitures des gens de qualité; et les carrossps de place ou fiacres, qui se louaient au public.
Les loueurs de carrosses de Paris avaient une confrérie dans l'église des Petits-Augustins, qui fut autorisée par des bulles du pape Clément XI, dalées du 28 mars 1718. Cette confrérie donna lieu à un long procès, à l'occasion duquel fut publié un curieux faclum intitulé : Mémoire pour les loueurs de carrosses de la ville et fuuboarns de Paris, 1756, in-folio de 20 pages. On y voit que l'usage des carrosses de place fut inventé par un nommé Sauvage ; qu'ensuite le sieur de Givry et le sieur et la demoiselle Picquet de Sauteur ont obtenu, en ICb", le privilège d'établir, à l'insu des loueurs, des carrosses de place et des calèches; mais que ces derniers n'en conservèrent pas moins le droit de continuer leur industrie, droit qui leur fut couûrmé, en 1664, par lettres-patentes du Roi.
Les carrosses de place ont reçu le nom de fiacres, parce que Jean Sauvage, qui les avait inventés en 1612, demeurait rue Saint-Martin, dans une maison appelée hôtel Saint-Fiacre, et que, de plus, l'image de ce saint avait été peinte sur les voitures de Jean Sauvage,
&'oit plus de la Constitution, et comme les édits ne frappent que sur des particuliers et sur les gens riches, le peuple n'en a pas encore senti le contre-coup.
Le lit de justice a commencé à onze heiues et demie et a fini à deux heures. On y a enregistré les trois édits; celui de luxe est très-étendu et comprend, non-seulement le troisième vingtième, mais dilTérents ohjets de luxe.
Dans les dernières remontrances du 15 de ce mois, le Parlement, après avoir critiqué les trois édits dans tous leurs objets, pour en obtenir la suppression, s'est fort étendu sur le système d'économie dans les finances, sur les retranchements à faire dans les dépenses du Roi', et surtout pour empêcher les profits illégitimes qui se font par nombre de gens aux dépens du Roi et au préjudice de l'État.
1 . Le Roi savait tout aussi bien que le Parlement à quoi s'en tenir à cet éfraid; mais, soit qu'il regardât le mal comme incurable, soit qu'il y fût indiU'ereut, il laissa faire. Ou peut juger de son apathie à cet égard par l'anecdote suivante :
« Le duc de Choiseul suivant Louis XV à la chasse, ce prince lui demanda combien il croyait que lui coûtait le carrosse dans lequel il étoit. Après avoir un peu réfléchi, le duc de Choiseul lui dit qu'il se ferait bien fort d'en avoir un pareil pour cinq ou six mille francs; mais que Sa Majesté payant en Roi et rarement comptant, cela pouvait bien aller à huit. « Vous êtes loin du compte, répliqua le Roi, car cette Toiture, telle que vous la voyez, me revient à trente mille livres. »
Comme le maréchal de Noailles et d'autres courtisans étaient dans le carrosse, le duc de Choiseul ne poussa pas plus loin l'entretien; mais quelques jours après, travaillant avec ce prince, il lui rappela cette cou\ersation, et lui ajouta : qu'instruit de telles déprédations, il était extraordinaire qu'il n'y mît pas ordre ; que des abus aussi révoltants étaient intolérables ; qu'il fallait absolument y mettre un frein, et que s'il voulait le soutenir, il se faisait fort d'y remédier, a Mon cher duc, répoudit le Roi, les voleries dans ma maisou sont énormes, mais il est impossible de les faire cesser: trop de gens, et surtout des gens puissants, y sont intéressés pour se flatter d'en venir à bout. Tous les ministres que j'ai eus ont toujours formé le projet d'y mettre de l'ordre; mais, effrayés de l'exécution, ils l'ont abandonné. Le cardinal de Fleury était bien puissant, puisqu'il était maître de la France ; il est mort sans oser effectuer aucune des idées qu'il avait eues sur c^'t objet ; ainsi, croyez-moi, calmez-vous, et laissez subsister un vice incurable. » Bresson, Uiil- financière de la France, t. ii, p. 503.
Le Parlement, au surplus, n'a pas oublié dans ces rrmonlrances de faire valoir ses anciennes prétentions, relativement aux lois fondamentales de l'État, en disant qu'il est responsable d'une ferme résistance à l'État et à l'ordre fondamental du gouvernement, qui le constitue juge et garant de toutes les vues nouvelles qui lui sont proposées relativement à l'administration publique.
Que sa fidélité aux véritables intérêts de l'État lui répond de sa supériorité sur toute impression de contrainte, de terreur et de suggestion, eu égard au projet du ministère de suppléer à la délibération et à l'enregistrement du Parlement, par des actes d'autorité absolue qu'on qualifie : l'exercice de la pleine puissance du Roi.
