COPIE DE LA LETTRE DE M. LE CHANCELIER AU PARLEMENT DE ROUEN

« Messieurs,

(( La réponse -du Roi à vos remontrances du 19 avril de l'année dernière auroit dû vous imposer silence sur les' affaires du Parlement de Besançon. Cependant vous en avez adressé au Roi de nouvelles, les 1" juillet et 24 août derniers, dans lesquelles vous continuez d'avancer les mêmes principes que Sa Majesté avoit proscrits, et vous cherchez à les insinuer dans l'esprit des peuples, en les rendant publics par la voie de l'impression de vos nouvelles remontrances , que Sa Majesté ne peut s'empêcher de croire que vous les favorisez, puisi]uevous ne les avez pas condamnés, quoique de pareils ouvrages de leur nature ne doivent être connus que de la seule personne du Roi.

« Pour répocdrc à ces dei'nières remontrances, Sa

Majesté m'ordonne de vous faire ressouvenir que sou autorité étant souveraine, personne dans son royaume ne peut la partager avec elle ; c'est elle seule qui forme les ordonnances et les lois auxquelles tous les sujets doivent se soumettre; c'est à elle seule qu'il appartient d'y déroger; c'est d'elle seule que les Parlements tiennent leur existence et leurs pouvoirs. Quand le Roi les a chargés du soin d'administrer la justice, il leur a prescrit des bornes au delà desquelles il ne leur est pas permis d'étendre Tautorilé qui leur a été confiée. S'il veut bien recevoir leurs remontrances, il ne leur a pas permis, sous ce prétexte, de suspendre, encore moins de défendre l'exécution de ses ordres. Us doivent attendre de sa justice la réformation des prétendus abus qu'ils lui ont dénoncés.

« Ce sont là les véritables principes de la monarchie, principes inaltérables que vous vous efforcez de détruire dans vos dernières remontrances. Tout ce qui s'oppose à ces principes est vicieux, contraire à la vérité des faits qu'on lâche de déguiser et, par conséquent, ne doit point être écoulé.

« Ce n'est point par des protestations affectées de zèle et de fidélité que des sujets remplissent ce qu'ils doivent à leur Roi ; ces expressions et autres semblables, qui sont souvent réitérées dans vos remontrances, n'ont l)as empêché Sa Majesté d'y reconnoitre un projet formé d'établir que vous tenez votre pouvoir de votre essence; que votre essence est aussi ancienne que la monarchie; que votre consentement est nécessaire dans la confection dos lois ; qu'il n'est rien dans le royaume qui ne soit soiunis à votre inspection ; que toute l'autorité royale appartient à l'exercice des offices dont Sa Majesté vous a revêtus; et de persuader aux peuples que c'est dans vos seules assemblées (souvent tumultueuses) que réside l'honneur et l'amour de la justice. De ces maximes pernicieuses est sorlic l'idée nouvelle de regarder tous

les Parlements comme ne composant qu'un seul corps, dont les (lours particulières ne sont que les branches, idée chimérique qui se détruit à la première vue du texte des ordonnances qui créent les différents Parlements dans le royaume \

« On ne trouve dans ces ordonnances ni les termes de classes ou membres de Parlement, ni aucunes expressions nouvellement inventées. Chacun d'eux a été successivement institué pour rendre la justice dans les limites du ressort qui lui est assigné; ils sont établis à l'instar ou à l'exemple de ceux qui ont été précédemment créés; il est dit nommément qu'ils seront intitulés Parlement. Les usages du Parlement de Paris y seront observés; ils auront la môme autorité, les mêmes privilèges, droits, honneurs que les autres Parlements de notre royaume.

« Ces termes n'annoncent qu'une égalité entre les anciens Parlements et ceux qui sont nouvellement établis ; mais cette égalité, loin de former une unité entre les Parlements, est précisément ce qui la détruit. L'cga-» lité présente à l'esprit deux objets semblables, mais qui sont distincts et séparés; l'unité ne présente qu'un seul

1. Voltaire est à peu près de l'avis du chancelier. « Le Parlement, dit-il, déplaisait bien plus au gouvernement par sa lutte perpétuelle contre les édits du Roi que par ses cruautés envers quelques citoyens. U semblait prendre à la vérité le parti du peuple, mais il gênait l'administration, et il paraissait toujours vouloir établir sou autorité sur la ruine de la puissance suprême.

