Nous doiuioiis la phrase dans toute son incorrection

iiistcs, quoique le clergé et les évêques paroissent tous tranquilles et très -sages, même M. rarchevêquo de Paris.

Des membres du Parlement sont instruits de tous ces détails. Si cela se met sur le tapis, voilà bien des matières à brouilleries. Les gens intéressés et les bons citoyens craignent cet événement.

Du vendredi 28, Assemblée des Cbambres. Il n'a été question que de l'affaire de Besançon , qui dure depuis deux ans, que les membres, au nombre de trente, sont exilés. Cela a commencé, dit-on, au sujet d'un impôt, dont le terme pour la levée étoit expiré, et dont M. de Boynes, intendant de la province et premier président, a fait afficher la continuation, apparemment sur des ordres de M. le contrôleur général , sans en parler ni en convenir avec le Parlement, qui, de son côté, a fait défense de lever le droit en question sous des peines, et il s'est joint à cela le troisième vingtième. Depuis, deux des principaux magistrats exilés ont été mandés en Cour, et y sont restés plusieurs mois sans avoir pu avoir ni audience des ministres, ni réponses. On dit que la Cour exigeoit des satisfactions que la compagnie exilée n'avoit pas voulu faire, et on les a envoyés enfin à leur exil, qui est à l'extrémité du royaume; car tous ces trente exilés sont dispersés de côté et d'autre , et c'est ce qui fait murmurer le public.

L'assemblée a délibéré longtemps. Elle a formé un arrêté qui est fort long, et où il y a beaucoup cVattendus, comme : que l'affaire est iin[)ortante, qu'elle regarde la constitution du royaume. Lnfin, on a remis, à ce sujet, l'assemblée au vendredi 9 janvier 17G1 , à laquelle les princes du sang et les ducs et pairs seroient invités, comme aussi tous les conseillers, qui ne sont pas revenus de leurs terres, avertis par le secrétaire de la Cour de s'y lro;iver. Cette remise a été faite apparemment pour donner au Koi et au ministère le temps d'arran-

ger cette affaire. On aurait dû l'arranger pendant les vacances du Parlement, car si d'ici au 9 janvier le Roi rappelle ces exilés, on ne manquera pas de dire que l'on a craint les suites de cet arrêté et de l'assemblée indignée, ce qui compromet l'autorité royale.

Il n'a point été question du procès-verbal du clergé, mais on n'en parle pas moins dans le pidîlic ; on dit qu'il est en termes très-forts, qu'il y a une protestation contre la déclaration du silence , et contre ce qui a été fait contre le Parlement comme juge incompétent.

Il y a huit jours que M. le duc de Bourgogne étoit très-mal et comme désespéré. On ne parloit que de son deuil. Depuis quatre jours il est un peu mieux. Le 28 et le 29 de ce mois, on lui a fait la cérémonie du baptême. On lui a donné le sacrement de confirmation, il a été confessé; et hier, 30, on lui a fait faire sa première communion. On lui a administré quatre sacrements de suite. On accuse les médecins de Cour de l'avoir mal gouverné, par contradiction et jalousie les uns des autres, car on ne peut guère espérer qu'il en revienne^.

A regard de la guerre, comme il n'y a rien de décidé en Allemagne, que le roi de Prusse se soutient toujours, que les Anglois se sont emparés de toutes nos possessions en Amérique, il n'y a pas d'apparence que la paix se fasse cette année; c'est-à-dire cet hiver. Dieu soit loué! il n'y a pas eu apparemment encore assez d'hommes tués suivant le calcul de la Providence ^

Au dedans du royaume , le trouble recommence tout de nouveau, par rapport au Parlement de Besançon. Le 10 septembre dernier, le Parlement de Toulouse avoit fait un arrêté, les Chambres assemblées, portant que si contre l'attente du corps entier de la magistrature, le

1. On vprra plus loin, à l'article qui concerne la mort de ce jeune prince, qui donnait de si belles espérances, par quelle noble et touchante discrétion il avait caché la cause de sa maladie.

2. La guerre de Sept ans coûta un million d'hommes à l'Europe.

rappel des trente magistrats exilés du Parlement, séant à Besançon, éloit encore différé, il sera fait de nouveau au Roi, à la rentrée de la Cour, les supplications les plus respectueuses et les plus instantes, pour obtenir, de sa justice et de sa bonté, le rétablissement de cette classe de son Parlement, que l'intérêt de l'État, la gloire dudit seigneur Roi, et le vœu de la nation réclament également.

Comme ce rappel n'a pas eu lieu , le Parlement de Toulouse s'est assemblé le 17 novembre, et a arrêté de nouvelles remontrances, dont les objets sont :

1° Que les devoirs que la loi, le souverain et l'État lui imposent à la fois, l'obligent de se présenter de nouveau au pied du trône, pour tâcher d'en écarter les surprises, que les ennemis de la magistrature ne cessent de faire à la religion dudit seigneur Roi.

