VI

huissier de la chaîne et des Conseils du Roi» a été par onlre à Coutances pour rayer Tarrèt du 8 mars, faire registrer Varrôt du Conseil et rétablir renregistrement de ladite déclaration du 10 octobre; en conséqumce, remontrances du Parlement de Rouen qui ont été irb-

fortcs*

L*autrc affaire est au sujet de la suppression du bailliage de Bayeux pour le rétablir ensuite» et cela par rapport au lieutenant général qu*on veut ôter et en mettre un autre qui ne plaît pas à ce bailliage, encore moins au Parlement. On dit ici qu*il y a une grande injustice dans toute celte conduite, que Ton rejette sur le chancelier; apparemment quMl y a un peu de jansénisme dans cette aiïaire. Le Roi a donc envoyé au Parlement de Rouen Fédit de suppression de ce bailliage, refus de l'enregistrer, lettres de jussion ; refus d'y (A&r, remontrances dans lesquelles le chancelier est attaqué personnellement; enfin, le Parlement de Rouen a envoyé ses gens du Roi demander au Roi de lui envoyer directement une députation pour lui faire des représentations; car, ordinairement, les Parlements de province ne traitent que par la médiation du chancelier (Lamoignon).

Le Roi a permis la députation, ce qui n'a pas dû plaire au Parlement de Paris, et le jour a été donné pour le jeudi 13 de ce mois de mai, avec défenses aux députés de passer par Paris.

Dans ces circonstances, le Parlement de Rouen a rendu un arrêt le 8 mai, toutes les Chambres assemblées, qui est fort extraordinaire sur raiïaire du bailliage de Coutances. Il traite de voies de fait la radiation qui a été faite sur le registre par Vassal, huissier de la chaîne, en exécution de Tarrét du Conseil. 11 s'est fait rapporter le registre du bailliage do Coutances; il parle des arrêts du Conseil sous le nom Pactes : c Que son « attachement aux lois et ordonnances du royaume ne

« lui permet pas de reconnoftre, ei par une voie iiraiit tée, aussi peu digne de la Majeslé royale que préfudic ciable à Tautorilé souveraine, que la Goor eieree aa c nom dudii seigneur Roi. » En conséquence, le Parl^ ment ordonne que son arrêt du 8 mars dernier sève transcrit de nouveau sur le registre du bailliage de Covh tances, pour être exécuté selon sa ferme et teneur^ el que le procureur du Roi dudit bailliage el le grailler ae rendront à la suite de la Cour pour rendre aofliple de leur conduite et qu'ils demeureront juaqu'à ee iBteriiM* leudi 13, les députée du Pariemeni db Raiien ealélé présentés au Roi à Versailles par M. le eemte de Saiol» Florentin, secrétaire d'État, ayant ledépartemenldela province de Normandie. Us ont fait leur diacoun el le Roi les a asseï mal reçus.

RÉPONSE DU ROI

c J*ai fait connottre mes volontés à omhi PartananI c de la manière la plus précise et la plus absolue, le c veux être obéi, et que mon édit soit enregistré sans € diirérer. Je suis instruit d*un arrêt que mon Pariemeni c a eu la témérité de rendre le 8 de ee mois, ie lui en- « verrai mes ordres à ce sujet par le gouverneur de la

« province

Le résultat de cette réponse est que le Roi veut êUm obéi au sujet de l'cdit de sup{>rea6ion du bailliage de Bayeux^ Au surplus, que le Roi avoit été informé d'un 3rrèt que ledit Parlement avoit eu la hardiesse de rendre le 8 mai ; qu'ils pouvoient s'en retourner e| que mm Parlement de Rouen recevroit ses ordras par le gouver^ neur de la province de Nomundie.

Kn eflet, M. le duc de Luxembourg, gouremeurdi Rouen et de Normandie, a dû partir, ou doit partir inr

i . Voir, sur la lapprf tMoa et le réUMIiMMcat 4a bilWtifi 4» Bt|«K I

ccs^a^l^u•lll pour lU)iicii. On (Ut qu'il est j>orleur <k lettres de cachet. On craint du mouvement dans la ville de Rouen, où tout le peuple est porté pour le Parlement, le tout à cause de la querelle du jansénisme; d*aalaiil que Ton dit ici que le Parlement de Rouen est déterminé à tenir ferme et à ne pas obéir. Ceci est important pour l'autorité du souverain, et ce trouble vient dans un mauvais temps à cause de la guerre.

