ARUÊTÉ DU PARLEMENT DU VENDREDI
C La Cour, toutes les Chambres assemblées, en déli- • bérant sur le contenu, au récit fait par M. le premier c président, a arrêté que, pour aviser à ce qui, dans le c contenu audit récit, touche Tessence de la Cour des c Pairs et de la pairie, et les droits et les privilèges des « pairs, ksdits pairs seront invités, eu la maniéie ao- « coutumée, à venir prendre leur place en ladite Cour, < les Chambres assemblées, vendredi 29 du présent mois c de décembre, à dix heures du matin, et que néan- « moins il sera fait une députation en la forme ordi- « naire, à l'effet de faire connoitre audit seigneur Boi c les causes dudit arrêté, et que, pour fixer les autres « obje4s des représentations, il sera nommé des comc missaires qui s'ussemblcront à THétel du Bailliage, à t quatre heures après midi, pour en rendre com|)te, c demain samedi, dix heures, aux Chambres assem- € Uéea. »
On a en même temps fait entrer Messieurs les gens du Boi pour aller samedi inviter le Boi de se trouver à
TaiMiibite ém ptirs du Yendredi t9, el de donner un joiir pour reeevoîr la dipotaïkm du Perleinenl.
Geei fail de bruit tene Paris.
Les gens seMte praseol assea géoéimlenieiil sur làfé- |ionse du Roi do HMroredi, que ll« le dianoelier, denl la besogne est de dresser ces petits discours» indéfian^ dammenl du style qui est asaes plat, bit parler le Roi petitaoMAt et sens auoune dignité. Quaud il parie des pritiléges des pairs, il semble qu*ii ait peur tant du Parlemsdt que des pairs de France» que lui A ses aneèirss ont érigés de leur propre vokmté à cette dignité; ear» après l'extinction des six grands pairs de France, il ne devcnt plus y en avoir. Les rois ont donné d'abord cette qualité aux princes de leur sang et aux princes de la maison de Lorraine, pour représenter les anciens purs dans leurs fonctions au sacre et au couronnement des rois, ensuite ils ont élevé à cette dignité de simples gentilslioromes, soit leurs favoris^ soit pour récompenser de grandes qualités militaires, comme étant maîtres d'en créer autant qu'ils veulent; en sorte que les pairs d'aujourd'hui ne ressemblent en aucune façon à ces six an* ciens pairs de France souverains, qui, comme grands vassaux de la couronne, étoient pairs de France avec les six pairs ecclésiastiques.
De quelle façon le Roi s'exprime-t-il pour les formes d'un arrêt d.u Conseil sans lettres patentes, dont sou chancelier lui rendra compte T Depuis que dure cette cuntestation, le Roi a éprouvé plusieurs fois que son Parlement n'avoit aucun égard aux ordres qu il donnoit, soit par lettres de cachet, soit par arrêt du Conseil sans lettres patentes; puisque le public étoit honteux d'en* tendre crier en même temps , par les colporteurs des deux côtés de la rue, un an et du Conseil et un arrêt du Parlement, tout contraires et qui se croisoient. Le Roi doit savoir que cela sera toujours ainsi, tant qu'il n'y aura poii^ de règlement à ce siiyoi«
D*ailleurs le Parlement trouve très-mauvais qu'on le renvoie à s'expliquer à cet égard avec le chancelier ; quoiqu'il soit le chef de la justice, le Parlement de Paris ne le reconnoit point pour supérieur, et il pi*étend qu'entre le Parlement et le Roi il n'y a point de milieu.
A l'égard de l'arrêté du vendredi 22 il est singulier; malgré la défense de délibérer, il est fait en délibérant; et malgré la défense verbale de convoquer les pairs , il est arrêté qu'ils seront convoqués pour vendredi 29.
Il y a quelque chose de plus fort; cette convocation n'est plus faite pour le refus de sacrements de la sœur Perpétue, ni pour examiner les charges et informations dans lesquelles M. Tarchevêque de Paris peut être compliqué.
Les pairs seront convoqués |)Our délibérer sur la défense faite par le Roi, pour savoir si le Roi a Tautorité et le pouvoir d'empêcher une assemblée des princes du sang et des ducs et pairs avec le Parlement, dans une affaire où un archevêque, pair de France, n'est pas encore partie, mais où il peut être intéressé ou le devenir; si le Roi est maître d'évoquer à sa personne une pareille affaire, et si le Roi n'a pas les mains liées, s'il ne se trouve pas arrêté dans ses volontés par les droits et les privilèges des ducs et pairs de France.