T Que dans un gouvernement monarchique, la loi, le souverain et l'État ne forment qu'un tout indissoluble; qu'on ne peut séparer l'un de l'autre sans cesser d'être citoyen; que c'est à ce précieux ensemble qu'appartient le nom de patrie, à laquelle les magistrats doivent tout sacrifier; que l'exil des magistrats de Besançon, sans un jugement légal et préalable, est contraire à la plus ancienne et à la plus célèbre monarchie de l'univers; que cet exil tend à détruire les lois fondamentales du royaume, et à substituer l'arbitraire aux formes essentielles, sans lesquelles la punition même ne donne aucune certitude du crime.

3° Que les enuemis déclarés des magistrats exilés ont feint de travailler à leur retour, mais que leurs démarches, dirigées par la ruse et l'artifice, n'ont pu surprendre l'honneur et la vertu.

4" Que ces ennemis osent traiter de résistance criminelle la conduite des magistrats exilés, mais que la nation et l'Europe entière apidaudissent à leur courage et à leur fidélité, dont la constance doit servir désormais

de modèle à ceux qui auront à choisir entre le malheur de déplaire et la honte de trahir.

5° Qu'en vain ceux qui restent du Parlement séant à Besançon promettent le repos civil à ceux qui le cherchent dans les jugements, que le citoyen sans confiance n'y trouve que l'incertitude.

6° Que la nation entière est effrayée de l'atteinte que cet exil porte à ses libertés les plus légitimes.

Que les ennemis du bien public, en renversant les formes sous lesquelles la vérité et la justice se manifestent chez toutes les nations policées, préparent la voie à l'anarchie et à l'indépendance, dont la sagesse du gouvernement dudit seigneur Roi et de ses ancêtres avoit réprimé les efforts avec tant de gloire et de succès.

7° Que des coups terribles frappés sur des magistrats fidèles, tendent à affaiblir la magistrature, à la corrompre et à l'anéantir par la crainte.

Que la disgrâce du Parlement de Besançon , loin de produire ces funestes effets sur les autres classes du Parlement, n'a fait que les affermir dans leur fidélité et leur devoir; que plus on rendra ces devoirs dangereux, moins il se présentera de sujets dignes de les remplir.

8° Que si le Roi connoissoit les projets dangereux qui se forment et s'exécutent à son insu et le zèle sincère de ces magistrats exilés, il consoleioit aussitôt la magistrature et la nation, alarmées de l'audace et du succès de la calomnie, en rétablissant dans son intégrité une classe de son Parlement^.

Ces objets de remontrances, dont l'extrait est ci-dessus, sont imprimés et se vendent à Paris.

On dit que le Parlement de Rouen s'est aussi assem-

1 . Quelques-uns de nos lecteurs trouveront peut-être que toutes ces affaires des Parlements occupent une grande place dans le Joui'nal. Nous ferons remarquer, qu'au poiut de vue de la \eritable et sérieuse histoire , elles eu forment peut-être la partie la plus importante; car, dans aucun autre document du dix-huitième siècle, cette lutte politique n'est aussi bien exposée.

blé depuis la rentrée, et que, n'ayant vu aucun succès des dernières et fortes remontrances qu'il a présentées au Roi, au sujet du Parlement de Besançon, il a arrêté nouvellement que, jusqu'à ce qu'il ait plu au Roi de lui donner une réponse, les Chambres resteroient assemblées, c'est-à-dire cessation de travail et de justice.

Arrêté du Parlement de Paris, les Chambres assemblées, du vendredi 28 novembre.

La Cour, toutes les Chambres asse;nblécs :

Considérant que les coups d'autorité qu'on a conseillé au Roi d'employer contre un grand nombre de membres du Parlement, séant à Besançon, et dans lesquels on a conseillé au Roi de persévérer depuis si longtemps, malgré les représentations les plus fortes et les plus respectueuses, malgré les supplications les plus formelles adressées audit seigneur Roi, à l'elfet d'obtenir de sa justice de soumettre la conduite de ces magistrats à l'examen des lois et de leurs ministres essentiels, intéressent la constitution même de l'État, puisqu'elles portent atteinte, non-seulement aux droits du corps entier de la magistrature, en anéantissant la liberté des suffrages, mais aux droits qu'ont tous les citoyens, en général, de ne pouvoir être punis que conformément aux lois et après un examen juridique fait par leurs juges naturels;

Considérant, en conséquence, l'importance de la délibération continuée à cejourd'hui, par son arrêté du 5 septembre dernier, combien il est intéressant pour la nation entière qu'elle soit formée par le concours des suffrages de tous les membres qui composent la Cour des pairs, puisque son objet doit être, d'un côté, de développer avec soin tous les principes de la monarchie fi'ançaisc, qui assurent à chaque citoyen une liberté dont il ne peut être privé que dans les cas prévus par les lois, et en observant les formes qu'elles ont prescrites, de l'autiecùté de faire connoître audit seigneur Roi les vu. 27

surprises multipliées faites à sa religion et les alleintes qu'elles portent à la nature du gouvernement et aux droits de ses sujets ;

A arrêté que la délibération sera continuée au vendredi 9 janvier prochain, auquel jour les princes et les pairs seront invités en la manière accoutiunée de venir prendre leur séance en la Cour, ainsi que ceux de messieurs qui sont encore absents et auxquels il sera écrit à cet effet par le greffier de la Cour ;

Arrêté en outre que M. le premier président rendra compte, ledit jour 9 janvier prochain, de toutes les démarches auxquelles a donné lieu la dispersion des membres du Parlement séant à Besançon.

