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effet dévolutif, et non-seulement suspensif et empMe exécution.

En conséquence» cet arrêté a été signifié au curé de Saint-Pierre-Leutin, nn dimanche, on fête dans la chapelle de rofficialité, où tous les paroissiens étoient assemblés avant le service. Le curé, ayant reçu sa signification, a déclaré à tons ses paroissiens le oontenn de l'arrêt, et qucn exécution il alloit faire le service dans la paroisse de Saint-Pierre>Leutin. Il est sorti de la chapelle de rofficialité, et tous les paroissiens aniïsi. Quoi* qu'elle ne soit pas éloignée de l'église de Saint^Kerr^ Keutin, qui est derrière la calhédrale, cela a fait un mouvement et dn bruit dans la ville d'OrléaniL

Le ministère a été inslmil sur-le-champ delacondutteT de ce cnré et de son exactitude h exécnter les trrtts de la Cour; ce qui n'a pas plu apparemment, de maniêm que ledit curé a reçu une lettre de cachet qui Va exilé dans la ville d'Angers. M. l'évéque d'Orléans a appatemment commis un prêtre pour Taire ses fonctions de cimé.

Il a été question de cet exil dans rassemblée dn jendi 2 décembre, laquelle a duré plus de deux heures avec fermentation.

Arrêté du 2 décembre, qu'il sera fait une dépmtation au Roi, pour lui faire de vives représentations an snjet de cet exil. Que les gens du Roi partiront dans rbeure, pour aller demander au Roi le jour et l'heure pour recevoir ladite députation; et qu'il sera procédé sor-hchamp à rédiger les objets desdites représCTtatioAs; ee qui a été fait. L'on dit que cet arrêté est an plus fort pour marquer la contradiction qu'il y a dans la condoito du ministère au sujet de l'exil de ce curé d'Orléans, et pour faire entendre que le Parlement ne se départira (M de l'exécution de la déclaration du 2 septembre 1754.

Nouvelle affaire. Madame Amelot, religieuse de hr Visitation de Sainte-Marie, faubourg Saint-Jacques, Agée de plus de quatre-vingts ans, a eu besoin des

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flsenU : le chapelain les a refusés. Il y avoit sept & liiiil am qu'elle ii'avoU fait ses Pâques, p^ir ciitéUiinfinl <1u vouloir prendre tin cunfesïeur à sa fantaisie. KIb ôt'iii grande jaiiaénisle. H. Amolot, mnllre dea raquélee, son neveu'.aélé trouver H. l'arclievApie, {tour qu'il donnât des ordres pour la faire administrer. ij> pr<!^lal a rûpondu qu'il ne le pouvoil pas, un eonscience ; qu'elle étoit janeénisle notoire. Cela a été dénoncé au PurloiBeot; il a élé informé ; H. Amelot 8 été entendu, et par arrêté de vendredi 3, il a été dit que les gVM du lt»i porteroient, dinianclie 5, les informattâus su Roi.

Du dimuiiclie 5 décembre, tes gens du Roi se sont rendus à Vorsaîllcs pour recevoir les ordre* du Sa Majesté, et en même temps pour lui domouder un jour pour la députation.

H. le premier président a été uu^ mandé parle Koi en particulier, avec qui il a été assez longtemps.

Le Roi n'a {)as voulu recevoir An députation. Quant aux ordres qu'il dcvoiL donner à ses gens, il li:ur a dit :

■ Je jwrterai moi-même tues volontés A mon Parlu- ■ ment; je lui ferai savoir le jour cette ecmaiiiu, «n la • manière ordinaire. >

Voilà donc un lit de ju&lice annoncé pour être touuè Paris, apparemment jwur 6trc plus en état de faire en* registrer sur-le-champ, dans les nigislres du Parlement, la déclaration dont il s'agit.

Du mardi 7 décembre , lo Parlement s'est assemblé à huit heures du malin, et est rente assemblé jusqu'à prêt de six heures du soir. U . le preniiar président et les gtii* du Roi ont rendu compte de ce qui leur avoil été dît par le Roi.

