DISCOURS DU ROI

c Je vous ai mandés pour vous dire que je suis très-mécontent des arrêts que mon Parlement a rendus à l'occa sion de ma déclaration du 24 mars dernier. Je défend; qu'ils soient exécutés, et je veux que ma déclaration h soit purement et simplement. J'ordonne que l'hôpita général soit régi, à l'avenir, et administré par les direc teurs que j'ai nommés seulement, sans que, sous que! que prétexte que ce soit , aucuns autres des anciei directeurs puissent être appelés et admis à cette adm nislration. »

On dit que M. le premier président a supplié le B de lui faire donner sa réponse par écrit, pour en rend compte à la Compagnie sans eu changer les termes, qu'il a dit au Roi que Sa Majesté donnoit par là u nouvelle forme h l'admiinstralion de l'hôpital génér

qu*il souhaitoit que cela n'eût aucune mauvaise suite. Ib sont revenus sur-le-champ en poste h Paris, où ils sont arrivés k dix heures du soir. Le lendemain matin, jeudi 5 août, les Chambres ont été assemblées, à qui on a rendu compte du discours du Roi, qui a paru sec et absolu. On adéUbéré en conséquence.

ARRÊTÉ ou PARLEMENT DU JEUDI 5 AOUT.

« La Cour a arrêté qu*il sera fait au Roi iinedéputation, en la forme ordinaire , c'est-à-dire grande députation, composée de trente-deux ou trente-six personnes, tant de la Grand'Chambre que des Enquêtes, pour exprimer audit seigneur Roi la douleur dont son Parlement est pénétré, de voir que les démarches qu'il fait en toute occasion pour remplir ses devoirs et maintenir les règles ont le malheur de lui déplaire, comme aussi pour lui représenter, de la manière la plus forte, que les édits et déclarations ne peuvent être exécutés que conformément aux arrêts d'enregistrement; que les modiflca tiens portées par Icsdits arrêts en font csseiUicHemcnt partie, et en sont inséparables, suivant les anciennes maximes du royaume et les lois fondamenlalos de l'État; qu*au surplus, les modifications portées dans Tarrêt d'enregistrement de la déclaration du 24 mars dernier ne font que rappeler les édits, déclarations et règlements concernant ledit hôpital et autres lois du royaume; lesquelles tendent toutes à la faire exécuter de la seule façon dont elle doit l'être, à conserver les droits et l'indépendance de la couronne dudit seigneur Roi, à rétablir le bon ordre dans ledit hôpital, à ranimer la charité et la confiance des sujets du Roi et notamment de ceux qui !ie destinent au service des hôpitaux, et à prévenir les inconvénients et le désordre dans l'administration, qui peuvent résulter de Texécution pure et simple de ladite déclaration. •

Cet arrêté fait grand bruit dans Paris, parce qu'il

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ioache une grande question sur le fait des enregistre* ments. On trouve mauvais qu'on dépouille le Parlement d*une administration qui le regarde essentiellement, d'autant qu'on ne pense pas avantageusement de l'archevèque, non pas par rapport à ses mœurs, ear on n'en dit rien , mais sur ses talents, son esprit et sa grande déférence pour M. Boyer, ancien évoque de Mirepoix , contre tout homme soupçonné de jansénisme.

Mais on doute que le Parlement réussisse dans cette affaire : U par la grande prévention du Roi contre tout oe qu'on appelle janséniste; il les a en horreur; 3* par Tattention des ministres à abaisser son autorité autant qu'il est possible.

Mais le Parlement ne s'est pas ici bien conduit, et il y a une première faute du premier président et du procureur général, dans l'origine, en 1749, lorsque Tarche* véque a fait ordonner Télection de la dame de Moiaan.

Il y avoit douze voix contre dix pour conserver la soeur Michel, qui exerçoit la place de supérieure. Bi^ ne doit se décider au bureau qu'à la pluralité des vôfac, et tous les administrateurs, tels qu'ils soient, ayant une fois prêté serment, sont et doivent être égaux dans rassemblée.

