ARRÊTÉ DO PARLEMENT DU 6 SEPTEMBRE

c Arrêté que le 29 novembre prochain toutes les Chambres seront assemblées, pour, après les mercuriales tenues à Tordinairc, être par la Cour délibéré sur les mesures nécessaires à prendre i)our obvier aux princiiK» que Ton voudroit introduire et aux conséquences des actes qui s'en sont ensuivis, contre Tindépendance de la couronne et Tautorité du Roi, sur tous ses sujets, tant ecclésiastiques que laïques, de quelque qualité et condition qu'ils soient, et conserver avec honneur, dans les sièges royaux inférieurs, l'administration de la justice et les

maximes par lesquelles ils ont contribué à soutenir l'autorité royale par celle des lois, dans les temps où elle a été le plus violemment attaquée; et cependant que les présidents et conseillers de la Cour, ordonnés par le Roi, en temps de vacation, seront invités de procurer par toutes les voies que leur zèle leur inspire rentière exécution due aux arrêts de la Cour. »

Cet arrêté frappe encore sur Tarrét du Conseil du 23 août dernier, contre les officiers du bailliage de Tours, que le Parlement prétend soutenir dans ce qu'ils ont fait» Cet arrêté est fort et contient des propositions vives contre le gouvernement : telles que le droit des magistrats de soutenir Tautorité royale par Tautorité des lois. Le Roi ne pouvoit-il pas prétendre, au contraire , que c*esl Tautorilé royale qui soutient et maintient celle des lois, comme étant seul législateur. Ce sont des systèmes de tmlitique et de gouvernement qui demandent de grands éclaircissements.

Dimanche 17 septembre, M. le comte de Kaunits Ritber, ambassadeur de Tempereur et de l'impératrice reine de Hongrie et de Bohème, a fait son entrée publique à Paris, qui a été fort belle. 11 avoit cinq carrosses, belle livrée riche et quantité de domestiques, huit pages. Il a fait une furieuse marche, le long de la rue Saint*Ho* noré, le tour de la place Ycndôine; a jyassé devant le pont tournant des Tuileries \ le quai des Tuileries et du Louvre, le Pont-Neuf, le quai des Théatins, la rue de Grenelle, pour gagner le Palais-Bourbon, près les Invalides, où il demeure. Depuis Picpus, la tournée est grande, tout son chemin étoit garni de monde et de ctr> rosses; il a vu ce que c*est que Paris.

I. C« pool, eonttniit en 1716, de Piovcalioa de NîooIm Bearf «otr, veKgicai de l'ordre des Augustius, conuu ptr difTcrenU outrages de mécAidque, rtait éUbn tur le fuiïM' qui iéparail le jardin dct Tuileries des terrains qui r>nnriit aujuunlM-.ui U plact* de la Concorde, i Tendroil on se tronve la grille qoi tri mine la grande allée dos jardhii. De La Viumilu.

Depuis lo 7 septembre, il n'y d point eu de dAnmiciftiion ni de plaintes à la Chambre des Vacations de refus de sacrements. Là Cour a apparemment ordonné aux éTèques d*étre tranquilles, en attendant quelques arran* gcments, et ils y ont consenti. Mais on a toujours con^ tinué de distribuer des imprimés, comme Le Schisme d9 Tmers^; une oraison Tunèbre de la bulle Unigenitns^^qm est une plaisanterie très-fine et en grand atyle, sur la perte que Ton fait d*une aussi grande princesse et autres. Et la Chambre s*est contentée de supprimer ces écrits par des arrêts. On dit cependant que M. de Malesherbes> qui est à la tète de la librairie, s*ennuie de ces impressions furtives, et qu'il a fait avertir les imprimeurs, que Ton soupçonne, de n*y plus s'exposer; ce qui seroit trèssage, car ces ouvrages sont faits par des jansénistes, imprimés pour ainsi dire sous la protection du Parlement, rendus publics, pour avoir le plaisir ensuite de les supprimer et de les faire plus rechercher.

Dimanche 14 septembre, M. le duc d'Orléans a donné & Saint-Cloud, pour la convalescence de M. le Dauphin, la plus superbe fête qu'on ait eu ici depuis longtemps et qu'on puisse voir, parce que le Ueu est unique pour une pareille fête, et d'ailleurs il faisoit le plus beau temps du monde.

Le parc étoit plein de monde, et il y avoit plus de deux mille chaises que le prince avoit fait placer sur la terrasse, et qui éloiont gratis pour les bourgeois et les honnêtes gens. Dans l'après-midi, on a tiré Toie; sur la rivière , il y a eu une joute de bateliers, le tout au bruit de timbales, trompotles et cors de chasse. Dans le parc, il y avoit un théûtre dressé pour des danseurs de corde

1 . Brochure de 44 pages, reUtite i raffaire du tieur Pétard, cnré à Toort, dont il a été parié ct-dessot.

2. Orttiâon funèbre de Triê^hautty Trèi-fuisiante et Trèi-iainte prin' €€i$e la buile UmagiiiToa, pronoDece daus l'église métroptilitaine de S***, par M. revéque de M***, le 1« septembre 1752. A La Flèche, tus dépeatd* U CMDpagnie, 17 j*, in-4* de 11 pages.

28i JOURNAL PB BAUmER.

surtout depuis le temps qu*on le laisse aller son train |iûr tous ses décrels. Ua homme d*esprït disoit aussi que le Parlement, avec sa haule police, vouloit décider du oorps de Jésus-Christ comme d*uue affaire de boue et de lanterne.

Le Parlement est furieux de Tarrèt du Conseil du 23 contre les officiers de Tours ; Ton convient que le Roi n*a encore rien fait d*aussi fort en faveur de la constitution. Le Parlement a envoyé les gens du Roi pour lui demander, attendu les circonstances des affaires qui intéreiient la religion et TËtat, de continuer leur service et sans qu*il y ait de vacances ; mais on compte généralement que cela leur sera refusé. Les lettres patentes, pour la Chambre des Vacations, sont déjà enregistrées; c'est U. le |>résidont de Novion qui doit la tenir.

Le Parlement s'assemble encore aujourd'hui mercredi 30; on saura le parti que le Parlement prendra, mais l'affaire n'a ix)int été encore aussi échaufffe ; d'autres disent qu'il y aura une déclaration du Roi, lundi 4 septembre. Elle ne sera pas aisée k faire, encore plus difficile à faire agréer.

L'assemblée a été longue et d*une vive discussion sur les affaires présentes, dont on ne sait pas absolument le déUil.

Hais le Roi, |>ar son arrêt du Conseil du 27 août, n'a fait que supprimer la prétendue lettre écrile au Roi datée du 11 juin, in-4*', comme cet écrit étant imprimé sans permission ; or, le Parlement a été plus loin : par arrêt du 30, sur les conclusions du pix)cuieur généi*al du Roi et sm* le rapix)rt de M. l'abbé de Trousset, conseiller, il a ordonné que cet écrit seroit lacéiil* et brûlé dans la cour du Palais par rciécutcur de la haute justice, comme séditieux, contraire aux lois et aux maximes du royaunic, et uttcnlatoiro à l'aulorilé du Roi et à l'indépendance de sa couronne, et ordonne qu'à la requête du {UDCurour général il sera informé i>ar-devant le con-

Steiller rapporteur contre ceux qui ont composé, im*primé et vendu ledil écrit, pour ladite information faite, rapportée au procureur général du Boii être par lui ith quis et ordonné ce qu'il appartiendra.

