NOVEMBRE
attendu la réussil^î de leur arrèlé du 1*' octobre, pour donner un mémoire au Roi et pour envoyer à Sa Majealé une dépuiation ; de plus la rentrée du Parlement est prodiaine, il faut voir ce qui y sera fait au l^^ décembre. 11 y aura bien des choses décidées sur toutes ces aflairca. Le mandement et cette instruction pastorale de M. Tarchevéque de Paris, que Ton dit être bien écrito, se vend secrètement dans Paris, un peu cher, neuf livres encore; mais enOu il y en a. M. Guillet, conseiller au Chûtelet, Ta dénoncée à la G)mpagnie, qui s*est assemblée jeudi
4 de ce mois, jusqu'à huit heures du soir.
Sentence du Châtelet de Paris. La Compagnie asaem» bicc dudit jour jeudi 4 novembre, qui condamne un écrit imprimé ayant pour titre : Mandemei^ et InsîmdUm pastorale de monseigneur 1^ archevêque deParU^ touchant Tautorité de TÉglisc, renseignement de la foi, Tadminislraiion des sacrements, la soumission due à la consti* lulion Unigenilus^ et portant défense de lire plusieurs écrits, à être bi-ûlé en place de Grève par Texécuteur de la haute justice, comme renfermant des assertions dangereuses et des conséquences fausses et contenant des pro|)ositions attentatoires à l'autorité du Roi sur tous ses sujets, tant ecclésiastiques que laïques, inju« rieuses au Parlement et à tous les magbtrats, tendantes à émouvoir les esprits et à troubler le silence prescrit par la déclaration du 2 septembre 1754, arrêts et règlemcnts rendus en conséquence.
Ce (pii a été exécuté» en place de Grève, le vendredi
5 novembre à onze heures du matin, et la sentence a été publiée le même jour, dans les marchés, à son de trompe et cri public, et affichée.
Il s*agit de siivoir comment Ton prendra cette dé* rnau'iie du Chàteict qui, sur des matières aussi gravas que celles ci•(lc^sui énoncées, décide de plein droit qu'il y a des assertions dangereuses et des conséquaiMes fausses. D'ailleurs (aire brûler |mr la main du boîmaaUt ^1. sa
386 JOURNAL DB BAflBICn.
en place de Grève, le mandement d'un arohevAqile dé Paris, c'est affaire très-grave; d'autant plue que la Chambre des Vacations, sur la dénonciation de ta pu* blication dudit mandement, à Gonflans» ta 19 septembre, par son arrêt du 24 septembre, attendu Timporlance do fait, a continué la délibération après la SaintrliartiD, et a seulement fait défense, par provision, à tous caréB de le publier.
M. le comte de Maurepas, ci-devant secrétaire d*fitât de la marine de Paris et de la maison du Roi^ à été
exilé à Bourges le Il a eu ensuite la perïniflakm
de se retirer à sa terre de Pontchartrain, ad delà de Versailles, depuis le T' de ce mois. Le Roi a révoqué la lettre d*exil et lui a laissé la liberté d'aller oè il voudroit, à l'exception de la Cour, où i\ lui est défendu de se trouver. C'est M. le comte de Saint-FlorenliOt son beau-frère, qui lui a écrit, de l'ordre du Roi. Eif oomé* quence, on prépare son hôtel à Paris, où l'on dit que M. le comte de Maurepas doit venir passer quelqiieB jours, apparemment pour se montrer, car il ft'jr â pm apparence qu'il y fasse un séjour actuel ; e'est on edM^ cissement à son exil, mais non pas encore une griee entière, car des ministres se comptent toujours dkgnK ciés quand il ne leur est pas permis d'aller en Ceur.
On dit que le Cliâtelet s'est assemblé mercredi 10, et que l'assemblée a duré jusqu'à dix heures do seir^ Ott ne sait pas encore pourquoi. Le voici : L'archevAqtfe éé Paris, le dimanche 7 no\'embrey.avoit publié en jMN sonne, dans Téglise de ConOans, un mandement ^r lequel il a fait défense de lire et retenir là Milenee du 4, qui a condamné au feu l'Instruction pastorata dudit archevêque de Paris. LeChfttelet, en oonséqaeoée^ assemblé le 10, a fait défenses à tous curés, vicaires et autres de publier ledit mandement et tous autres, oo ordonnances qui contiendroient aucunes entreprises sur l'autorité du Roi dans ses Cours et TrBHinainr, m tri^
MOVEKDBE 1766. 387
cunes choses contraires à la il<^clnralion du Roi dit S seplemliro ];M,arrÉU, lègleinenU b1 teni«nc«s rendus uu conséquence.
