ARRÊTÉ OU 19 JUIN
La Cour a arrêté qu'il sera fait registre du discours do M. le premier président et de la réponse du Roi, et que la Cour persistant dans son arrêt d'enregistrement du 29 mai et dans son arrêté particulier dudit jour» elle continuera de donner audit seigneur Roi les mêmes preuves du zèle qui l'anime pour son service et pour le bien de TÉtat, toutes les fois que son devoir et les circonstances l'exigeront.
jralllet.
!«• Cosr et le Roi s-cnonicnl ii Compirgne. ~ On dit que les tffkirft <!■ dergé f'enibroaillenl. — Travaut de l'École-Militaire. — Querelle da Parlement et du Conseil. — Affaire de l'hôpital général. — NomÎBatioo de la •■périeure. — La dame de Moitan. — Mauvaise administration do l'hôpital. — Règlement. — Arrêt da Conseil *, mécontentement dn Parienieat, ^ Le Roi nomme une administration nouTclIc.
L'on s'ennuie mortellement à Compiègne, et le Roi lui-même, qui est assez disposé à s'ennuyer partout cl qui n'a pas la facilité de se dissiper en changeant de lieu et de résidence, comme il peut faire étant à Versailles; il tient ses Conseils, travaille avec ses ministres, et chasse tous les jours plutôt pour aller que pour s'amuser. La comédie y est jouée par une troupe de campagne qui est assez mauvaise.
On dit à présent que les affaires du clergé sont plus embrouillées que jamais, que les députés du clergé ont voulu obtenir qu'on reconnût les biens ecclésiastiques exempts de toute imposition de droit divin, ce qui a indisposé le Roi. On croit pourtant qu'il y aura toujours une assemblée au mois de septembre.
M. le comte d*Argenson, avant le voyage de Cornpiègne, a été visiter les places de Flandre, d'où il est revenu à C^oni piègne.
On commence à travailler pour l'établissement do
rÊcolc-Mili(aii*e; comme les fonds se font par M. Paris Diiverney, cela s*exéciite; les plans et les marchés sont fails. On a ouvert des carrières dans plusieurs endroits. M. Duverney fournit lui-môme aux entrepreneurs tous les matériaux et même les chevaux pour les voitures. On a acheté le château de Grenelle qui servira de bureau et d*assemblée pour les directeurs et les entrepreneurs.
On a fait des écuries très-considérables dans Yaugi* rard pour les chevaux et mettre tous les chariots; tout cela représente bien un établissement royal.
I^ nouvelle la plU^ intéressante de Paris à présent, est une querelle du Parlement avec le Conseil, dont M. Tarchevèque de Paris est la cause, parce qu'il veut se rendre maître de l'administration de l'hôpital général et des hôpitaux qui en dépendent^.
Cette affaire a commence il y a près de deux ans, au sujet de la supérieure de Hiôpital général, que M. Tarchevôque a voulu ôter de place pour y mettre une veuve qu*il connoit, qui n*a jamais été de Thôpital, appelée la dame de Moisan '. Il proposa la chose dans une assemblée générale, en disant beaucoup de louanges de la dame de Moisan. M. le premier président du Parlement qui est un M. de Maupeou, M. le procureur général, les autres premiers présidents de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides; le lieutenant général de police, le prévôt des marchands; administrateurs, chefs et au* trc*s magistrats, faisant dix voix avec l'archevêque, eurent la complaisance de donner dans son avis. L'assemblée étoit composée de vingt-deux administrateurs. M. Quillet de Blaru, ancien avocat au Parlement, et d'une grande réputation à tous égards, qui étoit le doyen des administrateurs du second ordre, fut d*avis con-
I. Ce% hôpitaux éUient la Salpéirièrc, la Pitié, Bi<4tr«, l«:t maiiontda Sûat-Eaprit et de Scipion, Sainte-Pélagie, les Eufast^-Trouvéa et let Eofantt-
S. Celte feniiie, nommée Urbbe Robin de son nom de Tamille, était la fiUt ru mareband de tin. Moitta était le nom de toa second mari.