On crie et Ton vend cet anèl publiquement dans l^ rues aujourd'hui 31 de ce mois; non-seulement il est très-vif contre le clergé, qui doit être regardé comme Tauteur de cette lettre, mais on pourroit dire aussi que cet arrêt est attentatoire lui-même contre l'autorité du Roi, après Tarrèt du Conseil du 23 août, contre les ofQciers du présidial de Tours, dans lequel le Roi ne ^'est que trop clairement expliqué sur l'autorité épiscopalc et sur le refus des sacrements par le curé, tant que le ma^ lade |>ersévéreroit dans son opposition à la bulle Uni^ fjenitus.

Ainsi, voilà le Roi et le clergé en jeu ; que cela do- % ienJra-t-il ? Je n'en sais rien. On dit qu'il y aura, lundi ou mardi, une déclaration du Roi, a|)paren)mcnt pour ré^'liT ceci, ce qui est bien difficile. Car celle querelle ne peut se terminer ou qu'en auéanlissant absolument la bulle Unigenitus^ et en souiïrant et autorisant dans le royaume le janscnisuie, ou qu'en soutenant d'autorité la bulle. U est quasi ini|iOssible que le Roi prenne un autre parti, après la conduile qu*il a tenue depuis plus de vingi ans. Mais comment apaiser toutes ces disputes, dans l'obstination où pareil ôlre le Parlement pour ce parti. 11 faudroil donc faire un formulaire que l'on obligeroit toutes les coni[>agnics et tous les cori>s à signer, ce qui produiroil à présent un furieux mouvement, et ordonner, après des peines ses ères, de ne |)arler davantage de ces questions en chaire ni par écrit.

(^r, au fond, tout ceci est une misère.

1* Il faut absolument abolir cet usage de billets de confesbion qui dcvieudroil une inquisition \ et dont les

1. r*f»t préri&oiueiil U le motif qui luuIcTait ta'it d'agitatioui. La grande quciiiuu de la liberté de coiucivuce »c Uuuvait cu^'agec ^ar le» billeU} c'était

suppression el condamnation au l'en de tous ces écrits; en sorte que la Chambre des Vacations a parfaitement rempli les intentions du Pailement et de Tarrôté du 6 septembre.

Messieurs du Ghàlelety même depuis la Saint-Simon qu*il n*y a plus absolument de Parlement, ont oondamné, par une sentence du 4 novembre, une lettre d*oB ardievéque, en réponse à celle d*un conseiller an Parlement \ à être brûlée par la main du bourreau, comme tendant à introduire et autoriser le schisme par le caractère et les effets qu*on y donne à la bulle Vnigeuiius, Oo dit que le Parlement Tavoit chargé d*y tenir la main pendant la vacation entière du Parlement*.

Il a paru aussi des lettres imprimées sans permission, adressées aux commissaires du Conseil qui doivent tnn vailler à cette affaire. Ces lettres sont fort sages; elles ont pour but un esprit de pacification, sur Texemple des évéques de la primitive Église, qui ont agi avec beaucoup de modération contre les donatistes et autres hérétiques, pour ne les pas séparer de la communion. Ces lettres, que l'on dit être du frère de M. le curé de Saint-Paul, homme d*esprit, qui a accepté la constitution et qui n*est pas suspect, n*ont point été supprimées.

Pendant le mois d'octobre, la Cour a été fort brillante à Fontainebleau. H y a souvent le divertissement des chasses et beaucoup de spectacles ; outre les comédiens ordinaires', les acteurs et les actrices les plus renommés de rOpéra y ont été plusieurs fois.

f . Sc€9»de lettre en ripome à fa kitre ém evmeUUr au FmiemetU

Su 7 Mptembre 17 5}. par M. Lauguet, archevêque de Seus, ia-4 de 16 pa((ca.

S. Cette seuleiice a etc cassée ut anuulee par uu arrêt du Cuuseil du 12 no- «êllbic, tomme Ke Chitelet étant incompétent de ces sortes da maMrea, et jonne n'étant pas eu droit de s'asK^mbler en curps sur les affaires publiques.

{IS9iede itarbier,)

I. im ooaiédi«M frAuçais rceoTaient d« Roi une pension de éouac mille •Hrm; ils M joMient ordinairemenl à la Coar que depuis la Saint-Martin, 1 1 — tmnbfi, JMqu*Mi jendi «vnai U PeMion. Gcpeodaat, lorsque le Boi elWi â Foottinebletn, «m ptrlie éè la troupe le tuivait dan« cette résidence, tl.

Li 17 écMtnh te Jtoi • >ccowié oo htgf^ d'IgoÉtifr à mdmft là naf^MiM <te l^oaipodcnir, te èiNMéqiioMt éoquel eHê a Mé préiolét par «adame la ffhUaBmêfkê Conti, douairière, au Roi et à la Reine» ciioa la^pieUi •Ite a 0Ê telaboorel» ai alb a £iit aielln te oaasiaaii à aaa «asM, aar loulaaa «iî«dte d'argenl. fiUa n*a fm te Ulva ^ te oam de diMJhaaw, mais jéh em a tooa tep hofuiiB; cehafaitpesdaiildiitoiBpiteooBvwialteB de Paria. . •. . >

Le Roi» par un arrêt du Conseil du 17 de ce mois» a trouvé te secret d'empnmter Tfngt-deux millions cinq ceMi raîlte lînia an argast, an recevaiii pareiUa aomm^ en contrats sv la Vilte, faisant te tout cpiafanle-cinq millions, dont il ne payera pas fintérèt» remboarsaMes en neuf années en billets au porteur du trésorier général de te caisse des amorlissemenits» qui seront déti? rés aux porteuraet propriétaires desdiU contrate et argent; en sorte qu'en portant ua contnit ,stir la Vîlte, au prii^ cî|ial de qnatre mille cinq cents Imes et quatre mille cinq centa livres en argent» on délivrera pour neuf milte Uvras de billels de cent livres chacun» dont dix payables le 29 avril 1754, et ainsi pour les huit années suivantes, dont le dernier payement sera en 176% Le propriétaire du contrat, dont te rente n*e8t qu'au denier quarante et qui perd moHié sur la place» re0avrâ par là le remboursement de son capital en entier; maia aussi» s'il mange, en 1754 et autres années» les milte livres qu'il recevra par an, au bout des neuf ans, il n'aura plus rien ni de son contrat ni des quatre milte cinq cents livres d'argent comptant qu'il avoîL Je no sais pas && cela se rempUl ; mais, en tout îïas, comme cela est à prendre sur la caisse des amortissements» qui n'est fondée que sur l'imposition du vingtième, le Parlement doit voir l'inutilité de son arrêté, pour prier ledit seigneur l\ji àp

dan* ce cas , ehMjoe aeteor rMttiit «n wfpléiinia é*ayfol>UMiiti di dU kvntparJMr. a> M VpijwiiMi ..

dédarér le terme et la durée de cette imposition^ puis-, qne, suivant cet arrêt , cela doit durer au moins jusqu'en 1762, indépendamment de ce qui arrivera d*ici à oe temps-là.

La récolte de cette année a été très-abondante, tant en vin qu'en blé ; cc|>endant le pain ordinaire continue jusqu'ici de valoir trois sous la livre, et le pain mollet quatre sous, ce qui étonne fort. On fait pourtant espéra qu*il va diminuer.