En sorte que ce Parlement, qui convient n'avoir de puissance que celle qui lui est accordée par le Roi, et qu'il exerce en son nom, qui, dans ses remontrances et dans les arrêts de condamnations de tous les écrits, ne parle que du maintien des droits de la couronne et de Tautorité souveraine , qui accuse partout le clergé de vouloir écraser l'autorité séculière sous l'autorité spirituelle, est celui qui exécute et ameute les princes et pain qui forment le plus grand état du royaume à discuter des droits du Roi sur le fondement des usages et des maximes du royaume, et à contester et à balancei* l'an-
forité soiivarune et* le poatoîr du souYerain tel que le roi de Flrance.
C*est ainsi que de simples questions de eatédiisnie el de discipline purement eeclésiastiques dégénèrent nonHKulement en querelles de religimiy mais en grandes questions d*État ; car si les princes et ducs prennent ici parti pour la conservation de leurs privilégrâ, il s*agirm de Toûr comment le Conseil du Roi s*en tirera diei i irendredi 20, pour ne pas trop eompromettre le pouvoir et rautorité du souverain.
Le Parlement a chargé cette fois les gens du Roi d'aller inviter le Roi à rassemblée des pairs ; ils ont reconnu que c*étoit leur mission et non pas celle du premier présidait» et qu*ils avoient fait une bévue, k cause du paquet dont le Roi lui-même avoit chargé le prunier président, et dont il ne pouvoit plus se dispenser de rendre compte ila compagnie, au lieu qu'ils n*auroient pas seulement écouté les geus du Roi s'ils avoient parlé d'un arrêt d'évocation.
Du samedi 23, le Parlement s'est assemblé à huit lieurcs du matin; quoique ce ne fût pas jour du Palais, à cause de Nocl , les commissaires des Chambres ont rendu compte de leur travail, sur quoi il a été délibéré.
AHRÊTÉ DU SAMEDI 23 DÉCEMBRB.
c La Cour a arrêté que les députés représenteront au c Roi :
« r Que révocation dont la Cour a été instruite par « le récit de M. le premier président, irrégulier dans la c forme et au fond, à cause de l'arrêt du Conseil dont « on ne parle pas , a rendu la nouvelle invitation des c pairs indispensable.
c 2* Que les formes que le Parlement réclame sont < lois de rÉlat, et que de leur observation dépend le c miiintion de Tautorité royale, de Tordre et de la tran« • quillitc publique.
« S* Que son Parlement ne reoonnotl personne entre c le Roi et lui, et qu*il ne peut et ne doit s'adresser qa*à a son souverain. >
Tels sont donc les objets de la députation que le Parlement Youloit faire au Roi.
Le samedi, même jour S3, messieurs les gens da Bot se sont transportés, de Tordre du Parlement, i Vo^ Railles : 1"^ pour l'inviter de venir prendre sa place, Ten* dredi 29» à rassemblée du Parlement et des pairs ; i* pour demander au Roi un jour pour la députation du Par* iement.
On dit généralement que messieurs les gens do Roi ont été très-mal reçus du Roi ; que le Roi a dit qu*il étoit très-mécontent de son Parlement, qu*il lui enverroiises ordres, et qu*il lui défendoit de nouveau la convocation des pairs, avec les termes, à ce que Ton dit, à peine de déeobéissanee. Ainsi , le Roi n*a donné aucun jour pour 4a députation et ne veut pas la recevoir.
Depuis samedi il n*y a que des (êtes jusqu'au Tendredi 29. Point de Palais. On a eu peine même à savoir te réponse du Roi, parce que les conseillers qui poudroient la savoir n'ont pas été pressés de la rendre pubUqoe.
Il y aura bien des comités particuliers, tant chez M. le premier président que chez les présidents des Enquêtes, pour s'arranger sur le parti qu*on prendra. S'il y a dans la défense : A peine de désobéissance^ cela devient grave.
Malgré tout, les bruits courent que plusieurs ducs et pairs font accommoder letirs habits pour venir au Palais, irendredi ; que M. le comte de Charolois, prince du sang, pifolt fort disposé à s'y trouver.
