Voir Vuluirc, Uiit. du Parlemenl de Paris ^ ch. u et m

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pouvoil pas en composer une : 1^ Il ii*y a.ft Poatoiae que la Grand'Chambre, et tout le Parlement est en exil, et la Chambre des Vacations est composée de conseillers de Grand*Chatiibre et de dix conseillers des Enquêtes; 2* depuis le mois de mai, le Roi n'a pas pu obliger la Grand*Chambre h rendre la justice, à cause que le Parlement se compte lié par les arrêtés ; on ne pouvoit donc pas composer réellement une Chambre des Vacations du Parlement à Pontoise, et il a fallu de nécessité, pour en faire une, nommer des commissaires tirés d*un tri* bunal différent.

Autre embarras pour le ministère : M esaieurs les oCO* ciers du Chàtclet de Paris se mettent aussi de la partie pour soutenir le i^arlemcnt. M. le procureur du Roi a présenté, le vendredi 28 septembre, au Parc G vil ^, Tau* dience tenante, les lettres-patentes pour la Chambre des Vacations, pour être enregistrées au registre des bannières'. La Cour lui a donné lettres de son réquisitoire, de la remise par lui faite des lettres-patentes, ^ de la lecture d*icclles; et, pour faire droit sur son réquisitoire, a ordonné qu*il en seroit rétévé h la compagnie assemblée, à trois heures de relevée. L*ussemblée a tenu jusqu'à neuf heures du soir, et, après délibération, il a été arrêté que la compagnie ne pouvoit, sans contrevenir aux édits, ordonnances et déclarations, sans violer son serment et sans déroger à son état primitif, enregistrer lesdites lettres-patentes, en sorte que le Cliltelet ne reconnoit point ladite Conimission de la Chambre des Vacations.

Cet arrêté est motivé, il est même imprimé et se Tend assez Ubrcmcnt.

I . Le Parc Civil était l'aoe des quatre eolonnct des terriofi des eomillm u Cbâielet; les aulret élatent le criminel, le prétidial et U Ckaabrt Ai CooMil* Dr Lk ViLLsaiLLi.

!• aeeueil oa registre séparé de celui des audieoeet, consacré i Ptarifit* IrtoacBl de toutes les ordounances et letlrei-patcutcs adressées aa CblliItU

(Soie du mHKt.J

SCTTBMBftB 17ft$. 4SI

Ce reftis 681 fondé sur ce que il n*68t fiât aucone meii* lion dans lesdiles lettres, ni du prévM de Paris, ni d*aiicun autre juge royal du ressort du Pariement, et qu'il ii*est attribué par lesdites lettres aucun ressort à ladite commission; que c'est une mati&re de droit public ; que mille loi générale ne peut avoir force dans l'État que par l'enregistrement dans les Cours du Pariement (grande question)' ; que les lois du royaume défendent l'érectioo d'aucun corps dans l'État, si ce n'est en vertu de lettrespatentes enregistrées dans lesdites Cours; que toute loi dérogatoire aux édita et déclaraUons, arrêts et règ^ ments, doit être pareillement enregistrée dans les Cours où ils l'ont été, et d'où lesdits arrêts et règlements scmt émanés; que les ordonnances, et spécialement cdles de Blois du mms de mai 1579, articles W et 08% déclarent nulles toutes évocations générales, beaucoup moins considérables que celle dont il s'agit, avec défenses aux juges d'y avoir égard; qu'il est enjoint, par les ordonnances de Clotaire 1*' de 560, de Clotaire II en 615 et autres, aux Cours et juges d'observer les ordonnances anciennes et nouvelles (édit de Moulins, 1566, article 4), de punir les contrevenants; que les juges du Cbàtelet ont Tait serment d'observer les ordonnances, arrêts et règlements de la Cour, et qu'il est de l'essence de leur tribunal de ne relever que de la Cour du Parlement de

I . Ua eoowiller du Parlement , nommé Jean de Mestfae , fol TiTtil PhUi|*pe le Bel, avait fait, poar ton «Mfe, vn rcfitin des inniiM édilt, des prioeipaas jugements et des cboeet mémorables dont U avait ea connaitniMC. Oa en fit quelques copies. Ce recueil parut d*«Be trèt-f rande utilité dvt wi temps d*igDoronce où les coutumes do royaom« B*élakat pas seuleaol écrites. Les rois de France avaient perdu leur ehartrler, Ui tCBlaicat la né* eessité d*avoir uu dépAt d'archives qu'on pât conaoller aliéait La Cour prit insensiblement l'usage de déposer au grellîe du Parleaeat Mt édHs tl im ordoooaoces. Cet usage devint peu à peu une formalilé ladiiptaMbk; sais «■ ne peut savoir quel fut le premier enregistrement, nt franda partit daa ••• eiens registres du Parlement ayant été brûlée dans rincaadk da Ptlito en 1618. Voltaouu

t. Ces articles regardent les affairci et procès tailfu ptrtiet.