Il II s'unissait en effet avec les autres Parlements, et prétendait ne faire avec eux qu'un corps, dont il était le principal membre. Tous s'appelaient alors classes du Parlement : celui de Paris était la première classe; chaque classe faisait des remontrances sur les édits, et ne les enregistrait pas. 11 y eut même quelques-uns de ces corps qui poursuivirent juridiquement les commandants de province envoyés à eux de la part du Roi pour faire enregistrer. Quelques classes décernèrent des prises de corps contre ces ofliciers. Si ces décrets avaient été mis à eiécution, il en aurait résulte un effet bien étrange. C'est sur les domaines royaux que se prennent les deniers dont on paye les frais de justice, de sorte que le Roi aurait payé de ses propres domaines les arrêts lendus par ceux qui lui désobéissaient contre ses ofliciers prii}jipaui ,(}ui avaient exécute ses ordres, n

DÉCEMDRE 1760. 319

ni) jet. Si les différentes Cours établies par les ordonîiancGS sont égales entre elles, il s'en suit qu'elles ne forment pas la même Cour; aussi, Sa Majesté, ne regarde ce système d'unité dans les Parlements que comme un prétexte dont on veut autoriser des associations qui, étant contre les intentions du Roi, ne peuvent cire tolérées, suivant toutes les lois du royaume; c'est ce (jui a déjà porté le Roi à vous déclarer que l'affaire du Parlement de Besançon vous étoil étrangère, et que vous ne deviez point délibérer sur ce qui se passe hors de votre ressort; que vous n'en avez pas le pouvoir.

« Cependant vous vous hasardez de porter aux pieds du trône les faits les plus injurieux contre les magistrats du Parlement de Besançon ; vous y présentez les faits les plus odieux contre le chef de cette compagnie. (]omme Sa Majesté a eu connoissance et a approuvé tout ce qu'il a fait dans le cours de cette atTairo, elle ne peut que désapprouver que vous tentiez de blâmer sa conduite.

« Mais pendant que vos remontrances sont pleines de déclamations contre les membres de cette compagnie fidèles au Roi et à leur devoir, vous comblez d'éloges ceux qui depuis près de deux ans font gloire de résister aux ordres de Sa Majesté, et de persévérer dans le refus qu'ils font depuis longtemps de prendre les voies qu'il a la bonté de leur indiquer pour rentrer dans ses bonnes grâces. Le Roi vous défend donc de nouveau de vous mêler de cette affaire. Sa Majesté vous a déjà fait entendre que vous ne devez pas connoître de la conduite de ceux qu'elle charge de ses ordres particuliers ; comme ses ordres vous sont inconnus, vous n'êtes [)as en état de juger s'ils ont été (idèlement exécutes. Sa Majesté se croit d'autant plus obligée de vous renouveler les défenses qu'elle vous a faites à ce sujet, qu'ayant fait examiner les faits que vous imputez à son intendant

dans la généralité de Caen, et s'en étant fait rendre compte, clic n'y a rien trouve jusqu'à présent qui pût mériter une censure aussi anière que celle qui est portée dans vos remontrances. Sa Majesté vous défend donc expressément de donner suite à vos arrêtés des 25 juin et 9 juillet derniers, et aux autres que vous pourriez avoir faits sur celte matière. Quant aux scènes indécentes qui se sont passées dans vos assemblées, lorsque le Roi vous a envoyé ses derniers édits, Sa Majesté ne devoit pas s'attendre de les voir rappeler, dans vos remontrances., pour en rejeter le reproche sur ceux qui éloient chargés de ses ordres; votre résistance à enregistrer des édits, qui l'étoient dans la plus grande partie du royaume, a obhgé le Roi à vous envoyer M. le maréchal de Luxembourg, gouverneur de la province, pour vous faire connoître ses intentions; chargé des ordres de Sa Majesté, il avoit l'honneur de la représenter. Le Roi se tient aussi ollensé du refus que vous avez fait en sa |)résence d'obéir aux ordres dont il étoit porteur, que si ce lefus avoit été fait en présence de Sa Majesté ellemême; mais Sa Majesté elle-même a été bien plus offensée, par l'entreprise que vous avez faite le lendemain, de déclarer nul tout ce qui s'étoit fait la veille, suivant les ordres de Sa Majesté ; c'est-à-dire d'oublier votre qualité de sujets, pour vous attribuer un droit de supériorité sur les commandements de votre souverain. Le Roi est aussi très-mcconlent de la manière dont vous avez usé avec son procureur général, en lui enjoignant de remplir ses fonctions avec plus d'exactitude.

a Sa Majesté, s'élant fait rendre compte des motifs qui ont pu donner lieu à une pareille injonction, n'a rien trouvé dans la manière dont il s'est comporté qui fût répréhensible et qui ne fût conforme aux règles de sou devoir.

