DÉPUTÉS DU PARLEMENT

Sîre,

L'observation des lois est raffermissement des empires, de là cette sage économie du gouvernement monarchique; c*e&t celui sous lequel nous avons le bonheur de vivre, où le souverain, source de toute puissance, veut bien se lier lui-même en établissant des puissances secondes qui, par leur constitution, sont chargées du dépôt des lois et d*en maintenir Texécution.

C'est à votre Parlement, Sire, que ce droit a été dévolu dans la succession des lemps; c'est lui qui, par leç principes de son institution, est chargé de ces importantes fonctions. Et par où pourroit-il mieux espérer de plaire à son Roi, qu'en remplissant ce devoir dans toute son étendue, qu'en rappelant la règle en toute occasion, sans acception de personne et sans permettre qu'on la fasse plier sous quelque prétexte que ce puisse être? Ce grand motif est le seul qui dirige et conduit toutes nos démarches. Quelle est donc notre infortune de voir qu'elles aient si souvent le malheur de vous déplaire; c'est ce que nous éprouvons encore dans l'occasion présente.

Vous nous envoyez. Sire, une déclaration contenant uu réftlement pour Thôpital général : nous commençoni tmr nous instruire Ja ce qui a donné lieu à ce nouveai règlement, et de ce qui peut avoir causé le trouble d'un administration qui s'étoit soutenue heureusement depui près de cent années, à la faveur des lois portées par so édit d'établissement.

Nous apprenons que le dérangement est venu à ro< casion d'une délibération arrêtée contre la première d< règles de toute compagnie, où Ton a conclu avec affe tation contre la pluralité des suffrages. Dans l'exanK que nous faisons ensuite de la déclaration, nous tro

vons dans ses dispositions qu'aucune ne va à réparer le mal ; que quelques-unes peuvent avoir des inoonvénienti préjudiciables au bien de l'hôpital; d'autres» enfin, où vous paraissez vous dépouiller d'un droit qui vous appartient à tilre de Roi, et dont nul autre ne peut jamais jouir que précairement et sous le bénéOce de voire concession royale.

Dans ces circonstances, pour donner des marques de notre déférence à vos volontés, nous enregistrons, mais nous apposons en même temps à notre enregistrement les modîGcations que nous croyons nécessaires, pour prévenir les inconvénients et le désordre qui pourroient résulter de l'exécution pure et simple de la déclaration ; modifications, au surplus, qui ne font que rappeler les édits, déclarations et règlements concernant riidpital et autres lois publiques du royaume, qui toutes tendent à conserver les droits de Votre Majrsté, à rétablir le boa onirc de Thôpital, à ranimer la charité et la contiance de vos sujets, singulièrement de ceux qui, sans objet d*iiit<'*rùt ni de récom|>ense telle qu'elle puisse être, se destinent à sacrifier leur travail et leurs jours au bien (les pauvn'S.

Après une conduite si sage et si mesurée, votre Parl^ ment pou\oil-il s*altendre aux ordres qu'il a reçus de Voire Majesté dans une forme inusitée? Vous lui défendez de faire exécuter ses arrêts, vous voulez que votre déclaration soit exécutée purement et simplement.

Qu*il nous soit |)ermis de vous représenter que les imulifications apposées aux airèts d'enregistrement de- Tïennent nécessairement partie intégrante de Tenregistioment même, solennité qui est essentielle pour établir mu" loi publique dans le royaume, que nous sommes Itien convaincus, Sire, que vous jugez nécessaire ; puis- «^ue telle est la loi de TÊtat, loi qui, loin de diminuer ^i»tre autorité, m est au contraire le plus ferme appui; «{ui, excluant toute idée de contrainte, vous assure la

plus entière obéissance de la part de vos sujets, et qui, ¥008 donnant leurs cœurs, étend votre empire jusque sur leur volonté.

Ayant été introduits à l'audience, M. le premier préndent a fait ce discours qui, dit-on, a ennuyé le Roi.