Les premiers magistrats ont déféré par oomplaisanoe h M. l'archevêque, et ils ont violé les règles en laissant l'archevêque maître de ce qu'il avoit entrepris; cela vient du caractère de supériorité des magistrats en dief, qui se croient déshonorés de déférer à l'avis d'avocats et autres administrateurs électifs. M. le premier président, qui auroit dû le premier réclamer les règles des assem* blées, en est la dupe, et n*a pas prévu que Tarchevôque vouloit se rendre maître absolu, même au-dessus du Pariement.

La seconde faute du Parlement est dans l'enregistre* ment de la déclaration du 24 mars, avec leurs modifia cations. Sentant le vice ou les inoonvénienta de cette

Jéclaratîon, ib dévoient simplement refuser de l*enrc- E;istrer. S*il y avoît eu un ordre du Roi, ils Tauroicnt enregistrée de Texprès commandement du Roi; ils se ;on8er\-oient leur droit sans se compromettre.

Mais suivant leur enregistrement et par leurs modifications, ils ont fait une nouvelle déclaration en clian- ^nt et rectifiant tous les articles. L'autorité du Parlenent ne va pas jusqu'à faire des lois, le Roi est le seul égislateur dans son royaume.

L'article 2 du titre premier de l'ordonnance de 1667 irdonne à toutes les Cours du Parlement et autres de irocéder incessamment à la publication et enregistrenent des ordonnances, édits, déclarations, aussitôt qu'elles leur auront été envoyées sans retardement, [«'article 5 ordonne qu'elles seront tenues de représener au Roi c« qu'elles jugeront à propos dans la liui* tioe, après la dclil>oration ; après lequel temps, elles vont tenues pour publiées, en conséquence, gardées et isences et envoyées par les procureurs généraux tar être exécutées.

Cela signifie qu'on n*enregistrera d*abord que dans la

ilaine. Avant de faire publier et afficher, la Cour

I des représentations auxquelles le Roi aura égard,

le juge à pn>|K)s, et qu*en cas qu*il poi^siste, la loi

publiée telle qu elle est.

est ici co (ju'on n*a pas fait; on a enregistré, mais

éme (trmps) on a changé et détruit la déclaration.

obligera pas le Roi h donner une déclaration nou-

11 donnera plutôt des lettres patentes sur Tarrèt du

'I, avec ordre de les emvgistrer.

est embarqué de façon que cela forme alTaire

umte\ et pour Tautorilé du Roi et iK>ur le droit

\ eomm^nt VolUirf rrfume toute eette «Aaire :

M d« M(»«rirur« duu rbùpiul de* bllvt acheta d'allitincr la dia-

cbci^quf voulut seul Dominer à cette place ; le Parlement de Paris

•I le aoi ayant ju((e en faveur da prélat, le Parlement eetaa de

diont et de rendra la justice : il fallut que le Roi entoyit par Mt

de forme, d'enregistrement et de publication du Parlement.

Sur le dernier arrêté, au sujet de la députation solen* nelle, le Roi a fait dire au Parlement, qu'il lui donneroit ses ordres à son retour de Gompiègne.

On ne considère pas trop, à ce qu*il paroit, M. le chancelier de Lamoignon, car ceci a donné lieu à un brocard qui court dans Paris. On dit que le Roi lui a demandé ce que c*étoit que cette députation du Parlement dauB la forme ordinaire; à quoi M. le chancelier a répondu qu'il y avoit si longtemps qu'il étoit sorti du palais qu'il ne s'en ressouvenoit pas; lui, qui a été néanmoins fort longtemps avocat général et plus de six ans en place de président à mortier, et que le Roi lui a répondu : — Eli bien, je vais vous l'apprendre, monsieur le chancelier, je m'en ressouviens mieux que vous. Il y a tant de présidents et de conseillers de Grand'Chambre et tant des Enquêtes. — Que cela soit vrai ou non, cela est toujours fort désagréable pour M. de Lamoignon.

