ARRÊTÉ DU JEUDI 4 MAUS

c La Cour, toutes les Chambres assemblées, en déli* « I>érant sur le récit fait par M. le premier président le « 28 février dernier, a arrôté que l^arrftts du 18 et 19 « dudit mois siéront exécutés selon letir forme et teneur; c( ce faisant , que les gens du Roi seront chargés de ae

< retirer dans demain par*devers le Roi, à TcAsI de le

< supplier do vouloir bien indiquer le lien, le joor el « rheurequ*il lui plaira de reeevoir la dépMttUoaileaoïi

272 JOURNAL DE BABBIER.

ft Parlement, lors de laquelle il sera en outre représenté « audit seigneur Roi :

c r Que les défenses faites aux princes et aux pairs c de venir prendre leurs places au Pariement portent € directement atteinte aux droits et aux fonctions de la € pairie qui n*ont plus rien de certain et d'inviolable, si (C le libre exercice |)eut en être ou arrêté ou même sus- € pendu par de simples défenses ; '

c 2'' Que ce seroit porter de nouveaux préjudices aux c droits solennels et aux fonctions essentielles delà paic rie que de les qualifier de privilèges et prérogatives, t de laisser subsister des défenses inconciliables avec « SCS droits, de réserver enfin des ressources pour em- € pécher à chaque occasion les princes et les pairs de « venir au Parlement ; que des droits et des fonctions « aussi importantes ne peuvent être maintenus par des c rcconnoissanccs qui demeurent contredites par le fait, a mais seulement par un exercice toujours libre et lout jours praticable ;

« 3» Que sou Parlement ne peut concilier ce qui pac roUroit résulter de la réponse du Roi: d'une part, que c les princes et les pairs peuvent prendre leurs places c nu Parlement toutes les fois qu'ils le veulent, et de c Tautre néanmoins qu'il est des cas où les princes et € les pairs ne peuvent prendre leurs places au Parie- « ment, quoiqu*ils le veuillent, jusqu'à ce que le Parle- € ment ait fait connoitre audit seigneur Roi les raisons € qui rendent leur présence nécessaire ;

a Ao Que le droit qu'a le Parlement d'inviter en tout c temps les princes et les pairs de venir prendre leurs € séances est une conséquence nécessaire du droit même € delà pairie; qu*on ne peut reconnoitre, dans les mem- (( bres essentiels de la Cour des pairs, le droit d'y venir « prendre place, qu'on ne reconnoisse en même temps <c dans le corps le droit de les y appeler ; que les princes a et les ()airs , obligés de conseiller el d'assister ledit

MAIIS 1766. S7S

< seigneur Roi dans les hautes ei importantes affaives» « ne sont |X)int cependant assujettis au service îoumalier € dans le Parlement ; qu'ainsi ib ignoreroient presque c toujours ce qui doit faire l'objet des déUbérations c auxquelles leurs obligations , l'intérêt du corps entier « et souvent même l'intérêt de la pairie doivent les déterc miner à s'y trouver, si le Parlement n'avoit la liberté c de les en informer; que, conséquemment, cette liberté « fait une partie essentielle du droit que ledit seigneur « Roi veut leur conserver ; que, sans cela, il deviendroit € illusoire pour les princes et les pairs, el pour les au» € très membres du Parlement qui se trouveroient privés c des sunrages des princes et des pairs;

c 5» Que les convocations des princes et des pairs,

< pour instruire et juger le procès criminel d'un pair, ne c doivent pas être confondues, comme on a cherché à le tt f<iire entendre audit seigneur Roi, avec de simples inc vit<alions semblables à celle que le Parlement a airètée, c et que les formalités auxquelles lesdiles convocations « peuvent ôtrc sujettes n'ont pas lieu pour de simples a invitations;

c 6" Que l'invitation dos princes et des pairs, arrêtée c le 17 février dernier, ctoit et est encore d'une néccs- « site indispensable pour délibérer avec eux sur les at- K teintes portées aux lois fondamentales de la monar» « chic, par Icnvoi fait aux bailliages et sénéchaussées c du royaume d'une déclaration non vériQée au Parie- € ment de tout ce qui s'en est ensuivi; que ledit seic gncur Roi ne sera pas surpris de ne point trouver un c détail plus circonstancié de ces atteintes, s'il veut bien t observer que ce détail ne |)oiirroit être que le résultat € de cette môme délibération, que kdit seigneur Roi a c jugé à propos de suspendre» i>ar les défenses faites aux

< princes et aux pairs ;

a 7^ Que son Parlement rcconnollra lotijoiirs que € Tautorité souveraine et législative réside dans la pcr-

«sonne seule dudit seigneur Roi; que, dans tous les c temps, il s'est fait un devoir essentiel de donner à tous c les sujets dudit seigneur Roi l'exemple de la fidélité t et de Tobéissance, mais qu'il ne peut se dispenser de t supplier ledit seigneur Roi de considérer que toute c décision, émanée dudit seigneur Roi, au sujet des lois

< doit être revêtue des solennités essentiellement re» c quises pour l'établissement desdites lois, et que le « caractère d'immutabilité est tellement propre aux lois « fondamentales de la monarchie que toute décision, c qnel(|ue solennelle qu'elle puisse être, ne peut subsis- « ter si elle portoit quelque atteinte aux lois fondat mentales; ces princi|)es inviolables ont fait dans tous c les temps, non-seulement la si^reté des droits qui ap-

< )>artiennent aux sujets , mais de ceux mêmes dudit t seigneur Roi et des princes de son sang. »

Du jeudi 1 1 mars, le Parlement en petite députation» c'est-à-dire au nombre de vingt-deux, s'est rendu à une heure, le malin suivant, le jour et heure que le Roiavoit indiqués aux gens du Roi. M. le premier président a fait un discours au Roi contenant ce qui est porté par Tarrêté ci-dessus, et quoique le Roi et les ministres eussent cet arrêté depuis huit jours qu'il avoit été rendu, il n'a fait d'autre réponse à son Parlement , sinon qu'il nuroit attention à ce qui lui éloit repi^ésenté et qu'il ferait savoir ses intentions à son Parlement.

Du vendredi 12, le Parlement s'est assemblé pour entendre le récit de ce qui s*étoit passé à Versailles. Il a onlonné seulement que la réponse du Roi seroit enregistrée, mais Ton compte que si la réponse du Roi contenant ses intentions tarde à venir, le Parlement enverra mardi 16 les gens du Roi à Versailles, pour lui demander un jour, iK)ur que la députation aille recevoir les ordres' ci les intentions de Sa Majesté, i)Our ne pas laisser languir sur les questions importantes de cet arrêté.

Mais un nouveau fait va donner encore de l'ouvrage

MARS 1766. tn

au Parlement On a vendu dans Paria et dana la gramla salle du Palais deux leiirea imprimées de M. de... à M. de... sur les entreprises du Grand-Conseil , par les* quelles on attaque vivement les prétentions, fonctions» établissement dudit Grand-Conseil, leur arrêt du 31 janivier dernier, et, par conséquent, indirectement la déclaration du Roi du 10 octobre dernier; mais aussi on badine et traite fort mal M. Angrand d'AUeray, procureur général du Roi audit Grand^ionseil.

Mercredi 10 mars, sur la plainte rendue par ledit pro^ cureur général contre cesd^ libellea, arrtidu Grandr Conseil qui lui permet d'informer contre les auteurs^ imprimeurs et distributeurs i et ordonne que ksdits libelles seront lacérés et brûlés par resécuteur de la haute justice, comme contenant pluaieurs fiûts faux, séditieux, injurieux à la magistrature et contraires aux droits et à Tautorité du Conseil, et que le présent arr&t sera lu, publié et afGché partout où besoin sera.

L'arrêt a été exécuté et les lettres brûlées par Texicuteur de la haute justice, en la place du Louvre, en présence du grefBer de la Chambre du conseil du Grand- Conseil du Roi , et cet arrêt n'a été affiché et pubU^ crié et vendu dans les rues, que le samedi 13, dès sept heures du matin. On a attendu apparemment que la députation du Parlement fût faite et de retour.

Premier sujet de querelle comme entreprise sur la police du Parlement.

Mais ce n*est pas tout : il s'agit des propositions énoncées dans la plainte et le r^uisitoire du procureur général : 1» que le Grand-Conseil est dans une possession immémoriale de juger ses membres sans attribution; 2^ qu'il est dans le droit, et dans l'usage aussi anden (jue le Conseil môme, d'envoyer aux sièges inférieurs les lois qui concernent ses pouvoirs et ses attributions, lesquels droit et usage sont notoires dans tout le royaume et consignés dans les greffes de toutes les juridiâiona;

S76 JOURNAL DE ftAflftlER.

3* que les magistrats qui composent le Grand-Conseil ont tous été animés d*un même esprit dans leurs délibérations, dans une occasion où il s'agit moins de défendre des prérogatives attachées à leurs fonctions que de maintenir avec fermeté l'autorité du Roi dont ils $oni dépositaires^ de soutenir avec courage les droits de tous les citoyens dont les établissements ou les privilèges sont fondés sur des lois enregistrées en Conseil et dépendant de l'exécution de ses arrêts, de garantir enfin tout l'état du dangereux exemple de l'ébranlement d'un corps établi de toute ancienneté par les rois, reconnu par tous les tribunaux et affermi par racquiescement et le vœu même de toute la nation.

Voilà de quoi exercer la plume de ceux qui sont ou se crQient instruits des antiquités et des changemirats arrivés dans le gouvernement et dans les lois de ce royaume*

Au surplus, il n'est pas h présumer que le Grand-Conseil ait rendu l'arrêt du 10 de ce mois, ni ait hasardé les grandes maximes et les propositions qui y sont énoncées, sans être autorisé du ministère, et en ce cas, on peut dire que cette politique est fînement conduite.

Du samedi 13, assemblée du Parlement à onze heures, au sujet de Tarrêt du Grand-Conseil, affiché et publié dans les rues le matin. Cette adaire s'échauffe de plus en plus. Après une grande délil)cration jusqu'à une heure et demie, c Arrêté que M. le premier président se retirera t devers le Roi, demain dimanche M, pour supplier Sa € Majesté de donner au plus tôt sa ré|X)nse sur les rcc présentations faites audit soigneur Roi, le jeudi 11 c mars; ce qui devient d'autant plus nécessaire, que € les entreprises du Grand-Conseil se multiplient de € jour en jour. »

Dans cette assemblée, qui a duré deux heures, on dit qu'il y a eu des projios vifs, après quoi on s*est ramené au paili le plus doux.