Cette sentence a été signifiée à lous les curés, l« soir, el publiée à son de liompg et afflcliiW le 19 novembre, lendemain de la Saint-Martin.
Par une autre sentence du mardi 9 novembre, le Châlelet asscmMé avoit supprimé doux éciitt intitulai : Lettres sur te pécki imaginaire, au sujet de l'iRAtrnction IMslorale de U. rnriihevëiiue da Paris, du 19 septembre di;micr, comme imprimées sans itermission et contriiires au silence prescrit par la déclarntign du i septembre 175^.
Pur ces, deui lettrefl, l'auteur anonyme veut faire regarder comme un pécbé imaginaire la désobéissance et JedL'rautdesoumi&sionà la bulle VnigenituniW compare les disputes faites dans l'Église à ce sujet , h différentes querelles qui se sont élevées au sujet des longs cheveux; de la propriété prétendue par les Cordeliers, des vivres qu'ils prenoicnt pour leur subsistance, et uulrfs teii^ lilables plus misérables les unes que les autres; on sorl« que ces détails, inconnus à bien des gens, ne font qu'avilir la religion et la tourner en ridicule. 1^ Chûtulcl i trupprimé OCB livres pour faire voir son attonlion ii faire observer le silence de pari et d'autre ; mais il uuruil él4 plus décent de faire biililer ces doux lettres par la main du bourreau et de se contenter do supprimer l'inxtriio» liun pa:9turale de H. l'urdievéque , encore mieux de n'avoir iii;n dit jusqu'à la rentra) du l>arlcinunt.
Cela a été aussi un dus objets du dernier inuiidomcitl publié le 7 do ce mois. M. l'archcv^ue s'est réiiiô sur la téiiicrilé déjuges itubaltenies, de coadviimer au feu un niandemeiil qui ne contient que des vérités acd6* biasliques.
bu vendredi 12 novembre. Le Parlement est rentré
)H>tir U inc«i>e mi^ «V pour l« ^£4 typ«r ^U4 H* \»
388 JOURNAL DE DARBIER.
premier président. Ils se sont assemblés chacun dans leur Chambre à neuf heures; à dix heures, il y a eu assemblée générale en la Grand*Chambre. On y a commencé le récit de tout ce qui s*cst passé depuis le 7 septembre, qui ne laisse pas de mériter quelque attention, et Ton a continué la délibération au mercredi 24 novembre, jour des Mercuriales, suivant les intentions de Sa Majesté.
11 faut observer que le dimanche 7, M. le premier président a été mandé à Fontainebleau, et que le Roi lui a dit, entre autres choses, qu*il ordonnait à son l^irlcment de ne rien délibérer ni statuer sur les affaires présentes jusqu'au 24 de ce mois, de quoi M. le premier président a rendu compte aux Chambres à la rentrée.
Or, les politiques sont fort inquiets de savoir quel est le motif de ce délai de douze jours prescrit par le Roi; car, au surplus, M. rarchevêque de Paris est toujours ù Conflans, et il n*y a point de lettres d*exil contre lui, comme on le croyoit. On dit qu'il y a un bref du pape au Roi; que le Roi donnera une déclaration, apparemment en interprétation de celle du 2 septembre 1754. Pour dire le vrai, personne ne sait ni n'imagine ce qui pourra arriver d*ici au 24. Il est seulement certain que les cartes sont pins brouillées que jamais, et qu'il sera bien difficile de faire quelque chose qui contente les deux partis opposés, qui ne travaillent pas respectivement pour la paix et le bien de la chose.
Le Roi doit partir mardi 16 de Fontainebleau pour Choisy, et il doit venir coucher à Versailles le 18. C'est apparemment dans les six jours suivants qu'il y aura quelque arrangement.