Qu'ils osent représenter à Sa Majesté ce qu'un de ses prédécesseurs mit lui-même dans la bouche d'un de ses ambassadeurs : « Que, par la Constitution de notre gou- « vernement, par les anciennes ordonnances des Rois « très-chrétiens, observées jusqu'alors avec une reli- « gieuse exactitude, rien ne peut avoir forme de loi « publique en France, ni en matière ecclésiastique, ni a en matière politique, qui ne soit autorisé et publié en a vertu d'un arrêt de son Parlement, et que la notifi- (( cation du Parlement est requise et nécessaire, de « sorte que les dispositions concernant les allaires de i( l'Ktat demeurent sans aucune exécution tant qu'elles « soient vérifiées. »
Que cette vérification consiste dans la pleine liberté des sullrages, et que c'est une espèce d'illusion et de contradiction de croire que des édits, qui, par les lois du royaume, ne sont pas susceptibles d'exécution jusqu'à ce qu'ils aient été apportés et délibérés dans les compagnies souveraines, passent pour vérifiés lorsque le Pioi les a fait lire et publier en sa présence.
Qu'il seroit contre les intérêts du Roi de donner atteinte à ces principes aussi anciens que la monarchie.
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Que le Parlement n'insiste sur la conservation des droits essentiels du ministère que son Parlement remplit dans TÉtat, que parce que la sûreté de ces droits est le gage unique de celle de l'État et de tous les sujets du Roi.
Du 17 septembre, veille du lit de justice, le Parlement, toutes les Chambres assemblées, a arrêté qu'il se rendroit à Versailles, obtempérant aux ordres du Roi; et cependant, attendu le lieu où se tiendra le lit de justice, comme aussi dans le cas où seroient présentés lesdils quatre édits ou autres non communiqués à la Cour, pour en être délibéré en icelle au lieu et en la manière requise et accoutumée, qu'il y seroit introduit des personnes étrangères, et qu'en leur présence, il seroit demandé aux membres de ladite Cour des suiïrages qui ne pourroient être donnés à voix haute ni librement. Ladite Cour ne doit, ne peut, ni n'entend donner son avis, ni prendre aucune part à tout ce qui pourroit être, dit-on, fait au lit de justice, persistant, ladite Cour, dans son arrêté du 15 du présent mois.
Arrêté enfin que, dans le cas où ladite Cour ne pourroit, par le fait, continuer ses séances après ledit lit de justice, la délibération, à cet égard, sera continuée au mercredi 28 novembre prochain, à l'effet d'aviser sur toutes les mesures qu'en conséquence l'état de ladite Cour, son devoir, son zèle et sa fidélité pourront exiger.
Le Parlement éloit bien instruit quand il a fait ses protestations antérieures au lit de justice, d'autant que M. le chancelier, à la fin du lit de justice^ a fait enregistrer une déclaration par laquelle le Roi ordonnoil que les séances du Parlement, prorogées par lettres-patentes du 3 septembre, cesseroient d'avoir lieu au moment présent, de manière qu'en sortant du lit de justice le I>arle-
1. En regard de ce passage et sir." la marge, on lit ces mots, écrits par Barbier : « Avant de parler de celle décUiralion, M. le chancelier a dii que le Roi lui ordonnoil de déclarer à son Parlement. •
SEPTEMBKE 17.')9. 189
nient s'esl trouvé fini et séparé. Ainsi, au retour de Versailles, ces messieurs ne se sont point rendus au Palais et sont retournés chacun chez eux.
Mais, au moyen des protestations du 19 septembre, qui remet les délibérations des Chambres assemblées au 28 novembre, après la rentrée, sur les mêmes objets et cdils, il n'est pas possible que cela ne donne une juste méfiance, dans le public, pour la levée des charges nouvelles et des fonds que soixante nouveaux fermiers généraux doivent donner, sur le pied de six cent mille livres chacun, pour jouir des nouveaux droits et impositions pendant l'espace de dix années; et, pour mieux indiposer le public contre ces nouveaux édits, on a fait imprimer et vendre publi(|uement non-seulement les remontrances, mais les protestations et le dernier arrêté des Chambres du 19 novembre.
Cependant le Roi a l>esoin d'argent , et si cette opération ne lui en produit point sufllsamment, quel parti prendra le ministère'!' d'autant que nos affaires vont au plus mal en Wesiphalie. I.'armée de M. le maréchal de Contades est tout en déroute et prête à repasser le Rhin. On ré[)and môme des bruits encore plus désavantageux qu'ils ne sont en cfïet; car il y a bien des mécontents, et l'on crie fort, tant contre madame la marquise que contre M. le maréchal de Belle-Isle, qui déclare pourtant hautement qu'il ne connoit point particulièrement M. de Contades et qu'il n'a jamais servi avec lui ; en sorte que M. de Contades est donc, dans le fait, le protégé de madame la marquise de Pompadour, auprès duquel elle a engagé et déterminé M. le maréchal d'Estrées à se rendre, non pour lui ôter le commandement, mais pour l'aider de ses conseils, et, le tout, pour contenter le public.
M. le maréchal d'Estrées a accepté celte commission critique, non-seulement pour faire sa cour à madame la marquise, mais aussi parce qu'il est intime et ancien ami de M. de Contades.