La Reine est revenue de Gompiègne, lundi 9 de ce mois; x^Ile a passé à Neuilly, au lieu d'entrer par la porte Maillot dans le hois de Boulogne, pour voir la maison que fait bâtir M. le comte d*Argenson, ministre de la guerre, et de beaux jardins qu il a faits d'abord sur la rivière\ La Reine a trouve cela beau, elle l'a dit

OMMqiieUirM, à chaque membre de ee tribonal, dee lettres de ctelMl pçrtaol ordre de reprendre leurs fonctions, sous peine de désobéissance.

Les Chambres siégèrent donc comme de coutume; nuds quand il falhit plaider, il ne se trouTs point d'avocats. Ce temps ressemblait en quelque manière au temps de la Fronde ; mais, dépouillé des horreurs de la guerre eivUa, il M se montrait que sous une forme susceptible de ridicule.

Ce ridicule était pourtant embarrassant. Le Roi résolut d'éteindre par sa modération ce feu qui faisait craindre un incendie ; il exhorta le elergé à m point user de rigueurs dangereuses : le Parlement reprit ses fonetiens. — » Les mêmes faits sont racontés stcc grands détails dans les NowfeUn 9oM» iiaHniuet du 1 S juin, 6, 13 et 20 noTcmbre 1751.

I . Cette maison est située sur la rire gauche de la Seine, près du ponidt Keuilly.

mémo à Mademoiselle, princesse du sang, qui l'atteiidoit à son passage, dans le bois de Boulogne, à près de huit heures du soir, et qui Ta fait arrêter un demi-quart d'heure, pour causer à sa portière.

I^ Roi est revenu deCompiègne, mardi 10 au soir» à la Muette, dans le bois do Boulogne; il y a passé le mercredi 11, et a chassé, Taprès-midi, dans la plaine, derrière la Muette et les murs du bois de Boulogne, aux perdreaux, à pied, et le soir il dovoit aller, après souper, à Versailles; en sorte que le Parlement pourra avoir de ses nouvelles le 12 ou le 13, à moins qu*on veuille traîner cette a£Eaire, pour laisser couler le mois d'août et ne pas interrompre l'expédition des procès sur la fln dn Parlement.

Le S de ce mois, il y a eu à Paris» enti*e minuit et une heure, un orage très-considérable de plusieurs tonnerres, de pluie violente, et d'un très-grand vent. Heureusement que le grand ouragan, qui venoit du midi, n'a pas été dans sa force sur Paris où il ne seroit guère resté de cheminées. Le grand vent a été vraisemblablement sur le bois de Boulogne. Tout y est jonché de branches d*arbrcs rompues. Mais dans une infinité d'endroits et surtout aux environs de la porte de Longchamp, on ne trouve que des arbres fracassés, brisés par la moitié et renversés par terre; il y en a même de déracinés. J*en ai mesuré un de ces derniers qui a plus de six pieds de tour. On n'y a jamais vu un pareil ravage. Cela est si considérable, que les officiers des eaux et forêts y sont venus, le 10, pour marquer tous les arbres cassés et renversés.

Pour revenir au Parlement, il semble, depuis nn temps, qu*on cherche à l'abaisser et les autres Cours en sont flattées, telles que le Grand-Conseil, la Chambre des Comptes et la Cour des Aides, qui soufTroienl impatiemment cette supériorité que le Parlement s'attribuoit par la qualité de la Chambre des pairs do France, par l'aiw

pareil des lits de justice qui 8*y tiennent et par ce droit 4'enregistrement, qui lui donnoit la liberté de prendre part pour ainsi dire au ministère et aux affaires d'État, soit en refusant d'enregistrer, soit en faisant des remontrances.