On dit généralement que, sur la lettre écrite au pape ai la fin d'octobre 1755, après l'assemblée du clergé, aa nom de tous les évoques, sur la différence des dix articles arrêtés par dix-sept évèques, à la tôte desquels ètoit M. le cardinal de La Rochefoucaulty et des huit artidei
NOVKMIIIIE I7AH. 389
arrêtés par seize autres évAques, |iar rapport à la iintiirc du )n constiliiliori Vnigenitut, la juridiction crolésius» tiquo et l'administration des Bacramunts, le (lapo n envoyé un bref BU Roi par lequel Sa Sninlelù donne w»i avis sur la diiïcrence do ces articles. On ne sait pas or f|ue contient ce bref. On dit que le pape n'a dtWidé rit ii sur la juridiction ecclésiastique et l'incompétence (lui tribunaux séculiers, mais qu'il est de l'avis le plus doun, c'eslrà-dire dos dix-sept pour l'administration des Mtci'Cnients à l'égard de la bulle Unigtnitui, que le pa{Ki a r^ardée nu Tond , ainsi que les trente-trois évAquus. comme un jugement de l'Église universelle, k laquelle on doit une soumission entière, ot que le« réfructaircs publiquement sont indigues des sacrements
On dit aussi que le Roi a écrit une It^ltre fort touchante \ tous les évoques du royaume pour les exhorter n se réunir et à se conformer k l'avis du pape, qui, \ax son érudition et ses mœurs, est uu nombre des plus grands pontifes; et c'est sur tout ceci que !o Roi a ordonné à son Parlement diMliiïi-rerjustiu'au 31 JidélilMSrcrsur le mandement publié |>ar M. l'urclievâque du Paris k ConOans, sur l'ordonnance de l'évèquc d'Orltiana et autres alfairoa présentes.
On croit, en conséquence, que lu Itoi doimera une nouvelle déclaration, qui uVut p^i» une besogne indîlfèrcnte. Il n'est quasi pas possible que le Ituî contente lea deux partis; si elle est louche et entortillée, chacun l'expliquera à sa façon. Les et^prits sont bien aigris et bien entêtés. Si, au contraire, elle («t claire etalMoliic de la part du Roi, comment le Parlement lariTovra-t-ilï
Jamais le Châtclel n'a été si fort en honneur que de- |iuis le 98 octobre, qu'il n'y a plus de Chamlire des Vii> cations à Paris. 11 a rendu neuf wnlcnres, que l'on A rrié*;K siircessivenicnt et afiichée» dans l'utis. Par sentence du 10 novembre, il a interdit pendant un niuiacl condannié en trois livres d'aumùno |'H|tpanluiir At l'ofH-
S90 JOUHNAL DE BARBIBR.
cialiié, qui a signirié, le 30 octobre, rordonnavoe de M. l'archevêque de Paris aui^ religieuses Hûgpitalièrea du faubourg Saint-Marcel, pt fait défenae à tous huiàiien de signifier aucuns actes contraires aux wrrèti du Parlement.
Il y a plus, c*ost le 7 novembre que le Roi a ordonné à M. le premier président, à Fontainebleau, que le Parlement ne fit aucune délibération au sujet du mandement de M. Tarchevéque de Paris jusqu'au S4 novemlm» jour des mercuriales. Depuis ce temps^-là, plusieurs évè* ques ont publié des mandements pour adhérer à l'ia-! htruction pastorale de M. Tarchevèque de Paris, par lui publiée le 19 septembre. Le Châtelet s'est asaemlilé, et» |)ar sentence du 10 novembre, a oondanmé à Atrabrùlé imr la main du bourreau les mandementSi qui oiit paru imprimés à Paris, des évoques de Saint-Pona, d'Auxerra et de Troyes, comme contenant, ainsi que oelui de M. l'archevêque de Paris, des propositiona atlentaloiras à Tautoritédu Roi sur tous ses sujets, tant ecdéaiai* tiques que laïques, injurieuses aux Parlementa et à tous magistrats, |ux)pre8 à émouvoir les esprits, et oontreirea au silence prescrit le 2 septembre 1764.
H est surprenant que le ministère n'ait pas arrMé l'ardeur du Cliâtelet, dans les circonstances {irésenteade ce bref du ))a|)e, sur lequel le Roi a écrit à loua laa évèques, et du délai qu'il a prescrit au Parleaient jua^ qu'au 24 de ce mois.