M. le maréchal tl'Estrées, à son arrivée à l'armée de Jl. de Contades, a été reçu de toutes les troupes avec un applaudissement général et une confiance décidée. Il a commencé par déclarer qu'il ne venoit point pour ôter le commandement à M. de Contades, ce qui a un peu indisposé les troupes; mais il ne s'est pas contenté de cela, il a donné, dans les conseils de guerre, raison à M. de Contades, tort aux officiers, et il a hlàmé la discipline du soldat. Cela a changé la première disposition des troupes en sa faveur; à la table ouverte, plus de moitié des couverts n'étoit pas occupée, et cette grande considération pour le maréchal d'Estrées a dégénéré en murmures et en mépris. L'on dit que madame la marquise lui a fait faire cette démarche par politique, pour faire tomber la grande idée et la confiance que le public avoit dans le maréchal d'Estrées.
Du 23 septembre, madame la Dauphine est accouchée à cinq heures et demie du matin d'une princesse' ; il n'y a point eu de douleurs précédentes. Il n'y avoit personne à cette heure dans l'appartement, et l'on n'a su presque l'accouchement que par les cris de l'enfant. Celle nouvelle, arrivée enfin dans Paris, n'a causé aucun mouvement. Point de Te Deum, ni aucune réjouissance; cela n'est pas étonnant, pour une fille qui a quatre frères vivants.
Octobre.
Bruits de Paris. — Le duc de Broolie arrive à Versailles. — Il se rend à l'armée avec le coninnindement jrrniTal. — Mort de la princesse Caroline. — On parle du retour de l'arilicvè(iue de Paris. — Le$ jansénistes lui préparent de la besogne. — Observations du chancelier au sujet des remontrances du Parlement. — L'arcbevcriue rentre à Paris. — Expulsion des jésuites de Lisbonne. — L'Etat suspend ses payements. — Charges extraordinaires imposées parla guerre. — Les fermiers généraux ne trouvent plus à emprunter. — Agiotage des notaires. — Don Carlos, roi de Naples, va
\ . Marie-Adélaide-Clolilde-Xavier de France, dite Madame Clotilde, ou vulgairemcut la grosse Madame, à cause de sa taille. Cette princesse fut mariée, le 27 août 177b, à Charlcs-Emmanuel-Ferdinand, roi de Sardaigne, et mourut eu 1S02. De La Yillegille.
pronilie possession de la couronno d'Espagne. — Nomination d'un consi'il de r(?gence à Naples. — Projet d'alliance entre la France et l'Espagne. — Le capitaine Thurot, fameux corsaire. — Le prince Charles-Edouard. — Projets politiques de la France. — Les Anglais s'emparent de Québec.
Il a couru des bruits dans Paris que M. le maréchal d'Estrées étoit exilé à sa terre de Nanloiiillet; que M. le maréchal de Contades étoit pareillement exilé, et qu'on envoyoit le commandement de l'armée à M. le dtic de Broglie. Qu'à cet effet, plusieurs lieutenants généraux, plus anciens que lui, avoient la permission de revenir à Paris, et que cependant M. le duc de Brissac et M. le comte de Noailles, lieutenants généraux, avoient pris le parti de rester à l'armée et de servir sous M. le duc de Broglie, n'ayant d'autre objet que le service du Roi.
Mais tous ces bruits-là se sont trouvés faux.
On a dit depuis que M. le duc de Broglie devoit venir faire un tour en Cour, pour concerter avec le Pioi sur les opérations de la campagne et recevoir des mains du Roi le commandement général ou le bâton de maréchal de France.
A la vérité, M. le duc de Broglie est arrivé à Versailles, où on l'attendoit tous les jours ; mais il n'est point reparti deux jours après, comme on le croyoil. Il est encore ici le 20 de ce mois, et bien des gens croyoient que l'arrangement de l'armée et des opérations étoit un prétexte à la fin d'une campagne. M. le maréchal d'Estrées et M. le maréchal de Contades sont à l'armée, comme à l'ordinaire ; d'autres disent que le duc deBi oglio repartira le 25 de ce mois. Le public a confiance en lui ainsi que les troupes.
M. le duc de Broglie est reparti, pour joindre l'année, le 26 oclohre, avec le commandement général de l'armée. A son arrivée, MM. les maréchaux de France d' lustrées et de Contades doivent revenir ici, ainsi que les lieutenants généraux plus anciens (jue M, de Broalie. La grande difficulté est de prendre dcscpiarliors d'Iiiver
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au delà du Rhin, et de savoir qui décampera le premier du prince Ferdinand et de notre armée, qui sont presque en présence, ce qui ne peut guère se faire sans une action.
Le samedi 13 de ce mois, le Roi a pris le deuil pour huit jours pour la mort de la princesse Caroline, lille du feu prince de Galles, et petite-fille du roi d'Angleterre. Cette mort a été notifiée par l'ambassadeur de Hollande.
On ne parle point ici de notre embarquement de Brest. Cependant les Anglois paroissent toujours prendre des mesures contre la descente que nos troupes pourroient faire dans leur pays ; ils font toujours des tentatives dans le Canada, et l'on ne sait pas positivement s'ils ont pris Québec ou s'ils ont été obligés de se retirer.