Du lundi 15, assemblée du Pariement I «lie heures. M. le premier président a rendu compte de «i députa*tion vers le Roi |X)ur lui représenter La néoeasilé d'une prompte réponse de sa part; à quoi le Roi a répondu à M. le premier président : c Je ferai savoir ineessamment « mes intentions au Parlement. »

Cette réponse indéterminée et ce mot ineenammêni n*ont pas contenté messieurs du Parlement. Cependant on a arrêté simplement de faire r^tre de la réponse du Roi. On attend les suites de tout ceci.

M. de Séchelles, contrôleur général, se porte mieoK et est revenu h Versailles pour travailler à Tordinaire.

Tous les officiers généraui ont pria congé du Roi pour partir le 15 de ce mois pour leur département, tant sur les côtes de l'Océan que do la Méditerranée. Les troupes y sont assemblées. H y a en plusieurs endroits nombre (le grands bateaux plats {)our embarquer et passer des troi][>cs; mais, du reste, on ne parle d'aucun projet; ce ne sont que des préparatifs. On ne dit rien même de ce qui se ]xisse on Amérique.

l/indisposilion de M. de Séchelles, soit par fatigue du travail ou autrement, a cependant quelque réalité; car \v Roi, par considération pour M. de Séchelles, a nommé M. Pcyrenc de Moras, intendant des finances, son gpndre, adjoint à la place de contrôleur général des finances ; re sora lui qui en fera tout le travail. M. de Moras en (it ic romorcimcnt au Roi, mardi 16 du présent mois de mars. M. de Moras est fort riche, et a, dit-on, cinquante mille écus de ronte. Mais voilà une belle fortune pour le fils (Pun homme qui, avant Tannée 1717, étoit garçon |KTruqui(M* à Paris cl fils d*un |M?rruquier dans un bourg (lu Languedoc, dont la boutique est encore occupée par un Peyrcnc, onde ou cousin-germain de celui-ci. Son \.vn\ éiant i( i garçon |>orruquier, sut plaire à mademoiselle Fai gès, {\\\\m\ fut obligé de lui faire épouser, dont il eut bien du bien. M. Fargùs, munitionnaire des vivres,

dont le GU est maître des Requêtes, ne valoit pas mieux que Peyrenc; celui-ci a gagné de gros biens au syslùroe de 1720. 11.8*est fait recevoir avocat, est devena maître des Requêtes, chef du conseil de madame la duchesse ; et enfin, son fils se trouve gendre de M. de Séchelles et presque contrôleur général des finances.

Du vendredi 19 mars, assemblée des Chambres au sujet de la réponse du Roi, qui ne vient pas sur rafiaire du Grand-Conseil. On a continué l'assemblée à ce suîet à mardi i3. Mais en même temps, on a rendu un arrêt par contumace, par lequel la Cour a condamné le sieur Pradines, prêtre, porle-Dieu de la paroisse de Sainte» Marguerite, à un bannissement de la ville, prévôté et vicomte de Paris, pendant trois ans, pour un sermon que ledit Pradines avoit fait chez les religieuses de Tabbaye do Saint-Antoine, dans le mois d'avril 17&5, dans lequel il avoit, dit-on, parlé indécemment contre le Parlement. Cet arrêt a été publié et affiché.

M. d'Angrand d'Allcray, procureur général du Grand- Conseil, est excédé de travail pour cette aflaire;onpeut dire aussi de déplaisir par tous les brocards qu'A essuie dans CCS tristes imprimes. 11 est bien malheureux de s'être jeté dans ces embarras. 11 a, dit-on, deux cent mille livres de rente.

bu mardi 23 mars, assemblée des Chambres.

La Cour a supprimé les deux lettres, condamnées à être brûlées par Tarrêl du Grand-Conseil du 10 mars, comme ne faisant pas cas de cet arrêt; ensemble une troisième lettre du même auteur anonyme, au sujet da cet arrêt du 20 mars, et des propositions avancées dans le réquisitoire du procureur général, et un autre écrit intitulé : Vœu de la nation^ qui contient des articles des cahiers des États d'Orléans en 1560, et des États de Blois en 157G, tendant à demander la suppression du Grand-Conseil et autres juridictions de privilège et d'atr tribution. La Cour, en outre, a chargé messieurs les

«ABS I7f6. tf9

gens du Roi d'aller à Versailles supplier Sa Majesté de donner promptement sa réponse, si nécessaire dans les ciroonsiances présentes, dont ils rendroieiil eomple à la Cour yendredi 26.

M. Joly de Flcury, père^, ancien procureur général, est mort jeudi matin, jour de l'AnnoncittioQ, ftgé do quatre-vingts ans. H avoit commencé par faire, pendant dix ans, la profession d'aTocat, n*ayant que très-peu de bien. 11 étoit abbé et avoit un bénéfice qui Taidoit à subsister, d'autant qu'il étoit marié secràlêment. C'est la veuve de son frère aîné, qui étoit avocat général du Parlement, qui l'a poussé et lui a lait avoir la charge de son frère. 11 a été un des hommes les plus proibnds du royaume, et il a joint à la science une grande supériorité d*esprit et de politique; aussi a-t-il bien établi sa . famillo. Il laisse trois garçons : l'alné, procureur gêné» rai; le second, premier avocat général; et le troisième, iiii(>iKlunl de Bourgogne; et il avoit bien marié deui till(\s. Le travail de sa place de procureur général, et son p>rit à rélude, lui laissoient encore du temps pour le plaisir avant qu'il fût dans un certain âge.

Messieurs les gens du Roi ne dévoient aller à Versailles (|iir jeudi matin 25. Comme ils étoient prêts de monter en caiTosse, on vint avertir M. le procureur général fils, (|ue monsieur son père étoit prÎÀ d'expirer; lui et le premier avocat général, son frère, furent obligés de se leiiilre à cet égard à leur devoir, et ils prièrent M. Séguier, avocat général, d'aller seul à Versailles; ce qu'il a fait.

I. Guillaump-Françoit Jol| de Flcuf7, né eo 1675. — MM. J«lf MHlét Bctuuf , mngikirtts tu linilUage de cette TÎUe. Ut tont depvli mirte M Piffto» miMit de Dijon, où l*un d>ut Htit f reflier eo chef ; Il ciecllalt dtat l*Mt 4ê la Uchygraphie. L*uii d'eui a été ehtf d« Contell dt M. k ettdiMl di IkfeS» li«u. 11» out eu «UMÎ dca preiidcuU à mortier an ffifrt 4» DgM.

(.ygiê if Oérkiêr *lnen9m$.)

RÉPONSE DU ROI AU DISCOURS DE M. SËGClER.

c Je n*ai point oublié que j'ai promis à mon Parlec ment de lui donner réponse, je le ferai inecssamc ment. »

Du vendredi 26, assemblée des Cbambres. On n'a pas été content de ce terme incessammeiU ; cependant on n*a fait autre chose que de faire registre de la réponse du Roi, et on a remis rassemblée à mardi prochain. Messieurs du Parlement persistent a vouloir avoir raison de celte aflaire, et leur système est de n*6tre plutôt rien que de ne pas être avec Tautorité et les droits qu'ils prétendent.

On dit que M. Séguier, qui a été seul à Versailles en chaise de poste, et à qui M. Joly de Fleury, premier avocat général, avoit remis le discours qiril devoit foire au Roi pour le supplier de donner une réponse, a travaille ce discours en chemin, et qu*il en a fait un trèsbeau au Roi, cl que, le vendredi 26, il en a fait encore un plus beau à la (■mnd'Cîhnmbro, rendant compte do la réponse du Roi, où il fait un éloge de II. Tancien pix)curour général Joly de Fleury. On convient qu'il a les grands talents de la parole.

Mais il s*cst élevé une petite contestation de la part de messieurs les substituts do M. le procureur général. Ils ont prétendu que, en Tabsence de M. le procureur général, ils dévoient représenter; et, en conséquence, ils vouloient que le doyen ou autre, pour représenter le parquet, entrât, le vendredi 26, en la Grand'Chambre avec M. Si'^guier, et môme ciH le pas sur lui, comme n'étant que second avocat général. M. Séguier est ce|)endant entré seul en laCrand*Chambre; mais les substituts en corps Tout suivi et ont ex[>liqné leurs prétentions aux Chambres assemblées ; sur rjuoi il a été dit qu'on en délibéreroit; et on dit qu*il a été arrêté par provision, sans préjudicier au droit des parties, que M. l'avocal

MARS tun. 181

général, en l'absence du procureur général» cntreroil seul en pareille occasion ; d'autant que les substituts, généralement parlant, représentent le procureur général pour la plume pour donner des conclusions, et que les avocats généraux ont la parole. Ils ont à la vérité l'un ci l'autre à la Chambre des Vacations; mais aussi tout lo parquet est absent. L*on dit aussi que M. Séguier n*esi pas content de cet arrêté par proviiiim seulement, prétendant que les substituts du procureur général n*ont absolument aucun droit à cet égard*

Autre incident qui pourroit être plus do conséquence. M. le président de Novion, petit-ûls de M. Potier de No» vion, premier président, dont l'ancêtre étoit aussi prc* mier président en 1693, branche ainéo do la maison do Potier de Gcsvres, a eu besoin d'un eommiiiimns au grand sceau \ que l'on a copié sur un précédent, et dans lequel on a mis, dans les qualités, chevalier , marquis de et conseiller du Roi en tous ses Conseils,

qualités que prennent ordinairement les présidents i mortier. On dit que M. de llnchault,g<irde des sceaux, a rayé, disant que le Hoi ne donnoit la qualité do chi' valier qu'aux premiers présidents. En oTTet, celui de la Coiu* des Monnoies Ta dans VAlmanaeh royal. Ou en a parlé dans une assemblée des présidents chez U. do Meaupou. Mais comme la compagnie a des affaires plus intéressantes, on a remis celle-ci à un autre temps.