Par rap|K)rt à ce bref, il en court des copiée dam l^ris, qui api^aremmcnt ne sont pas bien oxaclea, eer les uns disant qu'il est contraire à la {u^tentiou do| évèques, et que M. rarchevéque de Paris, que Pub routarde comme très-entèté, ne voudra ims s'y oonTonaer; les autres, que ce bref ne contentera ni les évêquee ni le Pailemeul, qui Refusera de rcnregistror, iiar Tiuitov rité qu'il donue à la buUc Unigenilui d*un jnjranem dogmatique do rÉaUic uuivcrsclle; en aorte qu'il «I
NOVEHBHI-: ITAS. 391
asMi curieux àe voir, on boimt; [uilitique, comment le noi sortira d'un pas aussi embarrassanl (tour s« Taire olxVjr par toutes les pallies, et pour procurer lu paix dans son royaume.
Voici la lettre du Hoi nui évAques , dalâu du 14 novemtire, dont lej chipies paroissent assez exactes, t H. l'évâtpie de
t Noire sainl-përc le pape m'a envoyé sa réiionitc ii t la lelli-e que la dernière assembla générale du clergé ( de mon royaume lui écrivail, avec mon agrément, le
* 31 octobre do l'annûe dernière, pour lui demander
* SC6 avis paternels sur la diversité d'ûpinionti qui s'é-
■ toit l'encoutrée dans les délibérations de celle sssom- < bléc. Je vous conimunii^ue colle ré|ion8o, et je m'at-
■ tends que, conformément aux lois de mon royaume^ « vous n'eu ferci aucun usage par acte public que je u ne l'aie rûvètue de mes leUi'i}s<)ia lentes, si je juge k H ]jro)H)s de le faii-e ; j'attends de votre tôle, pwir le bien
* du ia teligitm el la IranqiiilUlé de l'Ëlat, que vouM
■ vous unirez avec em|>ras,sement aus Geulimciils d'un
■ jxtnlife dont les vertus et les lumières font l'ornt'mcnt H et la consolaiion de l'K^lise, et que vous coticourroa, u aulaul qu'il dé[>endra de vous, aui vues que je me
■ pi'0|»ose pour couservur k» dmiu de U jurNliciiun qui
■ uppartieni à l'Ëgliso, ol iwur assurer solidement la
■ i'esi>ecl dd à la religion vl rûtablii' la Uanquiltité daiti <i mon luyaunio. Sur quoi, fU% ■>
Les allaires tournent de t'a^oii à embarrasser de ]>lus en plus les jiolitiques.
Un dit géiiéinlumenl (ce l'ail ii'osl pus enei3re bien écluirci) que U. l'archevêque do i^ris a envoyé au Koi sa soumission pure et simple ot sans retirirlion au tinf du |>aiic. Il se désiste en n' cas di>! billets do confession et de la déclaration du uuiu drs i-oiir^sMurs, !>m-ltK^
quels il uvait iusislé au <' ut-ULCUioiil, vl donl il n'cel
|ilus, à la vérité, question dam ton instnidioci pulo-
392 JOURNAL DE BARMER.
raie. Il sorl, par conséquent, avec honneur» de rembarras où il étoit, en se soiimettanly non pas aux arrftis du Parlement, qu'il regardoit comme incompétent» mais à Favis du pape, qui, comme cher de TÉglIse est son véritable supérieur. On disoit, en conséquence, qu'il devoit revenir à Paris à rarchevôché, le 24 de oo mois» et, pour cet eiïet, on a préparé son appartement.
Les gens attachés, par état, à M. Tarchevèque no savent rien de ce retour, et il est fâcheux qu'il n*y ait aucun préparatif à rarchevôché.
Ce n*est pas tout. M. de Montmorency-Laval, évèque d*Orléans, M. de Condorcet, évêque d'Auxerre» M. de Saint-Guenct, évoque do Saint-Pons, sont, dit-on, exilés hors de leurs diocèses et même très-loin; et M. de Fleury, archevêque de Tours, M. de Fleury, évèquo de Chartres, premier aumônier de la Heine, M. de Fontcnillc, évèque de Mcaux, premier aumônier de kadamc Adélaïde, sont exilés à leurs évèchés, avec défense de paroitre a la CiOur. M. Tévèque d'Orléans est, dit-on, à Montmorency, à trois iicues de Paris.