« Il y a quelques années que le Roi cassa un de vos arrêts qui prononçoit une pareille injonction. Il vient de

casser celui que vous avez reutlu de nouveau, le 9 juillet dernier; enfin, vous devez être persuadés que le Roi emploiera toujours son autorité pour faire observer les lois de son royaume, poiu^ obliger chacun de ses sujets à se renfermer dans les devoirs de son étal et d'en remplir les règles avec exactitude. Il fera rendre à la magistrature ce qui lui est dû, mais il se fera rendre ce que la magistrature lui doit. Il accorde toujours sa protection à ses Cours, mais il ne souHrira pas qu'elles passent les bornes du pouvoir qu'il leur a confié, et que sous prétexte du maintien des lois, elles entreprennent sur les droits de la souveraineté. Il donnera avec empressement à tous ses sujets des marques de clémence et de bonté, mais quand ils s'écarteront de leur devoir de (pielque état, condition et qualité qu'ils soient, il emploiera pour les y faire rentrer, quoiqu'à regret, les voies de sévérité nécessaires pour faire respecter l'autorité royale,

« Je suis avec une parfaite considération,

« Votre très-affectionné serviteur, « Signé : de Lamoignon\ »

11 y a plus, le Parlement de Rouen, qui a pris aussi parti pour le Parlement de Besançon, qui n'a fait l'enrcgisl rement du troisième vingtième qu'à regret, et qui avant les vacances a donné des remontrances très-vives contre l'autorité royale sur les grands principes du Parlement de France, a reçu une lettre de M. le chancelier^,

1. Lamoignon (Guillaume II de), seigneur de Malesherbes, né en 1683. Il avait montré des talents et des vertus dans toutes les places qu'il avait occupées; mais ses manières graves déplaisaient à la Cour et surtout à madame de Tompadour. En 17C3, la famille Maupeou, qui commençait à jouir de ce crédit qui l'a renluc si célèbre, désirait la place de chancelier. Lamoignon refusa de donner sa démission, et madame de Pompadour le lit exiler. Maupeou le remplaça sous le titre de vice-chancelier, que le railenunt refusa de rcconnailre. Lamoignon mourut en {Thi. (Voir Biogr. univ. de Micliaud.)

2. La lettre de M. le chancelier, du 7 octobre, au nom du Roi, est ferme,

un peu vive à ce que l'on dit, et dont il a été très-mécontent. A la rentrée du Parlement, assemblée en conséquence, dans laquelle il a été arrêté que les Chambres resleroient assemblées, jusqu'à ce que le Roi lui donnât des réponses à leurs remontrances; il demande même, dit-on, une satisfaction de la part de M. le chancelier.

En sorte que voilà cessation de service et trouble nouveau, par conséquent, dans le Parlement de Normandie, ce qui doit donner de l'embarras aux ministres, en attendant les suites et le résultat de l'assemblée du 9 janvier prochain au Parlement de Paris.

Du 14 décembre. On a parlé ici beaucoup de paix depuis quelques jours; le besoin que l'on en a et la crainte que ces nouvelles soient hasardées, font que bien des gens ne donnent pas dans cette nouvelle.

Il est arrivé ce mois-ci une aventure fort extraordinaire dans l'église de la paroisse de Saint-Benoît. Un petit valet de sacristie, accompagné d'un fossoyeur, voulant nettoyer le dedans et l'intérieur de l'autel de la Vierge, lequel est derrière le chœur, s'est aperçu qu'il y avoit quelque chose de ferme dans le bas d'autel, et s'étant fourré dessous, en a tiré un sac dans lequel étoit renfermé un corps mort roidi et tout desséché. On a averti le curé de la |)aroisse, qui a envoyé chercher un commissaire, et celui-ci, les chirurgiens du Chàloiet, lesquels, ayant examiné le corps, ont trouvé un jeune homme de vingt ans environ, ayant un ruban autour de la gorge et paroissanl avoir été étranglé, ce qu'ils ont estimé avoir été fait depuis plusieurs années; sur ce procès- verbal, la justice du Châtelet a pris connoissance du fait. On a arrêté plusieurs bedeaux et fossoyeurs, et la grande difficulté maintenant est de savoir par qui et comment il a été placé dans ce bas d'autel, après lesquels examens on a fait enterrer ce corps.

mais dans les vrais principes do la monarchie contre les prétentions des Parlemcuts, et, par couscfiueut, de celui de Paris. {!\'ole de liarbicr.)

On dit, comme chose cortaine, qu'il y n six eoiiseillors du Parlement de Rouen exilés, nouveau sujet do réclamation du Parlement de Paris, à l'assemblée du 9 janvier 1761 ^

Depuis quinze jours, il a paru un livre in-4o qui a éié présenté, dit-on, à M. le Dauphin, à toute la Cour, et qui y a fait beaucoup de bruit, intitulé : la Théorie de rimpôi\ dont l'auteur, par le style, est reconnu pour