GetaQbiblissement se voit par le prix des cliarges: elles sont taxées à cent mille livres. Il falloit, il y a cinquante ans, consigner cent mille livres au trésor royal dix ans avant, pour avoir une charge à son tour. Il y avoît des anciens conseillers de Grand'Chambre qui avoient acheté, il y a environ quatre-vingts ans, leurs charges plus de cent cinquante mille livres, où Técu étoit à trois livres, c'est-à-dire à vingt-sept livres le marc d'argenté Aujourd'hui, les charges de conseiller au Parlement sont à trente-quatre mille livres, et il y en a plusieurs à vendre; il en coûte huit mille pour réception : en sorte qu'un père qui veut donner à un fils rétablissement le plus honorable pour un bourgeois qui prend le parti de la robci le fait pour quarante deux mille livres, et il trouve également un bon mariage.

J'étois surpris de cette médiocrité du prix et qu'il res* tât des charges à vendre. Dans ce temps-ci, où l'ambition est plus marquée que jamais, chacun ne cherche qu'à sortir de son état et à s'élever; or il y a eu nombre de fortunes inconnues pendant les dix années de la dernière guerre, qui mettent des gens de peu de chose en état d'établir des enfants ou des neveux.

On me répondit que cela provenoit :

1* De ce que le Parlement a été barré dans ses arrAtés, Bi ()0ur ainsi dire un peu maltraité de la part du ministère depuis longtemps, tant dans les affaires du jansénisme qu'autres aiïaires publiques.

I. Etactcmeut à viugt-tept livres treise sols 4ous<j vingt-troisièiuet. A l*é* poque où ccrivait Barbier, la valeur du marc d'argout elait à Ireute et une litres doute sols trois deniers Irois onzièmes, par uu arrèl du couseil d'Ëtat é» tO mars 1703 ; elle est aujourd'hui de cinquante-quatre fraàes.

Di La ViLLMULi,

3« Des dérangements de plusieurs jeunes conseillers le l*on a obligés de se défaire de leurs charges pour ir mauvaise conduite.

3* De ce que ces charges ne rapportent rien, qu'elles

rroândent néanmoins un état, qu*on n*y gagne quelque

lose qu'après vingt ans de service dans les Chambres,

après trente ans au moins pour venir à la Grand'«

lamhre, et même que pour le gain, qui est de trois

ille livres par an dans les Chambres des Enquêtes, et

I sept ou huit mille livres à la Grand*Chambre, il faut

aucoup travailler et avec peine ^

4* De ce que Taugmentation du luxe et celle même

B dépenses ordinaires de plus d*un grand tiers, par la

lerté de tout à cause des droits, ne s'accommodent pas

cet état infructueux, ce qui fait que tous les jeunes

os, qui naturellement n*aiment point le travail, se

lent dans les emplois et dans les finances; d'autant

) le métier de financier, qui étoil autrefois méprisé,

ient à présent un état réglé. Les places de fermier

irai se donnent en survivance, se promettent d'à-

:e pour les premières vacantes par des bons du Roi,

lanière que voilà plusieurs fermiers généraux qui

épousé des filles de grande maison : une fille de la

m de La Tour du Pin ; cette dernière, de Lorraine,

• à M. de 1^ Garde et autres*.

a rol)e tombera en discrédit par tous les avan-

t prérogatives que Ton accorde à l'état militaire.

1, la dcrnirro charge de conseiller au Châtelet,

t de trente mille livres il y a vingt ans, et que

bien plus chère dans ma jeunesse, a été vendue

1c livres; cVst néaiunoins une fort jolie charge

s tils de marchands et autres bourgeois de

a de huit mille livroii aux Enqut>tO!( floit fort rare, ii j.imai* il a

•errtaiJUTtu'ot, i]uaii(i j'ai »ir,?«* à li «îrind'Cbâmbr**, im i*l..ir|;i:

I npporti' huit mille livre». ; StMr de Baréifr élnfrtrtUe.)

M trompe tuu doute ici et «eut parier de oudeamitellc et U*

il a rapporte le mariage prccedetuiueut.

cette espèce» et la réception est de sept mille livres.