Bndte àt Pftrif. ~ La TMAira «i 1m ■Mrgvillien de Stiat. Jeia. - Mort 4e M. à» Colaadto. — Le Roi Jet RooMiot. — Oraitop poor lo Parlonoiit. -.- Gfaiid Goofdl k VcriiiUef. ^ Arréi do Conseil inr lot billolf de eoafMtioo.

Le Roi, la Reine et toute la famille royale sont revenus le 9, de Fontainebleau, au château de Choisy, pour y faire la Saint-Martin, et, le 12, à Versailles.

On ne parle encore d*aucun arrangement pour les affaires entre le clergé et le Parlement, tant sur les billets de confession que sur le sort de la bulle Unige^ niiusj dont il faut pourtant régler Tétat.

On dit dans Paris que M. le chancelier a déclaré au Roi qu*il n'étoit pas capable de dresser une déclaration sur cette matière ; que M. le comte d*Argenson s'est excusé sur sa qualité de ministre de la guerre, et que le Roi a été obligé de donner cette besogne à faire à H. Gilbert des Voisins, conseiller d'État, qui est un homme très-respectable, mais un peu janséniste , et il faudroit ici un homme neutre; mais ce sont des contes de Paris. Les points de décision et de parti qu'on veut prendre doivent être arrêtés dans le Conseil royal, sur l'avis de la commission ecclésiastique et laïque ; après quoi la déclaration ne sera pas bien difOcile à rédiger.

il est arrivé une affaire pendant ces vacances, sur la fin du mois d'octobre, sur la paroisse de Saint-Jeau, où

MOVOIBRE 1763. 207

il n*y a ixiinl de airé^ comme Too sait. Madaoïe Benoit, femme d*uii coDscUler au Chfttelel, eal morte ea couche. Femme pieuse, communiant à sa paroisse tous les quinie jours, ayant pour confesseur le curé de Saint-Josse, bon janséniste, elle et M. Benoit uo peu du parti. On a envoyé chercher les sacrements; un prêtre port^Dieu a demandé un billet de confession, sans qnoi refus. U. Benoit, autorisé par Tarrèt du Parlement du 18 ayril, a été lui-même à la paroisse faire du bruit. Le vicaire, qui est dans cet emploi depuis quarante^leus ans, qui a pourtant accepté la constitution, mais qui est un homme sensé connoissant la conduite sage de madame Benoit, a consenti volontiers à porter les sacrements. Les marguilliers, instruits de cette affaire, ont tancé le prêtre porte-DieUy qui a été rendre compte du fait à M. Tarchevéque de Paris, lequel a envoyé chercher le vicaire, lui a lavé la tête et lui a ôté ses pouvoirs. On dit que M. Benoit en a rendu plainte au ChAtelet, où il a été fait des procédures, et que messieurs les marguilliers de SaintrJean ont assuré cinq cents livres de pension au vicaire.

A la première assemblée du Parlement, qui est au 29, cette aflaire, qui est grave, et plusieurs autres se manifesteront apparemment.

M. Legendrc de Colande, brigadier des armées du Roi, neveu de M. le comte d'Argenson, ministre de la guerre, étant (ils de sa sœur, fille du garde des sceaux, est mort ces jours-ci, âgé de vingt-sept ans; mais le bruit est qu*il a eu quelque dispute à un souper avec M. le marquis de Voycr d*Argenson, fils du ministre, son cousin-germain ; que, le lendemain matin, il a été le trouver, qu'ils se sont battus, et qu*il a été tué. Il est dit dans la Gazette de France qu'il est mort à sa terre.

Le roi d'Angleterre est retourné de Hanovre à Londres ces jours-ci, après avoir travaillé, en Allemagne, à la grande affaii-e d'un roi des Romains, qui est rallairB

importante de la reine de Hongrie, et qui flouiTre apparemment bien des difficultés. Il y en a qui parlent d^un mariage entre le jeune archiduc et la princesse de Bourbon, fille de Madame Infante et du duc de Panne. Ils sont de même âge; cela assureroit encore un peu la durée de la paix, à condition s*entend qu'il seroii roi des Romains.

On a trouTé, dit-on, affiché à la porte des Enfanl»- Tlrouvés, dans la sacristie de Saint-Leu, et en d*ftutres endroits, une oraison à Dieu pour toucher le ccaur de Thérétique Parlement de Paris, afin qu*il cesse de détruire la religion chrétienne, et, au bas: par Prévôt, prêtre de Saint-Leu. Ce monsieur Prévôt est un galant homme qui ne se mêle de rien, à qui quelque ennemi a joué ce tour. Il en a remis plainte au Chàtelet; oo n'en a pas parlé depuis.

Il s*cst tenu, mardi 21 novembre, un grand conseil à Versailles, sur les affaires du temps. Les agents du clergé avoient présenté une requête au Roi pour demander la cassation de l'arrêt du Parlement de Paris du 18 avril dernier, comme étant une entreprise sur l'autorité spirituelle, la cassation de toutes les procédures faites depuis, et la suppression de Tarrêté du 5 avril, où il est dit que l'archevêque de Paris soutient le schisme et encore plusieurs chefs.

11 y a eu un arrêt du Conseil sur requête qui casse effectivement l'arrêt du Parlement de Paris du 18 avril, mais comme attentatoire à l'autorité du Roi qui s'étoit réservé la connoissance de celte aifaire, et comme le Parlement s'étant attribué une puissance législative; on y promet, dit-on, d'exiger des billets de confession seulement dans des cas légitimes, ce qui sera bien sujet à interprétation par les deux partis. Le Roi y ordonne, dit-on, à ses juges royaux de connoltre toujours des faits qui peuvent causer du scandale; que les billets de confession ne seront exigés que des seuls ecclésiastiques

NOYBHBIII 17il. 9M

et non pas des laïques; cela auioriserbit, non pas pour les particuliers, mais pour les ecclésiastiques, la soumission à la bulle Unigenttvs; ce que le Parlement D*entend psis et surtout toutes les autres demandes du clergé. L'arrêt met les parties hors de Cour.

On ne sait pas précisément le dispositif de cet arrêt. Comme il est sur la requête du clergé, et que ce n*est pas un arrêt émané du mouvement du Roi , il ne sera ' point imprimé; ce seroit au clergé à le rendre public, ce qu*il ne fera pas, n'en étant pas content. Tout ceci né sera que matière à nouvelle dispute, et l*on répand tous les jours de nouveaux écrits pour anéantir la bulle Uni* geniius. Il est donc constant que le Parlement n'est point satisfait du reproche qui lui est fait, par Tarrét du Conseil, et des bornes qu*il met à son pouvoir, et que le clergé en est encore moins content. 11 a été dressé, diton, sur les avis de M. Gilberl de Voisins.

1^ 29, lo Parlement s*est assemblé après les merco» riales. 11 a été seulement question de rendre compte de ce qui avoit été fait par la Chambre des Vacations. On a nommé des commit^saires pour examiner et arranger ce sur quoi on aura à travailler, tant sur les anciennes alluircs que sur les nouvelles dénonciations.

Décembre.