66 JOUUNAL DE BARBIER.
traire et prit la liberté de remontrer le danger qu*il y aiiroit dans le cliangcment de la sufiérieure pourTadmi* niatralion de cette maison ; son avis fut suivi des onze autres administrateurs qui étoient conseillers de Cours souveraines, du Grand-Conseil, de la Cour des Aides et de la Chambre des Comptes, anciens avocats et autres particuliers. Cela faisoit douze voix contre dix. M. l'archevêque se leva et dit que la pluralité des voix ne faisoit rien et qu*il falloit écrire ce qui avoit été arrêté. Les premiers magistrats le souffrirent, les autres admi* nistrateurs se retirèrent et surtout les avocats qui ne voulurent plus retourner au bureau. Cela a fait de la brouilleric qui a duré du temps ; mais enfin la dame de Moisan a éternise en place de supérieure de la main de rarchevèquc. Il est constant et c*est le bruit commun,
que cette femme a été longtemps m dans le
faubourg Saiiit-Cjerniuin. I^s mauvaises langues ne manquent pas de dire i|u'elie n*a pas tout à fait oublié son métier.
Ce fait n*est pas vrai, mais ce n^esl pas ordinairement une vestale qui devient supérieure de rhépital général.
Quoi qu*il en soit, cela a causé du désordre dans la maison de Thôpital, et Tadministration alloit très-mal. 11 a fallu que le Parlement, qui a la grande direction» en prit connoissance. On a nommé deux c^juseillers de Grand*Chambre : M. de Montbolon et M. Tliomé, pour faire la visite de la maison et se faire rendre compte. On a trouvé les choses en assez mauvais ordre; il so trouve que l'hôpital qiii a cependant de gros revenus, doit douze à quinze cent mille livres; d*autres disent trois millions cinq mille livres. Ou dit môuie qu*il n*y avoit de provision de blé que pour trois jours, et cet hôpital est chargé, tant pour la maison principale que |K)ur celles (pii eu dépendent , de la nourriture de plus do douze u)ille personnes.
Les coniîuissuires ont rendu compte de leur Nisile au
Parlement. On a songé aux remèdes |>onr la conservation d'un ékibUssement aussi considérable et aussi intéressant; mais l'archevôque avoit toujours le dessein do dominer et de se rendre maître.
Après celte visite, le Parlement a rendu arrêt « pur lequel il a cassé réiection de la dame de Moisan comme nulle, et ordonné qu*il sera procédé à une nouvelle élei'tion, dans la forme ordinaire, dans la()iiclle la* dite <l'une de Moibuu pourroit être élue. Cet arrùl e^t du 20 juillet.
Il faut dire aussi qu*il y a un certain nombre d'ecclé* siastiques^ dans cette maison, à la tête dc.s<iuels est un recteur, tant pour le service divin que pour les sacre* monts et les instructions des pauvres. Ces prêtres jusqirici avoient été nonmiéset clioisis par tous les administrateurs en corps. 11 y a eu, tant contre la supérieure déplacée que contre une partie des prêtres, quelque sou|K;on de jansénisme de la part de Tarchevêque ; car il faut (pie le jansénisme entre toujours pour quelque chose dans les événements.
(^ela a fait (jue M. rarrfiovê(|ue a voulu être maître (le la nomination et do la (lé|M)silion des prêtres, et que cela lui a servi de f>rétexle pour suivre cette alfaire en (A)ur, où il a demandé une déclaration pour servir à ra\enir de n^i^lement dans les hôpitaux.
On dit que M. de Maupeou, premier président, qui n'a (>his à présent d*es|)érance |)Our la place de chancelier, ni par conséquent tant de |)olitique à garder, a vo ilu s'opi)Oser un peu aux desseins de M. rarchevê(pie, tlq'ie M. (le Lamoi^ntui, chaneelier, a dit à M. le pix»mier |ri'ésident de lui laisser obtenir su déclaration, aiii>i qu*il le vouloit, puisipie le Parlement seroit iniij.iiiis le maître et eu étal d*y remédier lors de
I. 1 '«tfnii'iikïralio!! sptrtlurlli* était |ii&rcc »|«u^ la •lircction d'an rrrtrur (1 à" f lugt-drui prclrc» ic|)diUs llU'o U» iltwi>t'a iiui>>ti.«> itufit ic couij>4i«44t
l'enregistrement. On dit ce fait; savoir s'il est vrai.
En conséquence, l'archevêque de Paris a obtenu une déclaration du Roi, au mois de mars dernier, contenant dix-huit articles pour le règlement do l'administralioD de l'hdpital général de Paris.
Cette déclaration a été envoyée au Parlement pour l'enregiittrcment. Le Parlement a nommé huit conseillers de Cirand'Chambre, et deux de chaque Chambre, pour examiner cette déclaration et les règlements qui y sont établis. On y a aisément connu le projet de supé< riorité, en faveur de rarchevè<)ue de Paris, sur tous les autres chefs; tandis que dans l'origine, le premier président et le procureur général étoient les chefs et les seuls directeurs de l'udminislration temporelle.