M. le garde des sceaux n*a rien rayé; mais il a refusé de sceller le commUtimus, C'est uno règle établie aux sceaux, depuis 1754, de n'admettre dans les Icllns «iiicune qualité de chevalier, d'écuyer, ni de seigneur de

Comme c'est le Roi qui parle, on ne veut pas qu*il

autorise aucune de ces qualités. Il ne reconnoit point

1. \x% lellret dr commillimui Jounaieut le privile|cc « e^ux i 4|ui tUat élaieut accurdeos lic plaider en iirenierv iuklai.ce aai Requèlet du P^Utt et »u\ Kcqiiètrs de l'hùtel. le commiUimui du grand ceeau |KMivait •*eiéc«l»r dans ti>ol le royaume, landit qtic le CQmmiUimmiémfeêUteetu M i'WwdiJI que dau» le rcMvrl U'mo ParlesCBl. ||| L* Vintamt.

d'autre seigneur que lui. On met sieur de Si on

veut prendre le titre de marquis ou de comte , il faut justifler la qualité par des titres au secrétaire du RoL Ceci fait plus de bruit, parce que cela regardoil un prêt sident à mortier.

Du mardi 30 mars, assemblée des Chambres sur la dernière réponse du Roi.

ARRÊTÉ

n La Cour, considérant à quel danger Tordre public, « la police des juridictions et les lois les plus saintes de c la monarchie sont exi)oscs par les entreprises multi- « pliées des gens du Grand-Conseil; convaincue qu*il Cl est de nécessité indispensable d'y ap|)orter remèie ; t persuadée d'ailleurs que les défenses faites aux princes t et aux pairs portent Tatteinto la plus funeste à leurs a droits, s*il n'y est i)ourvu, et néanmoins voulant con* « cilier, autant qu*il est en elle, ce que son devoir exige t d'elle, avec le désir qu'elle conservera toujours de « connoitrc la volonté de son souverain et de s'y eont former, a arrêté qu*il sera remis à mardi, neuf heures, € à délib6^r sur ce qu'il convient de faire sur les « objets fixés par la délibération du 18 février dernier. »

C'est-à-dire s'ils n'ont i)as de réponse du Roi sur les objets de cette délibération, au nombre de sept articles, d'ici à mardi 6 avril , ils prendront un parti par rap|H)n au Grand-Conseil. On dit même qu'il y a eu plusieurs voix pour arrêter, les Chambres restant assemblées, c'est-ù-dirc de cesser toutes fonctions jusqu'à ce que Ton ait une n'îponsc du Uoi. Il y u beauroiq» de vivacité et de fennontalion dans la compagnie. Peiit-éiro attend-on de la part de la Cour que le l*arlenient prenne un parti trop vif dans celte affaire, que le public regarde connue étrangère aux querelles du clergé et de la religion, |K)ur faiic quelque coup d'autorité; ce|)ondaut, d'un autre cOlé, dans riujerlitudc d*ime gucrro gcné-

raie, peut-être Tannée prochaine, il faut conTenir que le ministère pourroit avoir besoin du Partenienl pour des impAls ou des emprunts, et que le public, dans le préjugé où il est, n*auroit pas de confiance en des édita ou déclarations qui ne seroient pas enregistrés au Parlement de Paris.

II n*y a pas d'apparence que le Roi soit dans la des» sein de donner une réponse satisfaisante au Parlement, et de révoquer sa déclaration pour le Grand-Gonseil du 10 octobre 1755. On vend actuellement deux nouveaux arrêts du Conseil d*État, des 12 et 13 de ce mois, qui doivent être publiés et affichés partout où besoin sera, lesquels cassent et annulent les arrêts rendus aux Par^ lementsde Grenoble et de Rouen, comme attentatoires t l'autorité royale, et défendent à ces Parlements d'en rendre de pareils. La déclaration do 10 octobre, ooficer-^ nant rcxécution des arrêts, ordonnances et règlements rendus par le Gratid*-€onseil, avoit été enregistrée en la sénéchaussée de Valence; le Parlement de Grenoble avoit ordonné la radiation de l'enregistrement, avoit ensuite décrété de prise de corps le lieutenant général et Tavocat du Roi , avec défenses de requérir Tenregistrcnient d'aucuns édits, etc., etc., qu'ils ne fussent en* regislrcs audit Parlement. La même déclaration du 10 octobre avoit été aussi enregistrée au bailliage de Coutances. Le Parlement de Rouen en a ordonné la radiation. L'arrêt du Conseil d'État ordonne aussi la radiation de ces arrêts sur les registres de ces Sénécliaua» sées, et c*est un huissier du Conseil que l'on envoie pour la faire. Voilà donc où en sont les choses. Quoique ces anx*ts du Conseil ne soient pas regardés avec tnen du rcs|)(>ct , ils annoncent toujours l'intentioa du rain.

284 JOURNAL DE UARDIER.

Avril.

Lm thèses de U Sorbonnc. — Le Parlement Itit «ne infonutioii ■■ Mîct de ces thèses. — Arrêt de règlement. -— R^fleiioos sar Terrét nUtif è Tesregistreiuent dans les bailliages. — Mort da aiear Coqadin ; refis da aicrements. — Le Parlement supprime ses propres •rréir*a, nmdas pablia tans aa permission. — Les imprimeurs sont eontof née par le liwitCMit de police. — Livres condamm^ au feu. — Le père Berrayer. — ArrH contre nne brochure de l'évéque de Troyea. — L'inoenlation de b petite ▼érole. — M. Troncbin. — La flotte françaiae ae met en umc pour Port- Mahon. — La flotte de M. Duperrier.— NouTcllea d*AuglelciTa. — IWp«tation du Parlement à Versaillea. — Lettrée de joaaioa ndrciaéci an Park* nent de Rouen. — Arfairea diverses da ParlflOMBi de Paris. — Les Français débarquent k M inorque.

Du vendredi 2 avril , assemblée du Parlement pour une aiilrc affaire. 11 y a une règle dans la Faculté do théologie, établie en 1676, que ceux qui ont été reçus docteurs, pour avoir le droit do présider aux thèses et assister aux assemblées, sont obligés de soutenir un acte, qu'on appelle Tacte de resumpie. Depuis plus d*un an, il n'y a presque plus d*études en Sorbonne, point de thèses de licence. Par un règlement, on n'obtient le bon« net de docteur (|u*en signant la constitution Unigeniius^ et on n'est point reçu à la resumpte qu'en réitérant sa soumission à cette bulle. 11 y a quelques jours que deux docteurs, jansénistes apparemment, ont demandé jour au principal de Navarre, qui est peut-être syndic, pour soutenir cet acte de resumpie. On leur adonné. Gc syndic s'est douté de ce qui pourroit arriver, a été trouver M. le cardinal de La Rochefoucault, qui a parlé au Roi du projet de ces docteurs, et, pour le prévenir, le Roi a accordé au Cardinal une lettre de cachet, adressée à la Sorbonnc, portant défenses de rien innover, et ordre de se conformer aux règlements dans les actes. Le jour pris pour la resumpte, les docteurs se sont présentés. Lo syndic leur a dit : Vous savez bien, messieurs, quel est l'usage préalable par rap|)orl à la Constitution, ils ont ré|K)ndii qu'ils éloicnt surpris de cette demande depuis la déclaration du Roi du 2 septembre 1754, qui près»

AVftiL 17M. S86

crivoit un silence général sur cette affaire» Sur quoi le syndic leur a présenté la lettre de cachet et les ordres du Roi. Nos docteurs se sont retirés; ils ont fait des protestations, lesquelles ont été dénoncées an Partoment. C'est le sujet , ditK>n , de rassemblée de ce jour. Dans rassemblée du 2 avril , il n*a point été question de la lettre de cachet» à la Faculté de lhé<4ogki« pour les actes ni de Taffairo des deux docteurs.

Ou lundi 5 avril, assemblée des Qiambres, où Ton a dénoncé la lettre de cachet par rapport à la resumpie des docteurs. On a délibéré et on a mandé par un huissier M. Gcrvaise, grand-maitre de Navarre et ex-syndic de Sorbonne, pour se rendre au pied de la Cour à dix heures, pour rendre compte de sa conduite. Il s'y est rendu et a fait, dit-on, un Tort beau discours sur ses scn* timcnls de respect et d'obéissance aux ordres de la Cour. £t il a rendu compte de la lettre de cachet qui lui nvoit été adressée pour faire exécuter, par les deux doctcui's, le décret de Sorbonne pour la resumpie. C*est, dit-on, un décret fait en 1714 pour se soumettre à la bulle UnigenttuSf qui a été en quelque sorte annulé par un aulix) décret en 1720, mais qui a été confirmé et rétabli |>ar un décret de 1729, sous le syndicat du sieur 1^ Rouge, pourquoi ap|)elé le décret de Le Rouge. M. Ger>'aise rotiré, on a délivre jusqu'à près de deux heures. Il y a eu des voix pour faire à ce sujet des représentations au Roi ; mais on a arrêté que messieurs les gens du Roi so fcroient remettre ces décrets et autres pièces dépen» ..'" dantes, pour en rendre compte à la Couri et on a remis rassemblée au lendemain de Quasimodo.

C*est demain, mardi 6, la grande délibération arrêtée dans rassemblée du 30 mars, sur les entreprisas do Grand-Conseil et sur les défenses faites aux princes el aux pairs de se rendre à Tinvitation du Parlement, attendu qu'il n'y a eu aucune réponse du Roi sur les remontrances faites à oe sujet à Sft Ibùesié. On cninl

révénement de cette af^emblée. On parie tovqoure du Ht de justice à Versailles. On parie même à cet égard d'arrangements très-préjudiciables au Pariement. Peatp ôtre arrivera-tpil quelque ordre de la Cour d'ici à demain matin.

Rien de nouveau.

Du mardi 6, assemblée du Parlement, qui a duré depuis neuf heures jusqu'à près de deux heures.

La Cour a d^abord fait un procès-verbal de toates les entreprises faites par le Grand-Conseil et de tous les arrêtés faits par le Parlement. En conséquence, ce prooëaverbal n*est pas encore publié.

Cela a été imprimé, avec un arrêté omoemant la défense faite aux princes et pairs de venir au Pariement.

Ensuite le Parlement a rendu un arrêt de règlement sur les conclusions de messieurs les gens du Roi, qui a été affiché et publié dans les rues mercredi 7 au matin.

ARRÊT DE RÉGLËMEKT.

!• 1^ Cour ordonne que, pour remédier au trouble général causé dans le royaume par les entreprises des gens du Grand-Cx>nsciU cl surtout |>ar les actes du 31 janvier, 14 février et 10 mars dernier, il sera fait an Roi de très-respeotueuses représentations sur les surprises multipliées faites à la religion à l'occasion des actes susdits. (Ce sont les arrêts rendus par le Grand-Conseil.)