Décembre.

Protoslation de l'assemblée du clergé contre les iribunanx séculiers. — I,a limite des deux fiuissanccs d'après Bossuet. — Lettre du rhancelior au Parlomoiit (le Rouen. — Le l'arlcnienl de Rouen demandi' une salisfaclion de la paît du chanci'lier. — On parle de la paix. — Aventure extiaonlinaire dans l'église de Saint-Benoit. — La théorie de Tinipot. — Le marquis de Mirabeau est conduit à Vincennes. — L'Oracle des anciens fidèles. — Conditions de la paix; démolition de Dunkerque. — Nouvelles des armées belligérantes en Allemagne — l'ausse nouvelle de la mort du roi de Prusse. — Le maréchal de Belle-Isic et le duc de Choiseul ont toujours grande part au gouvernenieut.

L'assemblée générale du clergé a fini cette année au mois de juillet; il y a eu, comme à l'ordinaire, un pro-' cès-verbal de ce qui s'y est passé, et messieurs du clergé ont fait des remontrances au Roi, comme ils en a\oient déjà fait dans les assemblées de 1755 et de 1758, sur les entreprises faites par quelques tribunaux séculiers contre les droits de l'Église et du sacerdoce. Mais indépendamment de ces remontrances, qui sont secrètes, ils ont fait, à la fin de leur procès-verbal, une réclamation ou protestation la plus authentique contre tous arrêts, jugements, sentences et procédures des tribunaux séculiers , sur des causes concernant la doctrine et l'admi-

nistralion des sacrements, comme nuls de plein droit et incompétemment rendus, et généralement contre tout ce qui a été déjà attenté ou pourroit l'être à l'avenir, par lesdils tribunaux, au préjudice de la juridiction ecclésiastique et des droits imprescriptibles du sacerdoce.

Celte protestation est appuyée sur un passage de l'illuslreM. Bossuet, évêque de Meaux, qui a expliqué les limites des deux puissances, en di-ant que dans les affaires temporelles la puissance royale donne la loi et marche la première en souveraine, mais que dans les affaires ecclésiastiques, non-seulement de la foi, mais encore de la discipline, la discussion est à l'Église, et au prince la protection et la défense des canons et des règles ecclésiastiques; et, en conséquence, le clergé de France rejette et condamne hautement le droit que quelques tribunaux se sont arrogé, dans ces derniers temps, de statuer sur les dispositions nécessaires pour la réception publique des sacrements , de connoitre et de juger de la justice ou de l'injustice des refus publics qui peuvent en être faits, et d'enjoindre, à quelque titre et sous quelque |)rétexte que ce soit, de les administrer; et cette réclamation n'est pas restée ni comme une protestation de droit ordinaire, ni comme ime défense, attendu la nature des droits dont il s'agit, mais comme un avertissement fraternel aux magistrats d'être plus circonspects.

Cette protestation, datée du 12 juillet, envoyée dans tous les diocèses comme étant unanime, et imprimée, n'avoit point paru jusqu'ici; on en parloit seulement depuis la rentrée du Parlement, comme étant entre les mains de M. le procureur général ou de quelqu'un de ses conseillers; mais, depuis le 7 ou le 8 de ce mois, on la vend publiquement, et ce qui est singulier, c'est qu'on ne la trouve que dans la grande salle du Palais, d'où il est à présumer qu'elle a été imprimée furtivement, sur quelqu'un des exemplaires de quelque évêque qui l'a

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confiée, et que le Parlement a approuvé et cotte impression et le débit, peut-être pour insliuirc le public des objets et des suites de cette protestation, avant de la dénoncer aux Chambres assemblées, ce qui ne se fera, selon les apparences, qu'à celle du 9 janvier.

Il court de plus, dans Paris, un extrait à la main de ce que contiennent les remontrances du clergé présentées au Roi, que le clergé dit n'avoir point été imprimées pour obéir au Pioi, ce qui est encore bien plus fort dans les droits des opérations, surtout par rapport à la qualité de jugement dogmatique de la constitution Unigenitus.

Comme toutes ces réserves, protestations et plaintes contre tout ce qui a été fait dejjuis huit ou dix ans dérangent le système des jansénistes, il est à craindre que la dénonciation qui sera faite le 9 janvier ne cause de nouveaux troubles.