Lb PtrlemtBt d^libirt tnr «o refai de tacreoMiiU. — M«nitoir« de l'ofleul d« Paris. — Vers sor l'archevêque. — Refus de saertinentt aai ••art de Saintt^Agalhe. ~- La saur Perpvtae. — Le curé Dioo. — Le curé de SainuM^ard. — L'archevêque ne veut pas changer de conduite. -^ Leilrt àm Parlemeat contre ce prélat. — Les ducs rt pairs sont convoqués. — Kéfleiions de Uarbier. — Saisie du temporel de rarcbevéqne. -^ Arrêta divers hur des refus de sacrements. — Le clergé de SainUMédard abandonne la paraisse. — Le dcrgi^ offio de Purgent k l'archevêque. — Le premier pnSideiit k Versailles. — Lettre de cachet; protestations du Par- Iriiii'tit. — Arr^t du Conseil qui lève la saisie du temporel de l'arrhe* véquiv — K\oi-ation au Rui de raffaiic do la hœur Perpétue. — Le Parlement ne Mit que faire. — Messieurs des Enquêtes. — L'abbé de Vougnj di'nonce Pafriutage sur les bl^. — Les droits des dues et pairs. — Bmita de Paria. — La aoiar Perpétue te porte nieu et renereie le Pvlaaieal.»

aOO JOURNAL OB BARBIER.

Oépnlttion da Parlement • Trian«n. — RAponM âm Boî. — Amllé h PÉriemcut tar It réponse. — Le Parlement persiste h convoquer les àwa et pairs. •» Note historique sur les pairs àt France. — Le Parlement n'i ■■enn ^rd ans ordres da Hoi et veut balancer l'autorité aonTeraine. — Lei qnerelles religieuses d^énèrent en question d'État. — Le Parlemenl rédige des représentations au Roi et l'invite k venir siéger avec les dnca e( pairs. — La sesur Perpétue enlevée par ordre du Roi. — Les aerart 4t Port-Royal. ~ Il est sursis k la convocation des pairs. — 'lactique du Parle- OMst. — Eipolsion dea dames de Sainte-Agathe. — M. Blondel d*AiiBeo«rt.

Le 1*' décembre, Tcndredi, assemblée des Chambres, dans laquelle il a été arrêté de mander M. Moreau, procureur du Roi du Châtelet, pour venir rendre compte i la Cour de sa conduite.

Il s*agis.>oii de Taiïaire du refus des sacrements fait par le porte-Dieu de Saint-Jean, lesquels avoient été portés par le vicaire, qui, pour cela, auroit été renvoyé et interdit par M. rarchevôquc. 11 y avoit eu des plaintes, procédures et informations faites au Châtelet. M. le procureur, en vertu d'une lettre de cachet, à lui adressée, avoit retiré du grciïe du Châlelct la minute des informations, qu'il avoit portées et remises à M. le chancelier, dont il est fort ami. M. le lieutenant civil avoit même assemble les conseillers et le Corps du Châtelet, [et it\ avoil trouvé fort mauvais que M. le procureur da Hoi en eût agi ainsi sans en avoir conféré avec toute la compagnie.

Samedi 2 du mois, M. le procureur du Roi s*est rendu à la Grand*Chambre ; les Chambres assemblées, il s*est excusé sans doute sur les ordres du Roi ; mais le premier président lui a dit, (prêtant conseiller honoraire du Parlement et substitut de M. le procureur général, il devdl être instruit des règles, qu*il n*étoit point permis de déplacer ainsi des minutes du greiïe, et on lui a enjoint d*être à Tavenir plus circonspect dans sa conduite.

Les Chambres se sont assemblées depuis pour une autre ufTaire plus délicate; indépendamment des procédures que Ton fait sur les décrets décernés avant les

BÉCBMBRB 1753. 301

vacances contre plusieurs prèlres, tant de Paris que des provinces.

Par arrèl du 29 juillet 1752, le Parlement a condamné à être brûlé, par la main du bourreau, un écrit imprimé en latin, adressé aux curés et autres ministres des paroisses, commençant par ces mots : Ira Dei de$' eendit super not, etc., comme séditieux, et il l'est en effet, cet écrit. Cet écrit a été porté dans toutes les sa* cristies pour encourager les prêtres à refuser les sacrements aux prétendus indignes, et à ne pas déférer aux arrêts des Parlements, par rapport h Tarrêt du 18 avril; il a été en même temps ordonné qu*il seroit informé, à la requête de M. le procuicur général, contre ceux qui ont composé, imprimé et distribué ledit écrit; l'inforinalion a été apparemment commencée. Les vacances sont venues^ il n*y avoit pas apparemment de preuves suffisantes ; et bref, on a repris cette affaire depuis la rentrée du Parlement, et il a été question de faire publier un monitoire pour acquérir de nouvelles preuves par la voie de révélation, lequel monitoire doit être obtenu à Tofficialité de Paris; on a raisonné de cela dans Paris. 11 a été question de savoir si M. Tarchevêque per* mettroit ou non à son officiai de le délivrer. On disoit oui et non, parce que Ton croit dans Paris que cet écrit séditieux vient de la part de Tarchevêque ou de ses adhérents; les |)arlisans de rarchevêque et des molinistcs répandent (lue ce sont quelques jansénistes qui sont les auteurs de cet écrit, pour rendre plus odieux le parti de Tarchevêque et du clergé en général, et pour mettre le Parlement en état de sévir ; c'est ainsi que Ton parle ordinairement dans les affaires de parti et surtout de religion. Quoi qu'il en soit, par arrêt du 5 décembre, il a été ordonné que le procureur général se pourvoiroit pour obtenir monitoire. Le procureur général, en qualité de complaignanl à Dieu et à rËglisc, s*est pourvu et a donné sa requête, et M. Tofficial de Paiîs a délivré

8M JOimNAL DB BABBIER.

un moniioire le 7 de ce mois, lequel a été afOchét M* medi 9, dans tout Paris, et, dimanche 10, il a été publié pour la première fois dans toutes les paroisses et le sera jusqu'au troisième dimanche, ensuite un quatrième pour le réaggrave \ après quoi on prononcera rexcommunication. Ceci fait du bruit et peut avoir de très* grandes suites, parce qu'il est à craindre que des cer* veaux brûlés et des esprits fanatiques ne fassent quchpie révélation hasardée et inconsidérée. U est constant que si on découvroit l'auteur ou rimprimeur» on ne lui feroit pas un bon parti. H s'agit donc de voir dans un mois ce que cela deviendra.

. Comme notre archevêque de Paris s'appelle Chris* tophe de Beauraont, on a fait le petit brocard suivant*

Le Christophe de taille et gigantesque et forte*

Porte Dieu toujours avec lui ;

Mais le Christophe d'aujourd'hui Ne veut pas le porter et défend qu'on le porte.

C'est encore ce qui vient d'arriver à SainUMédard. Le curé, qui est un religieux de Sainte-Geneviève comme celui de Saint*Étienne-du-&lont, a refusé de porter les sacrements à doux sœurs de la communauté de Saint»* Agathe', dans le faubourg Saint-Marceau. C'est une communauté où Ton élève parfaitement bien les pensionnaircs; mais qui depuis longtemps est un peu soup* çonnce de jansénisme.

Ce refus a été dénoncé au Parlement. L^une des deux soeurs est morte sans sacrements. On disoit même qu'on avoit fait quelque difficulté pour lui donner la sépiil*

I. Après troit publicttiont d'un raooiloire, tt iTtnt rexcogamoalflalioA, êrwli liea Voggrate cl le riaggrave^ cVit-i-dire une fulmination talauiellt du aNNUloire, avec oMnaee det deruièrci ceniuret de l*É(;li««.