Le même jour, jeudi 13 après midi, le Roi a fail, dans la plaine des Sablons, la revue des régiments des gardes françoises et suisses. M. le Dauphin, madame la Dauphinc et les Dames de France y ont assisté, et ont été ensuite souper à la Muette avec le Roi.

Deux jours auparavant, M. le duc de Biron, colonel du régiment des gardes, avoit fait camper le régiment sous les tentes, pour donner ce spectacle à madame la comtesse de Brionne de Lorraine, femme do M. le Grand Écuycr de France. Il y a eu tous ces jours un grand concours de carrosses dans la plaine.

A regard de Texpédition de Port-Mahon, qui est le plus intéressant, on n*en a pas de nouvelles bien précises. On dit qu*à cause des dil'ficultés des chemins et autres, la tranchée devant le fort Saint-Philippe ne pourra être ouverte que le 20 de ce mois, et que ce fort est bien fortifie et garni de cent vingt-trois pièces de canon. Cela sera plus long et plus difficile qu'on ne pensoit. On ne parle point encore de Tarrivée de la flotte angloisc pour secourir l\)rt-Mahon.

Il y a eu aussi une aiïaire au Parlement de Bordeaux, qui, quoique étrangère au Grand-Conseil, vient toujours de rindiposition des Parlements contre Tautorîté du Conseil. M. de Tourny, conseiller d*État et intendant de Bordeaux depuis trùs-longtemps, qui a fort embelli cette ville, a formé le dessein de faire construire une belle salle de spectacle, et, i)our le faire, a imposé une cotisation sur tous les habitants , pourquoi il a rendu

MAI 1766. aos

ordonnances. Cela a fait du bruit dans cette ville; apcèt des discussions» des habitants se sont ligués et ODt rendu plainte au Parlement; jusque-là que cette Couru dàcréié d*ajournement personnel H. Tlntendant» lecjud n*ayant [uis jugé à propos de comparoUre au Pariemenl» a été décrété de prise de corps, ce qui Ta obligé de $*nbsenter. Sur cela, il y a eu des lettres de cachet. Un président et deux conseillers sont exilés, et il y a eu ordre à cinq autres conseillers de se rendre à bi sœl^ de la Cour, c'est-à-dire royale. Ils y resteront peut-éCni longtemps, et cela coûte de Targent. 11 faut se présenter régulièrement aux audiences du chancelier pour attendre 1rs ordres du Roi, s*il y en a, et cela soit à Compiègne. soit à Fontainebleau. La compagnie ordinairement prend sur les épices de quoi donner tant par jour à ces conseillers, et c*est une punition pour tout le corps.

D'autres disent que c'est au sujet d*un terrier dont le Hni a attribué la connoissance aux trésoriers de Franco (lo Bordeaux, pour juger en dernier ressort les contestalions qu'il occasionneroit, ce que le Parlement de Bor* «Icaux n*a pas voulu reconnoitre. Mais à propos de quoi riiitcndanl auroit-il été décrété?

Assemblée du Parlement le 14 mai. H a été question il* une aiïaire du chapitre d*Orléans.

Quatre chanoines d'Orléans ont passé un acte devant notaires, portant qu'ils s'abstiennent et n'entendent recevoir ce qui peut leur revenir dans les portions de quelques chanoines absents et contumax» lesquels avoient été décrétés, et consentent que leurs parts dans (OS perlions soient remises ës-mains de M. i'évéque frOriéans, pour en disposer à sa volonté.

On a prévu que le dessein de ces quatre chanoinea ttuit de mettre M. Tévèque d'Orléans en état de laire toucher leurs parts aux chanoines décrétés et absents» et on a informé M. le procureur général de cet ordre.

Il a présenté retiuôte au Parlcmenti par laquelle il a

se.

conclu à ce qu*il lui fût donné acte de la déclaration de ces quatre chanoines, qu'ils n'entendent participer ni recevoir leurs parts dans les portions dont il s'agit. En conséquence, que ces parts fussent distribuées aux pauvres de riiôpilal d'Orléans, et les chanoines débouta du surplus de leur déclaration.

Ârrôt du Parlement assemblé, qui donne acte au procureur général de la déclaration de ces chanoines, qu'ils n'entendent pailicipor dans les portions susdites, les déboute du surplus de leur déclaration; sursis à faire droit sur le surplus de la demande du procureur général, jusqu'en tin de la contumace, pendant laquelle les |K>rtions afférentes à ces quatre chanoines demeureront séqucstré(;s entre les mains du receveur du chapitre.