On ne sait i)oint encore la raison de ces exils; on ne peut, jusqu'à présent, leur reprocher que d'avoir adhéré à l'instruction pastorale de M. Tarchevôque do Paris, ce qui ne paroitroit pas une cause suffisante, et leurs mandements sont antérieurs à la notification du bref du pai)e par la \Mvc du Roi aux évèques, à moins que depuis celte lettre ils u aient marqué quelque résistance à se confornicr aux tempéraments du bref dans l'administration des sacrements. Cela se découvrira par la suite.
11 y a un grand secret, tant sur les exils de ces évèques que |)0ur la cause, bes gens disent que c'est un jeu du ministère.
Du mardi 23 novembre, le Roi a mandé les gens du Roi à Versailles. Le Roi leur a dit :
t J'ai mis ordre à ce qui s'est pa^sé depuis quelqi
NOVKMIlilK 1T46, 3'.lS
A temps et qui u dcrniigé mes Mies. J'en ai iiian]iri! mou « mèconlentcmenl; je suis obligù tic dilTi^rcr encore cIr a rail* cotuiollrc à mou Parlement mus dernières vû- ■ lontés. J'exige qu'il dilTèrc i\ agir jusqu'à ce que y: lui <( aie envoyé mes ordres. Vous vicnilrcic Je dimaiielic en « huit pourle3 recevoir. »
Ce discours est en icimes convenables, sans s'ex[iliqucr ni sur l'exil des évéques, ni en quoi on avait Aérangé les vues de Sa Majesté.
Du mercredi 24, jour des mercuriales, le Parloment s'i;sl assemblé ; un a cj^mmencé le récit de ce qui s'otnit fait pendant la Chambre des Vacations, de son arriM du 24 septembre, nu sujet de l'instruction pastomte, publiée à Conllans par H. l'archevêque, de ce qui avoit été rail depuis la Saint-Simon, par le Cbâtelet, des ordres dn Roi de sui'seoii' à déliliéivn' sur ces alTairca, et eiilln du det'iiier discours dn Roi aux gens du Roi, sur qui<i on a continue la délibération au lendemain.
Du jeudi 25, assemblée du Parlement .
Alin^.TÉ DU JEL'OI 25 NOVEMBIIF,.
Arn'lé que M. le premier président sera chargé de se letirer par-devers le Roi, i» l'effel de lui rci>n^senti'r :
1" Que son Parlement ne peut voir qu'avec douleur ipiu l'inaction qu'il s'eslimposéc depuis le 1S novemfiru dernier, par le désir de se conformer bus vues dudil ' seigneur Roi, n'ait servi qu'à procurer à ceux qui troublent depuis si longtemps l'I^.gtise ot HUat le temps et les moyens de consunimei' et faire éclater, avec plus de roncert, des enlroprises plus dangereuses que les ini^cé- (lentes, et que ledit seigneur Roi juge lui intaw ra|>itbh'^ de traverser ses vues;
2° Que son Parlement déNiriroit de |iou\oii' espérer que le mécontentement mniqui^ par ledit seigneur Roi, Ici qu'il puisse être, fût sufliMUit )Ntur arrâler l<f )>rogrù> et les suites funeetM du sjrsIéfiK d'indépondauce ei de
304 JOUBNAL DB OiUlQIER.
schisme que quelques ecclésiastiques développent de plus en plus; mais que les événemenU mâmes qui rof naissent à chaque instant, et notamment l'éclat ipdéceiit^ fait dans la ville de Troycs, le 1 4 du présent nrnis de novcimbre, par les ordres de Tévèque de Troyes, neper* mettent pas de douter de Finsuflisance des voies icréfu- Hères qui tendent moins à punir les coupables qu'à les soustraire aux peines juridiques, seules capables de soutenir et venger Tautoritc, et de contenir les 8UÎQls4udit seigneur Roi qui osent méconnoitre les droits desa justice souveraine;
Z^ Qu'il est plus important que jamais que celle souveraine justice s*exerce enfin sur tous les sijetsiadisU'aotement, et soumette tous les citoyens et surtout omu qui ont prêté un serment particulier de fidélîlé antre tes mainsdudit seigneur Roi, et seule capable (sto}de rétablir efficacement dans TÉtat le même calme dfHA un semblable silence fait jouir les États voisins;
4* Que les troubles qui nous agitent n'ont eoaun«ncé et ne se sont accrus que par les avantages que quelques ecclésiastiques ont tirés, et de l'indulgence dudit seigneur Roi à leur égard, et des ménagements que Ton a eus pour leurs excès et leurs prévarications; qu*il n'est plus temps de pallier leurs entreprises et leurs principes pernicieux, soit par une conduite, soit par des expressions enveloppées et sujettes à interprétations; que k ciiline ne se rétablira que par la proscription claire el soutenue des princi()es de schisme, par une manulen^ tion constante et uniforme des maximes de l'État» et par rexactituilc à ne souiïrir aucune atteinte portée directement ou indirectcinent à la déclai*alion du S septem* bre 1754.