Db La VILLBOILI.B.

t. Saint r.hrialophe est Gg urc en géant, portant Jésui-C.hrift lur sca épavlat. S. De Tordre de Citetat. On les appelait aùui iutur$ de la Trmpp§ oa fiUm êm Sikmee,

fmèi nuâê VmtrenmBt est eaeora TiTaiHe. Lapremiàre est la lœur sainte Tbèole^ la teoonde eid la sœur sainte Perpétue. Cette dénonciation a été faite le mardi 19 déeembre, de rrfus de sacrements» par le curé et les deux vicaires de Saint-Médard; le Parlement a été assemblé depuis dix heures du matin jusqu'à quatre heures après midi; aussi a-t-il fait bien de la besogne. * - Sur la première dénonciation, arrêt qui ordonne qu*il en sera informé.

Sur la seconde» arrêt qui ordonne que le curé et les ' Ticaires seront nuindés sur4e-champ pour venir rendre compte de laur conduite à ce sujet.

Le curé, qui savoit que le Parlement devoit s'assembler» avoit pris la précaution de se retirer et n'avmt pas couché dans son presbytère.

Les deux vicaires se sont rendus au pied de la Cour ; ils ont constaté, par leur déclaration» le refus de sacre* ments; mais ils ont rejeté la cause sur le curé et sur M. Tarchevêque de Paris, et ils ont dit qu'ils n'avoient été que spectateurs des faits.

Après qu^ils ont été retirés, on a fait entrer messieurs les gens du Roi pour prendre des conclusions. On dit qu'ils demandoient du temps pour soustraire des faits; mais on leur a lu la déclaration des vicaires et on a voulu avoir des conclusions qu'il a fallu prendre.

Arrêt qui donne acte au procureur général de la plainte qu*il rend du susdit refus de sacrements» ordonne qu'il en sera informé dans le jour parKlevant maître Troussetd'IIéricourt, dans laquelle information seront entendus les susdits vicaires et la sœur Perpétue» malade ; laquelle sera recollée, si besoin est, dans sa déposition par-devant maître Boucher, conseiller.

Et arrête qu'un secrétaire de la Cour se transportera dans le jour chez Tarchevêque de Paris pour Tinviter à faire cesser ce scandale public réitéré et persévérant» et pourvoir à Tétat de lu malade par radainistraliQO 4es

sacrements, pour, par ledit secrétaire de la Cour, en rendre compte, demain mercredi huit heures du matin, aux Chambres assemblées.

Autre dénonciation de refus do sacrements à la sainte Table, à la nommée Renaud et autres, par le sieur Dion, curé primitif de Chanures, diocèse de Sens, en disant la messe, le 5 novembre, jour de h fête du patron.

Arrêt qui ordonne quUl en sera informé ; le sieur Dion décrété d'ajournement personnel.

Dénonciation aussi de deux écrits.

Arrêt qui ordonne que Tun sera supprimé comme té* méraire et calomnieux, et l'autre brâlé par la main du bourreau comme séditieux.

Dans ce même jour 12, le sieur Isabeau, grefDer de Grand*Chambre et secrétaire de la Cour , a rempli sa mission chez M. Tarchevêque de Paris, qu*il a, dit-on, attendu fort tard.

De Tautre côté, l'information et le recollement ordonné ont été faits et expédiés par-devant les conseillers commis.

Le mercredi 13 décembre, le Parlement s*est assemblé à huit heures du matin.

Le sieur Isabeau a rendu compte à la Cour de la réponse de M. Tarchevèque, que Ton dit généralement être en ces termes :

c Le curé de Saint-Médanl n*a de règle à suivre, dans c Toccasion présente, que les lumières de sa conscience « et les ordres que je lui ai donnés. L'administration c des sacrements est un ministère que je ne tiens que c de Dieu seul ; au surplus, je me ferai un devoir d'en c conférer avec le Roi. >

Arrêté, qu'il sera fait une seconde invitation à H. l'archevêque de faire administrer la malade dans le jour, et l'on a chargé messieurs les gens du Roi d'en renJro compte à la Cour, aux Chambres assemblées, à quatre heures après midi.

On a travaillé aussi sur les informatious et recoUemenl et confrontation, et on a décrété le curé de Saintr Mcdard de prise de corps.

Le Parlement s*est retiré à une heure.

A quatre heures après midi, le Parlement 8*est rassemblé jusqu'à neuf heures et demie du soir.

Le secrétaire de la Cour a rendu compte de la réponse de M. Tarchevèque, savoir : qu'il avoit déjà déclaré ses intentions et qu'il ne pouvoit ni ne devoit changer de conduite.

Arrêt qui ordonne que l'archevêque de Paris sera tenu, sous |>eine de saisie de son temporel, de faire cesser le scandale causé par le refus des sacrements public réi* téré et persévérant, sous prétexte du défaut de représentation d'un billet de confession et de nomination du confesseur, et de faire administrer dans le jour les sacrements à la sœur Perpétue par ses ordres.

Que les deux vicaires de Sainl-Médard seront tenus pareillement de faire cesser ledit scandale, en ce qui regarde leur ministère, sous telles peines qu'il appartiendra.

Arrêté que les pairs de France seront convoqués en la manière accoutumée, pour se trouver lundi 18 du mois, dix heures du matin, aux Chambres assemblées, pour délibérer sur les informations, faites mardi 12, et sur les réponses de rarelicvéque de Paris.

L'arrêté a été signifié à M. Tarchevêque de Paris, mercredi 13, à neuf heures trois quarts du soir, par le sieur Isabeau, secrétaire de la Cour, assisté de deux huissiers de la Cour; il fa été pareillement aux vicaires de Saint-Médard.

La sœur Per|)élue n'avoit point été administrée dans la journée.

Le jeudi 14 décembre, les Chambres se sont assemblées à dix heures du matin; on n'a pas pu rien statuer, parce que le jour indiqué pour administrer» étant de

t4 Innircs, du soir, il faut laisser passer la journée d*au- }oiird*hiii.

On a seulement pris les mesures nécessaires sur les formalités, pour convoquer les pairs, de se trouver à rassemblée des Chambres.

On dit que M. le premier président a écrit deux lettres, le mercredi au soir, de l'aveu de la Cour : Tune à M. le eomte d'Argenson, pour lui rendre compte do ce qui s*étoil passé; l'autre à M. le chancelier, pour le prier de demander au Roi, son heure et sa commodité; attendu que c'est à lui, premier président, h inviter le Roi de venir h son Parlement.

A l'égard des pairs, ils doivent être invités par les secrétaires de la Cour, à ce qu'on dit.

On dit aussi que M. l'archevêque a envoyé un de ses grands vicaires auprès de la sœur Perpétue, apparemment pour l'interroger, ce matin, au sujet de la constitution Unigenitus^ et pour en dresser procès-verbal, à l'efTet de porter ce procès-verbal au Roi.

£n tout cas, le Roi est à son château de Choisy, à son ordinaire, de mercredi 13 au soir.

Les Chambres assemblées vendredi 15 à dix heures du matin. 11 y a toute apparence que M. l'archevêque de Paris ne donnera aucun oixlre pour porter les sacrements à la sœur Perpétue. On peut dire môme qu'après ses ré|K)nses, il ne doit pas le faire sans se donner un ridicnle.

On ne doute pas que domain, on n'ordonne la saisie de son tein|x>rel, et s'il n'avoit pas été duc et pair, il auroit été décrété d'assigné |iour être ouï.

Cet arrôlé fait grand bruit dans Paris; la convocation des pairs est un coup d'État, s'agissanl d'attaquer Farchevêtpie en |)crsoune.