De celle façon on a trouvé le moyen de priver les chanoines a1)sonts du secours qu*on vouloit leur procurer, sauf ù disposer de ces deniei^ s'ils ne se rcpréscnlent [)as dans les cinq ans.

Assemblée du Parlemc^til du mardi 18 mai, où il a été question de l'alïaire de» la Surbonne.

Depuis que le Parlement a entendu M. Gervaise, grand-niaitre de Navarre^ et faisant les fonctions de syndic, qui a représenté au Parlement la lettre de cachet du Roi, qui défend de rien innover dans les règlements lK)ur les actes de résum[)te et autres, c'est-à-dire de de faire réitérer aux docleuis (pii soutiennent ces actes, leur soumission à la constitution Vnifjenitus^ le Parlement a nommé <1es commissaires i)our examiner l(*s règlcnK^nis do la Siubonne, et on a travaillé dans différents comités sur ces arliclcs intéressants.

Arrêt liii 18 mai, le ParliMuent assemblé, qui déclare le décriât di; la Faculté de théologie, du l5décembrc 1720, nul cl de nul cil'ct, notanmieiit contraire aux lois, usages

1. Le gmcd-uiaîtro de Navarre était le maître eu Ihcoloi^ie du collège dt ce iu>iu. \»\vi joiAii df Uuiiu), Ht'tjii MutatTW (fjfmiuuii Pariiûmiiê kii' ioria, raiis, 1077, 2* |>arl., iu-l.

et maximes du royaunie; qui ne penoeU^it nu d^ttuger aucune souscription om adhésion veifwte à des a4^ émanés de quelque personne ou corps que ce pui^ ètrei si lesdites souscription ou adhésiop n'oqt M ordonna de l'autorité du Roi dans les formes autbenti^iieB éUblies par les lois de TËtat.

L*ari-èt ordonne à la Faculté, de contimerjes actes el assemblées copcernaqt les étu4eSy fie se renférpier Ams les bornes de |a mpdér^Uon pour le chpfx des ynatiArfs disputées, de ne comprendre dans (es disputes avcuns fails inutiles et de ne rien soutenir quj sojt coi^tryire aux droits de la souveraineté du Roi, ni apx maiimes du royaume. L'arrêt lève les défense^ portées par Icp arrêts des 14 et 27 mai 1755, et ordonne à la Pàcqlté de reprendre le cours de ses assemblées les premiers de chaque mois; ordonne ^ue le doyen de la Facilité de théologie, le syndic, les six anciens docteurs et profetscnrs de théologie deSorbonne, legrand-maltre, professeurs en théologie du collège de Navarre, ae rendront, le lendemain 19, aux pieds de la Cour, ensemble le scribe de ladite Faculté avec le registre d^ délibéralions I>our y recevoir les ordres de la Cour; enîotnt susdits doyens, etc., etc., de veiller, chacun en ce qui le concerne, à ce qu'il ne soit rien proposé, délibéré, n} arnèlé qui puisse troubler Tordre ou qui soit eontjraire «m silence respectif prescrit par la déclaration du 2 septembre 1754. Ordonne en outre à la maison de Sorboone de |>ourvoir, dans lundi prochain 24 mai, à l'exereics de la chaire de professeur en théologie du sieur Lefebvre. Enjoint au syndic de la Faculté de tenir la main à Tsiécution du prosent, d'avertir sur-le-champ le proeimur général des contraventions, en cas qu'il y en eût, à psias d*cn ré|)on(Jrc en son propre et privé nom. - Le meicrcdi 19 mai, lu doyen et autres, nonunés dans Tarrét, se sont rendus à dix heures ea la Crsaf Chambre, les Chambres assemblées. M. le premier

308 JOURNAL DE DARBIER.

président leur a fait un beau discours pour leur dire que la Cour s*étoit déterminée à déclarer nul le décret du 15 décembre 1729, en considération du bien général, et (|u*ils dévoient envisager avec vénération les motifs du silence prescrit par la déclaration du 2 septembre 1754 pour s'y conformer.

Ensuite, le greffier de la Faculté de théologies'esiretiré au greffe de la Cour, où il a transcrit sur le registre des délibérations de ladite Faculté Tarrèt du 18 mai, la déclaration du 2 septembre 1754 et l'arrêt d'enr^istrement d*icellc.

