DISCOURS DE M. LE CUANCEUER

c Le Roi n'a pu voir qu'avec une extrême surprise que l'objet de vos remontrances paroit tendre à donner atteinte à Tauthenticité qu'a reçue la constitution Unigenitus, tant sous le règne du feu Roi, que depuis ra\énement de Sa Majesté à la Couronne, par les déclarations qu'il a données en 1720 et 1730, pour fairerendre à celte bulle le respect et la soumission qui lui sont dus, comme à un jugement de TÉglise universelle en matière de doctrine, sans permettre néanmoins qu'on lui attribue d'autres qualiûcalions que celle qui lui a été donnée par TÉglise et que Sa Majesté a autorisées; elle maintiendra toujours l'exécution de ses déclarations, et les magistrats sont tenus de s'y couionncr commet autres sujets.

< Le Roi apportera toujours une attention particulière pour faire observer les dispositions des ordonnances qui règlent le pouvoir des juges d'Église « comme odiet qui établissent les précautions nécessaires pour empêcher qu'ils n'en abusent*

c Mais en confiant à ses juges le soin de réprimer les entreprises de la juridiction ecclésiastique, Sa Majesté ne leur a pas permis, en matière de sacrements, de s'attribuer le pouvoir qui appartient aux ministres de TÉglise, et son intention sera toujours de contenir les deux puissances dans leurs véritables bornes.

« C'est dans la personne seule de Sa Majesté que réside la plénitude de la justice, et les magistrats ne tiennent que d'elle leur état et le pouvoir de la rendre à ses siqets.

« I^e Roi maintiendra toujours Tordre des juridictions qu'il a établies, en laissant à ses officiers la connaissance des matières qu*il leur a attribuées. Mais lorsque, par des considérations particulières, Sa Majesté jugera qu'il est de sa sagesse et de sa prudence de s'en réserver la connoissànce pour on décider par elle-même, elle nVntend point qu'il soit apporté aucun changement dans la forme constamment pratiquée pour faire connoitre sa volonté à ses Cours; son intention est que la même forme subsiste dans les cas où elle est obligée d'ordonner la cassation de leurs jugements.

t C'est dans cette forme que Sa Majesté vous a fait connoitre sa volonté dans Tafi'airc du curé et du vicaire de Vemeuil.

« Si elle a été forcée de recourir aux voies extraordinaires dont vous lui portez vos plaintes dans vos remontrances, ce n'est que sur les refus réitérés que vous avez faits de reconnoitre cette forme.

c Elle a fait choix, pour vous porter ses ordres, d^un des principaux ofnciers de ses gardes, qui a rempli, à la satisfaction de Sa Majesté, la commission dont il éloit chargé. Mais rien n'ayant pu vaincre votre résâftanoe*

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fit Ibgeslé s'est déterminée de vous mander pour vous déclarer elle-même ses intenUons. Sa M qesié ne vent donc poinl qu*il soil changé aux formes qui sool en lisrge pour vous donner comu»8sanee des arrêts q«*îl rend en son Conseil» en matière de cassation et d'évoear tion, ni que dans Tun el Tautre cas il sent espédié Ûe lettres-fatentes.

« Elle entend que révocation qu'elle a faite des procédures commencées, tant contre le curé et le vicaire de Vemeuil que contre Tévéque d'Évreux, ait son entière exécution, et que vous cessies toutes les procédures qoe vous avez commencées à cet égard. Elle défend à son procureur général, el à d'autres chargés de ministère public, de faire aucune réquisition et de donner aucunes conclusions sur cette ailaire, et die enjoint à H. le premier président et à celui qui présideroit la compagnie en son absence, de tenir la main à Tcxécution du ses ordres. »

mSCOORS DE M. LE PREMIER PRÉSIDEKT DE ROURM