S<> Attendu la nécessité indispensable de soutenir Tau- Horité et Texécution des lois du royaume, dont la garde et la conservation appartiennent naturellement aux Cours de Parlement, et |K)ur aflcrmir les juges du ressort dans Tobscrvation de leurs devoirs, par provision, et jusqu'à ce qu'il ait plu au Roi de faire ooimoitreauthen* tiquement ses intentions, la Cour enjoint, en tant que de besoin, à tous baillis, sénéchaux et juges du ressort, d'ol)server le serment qu'ils ont prêté à la Cour, et ce faisant do garder sans atteinte et sans partage la aubonU-

AvittL i:5«. S8T

nation cpi'îla dniwfrt ft In r«iir, h Inquollu sptile ils res* sorlisspiil, som l'itiiloritc rliHlit «cigncnr ttoi ; leur iliireml di< roconnolln} t'ntitorité dce gcitti du Granil-Cunseit, «n ce qui (ifiil concpmpf l'ordre public du rayoumc, la police iiitérieiiro des Irttniiinnx, ol génf^rali-Ricnt dans tons les actes qui renfcrmrroient l'exercice d'iiii droit do ressort, de «ip^rtnrilé imimîdiato ri d*i[iitpcclion sur la conduite desdits oDiciers dans l'exercice de leurs ToriC' lions, eanf suxdirK juges h se conduira comme par lo passé relativement aux commisKions qui leur Mroîent (IotukVs ou ctirmns rnisonnables.et il l'exécution dwtjiifîfmfnlH renduH par les gens du lfraiid-<k>Rseil intéru»> s:int les particuliers;

Knjoint hux sulisliliiU du procureur général, dans lu ri'SSfirt.de ne |)erinettre In publicaliun et nlliciiedeflaFteti du Ur.md-Cxtnseil que ceux concernant les intéréls des jinrliciilicrs;

I>e i-oiitinu'.'r A ne publier, enregistrer et exécuter miennes loin qui ne soient vériliées par la Cour et it eux nilretsccs par to procureur général du Roi (cela c«( coiilr.iire à la déclaralion du Roi du 10 octobre I7A6);

Comme aussi ileseconformer, comme par le passé, aux Ini^i et ordonnances du royaume, publiées et v<!Tifiées en la (iour, soit relativement au détilacement des minutes, soit à l'instmclion et jugement des accusations intenlies contre aucun des membres diKlit llran il -Conseil , sur U forme desquels ne seru rien innové, jusqu'à ce qu'il ail pbi audit seigneur Roi expliquer ses intentions h ce sujet dan» let formel aolennfllet ; lelout à pein*» de nidlilc, m<Sme d'élre procédé ainsi qu'il nppartiitndm contre les contrevenants {cela est contniiro h la ré[Kiuse du Roi) ;

OérIaranI, ladite Cour, qu'elle mainlicndra touionn les ordonnances, édits ut déclaruliouï dudit ttripieur Roi et des Kois scu prétlécesseurs , à l-Uc adres^îces et vérilices eu icitUe après mûre délibéralha, >

Ce r'^lenuiatBst relalif auxr0i>iùaeuuli(ms ot arrêtés

précédents du Parlement et ne donnera pas peut-être lieu ui à un lit de justice, ni à aucuns ordres de la Cour, du moins jusqu'après la quinzaine de Pâques.

Mais on pouvoit supposer néanmoins dans cet arK-t une continuation du système du Parlement , sous les grands mots de Tordre public, do la police générale du royaume et lois fondamentales de la monarchie, d'énerver, s'il ctoit possible, raulorilé souveraine et de se rendre une puissance intermédiaire entre le souverain et la nation, ce rpic les autres Parlements veulent aussi imiter dans cette aiïaire.

11 est dit que, délibérant sur la réparation solennelle (|u'cxige rautoritc du Roi dans ses Cours de Parlement... Que signifie cette plirasc? S*il éloit dit : la réparation que doivent a|>iK)rter les Cours du Parlement à Pautorité du Roi, cda s'entendrait; mais il scmbleroit que rtiulorité du Roi ne consisleroil que dans ses C<ours du Parlement... il est dit : S'abstennnt ladite Cour de statuer, quant à présent, sur Icsdils actes du Crand*Conseil, et estimant pins digne de sa sagesse de supplier le Roi de continuer les gens du Grand-Conseil... Ijq Parlement a porté ses plaintes par diflërentes députations. Le Roi a ré|)ondu à ses instances réitérées qu'il donneroit une réi)onse« Ne i>ourroil-i1 pas dire que c*est au Parlement h attendre les ordres du Roi et s*y conformer, et qu*il ne doit point faire par provision un règlement pour tous les baillis et sénéeliaux^ qui est rexerciee du pouvoir législatif qui n'appurlicnt quau Rui seul.

... Ix' Parlement enjoint aux baillis et sénéchaux de ne publier et enrcgisd er aneunes lois qui ne soient vérifiées en la Cour et à eux adressées par le procureur gé* nércildu Roi... Cela attaque dire(.t(*n)ent la déclaration du Roi du 10 oetobrc ITôj. I.(s gens du Grand-Conseil

I. I.rs frCi.orhnux <^l.ti«':it «les iiffiL-hTi^ sulalUTiu.*! qui rrudait'iit la jUjlicA, loit au uoiii du llui, iuit nu iiuin do* soi^uouis. O.i .npiivlait wiiécliauitCw* loM le paya compris daiia Ir n atort do la jiirld^cliuii d*un fénéclMi.

athil 1766.

peuvent dire qu'ils u'ont rien enirepris sur la police du royaume et qu'ils n'y prétendent rien ; qu'ils ont seulement exécuté les ordres du Roi, qui les a chargés , al notamment le procureur général du Crand-Gonseil , de faire publier et enregistrer dans tous les bailliages du royaume la déclaration du 10 octobre dernier, il s'agit donc de savoir si le souverain peut aivoyer ou non de son propre mouvement une loi à ses bailliages sans rattache et Taveu de ses Parlements... Le Parlement déclare ensuite qu'il maintiendra toujours les ordonnances da Roi et de ses prédécesseurs, adressées à la Cour el vériflées en icelle après mûre délibération. Cela est absolument contraire aux articles 2 et 3 de l'ordonnance de 1667 el à la déclaration en interprétation de 1673, le tout registre. Suivant ce principe , point de loi du souverain qui oblige les sujets qui n*ait été consentie et approuvée par le Parlement. Il y en a cependant sur bien des objets qui ne soiU fondées que sur des arrêts du Conseil et auxquels les sujets sont assujettis; mais d'ailleurs qu'arriveroit-il si une loi étoit acceptée par le Parlement de Paris et refusée par d'autres Parlements... il est à craindre que ces observations ne fassent prendre un parti au ministère, surtout si sa politique exige de soutenir la déclaration du 10 octobre 1755.

Du mardi 7, assemblée du Parlement, matin et apivsmidi , jusqu'à près de dix heures du soir. Autre affaire. Le sieur Coquelin, prêtre de la paroisse de Sainte- Marguerite, faubourg Saint-Antoine, qui a administré une milady grande janséniste, ce qui a causé bien du bruit et i)€ul-ètre le bannissement du curé de Sainte-Marguerite.

Ce sieur Coquelin est tombé très-malade et mémo hors d'état de recevoir ses sacrements; ses parents ont demande à la paroisse rextrômc-onction que l'on donne à toute extrémité. Le desservant a fait dos difficiillés, disant qu*il étoit d'usage de ne donner rextrAme-one* VI. n

890 JOURNAL DE KARBIER.

lion qu*avec les sacrements. 11 a fait bien dea qoealioDs; il a voulu aller parler au malade pour la forme seulement. Le portier môme de la communauté a tenu , diton, bien des propos indécents. Un parent 8*est adressé aux autres prêtres , leur disant qu^il ne faisoit faire aucune sommation pour éviter le bruit, le seandale, et de leur occasionner des affaires. Enfin, rebuté de refus réitérés, il a été |)ortor ses plaintes à H. le procureur général du Parlement. Assemblée des Chambres et dénonciation. On a informé du fait; on a donné des ordres aui prêtres de faire leur devoir, mais le desserrant ol tous les prêtres s*étoicnt absentés. On a permis au malade de s'adresser au curé d*une paroisse voisine. On a été ciïeclivement au curé de Saint-Gervaia, qui, àla vérité, est le doyen des curés de Paris et grand janséniste. C'est quasi le seul qui reste. Il est si vieux qu'il n*a pu aller, mais il a fait porter rextrème-onctioo par un de SCS prêtres, cl le sieur Coquclin est mort le moment d'après. Ce n'est pas tout : on a délibéré sur l'affaire; on a décrété de prise de corps le desservant et tous les prêtres fugitifs, ci l'on a décrété réellement ledit portier de la communauté qui est actuellement dans le prison de la Conciergerie; savoir ce qui lui arrivera suivant ses discours.

Du même jour 7 avril, arrêt du Parlement qui supprime un imprimé des arrêtés faits par le Parlement, le 6 avril, avant l'arrêt de règlement du même jour, comme contenant des objets qui n'étoicnt pas destinés par la Cour à être rendus publics. Ces arrêtés imprimés se vendent cependant dans la grande salle du Palais. Par ces arrêtés , la Cour fait le détail de toutes les entreprises du Crand-Conseil par les différents actes qu'ils ont fait afficher et publior dans Paris, et justifie son arrêt de règlement par la néc^^ssité d'y mettre remède , n'ayant pas pu obtenir depuis le mois de février une réponse du Hoi, surtout sur les défenses faites par Se

Majesté aux princes et aux pairs de se rendre à Tiavitation de la Cour, lesquelles portent une atteinte (taoeale aux droits des pairs et de la Cour des pairs, que la délibération que la Cour a été obli|;ée de faire sans eux et sans préjudicier aux droits respectifs de la pairie et de la Cour des pairs^ se réservant la Cour de prendre en tout temps telles mesures qu'il appartiendra pour la conservation desdits droits.

Ces arrêtés sont parfaitement bien rédi^, mais contiennent des principes de gouvememenl qal ne plidroni peut-être pas au Souverain, dont la déclaration du 10 octobre est toujours anéantie, par provision, par Tarrlt de règlement du 6 avril.