Tous les gens qui pensent plus tranquillement sont pcriiiadés qu*il sufUt que le Roi ait défendu la convocation dea pairs pour qu*aucun prince ni duc ait l'imprudence da t'y trouver; d*ailleur8 ils doivent |>enser que leur présence ne serviroit qu a donner du lustre et du poida
i la dMsiaii da PariMwrt^ Hait qoa hun opteiaii it> î raient bien imililef^ {NHsqiie TÎngî-cniq M traite |Mitt.. ne pootfoîent belanoer peiqiie deux oinU o|ûiinie d« :• sUrieocnt* .- 1 *
Mais indépendâmroanl des pain, Faisemblée da Pir» i lement mi loujeufa indiquée au vendmli 9B| dix beiw. du matin, n B*agil de lairoir quel parti ila prasdiMlt i 8*ib if om reçu aueum ordres noaireanx da nu»*
On ne sait point positivement ri on a envegré caLnen-': les billets d*iatitation à messisurs \m dues et pain. Il est certain (pe non. ■■■ i.a
Depuis Taele et déeiaratien passés datant notavea par la sœur IHMrpétne, eette fille a été enknrée^ par oïdcn. du Roi, de la maison de 8aint*-AgatIie et conduite i rabbaye de Itait-RoyaK On trouve eela très**nianvaia: dans le parti Janséniste. On dit même que la dssseia du ministère est de supprimer cette maison, qui est une < simple communauté, sans fondstion et sans leltreopa^. toile d'établissement. Il y a qustorse ou quinse soaurs • qui n'ont point de vobux et qui ne subsistent que psr leurs pensionnaires et par le travail de leurs msins.
On leur a déjà ôlé leur église ou chapelle* et elles vont A Toffice k la parmsse de Saini-Médarà. Cette dsrnière aflTaire va apparranment décider de leur suppression, qui n*a été suspendue que parce que cette maison a tovgoura . été protégée par la maison de Noailies.
Du vendredi 29, le Parlement s*est assemblé i huit; heures du matin; Tiissemblée n*a pas été longue. Lee gens du Roi y ont rendu compte de ce qui leur avoitété' dît par le Roi, samedi 23, et surtout de la déGsnse da. convoquer les pairs, à peine de désobéissance. Qualqna grand projet qu'ils eussent fait répandre dans Paris, ils n'ont pas osé aller plus loin. Il y a été mention de Tei^ lèvement de la sœur Pcr|)étue comme de chose Csila contre le droit des gens. EnOn, il a été arrêté :
Qu*il sera sursis à la convocation des pairs, et que les
gens du Roi se rendront immédiatemeni auprès de Sa Majesté pour lui demander un Jour pour la députatiou de son Parlement, à Teflet de faire audit seigneur Roi de nouvelles représentations, dans lesquelles entrera Fenlèvement de la sœur Perpétue ; à TelTet de quoi il seioit nommé des commissaires pour y travailler, et rassemblée remise à demain matin samedi 30.
Comme le Parlement s*est soumis, en quelque façon, aux ordres du Roi, soit parce qu*il n*a pas quitté le service public, comme on le craignoit, soit parce qu'il n*a point continué à travailler à TafTaire de la sœur Perpétue, sur les informations, quoique sans pairs de France, puisqu'il n*a point reconnu révocation faite par le Roi, par un simple arrêt du Conseil, il y a toute apparence que le Roi recevia bien les gens du Roi, el qu*il donnera un jour pour entendre les rcpr&entations et la députation, ce qui traînera Taflaire en longueur el fera oublier la sœur Perpétue, laquelle si elle n'eût point été enlevée, auroit pu, à Tàge de soixante-dix-neuf ans, retomber encore dans quinze jours dans le cas de redemander les sacrements, au lit, malade; et voilà tout ce qu'on demande en Cour.
Il est heureux pour le public que le Parlement ait pris ce parti de douceur; mais dans le fond, api*ès le bruit qu'il a fait, le nombre d'assemblées, la saisie du temporel de l'archevêque, la convocation des pairs, les discours forts des députés, il faut avouer que la conduite d'aujourd'hui est une cacadc, parce que, quand l'on sait ou que Ton doit savoir que le Roi est en droit de faille faire, et obéir d'un seul mot, il ne faut pas fatiguer le sou- ▼erain, en s'opposant à chaque instant à ses volontés, ni se publier dans Paris comme une puissance établie, par sa constitution, pour contre-balancer l'autorité souvcnine.
Vendredi 29, on a signilié, à midi, un ordre du Roi, par lettre de cachet, aux Dames de Sainte-Agathe, de
renvoyer leurs pensionnaires chez leurs parents, de vider dans quinzaine la maison qu'elles occupent faubourg Saint-Marcel : comme elles sont sans établissement et sans lettres-patentes, il n'y a rien à dire, mais cela déplaît fort au parti janséniste. On faisoit là des élèves du parti.