Arrêté que les gens du Roi ae retireront dam demain mercredi, jour de la Vieryo, p^r -devers ledit seigneur Roi, pour lui représenter que los objets des dentitret

|. Let laclul tuBi «r)|iiu

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représentations du 2 décembre sont extrémemenl importantes, qu*il y a des vérités capables de faire changer les vues du Roi , dans les ordres quMl a annoncé devoir apporter à son Parlement, et d*entendre ces représentations avant d^apportor lesdits ordres.

Arrêt par lequel la Cour a supprimé le bref du pape, qui n*a pas encoi*e paru, comme imprimé sans permission, sans nom d*imprimeur ni lieu d'impression, en conséquence des ordonnances, arrêts et règlements de la Cour, qui défendent de recevoir aucun bref de la Cour de Rome, sans lettres-patentes du Roi , enregistrées au Parlement. Défense à tous les évéques et autres de le publier, citer, etc., sous peine d*étre traités comme perturbateurs du repos public. Ordonne l'exécution de la déclaration du 2 septembre 1754, et que Tarrèt sera public et afficbc. Cet arrêt est dans les règles, ce bref ne dcvoit pas être imprimé avant les formalités re« quises ; il éloit cependant inutile d*y parler de la déclaration du 2 septembre 1754.

L*évêquc de Troyes, quoique exilé h Murbac, a trouvé le secret de faire afficher, le 14 novembre, dans la ville de Troyes, son mandement manuscrit, par lequel il adhéroitau mandement de M. Tarchevêque de Paris. Le présidial de Troyes a fait, le lendemain, arracher toutes ces affiches, et a condamné ledit mandement, avec défense de le publier.

Depuis, M. Tovêque de Troyes a rendu une ordonnance par laquelle il a excommunié tous les ofBciersdu présidial de Troyes. Le présidial a envoyé au Parlement deux députés, qui sont arrivés en poste la nuit du mardi 7 ; ils ont été présentés ce matin aux Chambres assemblées, pour dénoncer cette excommunication, sur quoi il a été délibéré.

Arrêt do la (k)ur, qui a déclaré ladite ordonnance ou mandement nul, abusif, séditieux, rendu parenlrqpriao et attentat sur l'autorité et la justice du Roi.

riÉCEMHHK 1750. 401

Du mercredi S oclotiru, ttis guniî du Koi ont ("là h Versailles.

Le Roi a uoiiEOiili do recevoii' l.i d('|iiilatiun du l'itrtcment |)our les rci)résGnlatioii& dii 2 décembre, par H. le premier pi'ésidenl et deux présidents seulement, pouF vendredi 10.

On ne sait point encore le jour du lit de justice. Nouvelle sentence du CliAlelel, assemblé lo 7 décembre, jour mémo de l'assemblée du Purloinent el de l'arrêt de suppression du bref.

Cette sentence condamne  être brâlés par U main du bourreau, en place de Grève, un mandement de l'évoque de Chartres et celui de l'évëquo de Meaux, du 14 novembre 17â6, par lesipicls ils adhèrent &rinalruc> lion pastorale tic M. l'archcvôque de Paris, du 19 septembre dernier, et la ciUition canoni(|ue, en forme de sommation et monilion rnili' |iar l'év6i]ue d'Orléans au sieur François du Camel, cui-é do Saint-Pierre- Leutin dans la ville d'Orléans, du 17 novembre, et une épllre aii?i diocésains do Paris.

Celle sentence a été exécutée le même jour, en place de Crève, publiée à son de trom|ic, et afllchôo et criée dans les rues.

On est surpris que le Clidlelet agisse loujouR) et exerce un droit de police supérieure ; taudis que le Pxrlemont est en pleines fonctions el s'assemble tous lee jours, ce qu'il ne peut faire que par l'ordre ou la |ier> mission tacite du Parlement.

Il est dit ci-dessus ([ue l'ari-f^l du 7 déiH-mbre ' , ]>oat le suppression du bref du pape, comme imprimé sans permission, est dans la règle jMtir lu forme; mais lo P^irlfrmeut n'i^noro pas que le Roi a reçu un bref qu'il k en* voyé à tous les évéques, avec une lettre [wur le» inviU* EL s'y confornior, et dont ils no l'eront aucun usage pat acte public, jusqu'à ce que .Sa Blajeflé l'ait revâluda