En conséquence de cet arrêt dérèglement, M. Berryer, conseiller d'Élat\ lieutenant général de police, a envoyé chercher les imprimeurs, afficheurs et colporteurs, et leur a fait défenses d'imprimer, affleher et publier aucun arrôl ou autre acte émané du Grand-Conseil, si ce n*eal des jugements entre particuliers, et a fait assembler chez lui tous les commissaires au Chàteict pour leur ordonner de tenir la muin à Texécution des défenses etdessus par lui faites.

Du vendredi 9 avril, assemblée du Pariement; arrêl par lequel la Cour a condamné à être brûlés, par la main du bourreau , trois livres : V Analyse de BayU\ qui eat un extrait par matières du Dictionnaire de Bayle, la Chritîiade^ ou Paradis reconquis^y et la seconde partie du Peuple de Dieu^^ du K^re Berruyer, jésuite, qui eal

i. Il a eu les loeani en 1761 ; il e«l mtî m lYSt. 8a SIto ê M. le préeidcui 4e Umoifoos, dcpiiit f«i4« ém MMCS, Mwt m Ml 17St»

(i\«(« é€ Mmkin i'inarmiUê.)

t. Analyie rauonnét de BayU (par Pabbé d« Mariy). Uoirtt, inS, 4 TOI. in-li.

t. U ChrUliade, m U F^rUU rmmf^k (fv t*«kW 4t UBmm). Hruiellei, 1753, 6 toi. In-lS.

t. tlUtoire du Peuplt de Diem, itfmiê Im la /in de Um Synaçoffue, U Baya (ftfii), IVIS, 4 fit

une paraphrase du Nouveau Testament» et supprime la première partie de V Histoire du Peuple de Dieu *^ du même Père Berruyer, qui est TAncien Testament mis en histoire; celui-ci imprimé en 1728, et l'autre en 1753, ensemble plusieurs brochures faites en défenses de la seconde partie du Père Bcrruyer. Ordonne, en outre, que le Père Uerruycr sera mandé, au 12 avril, aux Chambres assemblées, pour faire sa déclaration au sujet de ses deux Histoires du Peuple de DieUj pour, sur les conclusions des gens du Roi, être statué ce qu'il appartiendra.

Cet arrêt a clé cxéculé le lendemain 10 avril, et a été publié et affiché.

L'auteur anonyme de la Chrisiiade^ imprimée en 1750, traite fort mal, dans sa préface, le gazetier ecclésiastique qui avoit criti({ué son poème.

Ces livres avoient été dénoncés et remis à messieurs les gens du Roi, pour les examiner, dès le mois de décembre 1755. Le réquisitoire et le discours de ftl. Joly dcFleury, avocat général, est long et très-beau. Il accuse principalement le Père Bcrruyer de favoriser sourde* ment la doctrine des ultramontains sur l'infaillibilité du pape, en parlant de saint Pierre. Ces deux Histoires du Peuple de Dieu sont parfaitement écrites; le Père Berruyer est un homme savant et de beaucoup d'esprit. Il a lié en histoire suivie les quatre Évangiles, pour réparer la sécheresse et le peu de suite ; mais, malgré la bonne intention du Père Bcrruyer, Téloquence de son style a fait regarder en général ce livre comme écrit en style de roman. M. rarchevè(|uc de Paris avoit commencé à le condamner. On cspéroit que la condamnation seroil plus enliore dans la dernière assemblée du clergé; mais il auroil fallu un maudement, dans lequel ils n'auroienl pu se dispenser de parler de Texil de plusieurs évèques et de ce (|iii se faisoil ici contre les prêtres. C*csl appa-

I . Hiiluire du PfupU de Ditu, juiqu'à la nainanee du Mfuit, Ptrii, I7S8, 7 T«l. iu.4% 1731, S »ul. in-4\

remment ce qui les a empêché de foire un mandement, et on ne leur auroit pas même permis.

L'arrêt a été signiflé au Père Berruyer. 11 a représenté à l'huissier que ses infirmités ne lui permettoient pas de se rendre aux pieds de la Cour, et cela est vrai, ta Cour a commis M. Pasquier^ conseiller de Grand*Cham* brc, pour aller recevoir sa déclaration à la maison pro* fesse ; elle a été trouvée satisfaisante, ayant déclaré qu*il se repentoit d'avoir fait ces livres. Le prooès-verM rapporté, la Cour s'est contentée d'enjoindre aux aopérieurs des trois maisons de jésuites d'être plus circonspects à l'avenir, dans les permissions qu'ils donneroioit à leurs membres de faire imprimer leurs ouvrages. Ç*a toujours été une satisfaction pour tes jansénistes de voir brûler , par la main du bourreau, un livre d*mi jésuite de réputation.

Du samedi 10 avril, assemblée du Parlement.

Il ne restoit que quatre prêtres à la paroisse de Sainte- Marguerite; il a été question de pourvoir à ce qu'il y en eût sunisamment, à cause des Pâques. C'étoit la neuvième assemblée de la semaine.

Du lundi 12, assemblée du Parlement.

Arrêt qui a condamné à être brûlée, par la main du bourreau, une instruction pastorale' de M. Poucet, évèque de Troyes, sur le schisme, datée de Méry-sur- Scine, où il est en exil, du 23 mars 1755 1 laquelle se répandoit depuis peu daus le diocèse. Le réquisitoire de M. Joly de Fleury , avocat général , est encore fort bien écrit; il relève surtout le mépris pour l'autorité souteraine, par rapport à la déclaration du Roi du 2 sep» tombre 1754, qu'il dit avoir été dictée par le sonTerain

I . Rapporteur du procèf de M. de UIH en nti I7M ; k fuMk Mmém reproches graves à lui faire, lort de loa tiéenUoo. {BmrH§r ^iwcrtttfll.) Voir, à VAppendiee général^ la noie tor M. FMqyicr. «. Celle iattnieUon est iispriméc mm moi de rapporteur mk de lie«.

(JVtfff i$ Mmrèitr.)

lui-môme, conduit par la justice et la sagesse qui siègent avec lui sur le trône, {wut élever l'édifice de la p^ix. Ce qui est de singulier, c*cst que, quand on parle djB sa déclaration du 10 octobre 1755, pour le Grand-Conseil, des réponses que le Roi a données, des défenses qu'il a faites aux princes et aux pairs de se rendre à Tinvitation du Parlement, la justice et la sagesse ont abandonné le trône; c'est le Souverain qui se laisse surprendre par ses ministres et qui ne voit pas ta conséquence des choses.

Mardi 13, vacance du Palais, à cause des fêtes.

On dit que messieui-s du Grand-Conseil ont demandé au Roi à lui faire des remontrances, apparemment sur l'arrêt de règlement fait par le Parlement sans avoir attendu la réi)onse du Roi, et sur les défenses faites par le lieutenant général de i)olice aux imprimeurs, etc., de rien imprimer i>our le Grand-Conseil, et qu'ils ont jour ()our mardi d'après Pâques pour faire lesdites remontrances. Si cela est, cela pouvoit occasimner du nouveau.

L'inoculation ^ de la petite vérole, que M. le duc d'Orléans a fait faire à M. le duc de Chartres, son fils, et à mademoiselle de Chartres, par le sieur Tronchin'» fameux médecin de Genève et fort expérimenté en cette partie, a eu tout le succès qu'on pouvoit désirer. Le

1. Ia duc d*Oriéant prit un intérêt fort vif aux progrèt àê IHàoeulatÛMi; cependant on jugea cooTciiablc de cousultcr la Sorbonne et d*bilciTu^r U eonicieDee des théologiens. Les avis des docteurs furent partagés; Deaf m déclarèrent pour rinoculation« et tout les autres euiitre elle. Au Boii de décembre 1723, il fut soutenu à Paris une thèse dans laquelle on Irailc les iao? culateurs d'imposteurs ot do buurreaui.— Voir Sprcngel, //ù(. de la médecimêy Paris, 1815, in-S,t. VI, p. 16.

t. Troiiohin (Théodore), un des mèdectiis les plut oélèbrefl du dii-MlikflM siècle, uc à Genève eu 1709, murt â Taris le 3d novembre 1781, rcudil an grand service â l'buuiauité en pratiquant Tinuculalion. Après en «voir dooné le salutaire eieuiple dans sa famille, il ne négligea rien pour U propager ea France, où il fut appelé pour inoculer le» enfants du duc d'Orléans, riiuicars grands de la (3our imitèrent bientôt ce prince ; mais les préjugés ne gtrdirenl pas encore le silence, et il parut une adresse aui autorité ipiriUiellea «t temporelles, dans laquelle rinoculation le trouvait décriée.— Sprcngel,fpe« eii.

Avnii. tTfiS. Vis

prince b eu vingt on viiiglTcini] IkhKoiih, i\x\e l'on regarde rnnime graine de iwtil» vérolfl. (I w! pnrlv. btnn M lu princiisse aussi, ('«la étuit iiiAniB dans la Gaaette d« France.

Gt M. Trondiin gagne ici des sommes conftidiSrables, pour des consnltations, à un I'HiIh {>iècfi. Mir Lniiles •oru* (le ntaUdies, i^ar hommes «l feromus; il donne m^me de plaisante l'cmèdt» ; mix nR*, de »« Trotter la «entra avec de la serge; aun autres, de Traiter leurs «pitartftHients ou de scier uni' voie de hoix (Kitir prendre des exercices violents, (^la mArileroil bien une bonne ealotb:! |iour notre nation.

M. le mnr^chal de Belle-Isit* a fait aussi inoculer le coniLe de Gisors, son fils iniif|He.

H. le maréebat de Itiehelieu s'est embnr({ii6 k Toulon. Il a, dit-on, fuit embarquer avrc lui le duc de Frnnsae, B<Hi lilg, et le comte d'Kgmont de Pigiiiilelli >, «on gendre, sur la flotte de M. de lA Callissonniére*, cheT d'escadre, avec cent et tant de b&timentx chargés de trou(»et, d« munitions et d'une artillerie Torniidable, pour aller Taire lu sit-gc lie Port-Mation sur les Anglois. C^ltc flotte est partie le 8 de ce mois. Il ne faut que trois jours au phis pour se rendre au l>ort-Hniion. L'on compte que l'expédition est tiien avanci'e, d'uolant que les Angicns, ptr le tour qu'ils ont à Taire, n'y pouvotcnt arriver qu'en tkt tcmnine!!.

