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tkiii» d« Parlement finit à la fête de saint Simon» M oc«iobre*

Il est ordonné que, par les greffiers de noire Cour dn Parlement t séant à Pontoise, toutes les pièces et procé* dures nécessaires étant en leur greffe seront remises an greffe de ladite Commission.

II. Feydeau de Brou, conseiller d*Ëtat, comme le plus •heien, est président de la Commission ^é

11 faut observer que, dans ces lettres, le Roi parle de sa Cour de Parlement de Paris, séant à Pontoise^ quoique n'ayant que sa Grand'Chambre; qu'il s'est expliqué dé même dans la déclaration du 11 mai, pour la transinlion à PontoisOi comme pour faire entendre qu'il ne recontioll de Parlement que la Grand*Chambre, ce qui est exacte^ ment conforme à rétablissement du Parlement à Paris par Philippe le Bel '•

Cette commission est entrée et a tenu sa première séance aux Augustins, pour enregistrer les letttes-pa-» tentes le samedi 22 septembre.

On a copié mot pour mot ces lettres-patentes sur celles du 7 octobre 1720 pour l'établissement d'une Chambre des Vacations aux Grands-Augustins, dont M. d'Armenonville, alors conseiller d'État, éloit président, et Ton est tombé dans une grande bévue dans celles de 1720. Le Roi dit que n'ayant pas jugé à propos^ poUr de grandes considérations, d'établir une Chambre des Vacations h Pontoise, où il a transféré sa Cour de Parlement de Pa<ris, etc. Cela étoit passable en 1720, tout le Parlement étoit à Ponloise et y faisoit ses fonctions, et y rendoit la Justice tant bien que mal, parce que les avocats n'y alloient pas et ne faisoient rien; mais il étoit toujours susceptible de composer une Chambre des Vacations, au lieu que, dans les circonstances présentes, le Roi no