IjC travail de messieurs les commissaires de la Cour a duré du temps, et ils ont l'apporté leur ouvrage aux Chambres assemblées, le 20 de ce mois de juillet, ce qui a duré depuis le matin jusqu'à près de neuf heures du soir. Et la Cour a enregistré ladite déclaration, aux charges, restrictions et modiQcations contenues dans l'vrtt d'enregistrement.
Hais CCS restrictions sont si considérables, qu'on dit que des dix-huit articles il n'y en a pas un qui ne soit change et rectiHé; on ne sait point sur quoi cela tombe, parce que la déclaration et l'arrêt d'enregistrement ont été imprimés par l'impnmcur du Parlement; mais sans aucun détail des changements.
On dit entre autres que, sur l'article seize, qui nomme douze directeurs, le Parlement l'a changé et a rétabli tons les anciens directeurs, entre autres les anciens avocats, comme MM. de Blaru, Ârrault, Visinier, Meriet. Or, le Roi ne veut point de tous ces avocats. M. Arrault, qui n'a point fait la profession d'avocat, faisoit toute l'administration de rintéricur; il peut être un peu janséniste; il a eu quelque démêlé avec l'archevêque, et l'on croit qu'il a donné lieu & la brouillerie.
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Celte conduite dti Puileincnl n'a pas plu appareinment à la Cour. Le lendemain, mercredi, il y a eu un arrêt du Conseil, qui, sans avoir égard aux charges, restrictions et modifications portées par Tarrôt, ordonne que la déclaration sera exécutée selon sa forme et teneur, et, en cas de contestation, sur aucun desdits règlements. Le Roi 8*en réserve la connoissance.
Voilà ce que l'on dit de Tarrèt du Conseil ; car il n*est point imprimé, ou du moins on ne le trouve point entre les mains des colporteurs.
On dit aussi que le Parlement a été outré de cet arrêt du Conseil, après toutes les peines qu'il s*est données pour travailler à ces règlements et à les rectifier apparemment, suivant les anciens usages et pour le bien de la chose. On dit même que le Parlement, piqué de la préférence que Ton donne ici à l'archevêque de Paris, veut en avoir raison; d'autant qu'il ne s'agit point ici d'objet qui touche directement rautorité du Roi, mais d'une afîaire particulière, qui est l'îidministration d'un hôpital.
l^r la déclaration du Roi, on a nommé i)our les directeurs et administatcurs électifs, sept de ceux qui l'étoient anciennement, et cinq nouveaux ; de tous lesquels il n'y a pas un ancien avocat, lesquels se sont retii'és dès 1749, dans le commencement de la dispute.
IjCS administrateurs de droit ont été, dans l'établisse* ment, le premier président et le procureur général du Parlement. On y a ajouté ensuite l'archevêque de Paris, et depuis, les premiers présidents de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides , le lieutenant général de police et le prévôt des marchands.
Voilà où en est celte aflaire, qui fait du bruit. 11 doit y avoir, le samedi 31 de ce mois, une assemblée générale du bureau de fhôpital général, chez M. l'archevêque de Paris. On ne sait point quel parti prendront à cet égard messieurs du Parlement qui ne reconnoissent point ks arrêts du Conseil.
Dans Tasseuiblce du samedi , il n*y avoii que les tdniinislrateiirs nommés cl indiqués par la déclaralion du Roi. H. Farchevèque a |>ro|K)sé un bail qui étoil à faire d'un domaine de riiôpitul. M. le premier président a dit qu'il y avoil quelque chose de plus pressé a délibérer, qui éioit de mettre sur le registre la déclaration du Uoi du 24 et Teni egistrement du Parlement du 20 juil* let, avec les reslrictions et modificalions y contenues. Sur quoi M. rarchevêquo a répondu que cela ne se pouvoit pas, attendu que Tarrêl du Conseil qu'il avoit à la main ordonnoit Texécution de la déclaralion sans avoir égard auxdites restrictions. M. le premier président de Mau|)eou s'est levé, ainsi que Al. le procureur général, en disant que cela étant, ils n'avoient plus rien à Taire; ils se sont retirés, et l'arcUevèque de Paris a demandé à M. de Bonnaire, conseiller au Grand-Conseil, si, non* obstant le départ de ces messieurs, ils ne pouvoient pas toujours délibérer. Il a répondu qu'il ne croyoit pas que cela pût se faire et qu'il se retiroit aussi. L'assemblée a été ainsi rompue. Je n'ai pas pu savoir ce qu'avoient dit à ce sujet MM. les premiers présidents de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides.