I. l*évèque de Troyei, quoique eiilé 4 Murbac, iiOD-|«ilenemt « lail fi mindemenl pour idhércr k celui de II. Pirehevèque de Parii, ■■!• Il a m le Merci de le fair« •flclier €■ aiiuMcril, U Mai, daM U lUIt 4$ TrtfW.
(•18l9 vf jMr#(firO
Dodil ]oor tS nortnibre^ trtèté m i^ftl dt li ktire do Parlement dd Bordean, qm lâdifé kiiira feera insMo ie-registree, et qu'il sera fait am goU^ tenant le Parle* ment de fiordeauxi tine réponie qni letfr etpAoé M sa* tisfaction qne la oimr a ressentie dé la jostice qn'il a pM au Roi de leur rendre, et du rstonr des nfâgistratsi dont le zèle el la fidélité k toute épfisiiire éloient dignes d*iiH téresser totites les parties du corps dont ils sont timkh bros ; et seront lesdits gens, tenant le Parlement da BOTdeauz, assurés des sentiroenté dfl fratoMté qld se perpétueront toujours dans la compapie I lem' égaidi et sera ladite lettre dressée par M. le premier président^ dont copié signée du greffler de la Coor serti enfoféa auxdîtes gens du Parlement séaÉt à BordeKn«
Dans cette assemblée, (fuelqa^tin des eonseillcrs^ M. La Fèyre de Sainl-Hîlaire, conseiller de lacânquiènieClia»» hre, a bien proposé de parler du bref dn pape; ÉMÛseèla n*a pas été plus loin. On n*a point donné d*acte de dé* nonciation. M. le premier président a bim sentî qne ce seroil aller au delà des ordres du Roi«
Au surplus, TarrAté du S5, sur les représentations qaa M. le premier président est chargé de faire au Roi, aTaol le 5 de ce mois prochain, est très^fort. Il fait entendis clairement d'avance que le Parlement n'est pas disposé, à beaucoup près, à recevoir et à enregistrer le bref du pape, en cas que le Roi juge à propos de l'envoyer avee des lettres-patentes; d'autant que ce bref ooromenee par reconnoltre l'autorité absolue de la bulle Ûnigmihiê en matière de doctrine, ce qui est bien contraire au qratème et aux règlements dn Parlement, qui traite ieî an» core de schismatiques tous les matidements des évêquea, que le Pariemenl invite le Roi de livrer à la josttce aécnlièro, pour leur faire leur procès, an lieu de se tom» tenter simplement de les exiler.
En sorte que ces représentations doivent mettra le Rioi et le (k>nseil plus que jamais dans Tembamia; al il panlt
que ses vues sont traversées et dérangées des deux cAtés.
Il y a plus, le GhAtelet s*est assemblé le vendredi 26 novembre, lendemain de cet arrêté, dans le temps que le Parlement est en pleines fonctions et qu*il a radre de ne point encore délibérer sur ces affaires, jusques aux ordres que le Roi doit donner, le 5 du mois prochain, et par sentence publiée et affichée dans Paris»
I^ (ihâtelct a condamné a êlre brûlés par la main du bourreau, en place de Grève, deux mandements : Tun de M. révêque d'Orléans, publié par lui, le 14 de œ mois, dans la paroisse de Meung-sur-Loire, où il étoit exilé; Tautre de M. Tévêque d*Âmiens, qui vit comme un saint, donné à Amiens, le 7 de ce mois, comme tendants au schisme et renfermant une adhésion téméraire au mandement de M. Tarchevèque de Paris, brûlé en place de Grève, le 4 novembre. Gette dernière sentence n été exécutée en place de Grève, le vendredi i6 novembre.