Du samedi 30, messieurs les gens du Roi ont rendu compte aux Chambres assemblées de leur voyage d'hier à Versailles, et que le Roi avoit donné jour pour en^ tendre la députation à mercredi, fête de sainte Geneviève, 3 janvier 1753.
C'est ce jour que tous les premiers magistrats vont h Versailles faire leur cour au Roi pour la nouvelle année; ainsi messieurs les députés du Parlement feront d'une pierre deux coups, comme l'on dit.
Il y a dans la maison de Sainte-Agathe quatorze sœurs dont la plupart sont fort âgées. 1^ sœur Perpétue faisoit la quinzième. Il y a trente-deux jeunes pensionnaires et quarante pensionnaires, femmes ou filles d'un certain âge, qui s'étoicnt retirées dans celte maison.
Tous les parents se disposent à retirer leurs filles ou parentes pour les reprendre ou les mettre ailleurs. Les sœurs qui n'ont point de vœux et les autres pensionnaires se retireront où elles voudront. La maison qui leur a été donnée, dit-on, originairement par la maison de Noailles, a appartenu successivement à chaque supérieure; nous verrons ce que la maison, qui est assez grande avec des jardins, deviendra.
M. Blondel d'Âzincourt, qui a été officier, chevalier de Saint-Louis et intendant des Menus-Plaisirs du Roi^ fils de M. Blondel de Gagny, trésorier général de la Caisse des Amortissements, a épousé la fille de M. de Lahayedes-Fosses, frère de M. de Lahaye, ancien fermier général, très-riche, qui n'a point d'enfants. C'est M. le garde des sceaux, contrôleur général, ami, et qui fait la fortune de M. de Gagny, qui a fait ce mariage. La fille a eu trois cent mille livres en mariage.
Smmwler^
CnnàtnAà. -• Le PtrWmfnt k V^ntaillft. — RfmpntinnMt; r*pf Mt J« Soi. — ItlraliTM remontrtnen. — Di«coort do pmuier pr^^^st. -» Im Uoi nomme àt» cordons bleat. — LMmp6t da viogtième et let prîvil/giAt.
— Le elei-gé et let ptys d'État. — Let État» de Languedoc. — Let Etats àt ErHagae. •— Let affairée 4e la Corte. -— Conduite de M. de Cnrsay dans cette Ile. — 11 ett mit en ftat d'arrettatioo . — Madaane de Cunay la mère. — Manpertoit et Voltaire fc Berlin.— Avarire de Voltaire.— Bruita
.de Paria au injet da prince Edouard. — Àpohgiê du iehUme — Bref du Pape. — Le Parlement pr^are det remontraocet •— Pourtoitet centre divera eeclétiuti^uet pour refot de aacrementa. — Let Bernardinea d'Or* léant. — Arrêt contre l'évéque d'Orléant. — Cet arrêt eet caatê par le Couaeil. — Refut de tacremeutt. — Tenutive d'atsastioat roedee Poulîea.
— Le ParlenwHit d^lib^re tur divertea affairet. — Mort de Ir doeheate du Maine; du comte d'Éfreoi ; de madame d'Egroont.—- Le Boi veut être obéi. — Refut de tacrementa k Troyea. — Le Perlement veut ceater aet fonctions. — Supplice de l'assassin de Vallat; ton hittoire. — Le Parle»
- ment te railoacit et prépare det remontrance*.
Cette année commence p<ir une grande gelée et un grand froid; la rivière a d*abord charrié, et elle esl prise entièrement depuis le pont de la Tournelle en remontant; le reste, dans la ville, est presque pris. On a déchargé tous les hatoaux ; les ouvriers travaillent à force à casser la glace |X>ur prévenir la grande débâcle.
\jQ mercredi 3 janvier , jour de sainte Geneviève, malgré la gelée, le Parlement 6*est rendu à Versailles, le malin, pour parler au Roi à midi; c*est la grande députation composée de quarante-deux personnes, y compris tous les présidents à mortier et messieurs les gens du Roi.
On dit que le discours de M. le premier président est ti'è^fort, suivant le travail des commissaires , sur les objets pro|K>sés par le dernier arrêté, auxquels on a joint
JASiviEa I7il« 327
quelque représentation sur renièveineiii de la sœnr Perpétue.
(Ai discours n*a pas éié encore rendu public; il y aapparence qu'il sera imprimé comme le dernier.