Cet arrêt a fait grand bruit, surtout parmi les ecclésiastiques et tous les membres des facultés de théologie. On ne sait point quel parti ils prendront à ce sujet, surtout dans rassombloe du prima tnensis de juin ; d'autant que cet arrêt est directement contraire à la lettre de cachet du Roi, envoyée à M. GiTvaise, grand-maltre de Navarre cl syndic. La constitulion Unîgenilus^ a été

' I. Le Prre I.aliteau, duis »a curieuM Hiitvire dt te eontiUuiwn C'«iyemituMf duuiie ll'iIltc^!^s: nts dclails sur U manière dout ccll* eoutilatiua fut rédigée et |>ruiiiul<;uee à Uoiue. !.«' litre du Père Qveuel, iotilulé : L$ .VoMtniM Tcitamrnt, nrec da n'flrxioni tur chaque rmff, ayant loaleié de floleots orages, le pape établit, au inuis de feTrier I7IS, aM eoogr^* gation particulière pour examiner ret ouvrage. (U:tte congrégation fut ooinpotée des cardiuaut Spada, Ferrari, Fabroiii, Cassiiii et Tolomeif anxqn.-l» t'adjoignirent des théologiens et des Jurisconsultes. L*eiaaien dura deuc ans; le pape assista ou personne aui conrerencet; il conmlla bb granJ nombre d'évèques, ■ et conduisit, dit le Père LaRteau, tout Rome en pro- « cession aux pieds des saints apôtres. Il s'y présenta lui*méme trèt-iouTeiit

■ pour y célébrer les saints mystères, et pour attirer les lumîërea do Sainl-

■ Esprit sur le parti qu'il lui plairait de lui inspirer... EnGn toutes les plut a grandes précautions étant prises, tous les suffrages réunis, le Ifèt-saii I

■ nom de Uieu si souvent, si kulenuellement invoqué, le pape Clément Xll,

■ d'immortelle mémoire, porta la couktitulion, qui commence par ces nsols: « Unigcnitu* Dci Filivt, qui est datée du 8 septembre 1713. Ce même

• jour, elle parut afliclire au Cliamp-de-Flore, à la porte de la barilique des

• sainis apôtres, et dans tous les outres endroits de Home aceoutumés en « pareilles occa>iull^. l.e pape avait eitrait du livre du Père Qoeuel cent et a une propositions, par lesquelles il constate que le plau de Panlenri dans la

• conduite de sou ouïrage, avait été d'attaquer PÉgliso dans ses dogmes. ■ La bulle l'nigfmitut étant aujourd'hui fort peu eoonue, et oceupaul ■■•

reçue cl acceptée en Sorbonne au mois de septembre 1729, par ordre du Roi; il y eut alors trente ou qua* rante docteurs exclus de l'assemblée» par lettre de cachet, sur ce qu'ils avoieiU renouvelé leur appel» au futur concile, de ladite Constitution, au mépris des défenses portées par la déclaration du Roi de 17S0. C'est à la suite de cette acceptation qu'on a fait apparemment le décret du 15 décembre 1729, pour obliger eeui qui dévoient soutenir ces actes à renouveler une soumissmi verbale à ladite Constitution, et c'est ce décret qui est déclaré nul par l'arrêt ci-dessus.

M. le duc de Luxembourg étant arrivé à Rouent H s'est rendu au Parlement, les Chambres assemblées, à qui il a fait part des ordres du Roi dont il étoît portew; on lui a demandé s'il les empèchoit de dâibérer; il a dit que non ; mais il a voulu assister aux délibératioiis conformément à sesordres, sur quoi la Cour s*est retirée. Mais M. de Luxembourg, suivant des ordres particuliers où l*on avoit tout prévu, a arrêté M. le premier président, M. le procureur général et le grefOer ; il s'est fait représenter les registres et a fait bAtonner les arrêts du Parioment contraires à ce qui avoit été ordonné et fait en vertu des arrêts du Conseil. Depuis, le Parlement de Rouen a arrêté de s'assembler et délibérer, dit-on » mardi 25 de ce mois. On dit qu'il s'agissoit de déterminer s'ils cesseroient toutes fonctions ou s'ils remettroioni leurs provisions ; mais on ne sait point encore le résultat de celte assemblée, ni ce que M. le duc de Luxembourg aura fait on conséquence.