Madame la princ^sm de Coodé , Rllo dn prinee éê

288 JOURKAL DE BABUER.

précédents du Parlement et ne donner» pts peol-élre lieu ni à un Ut de justice, ni à aucuns ordres de la Gour, du moins jusqu'après la quiniaine de Pâques.

Mais on pouvoit supposer néanmoins dans cet anél une continuation du système du Parlemeni , sons les grands mots de Tordre public, de la police générale du royaume et lois fondamentales de la OMMiarcliie, d'énerver, s*il étoit possible, Tautorité souveraine et de se rendre une puissance intermédiaire entre le souverain et la nation, ce que les autres Parlements veulent ausn imiter dans cette aiïaire.

11 est dit que, délibérant sur la réparation sdennelle qu'exige Tautorité du Roi dans ses Cours de Parlement... Que signifie cette plirase? S'il étoit dit : la réparation que doivent apporter les Cours du Parlement à rautorîté dn Roi, cola s'entcndroit; mais il sembleroit que rautorîté du Roi ne consisleroit que dans ses Cours dn Parlement... 11 est dit : S'abstenant ladite Cour de statuer» quant à présent, sur lesdits actes du Grand-Conseil, et estimant plus digne de sa sagesse de supplier le Roi de conliuner les gens du Grand-Conseil... 1^ Parlement a porté ses plaintes par di(Térentes députations. Le Roi a répondu à ses instances réitérées qu'il donneroit une réi)ouse. Ne i)ourroil-il pas dire que c'est au Parlementa attendre les ordres du Roi et s'y conformer, et qu*il ne doit point faire par provision un lèglement pour tous les baillis et scnécliaux\ qui est Texercice du pouvoir législatif qui n'appartient qu an Roi seul.

... Le Parlement enjoint aux baillis et sénéchaux de ne publier et cnregisdcr aucunes lois qui no soient véri* fiées en la Conr cl à eux adressées i>ar le procureur général du Roi... Cela attaque directement la déclaration du Roi du 10 octobre 17oj. Les gens du Grand-Consiîl

1. Los tciiéclinu\ (^(:iirn( des officiers iuLultoriifi qui rcuilnlcnt la jiiliea, MMt au nom du Iloi, toit au nom des soiçucurs. Ou oppelail ténédiaiiliéo Ml le pays comprit dans le reisoii do la juridiclioo d*UB lénéetel.

I ATHII- ITSG. S89

peuvent dire qu'ils n'ont rit-ii entrepris sur la police du l'oyaume et qu'ils n'y prétendent rien ; iprîlit ont seulement e](écuté les ordres dn Roi, qui le» nehar;;éi,cl notamment le procureur gt^itéral du Grand-Coniieit , de fnirc publier et enregistrer dann tous li'a baillruges du royaume la déclaration du 10 octobre dernier. Il s'agit donc de savoir si le souverain peut envoyer ou non de son propre mouvement une loi 6 ses baillIagM sans l'attache et l'aveu de ses Parlements... Im Parlemt-nt dt^rlare ensuite qu'il maintiendra toujours les ordonnances du Roi et de ses prédécesseurs, adressées à la('.aur et viirinéos en icclle après mûre délrbéralton. Coin est absolument contraire aux articles 2 et ? de l'ordonnance de 1667 et h la déclaration en inlei-| (relation de 167S, le loiit rvgts- Iré. Suivant ce principe, point de loi du souverain qui oblige les sujets qui n'ait été consentie et approuvée par le Parlement. Il y en a cependant sur bien des objets qui ne sont Tondéeii que sur des arrêts du Conseil et auiquels les sujets sont assujettis; mais d'ailleurs qu'arriveroil-il si une lot étoil acceptée par lu Parlement de Paris et refusée par d'autres Parlements... Il est A craindre que ces observations ne fassent prendre un parti au ministère, surloul si sa politique exige de souleiiir la décliiralion du 10 octobre 1755.

Iiu mardi 7, assemblée du Parlemcnl, matin et upirsmidi , jusqu'à près de dix lieures du soir. Autre alTairv. Le sieur Co(|uclin, prftre de la |>ar(Hsae de Soinie-Mar» i;iierite, faubourg Saint-Anloino , qui a administré une milady grande janséniste, ce qui u causé bien du bruit et peut-être le bannissement du curé de Sainle-Murguerile.

Ce sieur Coquelin est tombé trcs-tnahde et niêine hors d'état do recevoir ses sacremenls; ses pareul» ont demandé à la paroisse l'extréniiMinction que l'on donne à loutc extrémité. Le desservant a fait de» dinicnll^, disant qu'il étoit d'usage de ne dimiicr l'eilrMie-onc-

890 JOURNAL DE KARBIER.

lion qu*nvcc les sacrements. 11 a fait bien dea qaeaUoiis ; il a voulu aller parler au malade pour la forme seulement. Le portier même de la communauté a tenu , diton, bien des propos indécents. Un parent s'est adressé aux autres prêtres, leur disant qu*il ne faisoit faire aucune sommation pour éviter le bruit, le seandaïe. et de leur occasionner des affaires. Enfin, rebuté de relus réitérés, il a été porter ses plaintes à H. le procureur général du Parlement. Assemblée des Chambres et dénonciation. On a informé du fait; on a donné des ordres aui prêtres de faire leur devoir, mais le desservant ol tous les prêtres s*étoicnt absentés. On a permis au malade de s'adresser au curé d une paroisse voisine. On a été effectivement au curé de Saint-Gervais , qui, à la vérité, est le doyen des curés de Paris et grand janséniste. C'est quasi le seul qui reste. 11 est si vieux qu'il n'a pu aller, mais il a fait porter rextrëme-onction par un de ses prêtres, et le sieur Coquclin est mort le moment d*aprcs. Ce n*e$t pas tout : on a délibéré sur l'affaire; on a décrété de prise de corps le desservant et tous les prêtres fugitifs, et Ton a décrété réellement ledit portier de la communauté qui est actuellement dans la prison de la Conciergerie; savoir ce qui lui arrivera suivant ses discours.

Du même jour 7 civril, arrêt du Parlement qui supprime un imprimé des arrêtés faits par le Parlement, le 6 avril, avant l'arrêt de règlement du même jour, comme contenant des objets qui n*étoient pas destinés par la (/)ur à être rendus publics. Ces arrêtés imprimés se vendent cependant dans la grande salle du Palais. Par ces arrêtés , la (k)ur fait le détail de toutes les entreprises du Grand-Conseil par les différents actes qu'ils ont fait afficher et publior dans Paris, et justifie son arrêt de règlement par la nécessité d'y mettre remède, n^ayant pas pu obtenir depuis le mois de février une réponse du Roi, surtout sur les défenses faites par Sa

ATRIL 1766. Stl

Majesté aux princes et aui pairs de se rendre à Tinvitalion de la Cour» lesquelles portent une atteinte (taoesle aux droits des pairs et de la Coor dot pairs, que la délibération que la Cour a été obli||ée de faire sans eux et sans préjudicicr aux droits respectifs de la pairie et de la Cour des pairs^ se réservant la Cour de prendre en tout temps telles mesures qu'il appartiendra pour h conservation desdits droits.

Ces arrêtés sont parfaitement bien fUàffêêp nuds eotttiennent des principes de gouvemenenl qui ne pldronl peut-être pas au Souverain, dont la déclaration du 10 octobre est toujours anéantie, par proTiakm, par Yurti de règlement du 6 avril.

En conséquence de cet arrêt dérèglement, M. Benyar, conseiller d ÉtatS lieutenant général de police, a envoyé chercher les imprimeurs, afficheurs et colporteurs, et leur a fait défenses d*iniprimer, afOcher et publier aucun arrôt ou autre acte émané du Grand-Conseil, si ce n*eat des jugements entre particuliers, et a fait assembler chez lui tous les commissaires au Chftteict pour leur ordonner de tenir la muin à l'exécution des défenses cidessus par lut faites.

Du vendredi 9 avril, assemblée du Pariement; arrêl par lequel la Cour a condamné à être brûlée, par la main du bourreau , trois livres : V Analyse de Bûylê*, qui eit un extrait par matières du Dictionnaire de Bayle, la Christiade^ ou Paradis reconquis^ j et la seconde paitii du Pevple de Dieu*j du Père Berruyer, jésuite, qui eit

1 II a eu les tesaut en 1761 ; Il Mt mùH « I7«t. Sa llto • M. U préMdcui ie UiBuifiioe, depuif $êt4ê 4m MiMl, BMi m Ml ilHp

{Soi* é9 Mmrkitr érimcrmiUê.)

t. Analyte raiionnét de Boyfo (ptr Tabbé da Marty). Uaân§, ITIS, 4 Tol. in-ti.

I. U Chriitimde, o« U tmr^éiê rmmf^ {ft Vfàkk étUlimi). Hruiellei, 17^3, 6 vol. in-lt.

4. liittoire du Peupie d» DUm, dtfmts Im MiMIWt A la^ndt la Synagoifue, U Bayt (Pwit), ITSS, 4 f«L kMl*.

une paraphrase du Nouveau Testament, et supprime la première partie de Y Histoire du Peuple de Dieu \ du mémo Père Berruyer, qui est TA neien Testament mis en histoire; celui-ci imprimé en 1728, et l'autre en 1753, ensemble plusieurs brochures faites en défenses de la seconde partie du Père Berruyer. Ordonne, en outre, que le Père Berruyer sera mandé, au 12 avril, aux Chambres assemblées, pour faire sa déclaration au sujet de ses deux Histoires du Peuple de DieUj pour, sur les conclusions des gens du Roi, être statué ce qu'il appartiendra.

Cet arrêt a été exéciilc le lendemain 10 avril, et a été publié et affîché.

i/auteur anonyme de la Christiade^ imprimée en 1750, traite fort mal, dans sa préface, le gazetier ecclésiastique qui avoit critiqué son pocmc.