Gcci est fort extraordinaire. On ne sait si ces condamnations par des juges subalternes le sont par permission du ministère, ou simplement par des ordres particuliers du Parlement. Apparemment que cela se découvrira par la suite.
Déceinlire*
lit premier pr^sidoat te rend à Versailles. — Appel eonoM 4'ab«t smIn I rvfqne J Orl^aos. ~ Fiil du cor^ de Saint-Pierrt d'OrUuf. — U rarlement décide qu'il sera fait des reprAwntttioDi «a MJ6t j« cet^iil. — Itefas de sacrements à une religieuse dtt la Visitation da faabowf Saiat- Jacqucs. — Le Parlement supprime le bref du Pape. — L'éféfM ér Trtiyes eicommnniu los officiers du |jfMdiat de eetle ville. — Le Rei consent k recevoir une di'pnUilion du Parlement. — Meaderacals al écrite divers brûl«'s en place de Grève. — Le Parlement prend aea précntîeH innlre 1rs hrcU du Pape. — On parle dans Poris de la sappreaaioa ém ParliMiieiits. — Les Autricbirns dans la iJohémo et les Prasaiena Jasa b Saxe. — Mort <lr rarrièrc-)>clit-riU de Lulber. — Tremblrmenta de tcnw vu Sicile. -^ i.e lîoi Tait annoncer un lit de justice au Parlemcal. — La Parlement délibère à ce sujet. — Appel comme d*abaa d'an de l'an lir\Oque de l'uris. • Débats entre M. de Dreoi et M. de
OÉCFJinRR 1756. 307
par rapport tui préparatifs ia lit de JMtice. — Le Soi vkat à Pkrifl iMir le lit de justire. — Détails aur relie aolennil^. — Ln iMgitIratt des CaquMca et «les Requêtes dn Palais dooneot b dteistioa 4« Itirt thtÊfiê» — Cent vingi-nenf membrea da ParleuMst dMMM Um MmaaiM. » Suites de eette démarche. — Le Pabb reste déaerl. — Lm ifteiis Wipf dent toutes leurs «ffaires. — Graod-Coiiseil à Ysmillei. ^ Maiiiwra^ )• Grand'Chambre se readeat ««pris da B«i. — Le Km las Midis d'Un reslÀ en fonctions. — Arréld de la Oraad'CiMMkrs. * Lt iicir BIM| prêtre de SaiDt>Lea>Sain(-Oillsa} refus ds sacfeaeals.
Du mercredi 1*' décembre, M. le premier préûdeni 8*esi rendu à Versailles à six heures du soir, pour remeUre au Roi les représentations arrêtées le 25 noYemfare. Le Roi a dit qu'il y feroit attention el qu*il dooneroit, dimanche 5, ses ordres à son Pariement , par set gens.
Ou jeudi 2, assemblée du Parlement. Le premier pré* sident a rendu compte de ce qui lui a?oit été dit par le Roi.
Mais il y a plus. On sait que M. Tévèque d'Orléans avoit interdit Téglise paroissiale de Saint-Pierre, jusqu'à ce qu'on eût enlevé le marbre qui y a été placé, en vertu d'un arrêt du Parlement, pour un senrice annuel pour le repos de l'âme du sieur Cognion, chanoine de la cathédrale d'Orléans; et que M. l'évéque avoit transféré l'office de cette paroisse, jusqu'à ce jour, dans la chapelle de l'officialité. On sait aussi que le procureur du Roi avoit interjeté appel comme d'abus da cette ordonnance au bailliage d'Orléans, au nom de M. le procureur général, à cause des vacances.
Depuis la rentrée du Parlement, il y a eu arrêt qui a reçu M. le procureur général, appelant comme d'abus de Tordonnance do M. l'évéquc d*Orléans; en conséquence, a ordonné que le curé de Saint*Pierre-Leutia rentreroit dans son église et y feroit le service et fono* tions paroissiales. Kt cela, sur le fondement que le Paiement prétond qu'un appel comme d'abus inteijelé per le ministère public, dans le cas de police générale» a un