Il s'njîit à présent de savoir si les pairs viendront ou n'y viendront |>as; s'il y aura quelques princes du sang et quelques ducs et pairs seulement; maisi en cas qu'ils

DtCMBHK 17M. St9

■*y fMitieiii pM« étant légHiineimnl di mteblemeiit WDwqaiêy la Goiar donaora toojeiM an jugenaiiu

Lei pairs étant one foia oonvoqués» il ne paraît piè qae la Roi poiiie à prêtant étoqaer à lui attta aSM», rar il s'agit da juger Parehatéqua, qui ait pair» al qai ■a peut étra jugé qna par la Parlamant assemblé afar les pairs. Une pareille étoealion perleroit coup snt.pri vflégea dea pairs de Franee et pourrait tirer à ooasé» qoeoee dans d'autres ooca9Î(ma.

D*nn autre côté, la Roi a dédaré plusieurs fois qa*il s'étoit résenré la eonnoiis&noe de ces aOairea*là, noian* ment par la dernier arrêt du Conseil» rendu sur la recpiète des sgenta du clergé, après ua Conseil aitraordinaira de phis de trois heures, psr lequel il a oassé ràrrét du Parlement, du 18 avril, comme attentatoire à son autorité.

Toutes ces contradictions, y compris encore Tarrét du Conseil, du S3 aoiM, contre les offlciers du présidial de Tours, rendent cette affaire délicate, où Ton ne peut s'empêcher de dire que l'autorité du Roi est manifesta* ment compromise.

11 sonbleroit donc que cette dernière démarche do Parlement devroit nécessairement donner lien à un lit de justice, pour terminer de façon ou d'autre cette contestation entre le Parlement et rarchevéque de Paris et autres évéques, et pour mettre à leur aise les curés, les ▼icairas et les préires qui ne savent quel parti prendra pour éviter, ou l'interdiction de la part da leurs supérieurs, ou des décrets du Parlement.

Cependant, il n'y a pas d'apparence qu'il y ait un lit de justice dans lequel il faudroit prononcer une loi décisive.

11 est à présumer que le Roi laisse agir ainsi son Parlement et qu'il rantor«« ♦'>rt'»mont^ parce qu'il le veut litirii ; qiril n*a donné des aiiêts du Conseil qui paroîssc«t couli adictuiros et ringuliars» que sur Timpoftuttité

908 JOURNAL DK BARBIBR.

de6 préiaUy et peut-être sur des propositions faites par le clergé et avec le clergé» qui n^ont point eu d*exécu* Uon ; que le but de M . le contrôleur général est de faire donner la déclaration des biens ecclésiastiques et de les imposer au vingtième, comme les autres; ce qui est le vœu de tout le monde séculier, et que, tant qu*il8 ne se soumettront, on les laissera mater par le Parlement. Car si une fois M. Tarchevêque de Paris essuie la saisie tera* porelle, et peut-être, comme il y a apparence, un décret d'ajournement personnel qui le rendra suspens de ses fonctions et qui le mettra hors d*élat de donner et d*ôter des pouvoirs, il est à présumer que cette condamnation sera suivie de quelques autres contre plusieurs évêques, qui ont eu la même conduite dans leurs diocèses, et cela, pour les rendre plus soumis aux volontés du Roi pour la déclaration de leurs biens. Si M. le contrôleur général peut réussir par ces ))oursuiles du Parlement, dont le bon ordre et la tranquillité publique sont le prétexte, il est sans difGculté que ce sera un coup de politique fin et consommé.

Le vendredi 15, les Chambres ont été assemblées depuis dix heures du malin jusqu'à plus d*une heure.

Arrêt qui ordonne la saisie du temporel de Bl. Tarchevêque de Paris à la requête de M. le procureur général.

Arrêt qui ordonne aux deux vicaires de Saint-Médard de donner les sacrements à la sœur Perpétue, dont messieurs les gens du Roi rendront compte.

Assemblée des Chambres, le même jour, à quatro heures après midi jusqu'à neuf heures.

Le procureur général a rendu compte de Texécutioa de la saisie du temporel.

Arrêt qui a décrété de prise de corps les deux vicaires de Saint-Médard, et ordonne à chacun des prêtres de la paroisse de Saint-Médard, par ordre d'ancienneté, d'administrer la malade, laquelle, par parenthèse, a la corn*

nlCBMBIIK 17 il. SOO

plaisance de ne pas mourir pour Toir la fin de tout oecL

On dit qu*on airml délibéra pour commettre M. Tabbé Boucher, prêtre chanoine de SaintpHonoré, conseillor au Parlement, pour Tadminislrcr; mais qu*on a mieux aimé commettre les prêtres de Saint-Médard même.

Les gens du parti moliniste disent que ces deux sosurs, Niinte Thècle et sainte Perpétue , aToient été pour ainsi dire eiilées de la maison de Sainte-ilgathe, pour fiût de jansénisme, même avec quelques autres, et qu'elles y sont reYenues. il est vrai, en général, que cette maisoa, où l'on prend des pensionnaires, est janséniste, et ceci va leur donner encore plus de réputatio:i.

Le samedi 16, le Parlement s'est rassemblé le matin» mais on n*a pas fait grand'chose, parce que M. le premier président est allé à Versailles pour faire Tinvitation au Roi, de la part de son Parlement, de venir à rassemblée des pairs; ce qu*il ne fera pas apparemment. Cet événement, qui paroit assez intéressant pour le public, ne dérange pas un petit moment les voyages du Roi; et dans un sens cela est grave.

Non -seulement les deux vicaires de Saint-Médard, mais tous les prêtres de la paroisse se sont retirés et enfuis, hier vendredi, au soir, jusque-là même qu*il y avoit un enterrement à faire, |)Oiir lequel on a été obligé de faire venir des prêtres do Saint-llippolyle, pannsse du même faubourg Saint-Marcel.

On dit encore que le sacristain a emporté les clefs de la sacristie où sont tous les ornements dont il est chargé, en sorte que les marguilliers de Saint-Médard sont venus ce matin, au parquet de messieurs les gens du Roi, se plaindre et savoir comment ils feroient demain dimanche, |x>ur le service et la messe de la paroisse.

Gici devient sérieux! une paroisse de Paris sans aucun prêtre , et surtout dans un faubourg plein de peuple ! On dit qu'hier au soir, il y avoit grand monde de ce peuple à la porte de l'église.

Assemblée du Parlement, raprès-midi, à quatreheures, pour entendre de M. le premier président, le récit de son Toyage de Versailles, et par rapport à ces prêtres de Saint-Médard dont le procédé est très-irrégnlier ; car enfin, la pauvre sœur n'est point administrée.

On dit que la nuit du jeudi au vendredi, on a entendu, très-tard, passer nombre de carrosses qui alloient à l'ar* chevAché, soit pour l'engager à se relâcher, soit pour le consoler, soit pour lui conseiller de tenir ferme; ce qu'il parott disposé de faire, car tout le monde croit qu'il agit en ceci de ti'ès-bonne foi et par conscience.

Quoi qu'il en soit, Ton s'attend qu'il sera sacrifié et la victime de cotte malheureuse affaire. Cependant, comme tout le monde n'est pas janséniste, à un certain point, l'on dit qu'on lui a olferl plus de trois millions s*il avoit voulu accepter, et que M. le cardinal de La Rochefou* cimld, le cardinal de Soubise et tous les prélats qui sont à Paris, sont venus l'assurer que cette affaire étoit commune à tout le clergé, et qu'ils ont ordonné au sieur de SaintrJulien, trésorier général du clergé, de donner à M. rarchevèque tout l'argent dont il avoit besoin, parce que l'on sait que M. l'archevêque étoit déterminé à se retirer dans un séminaire et à se contenter de deux mille livres par an.