Voilà le changement dans les charges qui ne produi* sent rien, car les charges de la Chambre des Comptes se soutiennent bien et sont même augmentées. Une charge de maître des Comptes est de cent cinquante mille li* Ttes; celle d'auditeur des (k)mptes, que j'ai vue autrefois à cinquante mille livres, est de soixante4ix à quatrevingts, encore n'y entre pas qui veut. Le premier président Nicola! est difficile pour l'agrément, et les fils de maîtres ont la préférence ; la raison est que ces charges, qui forment un établissement, rapportent au moins le denier de l'argent.

Les charges de la Cour des Aides se soutiennent un peu quoique diminuées : les charges de présidents va-* lent environ quatre-vingt mille livres et rapportent trois mille cinq cents livres par an, celles de conseillers quarante-cinq mille livres et rapportent quatorze ou quinze cents livres.

Les charges de maîtres des Requêtes, qui ne rapportent rien à la vérité, mais qui d'un autre côté sont les charges à la mode pour être en Cour, approcher des ministres pour avoir des bureaux, des intendances de pro* vinces, et pour pouvoir parvenir aux grandes places d< conseillers d'État et même plus haut, ne valent pas ai plus quatre-vingt mille livres. Je les ai vues à cent vingf cent quarante mille livres.

Voilà donc le changement en général dans les charg< dérobe.

Mais je m'étonne, par rapport aux charges du Pari ment, qu'étant à si bas prix, de trente-quatre mille vres, le Roi n'en ait pas supprimé plusieurs dans chaq Chambre des Enquêtes, principalement en les rembo sant sur le pied de la dernière vendue, soit iK)ur en minuer le nombre qui est trop grand, soit pour être état d*en créer dans une guerre à une finance bien [ haute; peut-être cela paroit-il un trop petit objet

qu'on aime mieux les laisser tomber d'elles-mêmes» ce qui en diminue le crédit.

Le Roi a envoyé ses ordres au Parlement vendredi 13 août, et il y a eu assemblée des Chambres, pour recevoir à Versailles la députation solennelle, lundi 16, à neuf heures du matin.

il y a eu des gens à Paris afléctionnés au Parlement ei en relation avec quelques-uns de la compagnie, qui ont fait imprimer secrètement Tarrèt du Parlement du 90 juillet 17ôP, portant Tenrcgistrement de la déclara* tion du 34 mars, avec toutes les modifications, et un ouviage in-4* intitulé Précis des motifs des fnodi/leatiofiê du Parlewtent*^ que j*ai eu bien de la peine à avoir.

Messieurs les gens du Roi ont dénoncé à la Cour ces deui imprimés, comme Tétant sans nom d*auteur ei d'imprimeur', et, par conséquent, contre les ordonnan* ces, et dans l'assemblée du vendredi 13 août, ils ont été imprimés par arrêt; lequel a été crié et publié dans les rues.

J*ai cm que cette conduite du Parlement annonçoii quoique adoucissement , voulant marquer par là qu'ils ne vouloicnt pas autoriser ces écrits.

Lundi 16 août, Messieurs du Parlement sont partis |Kir députation, à six heures du malin, au nombre de trenlc-six ou trente-huit, dont étoient le premier président, tous les présidents à mortier et des conseillers de Grand*Chambre, Enquêtes et Requêtes.

1 . Sotm ce Uire : Extrait des rt^rit du PartenteiU 4u tù juillet 1 751, 4 ^tt% iD-4.

t. Voiei k titrt eitet, d'tprèt M. de U ViU«fille : g^récU det moéifteU' Hmu €9mUnue$ dmmi l'arrêt d'enregiitrtmtnl du 10 juillet 1751. DMth TÊÊiam dm 14 mmn frécident. lii->4 de 14 PH'S.

2. Le ftiear Bâtard, libraire, el la dame Vilette, femae d'un antre libraire, MfçnnnH d'avoir tm part i TimpreMioa de ce Frécû, furent eonduiu i U

Dn La Vii.lb«illi.