A regard de la Sorl)onne, celte affaire n'est pas finie. 11 y a eu plusieurs comités, tant de la part des docteurs

p'ace importante dans le journal de Barbier, mm es «fCMW refro4ail la tr.-ulurtiun eu appendice à la lia de ce tiftième toIuibc. Cent de Mt U qui voudront étudier «erieusemeot Phiatotre religieme d« dit-li«iUèaM De pruvetit manquer de lire avec intérêt eelte pièe« célèbre, q«i • de li luogs et de ai ardenta débat».

et professeurs en théologie, que même des professeurs des collèges particuliers, sur rimportance de cette alTaire, pendant lequel temps le Roi a envoyé à la Faculté de théologie une lettre de cachet avec un arrêt du Coasal.

Cet arrêt n*a \mni été imprimé; mais on dit qu'il porte que, sans s*arré(er à Farrél du Parlement du 1 8 mai, sans qu'il soit dit que cet arrêt est cassé et annulé (l'arrêt déclare nul ce règlement de 1729), le Roi ordonne que le règlement de Soibonne du 15 décembre 1789, soit exécuté scion sa forme et teneur, et que les syndics et docteurs de la Faculté de théologie tiendront leur assemblée comme à Tordinaire, leur enjoint dans Rassemblée du prima tnensiSy maitli 1" juin, d'envoyer la conclusion de ladite assemblée à M. le comte d'Argeason , {x>ur en rendre compte, avant que de l'iDScrire sur les registres de la Faculté, apparemment en conséquence des ordres du Roi.

On dit aussi qu ils ont nommé des députés pour aller à Versailles, samedi 29, remercier le Roi.

Le Parlement , instruit de l'arrêt du Conseil , qu'il ne reconnoit pas, comme Ton sait, et d'ailleurs qui ne lui est pas adressé, s'est assemble mercredi 36, et a arrêté que des commissaires de- la Cour se feroient représenter les dclibérations de la Faculté, faites depuis Tarrêt du 18 mai, pour en reiKiie compte à la Cour mercredi 2 juin, quoique le Roi ordonne l'exécution du règlement du 15 décembre 1721), que le Parlement a déclaré nul et de nul elfet. Si dans les délibérations, et surtout dans rassemblée du r^ juin, la Sorbonneetla Faculté de théologie se cou forment, comme il est à présumer, à l'ordre du Roi, il est à craindre que le Parlement n'aille en avant pour faire exécuter son aiTèt du 18 mai, ce qui causera encore du mouvement.

Autre contestation parlieuliùrc entre la Cliambre des com|»tes et les trésoriers de France ', de Paris. La

1. Le» lrc>ori«'rs de Trauc, |»lacc» avtui 1710 dut toutes Itê partiel Si

Chambre » dans renregistrement de deux ordonnances in tloi , do 1754 et 1755, concernant les recereurs généraux des finances, a ordonné que lesdite» ordmnandes seroient enregistrées dans les bureaux des finances, du ressort de la Chambre, et enjoint au substitut 4e m* le procureur général de la Chambre d*v tenir ta main.

Les trésoriers de France prétendent que cee tehnes sont une entreprise de la Chambre p qu'elle n*a aucuû ressort ni juridiction sur les bureaux des finances, au* cun ordre à leur donner^ et que les procureurs du ftoi» les trésoriers de France, ne sont point tes substituts du procureur général de la Chambre; ils disent que quand leurs officiers sont reçus en la Chambre des Comptes, ils prennent séance au bureau de ta Chambre, qu^ils en sont membres , par conséquent, et qu^ils sont des magistrats égaux dans leurs fonctions respeotives , et noh des officiers inférieurs et subordonnés, et en conséquence, ils ont rendu une ordonnance le 13 de ce mois, qu'ils ont fait imprimer, par laquelle ils se plaignent des termes de ces enregistrements, qui ne (wurronl être tirés à conséquence au préjudice de leurs droits et privilèges, et arrêtent de se retirer, par-devers le ftoi, l)our régler ce différend; et ils prouvent dans cet imprimé, par difTércnts règlements, que le Roi les a exduS de la juridiction de la Chambre, dont le procureur général ne pourra pas regarder comme ses substituts les procureurs du Roi dos trésoriers de France.