Le samedi 16, après midi, le Parlement s'est donc assemblé pour apprendre de M. le premier président le tucoès de son voyage. Mais il faut qu'il y ait eu de mauvaises nouvelles; car messieurs sont sortis de la Grand'- Chambre à cinq heures et demie, et les Chambres des Enquêtes se sont retirées chacune dans leur Chambre pour délibérer apparemment.

J'ai envoyé à neuf heures du soir; il y avoit encore M. le premier président et quelques autres dans la Grand'Chambi^e, et messieurs des Enquêtes étoient en iMr particulier. J'y ai envoyé une seconde fois au Palais à dix heures, toutes les cours étoient encore plttoes dit

iÉoniBtg iTftS.. tu

ûÊÊ/nmH^ lêgtmiê mXlê plsine de dûinMtl|Qaf« Hetp* •iemi des EoqiitUt étoimi toojmm asMOiblét; maii cm dii qu'il n*y avoil plot peraoïme dioi la Graad% OiAQibve. Une personne esl yeuue me voir à dix heures du soir» el m'epprendre qu'on ami donné, à VersatlieStf à M* le premier présideni» un paquet» avec ordre de ne M décacheter qu'aux Cbambrea assemblées, lequel co|h lenoii une lettre de cachet el un arrél du Conseil : e*esl ce qui s'éclaireîra. Mais la longue assemblée des Enquêtes m*â fiiit méfler de quelque événement.

U fait est vrai. U premier président a été samedi matin, à VersaiUesi non-seulement il y est allé pout inviter le Roi avenir au Pariement, lundi, mais pour lui demander la (lermission de convoquer k» pain» ce qui est» dit-on, nécessaire. On dît même qu'il aurait été mandé, i la suite d'un conseil qui s'était tenu à Verçailles, le vendredi, au retour du Roi de Choisy.

Le premier président attendit le Roi dans sa chambre, aîi retour de la messe; son dessein étoit de parler au Roi, mais il n'en eut pas le temps. Le Roi, en le voyant, lui dit : « M. le premier président, je défends i mon Panc lement de convoquer les pairs; voilà un paquet (que « le Roi Ura de sa poche) que vous porteres à votre c compagnie et que vous n'ouvrires qu'aux Chambres « assemblées, qui contient mes ordres; » lui tourna le dos et entra dans son cabinet, où il fut suivi de sa Cour. En sorte que le premier président resta seul dans la chambre, et vit bien que l'accueil n'étoit pas gracieux.

Le premier président, de retour à Paris et au Palais, où les Chambres ne dévoient s'assembler qu'à cinq heures, rendit compte, décacheta le paquet, y trouva une lettre de cachet et un arrêt du Conseil. La lettre de cachet défendoit au premier président de présider à aiH cune délibéralion, et au Parlement de délibérer i ce sujet. On commença à lire le préambule de l'arrêt, dont les expressions ne parurent pas convenables à la dignité

313 JOURNAL DE BARBIBR.

de rassemblée. Messieurs des Enquêtes se levèrent tous brusquement et unanimement, sans attendre même la lecture du dispositif, en disant qu'ils ne connoissoient ni lettre de cachet ni arrêt du Conseil, et se retirèr^t chacun dans leurs Chambres, d*où Ton envoie des commissaires reporter à la première Chambre des Enquêtes (qu*on appelle le cabinet des Enquêtes) le vœu et la décision de chaque Chambre.

Messieurs des Enquêtes étoient, dit-on, furieux; ils ont fait une querelle personnelle à M. le premier président de s*être chargé de ce paquet; qu'il devoit le remettre à M. le chancelier, pour renvoyer cherclier par les gens du Roi, dont c*est la fonction. Ce procédé auroit paru fort extraordinaire dans la personne du premier président, ayant reçu ce paquet de la main même du Roi. Il faut convenir que les jansénistes ont un peu tourné la tête au Parlement, sur la hauteur et Tindépendance.

On a fait encore une querelle au premier président de ce qu'il s*étoit opposé à ce que M. Boucher, chanoine de Saint- Honoré, conseiller de Crand*Chambre , fût commis pour aller administrer, à Sainte-Agathe, la soeur Per|)étue. M. le premier président représenta que si M. Boucher partoit du cloître Saint-Honoré pour cette cérémonie, il seroit suivi de quinze mille âmes, eu allant à Sainte-Agathe, faubourg Saint -Marceau, et de quarante mille en revenant, et qu*il falloit éviter une pareille confusion qui pourroit avoir des suites; et c'est ce que ceux du parti auroient souhaité. D*ailleurs messieurs du chapitre Saint-Honoré n*auroient peut-être pas consenti qu'il fit cette démarche.

Enfln cela a été jusqu'à dire que le premier président s'entendoit avec la Cour, et qu*il savoit bien ce qu'il y avoit dans le paquet. Jusqu'ici il parolt avoir agi de bonne foi ; mais quand cela seroit , il ne feroit que ce que tous les premiers présidents font ordinairement.

i/arrét du Conseil porte eiïectivement main-levée

DÉCEMBRB 1763. 313

pure et simple de la saisie du temporel , apparemmeni qu'elle a été commencée, et révocation au Roi de Taffaire de la sœur Perpétue, avec ordre de lui porter toutes les procédures et informations faites à ce sujet, et défend au Parlement d*en connoitre, à peine de nullité et de cassation de procédure.

Cela mortiCe furieusement tous les jeunes conseillers au Parlement, qui se faisoient une fête de se trouver de pair avec les pairs de France.

Messieurs des Enquêtes se sont retirés dans leurs Chambres, où ils sont restés jusqu'à onze heures du soir, allant et venant dans les autres Chambres, fort embar» rassés du parti qu'ils prendront, et qui, dans les circonstances, est effectivement très-difficile à prendre, et ils n'en sont sortis qu*à onze heures du soir. Le malheur des Enquêtes est qu*on ne voit pas la même activité, le même feu dans Messieurs de la Grand*Chambre ; et s'il y avoit une fois de la division entre eiu, ce que Ton cherche depuis longtemps, et qui ne seroit pas bien difficile en remettant les choses sur le pied des anciennes ordonnances du quatorzième siècle, les Enquêtes seroient anéanties. H n'est resté dans la Grand*Chambre que quelques présidents et fort peu de conseillers, qui se sont enfin retirés. On dit que messieurs des Enquêtes ont envie de se déterminer à ne plus revenir au Palais. Il y aura encore, aiijourd*hui dimanche, bien des conférences et des petits comités chez les présidents des Enquêtes, et l'on verra demain, lundi 18, ce que cela produira et s*il y aura assemblée des Chambres à l'ordinaire.

On dit aussi que M. Tabbé de Vougny, conseiller de GrandXhambre, a voulu dénoncer au Parlement, ces jours passés, les plaintes du peuple sur la cherté du pain, qui est toujours à trois sols la livre, malgré la grande récolte, raison pour laquelle tout le monde esi <]uasi persuadé qu*il y a de la malversation sur les blés,

314 lOURNAL DB BAUBIBII.

afln que le Parlement nommât des commissaires pour aller dans les gros marchés du ressort prendre oonnois* sanœ des ordres qui s*y donnent de la part de la police, et des magasins de blé que Ton y fait.