On parle beaucoup ici du retour de M. l'archevêque de Paris. On dit qu'il est convenu d'être tranquille. On assure que M. le comte de Saint-Florentin, ministre, a envoyé la lettre de cachet pour lever l'exil. Cette nouvelle ne fait pas en général un grand mouvement, à cause des nouvelles de guerre qui sont plus intéressantes; mais il faut croire que cela fait une grande sensation dans le parti janséniste, et qu'il s'y tient de bons conseils pour lui préparer de la besogne et le faire tomber dans quelque piège, ce qui pourra faire quelque eiïet dans le mois de novembre , à la rentrée du Parlement, qui a remis les délibérations des Chambres au 27 ou 28 novembre, au sujet des édils nouveaux.
Dans le lit de justice du 20 septembie, M. le chancelier a dit de l'ordre du Roi, que Sa Majesté n'avoit pas été contente de la fin des dernières remontrances; que le Roi se doit à lui-même et à sa couronne de proscrire tous principes qui seroient contraires et attentatoires à l'essence de son autorité ; que Sa Majesté se persuade que son Parlement n'a pas fait assez d'attention à ce qui a été hasardé, dans la partie de ces remontrances qui ne porte
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pas sur les édils, et qu'il n'a pas senti jusqu'où en pouvoient aller toutes les conséquences.
11 est vrai que le Roi a raison ; mais le Parlement qui a fait des protestations contre le lit de justice, par l'arrêté du 19 septembre, et qui a refusé l'enregistrement de trois édits, dans la première assemblée des Chambres après la rentrée, ne trouvera pas bonne cette espèce de réprimande de la partdu Roi , voudra soutenir les grands principes de sa prétendue autorité, et l'on craint fort qu'il n'y arrive du bruit dans la première assemblée des Chambres.
Il faut encore observer que ces édits n'ont point été enregistrés dans les autres Parlements, qui n'ont point été prorogés au mois de septembre comme celui de Paris. Ces Parlements se joindront à celui de Paris pour le refus des enregistrements, et il ne parolt pas que le ministère soit assez uni et assez ferme pour faire obéir ces Parlements.
Du dimanche 21 octobre. M. l'archevêque de Paris a efiectivement salué le Roi à Versailles. Ce matin, il y est resté la journée, et à dix heures du soir, il est revenu àParisdansson palais archié|)iscopal. On n'a point soimé là Notre-Dame. On n'a tiré ni boites ni fusées à l'archevêché, en sorte qu'il est entré dans son palais incognito. I.e lundi et le mardi, toute la gent ecclésiastique de Paris a été lui (aire compliment sur son retour, et le mardi, la Chambre des Vacations du Parlement lui a envoyé des députés.
On ignore les motifs et les conditions de rappel de M. l'archevêque; mais il se peut faire qu'on lui tende quekpie piège janséniste d'ici au 27 novembre. Le Parlement sera indisposé de ce retour. Les esprits s'aigriront, et cela fera une affaire de religion et de politique mêlées ensemble. L'afiaire de religion touchera plus les esprits que celle des édits, et donnera aussi plus de force au Parlement poiu- faire valoir ses droits prélenvii. 17
dus. On croit donc qu'il eût clé plus convenable d'attendre l'issue de l'assemblée générale du 27 novembre, d'en imposer aux autres Parlements, et de finir d'abord celle affaire, qui est assez délicate toute seule, et de ne faire revenir M. l'archevêque qu'à la fin de décembre, pour officier à Noël, en cas que son retour parût nécessaire à cause de la prochaine assemblée du clergé, et que les ciioses se trouvassent disposées à le faire, sans crainte de tumulte. L'on verra au surplus comment tout ceci se passera.
Il paroîl, par les gazettes de Hollande, à l'article de Lisbonne, que le roi de Portugal a fait embarquer tous les jésuites des trois maisons de Lisbonne, pour les couduire sur les terres du pape, afin d'en purger cette capitale, à l'exception de huit très-âgés, qui y sont restés, et de ceux qui, étant les plus coupables, sont dans les prisons. Si cette nouvelle est vraie, cela doit bien réjouir nos jansénistes.
Du 26 octobre. On a vendu publiquement, sans les crier, quatre arrêts du Conseil du 21 de ce mois, qui sont terribles pour le public. 1° Le Roi suspend pour un an le payement des rescriptionssur les recettes générales des finances, et accorde seulement l'intérêt de cinq pour cent des sommes pour dédommager du retard. 2° Le Roi suspend pour un an le payement des billets des fermes générales, et donne de même l'intérêt de cinq pour cent. 3° Le Roi suspend pareillement le remboursement des capitaux, à faire tant au Trésor royal qu'à la Caisse des amortissements, laquelle comprend les annuités, les lots des loteries tirées, payables par époques , les billets au porteur sur la Caisse des amortissements ou contrats remboursables par numéros. 4" Le Roi suspend pendant la guerre le payement des lettres de chauge, payables en 17(50 et 1761, montant à des sommes considérables.
Au moyen de ces arrêts du Conseil, le ministère fait
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une espèce de banqueroute, en [)renant une surséance de payement sur Ions les ciïcls qui composent les portefeuilles des gens de finance et d'argent.