Cette bigarrure est singulière. Les trésoriers de FAnce et généraux dos finances sont tro»-anciens; ils sont reçus à la Chambre des Comptes, y |>rétent serment, ce qui suppose une supériorité. Ils y prennent séance à leur réception, ce qui marque une association et une confraleniité. Ce|)cndant ils sont dans le ressort de la

ro^.iumf, étaif-nt à la foif ina|itlraCi, ofSeterfl éê poRet ■<aliltU«Si» «1 •f «nU siip^neiirt des fintinctt. LMatlil«liM dit IfÉUtWl éê Fl à l'origiuc de la voaarolik.

juridiction du Parlement de Paris. L*appcl de leur jugement, en certaines matières, y est porte; leur procureur du Roi est substitut du procureur général du Parlement , tandis que la Chambre des Comptes où ils sont reçus, dont ils se font honneur d*étre membres, est une compagnie souveraine, pour le moins aussi ancienne que le Parlement, dont ils aiment mieux cependant rcconnoitrc la juridiction, ressort et supériorité, que de la Chambre ; et comment les membres d*une Cour souveraine doivent-ils être soumis à la juridiction d*une autre Cour étrangère?

l^*on voit toujours dans les enregistrements du Parlement raffcctation du système général , qu'aucune ordonnance ou déclaration du Roi ne peut avoir force de loi , qu'autant qu'elle est enregistrée au Parlement , ce qui ne veut pas dire simplement transcrite dans un registre, mais approuvée, consentie et reconnue par le Parlement. Dansdcslettrcs-[)atentcsdu 13 février 1756, contenant un règlement pour la Cx)mpagnie de la connélablie et maréchaussée de France , il est dit, dans un des articles, que le prévôt général et autres officiers de ladite compagnie continueront à jouir des mêmes droits, privilèges et exemptions, qui leur ont été attribués tant par les édits de création , que par les autres édits, déclarations, aiTÔts cl règlements concernant ladite com|)a* gnie, que Sa Majesté entend être exécutés selon leur ronge et teneur. Ces lettres-patentes ont été enregistrées en la Grand*Chambre , le 5 du présent mois do mai; mais il y a dans Tenregistrement, sans que renonciation d'aucuns édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements, qui n'auraient été enregistrés en la Cour, puisse être tirée à coiiséqiionce, ni suppléer au défaut do leur enregistrement en ladite Cour.

M. le duc de Luxembourg a |)orlé, au Parlement de Rouen, des lettres-patentes du 16 de ce mois de mai, par lesquelles le Roi casse Tarrêt dudit Parlement dn

8 mai, et lui défend dVn rendre de pareils à Tavenir, à peine d'encourir son indignation; ordonne que ledit ar» rét du 8 mai soit rayé et biffe ; que les lettres-patentes soient transcrites sur le registre, en présence du duc de Luxembourg, et que le procès- verbal en soit signé par le premier président, le procureur général et le gTef» fier; ordonne aussi que le procureur du Roi et le greffier du bailliage de Coutances apporteront leur registre an Parlement , i)our être l'arrêt du 8 mai rayé, et les lettres* patentes y transcrites en présence du duc de Luiembourg, et pareil procès-verbal dont du tout sera délivrée une expédition à M. le duc de Lazembourg, pour être rapportée au Roi.

Le Roi dit, dans ces lettres, que son Parlement a eu la lémérité, par son arrêt du 8 mai, d'ordonner la ra*diation , sur le registre de Coutances, de l'arrêt du Conseil du 13 mars, et d'ordonner l'exécution de son arrêt du 8 mars. Mais aussi qu'il a employé, dans cet arrêt, les termes les plus indécents, qui caractérisent également l'oubli que ce Parlement affecte de son autorité, et Tabus répr^'hciisible qu'il fait de celle que la loi lui a confiée.

Arrêté du Parlement de Rouen du samedi 29 mai, toutes les Chambres assemblées, qu'il sera fait au Roi de tros-humbles remontrances, pour lui représenter : r que son Parlement seroit consterné du reproche qui lui est fait, s*il n*étoit soutenu par sa confiance dans la justice d*un Roi, père de ses sujets, et le protecteur des lois de son royaume ; 2"" que l'observation de ces lob , qu*il a fait serment de maintenir, l'a obligé de s'opposer aux entreprises multipliées par les gens du Grand-Conseil , et ({u'il a regardé, comme un devoir essentiel, de faire ce qn*il a fait à cet égard, d'autant que le Roi ne lui avoit pas adressé ses ordres et fait oonnoltre sa volonté; 3' que les différentes dispositions des lettres-pa« tentes et les ordres du Roi que le gouverneur de la provincif a exécutés dégradent son Parlement tui yeux