11 y a des magasins d'ordonnance pour prévenir les cas où il y auroit disette; mais M. de Vougny avança qu'il y avoit quatre-vingts magasins extraoràinaires au delà de ceux qui sont d'ordonnance.

On a eu beaucoup de peine à Tempécher de faire cette dénonciation. Les gens du parti janséniste, pour ne pas embrouiller la besogne, s*y sont opposés; ils ont bien plus A cœur la destruction de la bulle Vmigmiius. Sicêlà est, cela n'aura pas peu contribué au ooup qu*on vient de porter, parce que le ministère ne trouveroit pas bon qne messieurs les robins voulussent mettra le nés dans l'intérieur du gouvernement, bon ou mauvais.

Lundi 18, toutes les Chambres se sont rendues k la Grand'Chambi*e à six heures et demie du matin; cette assemblée n'avoit pas été indiquée, comme à Tordinaire, dans l'assemblée du samedi après midi; d'autant que la lettre de cachet défendoit de 'délibérer, et même que tous les conseillers des Enquêtes avoient levé le siège, rompu brusquement l'assemblée à la première nouvelle d'un arrêt d'évocation , et ils se sont retirés afln de n'être point obligés de faire registre, tant dudit arrêt que de ce qui se dirait et ferait k ce sujet.

Lundi 18, tout le Parlement s'est trouvé rassemblé dans la Grand'Cliambre ; on n'y a arrêté antre chose que d'envoyer les gens du Roi à Versailles, pour de* mander au Roi un jour pour une députalion du Parle* ment. On s'est retiré à dix heures; on a ouvert une audience d'un quart d'heure à la Chambre, et de même aux Requêtes du Palais, et messieurs des Enquêtes se sont retirés dans leurs Chambres pour raisonner, former des plans et des projets sur tout ceci. Ils y étoient encore à |du& de six heures après midi. On y a représenté que

DÈCBHimE 1752. 315

les lois et les ordonnances leur défendoient d'entendre les ordres du Roi qu'ils ne fussent revêtus du sceau de son autorité (c'est-à-dire avec les lettres patentes), et il % été arrêté que H. le premier président se retireroit vers le Roi pour lui représenter que la défense d'inviter les pairs, attaquant le privil^e de la pairie, le Roi seroit très-humblement supplié de permettre à son Parlement de les inviter de nouveau pour délibérer avec eux sur ladite défense. Les gens du Roi sont partis lundi pour demander au Roi jour pour la députation. On auroit cru que ceci auroit été remis à quelques jours pour donner le temps au garde des sceaux de s'arranger avec le clergé; car c'est là le grand objet de la Cour pour lequel on ballotte le Parlement, en le laissant agir ou en l'arrêtant, suivant les circonstances secrètes. Les Enquêtes sont si enthousiasmées do jansénisme qu'elles ne prennent pas garde à la politique.

Si le garde des sceaux ne réussit pas avec le clergé, on fera rendre au Roi une réponse entortillée, et le Parlement se croira trop heureux de pouvoir recommencer ses poursuites contre le clergé , car les jansénistes ne manqueront pas de gens malados qui demanderont les sacrements pour occasionner un refus.

A moins que le garde des sceaux ne se contente simplement d'argent que le clergé offre toujours à titre de don gratuit, il ne réussira pas aisément à leur faire donner une déclaration des biens qu'ils soutiennent à présent ne devoir pas donner. Cette aftairo traîne depuis trop longtemps; ce sont des coups à brusquer. Le clergé de France est un corps bien puissant à cause des principes do religion, et si l'on continuoit trop à les tourmenter, cela |K)urioit avoir des suites fïlcheuses; en sorte (]ue la politique du gnidr des sceaux et Tautorité des Parlements pourroiont bien ccliouer dans cette en- Iroprisi'.

Les gens du Roi ont trouvé le Roi à Versailles, qui a

donné, mercredi 20, à cinq heures du soir, h Trianon, pour entendre la députation, composée du premier président et deux présidents à mortier.

Aujourd'hui mardi, il y a eu audience de sept heures h lordinaire. Le Parlement s'assemble à dix heures pour arrêter la députation et ce qui en sera Tobjet. On croît qirelle sera forte.

Il y aura audience de relevée à Tordinaire.

On a fait courir le bruit dans Paris que M. le duc d'Orléans s'attendoit, lundi, à venir au Parlement; qu'il avoit commandé sa maison pour venir en grand cortège, que même les ducs et pairs prenoicnt fait et cause dans cette affaire, non pas par rap|)ort à la querelle des billets de confession, mais pour les droits et les privilèges de la pairie; qu'un pair, comme est Tarchcvêque, étant une fois attaqué dans sa personne et honneur, il ne pouvoit être jugé que par les pairs de France, et que la convoc*ation des pairs ayant été arrêtée par le Parlement, le Roi ne pouvoit point évoquer h lui Taffaire, ni empêcher la convocation; que la démarche faite |)ar M. le premier président pour lui demander la permission de faire la convocation et fwur Tinvilcr à y assister, éloit une déférence au souverain, mais non pas de droit.

Il pourroit bien y avoir quelque chose de vrai dans ces observations par rapport aux droits des pairs; mais il n'est pas à présumer que les princes du sang ni les ducs et pairs aient remué à cette occasion.

On disoit mémo qu'il y auroit eu assemblée de plusieurs ducs chez M. le duc d'Orléans, le dimanche matin.

La sœur Perpétue se porte mieux, et elle a passé un acte devant notaires qu elle a fait signifier au Parlement, par lequel, après l'avoir remercié des soins qu'il a pris |X)nr la faire administrer, elle déclare qu*eIlo est en état d'aller faire ses dévotions à la paroisse; cela est assez singulier.

DÉCBIIBRE 17ê2. 317

Mercredi 20, le premier président^ et les deux prési* dents ont eu audience à Trianon. Ils ne sont revenus que tard; et, le jeudi, saint Thomas, on n'a pas su au juste la réponse du Roi dans Paris; mais on est persuadé qu*il aura persisté dans la défense de convoquer les pairs.

On dit que jeudi', il y a eu un grand conseil sur cette affaire, soit à Trianon, soit à Versailles» appareounenl pour décider quelque chose.

Vendredi 22, le Parlement s'assemble à huit heures du matin, après Faudience de sept heures, pour appreth dre la réponse du Roi. H y a apparence que les Cham* bres en auront été informées dès le jeudi matin, et qu'il y aura dcjh eu des comités particuliers à ce sujet.

Mercredi 20, le premier président avoit deux objets de représentation au Roi : le premier, que la défense verbale du Roi ii son Parlement de convoquer les ducs et pairs donnoit atteinte aux droits et aux privilèges des princes du sang et des ducs et pairs, s*agissant d'exa» miner des informations et des procédures dont les charges pou voient donner lieu à quelque jugement contre M. Turchevêque de Paris, qui étoit duc et pair, et que l'évocation d*une pareille affaire étoit contraire aux lois et aux ordonnances du royaume; le second objet étoit de faire connoitre au Roi qu*il étoit d'usage au Parlemeut de ne pas reconnoltre les volontés du Roi par un simple arrêt du Conseil, qu*il ne fût revêtu du sceau de son autorité, et qu^il étoit de la forme de raccomi)agner de lettres patentes pour devenir sujet à Tenregistrement.