Ces livres avoicnl été dénoncés et remis à messieurs les gens du Roi, pour les examiner, dès le mois de décembre 1755. Le réquisitoire et le discours de M. ioly de Fleury , avocat général, est long et très-beau. 11 accuse principalement le Père Berruyer de favoriser sourde* ment la doctrine des ultramontains sur rûifaillibilité du pape, en parlant de suint Pierre. Ces deux Histoires du Peuple de Dieu sont parfaitenient écrites; le Père Berruyer est un homme savant et de beaucoup d*esprit. Il a lié en histoire suivie les quatre Évangiles, pour réparer la sécheresse et le peu de suite; mais, malgré la bonne intention du Père Berruyer, l'éloquence de son style a fait regarder en général ce livre comme écrit en style de roman. M. rarchcvêque de Paris avoit commencé à le condamner. On es|)éroit que la condamnation seroit plus onlirre dans la dernière assemblée du clergé; mais il auroit fallu un mandement, dans lequel ils n'auroient pu se dispeiisor de parler de Texil de plusieurs évoques et de ce (pii se faisoil ici contre les prêtres. C*cst appa-

I . Hiituire du Peuple de Dieu, juiqu'à la ntûitmnee du Mtuit. Puis, I7Î8, 7 TwI. iu.4% t73l, 8 t«l. in-r.

AVaiL 1765.

remment ce qui les a empêché de faire un mandement» et on ne leur auroit pas même permis.

L*arrét a élé signiflé au Père Bemiyer. Il a représenté à rhuissier que ses infirmités ne lui permettoient pat de se rendre aux pieds de la Ck>ur, et cela est vrai. La Cour a commis M. PasquierS conseiller de Grand*Cham« bre, pour aller recevoir sa déclaration à la maison pro« fesse ; elle a été trouvée satisfaisante, ayant déclaré qu*il se repentoit d*avoir fait ces livres. Le prooès-verM rapporté, la Cour s'est contentée d'enjoindre aux supérieurs des trois maisons de jésuites d'être plus ciroonspects à l'avenir, dans les permissions qu'ils donneroient à leurs membres de faire imprimer leurs ouvrages* C'a toujours été une satisfaction pour les jansénistes de voir brûler , par la main du bourreau, un livre d'un jésuite de réputation.

Du samedi 10 avril, assemblée du Parlanent.

Il ne rcstoit que quatre prêtres à la paroisse de Sainte* Marguerite; il a été question de pourvoir à ce qu'il j en eût suffisamment, à cause des l^uos. C'étoit la neuvième assemblée de la semaine.

Du lundi 12, assemblée du Parlement.

An et qui a condamné à être brûlée, par la main du bourreau, une instruction pastorale' de M. Ponoet» évùque de Troyes, sur le schisme, dalée de Méry-sur- Seine, où il est en exil, du 23 mars 1755, laquelle se répandoit depuis peu dans le diocèse. Le réquisitoire de M. Joly de Flcury , avocat général, est encore fort bien écrit; il relève surtout le mépris pour l'autorité soureraine, par rap|X)rt à la déclaration du Roi du S sep* tenibre 1754, qu'il dit avoir été dictée par le sonTerain

I . Rapporteur du procès de M. de LalU en mai 17«« ; le piUie •m été reproches grtvct à lui faire, lors de ton esécuUoa. {Bm-Htr ^imtrtMilk,) Voir, a VÀppendiee général^ la note ur M. Pieqiiier. t. Celle inatruclion eat imprimée mm nom de r^>perttw li de lies.

S94 JOURNAL DB BARBIBR.

lui-mômc, conduit par la justice et ia sagesse qui siègent avec lui sur le trône, pour élever Tédifice de la p^x. Ce qui est de singulier, c'est que, quand on parle de sa déclaration du 10 octobre 1755, pour le Grand-Conseil, des réponses que le Roi a données, des défenses qu'il a faites aux princes et aux pairs de se rendre à l'invitation du Parlement, la juslice et la sagesse ont abandonné le trône; c'est le Souverain qui se laisse surprendre par sesniiiiistrcset qui ne voitpaslaconséquencedesdioses.

Mardi 13, vacance du Palais, à cause des fêtes.

On dit que messieui-s du Grand^nseil ont demandé au Roi à lui faire des remontrances, apparemment sur l'arrôt de règlement fait par le Parlement sans avoir attendu la ré|K)nsc du Roi, et sur les défenses faites par le lieutenant général de |)olice aux imprimeurs, etc., de rien imprimer pour le Grand-Conseil, et qu'ils ont jour pour mardi d'après Pâques pour faire lesdites remontrances. Si cela est, cela pouvoit occasionner du nouveau.

L'inoculation ^ de la petite vérole, que M. le duc d'Orléans a fait faire à M. le duc de Chartres, son fils, et à mademoiselle de Chartres, par le sieur Tronchin*, fameux médecin de Genève et fort expérimenté en cette partie, a eu tout le succès qu'on pouvoit désirer. Le

i. Le due d*Oriéaiift prit un intérêt fort vif aux progrit de LHiioevUtîoii; eqMDdtnt on jugea convenable de cousuUcr la Sorboone et d'inlerruger U conidcDce des théologiens. Les aria des docteurs furent parCafés; aenf m déclarèrent pour l'inoculation, et tous les autres contre elle. Au Boto de déoeiabre i7i9, il fut soutcuu à Paris une tbese dan» laquelle ou traite les iaoculateurs d'imposleurs et de bourreaux.— Voir Spreugel, l/û(. de la midecintf Paris, ISiS, in-<(,t. *i, p. 46.

t. Troucbin (Théodore), un des médecins les plus célèbres du dii-WliioM siècle, ne à Genève eu 1709, mort à Paris le 30 novembre 1781, rendit un grand service à rbuoiauite en pratiquaut IMuucuIiitiuu. Après ga avoir donné le salutaire exemple dans sa Tamille, il ne négligea rieu pour la propager tm France, où il fut appelé pour inoculer les enfants du duc d'Orlëaos. Pbisicart grands de la Cour imitèrent bientôt ce prince ; mais les préjugea ne gardèfcnt pas encore le uleuce, et il parut une adresse aux autorités spirilueUei et temporelles, dant laquelle Tinoculatiou ic trouvait déeriée.— Sprengel,loc. cil.

prinee a eu vingt ou vingi^einq boBlOM, ipie Ton ra^ garde comme grains de petite vérole. Il se porte bwn ei la princesee aussi. Cela éloil mAme dans la GiueiU de France.

Ce M. Tronchin gagne iei des sommes eonsidérables^ pour des consultations» A un louis pièce, sur Umtei sortes de maladies, par hommes et femmes; Il donné même de plaisants remèdes : aux uns, de se frotter le ventre avec de la serge; aux autres, de fttitter leors appartements ou de scier une voie de bois pour prendre des exercices violents. Cela mériterok bien one bonne calotte pour notre nation.

M. le maréchal de Belle-lsie a fait aussi moeoler le comte de Gisors, son fils unique.

M. le maréchal de Richelieu s*e8t embarqué à Tookm. Il a, dit-on, fait embarquer avec lui le duc de Fronsae» son fils, et le comte d'Egmont de Pignatelli^, son gendre, sur la flotte de M. de La Gallissonnière*, chef d*escadre, avec cent et tant de bâtiments chargés de troupes, de munitions et d'une artillerie formidable, pour aller faire le siège de Port-Mahon sur les Anglois. Cette flotte esl partie le 8 de ce mois. Il ne faut que trois jours au plus pour se rendre au Port-Mahon. L'on compte que Texpédition est bien avancée , d'autant que les Anglois, par le tour qu'ils ont à faire, n'y pouvoient arriver qu'en six semaines.

Madame la princesse de Condé, fille du prinee de

I. Casimir d'F^uiuot Piguatelli, né le 6 aoTembre |7|7f wcccMi^ciMal marquis de R«-ii(i, duc de Bisaccia, luarquii de pignateltl. Il devint frHid d'£»{>agttc ea 1753, par la mort de tott frère Gay-Félii. U ftvait épawé m prcuiteres iiucrg JUaucbe-Al|»hooûiie de Scverio d*Artgo«« f«i MMwal li 20 janvier 1 7%.l, 1 1 !»'etait reuuritf, le 10 février 1750, avee Soyhie trtM9 dr nichdicu, Gllc du marcchal rt d'EliMbcth-Sophie de Lorraine-r.ui»e.

De La Viixionti.

t. Galliaaouuièrv (R<>laud-Michtfl Sarrio, isan|iMde U), lM«lnaal eilM dca aniit^e» natale» lic Frauce, uc à auchefurl le 11 itovc«il»re l«9), mmil0 26 uctubrc 17:>6. A des idIvnU émineaU OOBOW »anai| UjBiVlimp^ièy màif^ •ait aiie tntimte de eonoaitiaBCM.

296 JOUIINAL DE BARBlBa.

Soubise, dont la grossesse a^duré plus qu'on ne croyoit, est enOn accouclice heureusement d*un prince le 12 ou le 13 de ce mois. La princesse et le prince se portent bien.

La flotte s*cst rassemblée aux lies d'Hyères, a peu de distance de Toulon, pour partir de là le 12; mais un vent, qui n*a duré que sept ou huit heures, et que les gens de terre appellent tempête, a un peu dispersé la flotte, de sorte que Ton compte qu*elle ne sera arrivée à l'ile de Minorque, où est le Port-Mahou, que le 16 ou le 17. Il s*agit de faire le débarquement, qui est une opération longue et dangereuse, à cause des forts garnis de canons. On n*a encore ici aucune nouvelle précise de cette ex|>édition importante.

On dit que la flotte de M. Duperrier, chef d'escadre, qui est partie de Brest avec des bâtiments de transport, pour conduire des (roupes dans rAmérique, a été attaquée par une flotte angloisc; qu*on nous a pris deux bâtiments chur^'ôs de troupes, et qu*un troisième a élé coulé à fond. Ca ({ui est un sort bien terrible pour des troupes de terre.

On dit aussi qu*il y a des mouvements en Angleterre et de la division dans la nation au sujet de cette guerre. Si nous réussissions dans la prise de Port-Malion , que Ton croit que nous rendrions aux Espagnols, cette division ne feroit qu'augmenter. Les troupes hessoises et hauovricnnes, que le Uoi fait venir pour la défense de ses royaumes, ne sont |>oint encore arrivées en Angleterre. On croit aussi que cette arrivée de troupes étrangères, au commandement du Roi, donnera encore de grandes inquiétudes à cette nation très-jalouse de sa liberté et très-disposée aux révolutions.

Du mardi après la Quasimodo, du 27 avril, la députation du Grand-(k)nseil, pour faire des représentations au Roi , s*cst rendue à Versailles sur le midi. Le Roi devoit aller à Glioisy. On dit qu ils ont eu tous les mêmes

AïBii. 1756. 2W

honneurs qu'on l'on Tnit ou Ihirlomenl, soit pour la mar^cliuiisséc qui se trouve sur le chemin , »oll pour la réception. M. lie Casliinierd'Aiiriac a fait un discours uu Roi et à présenté les représentations.