M. le premier président a dit que, comme administrateur, il étoit ti'ès-soumis aux volontés du Roi, mais (|ue, comme chef du Parlement, il ne pouvoit pas i*econnoilrc lui ai ivt du Conseil non revêtu de lettres pa-
teutes enrogisticcs.
Août.
Suite de raffalre do l'hôpital g^o^ral. — Le premier pr^deat ett OMiidé à Couipiè};ne. — Convucation dos aJministratvuni de l'hopilal g^Déral. — Discours du Roi au premier pr(<!>i<lcnt. — Arrét<^du rarlcment au sujet do c« dis4oars. — Paris uVsl pas coDtent. — L'arcbev4V|ue %eiil priaier l« Paileuu'ut. — rauU*s du rarlvuitut dans ct'lle affaire. — ius^u'oâ %a rsQtoriUf de cette Cour. — Urocard roiitri' M. de LanioignoD. — La Reiu« retient do CunipioQOo, ainsi que le Roi. — (hùQe à l*.iri>. — Abaissciuenf en prit d«ii cbari'fs du Harlomeiit ; causes de cet abiiissi'iueDi. — CbarQOi de la Chaujbrv des Cumptos ol do la C«ur de:» Aides. — liupriinéa dé«vaç^
AÔOT iltii. 71
ati ^Jrlc•r^nt. — D/patatioii et n nM.(4'::.nrcs «l« r^rlcniODt. — B^ponte 4m Boi. — Le ParleiDMt tM trè*>iii/«eootent. — lA-ttres de jaition. — Nominations dnnn \n ministères. — Arrêta du Parlement, qai refuse hcnregittreroeot, et prépare de noiiTeUea remontrancet. — BroiU d« Fuit •or eettt ■flaire.
\a\x\A\ i août , il y a ou assemblée des Chambres an Par lement, au sujet du bureau tenu samedi chei M. Tar^ rlitîv^quc.
Le l*arloment a envoyé chercher le grerfier du bureau de rhôpital général, avec ordre d'apporter son registre. Il n*est venu qu*à midi; il a représenté son registre sur lequel il n*y avoit rien de nouveau. Il Tavoit ainsi déclaré, et il a dit que le projet éloit de faire enregistrer la déclaration du Hoi telle qu elle est. Ce registre a élé communiqué à MM. les gens du Roi pour Texaminer et on faire leur rapport à la Cour qui s*est trouvé conforme.
On a délibéré, et il a été arrélé qu'il seroit tenu une assemblée des administrateurs de riiùpital général, mercredi 4, à la diligence de M. le procureur général, et que, le jeudi 5 , les Chambres seroient assemblées pour entendre, |var le premier président, le rapport de ce qui se seroit passé à ce bureau. On ne sait pas si le procureur général étant chargé de convoquer i'assemi»l«*'e, le dessein n'éloil pas de faire avertir les administrateurs admis par les modifications dn 20 juillet.
Mardi matin , 3 août , il est arrivé au palais un courri^T de Compiègne, avec une lettre contenant ordre à M. le premier président et à M. le procureur général de ^ rendre à Cx)mpiègnc. Sur cette lettre, M. le premier président a mandé les (Chambres. On a délibéré, et, à midi et demi, M. le premier président et M. le procureur p'néral sont montés en carit)sse à six chevaux pour se r?ndre à Compiègne.
Cjn atten<l le résultat de ce voyage; on craint qu'il ne S'^it î»as favorable au Parlement, parce que Ton dit que
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cette déclaration est Touvragc de M. le chancelier et de M. Tarchevêque, et que M. le chancelier est haut et entêté dans ses opinions.
En vertu de Tarrèlé du 2 août, M. le procureur général a convoqué rassemblée de Thôpital et a fait avertir, en cflet, tous les administrateurs, avocats et autres. ïje Parlement même avoit chargé deux des anciens de lui rendre compte de ce qui se seroit passé en l'absence de M. le premier président et du procureur général» mais ceux qui s'y sont trouvés n'ont voulu rien faire.
11 y a eu aussi line assemblée convoquée depuis chez M. l'archevêque. Les administrateurs, au nombre de dix ou douze, s'y sont trouvés et ont attendu phis d'une heure dans la chambre destinée pour cela. Mais ni l'archevêque , ni aucun des chefs n'ayant paru > tous ces administrateurs se sont retirés.
M. le premier président et M. le procureur général ont eu une audience du Roi, le mercredi 4 août, à Cornpiégne.