Les gens qui coimoissent les finances comptent que les [)ayemeuts suspendus par un arranp;emeut, et qui éloient payables d'ici à un an à dilïércnles échéances, montent à plus de deux cents et tant de millions, que le Pioi peut employer aux dépenses de la guerre. Il est bien dit aussi, dans le préambule de ces arrêts, que les dépenses de la guerre excèdent non-seulement les revenus du Roi, mais même les impositions extraordinaires dont il a chargé ses peuples; il faut payer aussi les officiers de la maison du Roi; il est dû dix mois, dil-on, jusqu'aux valets des chasses qui ont vingt sols par jour.
Mais aussi cette suspension de payement fait tomber d'autres arrangements des éd ils enregistrés au lit de justice. Il devoit y avoir soixante nouveaux fermiers généraux pour la régie des droits nouveaux, lesquels dévoient faire un fonds de six cent mille livres chacun, que l'on a été obligé de réduire à trois cent mille livres, payables d'ici au mois de janvier prochain. Ces particuliers avoient déjà bien de la peine à trouver à emprunter pour faire cette somme, et ce ne pourroit être que dans la bourse de gens de finance, qui ont leurs biens dans un portefouille, billets des fermes, rescriptions des recettes générales et autres. Au moyen de cette suspension de payement, ces gens à argent n'ont plus de fonds dont ils puissent disposer, ce qui met ceux qui sont inscrits sur l'état des soixante fermiers généraux dans l'impossibilité de faire leurs avances de trois cent mille livres: par consé(pient l'opération tombe , suivant toutes les apparences. Cependant l'on voudra que les droits nouveaux se lèvent.
11 y a plus. La plupart des notaires, ainsi que les caissiers qui ont de l'argent en dépôt, tâchent de le
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faire valoir en prenant soit des billets de ferme , soit d'aulres papiers au porteur, portant intérêt et qui sont faciles à négocier sur-le-champ, dans le besoin. Voilà tout arrêté aujourd'hui. 11 n'est pas possible que cela ne produise des banqueroutes; celte suspension est encore toute nouvelle.
Dans la Gazette de France^ à l'article de Naples du 8 octobre, il est parlé d'un événement rare et singulier. Don Carlos, roi de Naples, et à présent roi d'Espagne par la mort de Ferdinand VI, son frèie, avant de partir pour l'Espagne, a nommé commissaires le gouverneur de ses enfants, plusieurs conseillers d'État et grands du royaume, pour examiner pendant plusieurs jours et interroger le prince royal Philippe, son fds aine, âgé de douze ans et demi. La même commission a été donnée aux médecins et chirurgiens de la Cour.
Par l'avis des uns et des autres, il a été décidé que ce prince est imbécile et manque des facultés nécessaires pour combiner et arranger les idées, et que sa maladie est incurable ; par conséquent, qu'il est incapable de posséder une couronne, et il est dit que, comme par les derniers traités on a exclu l'union des deux couronnes d'Espagne et de Naples sur une même tôle, le roi Charles, troisième fils du roi d'Espagne, a été proclamé roi de Naples le 5 octobre. Le Hoi a nommé ceux qui doivent composer le Conseil de régence, ainsi que le gouverneur et le confesseur du jeune Roi.
Après toutes les cérémonies, Charles 111 s'est embarqué le 6 octobre, accompagné et escorté des flottes combinées de Naples et d'Espagne, pour se rendre à Barcelone; en sorte qu'il n'est plus question du voyage de Lyon, dont on a tant parlé, où le roi de France et le nouveau roi d'Espagne dévoient se trouver ensemble ; mais comme cette entrevue ne devoit avoir pour objet que des arrangements d'alliance entre le nouveau roi d'Espagne et la France, on se llatle que celle union se
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réalisera par des négociations secrètes, quand Charles III sera arrivé à Madrid et qu'il aura été couronné roi d'Espagne, nnion dont nous avons grand besoin dans les circonstances malheureuses où nous sommes'.
On apprend aussi par les gazettes que le capitaine Thurot ^ fameux marin , est parti de Dunkerque le 15 octobre, par un bon vent, avec la petite flotte qu'il commande. On sait qu'il y a sur cette flotte quantité d'armes et de munitions de guerre, mais on ignore sa destination. Les uns disent que c'est pour aller à la Martinique, pour empêcher les Anglois d'y faire une nouvelle descente; les autres, que c'est pour aller débarquer en Ecosse.
Il est à présumer que le Prétendant prince Edouard y a toujours un parti, mais que ce parti ne se découvrira qu'à coup sûr, après les punitions de ceux qui avoient
1. Il s'agit ici du pacte de famille, c'est-à-dire d'une alliance entre toutes les branches de la maison de Bourbon établies en France, en Espagne, dans les Deux-Siciles, à Parme et à Plaisance. Le traité fut signé le 15 août 1761. On \oit, par les détails que Barbier donne ci-dessus, qu'il était déjà grandement question de cette alliance longtemps avant qu'elle ne fût conclue.