Celte audience des députés, conduits par le coiule d'Argenson, secrétaire d'État, et par le maître des cérfmonies, est dans la Gazette de France.

iiËroxsR DU noi.

■ Je Terai attention i> ce que vous me dites; je suis • content du zèle et de la modération do mon Grand* < Conseil. Vous pouvez l'assurer que je le protégerai an ■ toute occasion. >

On veut au Palais interpréter cette réponse comme Tavorable au Parlement, (wur croire que l'arrêt do règlement donné par le Parlement aura soa exécution et que les choses en resteront là; d'autres pensent que te terme de modération justiiie le Crand-Conseil de n'avoir rien fait depuis l'arrêt de règlement, et de s*i^tra adressé au Roi â cet égard, et blflme au contraiie la conduite du Parlement d'avoir fait un arrêt de r^lcmvut, et un arrêté asseï vif sans attendre la i-é|>onsc que le Roi avoU promise au Porlemenl; révéncmenl juslillcru «a oj»nions. Quoi qu'il en soit, la conduilti du ministère pnrolt lente et trop indécise dans une allaire pareille. On scroit curieux d'avoir tes représentation» du Grand-Conseil, soit manuscritesi soit imprimées sans penniKsioa. comme on imprime tout.

On dit aussi que le Parlement de Rouen a reçu de nouvelles lettres de jussion pour approuver co quo le Conseil a fait faire sur les registres du bailliage de Gohlances, par rapport à l'cnrogistrenient de la décUratiou du itoi du 10 octotire l7:o, \iout le Grand-ConK-il, ni que le Pai'lemcnt de Rouen envoie des députés pour présenter (lircctoineat.atU^ *^ reaauatrMicca, MOI s'a-

i08 JOURNAL DE BARBIER.

dresser à M. le chancelier» ainsi qu*il est d*U8age pour les Parlements des provinces.

On est bien plus occupé ici, dans les endroits publics, comme cafés et promenades, de la flotte de Pori-Mahon, que des querelles des Parlements et de Grand-Conseil, l^un étant beaucoup plus intéressant que Pautre.

Du mercredi 28 avril, le Parlement s*est assemblé pour les mercuriales comme à l'ordinaire, après quoi on a parlé d'affaires :

1* Par rapport au chapitre d'Orléans» qui est en possession d'administrer à la mort les membres du chapitre; mais quand il s'agit d'un chanoine suspect pour les sentiments, le chapitre s'assemble pour délibérer'ce que l'on fera, ce qui se fait avec lenteur, au moyen de quoi le malade meurt sans sacrements. Pour remédier à cet inconvénient, le Parlement a chargé le doyen d'administrer ou de faire administrer le malade sans assemblée du chapitre; en sorte que le doyen est le curé perpétuel du chapitre.

2* On a parlé de ruffairc de Sorbonne pour les actes de resumpte^ et. de la lettre de cachet envoyée au grand-maitre de Nnvairc. Pour ne rien changer des anciens règlements à cet égard, comme cette affaire est délicate à cause des ordres du Roi, on a remis h délibération à vendredi 30 avril.

Dans l'assemblée du Parlement du vendredi 30, on n*a rien fait au sujet de l'affaire de la Sorbonne.

Le jeudi 29 au soir, est arrivé un officier, dépéché par M. le maréchal de Uichelieu, qui a apporté la nouvelle que le 18 du présent mois d'avril la flotte du Roi» commandée par M. de La Gallissonnière, lieutenant général des armées du Roi, est arrivée à l'Ile de Minorque et a fait son débarquement devant Cinladclla sans aucune opposition des Anglois, qui avoient évacué cette place le malin.

G'étoit vendredi 30 la grande nouvelle dans Paris. On

dit que les Anelois» en se retirant dans le Cort Saint- Philippe, oni pillé les villages» dont les hatritaats, odginaircs Espagnols, n*ont pas été contents. On iil aussi que nous nous sommes emparés de la ville de Mahon e( de tout le pays, h Texception des forts ^t on /ait le siège. Le foii Saint-Philippe, qui est le principÉl, pàrofe bien fortiflé et bien garni de canons. L expédition, solvant les apparences, sera chaude. H faut, suivant eelst huit jours pour avoir des nouvelles de ce pays. La Gazette de samedi l*' mai ne dit pas «otie chose* La flotte du sieur Perrier, qui conduit des tronpds sa Amérique, a pris, suivant la (hudU de Praàce^ IrAls vaisseaux anglois en route. Les mauvaises Hoiivellis qu'on a répandues danâ Paris, que nous avions eb ni vaisseau de transport coulé à fond et deux pris, ne sorit pas véritables.

Il faut convenir que cette expédition a été bleil oeoduite par le ministère. L'embarmiemènt de notre flotté h Toulon, composée de plus de deux cents bâtiments, i été fait avec toute la diligence possible et toutes les pi^ cautions imaginables.

Tremblement de (erre à Paris. — Contettttiont eatrt !«• Ëa^iIlM il \m Beqvétet dn Pifaii . — Ui chargée ▼acinlei M PilItMWit. — > ^wmmttWÊÊM da Ferlemeat de R«iea. » Lea bnUiiiea de Caatwaw il Sa Sv|m«. ^ R^pooM da Koi eas députée da Parlemeot da lo«aa. — Oa enial im troublée dane cette fille. — Berna dans la plaine dei SaMwi» — Afhn« du Parlement de Bordean contra TmlnAdanl. — Lae ^«•lira ahaanlMi d'Orlémt. — Arrél da Parlement velalH èla PaaaHIda Ifclaiafla. — l« due de Lviembonrg le rend aaprèa da Parlameal da Baaaa. — La lai •dresse ane lettre de cachet à la Sorboana. — Coalealation entra la fhaaArt des Comptes et let tr^toriere de Pranee. — La Parlement al laa trleadM de Franee. — l^e due de Laiemhaarg remet an Plarlataesl da lagf hà lettres da Koi . — Ce PerWaMnt feil dea raaaantraMat et eaaai «a fawiijBi — Affaire de la Sorbonne.

r*est un bruit génrral et avéré que le vendredi SKi avril, à neuf heures demi-quart du soir, il y a eu 01

léger tremblement de terre dans Paria et dans les environs, qui a duré une minute, sans rien de trop sensible; bien des gens ne l'ont point senti; mais cela sVst répandu dans tons les quartiers et tout le monde en convient. La Gazette de France en a fait mention; elle dit môme deux secousses consécutives dans Paris à la même heure; mais qu'il a été bien plus violent à quatre lieues de Montdidicr en Picardie, où les murs d*un château voisin et la couverture ont été renversés. Les paysans ont passé la nuit dans les champs, fort étonnés. Pour ici, le tremblement de terre ne fait que nouvelle dans la ville; quoique cela dût naturellement en faire craindre quelque autre, on n'en est pas plus étonné; on va tout également aux spectacles et à la promenade.

On n'a point encore de nouvelles du siège du fort Philippe, dans l'Hc de Minorque. On se doute seulement qu'il fait chaud à présent dans ce pays-là et que l'attaque et la défense sont très-vives.

Ancienne contestation renouvelée entre les Enquêtes et les Requêtes du Palais du Parlement de Paris, au sujet de la mort de M. Pinon, conseiller de Grand'Cbambrc. M. Mî)yncaud de La Tour, doyen de la seconde Chambre (les Enquêtes, et M. Boutin, doyen de la première des Requêtes du Palais, ont été reçus conseillers au Parlement le même jour, 31 janvier 1720. M. Boutin a prétendu que c'ctoit à lui à monter à la Grand'Chambrc, apparemment comme ayant été reçu le premier. Depuis quatre-vingls ans environ, il est d'usage que les conseille! s du Parlement, commissaires aux Requêtes du Palais, sont tenus (Kopler aprèscinq ans ou de passeraux Enquêtes, selon le rang de leur réception, ou do rester aux Requêtes, sans pouvoir changer ni monter à la GrandXhambre, et cependant messieurs des Requêtes du Palais ont toujours renouvelé leurs prétentions; mais le cas arrive peu, d'autant (pi'il y a cinq Chambres des Enquêtes, et que d'ailhuirs uni» lionne partie de ceux

qui entrent aux Knquètes oassent à des charges de maître des Requêtes ou de fMsiàenis,

Mardi 1 1 mai, assemblée du Parlement. M. Màyn^ud do La Tour avoit pris séance lo matin à la Grand • Chambre. Messieurs des Requêtes du Palais ont apporté à rassemblée des Chambres leurs protestations eontre cette prise de possession et se sont retirés à midi; l'assemblée a duré jusqu'à trois heures. On a In ces protestalions. On craignoit au Palais que cette affaire ne mit de la division entre ces Chambres » ce qui aaroit été désavantageux dans les circonstances présentes; maia les choses n'ont pas été si loin.

Vendredi 14 mai, assemblée da Parlement. On y a lu les protestations respectives des Enquêtes et des Requêtes, et on en a fait registre. M. Mayneaud de La Toor reste conseiller de Grand'Chambre. Peut-être esUoa convenu que M. Boutin aura la première place vacante; c'est ce qu'on ne sait pas; mais tout est accommodé et tranquille entre ces Chambres.

Dimanche 9 de ce mois, messieurs les gens du Roi ont été à Versailles, de l'ordre du Parlement, pour supplier le Roi de songer à un arrangement pour les charges va« cantes dans le Parlement. Il y en a à présent au moins quarante-cinq. Le Roi a répondu tout simplement qu'il y foroit attention; mais pendant ce temps-là |)oint de provisions et point de ventes de charges, ce qui dérange hlon des familles; mais c'est une politique de la Cour, apparemment pour punir le Parlement.

Mais il y a deux grandes affaires au Parlement de Rouen : la première, au sujet de l'enregistrement qui a été fuit au bailliage de Coutances, de la déclaration dn Roi du 10 octobre, en faveur du Grand-Conseil. Le Pa^ leiiicnt a mandé les ofRciers de ce bailliage et rendu un an <^t lo 8 mars dernier, par lequel il a ordonné la radiation de rc.nro^istrement; sur quoi arrêt du Conseil qui a cassé l'arnH du Parlement de Rouen, et le sieur Vassal,