2. Tliurot (François), capitaine de corsaire , né à Nuits en Bourgogne, mort en 17 60. Il enrichit les armateurs de Dunkerque par les nombreuses prises qu'il fit sur les Anglais; et après des combats sanglants, le bruit de sa valeur et de ses exploits étant parvenu à la Cour, on lui oITrit d'entrer dans la marine royale. Il accepta. On lui confia le commandement de la corvette lu Friponne, et pendant la campagne qu'il fit sur ce bâtiment, il prit environ soixante bâtiments du commerce. Après avoir causé un tort immense aux Anglais, il rentra dans le port de Dunkerque en I7b8, épuisé de fatigues et couvert de gloire. Il n'était bruit que de ses exploits, et tout le monde voulait voir ce redoutable capitaine Thurot. Il proposa de faire une descente en Angleterre, ic Uoi y donna son assentiment. Il appareilla le 15 octobre 17d9, avec cinq frégates, une corvette et quinze cents hommes. II débarqua dans la baie de Carrick Fergus. Après un siège de quelques jours, la place se rendit; mais Thurot, sépare de trois de ses bâtiments, rcmbuqua ses troupes et appareilla pour revenir en France. Un autre coup de vent le sépara de deux de ses bâtiments. Rencontré par trois frégates anglaises, il uc put leur échapper. Thurot se battit en désespéré; mais, atteint d'une balle de pierrierdans le creux de l'estomac, il expira le îO janvier 1760.
Voir, pour plus de détails, la liiofjraphic universelledeMichaiid.— Journal historique de la campagne du capitaine Thurot sur les cotes d'Ecosse et d'Irlande, ^dv Tanin. Dunkerque, Taris, 17 59 et 1760, in-12.
pris ci-devant son parti. 11 y a apparence que la France ne se moqueroit pas aujourd'hui de ce prince comme elle a fait dans la dernière guerre. 11 paroîtroit être de la grande politique de rétablir sérieusement le prince Edouard sur le trône d'Ecosse, si cela étoit possible, avec tous nos grands piéjiaratifs de débarquement, et de l'y maintenir à quelque prix que ce soit, pour diviser le royaume d'Angleterre comme il étoit ci-devant. Autrement les Anglois, qui de tout temps ont été nos ennemis, le seront bien plus à l'avenir après la guerre présente.
Les Anglois ont fait le siège de la ville de Québec et s'en sont enfin rendus maîtres. La capitulation, avec les honneurs de la guerre, est du 18 septembre. Ils sont car ce moyen en possession de tout le Canada, dont la Derte est considérable pour nous, et ils s'empareront ainsi de toutes nos possessions dans l'Amérique, les unes après les autres, par celte supériorité de marine, et feront enfin tout le commerce. Nos malheurs augmentent tous les jours, et l'on ne songe pas que notre ancienne prospérité a fait la jalousie de toute l'Europe, et qu'il est à craindre que la politique des étrangers ne joue un mauvais tour à la France.
Le Roi a tenu le sceau le 19 octobre, pour la cinquante-neuvième fois. Point de garde des sceaux.
liovenibre.
Dépenses extraordinaires occasionni^es par la guerre. — Le roi de Prusse résiste à tous ses ennemis. — Mauvaise adniiuistraliou des finances. — Rareté du numéraire; suspension du travail. — Pénurie du Trésor royal : fonte de la vaisselle d'argent. — Le public porte ses plats et ses assiettes à la Monnaie. — La toilette d'argent de la Daupliine. — Tout le monde jure contre M. de Silhouette. — Refus de sacrements au sieur Roulant, prêtre janséniste. — Le Parlement instruit contre ce refus. — Lettrespatentes relatives à la fonte de la vaisselle d'argent. — Combat entre M. de Conflans et l'amiial Hawke; désastre de la flotte française. — Note sur le combat soutenu par M. de la Clùe. — M. de Sillioui'tte quitte le contrôle des finances. — Il est remplacé par M. Bertin. — M. de Sarliuc est nommé
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lioufenant {ji^tipral do police. — M. Le Noir a la charge de lieutenant criminel. — Drtails sur la dispersion de la flolle de M. de Conflans. — Les Prussiens sont battus par le maréchal Uawn. — Ou parle de créer des billets nationaux.
Cette guerre, qui dure bien plus longtemps qu'on ne croyoit, nous coule des sommes considérables \ dont l'argent est passe en Allemagne et erx pays étrangers, tant par le grand nombre de troupes que nous y avons que par les subsides que nous payons à l'impératrice de Russie et aux rois de Danemark el de Suède, pour les faire agir en notre faveur et de la reine de Hongrie ; et malgré toutes ces forces réunies, le roi de Prusse a su toujours se maintenir, puisqu'on croyoit toute la Saxe évacuée et qu'il a su reprendre la ville de Leipsick.
Ce sont ces grandes dépenses extraordinaires, joint à une mauvaise administration intérieure dans les finances, par les pilleries de tous les gens de la Cour, qui a donné lieu aux édits enregistrés dans le lit de justice du 20 septembre, pour des taxes nouvelles, et aux arrêts du Conseil du 26 octobre, qui suspendent le payement des capitaux dans toutes les caisses royales.
Cette dernière opération, qui interrompt toute la circulation d'argent, a ôté la confiance, a fait resserrer l'argent de plusieurs gens riches et ménagers; en sorte que l'argent et l'espèce sont très-rares, que tous les effets royaux perdent beaucoup, que le commerce est arrêté, et qu'il y aura un grand nombre d'ouvriers de toutes sortes qui seront sans travail, et par conséquent hors d'état de subsister.
Il y a déjà du temps qu'on a parlé de faire porter la vaisselle d'argent des particuliers à la Monnoie, pour laquelle on donneroit des billets, ce qui a effrayé le public, un pareil expédient étant ordinairement la dernière ressource dans les calamités de l'État; mais en
1. Eu sept ans, elle a coûté treize cent cinquante millions à la France.
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même temps on regardoit cela comme un faux bruit répandu par les méconlcnls el les frondems.
Cependant, cela n'est que trop vrai, par l'événement. Sur la fin du mois d'octobre, dans un Conseil royal, M. de Silhouette, contrôleur général, a présenté une déclaration par laquelle le Roi, dit-on, ne contrainl personne, mais iiivite et exhorte seulement ses bons sujets et les bons citoyens à porter leur vaisselle d'argent, soit plate, soit montée, à l'hôtel de la Monnoic, le contrôleur général ayant fait entendre que, sans cette ressource pour fournir des espèces, le Roi seroit presque obligé de manquer tout à fait. On dit aussi que les Anglois ont offert des sommes fortes à l'impératrice de Russie, pour l'engager à cesser ses opérations militaires contre le roi de Prusse, el qu'on est obligé de ce côté-ci de lui fournir une grosse somme d'argent, c'est-à-dire des millions, pour l'obliger de les continuer et de ne point retirer ses troupes.
Le Roi d'ailleurs a d'autant plus besoin d'argent, que les gages de la maison du Roi en domestiques ne sent point payés pour l'écurie, pour l'équipage de chasse, etc. , et qu'il est dû dix mois.
Sur ces représentations, la déclaration a passé. Cette nouvelle, qui ne devoit pas être secrète, est répandue. Madame la marquise de Pornpadour, le maréchal de Belle-lsle, le duc de Choiseul et autres ministres ont envoyé leur vaisselle à la Monnoie, et, à leur exemple, les princes du sang et tous les seigneurs de la cour se sont disposés à faire la même chose. On porte tous les soirs au Roi la liste de ceux qui ont porté leur vaisselle; en sorte que les gens de cour ou en place ont de la peine à s'en dispenser, afin de prouver leur soumission au Roi et leur zèle pour le bien de l État.
Les personnes qui n'ont pas un rang distingué ne se pressent pas de même, el sont dans rincertilude s'ils la porteront ou s'ils la cacheront; mais il n'est guère pos-
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sible de se servir de la vaisselle d'argent, surtout en assiettes, quand les princes, les plus gros seigneurs et les gens en dignité seront réduits à manger sur de la vaisselle de faïence.
Cette aventure va ruiner tout le corps des orfèvres et ôter le pain à tous les ouvriers et artistes qui en dépendent; et en môme temps va enrichir toutes les manufactures de faïence et de porcelaine.
Il y a depuis dix ou douze jours un grand concours de carrosses à un grand magasin de faïences, plus ou moins recherchées, sur le quai de la porte Saint-Bernard, au-dessus des Miramionnes. J'y allai le 30 octobre acheter des plats, et assiettes, et jattes, comme les autres. Le ministre de Paris y éloit avec M. Bertin de Jumillac, frère de M. le lieutenant général de police; et tous les jours à toute heure c'est la même chose.
Madame la Dauphine a voulu envoyer une toilette d'argent toute neuve, et dont les façons coûloient trèscher. Le Roi lui a défendu de le faire. Le vendredi 2 novembie, M. le duc d'Orléans a envoyé la sienne dans un chariot. On a rassemblé ces jours-ci les dilïérente-; vaisselles d'argent du Roi lui-même pour en faire un état et le porter. Celui qui est chaigé de ce transport m'a dit avoir porté déjà plus de deux mille marcs, et qu'il en porteroit, hier 5 de ce mois, trois mille quatre cents marcs; ainsi cela est très-sérieux.
A la Monnoie, après avoir pesé la vaisselle, on donne
un récépissé, d'avoir reçu de M. un tel la quantité
de tant de marcs, savoir : tant en vaisselle plate et tant en vaisselle montée.
Comme la déclaration n'a pas encore été rendue publique, on n'en sait pas bien précisément le contenu et les conditions. On dit seulement que le Roi prend la vaisselle plate sur le pied de cinquante-six livres le marc, c'est-à-dire que le Roi tient compte du contrôle qui a été payé et que l'on ne perd que la façon. Lavais-
selle montée est apparemment au-dessous de cinquantesix livres le marc.
On dit aussi que le Roi paye aux porteurs des récépissés le quart de la valeur en argent, et que pour les trois quarts restants, on donnera des contrats sur les États de Bretagne ou de Languedoc, à raison de six pour cent.
v'odà hien des événements depuis la déclaration du 20 seplenibre, qui a fait cesser l'assemblée du Parlement au sujet des édits. Mais il s'agit à présent de voii- ce qu'ils feront dans leur assemblée du 28 de ce mois, à laquelle ils ont remis leurs délibérations, au sujet de ces édits, par leur arrêté du 19 septembre, voyant aujourd'hui les expédients forcés que le Roi a été obligé de prendre pour avoir de l'argent; et si tous les conseillers, se devant regarder comme gens d'État, enverront leur vaisselle d'argent, à l'exemple des présidents du Parlement, des gens du Roi et des présidents des Chambres qui l'ont fait ou le feront, au retour de leur campagne. Cela fera la matière d'une délibération, à laquelle ces Messieurs ne s'attendoient certainement pas quand ils se sont séparés le 20 septembre.
Tout le monde jure beaucoup contre M. Silhouette, mais il y a apparence qu'il est fort embarrassé. On a fait des vers épouvantables contre lui.
On s'atlendoit bien à quelque événement de la part des jansénistes, pour célébrer le retour de M. l'archevêque de Paris.
Jeudi 3 de ce mois, le sieur Roulant, prêtre, demeurant sur la paroisse de Saint-Nicolas-des-Champs, homme âgé, étant tombé malade, après avoir été confessé, en bon janséniste, envoya demander les sacrements à la paroisse ; le sieur abbé de La Tour, desservant de cette paroisse, attendu l'absence forcée du sieur de l'Écluse, curé de Saint-Nicolas-des-Champs, se transporta dans la chambre du malade, où il y avoit sept ou huit per-
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sonnes, gens comme l'on entend du parti. Le sieur Roulant déclara au desservant qu'il avoit été confessé et (ju'il croyoit tout ce que l'Église croit. Le sieur de La Tour lui dit que ce n'étoit pas assez, et qu'il vouloit lui parler en particulier. Opposition de la part du sieur Roulant, fondée sur la déclaration du Roi, qui imposoit le silence. Le sieur de La Tour persista, et il fut convenu qu'il lui parleroitdans les rideaux, et que les assistants se retireroient seulement dans un coin de la Chambre. 11 fut question de la constitution Unigeniha^, attendu que le sieur Roulant étoit de fait appelant cl réappelant, au mépris des déclarations du Roi. M. de La Tour exigcoit qu'il rf^nonçât à son appel. Le sieur Roulant dit assez haut, pour être entendu des assistants, qu'il persisloit dans tous ses appels, sur quoi le desservant se retira, en disant qu'il n'apporteroit pas les sacrements.
En conséquence, plainte au Chàlelet, n'y ayant point de Parlement depuis la Saint-Simon. Information, décret de prise de corps contre le desservant, et sommation à tous les prêtres de la paioisse d'administrer le malade. M. l'archevêque n'a donné à cet égard aucun ordre précis, ni pour ni contre, sur ces sommations. Le sieur Villarcens, prêtre de la paroisse, a administré. Mais il s'agit de savoir si, à la rentrée, le Parlement ne se fera pas apporter les informations, pour suivre le décret de prise de corps.
On a enfin vendu et distribué dans le public les lettrespatentes concernant la vaisselle d'argent, qui n'ont été enrogislrées à la Cour des Monnoies que le 5 de ce mois ; par ces lettres, le Roi ordonne que sa vaisselle et celle servant à l'usage de la famille royale, et des tables différentes de sa maison, seroient portées à l'Hôtel des Moimoies, et il déclare qu'il entend rendre le droit de contrôle qui a été payé et faire remise de son droit de seigneuriage à ceux de ses sujets qui, par affeclion, vou-
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(Iront suivre son exemple, même aux communautés iC'Ciiliôres et régulières, et qu'en conséquence, il fixe le inarc d'argent de vaisselle plate à cinquante-six livres, f l de vaisselle montée à cinquante-cinq livres trois sols. Et il est ensuite ordonné que l'extrait de ceux qui auront envoyé leur vaisselle sera envoyé, jour par jour, au contrôleur général des finances et représenté à Sa Majesté.
On continue toujours à force de porter la vaisselle d'argent, qui ne doit être reçue à la Monnoie, sur le pied ci-dessus, que jusqu'au 31 décembre; non-s(!ulement les seigneurs, mais tous ceux qui ont un état marqué comme les fermiers généraux et autres, même audessous.
Le 14 de ce mois, la flotte commandée i)ar M. le marquis de Conflans est sortie du port de Brest. Le 17, elle a été arrêtée par la flotte angloise commandée par l'amiral Hauch', à la hauteur de Belle-Isle.La destination de M. de Conflans étoit d'aller à Cadix prendre encore de nouveaux vaisseaux; mais comme il y a un génie malfaisant depuis longtemps contre la France, il y a eu, le 20 novembre, combat avec l'amiral Hauch, sur les côtes de Nantes, et la nouvelle est générale que notre flotte a été battue et dispersée; le plus ou moins, dans le détail, est égal. Voilà tout le grand projet des bateaux plats el du débarquement évanoui^ Cette nouvelle a jeté la con-
